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Compte-Rendu - 0 CR CM du 06092021
Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Gond-Pontouvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0 CR CM du 06092021)
Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire,
Ville de GOND-PONTOUVRE
Charente
COMPTE REDNU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le 06 septembre, le Conseil Municipal de la commune, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur DEZIER Gérard, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 Août 2021-
Présents : M. DEZIER — M. GOMEZ — Mme BODINAUD — M. MAGNANON — Mme VINET — M. ALIX —
Mme RIOU — M. PIERRE — Mme LAFFAS — Mme BRUNET — M. GEOFFROY — M. SALESSE — Mme
LAVERGNE — M. SORIA — Mme GROSMAN — M. TEXIER — Mme JOUBERT — M. GIRARDEAU — Mme
MARCHESSON (Arrivée au point 3) — M. BREJOU — Mme FAUCON — Mme MEYER — Mme DUMAS —
Mme SARLANDE — Mme MERIC
Excusés: Mme MORELET (arrivée durant les Questions Diverses) — M, MONTAZEL — M. ROBIN - M.
BENOIT — Mme MARCHESSON {jusqu’au point 2)
Pouvoirs : M. MONTAZEL à M. GOMEZ - Mm MORELET à Mme BRUNET
M. SORIA a été élu secrétaire de séance.
Mme MERIC prévient qu’elle enregistre la séance.
Courrier de Mme MERIC
Par mail du 20/07/21 puis par courrier du 30/08/21, Mme MERIC a fait connaitre qu’elle se
désolidarisait du groupe d'opposition de Mme Corinne MEYER. Elle est désormais une conseillère
élue ayant déclaré de pas appartenir à la majorité municipale.
Elle reste membre de ses différentes commissions.
Elle attend la modification du règlement intérieur pour que soit déterminée la place qui lui sera
réservée dans les moyens de communication de la commune.
Mme MERIC remercie Mme MEYER pour le travail effectué ensemble. Elle souhaite travailler
maintenant pour les intérêts des habitants.
Démission de M. Yvan BENOIT
M BENOIT a fait part par courrier en recommandé avec accusé réception de la volonté de
démissionner de son poste de conseiller municipal pour raison personnelle. Son remplaçant est M. Samuel KITSOUKOU.
La Préfecture en a été informée par courrier comme il se doit et M. KITSOUKOU a également été
prévenu par courrier. La mairie est en attente de sa réponse.
Il sera installé Conseiller Municipal au Conseil Municipal du 27 septembre 2021.
1- Compte rendu du Conseil Municipal du 9 juillet 2021
M. le Maire demande si quelqu'un a des remarques à formuler.
Mme MEYER indique qu’il manquerait une ou deux interventions du groupe d'opposition.
M. le Maire lui demande de préciser lesquelles afin que le compte rendu puisse être modifié.
Dans cette attente, Il est adopté à l'unanimité des conseillers présents.
2 Modification du tableau des effectifs : création d’un poste d’attaché territorial
M. GOMEZ rapporte que M. Olivier LUCAS, attaché principal territorial, a sollicité sa mutation auprès
d’une autre collectivité à compter du 1” août 2021. Il occupait les fonctions de Directeur Général des
Services.
Un jury de recrutement a procédé à une sélection après un avis d'appel public à candidature.
Le candidat retenu par le jury d'entretien détient le grade d’attaché territorial,
Il s’agit de M. Jérémie BOURGEON. Son arrivée est prévue le 18/10/21.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-Crée un poste d’attaché territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à
compter du 1° octobre 2021 ;
-inscrit les crédits nécessaires au budget.
Le poste d’attaché principal territorial sera supprimé lors d’un conseil municipal ultérieur après avis
du comité technique.
3 Modification du tableau des effectifs : création de postes pour les avancements de grades
au titre de 2021
Arrivée de Mme MARCHESSON
M. GOMEZ rapporte qu'après examen des dossiers d’avancements de grades par le comité de
promotion (conformément aux dispositions des LDG), et afin que les agents promus puissent
bénéficier d’un avancement de grade, il est nécessaire de créer les postes suivants au 15 décembre
2021, date laquelle les agents remplissent les conditions :
| Nbre | Grade Tps de travail Date d’effet
[a _ |'Adj Adm ppal 12° |35 15 décembre 2021
ge — classe | |
16 _ Adj Technique ppal de | 35 |15 décembre 2021 |
| 1°" classe |
1 Adj technique ppal | 33 |15 décembre2021 |
| delère classe |
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-Crée les postes listés ci-dessus à compter du 15 décembre 2021 ;
-Inscrit les crédits nécessaires au budget.
Pour rappel, les postes d’avancements qui ont été crées par délibération du 11 juin 2021 et pour
lesquels les agents n’ont pas été promus, seront supprimés au cours d’un conseil municipal ultérieur
après avis du comité technique.
4-Requalification du Pontouvre : avis sur l'aménagement de l’ilot de Foulpougne
M. MAGNANON rapporte que dans le cadre de l'aménagement de l'ilot de Foulpougne,
l'Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine (EPFNA) a lancé la consultation pour désigner un
aménageur.
Deux offres ont été reçues :
-Groupe MARIGNAN en partenariat avec Noalis , avec 15 logements sociaux et 25 logements libres ;
-Groupe AMETIS en partenariat avec Action Logement, avec 15 logements sociaux et 14 logements
libres.
Le comité de sélection , composé de l'EPF et d'élus, retient l’offre du groupe AMETIS, tant pour ses
qualités architecturales que pour la proposition de rachat du foncier acquis par l’EPF.
M. MAGNANON précise que la dernière parcelle a été acquise par l’EPF qui dispose maintenant de
l'intégralité du foncier.
Dans le projet de l’aménageur, le curseur a été mis sur l'aménagement paysager. Les voitures sont
stationnées en périphérie. Il est prévu de petits bâtiments collectifs et des petites maisons jumelées
desservies par des voies douces. Il y aura en plus 3 duplexes.
L'ancienne menuiserie deviendra une halle ouverte à destination des habitants du quartier.
Il y aura des jardins familiaux, des espaces pique nique, un terrain de boules.
Cet ilot central est donc pensé comme un lieu commun de vie et d'échanges.
Mme MERIC demande s’il sera prévu des bornes de recharge pour les véhicules électriques sur le
parking ? M. MAGNANON répond que non à sa connaissance mais que cet aspect pourra être évoqué lors
d’une prochaine réunion avec le bailleur. Par contre il précise qu’un parking vélos est prévu. Le projet
est certes abouti mais il reste encore à affiner.
Mme RIOU demande si les logements seront adaptés PMR ?
M. MAGNANON répond que oui même si tout reste encore à construire.
Ce qui a plu dans le projet AMETIS c’est la recherche architecturale et paysagère conséquente. C’est
ce qui a fait la différence entre les deux propositions, avec le rachat du foncier à 270 000 €.
Mme BRUNET voudrait savoir s’il est bien prévu un stationnement par logement ?
M. MAGNANON répond que oui. De toute façon cet aspect est réglementé par le PLUI.
M. GEOFFROY s'interroge sur la sécurisation des entrées et sorties des véhicules Route de Paris,
quelque chose est-il d’ors et déjà prévu ?
M. MAGNANON répond que non, le projet n’est pas abouti à ce point là mais c’est effectivement une
problématique qu'il conviendra d'étudier.
Mme BODINAUD précise qu'il y a une très grosse demande actuellement pour les pavillons sociaux.
Ceux-ci, tout comme ceux des Sablons, seront très vite attribués. Elle précise qu’au lotissement des
Sablons il y a des bornes électriques gérées par le bailleur.
Mme LAVERGNE demande qui va entretenir les parties communes et notamment les espaces verts ?
M. MAGNANON répond que c’est encore un point de débat pour lequel rien n’est décidé. Quid aussi
de la Halle ? Comment on gère, qui, comment, ouverte, fermée ? Il précise cependant que jusqu’à
présent les espaces verts des lotissements ont tous été rétrocédés à la commune.
Mme SARLANDE désire savoir si des structures de jeux pour les enfants sont prévues ?
M. MAGNANON répond que certainement.
Comme il n’y a plus de questions il est procédé au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-Donne un avis favorable sur la proposition d'aménagement du groupe AMETIS, en partenariat avec
Action Logement.
M. MAGNANON précise que les travaux doivent durer 36 mois.
5-Cession de parcelle à l'arrière de la rue de l'égalité
M. MAGNANON rapporte que la SCI DEUX M (transports Philippe Maucoeur) souhaïite acquérir la
parcelle communale cadastrée D 1833, située à l'arrière de la rue de l’Egalité. La parcelle à céder se
situe en zone UPr du PLUi et a été estimée par le service des domaines fin 2020 à 15 € le m2.
Cette parcelle a été acquise à la SNCF par la commune en Juillet 2020 au prix de 12 € le m2 dans le
cadre de l'aménagement de la zone de Rochine. L'opération permettrait à l’entreprise d'agrandir son parking nécessaire au stationnement des poids
lourds.
En conséquence, il est proposé de céder ce foncier de1308 m? au prix de 15 € le m? pour un montant
total de 19 620 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à La majorité (1 abstention : Mme JOUBERT) :
-Donne un avis favorable sur la cession à la SCI DEUX M de la parcelle D 1833 au prix de 15 € le m2
soit 19 620 € pour 1308 m°
-Donne l'autorisation au Maire de signer l’acte et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de
la présente cession.
6-Cession de parcelle à l’arrière de la rue de l'égalité
M. MAGNANON rapporte que dans le cadre des travaux de construction des 17 logements au lieu dit
« La Garenne » , rue Lamartine, il est nécessaire de réaliser des travaux de raccordement aux réseaux
électriques basse tension et éclairage public. Pour cela, le SDEG de la Charente, maitre d'ouvrage,
doit réaliser des raccordements souterrains en traversant les deux parcelles communales suivantes :
C 2738 et C 2747.
L'autorisation de passage pour la pose de ces réseaux sur les parcelles communales se formalise par
la signature d’une convention avec le SDEG 16.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à L’unanimité :
-Accepte les termes de la convention de passage dont le projet est annexé ;
-Autorise le Maire à signer la convention et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la
présente cession.
7-Convention sur la mise en œuvre d’une OPAH RU Multi sites
Par délibération du 8 juillet 2021, GrandAngoulême a approuvé le projet de convention portant sur la
mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain
(OPAH RU) multi sites sur les communes de Gond-Pontouvre, La Couronne et Ruelle sur Touvre.
Cette OPAH RU s'inscrit plus largement dans le déploiement de l'Opération de Revitalisation du
Territoire (ORT) dans le cadre de laquelle les communes ont défini un projet global de
développement urbain comprenant plusieurs volets: habitat, développement économique et
commercial, mobilités, aménagement urbain, développement des équipements et de l'offre
culturelle et de loisirs.
Avec l'objectif de favoriser la montée en gamme du parc privé existant et de remobiliser les
logements vacants, l'étude pré opérationnelle menée en partenariat avec les différents acteurs a
permis de définir, en lien avec les orientations du PLH 2020-2025, les priorités suivantes :
-La lutte contre l'habitat indigne et très dégradé ;
-La lutte contre la précarité énergétique ; -L'adaptation des logements à la perte d'autonomie (vieillissement et handicap) ;
-Le développement de l’offre locative à loyer maitrisé :
-La prévention de la dégradation des copropriétés dégradées ;
-La remise sur le marché de logements vacants y compris les logements au-dessus des commerces ;
-L'opération d’embellissement des façades.
D'autre part, l'étude pré opérationnelle a confirmé, quantifié et qualifié les besoins en matière de
réhabilitation du parc de logements anciens privés.
Pour la mise en œuvre de l’OPAH RU multi sites, une convention partenariale d’une durée de 5 ans
détermine les niveaux de subventionnement et les enveloppes financières de chaque partenaire.
Mme MERIC précise qu’à Chateauneuf il y avait eu une présentation de l’ORT par le Maire qui avait
eu beaucoup de succès. La commune envisage t'elle aussi une réunion publique à ce sujet ?
M. MAGNANON répond que c’est la structure choisie qui communiquera .Par contre, le 5 octobre
une réunion est prévue avec les commerçants concernés par l'ORT.
Mme MARCHESSON demande quels sont les critères définissant un habitat indigne ?
M. MAGNANON lui répond que ces critères sont nombreux et réglementés.
Mme MERIC demande quand sera choisi l'opérateur ?
M. MAGNANON répond en novembre.
Mme JOUBERT souhaite savoir si les enveloppes ANAH, GA, sont réparties par commune ?
M. MAGNANON ne sait pas.
Mme RIOU demande si le Pass Accession est intégré dans ce dispositif ?
M. MAGNANON répond que pour lui les deux dispositifs sont complémentaires.
Mme LAFFAS voudrait savoir si l’animateur sera Vigilent sur le volet environnemental (trame verte /
trame bleue) ?
M. MAGNANON répond que le financement ANAH RU concerne uniquement ie volet habitat.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à L’unanimité :
-Accepte de lancer l'Opération Programmée d'amélioration de L'Habitat sur la commune de Gond-
Pontouvre pour une durée de 5 ans;
-Autorise le Maire à signer aux côtés de l'Etat, de GrandAngoulême, des communes de La Couronne et
Ruelle Sur Touvre, du Département de la Charente et de Procivis , la convention pluriannuelle de mise
en œuvre d’une OPAH RU multi sites, dont le projet est annexé à la présente délibération et tout
document relatif au dossier. Mme MERIC demande si les fiches action mentionnées dans la convention sont créées, à créer. ? Quand ?
M. MAGNANON ne sait pas. Il y a un COPEC de l’ORT demain, peut-être cela sera-t-il abordé ?
M. MAGNANON précise qu’une subvention de 406 000 € pour les friches de Rochine {plan de
relance) a été attribuée à la commune. Une nouvelle demande a été faite pour Foulpougne/La
Garenne. Et depuis le 23/8, il est à noter le renfort d'ingénierie avec le recrutement de M. Lenoble,
chargé des dossiers structurants.
8-Convention de délégation de maitrise d'ouvrage avec le Sybra pour la réalisation de travaux de
rétablissement de la continuité écologique sur la Touvre
M. le Maire, rapporteur, explique que dans le cadre de l'opération de rétablissement de la continuité
écologique sur la Touvre , concernant les sites des moulins du Gond et de Foulpougne (propriétés de
la commune), le SYBRA propose à la commune d’assurer la maitrise d'ouvrage des travaux.
Cette mission doit permettre de répondre à différents enjeux d'intérêt général :
“Permettre au propriétaire (la commune) de se conformer au code de l’environnement au titre de la
continuité écologique ;
-rétablir la continuité écologique sur les sites identifiés ;
-Répondre aux enjeux de biodiversité et d'amélioration des habitats aquatiques ;
-améliorer la capacité auto-épuratrice du cours d’eau dans les secteurs concernés :
-aménager les sites afin de préserver les usages alentour.
Le SYBRA mandatera un maitre d'œuvre pour la conception et le suivi de cette opération, ainsi
qu’une entreprise pour la réalisation des travaux, le tout dans le respect de la commande publique.
Le coût des travaux est entièrement pris en charge par le SYBRA dans le cadre de l'appel à projet de
la Région Nouvelle Aquitaine « continuités écologiques ».
Après réception des travaux par le SYBRA et son maitre d'œuvre, la commune s'engage à assumer
pleinement l'entretien et la gestion des ouvrages réalisés.
M. le Maire signale que suite à un rendez-vous avec le Sybra une lettre d'intention leur avait été
signée car ils avaient besoin d’un accord de principe avant fin Aout, les délais de remise des dossiers
étant très courts.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à L’unanimité :
-Accepte les termes de la convention de délégation de maitrise d'ouvrage dont le projet est annexé à
la présente délibération :
-Autorise le Maire à signer la dite convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa mise en
œuvre. 9-Questions diverses
Mme MERIC souhaite savoir si le recours contre les résultats des élections départementales du
Canton vont générer des frais d'avocat pour la commune ?
Monsieur le Maire répond que non.
Mme MERIC souhaite savoir si la commune de Gond-Pontouvre a une idée de la couverture vaccinale
de sa population ?
Monsieur le Maire répond que seule la CPAM peut répondre à cette question qui est hors du champ
des compétences communales.
Mme RIOU ajoute que 98% des personnes adhérant à l'association des personnes âgées sont
vaccinées à sa connaissance.
Mme MERIC s'interroge pour savoir quand un point sera fait sur la recherche de médecins ?
M. le Maire explique qu’un point sera fait quand il y aura des éléments concrets à apporter. À ce
sujet une réunion est prévue demain matin en mairie. M. le Maire regrette que soient reprochées
aux collectivités les défaillances de l'Etat en matière de formation de médecins (numerus clausus).
Les maisons de santé construites par les mairies sont vides, faute de médecins.
Mme MERIC constate que depuis janvier 2021 un bilan des commissions est fourni, ce qui est bien.
Mais elle constate que la commission vie associative et solidaire ne s’est pas réunie cette année.
Pourquoi ? Quid des conseillers de cette commission ?
Mme BODINAUD répond que la commission devrait être réunie en Juin. Dans cette commission un
point devait être fait sur le dispositif santé. Mais comme c’est un travail permanent , la date de cette
commission date à venir mais elle viendra.
Mme MEYER demande si le fait que ce conseil municipal et le prochain (27/9) aient lieu un lundi va
être habituel ou pas ?
M. le Maire répond que c'est purement conjoncturel et qu'après le 27/9 et si le calendrier le permet
les prochains conseils se tiendront comme d’habitude le vendredi.
Arrivée de Mme MORELET.
M. MAGNANON souhaite faire un petit bilan de la rentrée scolaire. Tout s'est bien passé dans le
respect des protocoles maintenant bien rodés
Le seul point noir : 430 enfants ont effectué leur rentrée scolaire soit 70 enfants de moins qu’en juin.
Les effectifs sont donc allégés dans les classes et il se peut que cela alerte l'éducation nationale et
génère de la fermeture de classe.
Pour les CP et les nouveaux arrivants : 4 masques réutilisables et lavables 50 fois ont été fournis par
enfant.
Mme MERIC se demande ou sont passés ces 70 enfants ? M. MAGNANON répond qu’on ne sait pas, d'autant que les autres écoles constatent le même
phénomène. En 2018 il y a eu peu de naissances, ce qui peut expliquer une baisse des effectifs mais
pas dans cette proportion là. Il est un fait aussi que dans les logements attribués aux Sablons il y a
peu de familles avec enfants et que de plus en plus d'enfants sont scolarisés à domicile.
M. le Maire souhaite remercier le personnel des services techniques dont le travail d'entretien dans
les écoles a été très apprécié de tous.
Mme JOUBERT demande si l'horaire de garderie à 18h30 le soir est maintenu.
Il lui est répondu que oui. L'horaire du soir est maintenu à 18h30 au lieu de 19h {hors COVID) car il y
avait très peu d’enfants à cette heure là et le matin à 7h
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.
Gond-Pontouvre,
Le 4 peprrsbre 202)
Le Maire,