Compte-Rendu - cr 13 05 2019

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Compte-Rendu - cr 13 05 2019 Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Puynormand. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 13 05 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, REUNION DU 13 MAI 2019 Début de séance 19H30

Nombre de conseillers : L’an deux mille dix neuf, le treize du mois de Mai, Le Conseil Municipal de la commune de PUYNORMAND (gironde) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur BAYLE Joël, Maire.

En exercice 11 Date de convocation du Conseil Municipal : 6/05/2019 Présents 07 Etaient présents : Mrs BAYLE Joël, Maire ; ARNAUD Jean-Pierre, Votants 10 Adjoints., BARBRY Vincent, PASCAL Christophe, AUTHIER Cyril DUMON Mireille, CHAUFFLEUR Marie-Laure,

Étai(en)t absent(es) : PASQUET Eric

Etai(en)t excusé(es) : COLAS Gilles (pouvoir à Joel BAYLE),

VONHOUT Marie Christine(Pouvoir à Mireille DUMON)

BRUN Yannick (Pouvoir à Jean Pierre ARNAUD)

Secrétaire de séance : Mme DUMON Mireille

OBJET : PRIX DE VENTE LOTS DU LOTISSEMENTS DES ECOLES DEL 20190501

Dans le cadre du projet d’aménagement du lotissement Des Ecoles les travaux ayant été valorisé, et il est nécessaire de déterminer précisément le prix de vente de chaque lot. Le budget Lotissement de la commune appliquera la T.V.A. en vigueur (20% actuellement) sur la totalité du prix de vente des terrains.

Le conseil Municipal décide de vendre les terrains aménagés à 56 € HT/m² (67.20 € TTC) Lot 1 : 450m² x 56 € = 25 200 € HT (30 240.00 € TTC)

Lot 2 : 412m² x 56 € = 23 072 € HT (27 686.40 € TTC)

Lot 3 : 413m² x 56 € = 23 128 € HT (27 753.60 € TTC)

Lot 4 : 400m² x 56 € = 22 400 € HT (26 880.00 € TTC)

Lot 5 : 400m² x 56 € = 22 400 € HT (26 880.00 € TTC)

Lot 6 : 400m² x 56 € = 22 400 € HT (26 880.00 € TTC)

Lot 7 : 400m² x 56 € = 22 400 € HT (26 880.00 € TTC)

Lot 8 : 400m² x 56 € = 22 400 € HT (26 880.00 € TTC)

Lot 9 : 422m² x 56 € = 23 632 € HT (28 358.40 € TTC)

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités administratives concernant les ventes de ces lots.

POUR : 10. voix CONTRE : ….. voix ABSTENTION : …. Voix

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

DEL 20190502 ANNULE ET REMPLACE DEL20190406

Vu les comptes rendus de la commission finances réunie le 12 Février 2019, Vu le rejet du Trésor Public de Coutras en rapport avec le déséquilibre du chapitre 040 se rapportant aux écritures patrimoniales

Le Conseil Municipal à l’unanimité vote le budget primitif 2019 de la commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses pour le fonctionnement à 340 953.46€ et pour l’investissement 264 251.09€. OBJET : FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES 2019 (FDAEC) DEL 20190503

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (F.D.A.E.C.) décidées par le Conseil Départemental. Dans leur courrier du 8 Avril 2019, Madame Michelle LACOSTE et Monsieur Alain MAROIS, Conseillers Départementaux du canton Nord Libournais, ont attribué à notre commune d’une somme de 14 097 €uros. Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide de réaliser en 2019 les opérations suivantes :

TRAVAUX / ACHATS MONTANT H.T. MONTANT T.T.C.

VOIRIE

ENROBE ROUTES BOUIJAUD DEVIS 1 303.92 € 1 564.70 € 2 PANNEAUX VOIRIE HANDICAPE DEVIS SETON 389.34 € 467.21 €

TOTAL VOIRIE 1 693.26 € 2 031.91 €BATIMENTS

REPARATION MECANISME CLOCHER EGLISE

(devis DE2019007) 698.00 € 837.60 €

PORTE ATELIER (devis reverdel) 3 590.06 € 4 308.07 € DISJONCTEUR CHAUFFE EAU (devis FACCER) 126.00 € 151.20 € BATIMENT ETANG (devis brico dépôt D1759B7758 2 579.47 € 3 095.36 € poignée porte cantine (devis sitel) 182.00 € 218.40 €

TOTAL BATIMENTS 7 175.53 € 8 610.64 €

ACHAT DIVERS

FOUR CANTINE (DEVIS HENRI JULIEN) 1 990.00 € 2 388.00 €

ordinateur (phenix) 112.42 € 134.90 € agrafeuse (buro patner) 51.31 € 61.57 € tablette accessibilité bureau accueil (DEVIS 2064

KMS) 120.00 € 120.00 €

MATERIEL CANTINE (henri julien) 181.40 € 217.68 € percolateur 82 ht+ friteuse580ht devis henri julien

44141 662.00 € 794.40 €

MACHINE A LAVER devis boulanger 495.35 € 594.42 € mats PAVOISEMENT MAIRIE devis SEDI 610.71 € 732.85 € paniers baskets (devis adequat ap193321) 140.13 € 168.16 € TONDEUSE AUTO PORTEE (gassion 10/4196) 1 417.50 € 1 701.00 €

TOTAL ACHAT DIVERS 5 780.82 € 6 912.98 €

TOTAL GENERAL 14 649.61 € 17 555.53 €  de demander au Conseil Général de lui attribuer une subvention de 14 097 €uros au titre des autres investissements et de la voirie

 d’assurer le financement complémentaire par autofinancement pour 3 458.53 €. POUR :10 voix CONTRE : ….. voix ABSTENTION : …. voix

OBJET : ATTRIBUTION SUBVENTION DEL 20190504

Monsieur le Maire présente la demande de subventions suivantes :

- SSHS Centre Hippique

le conseil municipal décide :

- à l’unanimité d’attribuer une subvention de 100 € à la SSHS

Les crédits seront prévus sur la ligne 6574 du budget 2019.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

Le prochain conseil municipal se réunira le 17 Juin 2019 à 19h30

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 21h45