Procès Verbal - PV CM 03 MARS 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 09 MARS 2023

Procès Verbal - PV CM 14 MARS 2022

Procès Verbal - PV CM du 09 03 2026

Procès Verbal - PV CM 15 MARS 2021

Procès Verbal - PV CM 23 SEPTEMBRE 2024

Procès Verbal - PV CM 11 MARS 2024

Procès Verbal - PV CM 04 AVRIL 2025

Procès Verbal - PV CM 26 MARS 2021

Procès Verbal - PV CM du 20 MARS 2026v

Procès Verbal - PV CM 28 JUILLET 2022

Procès Verbal - PV CM 03 MARS 2025 Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Tonquédec. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 MARS 2025)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

Procès-Verbal du Conseil Municipal de Tonquédec

Séance du 3 Mars 2025

L’an deux-mille-vingt-cinq, le trois mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TONQUEDEC dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Joël PHILIPPE, Maire, dans la salle du conseil municipal.

Présents : Le Maire : Joël PHILIPPE, Les Adjoints : Mme Florence STRUILLOU, M. Samuel PRADES, Mme Joëlle HAMON, M. Gilles PRIGENT et les Conseillers Municipaux : M. William LOZAC’H, M. David HERMAN, Mme Annie L’HEVEDER, M. Jean-Claude LE BUZULIER, Mme Joëlle NICOLAS et M. Éric LE GAC,

Absents avec procurations : Mme Marianne VINCENT a donné procuration à Mme Joëlle HAMON, Mme Peggy LAMBERT a donné procuration à M. Samuel PRADES, M. Stéphane MORVAN a donné procuration à Mme Florence STRUILLOU,

Secrétaires de séance : Mme Florence STRUILLOU et M. William LOZAC’H,

Date de la convocation : le 24 février 2025 Date d’affichage : le 24 février 2025

****************************************

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu du précédent conseil.

*******************************************

Ordre du jour : - Démission d’un conseiller municipal,

- Compte Financier Unique APS 2024,

- Affectation des résultats APS 2024

- Compte Financier Unique Commune 2024,

- Affectation des résultats Commune 2024,

- Plan de Mobilité,

- Convention véhicule électrique,

- Subventions Communales et Extérieures 2025,

- Plan de financement Travaux Pont de Troguindy 2025,

- Délégation Urbanisme,

- Mission Argent de Poche 2025,

- Devis passage épareuse 2025,

- Devis remplacement électro-tintement d’une cloche de l’église,

- Devis tables et chaises restaurant scolaire.

*****************************************

Information au Conseil : Démission d’un conseiller municipal

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Mme Laurence MORDACQ par courrier du 10 janvier 2025. Les personnes suivantes sur la liste n’ayant pas souhaitées intégrer le conseil sont considérées comme démissionnaires.

Le poste sera donc vacant jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil.2

Délibération n°20250303-01 : Compte Financier Unique du Budget Annexe Activités Périscolaires 2024

Référence Nomenclature DE 7.1

Sous la présidence de Monsieur Joël PHILIPPE, Maire, et de la Commission Finances chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le Compte Financier Unique qui remplace le Compte Administratif et le Compte de Gestion du Budget annexe Activités Périscolaires 2024 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 134 711,25 €

Recettes 137 438,59 €

Résultat de clôture : 2 727,34 €

Report antérieur : + 1 464,88 €

Excédent Cumulé à reporter : + 4 192,22 €

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la validation des comptes par le Contrôleur Principal des Finances Publiques en date du 12 février 2025 ;

Vu la validation des comptes par l’Inspecteur Divisionnaire en date du 12 février 2025 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Monsieur Joël PHILIPPE, Maire ne participe pas au vote du Compte Financier Unique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ (hors Monsieur PHILIPPE),

APPROUVE le Compte Financier Unique du Budget annexe Activités Périscolaires 2024.

DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°20250303-02 : Affectation des résultats 2024 du Budget annexe Activités Périscolaires

Référence Nomenclature DE 7.1

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Joël PHILIPPE, après avoir adopté le Compte Financier Unique de l’exercice 2024, dont les résultats se présentent comme suit :3

Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2024 « résultat de l’exercice » (A) 2 727,34 €

Report à nouveau (B) 1 464,88 €

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2024 (A+B) 4 192,22 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ,

AFFECTE au Budget Annexe 2025 Activités Périscolaires, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 de la façon suivante :

1°) – Compte 001 « Excédent de fonctionnement reporté » 4 192,22 €

Délibération n°20250303-03 : Compte Financier Unique du Budget Commune 2024 Référence Nomenclature DE 7.1

Sous la présidence de Monsieur Joël PHILIPPE, Maire, et de la Commission Finances chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le Compte Financier Unique qui remplace le Compte Administratif et le Compte de Gestion du Budget Commune 2024 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 959 586,44 €

Recettes 1 203 175,46 €

Excédent de clôture : 243 589,02 €

Report antérieur : 174 590,83 €

Résultat Cumulé : 418 179,85 €

Investissement

Dépenses 585 627,18 €

Recettes 631 415,69 €

Résultat de clôture : 45 788,51 €

Report antérieur : 142 939,46 €

Résultat cumulé : 188 727,97 €

Restes à réaliser Dépenses : - 422 430,64 €

Restes à réaliser Recettes : 77 606,50 €

Besoin de financement : - 156 096,17 €

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la validation des comptes par le Contrôleur Principal des Finances Publiques en date du 17 février 2025 ;

Vu la validation des comptes par l’Inspecteur Divisionnaire en date du 17 février 2025 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;4

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Monsieur Joël PHILIPPE, Maire, ne participe pas au vote du Compte Financier Unique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ (hors Monsieur PHILIPPE),

APPROUVE le Compte Financier Unique du Budget Commune 2024.

DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°20250303-04 : Affectation des résultats 2024 du Budget Commune Référence Nomenclature DE 7.1

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Joël PHILIPPE, après avoir adopté le Compte Financier Unique de l’exercice 2024, dont les résultats se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2024 (A) 243 589,02 €

Report à nouveau (B) 174 590,83 €

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2024 (A+B) 418 179,85 €

Section d’Investissement

Résultat de l’exercice 2024 (A) 45 788,51 €

Report à nouveau (B) 142 939,46 €

Résultat d’Investissement cumulé au 31 décembre 2024

(A+B=C)

188 727,97 €

Restes à réaliser Dépense :

422 430,64 €

Restes à réaliser Recettes :

77 606,50 €

Soldes des restes à réaliser (D) :

- 344 824,14 €

Besoin de financement à la section d’investissement

(E = C + D)

- 156 096,17 €5

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ,

AFFECTE au Budget Commune 2025, les résultats de fonctionnement et d’Investissement de l’exercice 2024 de la façon suivante :

1°) – Compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » 262 083,68 €

2°) – Compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » 156 096,17 €

3°) – Compte 001 « excédent d’Investissement reporté » 188 727,97 €

Délibération n°20250303-05 : Plan de Mobilité de Lannion Trégor Communauté Référence Nomenclature DE 2.1

M. le Maire présente aux Conseillers Municipaux le Plan de Mobilité simplifié de Lannion Trégor Communauté dans le cadre de la démarche 3 plans : PLUI-H, Plan Climat Air Energie Territorial et Plan de Mobilité.

Ce plan vise à répondre aux enjeux sociaux de la mobilité tout en intégrant les enjeux environnementaux. Celui-ci de décline en 4 axes :

- Axe 1 : Agir sur l’aménagement du territoire pour réduire la dépendance à la voiture individuelle

- Axe 2 : Développer des solutions de mobilités durables et optimiser leur attractivité pour tous,

- Axe 3 : Faciliter et promouvoir l’usage des solutions de mobilités en accompagnant l’évolution des usages,

- Axe 4 : Assurer la mise en œuvre et le suivi du Plan de Mobilité

Vu la présentation synthétique du plan de mobilité ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à la MAJORITÉ avec 10 Pour et 4 Abstentions (M. LOZAC’H, M. HERMAN, M. LE BUZULIER, M. LE GAC)

APPROUVE la présentation synthétique du Plan de Mobilité de Lannion-Trégor Communauté,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

INDIQUE les remarques suivantes à transmettre à Lannion-Trégor Communauté : - Voir pour le transport à la demande soit autorisé en dehors du pôle sur tout le territoire de LTC,

- Transmettre un plan des perspectives des pistes cyclables sur Lannion- Trégor Communauté par pôle,

Observations : M. le Maire indique aux Conseillers Municipaux que des expérimentations vont être réalisées sur le pôle de Cavan comme cela a été fait dans d’autres pôles M. LE GAC trouve que le plan est trop vague pour être valider, qu’il n’y a pas de plans « Directeur » sur les 57 communes pour avancer, qu’il faut commencer par faire un schéma sur les petits secteurs et les regrouper. M. le Maire indique qu’un jour des schémas seront mis en place. M. LOZAC’H dit qu’il faut partir d’un état des lieux sur plans et chercher les aménagements. M. le Maire répond que des recherches d’aménagements ont été fait mais rien n’est simple. M. HERMAN regrette qu’il n’y ait aucun plan des trajets des 57 communes. M. LE GAC demande qu’une réunion sur6

le secteur soit proposer avec les plans des trajets réels pour prévoir les aménagements et qu’un travail avec la commune sur les perspectives envisagées. M. le Maire rappelle les dispositifs déjà existants sur le territoire en matière de déplacement à la demande ou de covoiturage. M. LOZAC’H indique qu’il n’y a pas assez d’informations sur les dispositifs existants. M. HERMAN indique qu’actuellement pour se déplacer sur le pôle de Cavan il y a le Taxi TILT au prix d’un ticket de bus (soumis à quotient familiale) M. LOZAC’H souhaite savoir pourquoi limiter aux trajets dans un pôle, alors que c’est dans l’Agglo ? M. HERMAN indique que l’on souhaite créer de l’unité mais on réduit des services à une notion de pôle.

Délibération n°20250303-06 : Mise en place d’une convention pour l’utilisation du véhicule électrique par les associations de la commune

Référence Nomenclature DE

Mme Joëlle HAMON présente aux Conseillers Municipaux le projet de la convention de mis à disposition du véhicule électrique 9 places pour les associations communales qui a été étudiée en commission.

Projet de convention :

Convention de mise à disposition du minibus - Commune de Tonquédec

Pour les associations de la commune

Entre les soussignés ci-après nommés :

La commune de Tonquédec, représenté par son maire, Mr Joël Philippe, autorisé par délibération du conseil

municipal en date du ……………………………. , propriétaire du véhicule d’une part,

Et

L’association de type « loi de 1901 » …………………………………………

Dont le siège social est à ………………………………………………………

Et représenté par …………………………………………………………….., président(e) dûment habilité par le conseil

administratif de l’organisation concernée, d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

ARTICE 1 : Objet de la convention

La commune de Tonquédec met ponctuellement sur demande à la disposition de l’association de Tonquédec « le

minibus 9 places » de type Expert combi XL électrique de marque Peugeot, avec pour immatriculation HB-704-EF

pour ses besoins dans le cadre de ses activités statutaires, pour les seules activités de l’association et ne peut être

utilisé à des fins commerciales ou personnelles.

ARTICLE 2 : Responsabilités et assurances

• Le véhicule est assuré en garanties tous risques (responsabilité civile, vol, incendie, défense juridique,

dommages accidentels, bris de glace …) par la Commune auprès de l'assureur Gan Assurances, SARL

Débordes et Associés domicilié à 5 boulevard Lafayette, rond-point de Saint Marc 22300 Lannion.

• Il convient de rappeler que les conducteurs sur le plan de la loi, demeurent pénalement responsables en

cas d’accidents causés de leur fait.

Une caution d'un montant de 600 euros sera demandée aux associations signataires de la convention.

• Pour tout incident, la caution de 600 euros sera alors débitée et une nouvelle caution d’un même montant

sera demandée à l’association.7

ARTICLE 3 : OBLIGATION DU DEMANDEUR

• Un planning prévisionnel des réservations doit être remis en Mairie le plus tôt possible en début de saison

et/ou la demande écrite de mise à disposition du minibus doit être remise en mairie 7 jours avant la date

de mise à disposition souhaitée.

• Cette demande devra être accompagnée des photocopies du permis de conduire du ou des conducteurs

désignés. Ces conducteurs devront être titulaires du permis de conduire depuis plus de 3 ans et avoir un

permis de conduire valide. N’avoir fait l’objet au cours des 5 dernières années : d’une suspension

supérieure à 2 mois ou d’une annulation de permis de conduire, d’une condamnation pour délit de fuite

à accident, d’une condamnation pour conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants.

• Le conducteur ou l’association bénéficiaire est seul responsable des infractions au Code de la route

commises durant la période d’utilisation du véhicule. Toute amende ou sanction sera à sa charge

exclusive.

L’association s’engage à utiliser le véhicule conformément aux règles de sécurité et aux normes du code de la route.

La réponse de la Mairie se fera à la réception de cette demande suivant la disponibilité du véhicule.

• Le (ou les) conducteur, désigné pour prendre possession du véhicule et le restituer, remplissent une fiche

de prêt (modèle n° 2 en annexe). Si une dégradation est constatée, la fiche de prêt doit être

obligatoirement contrôlée par un représentant de la Mairie avant tout autre utilisation. A défaut, la

dégradation est à la charge du dernier utilisateur.

• Les clés, le véhicule et la fiche de prêt seront à retirer en Mairie le jour de l’emprunt.

• Lors de la restitution, les clefs et le véhicule, devront être remis en Mairie le premier jour ouvrable suivant

l’utilisation avant midi.

• Les frais de recharge électrique seront à la charge de l’association utilisatrice. L’association emprunte le

véhicule avec une batterie pleine et le restitue ainsi. A défaut, les frais de charge seront facturés à

l’association.

La borne de Tonquédec fonctionne par carte bleue ou plus facilement avec la carte « Ouest Charge » acquise

par chaque association.

• Les frais de péage seront aussi à la charge de l’association.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

• L’association s’engage à informer immédiatement la Mairie de Tonquédec de toute dégradation survenue

sur le véhicule et de tout problème mécanique constaté lors de l’utilisation. En cas de dégradations

volontaires du véhicule du fait des utilisateurs, la Mairie de Tonquédec ne mettra plus le minibus à

disposition de l’association responsable. La convention deviendra immédiatement caduque. De plus, la

remise en état du véhicule sera à la charge de l’association emprunteuse.

• Il est interdit de manger, boire, fumer et de vapoter dans le véhicule.

• L’association restitue le véhicule nettoyé à l’intérieur et prêt à être de nouveau utilisé sans délai.

• La Mairie de Tonquédec décline toute responsabilité en cas de vol d’objets personnels ou de toute autre

nature à l’intérieur du véhicule.

• La présente convention prend effet à compter du ______________________________ sur la période du

1ier septembre au 31 août. Elle peut être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties

signataires par simple courrier. La convention sera résiliée de plein droit si l’une des parties manque à ses

obligations énoncées dans la présente.

• Toute modification du contenu de la présente convention doit faire l’objet d’un avenant à celle-ci.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ,

VALIDE la convention de mise à disposition du véhicule électrique 9 places Peugeot E-Expert Combi présentée ci-dessus,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,8

Remarque : M. LOZAC’H demande pourquoi 600 € de caution. Mme HAMON répond que cela correspond à la franchise de l’assurance du véhicule. M. HERMAN demande si le véhicule est rendu sans être recharger et sans être nettoyer ? Mme HAMON indique que dans la convention, il est stipulé qu’une facturation à l’association sera faite.

M. le Maire et Mme HAMON rappellent que samedi 8 mars à 10h00 il est organisé une présentation du véhicule aux conseillers municipaux, aux présidents des associations de Tonquédec en présence de Mme DUBUS, Sous-Préfète de Lannion, M. BOUBENNEC, DDTM et Mme GALLERNE, représentante de la concession Peugeot.

Délibération n°20250303-07 : Subventions Communales et Extérieures 2025 Référence Nomenclature DE 7.5

Madame Florence STRUILLOU présente aux Conseillers Municipaux les montants étudiés par la Commission Finances pour l’attribution des subventions communales et extérieures de l’exercice 2025.

La commission a validé le principe de reconduction des subventions 2024 sauf pour Tonquédec d’Hier et d’Aujourd’hui et Kastell Club Paledou qui avaient des subventions exceptionnelles de création et de redémarrage.

La classe des GS-CP et des CE partent en classe mer, la commission souhaite attribuer une subvention de 20 € par élèves.

La commission souhaite une réserve de 300 € pour répondre à une urgence ou une demande exceptionnelle.

Propositions des Subventions 2025

Subventions

2025

1 Amicale des Chasseurs de Tonquédec 160,00

2 Les cavaliers du léguer 87,00

3 Amicale Laïque de Tonquédec 2 415,00

4 Kastell Club Tonquédois 2 162,00

5 FNACA 161,00

6 Cyclos du Château 0,00

7 Comité de jumelage 0,00

8 Chorale Moueziou Tonkedeg 113,00

9 Club des 2 Vallées 270,00

10 Boulou Breiz Tonquédec 87,00

11 Birigou Breizh 0,00

12 Randonneurs du Château 103,00

13 Comité des Fêtes de Tonquédec 800,00

+ subvention exceptionnelle pour festivités du 13 juillet 2025 1 000,00

14 La Boule du Trégor (Tonquédec-Lannion) 87,00

Boule du Trégor si participation au championnat de France 0,00

15 Tonquédec Hier et Aujourd'hui (redémarrage en 2024) 350,00

16 Tonquédec Solidarité ici et là-bas 0,00

17 ACE Assoc Jeunesse et Vie (pas de demande) 0,00

18 Les Gens Heureux (théâtre) 0,00

19 Compagnie Thinley 0,00

20 Association des Jeunes de Tonquédec (en sommeil) 0,00

21 Association Médiévale de Tonquédec 0,00

23 Association KLM QUINTET (pas de demande) 0,009

24 Association Le Battage d'Antan 0,00

25 Association Kastell Tonkedeg Paledou (création en 2024) 87,00

réserve pour subvention 300,00

Total Associations Communales 8 182,00

26 Ch des métiers Bâtiment 0,00

27 MFR de LESNEVEN 100,00

28 Ch des métiers Ploufragan 0,00

/ Collège 6ème (2 élèves classe de mer en juin 2025) 60,00

/ Collège 5ème (8 élèves voyage Auvergne en juin 2025) 240,00

/ Collège 4ème (2024/2025 pas de voyage) 0,00

/ Collège 3ème (2024/2025 pas de voyage) 0,00

A USEP Tonquédec Voyage scolaire CM (60 € x 27 élèves) 1 620,00

USEP Tonquédec Voyage scolaire GS-CP et CE (20 € x 40 élèves) 800,00

Formations Ecoles 2 820,00

32 Domicile Actions Trégor 50,00

33 Association Rêves de clown 50,00

34 Association handi Sport Basket Lannion 50,00

35 Association Don du Sang du léguer 50,00

36 Association VMEH section Lannion 0,00

37 souvenir français carré militaire 210,00

38 Cavan Handball Club 30,00 40 Tripalikell 0,00 41 Gym Pluz 0,00 Autres Associations (ancien CCAS) 440,00 42 2ème association (en attente de la commission CCAS) 115,00 43 3ème association (en attente de la Commission CCAS) 115,00 44 Centre Alimentaire du Trégor 224,97

Commission CCAS 454,97

Subventions (chap 65 compte 6574) 11 896,97

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ,

VALIDE les montants présentés ci-dessus pour chaque association,

AUTORISE le Maire ou son représentant habilité à prendre toutes les mesures et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

IMPUTE les dépenses au compte 6574 pour 11 896,97 €, au compte 6065 pour 2 000,00 €, au compte 6281 pour 120,00 €, au compte 6182 pour 464,82 € et au compte 657341 pour 180 € du budget Commune 2025.

Remarques : Mme STRUILLOU indique que :

Pour informations :

45 Bibliothèque (chap 011 compte 6065) 2 000,00 versement Don Ass Gout et Couleur à la Bibilothèque

46 Fondation du Patrimoine (chap 011 compte 6281 adhésion) 120,00

47 464,82

27 RASED (1€ par enfant ) x 2 RASED (Cpt657341) 180,00

14 661,79 Total Général

Asso Maire de France10

- les cavaliers du Léguer vont organiser une assemblée pour définir un nouveau bureau et ils pourront percevoir la subvention ensuite,

- la subvention pour le carrée militaire concerne le fleurissement et le remplacement du drapeau, - Tonquédec Solidarité de demande pas de subvention car elle remercie l’accompagnement matériel et technique de la mairie.

M. le Maire indique que l’association Battages d’Antan remercie aussi la commune pour son accompagnement et que l’Amicale Laïque remercie la commune pour l’accompagnement dans les voyages scolaires des enfants de l’école.

Délibération n°20250303-08 : Plan de financement des travaux du Pont de Troguindy – Programme PnP

Référence Nomenclature DE 1.4

M. le Maire présente aux Conseillers Municipaux le plan de financement des travaux du pont de Troguindy pour lequel un dossier de subvention Programme National Ponts - Travaux a été déposé.

Il est demandé de compléter le dossier de subvention par une étude géotechnique en prévision du changement de l’ouvrage.

Plan de financement proposé :

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ,

VALIDE le plan de financement présenté ci-dessus,

VALIDE le devis présenté par l’Entreprise SOLCAP pour l’étude géotechnique d’un montant de 4 426.80 € TTC,

AUTORISE le Maire ou son représentant habilité à prendre toutes les mesures et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

IMPUTE les dépenses au prorata de 50% pour la prise en charge par Tonquédec à l’article 2151 opération 257 et les dépenses au prorata de 50% pour la prise en charge de Cavan à l’article 458107,

Nature Type Montant HT TVA TTC

Etude préalable Etude géotechnique 3 689,00 737,80 4 426,80

Travaux remplacement de l'ouvrage 56 037,50 11 207,50 67 245,00

Dépenses connexes pêche électrique de sauvegarde 1 000,00 200,00 1 200,00

abattages d'arbre 500,00 100,00 600,00

Aléas 5% du HT (T+DC) 2 876,88 575,38 3 452,25

Total 64 103,38

76 924,05

Subvention Programme National Pont "Travaux" 64 103,38 60% 38 462,00

38 462,05

50% Tonquédec 19 231,03

50% Cavan 19 231,02

Estimation prévisionnelle du coût du projet

Reste à la charge des communes

Plan de financement Pont Troguindy - 2025

estimation prévisionnelle du projet11

IMPUTERA les règlements de la commune de Cavan à l’article 458207,

Délibération n°20250303-09 : Urbanisme délibération globale en matière d’intéressement du Maire

Référence Nomenclature DE 5.2

Vu l’article L 422.7 du Code de l’Urbanisme :

« Si le Maire est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable de travaux, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. ».

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ (Hors M. le Maire et Mme STRUILLOU),

AUTORISE M. le Maire à prendre une délibération globale valant sur la durée du mandat,

DÉSIGNE Mme Florence STRUILLOU pour exercer la compétence normale du Maire pour toutes les décisions pour lesquelles le Maire serait intéressé aux projets faisant l’objet du dossier d’urbanisme.

Délibération n°20250303-10 : Missions Argent de Poche 2025

Référence Nomenclature DE 4.4

Mme Joëlle HAMON rappelle aux Conseillers Municipaux le dispositif « Missions Argent de Poche ». La Municipalité souhaite renouveler le dispositif pour l’année 2025. Celui-ci consiste à la mise en place de missions sur des demi-journées de 3h00. Chaque jeune peut réaliser jusqu’à 5 demi-journées par semaine et 20 demi-journées par an pendant les grandes et petites vacances scolaires.

Ce dispositif est réservé aux jeunes âgés de 16 à 17 ans et résidents sur la commune.

Un dossier est disponible en mairie. Il comprend une fiche d’inscription, une charte d’engagement signée par le jeune et l’élu, une attestation de responsabilité civile, une autorisation parentale et un RIB au nom du jeune. Le dossier complet doit être déposé en mairie.

Chaque jeune percevra une indemnité de 15 euros, exonérée de charges sociales, pour une mission.

Les missions seront encadrées par un agent communal ou un élu. Les tâches seront dans les domaines des espaces verts, de l’arrosage, de l’archivage, de l’entretien, … Chaque encadrant, sur la base du bénévolat, pourra avoir un ou deux jeunes pour une mission.

Les missions se dérouleront le matin de 9h00 à 12h00 suivant un planning établi sur les vacances de Printemps, d’Eté et d’Automne.

La CAF propose une subvention à hauteur de 5 euros par mission et par jeune. Il faut préparer un dossier avec 100 missions minimum pour en bénéficier.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ,12

VALIDE de renouvellement du dispositif « Missions Argent de Poche » pour l’année 2025 avec un objectif de 100 missions,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents correspondants à ces missions,

DECIDE de déposer un dossier auprès des organismes pouvant participer à ce dispositif (CAF, LTC, …),

PREVOIT une somme de 1500 euros sur le budget commune 2025 pour verser les indemnités des missions réalisées sur l’exercice 2025.

Délibération n°20250303-11 : Passage de l’Epareuse en 2025

Référence Nomenclature DE 1.4

M. le Maire présente aux Conseillers Municipaux le devis reçu concernant le passage de l’épareuse sur les 47 km de voies communales cette année. Afin de préserver la faune qui niche dans les talus, le passage de l’épareuse sera réalisé après le 15 août sur les hauts de talus et les côtés.

- Entreprise LE BOZEC de Rospez propose un devis de 12 752,40 € TTC

Les agents communaux réaliseront un nettoyage autour des panneaux pour une meilleure visibilité et une campagne de retrait des cailloux qui sont dans les fossés ou sur les talus pour éviter des dommages.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

VALIDE le devis présenté par l’entreprise LE BOZEC de Rospez au prix de 12 752,40 € TTC,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents concernant ce dossier.

IMPUTE les dépenses au compte 615231 du Budget Commune 2025.

Délibération n°20250303-12 : Remplacement de l’électro-tintement de la cloche n°2 Référence Nomenclature DE 1.4

M. le Maire présente aux Conseillers Municipaux le devis reçu concernant le pour le remplacement de l’électro-tintement de la cloche n°2 à l’église St Pierre.

- Entreprise BODET propose un devis de 1 962,00 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

VALIDE le devis présenté par l’entreprise BODET au prix de 1 962,00 € TTC, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents concernant ce dossier.

IMPUTE les dépenses au compte 2188 opération 193 du Budget Commune 2025.

Délibération n°20250303-13 : Acquisition de chaises et de tables pour le Restaurant Scolaire

Référence Nomenclature DE 1.413

M. PRADES présente aux Conseillers Municipaux les devis reçus concernant l’achat de 4 chaises surélevées et de 3 tables antibruit pour compléter le matériel du restaurant scolaire.

Concernant les chaises, un seul devis auprès de l’entreprise MAC a été demandé pour compléter les chaises déjà en place : le devis pour 4 chaises est au prix de 438.32 € TTC

Concernant les 3 tables antibruit, deux devis ont été demandé ;

- auprès de l’entreprise MAC au prix de 969,46 € TTC,

- auprès de l’entreprise UGAP au prix de 578,09 € TTC,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

VALIDE le devis présenté par l’entreprise MAC pour l’achat des 4 chaises surélevées au prix de 438.32 € TTC,

VALIDE le devis présenté par l’entreprise UGAP pour l’achat de 3 tables antibruit au prix de 578,09 € TTC,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents concernant ce dossier.

IMPUTE les dépenses au compte 2184 opération 194 du Budget Commune 2025.

*****************************************

Informations :

Village des Hirondelles : réunion d’information au public le samedi 8 mars 2025 de 10h00 à 11h30 à la salle polyvalente organisée par la mairie avec La LPO et le lundi 24 mars 2025 de 13h30 à 17h00 à la mairie à l’attention des services techniques, des services urbanismes, des élus, des entreprises pour comprendre et anticiper les actions à mener pour protéger les nids dans le cadre des travaux sur des bâtiments.

Concertation Public – PLUI-H : les vendredi 21 et lundi 24 mars 2025 à l’Espace France Services de Cavan sur rendez-vous le matin au 02.96.05.09.00 et sans rendez-vous l’après-midi pour consulter le projet de document d’urbanisme.

Remarque : M. LOZAC’H trouve dommage qu’il n’y a pas de permanence le samedi pour les personnes qui ne peuvent venir en semaine.

Concertation Région Bretagne : le 17 mars 2025 au Planétarium à 18h30

Le Bus des Métiers : Le Bus des Métiers sera sur la commune de Tonquédec 5 mercredis durant les mois à venir. Il se stationnera sur la place de l’église et répondra à toutes les questions concernant les métiers, les formations, l’orientation des jeunes, les reconversions, les créations d’activités… service gratuit sans rendez-vous. Organisé par La Cité des Métiers les 19 mars, 23 avril, 21 mai, 4 juin et 9 juillet 2025.

Travaux Rue du Lavoir et Grande Rue : M. le Maire répond aux interrogations des conseillers concernant les travaux réalisés sur la rue du lavoir et sur la Grande Rue : Dans le cadre des logements TAH rue du Lavoir, le réseau d’alimentation en eau potable n’était pas suffisant pour alimenter les 5 logements un changement de la canalisation a été réalisé. Concernant les travaux de la Grande Rue, une réparation du réseau d’eaux usées a été faite car de l’eau de pluie des champs interférait dans le réseau d’eaux usées et le fonctionnement de la lagune.

Entreprise BRO - Brasserie Régionale de l’Ouest à Tonquédec : M. LE GAC indique que LTC a subventionné l’Entreprise pour un montant de 129 000 € dans le cadre de l’achat et14

l’aménagement de la friche industrielle à Tonquédec. La Région a aussi participé au financement de la réhabilitation. L’entreprise s’est engagée à créer 20 postes sur 3 ans.

**********************************

Aucune autre question n’est soumise, l’ordre du jour étant épuisé, le Conseil est clos à 22h10.

Joël PHILIPPE,

Le Maire

Florence STRUILLOU,

1er Adjointe

Samuel PRADES,

2ème Adjoint

Joëlle HAMON

3ème Adjointe

Gilles PRIGENT,

4ème Adjoint

Peggy LAMBERT

Conseillère

Procuration à M. Samuel

PRADES

William LOZAC’H,

Conseiller

Marianne VINCENT

Conseillère

Procuration à Mme Joëlle

HAMON

David HERMAN,

Conseiller

Stéphane MORVAN

Conseiller

Procuration à Mme

Florence STRUILLOU

Annie L’HEVEDER

Conseillère

Jean-Claude LE BUZULIER

Conseiller

Joëlle NICOLAS

Conseillère

Éric LE GAC

Conseiller