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Déliberation - 2025 del 06 recours au benevolat dee
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 06 recours au benevolat dee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
2025-DEL-06
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 6 Février 2025
DATE D'AFFICHAGE : 6 Février 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 18
Votants : 25
L'an deux mille vingt-cinq, le douze février, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement
convoqué le six février deux mille vingt-cinq, s’est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme. ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
M. BONNEAU, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, M. BRENOT, M. LIAOUI,
Mme RAKOTOMALALA, M. MARCIN, Mme BAUDRY, M. FARIGOULE, Mme. AZDAD, Conseillers
. Municipaux.
| Absents représentés :
Mme CHIARETTO (procuration à Mme ARENOU)
: Mme BATHILY {procuration à M. GAILLARD)
.. M.AZIMI (procuration à Mme CHARLOT)
M. HILALI {procuration à M. BOUCHELLA)
M. GAYDOUK (procuration à M. LONGEAULT)
Mme DUBOIS (procuration à Mme ABLOUHI)
M JALLOT (procuration à M. GOURVENEC)
Absents excusés :
Mme. CHATELAIN
M. CAMARA
M. ALIMI
M. FOURE
Mme KHARJA
Mme LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250217-2025-DEL-06-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2025 RECOURS AU BÉNÉVOLAT AU SEIN DE LA DIRECTION ENFANCE-ÉDUCATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Éducation, et notamment l'article D. 521-12,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment l’article R. 227-12,
ENTENDU l'exposé de Monsieur BONNEAU Jérôme, Adjoint au Maire délégué aux Ressources Humaines, à la Communication et au Numérique,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DÉCIDE :
D'APPROUVER le recours au bénévolat dans le cadre du Projet Éducatif Territorial, visant à enrichir les activités éducatives proposées aux enfants et à mobiliser les ressources locales pour une continuité éducative de qualité.
D’APPROUVER la convention de bénévolat jointe en annexe à la présente délibération.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention jointe en annexe à la présente
délibération.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le dix-sept février deux mille vingt-cinq.
Délibération certifiée exécutoire de par:
- l'affichage le:
- la transmission à La Sous-Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250217-2025-DEL-06-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2025