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Déliberation - cms 110 Mission archivage Convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l Ain Fonds de Bourg en Bresse Agglomer
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 110 Mission archivage Convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l Ain Fonds de Bourg en Bresse Agglomer)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
CO1-200071751-20250603-0P25-110-0€
Accusé certifié exécutoire
Réception par te oréfot : OS/OPAG2S
Publication : 03/07/2025 GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-25-110
SERVICE : Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale
OBJET : Mission archivage - Convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain - Fonds
de Bourg-en-Bresse Agglomération
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-10 ;
VU le Code général de la fonction publique et notamment l'article L.452-46 ;
VU le Code du patrimoine et notamment les articles L.212-2 et suivants ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées
par délégation ;
VU l'arrêté n°23-17 en date du 20 décembre 2023 portant délégation de fonction et de signature
du Président au 8e Vice-Président, Monsieur Sébastien GOBERT, dans le domaine des Sports, de
l'Administration générale et des Ressources humaines, aux fins de prendre toute décision afférente
à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de
pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute
décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les
conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder de manière régulière à la mise à jour du classement des archives de
la collectivité.
DÉCIDE
DE CONCLURE une convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain, situé
145 chemin de Bellevue à Peronnas (01960), représenté par sa Présidente, Madame Hélène CEDILEAU,
pour la réalisation d'une mission de classement des archives de l'EPCI, dissout en 2017, Bourg-en-Bresse
Agglomération.
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval @& ER 7] Ë CS 88000 - 01008 BOURCG-EN-BRESSE Cedex
Tél.: 0474 24 7515 / Fax : 0474 247513 Accusé de réception - Minë ère de l'intérieur
CO1-200071751-20250603-0P25-110-0€
écuioire : Pa . . Accusé certifié à La convention précise les points suivants : —_—
Réception par te oréfot : OS/OPAG2S
+ Contenu de la mission archivage conduite par un archiviste du Cent dé K48"là fonction 8 P publique territoriale de l'Ain :
© Tri, classement et éventuellement élimination après étude de chaque dossier ou type de document
qui pourra être conservé dans le dépôt d’archive de la collectivité ou dans les services des archives
départementales. La destruction physique des archives éliminables est la charge de la collectivité ;
© Rédaction d’un instrument de recherche ;
o Sensibilisation des agents de la collectivité à la réglementation sur les archives.
e La mission archivage s'effectuera dans les locaux de la collectivité.
e La mission archivage court du 9 janvier 2025 pour une durée de 146 jours ouvrés,
° Le coût journalier de la mission s'élève à 270 € nets de tous frais annexes hors fournitures nécessaires
à l'archivage.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-
Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 03 juin 2025.