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Arrêté - Arrêté temporaire 33 2025 Marché Noctune 13 juin 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté temporaire 33 2025 Marché Noctune 13 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté municipal temporaire N°33/2025
Illies
Portant sur la règlementation de circulation et de stationnement Place Saint-Nicolas de
Bourgueil à l’occasion d’un Marché Nocturne
Le Maire d’Illies,
VU Le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2 et
L2213-1 à L2213-6-1,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 417-11
VU L'instruction ministérielle sur la signalisation routière 8°" partie - Signalisation temporaire,
VU La demande de la présidente du Comité des Fêtes Mme Colette LAMARQUE au vu d'obtenir un
arrêté de circulation et de stationnement à l’occasion du Marché Nocturne qui aura lieu le 13 juin
2025,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’arrêter la règlementation appropriée du stationnement et de la
circulation sur la place Saint-Nicolas de Bourgueil afin d'assurer la sécurité des exposants et
participants pendant pour le Marché Nocturne prévu le 13 juin 2025
ARRETE
Article 1:
Dans le cadre de l’organisation d’un Marché Nocturne, la circulation et le stationnement des
véhicules sera interdit place Saint-Nicolas de Bourgueil, de 14h à minuit le vendredi 13 juin 2025.
Le non-respect des dispositions prévues à l’alinéa précédent pour le stationnement des véhicules est
considéré comme très gênant au sens de l’article R417-11 du Code de la Route et passible de mise en
fourrière immédiate.
Article 2 :
Par dérogation, les dispositions de l’article 1 du présent arrêté ne s'appliquent pas :
° Aux véhicules des services de secours, d'intervention urgente (SMUR, SAMU, Médecins) et
de lutte contre l'incendie en cours d'intervention,
e Aux véhicules des services de gendarmerie
° Aux véhicules des exposants, industriels et artisans pour le marché dans le cadre de leur
activité.
Article 3 :
Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès à leur domicile, la
possibilité d'en sortir et d'y accéder. Article 4 :
La signalisation règlementaire d'interdiction sera installée par le Comité des Fêtes, organisateur de
l'évènements.
Article 6 :
Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet aux jours de l’évènement et à la mise en place
de la signalisation.
Article 7 :
M. Le Maire d’Illies est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché
conformément à la règlementation en vigueur.
Fait à ILLIES, Le 30/04/2025
Le Maire,
Diffusion :
e Comité des Fêtes
e M.Le Maire d’Illies
e Le SDIS La Bassée
La Gendarmerie de La Bassée
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr ,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-496 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document.