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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté rectificatif DSO Cyclones n°2024 2480(modif. pré alerte jaune)
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté rectificatif DSO Cyclones n°2024 2480(modif. pré alerte jaune))
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Institutions publiques,
ŒÆ L | Cabinet É État-major de zone
PREFET L et de protection civile de l'océan Indien DE LA REUNION
Liberté
Égalité
De Fait à Saint-Denis le ? Î NOV 2024
Arrêté n°2024 - LU ZO
modifiant l'arrêté préfectoral n°2023-400 portant approbation de la disposition spécifique
ORSEC « Cyclones »
Le préfet de La Réunion
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret modifié n°2004 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité de
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-400 du 15 février 2023 portant approbation de la disposition
spécifique ORSEC « Cyclones » ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°: Les dispositions spécifiques ORSEC « Cyclones » jointes à l'arrêté préfectoral
n°2023-400 du 15 février 2023 portant approbation de la disposition spécifique ORSEC
« Cyclones » sont modifiées ainsi: dans l'ensemble du document les mots « pré-alerte jaune
cyclonique » sont remplacés par « pré-alerte cyclonique ».
Article 2 : Les autres dispositions ORSEC « Cyclones »jointes à l'arrêté préfectoral n°2023-400
du 15 février 2023 portant approbation de la disposition spécifique ORSEC « Cyclones »
demeurent inchangées.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans les
deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs (R.A.A.) de la préfecture
de La Réunion. || peut également faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Saint-Denis, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois
suivant le rejet - implicite ou explicite - de recours gracieux (l'absence de réponse sous deux
mois vaut décision implicite de rejet).
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet de La
Réunion, les chefs des services et organismes concernés sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de La Réunion.
Là Préfet
rIc N