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Arrêté - 25 ap 0136 zone 30 lotiss plessis conjoint trelaze
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 25 ap 0136 zone 30 lotiss plessis conjoint trelaze)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
O5
COMMUNES
DE
D
nn
TRÉLAZÉ
&
LES
PONTS-DE-CÉ
rRélazé nd nn.
PONTS DE CE
Arrêté
permanent
n°
25-AP-0136
Portant
réglementation
de
la
circulation
SQUARE
CLAUDE
SAINT-ETIENNE,
RUE
BUFFON,
RUE
ANDRE
LE
NOTRE,
SQUARE
ROBERT
CORILLION,
RUE
THEODORE
MONOD,
RUE
ANDRE
LEROY,
SQUARE
CHARLES
DARWIN,
RUE
DU
PLESSIS
CHARRUAULT
et
RUE
DU
CLOS
PLESSIS
Monsieur
le
Maire
de
Trélazé,
vice-président
d'Angers
Loire
Méatropole,
Monsieur
le
Maire
des
Ponts-de-Cé,
vice-président
d'Angers
Loire
Métropole,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-
6 VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-2,
R.
411-4
et
R.
413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,4ème
partie,
signalisation
de
prescription
CONSIDERANT
qu'il
incombe
à
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
circulation
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers,
à
la
commodité
de
l'utilisation
de
la
voie
publique
et
à
la
protection
de
l'environnement
et
de
la
tranquillité
publique
ARRETENT
Article
1
La
zone
définie
par
les
voies
suivantes
: :
e
SQUARE
CLAUDE
SAINT-ETIENNE
RUE
BUFFON
RUE
ANDRE
LE
NOTRE
SQUARE
ROBERT
CORILLION
RUE
THEODORE
MONOD
RUE
ANDRE
LEROY
SQUARE
CHARLES
DARWIN
e
RUE
DU
PLESSIS
CHARRUAULT
e
RUE
DU
CLOS
PLESSIS
constitue
une
zone
30,
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
ANGERS
LOIRE
METROPOLE
Service
Voirie.
Article
3
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
prévue
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Article
4
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures,
Article
5
Le
présent
arrêté
est
publié
et
affiché
par
les
services
municipaux,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Page
1 sur
2
Publié le 06/02/26 Article
6
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnent
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
peut
être
mis
en
fourrière.
Article
7
Monsieur
le
Maire
de
Trélazé
et
Monsieur
le
Maire
des
Ponts-de-Cé,
vice-présidents
d'Angers
Loire
Métropole,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Les
Ponts-de-Cé,
le
4
Féveier
26
Fait
à Trélazé,
le
3 0
JAN.
2026
Monsieur
le
Maire
des
Ponts-de-Cé
Monsieur
le
Maire
de
Trélazé
vive-président
d'Angers
Loire
Métropole
vive-président
d'Angers
Loire
Métropole
Pour
le
maire,
ro
‘adjoint
délégué,
+
Hobort
DESOEUVAER
/
Conformément
&ux
dispositions
du
Code
de
just
Arministr
tive,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
Citoyens
accessible
depuis
le
site
www.
telerecours.fr
Page
2
sur
2