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Compte-Rendu - cr 2014 06 18 Document publié le Lundi 23 juin 2014 par la commune de Chanteloup-les-Vignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2014 06 18)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, Ppublque Française

PGO

Téléphone 07 34 01 10 50 - Télécopie 01 39 76 93 09

Direction de la Population

Service Secrétariat Général

N/Réf. : CR23D14126 Chanteloup, le 23 juin 2014

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 JUIN 2014

L'an deux mille quatorze, le 18 juin à 20h30, le Conseil municipal de Chanteloup les Vignes, légalement convoqué le 11 juin, s'est réuni salle du Conseil en Mairie, en séance publique, sous la Présidence de

Madame le Maire, Catherine ARENOU.

Etaient présents: M. GAILLARD, Mme ABLOUH, M. LONGEAULT, Mme VIMEUX, Mme FIGUIERE, M. BOUCHELLA, Mme KHARJA-TEHHOUNE, Maires — Adjoints,

M. DUBOIS, Mme ROSSI, M. CAMARA, Mme DUFFAUT, M. GUILLARD, Mme BOURGEOIS, M. GOURVENEC (arrivé à 21h), M. BRENOT, Mme DABRICOT, Mme CHAU, M. NGUYEN, M. ABDELBAHRI, M. BAUFFE, Mme FRATKIN-LARGE, Conseillers Municipaux.

Absents représentés : M. BONNEAU {Procuration à M. Longeault) Mme BELHADJ-ADDA (Procuration à Mme Rossi)

M. NOURINE {Procuration à Mme Ablouh)

Mme LITI {Procuration à M. Bouchella)

M. LIAOUI {Procuration à M. Gaillard)

Mme DESNOYERS (Procuration à M. Bauffé)

Mme BIZET {Procuration à M. Abdelbahri)

1. Madame le Maire procède à l’appel nominal, le quorum étant atteint, elle constate que le Conseil peut

valablement délibérer et donne lecture de l'ordre du jour.

2. M. LONGEAULT est élu secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal :

3. Approuve, à la majorité (5 contre), le procès-verbal de la séance du 7 mai 2014.

4. Prend connaissance des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de ses délégations.

5. Fixe, à l'unanimité, la subvention pour cette action à 47 500 euros et autorise Madame le Maire à signer l'avenant n° 2 à la convention d'objectifs avec l'association Grains de Soleil,

6. Prend acte du rapport annuel du délégataire de service publie pour l'exercice 2013 pour le marché

communal.

7. Autorise, à la majorité (5 Abstentions}, Madame le Maire ou son représentant à signer le procès-verbal contradictoire de mise à disposition du parking de la gare à compter du 1®' octobre 2013.

8. Décide, à l'unanimité, d’allouer l'allocation de vétérance aux anciens sapeurs-pompiers volontaires qui ont effectué plus de vingt ans de service effectifs rémunérés par la Ville, décide d'appliquer le taux maximum fixé par arrêté ministériel chaque année et précise que cette délibération est valable pour toute

la durée du mandat.

9. Autorise, à la majorité (5 Abstentions), Madame Le Maire où son représentant à signer avec la communauté d'agglomération l'avenant n° 1 à la convention du groupement de commandes pour les travaux de la rue Edouard Legrand et désigne à la commission ad hoc du groupement de commandes comme membres :

° Titulaire : Elisabeth CHAU+ __ Suppléant : Yves DUBOIS

10. Décide, à l'unanimité, la création d'un Comité Technique Commun compétent pour les agents de la Commune et du CCAS.

11. A l'unanimité, rapporte la délibération en date du 7 avril 2014, désignant les membres du CTP, fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 3, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, maintien le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités égal à celui des représentants du personnel, soit 3, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants et décide le recueil, par le comité technique, de l'avis des représentants de la collectivité à chaque séance.

12. À l'unanimité, décide de créer une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, pour les attachés territoriaux qui n’ont pas droit aux indemnités horaires pour travaux supplèmentaires.

Monsieur Gouvenec prend place au sein du conseil.

13. Décide, à la majorité (5 Abstentions), de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :

CREATION DE POSTE DATE DE CREATION 2 adjoint d'animation de 2°" classe 1e" septembre 2014 Temps complet

4 éducateurs des APS 1e" septembre 2014 Temps non complet

1 400 heures annuelles

4 éducateurs des APS 1 septembre 2014 Temps non complet

1 400 heures annuelles

14. Fixe, à la majorité (5 Abstentions), la participation de la commune de résidence pour un enfant scolarisé à Chanteloup-les-Vignes à 488 € en élémentaire et 973 € en préélémentaire pour l’année scolaire 2013/2014 et autorise Mme le Maire à verser les participations correspondantes, pour les élèves scolarisés hors de Chanteloup-les-Vignes.

15. Approuve, à l'unanimité, la composition du Comité d’Attribution du Fonds d'initiatives Locales et autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à sa mise en œuvre.

16. Approuve, à la majorité (5 Abstentions), te Règlement Intérieur des séjours de vacances du service municipal des loisirs et autorise le Maire, ou son représentant, à signer le Règlement Intérieur des séjours de vacances du service municipal des loisirs et tout acte relatifà sa mise en œuvre.

47. Approuve, à la majorité (5 Abstentions), le Règlement Intérieur du Service Municipal des Loisirs Maternel et Primaire et autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer le Règlement Intérieur du Service Municipal des Loisirs Maternel et Primaire et tout acte relatif à sa mise en œuvre.

18. Désigne, à l’unanimité, les membres de la commission communale des impôts directs.

19. Approuve, à la majorité {5 Abstentions), autorise le déclassement des parcelles référencées au cadastre sous la section AL n° 419 (1576 m°), 422 (5 m’), 427 (106 m°), 423 (148 m°), aujourd’hui

désaffectées et autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à intervenir.

20. Approuve et autorise, à la majorité (5 Contre), Madame Le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°4 de la convention de veille foncière pour la réalisation de programmes d'habitat et de développement économique avec l'Etablissement Public des Yvelines.

21. Approuve, à l’unanimité, le projet d'actions proposé au titre du dispositif « animation sociale des quartiers » pour l'année 2014, sollicite les financements nécessaires auprès du Conseil Régional d'Ile de France et autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention à intervenir entre la commune de Chanteloup-les-Vignes et le Conseil Régional d’le de France, et les conventions entre la commune de Chanteloup-les-Vignes et les différents opérateurs associatifs chargés de la réalisation de ces actions.

22. Sollicite, à l'unanimité, auprès de l'Etat (crédits de droit commun et crédits spécifiques), de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines (CAFY), du Conseil Régional d'Ile de France et du Conseil Général des Yvelines les financements pour les opérations proposées en 2014 et autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions et avenants relatifs à la programmation de fonctionnement général 2014 à intervenir entre la ville et les différents financeurs.23. Désigne, à la majorité (5 Abstentions}, comme suit les membres du Conseil Municipal au sein de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) :

TITULAIRE SUPPLEANT

M. BOUCHELLA Yassine Mme VIMEUX Catherine

24. Prend acte du rapport d'activité 2013 de la CA2RS.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Pour le Maire et par délée

Le Premier Maire-Ag