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Conseil Municipal - DB230511045 frais participation ULIS Isle d Abeau
Conseil Municipal - DB240628 071 Education annexe participation frais fonctionnement LIsle dAbeau
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB240628 071 Education annexe participation frais fonctionnement LIsle dAbeau)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/08/2024
Reçu en préfecture le Fer L 9
Publié le 20/08/2024
AVENANT N° 8 ALA CONVENTION ID : 038-213800535-20240628-DB24062871A-CC
RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DES COMMUNES
AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT SCOLAIRE
(Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire - ULIS)
Année scolaire 2023 - 2024
CONCERNE LES CLASSES ULIS DES ECOLES DE LA VILLE DE L'ISLE D'ABEAU
En application de l’article 2 de la convention relative à la participation financière des communes aux charges de fonctionnement scolaire que vous avez signée en janvier 2017, il est précisé que celle-ci fait l'objet d’une actualisation chaque année scolaire par la signature d’un avenant, prenant en compte les effectifs accueillis, de
l'évolution des charges et de la poursuite de scolarité des élèves concernés.
L'année scolaire 2022/2023 est l'année de référence prise en compte comme base
de calcul.
- 54 élèves ont été scolarisés au sein des cinq Unités Localisées pour l'inclusion
Scolaire (ULIS) situées dans les Groupes Scolaires de la commune de L'Isle
d'Abeau.
- Le nombre d'enfants inscrits dans les Groupes Scolaires de L'Isle d'Abeau était de
2 212 élèves.
- Le montant total des charges de fonctionnement scolaire de L'Isle d'Abeau est de
2 894 250,86 €.
- La participation financière est donc de 1 308,43 € pour 1 enfant.
La Commune de BOURGOIN-JALLIEU s'engage à contribuer aux charges énoncées
pour les enfants suivants :
Nom - Prénom Date de naissance Adresse
Mme KATTY Anne-Marie
ARIBOT Mohamed 24/04/2015 110 Route Lyon La Grive
38300 BOURGOIN JALLIEU
Mme et Mr MENNOUVRIER
MENNOUVRIER CARDEIRA 24/01/2013 CARDEIRA Marianne Maëlis 3 Rue Martin Pecheur 38300 BOURGOIN JALLIEU
Mme et Mr HASSANI
05/02/2014 Mohamed Ben
6 Place René Cassin
38300 BOURGOIN JALLIEU
Mme et Mr HARZELLI
12/11/2013 Yasmina
18 Avenue du Dauphiné
38300 BOURGOIN JALLIEU
Mme et Mr RITTER Vanessa
03/02/2012 16 B Chemin Du Marais
RITTER Bradley 38300 BOURGOIN JALLIEU
DJABIR Raissa
HARZELLI Malak Envoyé en préfecture le 12/08/2024
Reçu en préfecture le 12/08/2024
UHLMANN Warren 08/11/2013
Mme | puis 19 20/08/2024 S LOF
Mr TG ID :038-213800535-20240628-DB24062871A-CC
24 CHEMMT DES VTATETS
Chez Mme SCHEID Sarah
38300 BOURGOIN JALLIEU
VASIC Dusica 03/07/2013
Mme JOVANOVIC Svetlana
ou Mr VASIC Dejan
2 Rue Du Languedoc
38300 BOURGOIN JALLIEU
COMBLE Délia
27/07/2012
Mr COMBLE Kevin
13 Rue des Lilattes
38300 BOURGOIN JALLIEU
Soit la somme de 1 308,43 € X 8 enfants = 10 467,44 euros (dix mille quatre cent
soixante-sept euros quarante-quatre centimes).
Le Maire de Bourgoin-Jallieu,
Vincent CHRIQUI
A L'Isle d'Abeau,
Le 18 mars 2024
Le Maire de l'Isle d'Abeau,
Cyril MARION