Compte-Rendu - cr 2014 03 30

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Compte-Rendu - cr 2014 03 30 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanteloup-les-Vignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2014 03 30)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, .4- -1-

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DÉPARTEMENT ‘ (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes

lettres

Communes de 1 006

COMMUNE : habitants et plus i

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ns 2 L 2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ° _—

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| a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote nn Nombre de conseillers en exercice DE L'EÉLECTI ON DU MAIRE |

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) eee Re

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c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art, L. 66 du code électoral)... 2

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d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]... TT

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: Lee VA Were nesresssscsssesénnsseeerrennens minutes, en application des articles L.2121-7 et Î

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipai de :

Î

la commune de re Eole.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) : ;

ARENOU cena NEUIEN GUANE FOAN_To a … leikuh |

2.7. Proclamation de l'élection du maire LONGÉAULT fanagis | AB DELRAURI Yrume)

n . ABleut arte DESNotERS Paocae. | M délire inner caneenesin rene rene enrenctinsee a été prociamé({e) ! maire et a été immédiatement installé(e). GAILLARD Piente BAUFÉE En.

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Rest Fran gore. 7 |FRATKIN- LARGE. Canin. - 3. Élection des adjoints

RNNEAU

Sous la présidence de M... den di EUX Calme.

élu(e)} maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil Bouc ELLA N'asnune É municipal à été invité à

procéder à l'élection des adjoints. LEUAR OA

TE VOUNE La 0 “it É AM 4 À Due °

ô

3.1. Nombre d’adjoint Durs jure .1. Nombre adloinis à à

| FGUERE Rad Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

CANARA Niauye

: . . GEL DT- À ; correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... adjoints au maire AB DS SA lime |

NouRinE Karim

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adioints P Ï

au maximum. Îl a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

CE jOUr, dE adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé | DUEEAU Tr enronxre

À unrnnrerererernesssnnerenrernnre serres le nombre des adjoints au maire de la commune. Ei Li AD Mèien

_— L__Bourcecis sable

$Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.EGURVÉ NEC Tomm = Mvan

Tunis Un

BREhET. Jacro . lire

DABRICET Jes

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CHAU _ Elsabel

: : ss 2 1. Installation des conseillers municipaux

…EMnen, maire La séance a été ouverte sous la présidence de M arte. CeJoraré

{ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à lappel nominal des membres du conseil, a dénombré

ésareseresseeneeeeee Vraeÿt. deux k...... conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

l'a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du mäiré. H à rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M9. FicuLERE... Rabande.

éérne a... Fe ATIA RAR NN a Rene

! Préciser s’ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

-3-

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. li a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). _—

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]...........................

e. Majorité absolue nn en _

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin *

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote nn __—

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Le

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). …

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]..................................... 2

e. Majorité absolue 4

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre . des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Ÿ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 gi l'élection a été acquise au premier tour.-5.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être

supérieur à un sans qu'il y ait obligation d'alternance d’un candidat de chaque sexe. Si,

après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les

candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2

du CGCT).

ésrssseereseeserensss minutes Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de CASE

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent

comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que TE ete.

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote nr:

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) unes

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art, L. 66 du code électoral}. 8

d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]... es 1 ne _—

6. Majorité ab&otue À... een a An _—

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres - [En toutes lettres.

rare RARE GALR AR D ne lou ÉACE Mine. ares. ne-é-

3.4, Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]...........................

e. Majorité absolue nan nn

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chifires En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés !h - €]... Du …

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Meme... Pienne… GreriNasch dannrneeennnenenesseeee se nineeeeenneeeeeneennne . Hs ont

pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

TNe pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour. ÿNe pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

ce

4. Observations et réclamations 8

nu RÉ Mn,

minutes, en double exemplaire na été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

4 FiIGUiERE Rekande-

Le maire (ou son remplaçant),

Ÿ' ARENOU ce)

re

tt

Les assesseurs, DS er

ÎT EieunreRre Relase

? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être LES cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de L'État.

4]. LONG EAUET fneoçoto ‘