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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 133 Elections des membres du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20221216-2022-133-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
16/12/2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
07
DECEMBRE
2022
2022/133
5
h
H
E
R
B
| s
N
UN
C
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
sept
décembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
trente,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
Nombre
de
membres
dont
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
le
Conseil
municipal
doit
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
M.
Romain
être
composé
29
LAUNAY,
M
Robert
ACQUITTER,
Mme
Marie-Renée
Nombre
de
conseillers
en
BIZET,
M.
Christian
ROUX,
Mme
Claudie
LELECQUE,
M.
Exercice
29
Jean-Philippe
BASTIEN,
Mme
Florence
LE
MEIGNEN,
M.
Nombre
de
conseillers
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Emmanuelle
Présents
25
DEBUSSCHÈRE,
M.
Laurent
LELIEVRE,
Mme
Céline
Nombre
de
votants
28
BERTHO,
M.
Cédric
ORDUREAU,
Mme
Irène AMATO,
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
M.
Denis
SEBILO
,
Mme
Huguette
ROSIER
.
Absent(e)s
excusé(e)s
:Mme
Jeanne
DELASSUS
(pouvoir
à
Mme
Irène
AMATO),
M.
Laurent
GIRARD
(pouvoir
à
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHERE),
M.
Yannick
DANIEL
(pouvoir
à
M
Michel
CADIET)
, Mme
Michelle
GUILLEUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
C.
BERTHO
ELECTIONS
DES
MEMBRES
DU
CCAS
Rapporteur:
C.
CHASSÉ
Mme
la
Maire
explique
que,
Mme
LAVOISIER
doit
être
remplacée
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
à la suite
de
sa
démission
du
conseil
municipal.
S'agissant
du
CCAS,
la procédure
est différente
des
remplacements
au sein
des
commissions
municipales. Le
conseil
municipal
va
devoir
voter
comme
en
2020.
Chaque
liste
de
candidats
aux
élections
municipales
de
déposer
une
liste
de
5
noms
maximum
; la
liste
peut
ne
pas
être
complète.
L'élection
se
fera
à la représentation
proportionnelle.
Pour
rappel
le
nombre
de
5 administrateurs
Elus
au
sein
du
CCAS
a été
fixé
par
délibération
du
O5
juin
2022.
Mme
la
Maire,
Présidente
du
CCAS
n'est
pas
intégrée
dans
ce
nombre. Les
candidats
présentés
par
la
liste
Environnement
et Citoyenneté
pour
Herbignac
sont
:
- Françoise
CHAMPION
- Marie-Renée
BIZET
- Robert
ACQUITTER
- Christian
ROUX
- Emmanuelle
DEBUSSCHERE
Les
candidats
présentés
par
la liste Agissons
Ensemble
pour
Herbignac
sont
:
- Pierre-Luc
PHILIPPE
- Michelle
GUILLEUX
Il est procédé
au
vote.
Nombre
de
votants
:28
Dépouillement
:
Scrutateurs
: |. AMATO
et F.
LEPY
Nombre
de
blancs
ou
nuls
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Résultats
:
Liste
Environnement
et
Citoyenneté
pour
Herbignac
: 4 sièges
- Françoise
CHAMPION
- Marie-Renée
BIZET
- Robert
ACQUITTER
- Christian
ROUX
Liste
Agissons
Ensemble
pour
Herbignac
: 1 siège
- Pierre-Luc
PHILIPPE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire l’objet d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la Maire
compte
tenu
Pour
extrait certifié
conforme
De
la réception
en
Préfecture,
le
16
décembre
2022
La
Maire,
Et de
la publication,
le 14 décembre
2022
Christelle
SHASSÉ
» FF