Procès Verbal - PV CM 14 MARS 2022

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Procès Verbal - PV CM 14 MARS 2022 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Tonquédec. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 MARS 2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,

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Procès-Verbal du Conseil Municipal de Tonquédec

Séance du 14 mars 2022

L’an deux-mille-vingt-deux, le 14 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de TONQUEDEC dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Joël PHILIPPE, Maire. Au vu des recommandations sanitaires afin de maintenir une distanciation physique raisonnable, le conseil municipal a été délocalisé dans la salle polyvalente.

Présents : Le Maire : Joël PHILIPPE, Les Adjoints : Mme Florence STRUILLOU, M. Samuel PRADES, Mme Peggy LAMBERT, M. Gilles PRIGENT et les Conseillers Municipaux : Mme Laurence MORDACQ, M. William LOZAC’H, Mme Joëlle HAMON, M. David HERMAN, M. Stéphane MORVAN, Mme Annie L’HEVEDER, M. Jean-Claude LE BUZULIER et M. Éric LE GAC,

Absents avec procurations : Mme Marianne VINCENT a donné procuration à M. Joël PHILIPPE, Mme Joëlle NICOLAS a donné procuration à M. Jean-Claude LE BUZULIER,

Secrétaire de séance : M. William LOZAC’H,

Date de la convocation : le 7 mars 2022 Date d’affichage : le 17 mars 2022

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu du précédent conseil sans observation.

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Ordre du jour : - Acquisition de chaises pour les enfants du Restaurant Scolaire, - Acquisition d’ordinateurs portables pour l’Ecole,

- Acquisition d’un système tableau interactif pour l’Ecole,

- Convention pour l’utilisation d’un local LTC en face de la mairie,

- Comptes Administratifs 2021 Budget Commune et APS,

- Comptes de Gestion 2021 Budget Commune et APS,

- Affectations des résultats 2021 Budget Commune et APS,

- Adhésion centrale de référencement OCEADE,

- Provision pour dépréciation des créances,

- Amortissement des Immobilisations,

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Mot de Monsieur le Maire :

« Avant d’ouvrir la séance du Conseil Municipal où nous allons traiter les aspects financiers de notre collectivité, je souhaite adresser quelques mots sur les évènements historiques et dramatiques pour notre démocratie que nous vivons en ce moment par les attaques militaires russes ciblées sur l’Ukraine, aux frontières de l’Union Européenne. Etait-il encore pensable qu’au 21ème siècle, la bêtise humaine en arrive encore à de tels actes de barbarie, à détruire par la force, un pays et à ôter la vie d’innocents qui ne demandent tout simplement qu’à vivre en paix comme chacune et chacun d’entre nous. De tels actes infondés doivent être combattus et fortement condamnés. Ils doivent attirer pleinement notre attention sur la menace qui pèse sur notre démocratie, sur nos valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité qui nous sont chères et que nous

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devons, chacun et chacune d’entre nous défendre au quotidien, afin d’assurer notre avenir commun et de le transmettre aux générations futures. Notre Union Européenne qui peut parfois nous sembler incomprise, mal connue ou éloignée de notre vie quotidienne, se doit d’être présente dans ce conflit sans nom, par ses actions humanitaires et diplomatiques, afin de donner à la paix toutes ses chances de vaincre face à cette invasion offensive que nous devons massivement rejeter et combattre. Malheureusement, la guerre en Europe n’appartient plus à nos livres d’histoire, elle est bien à nos portes. Le peuple ukrainien, en forte souffrance, doit être épaulé. Il est de notre devoir d’être proche de toutes les actions humanitaires qui sont et seront menées dans les semaines et les mois à venir. »

Délibération n°20220314-01 : Acquisition de chaises pour les enfants du Restaurant Scolaire

Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur PRADES présente aux Conseillers Municipaux les devis reçus pour l’acquisition de 25 nouvelles chaises hautes adaptées aux enfants de maternelle pour le restaurant scolaire afin d’améliorer les conditions de travail des agents de service.

Trois devis ont été reçus :

- Entreprise MANUTAN pour un montant de 3 603,30 € TTC,

- Entreprise MOB-MOB pour un montant de 4 215,30 € TTC,

- Entreprise MAC pour un montant de 2 117,86 € + l’option accoudoirs pour 483,00 € TTC,

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CHOISIT le devis de l’Entreprise MAC avec l’option accoudoirs pour un montant total de de 2 600,86 € TTC,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents correspondant au dossier,

IMPUTE la dépense au compte 2184 opération 194 du Budget Commune 2022.

Observations : M. LE BUZULIER demande si les chaises sont plus lourdes que celles actuelles pour la manipulation. M. PRADES indique que oui mais qu’elles sont plus ergonomiques et plus pratiques pour l’entretien par les agents car elles sont à hauteur d’homme pour être mise sur des tables classiques. Cela permet une facilité de nettoyage du matériel mais aussi des locaux.

Délibération n°20220314-02 : Acquisition d’ordinateurs portables pour l’Ecole Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur PRADES présente aux Conseillers Municipaux le devis reçu pour le remplacement de 5 ordinateurs portables de l’école utilisés principalement par la classe des CM. Un comparatif de prix a été réalisé sur internet.

L’entreprise IT WORKERS propose un devis comprenant les 5 ordinateurs ASUS 14’ Pentium 4 Go DDR4 128 Go SSD avec l’optimisation des ordinateurs, les souris filaires, les sacoches de rangement au prix de 2 588,00 € TTC.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CHOISIT le devis de l’Entreprise IT WORKERS pour un montant de 2 588,00 € TTC pour 5 ordinateurs portables ASUS 14’ Pentium 4Go DDR4 128 Go

SSD avec les sacoches et les souris filaires et la préparation,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents correspondant au dossier,

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IMPUTE la dépense au compte 2183 opération 92 du Budget Commune 2022.

Délibération n°20220314-03a : Acquisition d’un système tableau interactif pour l’Ecole Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur PRADES présente aux Conseillers Municipaux le devis reçu pour le changement du système Tableau Interactif EBEAM pour la classe des CM.

L’entreprise IT WORKERS propose le nouveau système EBEAM au prix de 718,80 € TTC avec installation.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CHOISIT le devis de l’Entreprise IT WORKERS pour un montant de 718,80 € TTC,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents correspondant au dossier,

IMPUTE la dépense au compte 2183 opération 92 du Budget Commune 2022.

Délibération n°20220314-03b : travaux informatique sur le réseau de l’Ecole Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur PRADES présente aux Conseillers Municipaux le devis reçu pour la mise aux normes du réseau informatique de l’école qui entre dans le cadre de la subvention du plan de relance de l’Etat.

L’entreprise IT WORKERS propose de revoir l’ensemble de l’installation réseau pour un tarif de 500 € HT soit 600 € TTC.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CHOISIT le devis de l’Entreprise IT WORKERS pour un montant de 600,00 € TTC,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents correspondant au dossier,

IMPUTE la dépense au compte 2183 opération 92 du Budget Commune 2022.

Délibération n°20220314-04 : Autorisation signature COMMODAT avec LTC pour local en face de la Mairie

Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux l’autorisation de signer le commodat (prêt à usage) entre LTC et la commune pour l’utilisation du local en face de la mairie sur une période d’un an gratuitement.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents correspondant au dossier,

Observations : M. LE BUZULIER demande si les charges seront à la charge de la commune. M. le Maire répond oui. Les contrats d’électricité, d’eau et l’assurance seront à la charge de la commune. M. MORVAN demande quel est le prix du loyer initial ? M. le Maire répond que le

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loyer doit être à environ 700 € par mois. M. LOZAC’H ajoute que si il doit y avoir un renouvellement de l’utilisation avec loyer, il faudra voir pour négocier les charges.

Délibération n°20220314-05 : Compte Administratif 2021 Budget Annexe Activités Périscolaires

Référence Nomenclature DE 7.1

Sous la présidence de Monsieur Joël PHILIPPE, Maire, et de la Commission Finances chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif Activités Périscolaires 2021 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 115 860,08 €

Recettes 114 762,10 €

Résultat de clôture : - 1 097,98 €

Report antérieur : 1 521,17 €

Excédent Cumulé à reporter : 423,19 €

Monsieur Joël PHILIPPE, Maire ne participe pas au vote du Compte Administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (hors Monsieur PHILIPPE),

APPROUVE le Compte Administratif du Budget Annexe Activités Périscolaires 2021.

Délibération n°20220314-06 : Compte de Gestion 2021 Budget Annexe Activités Périscolaires

Référence Nomenclature DE 7.1

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l'exercice 2021 du Budget Activités Périscolaires. Ce compte de gestion, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

sur la tenue des comptes.

Délibération n°20220314-07 : Délibération portant affectation des résultats 2021 du Budget Annexe Activités Périscolaires

Référence Nomenclature : DE 7.1

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Joël PHILIPPE, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2021, dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

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Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2021 qui est égal au compte 12 « résultat

de l’exercice » figurant au compte de gestion (A)

- 1 097,98 €

Report à nouveau (solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du

compte de gestion) (B)

1 521,17 €

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2021 (A+B)

423,19 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AFFECTE au Budget Annexe 2022 Activités Périscolaires, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 de la façon suivante :

1°) – Compte 001 « Excédent de fonctionnement reporté » 423,19 €

Délibération n°20220314-08 : Compte Administratif 2021 Budget Commune Référence Nomenclature DE 7.1

Sous la présidence de Monsieur Joël PHILIPPE, Maire, et de la Commission Finances chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2021 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 806 935,41 €

Recettes 1 001 399,42 €

Excédent de clôture : 194 464,01 €

Report antérieur : 132 458,11 €

Résultat Cumulé : 326 922,12 €

Investissement

Dépenses 269 526,86 €

Recettes 328 499,88 €

Résultat de clôture : 58 973,02 €

Report antérieur : 398 292,74 €

Résultat cumulé : 457 265,76 €

Restes à réaliser Dépenses : - 619 875,68 €

Restes à réaliser Recettes : 0,00 €

Besoin de financement : - 162 609,92 €

Monsieur Joël PHILIPPE, Maire ne participe pas au vote du Compte Administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (hors Monsieur PHILIPPE),

APPROUVE le Compte Administratif du Budget Communal 2021.

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Délibération n°20220314-09 : Compte de Gestion 2021 Budget Commune Référence Nomenclature DE 7.1

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l'exercice 2021 du Budget Activités Périscolaires. Ce compte de gestion, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

sur la tenue des comptes.

Délibération n°20220314-10 : Affectation des Résultats 2021 Budget Commune Référence Nomenclature DE 7.1

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Joël PHILIPPE, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2021, dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2021 qui est égal au compte 12 « résultat

de l’exercice » figurant au compte de gestion (A)

194 464,01 €

Report à nouveau (solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du

compte de gestion) (B)

132 458,11 €

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2021 (A+B)

326 922,12 €

Section d’Investissement

Résultat de l’exercice 2021 qui est égal au compte 12 « résultat

de l’exercice » figurant au compte de gestion (A) 58 973,02 €

Report à nouveau (solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du

compte de gestion) (B) 398 292,74 €

Résultat d’Investissement cumulé au 31 décembre 2021

(A+B=C) 457 265,76 €

Restes à réaliser :

Dépense :

619 875,68 €

Restes à réaliser :

Recettes :

0,00 €

Soldes des restes à réaliser :

(D) :

- 619 875,68 €

Besoin de financement à la section d’investissement

(E = C + D)

- 162 609,92 €

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Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AFFECTE au Budget Commune 2022, les résultats de fonctionnement et d’Investissement de l’exercice 2020 de la façon suivante :

1°) – Compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » 164 312,20 €

2°) – Compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » 162 609,92 €

3°) – Compte 001 « excédent d’Investissement reporté » 457 265,76 €

Délibération n°20220314-11 : Adhésion Centrale OCEADE Bretagne

Référence Nomenclature DE 1.4

Mme Florence STRUILLOU présente aux Conseillers Municipaux un contrat d’adhésion à la centrale de référencement OCEADE Bretagne. Ce contrat permet de satisfaire au mieux en terme de commandes de fournitures et de prestations de services mais il ne dispense pas la commune de mettre en concurrence des fournisseurs dans le respect des textes relatifs à la commande publique. OCEADE fournira à la commune un catalogue ou des guides d’achats des fournisseurs référencés et pertinents. Le contrat est conclu pour une durée de deux ans et renouveler par tacite reconduction. Le coût de l’adhésion est de 60 € TTC / an.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE l’adhésion de la commune à OCEADE Bretagne pour deux ans avec reconduction tacite au prix de 60 € TTC/an,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents correspondant au dossier,

IMPUTE la dépense au compte 611 du Budget Commune 2022 et suivants.

Observations : M. LE BUZULIER souhaite que la commune reste vigilant avec les entreprises du secteur. Mme STRUILLOU indique que certaines entreprises, avec qui la commune travaille déjà, sont dans le référentiel d’OCEADE. Qu’il n’y a pas d’obligation de changer nos fournisseurs, ces mêmes entreprises proposent des tarifs plus intéressants si la commune adhère à OCEADE qu’actuellement. De plus, mettre les entreprises en concurrence peut permettre de faire des économies à la commune.

Délibération n°20220314-12 : Provision pour créances douteuses

Référence Nomenclature DE 1.4

L’Instruction budgétaire et comptable M14 prévoit la constitution de provision pour créances douteuses, en vertu du principe comptable de prudence. La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de 2 ans. Le montant de ces créances s’élève au 31 décembre 2021 à 192 € pour le Budget Commune et à 616.39 € pour le budget APS.

Il est proposé au Conseil Municipal de constituer une provision de 15 % des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans au 31 décembre 2021 soit un montant de 92,46 € au budget APS et 28,80 € au Budget Commune.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de : 92,46 € pour le Budget APS 2022

28,80 € pour le Budget Commune 2022,

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DECIDE de réviser annuellement son montant au vu de l’état des restes à recouvrer constaté au 31 décembre N-1 en appliquant le taux de 15%,

IMPUTE la dépense au compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » des budgets 2022 et suivants.

Délibération n°20220314-13 : Amortissement des immobilisations

Référence Nomenclature DE 1.4

L’amortissement des immobilisations permet de définir la dépréciation et de la constater comptablement. Le calcul des amortissements est opéré en déduction des valeurs d’origine des biens. L’amortissement est calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, au prorata du temps prévisible d’utilisation.

La durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est fixée pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante, à l’exception de certains biens qui sont régis par certains codes :

- Les frais relatifs aux documents d’urbanisme sont amortis sur une durée maximale de 10 ans,

- Les frais d’étude et des frais d’insertion non suivis de réalisation sont amortis sur une durée maximale de 5 ans,

- Les frais de recherche et de développement sont amortis sur une durée maximale de 5 ans,

- Les subventions d’équipements versées sont amorties sur une durée de 5 ans si le bénéficiaire est une personne de droit privé ou de 15 ans si le bénéficiaire est un organisme public,

- Pour les autres catégories, il existe un barème indicatif de référence, à savoir :

Immobilisations durée

Les logiciels 2 ans

les camions ou les véhicules

industriels

4 à 8 ans

Le matériel de bureau 5 à 10 ans

Le matériel informatique 2 à 5 ans

Les installations de

chauffage

10 à 20 ans

Les équipements de cuisine 10 à 15 ans

... ...

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’appliquer l’amortissement des biens acquis par la commune durant l’exercice 2021 dans les catégories des véhicules et matériels industriels

pour une durée 8 ans,

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Informations :

Divagation des chiens sur le secteur de Kerjean : M. MORVAN signale que beaucoup de personnes sur le secteur de Kerjean se plaignent des chiens en divagation. Ils rentrent dans les propriétés ou divaguent sur la route. Ils font leurs excréments dans les jardins et ils font peur aux enfants. M. le Maire indique qu’à chaque appel, la commune contacte le chenil pour les faire capturer. Les propriétaires doivent régler une amende pour les récupérer. Malheureusement, certains chiens sont bien connus et le propriétaire essaie de les garder chez lui mais ils trouvent des failles dans les clôtures. Il ne faut pas hésiter à contacter la mairie ou le maire pendant les heures de fermeture de la mairie.

Réduction de la zone à 70 klm/h sur le secteur de Kerbrunec : M. LE BUZULIER souhaite savoir pourquoi la zone des 70 klm/h sur le secteur de Kerbrunec a été réduite. M. le Maire répond que le Département, car c’est une route départementale, après avoir posé le radar sur le secteur et être venu sur place, a pris la décision de réduire la portion des 70 klm/h car elle était trop longue sur le secteur et elle n’était pas pertinente. M. LE BUZULIER indique qu’il y a beaucoup d’activités sur le secteur de l’ancienne menuiserie avec le nouveau garage, les locaux utilisés et qu’il y a le passage des vaches. M. le Maire indique qu’au vu des données du radar du département, la vitesse de circulation, à 90%, est normale. M. HERMAN indique qu’il est dommage de considérer que tous les automobilistes ne respectent pas les limites de vitesse alors que ce n’est pas le cas. M. LE BUZULIER rappelle qu’on invite les personnes à prendre les vélos ou tous moyens de déplacement doux mais la RD est dangereuse pour ces modes de déplacements de par la vitesse. M. LOZAC’H rappelle que c’est une route départementale et que la commune n’est pas maître de la vitesse appliquée. M. PRIGENT indique que pour le passage des vaches, s’il y a danger, l’exploitant peut nous contacter pour mettre des panneaux spécifiques. M. le Maire indique que d’autres aménagements sont à l’étude pour améliorer la circulation dans le secteur de l’Hôtel.

Route Départemental direction Pluzunet : M. LE BUZULIER souhaite savoir pourquoi le marquage au sol n’a pas été fait sur l’ensemble de la route départementale qui va du bourg de Tonquédec vers Pluzunet. M. le maire rappelle que la réglementation a changé, que le Département regarde les largeurs des routes avant de faire des marquages au sol même si celui- ci à d’autres utilités. M. LOZAC’H indique que, pour le secteur indiqué, le marquage a été fait dans le contexte du stationnement gênant de certains véhicules qui obligent les automobilistes à se déporter. Les virages sont dangereux et la vitesse souvent pas adaptées. M. le Maire indique que la demande de marquage avait été faite pour l’ensemble de la voie.

Chapelle de Kerrivoalan : M. LE BUZULIER demande pour Mme NICOLAS où en sont les travaux du mur de la chapelle de Kerrivoalan. M. le Maire indique relancer régulièrement l’entreprise pour la réalisation des travaux. Si celle-ci ne répond pas aux attentes, il sera envisagé d’autres solutions.

Mise en place des deux services au Restaurant Scolaire : M. PRADES souhaite faire un point suite à la mise en place des deux services au restaurant Scolaire depuis la fin janvier. Après avis des agents, des enfants et des enseignants, il apparaît que c’est un succès. Tout le monde est satisfait. Les enfants et les agents trouvent le temps du repas plus calme, moins bruyant. Les enfants apprécient les temps de jeux avant ou après le repas. Les enseignants trouvent les enfants plus calmes et réceptifs l’après-midi. M. MORVAN indique que pour certains enfants le temps de repas du 2ème service est un peu court. Les desserts sont servis alors qu’ils n’ont pas fini leur plat. M. PRADES étudiera avec les agents les aménagements nécessaires à prévoir et il indique que les agents adaptent les temps des repas en fonction des enfants.

Prochain Conseil le vendredi 25 mars à 19h00 suivi du repas du budget.

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Aucune autre question n’est soumise, l’ordre du jour étant épuisé, le Conseil est clos à 21h30.

Joël PHILIPPE,

Le Maire

Florence STRUILLOU,

1er Adjointe

Samuel PRADES,

2ème Adjoint

Peggy LAMBERT,

3ème Adjointe

Gilles PRIGENT,

4ème Adjoint

Laurence MORDACQ,

Conseillère

William LOZAC’H,

Conseiller

Joëlle HAMON,

Conseillère

David HERMAN,

Conseiller

Marianne VINCENT,

Conseillère

Procuration à M.

Joël PHILIPPE

Stéphane MORVAN,

Conseiller

Annie L’HEVEDER,

Conseillère

Jean-Claude LE BUZULIER,

Conseiller

Joëlle NICOLAS,

Conseillère

Procuration à M.

Jean-Claude LE BUZULIER

Éric LE GAC,

Conseiller