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Déliberation - delib9 Convention relative a la disponibilite pour intervention et pour formation des sapeurs pompiers volontaires pendant leur temps de travail
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Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 - PA
pubié te 1 5 NOV. 2073 I
ID : 026-212601652-20231113-DELIB20231109-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PuBLiE LE: 15 NOV. 02
DU CONSEIL MUNICIPAL
| OBJET : de | En
| Convention relative à la disponibilité pour Nombre se :29 sellers : |
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N° 2023.11.09
L'an deux mille vingt-trois, le treize novembre, le Conseil Municipal de la commune de Livron-sur- Drôme, dûment convoqué le 07 novembre 2023, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
Madame Evelyne BILBOT est désignée secrétaire de séance.
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Christian CHABERT, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX, Marie-Christine
GEAY, Thierry JAVELAS, Duilio NOVARO, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT. Dan VILLIOT, Fabien PLANET, Francine DAMBRINE, Alain COURTHIAL, Emmanuelle GIELLY, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Anne-Lise VIALLON (pouvoir à F. FAYARD), Georges CASANOVA {pouvoir à À. BAROTEAUX), Matthieu NIVOT {pouvoir à D. VILLIOT), Nicolas COLOMB (pouvoir à F. PLANET)
ABSENTS : Thierry SANCHEZ
»
La distribution des secours d'urgence destinés à assurer la protection des personnes, des biens et de
l'environnement sur le département drômois repose, au côté des 300 sapeurs-pompiers professionnels, sur les 2600 sapeurs-pompiers volontaires. À tout instant, en tout lieu, dans toutes les conditions, ils remplissent les missions les plus diverses et font face à tout type de risque.
Dans ce cadre, l'engagement librement consenti des femmes et des hommes sapeurs-pompiers volontaires au
bénéfice de la collectivité engendre une activité technique régulière réalisée en marge de leur profession, de leurs études et de leur vie familiale.
La commune de Livron-sur-Drôme recense aujourd’hui 5 sapeurs-pompiers volontaires dans ses effectifs. Aussi
pour garantir la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires et dans un souci de reconnaissance des contraintes de l'employeur qui favorise le volontariat, la loi relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers prévoit l'établissement de conventions signées entre les employeurs et le Service Départemental d'incendie et de Secours.
Cette convention entre le Service Départemental d'incendie et de Secours de le Drôme et la commune de
Livron-sur-Drôme précise les modalités des disponibilités opérationnelles et formatives des sapeurs-pompiers volontaires afin de leur permettre d'assurer pendant leur temps de travail, et ce dans les meilleures conditions pour l'employeur, leurs missions de service public de secours d'urgence. En contrepartie, elle prévoit les compensations auxquelles les employeurs peuvent bénéficier.
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le 1 5 RON. 2073 S LG “
ID : 026-212601652-20231113-DELIB20231109-DE
il est noté que dans le cadre des missions programmées, la commune s'engage à une mise à disposition à raison d’une journée par mois d’un sapeur-pompier volontaire au bénéfice du centre de secours de Confiuence.
Il est précisé que cette convention sera complétée par des annexes individuelles propres à chaque sapeur- pompier volontaire, rédigées en lien avec les responsables de services, prévoyant pour chaque agent les modalités et limites de leur mise à disposition en lien avec les contraintes du service.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’Unanimité :
- APPROUVE les termes de là convention à intervenir entre la Ville et le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Drôme, pour la mise à disposition d'agents communaux sapeurs- pompiers volontaires, pour disponibilité opérationnelle et de formation,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention ainsi que tous documents annexes se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, La secrétaire de séance,
LL
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le 1 5 NOV. 107