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Document publié le Samedi 10 juin 2023 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ARPM TN 045 2023 COURSE A PIED MADSALE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT République Française ARPM TN°045-2023 PYRÉNÉES-ORIENTALES
CANTON Liberté - Égalité — Fraternité
COTE VERMEILLE
COMMUNE
PORT-VENDRES
Police Municipale
ARRÊTÉ DU MAIRE Portant réglementation provisoire relative à l’organisation et au déroulement d’une course à
pied dénommée « La MadSale »
sur la Route de la Madeloc section Fort des 500 jusqu'à la Tour Madeloc samedi 10 juin 2023
Annule et remplace l’ ARRÊTÉ DU MAIRE ARPM-TN°037-2023 du 19 avril 2023
Le Maire de la commune de PORT-VENDRES,
Vu la Loi n°82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, complétée et modifiée par la loi N°82-623 du 22 juillet 1982, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.325-1, R.411-8, R.411-25, R.417-10 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code du Sport,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation Routière,
Vu le Décret n° 2012-312 du 05 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, ainsi que ses arrêtés d'application des 14 mars, 28 mars et 03 mai 2012,
Vu la Circulaire Interministérielle n° DS/2012/305 et n° DMAT/2012/000646 du 02 août 2012 concernant l’application du Décret n° 2012-312 du 05 mars 2012,
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives,
Vu la demande d’autorisation présentée par Monsieur Romain TORREILLES président de l'Association « MS RACE » N°2 bis Rue Edouard Vaillant à BAGES (66670), aux fins d’organisation de l’événement « La MadSale », le samedi 10 juin 2023, sur le territoire de la commune de PORT- VENDRES,
Vu l’ensemble des pièces constitutives du dossier de cette manifestation, et notamment le règlement, le parcours sur lequel la course doit se dérouler et l'attestation d'assurance « Responsabilité Civile Générale »,
Vu que cette manifestation sans participation de véhicules à moteur, se déroule uniquement sur le territoire communal de Port-Vendres,
Considérant la recevabilité du dossier de déclaration de la manifestation déposé en Mairie par l’organisateur de l’épreuve « La MadSale »,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules Route de la Madeloc dans la section comprise entre le Fort des 500 et la Tour Madeloc, le samedi 10 juin 2023, pour permettre le bon déroulement de la manifestation sportive,
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des participants et d'adapter le stationnement et la circulation routière.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230428-ARPMTN045-2023-AR
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 ARRÊTE
ARTICLE N°1 : Monsieur le Président de l’ Association « MS RACE » est autorisé, sous son entière responsabilité et dans les conditions fixées par les textes susvisés et le présent arrêté, à organiser le samedi 10 juin 2023 de 18h30 à 22h00, sur le territoire de la commune de Port-Vendres, Route de la Madeloc dans la section comprise entre le Fort des 500 et la Tour Madeloc, la manifestation sportive dénommée « La MadSale »,.
ARTICLE N°2 : La zone du tracé est exclusivement piétonne conformément à la réglementation en cours. Néanmoins, les véhicules de secours ou des forces de l'ordre pourront déroger à cette règle en cas de nécessité. L'organisateur, sous sa responsabilité, pourra également circuler le temps strictement nécessaire au montage et démontage des structures légères mise en place pour la course.
Le stationnement des véhicules sera réservé aux participants et aux spectateurs sur :
- le parking 1 : Fort des 500 au niveau du « Y » : 10 véhicules environ,
- le parking 2 : sur [a DECT jouxtant la D86 et sur l'espace au niveau du virage : 30/40 véhicules environ,
- le parking 3 : au niveau de la table d'orientation : 30/40 véhicules environ.
Un parking supplémentaire pourra être autorisé sur le bas côté de la route après le parking 1 en direction du parking 2.
L'organisateur positionnera des bénévoles afin de faire stationner les véhicules participants à l'événement dans les sites dédiés et dans les conditions fixées dans le présent arrêté afin de permettre le passage des véhicules de secours et de lutte contre [es incendies.
En cas de fin anticipée de la manifestation, le présent arrêté sera abrogé de fait.
ARTICLE N°3 ;: Les conducteurs des véhicules, les participants et les piétons devront se conformer aux indications qui leur seront données par le service d’ordre (Gendarmerie Nationale et Police Municipale), celui-ci étant habilité à prendre toutes les mesures non prévues au présent arrêté et qui pourraient s’avérer nécessaires.
ARTICLE N°4 : En raison du secours à personne, la Protection civile assurera une présence continue durant toute la durée de la manifestation sur le site,
ARTICLE N°5 : L'organisateur est chargé de faire respecter aux participants le non emploi du feu et le respect des règles environnementales et de salubrité publique. Il devra s'assurer, à la fin de la manifestation, de rendre le site naturel en l'état de propreté (pas de masques, de bouteilles plastiques et autres détritus abandonnés sur site).
ARTICLE N°6 : Les organisateurs sont chargés de mettre en place une signalisation appropriée de la priorité de passage au moyen notamment de signaleurs en nombre suffisant.
ARTICLE N°7 : Les Services Techniques assureront la mise en place de barrières « vauban » sur un linéaire de 60 mètres sécurisant Le Village Départ du ravin. De même, ils procéderont au désherbage de la zone Village de Départ.
ARTICLE N°8 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du Maire ARPM TN°037-2023 du 19 avril 2023 portant réglementation provisoire relative à l’organisation et au déroulement d’une course à pied dénommée « La MadSale » sur la Route de la Madeloc section Fort des 500 jusqu’à la Tour Madeloc le samedi 03 juin 2023.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230428-ARPMTN045-2023-AR
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 ARTICLE N°9 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
ARTICLE N°10 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés notamment ceux dont pourraient se prévaloir la commune.
ARTICLE N°11: Madame La Directrice Générale des Services de la Mairie, Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de PORT-VENDRES, Monsieur le Chef de Service de Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PORT-VENDRES, le 28 avril 2023
Le Maire,
Grégory MARTY.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot à Montpellier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr à compter de sa publication par le représentant de l'État.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le : ‘ Et publication ou notification du : Affiché du : au :
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230428-ARPMTN045-2023-AR
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023