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Déliberation - 1. Election du Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 1. Election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20260323-D20260320017-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026 Date de réception préfecture : 23/03/2026
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française D 2626 63 20 017
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
20 MARS 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : le 16 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, Le vingt mars, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire, dans la salle communale René Lavergne, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
GUICHARD, C. BIOLAY, Y. QUARTERONI, L. FEDRIGO, P. GUINOT,
BOUSSER, W. DELAVENNE, M. CICCIU, M. CHALENDAR, M-C. ROCH,
OTZENBERGER, J. DAZIN, M. GIRIAT, N. SEPIERRE, F. GRENIER,
MARTINET, Y. DUMAS, T. LUGINBUHL, M. CONDÉ, H. LEPIVERT,
M. FOURNIER, J. DIZERENS, H. GRANGE, C. GALLEMAND, J. HERVO,
S. PONSART, R. TATOUD, A. DI PAOLO
Présents
92»
0
Absents excusés| I. MOUIMEN
Absents
Procurations ILMOUIMEN à C. BIOLAY,
Assistaient I. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général
adjoint, J. BRUNET, assistante du Maire
Le quorum étant atteint, Le conseil municipal peut valablement délibérer.
1. Élection du Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages
exprimés ;
Considérant qu'à défaut de majorité absolue après deux tours de scrutin, il est procédé à
un troisième tour, l'élection ayant alors lieu à la majorité relative, et qu'en cas d'égalité de
suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu ;
Après Lecture faite par Monsieur Max GIRIAT, doyen d'âge, désigné Président de la séance,
des articles L.2122-4, L.2122.5 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales
(en annexe), le conseil a procédé à l'élection du Maire.
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 26 mars 2826 --1 72
540330 Fabrèque Entreprise loi Monsieur Jérôme HERVO et Monsieur Olivier GUICHARD se sont portés candidats.
L'élection se déroule à bulletin secret. Le vote par procuration est autorisé.
Chaque conseiller municipal s'est muni d'une enveloppe et de trois bulletins, qui étaient à
disposition : un au nom de chaque candidat et un bulletin blanc, sur lequel il pouvait, le cas
échéant, inscrire Le nom de la personne de son choix.
L'urne contenant les enveloppes de vote a été remise au Président de séance, garantissant
le secret du vote,
La majorité absolue est nécessaire pour cette élection.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 6
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29
Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : @
Nombre de suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
- Monsieur Jérôme HERVO obtient quatre (4) voix
- Monsieur Olivier GUICHARD obtient vingt-cinq (25) voix
Monsieur Olivier GUICHARD ayant obtenu La majorité absolue, a été proclamé Maire.
Fait à Ornex, le 23 mars 26026
La secrétaire de séance, Le Maire,
L. FEDRIGO ©. GUICHARD
Affiché et exécutoire le: 2.4 mars 2-26
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 29 mars 2926 -2 72
540330 - 04 ! IMPRUVERT