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Conseil Municipal - 28 26 designation membres conseil municipal siegant CCAS
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 28 26 designation membres conseil municipal siegant CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 045-214503088-20260403-28 26-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi trois avril, à vingt heures, le Conseil
Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil
Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Christophe SARRE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2026
Présents :
Christophe SARRE - Laetitia MAZINGUE — Frédéric BARBIER — Caroline ORSAT LE FLOCH — Michel MIREUX — Kawther EL MAADANI — Francis RODRIGUES — Marion COULOMB -— Frédéric DELPY — Stéphanie HOUDAS — Conseillers en exercice : 23 Robert FENNINGER — Marion MOUNIAMA — Jocelyn LANGER -— Paul DOS
Conseillers présents : 22 SANTOS - Nathalie TRUMEAU — Jean-Luc INDIENNA — Catherine DEPONT —
Douai 1 Philippe RINGUET - Linda LOISEL — Chahrazede BENKOU-NAVARRO - Jean-
. ; Louis FERRIER -— Ouidad ESSABI ABOUCHDAK
Ont voté _: Vote scrutin secret î Absents excusés : Maëlys ROUX
Pour | Pouvoirs :
Contre ê Maëlys ROUX a donné pouvoir à Laetitia MAZINGUE Abstention
i Secrétaire de séance : Paul DOS SANTOS
28/26 — DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL SIÈGEANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions des articles R123-7 à R123-10 et L123- 6 du code de l'action sociale et des familles, le conseil municipal est appelé à nommer les représentants du conseil municipal au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale. Par délibération en date du 27 mai 2020, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des membres élus et à cinq le nombre des membres nommés, soit 10 membres siégeant au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale. Le Maire est président de droit du CCAS. I! convient donc d’'élire en conseil municipal au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste et à bulletin secret, les cinq conseillers municipaux siégeant au Conseil d'Administration.
En fonction du résultat de la consultation faite auprès des associations habilitées à siéger en conseil d'administration du CCAS, les représentants seront nommés par arrêté du Maire.
Dépôt des listes :
Nom de liste Membres dans l’ordre de priorité
« Un nouvel élan pour Semoy » | Caroline ORSAT LE FLOCH — Stéphanie HOUDAS -— Laetitia MAZINGUE — Jean-Luc INDIENNA — Kawther EL MAADANI
« Semoy 2026 » Philippe RINGUET -— Linda LOISEL — Chahrazede BENKOU- NAVARRO -— Jean-Louis FERRIER -— Ouidad ESSABI-
ABOUCHDAK
I! a été procédé au vote à bulletin secret.
Ont été désignés assesseurs : Paul DOS SANTOS -— Philippe RINGUET
Résultat du scrutin — Elus au CCAS
Nombre de votants : 23
Nombre de bulletins : 23
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
Nombre de voix pour la liste « Un nouvel élan pour Semoy » : 18
Nombre de voix pour la liste « Semoy 2026 » : 5
Délibération n°28/26
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 5 L O7
ID : 045-214503088-20260403-28 26-DE
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal :
° DÉCLARE les élu(e) suivant(e}s :
- Caroline ORSAT LE FLOCH
- Stéphanie HOUDAS
- Laetitia MAZINGUE
- Jean-Luc INDIENNA
- Philippe RINGUET
Élu(e)s pour siéger au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Fait à Semoy, le 3 avril 2026
Le président de séance, Le secrétaire de séance,
Christophe SARRE Paul DOS SANTOS
Maire Conseiller délégué
Transmission au contrôle de légalité le : 1 3 AVR. 2026
Publication numérique le: 4 3 AVR 2026
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours
formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité
- date de publication et/ou de notification
Délibération n°28/26
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