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Compte-Rendu - compte rendu du 12 mai
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Portbail.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12 mai)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Aménagement du territoire,
PO RT- BAI L COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER
SUR MERE ANNEE 2026 - N° 3
TERRES & MER D'EVASION
Date de convocation
5 mai 2026
Date d'affichage
19 mai 2026
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 26
Nombre de membres :
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 MAI 2026 A 20 H 30
L'an deux mil vingt-six le 12 mai à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la salle polyvalente de Port-
Bail-sur-Mer.
PRESENTS : MM. CRINON Philippe (Maire), LANGLOIS Alain, LEHAIRE Soraya,
CORNIERE Jonathan, MALENFANT Juliette, LETELLIER Fabienne, LELION Jérôme
(adjoints), SAVARY Nicole, LECOURT Philippe, VANNIER Pilar, SIMON Michel,
ATTINAT Thierry, DAISE Sabine, LELONG Nathalie, HEURTEVENT Mickaël,
MABIRE Nicolas, LANU Dominique, BOURY Frédérique, DASTE Séverine, GRENIER
Francis, EVEILLEAU Prisicilla, LEBRANCHU Isabelle.
ABSENTS EXCUSES : Marine DEMETS donne pouvoir à Philippe CRINON, Xavier
NATER donne pouvoir à Jérôme LELION, Mathias CHOISNE donne pouvoir à
Jonathan CORNIERE, Aude VASSELIN donne pouvoir à Nathalie LELONG
ABSENTE : FERRARY Claire
SECRETAIRE DE SEANCE : Sabine DAISE
HE He 2 2H 2 eee ee ee 2 ee ee ee 2 ee 2e ee eee
Approbation de la séance d'installation du conseil municipal du 14 avril 2026.
N° 42-2026 - ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Vu, le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 4312-5 relatifs au
règlement budgétaire et financier,
Vu, la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe du 7 août
2015,
Vu, le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2321-3 et
R. 2321-3,
Vu, la délibération n° 99/2021 du 13 décembre 2021 approuvant le passage à la M57,
Vu, le projet de règlement en annexe,
L'adoption d'un règlement budgétaire et financier (RBF) fixe le cadre et les principales règles de
gestion applicables à la collectivité pour la préparation et l'exécution du budget
Il formalise et précise les principales règles de gestion financière qui résultent du code général des collectivités territoriales, de la loi organique relative aux lois des finances du 1e" août 2001 et du décret 2
n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités.
Il définit également des règles internes de gestion propres dans le respect des textes ci-dessus énoncés et conformément à l'organisation de ses services. Il rassemble et harmonise des règles jusque- là implicites ou disséminées dans diverses délibérations et notes internes.
Il s'impose à l'ensemble des pôles, et services gestionnaires de crédits, et renforce la cohérence et l'harmonisation des procédures budgétaires en vue de garantir la permanence des méthodes et des processus internes.
Il vise également à vulgariser le budget et la comptabilité, afin de les rendre accessibles aux élus et aux agents non spécialistes, tout en contribuant à développer une culture de gestion partagée.
Le présent règlement budgétaire financier évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion.
Les membres du Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire, décident, à l'unanimité :
e _d’abroger le règlement budgétaire et financier actuellement en vigueur
e d'approuver le règlement budgétaire et financier joint en annexe.
N° 43- 2026 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 SUR LE BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE
Suite à la notification du département pour l'aménagement des voies douces à la plage de Port- Bail pour un montant de 187 000,00 €, il est proposé d'affecter ce montant sur les programmes suivants :
- Bâtiments communaux : 169 000,00 €
- _ Columbarium — cimetière : 3 000,00 €
- _ Eglise Saint-Martin : 15 000,00 €
Dépenses Recettes
Désignation Augmentation de | Diminution de | Augmentation de | Diminution de crédit crédits crédit crédits
INVESTISSEMENT
R-1323 : Subv. d'invest - départements 0.00 € 0.00 € 187 000.00 € 0.00 €
TotalR 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 187 000.00 € 0.00 €
D-2313-100 : BATIMENTS COMMUNAUX 169 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total D 23 : Immobilisations en cours 169 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21316-136 : COLUMBARIUM-CIMETIERE 3 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21318-166 : EGLISE SAINT MARTIN 15 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total D 21 : Immobilisations corporelles 18 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 187 000.00 € 0.00€ 187 000.00 € 0.00€
rer Ne Eu a D Drcoote
En réponse à une question posée concernant des projets précis sur les bâtiments communaux, Monsieur le Maire indique que cette décision modificative est nécessaire en raison de travaux urgents et précis à effectuer sur les bâtiments, travaux qui n'étaient pas budgétés et qui vont être réalisés dans l'urgence.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e_ approuvent la décision modificative n° 2 sur le budget général de la commune. 3
N° 44-2026 - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE DENOMINATION EN COMMUNE TOURISTIQUE
Vu, le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 133-11, L 133-12,
R 133-32 et suivants,
Considérant les dispositions de l'article R.133.32 du code du tourisme et l'arrêté du 2 septembre
2008 relatif aux communes touristiques,
Vu, sa délibération du 12 mai 2009 autorisant Monsieur le Maire à solliciter la dénomination de
commune touristique selon la procédure simplifiée prévue à l'article 3 du décret n° 2008-884 du
2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et stations classées de tourisme,
Vu, l'arrêté préfectoral n° 2009-412 À du 7 août 2009 prononçant la dénomination de commune
touristique pour Port-Bail pour 5 ans,
Vu, l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2011 officialisant la création de l'EPIC portant l'office de
tourisme intercommunal en cours de classement en 2ère catégorie,
Vu, sa délibération n° 2013-92 du 22 octobre 2013, autorisant Monsieur le Maire à solliciter un
renouvellement de dénomination de commune touristique,
Vu, sa demande du 27 mars 2015, de dénomination de commune touristique en groupement de
communes,
Vu, le classement de l'Office de Tourisme de la côte des Isles tout d’abord en 2ème catégorie, par
arrêté du 12 janvier 2015, pour une durée de 5 ans, puis renouvelé par arrêté préfectoral du 10 janvier
2020, compétent sur le territoire, considérant les animations touristiques et la capacité minimale
d'hébergement,
Vu, sa délibération n° 2020-78 du 18 septembre 2020 autorisant Monsieur le Maire à solliciter un
renouvellement de dénomination de commune touristique,
Considérant le classement de l'Office de Tourisme du Cotentin en catégorie |, délivré par arrêté
préfectoral du 27 novembre 2023,
En appui de la demande d'instruction du dossier constitué pour cette demande de classement,
Philippe Crinon
La commune ne remplit pas les conditions pour être commune station classée de tourisme parce qu'il n'y a pas d'hôtel.
Frédérique Boury
Précise que cette dénomination « commune touristique » permet aux commerçants d'ouvrir le dimanche. Néanmoins, les commerçants doivent « jouer le jeu ».
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ décident de demander le renouvellement du classement de Port-Bail-sur-Mer en commune
touristique auprès des services préfectoraux selon la procédure sus évoquée
e_ donnent délégation à Monsieur le Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette décision. N° 45-2026 - MODIFICATION DES COMMISSIONS
Monsieur le Maire rappelle qu'à la suite de la démission de Madame MOUTIEZ Christiane de ses fonctions de conseillère municipale, Madame LEBRANCHU Isabelle, conseillère municipale suppléante, a intégré d'office l'assemblée délibérante de la commune.
Par conséquent, il y a lieu de modifier la composition des commissions comme suit :
+ Commission Travaux-Voirie-Espaces Verts
Jonathan Cornière (Rapporteur), Francis Grenier, Jérôme Lelion, Xavier Nater, Mickaël Heurtevent, Alain Langlois, Mathias Choisne, Philippe Lecourt, Isabelle Lebranchu
e Commission Communication
Soraya Lehaire (Rapporteur), Juliette Malenfant, Marine Demets, Sabine Daise, Dominique Lanu, Alain Langlois, Claire Ferrary, Isabelle Lebranchu
e Commission Cimetière
Fabienne Letellier (Rapporteur), Nicole Savary, Alain Langlois, Nathalie Lelong, Claire Ferrary, Isabelle
Lebranchu
D'autre part, lors du conseil municipal du 14 avril, la commission d'appel d'offres a été composée avec les membres suivants : Philippe Crinon (Rapporteur), Alain Langlois, Jonathan Cornière, Frédérique Boury, Mickaël Heurtevent.
l'est cependant nécessaire d'y faire figurer également une liste de suppléants, la commission sera donc composée comme suit :
Commission d'Appel d'Offres
Titulaires : Philippe Crinon (Rapporteur), Alain Langlois, Jonathan Cornière, Frédérique Boury, Mickaël Heurtevent
Suppléants : Dominique Lanu, Thierry Attinat, Nicolas Mabire, Michel Simon, Jérôme Lelion
Philippe Crinon
Revient sur la nomination de Fabienne Letellier en tant que déléguée au SDEM 50 et le fait qu'elle travaille chez un prestataire en relation avec le SDEM.
Il fait lecture de la réponse du SDEM positive quant à la nomination de Fabienne Letellier en tant que déléguée et dans laquelle aucune contrainte n'empêche qu'elle soit nommée représentante du SDEM et qu'il n'y a pas de conflit d'intérêt.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e donnent un avis favorable à la modification des commissions sus-citées à compter de ce jour.
N° 46-2026 - DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS POUR LE CONSEIL PORTUAIRE
Le Conseil Départemental nous informe par courrier du 1e avril qu'il y a lieu de nommer deux représentants qui devront siéger au conseil portuaire, à savoir un titulaire et un suppléant.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e désignent Philippe Crinon comme délégué titulaire et Francis Grenier comme délégué
suppléant pour siéger au conseil portuaire. 5
N° _47-2026 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT LUMIPLAN POUR LES PANNEAUX
D'INFORMATION LUMINEUX
Monsieur le Maire expose au conseil que 4 panneaux lumineux sont installés sur le territoire de
la commune, deux à Port-Bail, un à Saint Lo d'Ourville et un à Denneville.
Après avoir pris contact avec la société LUMIPLAN, un nouveau contrat nous a été proposé avec
un meilleur rapport qualité prix.
Ce contrat prévoit notamment une version en couleur à la place du monochrome.
Le montant du nouveau contrat est de 13 000 € par an sur une durée de 7 ans, soit au total la
somme de 91 000,00 €, ce qui reste inférieur à l'ancien contrat avec en plus une version améliorée et une
meilleure résolution.
Philippe Crinon
Indique que les nouveaux panneaux seront mieux visibles car en couleur, 3 600 € par an et par panneau actuellement, il y aura possibilité de coupler les informations disponibles sur CityAIl avec les panneaux
Sans avoir à retravailler le format. Aucune décision ne doit être prise tant que les 4 panneaux ne seraient
pas en état de fonctionnement, et précise qu'à ce jour, tout est rentré dans l'ordre.
Séverine Daste
Demande si le format est plus grand.
Philippe Crinon
Répond que le format carré deviendra un format portrait légèrement plus grand.
Concernant le positionnement du panneau situé en entrée de bourg de Port-Bail, il faudra se poser la
question de le déplacer plus tard, en effet, la sécurité des automobilistes est remise en cause du fait que
leur regard se porte sur les infos qui y sont diffusées et non pas sur la route, cependant la commission
n'a, pour le moment, trouvé aucun autre endroit.
Alain Langlois
Précise que cette ligne est déjà prévue au budget.
Philippe Crinon
Souligne que l'on poursuit avec une légère réduction de coût par rapport aux anciens panneaux. Ceux-ci devraient être mis en place pour la saison estivale.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
°_ approuvent ce nouveau contrat avec la société LUMIPLAN pour une durée de 7 ans
+ autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de
cette décision.
N° 48-2026 - REMISES GRACIEUSES - DEMANDE DE LA MAM
La commune a procédé à la transformation d'une partie des locaux de la mairie déléguée de
Saint-Lô-d'Ourville en Maison d'Assistantes Maternelles, dont la mise en service est intervenue en février 2022.
Afin de soutenir le démarrage de cette structure, le conseil municipal avait accordé une première année d'occupation à titre gratuit, les charges mensuelles restant seules exigibles. 6
Face aux difficultés financières rencontrées par l'association, la commune a consenti plusieurs aides successives : six remises gracieuses de 150 € chacune en 2024, puis douze remises gracieuses de 20 € en 2025.
Depuis le 1er mars 2026, la MAM est confrontée à de nouvelles difficultés : la démission d'une assistante maternelle et la réduction d'activité d'une seconde pour des raisons personnelles fragilisent davantage l'équilibre économique de la structure. En conséquence, l'association sollicite une remise gracieuse portant sur la totalité du forfait de charges mensuelles, soit 165 €.
Tiers Créance Montant forfait | Remise gracieuse Mensuel de Mensuelle
charges Consentie
ï E à loyers de juin à 165€ 165€ Association « Un p'tit bout de chemin » décembre 2026 ?
Monsieur le Maire fait un rappel sur la situation de la MAM, avec une nouvelle demande de remise gracieuse.
Parallèlement à cela, une cagnotte a été mise en place qui permet de régler les loyers jusqu'en septembre inclus.
Le dysfonctionnement de la MAM est lié à un problème d'entente entre les assistantes maternelles. Le territoire a un réel besoin de cette structure, suite à l'arrêt maladie d'une des assistantes maternelles, des enfants ont dû trouver une place ailleurs.
Le problème est que je ne vois pas comment on pourrait garantir la bonne entente des assistantes maternelles. Quelles solutions pour assurer la pérennité dans le temps, faut-il accorder une nouvelle fois une remise gracieuse ?
Séverine Daste
Indique qu'elle est au courant de la cagnoïte, le loyer est payé jusqu'en septembre et les charges seraient réglées jusqu'à décembre avec la remise gracieuse.
Souligne également qu'il ne faut pas non plus que tous les frais soient pris en charge et que la MAM n'ait plus rien à payer, cela doit rester une aide ponctuelle.
Juliette Malenfant
Attention, il faudra qu'elles trouvent des solutions car les problèmes d'entente ne sont pas dans les
prérogatives de la commune.
Philippe Crinon
Il faut leur demander de fournir un plan d'action et un budget prévisionnel pour la fin de l’année, un rendez- vous est prévu prochainement.
Séverine Daste
Pour la remise gracieuse, est-ce qu'on ne pourrait pas accorder jusqu'en septembre et revoir si l'assistante maternelle revient.
Nicolas Mabire
Concernant les relations, demande s’il y a seul référent à la MAM.
Philippe Crinon
De fait, il y a déjà un interlocuteur pour tout mais elle est en arrêt maladie.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (abstention : Frédérique
Boury) : 7
e décident d'annuler partiellement les créances concernant les charges de juin à septembre,
ce qui relève de la remise gracieuse constituée par une charge exceptionnelle (article 678)
e_ décident de revoir la situation de la MAM en septembre avec obligation de fournir un plan
d'action et budget prévisionnel pour éviter de nouvelles demandes de remise gracieuse
+ autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de
cette décision.
N° 49-2026 - DELEGATION A L'EXECUTIF POUR L'ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES DE FAIBLE MONTANT
L'admission en non-valeur est proposée par le comptable pour les créances irrécouvrables, soit
celles pour lesquelles les diligences s'avèrent impossibles ou vaines, ou dont les perspectives de
recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier leur poursuite.
L'article 173 de la loi n° 2022-2017 du 21 février 2022 permet aux assemblées délibérantes de
déléguer l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant à l'exécutif.
Le décret n° 2026-18 du 20 février 2026 fixe le seuil maximal légal à 200 € pour les communes,
l'assemblée demeure cependant libre de fixer un seuil inférieur, voire, de limiter cette délégation, dans le
respect du seuil défini, à certaines catégories de créances.
La décision d'admission en non-valeur qui sera prise sur cette base s'effectuera alors par arrêté.
Le Maire doit effectuer une restitution à l'assemblée au moins une fois par an, en produisant un
état listant les créances admises en non-valeur, assorties du motif d'admission.
En outre, l'assemblée dispose d'un droit d'évocation des pièces produites, à l'appui de la
demande, auprès du comptable public.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lui accorder délégation pour l'admission en
non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant, à concurrence du seuil légal maximal de
200 €. Dans cette limite, cette délégation est valable pour toutes les catégories de créances.
Philippe Crinon répond à une question posée
Dans le fonctionnement, ce n'est pas la commune mais le Trésor Public qui fait le travail d'enquête puis si toutes les démarches entreprises n'ont pas abouti, la trésorerie propose d'admettre en non-valeur. Si une demande en non-valeur est demandée, cela signifie que toutes les possibilités de recours ont déjà été effectuées.
Séverine Daste
Souvent, la mairie est déjà au courant, il faut faire un travail en amont lorsque la commune a connaissance de difficultés rencontrées par des familles, leur proposer des actions à mettre en place avant que les créances arrivent en non-valeur, par exemple lorsqu'il y a des retards de cantine, des loyers impayés.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ _ décident d'accorder délégation à Monsieur le Maire pour l'admission en non-valeur des
créances irrécouvrables de faible montant à concurrence du seuil légal maximal de 200 €, pour toutes les catégories de créances. N° 50-2026 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Le Trésor Public propose au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur la somme de 816,50 € pour des frais de cantine.
1. pour un montant de 271,00 € pour Mme. B (liste n° 7845781412)
2. pour un montant de 545,50 € pour Mme LP (liste n° 7812450012)
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e décident d'admettre en non-valeur la somme de 816,50 € à l'encontre des deux personnes redevables.
N° 51-2026 - RENOVATION DU RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire présente aux Membres du conseil municipal les estimations pour la rénovation du réseau d'éclairage public, « Portbail + St Lô d'ourville ».
Le Syndicat Départemental d'Energies de la Manche propose d'assurer la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage de ces travaux. Suite à l'estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 117 800 € HT.
Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de s'élève à environ 82 460,00 €.
Vu, la délibération n° 1/2026 du 2 mars 2026 votant une AP/CP maximum de 90 000 €,
Nicolas Mabire
Demande quel montant pourrait-on obtenir du Fonds De Concours.
Philippe Crinon
Pour l'instant, on ne sait pas, le maximum serait de 40 %.
Alain Langlois
Précise que la rénovation est pour 8 ans.
Sabine Daise
S'agit-il d'une rénovation ou d'une extension ?
Philippe Crinon
Il s'agit juste d'une rénovation du parc existant. Les ampoules seront changées pour des leds mais pas de candélabres supplémentaires.
Fabienne Letellier
Indique qu'elle est en attente de compléments d'informations du SDEM pour avoir tous les éléments concernant ce dossier.
Il faut que notre parc devienne conforme, par rapport à la sécurité, il y a certains endroits où le matériel est obsolète et où il y a un risque de corrosion et de chute.
Un gros travail sera fait sur cette tranche, beaucoup de lampes passeront à 70 W, dans les années futures, les coûts devraient diminuer.
Les Membres du conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : 9
e décident la réalisation de la rénovation du réseau d'éclairage public « Portbail + StLô d'Our-
ville »,
e demandent au SDEM que les travaux soient achevés pour le plus rapidement possible
e acceptent une participation de la commune de 82 460,00 €
e_ s'engagent à porter les sommes nécessaires à l'ensemble du projet au budget communal,
e s'engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n'est donnée au
projet,
e_ donnent pouvoir à leur Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dé-
penses
e_ sollicitent un fonds de concours près de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
N° 52-2026 - REVISION DU TARIF DES MARCHES ET ADOPTION DU REGLEMENT
La commission marché a engagé une réflexion sur la modification du règlement du marché ainsi
que la révision des tarifs en fonction de la période et de la dimension des emplacements.
Il est donc proposé de fixer :
e Un tarif pour la saison hivernale (du 3ème mardi de septembre à l'avant-dernier mardi du
mois de juin)
e Un tarif pour la saison estivale (du dernier mardi du mois de juin au 2ème mardi de
septembre)
e Pourinfo, le marché de Denneville a lieu du 1e' lundi de juillet au dernier lundi du mois
d'août
Les tarifs proposés sont les suivants :
Emplacements
e Marché de Port-Bail
o 1,00€ par mètre linéaire en période hivernale
o 1,20€ par mètre linéaire en période estivale
A noter que toute fraction de mètre sera due.
o Forfait de 40,00 € pour les marchés du terroir
Le barbecue gourmand sera désormais repris par le comité des fêtes ourvillais.
Marché de Dennesville
e Marché de Denneville
o 3,00€ jusqu'à 4 mètres linéaires (0,50 € le mètre supplémentaire)
Accès réseaux (hiver et été)
o accès à l’eau 2€ par marché
o accès à l'électricité 2€ par marché
Vu, l'avis favorable de la commission du marché et des syndicats en date du 28 avril 2026,
Philippe Crinon
Des excuses sont présentéesà un élu, membre de la commission, qui a été oublié lors de la réunion. Rappelle que la commission a pour but de réglementer le marché, d'y adjoindre des évolutions potentielles qui pourraient y avoir par rapport au dernier règlement. 10
Dominique Lanu
Demande combien de personnes représentants les syndicats étaient présentes.
Philippe Crinon
Un seul représentant, Hélène.
Question posée au sujet du forfait annuel
Celui-ci n’a jamais été appliqué, il est donc inutile de le garder puisque personne ne s'en servait.
Aujourd'hui, il faut faire avec la programmation des outils d'encaissement, et prendre en compte la longueur des stands pour avoir une gestion plus facile.
Dans l'ancien arrêté, l'accès aux réseaux avait été acté pour 3€, mais ce prix n'avait jamais été encaissé, d'autres pratiques étaient mises en place avec un tarif de 2 € pour l'eau et 2 € pour l'électricité et 2 € pour les deux, aujourd’hui le prix proposé sera facturé pour chaque réseau.
Séverine Daste
Demande si les syndicats ont approuvé ces tarifs qui ne valorisent pas les commerçants présents à l'année.
Philippe Crinon
Précise que la commission a accepté ces tarifs sans la moindre difficulté.
En contrepartie, les vendeurs présents à l'année conservent leur emplacement et bénéficient d'une meilleure place.
Question posée concernant certains articles du règlement
Philippe Crinon précise que les phrases en doublon seront supprimées.
Concernant le barbecue gourmand, le 13 octobre 2025, un courrier a été reçu du Comité des Fêtes Ourvillais sollicitant la prise en charge de l'organisation du barbecue tout en sachant qu'il est déjà géré par les bénévoles de l'association avec le concours des services techniques pour tout ce qui est prêt de tables et de chaises.
Je signale néanmoins que toutes les associations peuvent bénéficier d'un prêt de tables et de chaises pour l'organisation de leurs manifestations.
Question écrite de savoir si d'autres associations ont été sollicitées
Philippe Crinon
Non, nous n'avons pas sollicité d’autres associations car cela fonctionne bien actuellement. || s’agit d'une année transitoire.
Un élu fait remarquer qu'une partie des encaissements pour l'accès aux réseaux eau et électricité pourrait être reversée à la commune.
Alain Langlois fait remarquer qu'a prior, aucun déballeur n'utilise les branchements et aucun encaissement n’a lieu.
Question écrite sur la présidence de l'association
Un élu fait remarquer que l'association est actuellement présidée par un agent mis à pied et demande pourquoi ne pas attendre que le dossier soit réglé.
Philippe Crinon
Répond qu'il ne faut pas mélanger le professionnel et la vie personnelle, ne pas mélanger l'emploi territorial et l'engagement associatif dans lequel l'agent s'est engagé 11
Remarque pertinente sur l'état du matériel des déballeurs
Philippe Crinon
Précise que le place ne sera pas accordée si le matériel électrique (friteuse) n'est pas conforme, leur demander leur qualification, leur formation face à l'hygiène ou à la vente d'alcool, et nécessité de posséder un extincteur. Un gros travail doit être fait.
Un avertissement a été donné à un vendeur s'il continue de jeter son huile de friture par terre.
Philippe Crinon
Un autre courrier a été rédigé à l'attention d'un déballeur qui a été très agressif envers les agents, il va recevoir un courrier d'avertissement, si le problème persiste, le commerçant ne sera plus accepté sur le
marché.
Jérôme Lelion
Précise qu'il sera interdit de laisser les véhicules et les remorques devant les commerçants, ils devront être stationnés sur les parkings aux alentours. Faire attention aux distances téléscopiques des stands.
Philippe Crinon
Pour exemple, sur le marché de Carteret, les gens savent que c'est comme ça et pas autrement, il faut pratiquer la même chose sur notre commune et cela va rentrer dans l'ordre.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e _ valident la modification des tarifs concernant les marchés de la commune
e adoptent le règlement des marchés tel que présenté
e autorisent Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires pour faire appliquer ces
nouveaux tarifs ainsi que le règlement.
N° 53-2026 - DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE POUR CREER LES EMPLOIS SAISONNIERS, OCCASIONNELS ET POUR ACCROISSEMENT D'ACTIVITE
Sur proposition du Maire,
Afin de faciliter la gestion courante de la collectivité, pour plus de souplesse et de réactivité dans
la gestion des personnels de remplacement et accroissement d'activité et comme chaque année,
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e donnent délégation au Maire pour créer les emplois saisonniers, occasionnels et pour ac-
croissement temporaire d'activité à compter de ce jour et jusqu'à la fin du mandat
+ décident que le Monsieur le Maire rendra compte des créations au conseil municipal.
N° 54-2026 - CREATION DE POSTES SAISONNIERS
Dans le cadre du dispositif de surveillance des plages aménagées à la baignade, la collectivité
de Port-Bail-sur-Mer, ne possédant pas les compétences pour assurer cette mission, souhaite s'adjoindre les services de personnel qualifié, compétent et entraîné.
Dans ce contexte, la Collectivité décide pour la saison estivale 2026, de faire appel à la Fédéra-
tion Française de Sauvetage et de Secourisme, afin qu'elle propose l'équipe des nageurs-sauveteurs susceptible d'assurer cette mission, qui sera actée par une convention.
Ainsi la Collectivité embauchera quatre nageurs sauveteurs, équipe composée d'un Chef de Poste, un Adjoint au Chef de Poste et de deux sauveteurs qualifiés. 12
Il'est précisé que les rémunérations s'appliqueront suivant le cadre d'emplois des opérateurs
territoriaux des activités physiques et sportives, sur les indices du grade d'opérateur territorial des
activités physiques et sportives qualifié, catégorie C.
Le devis correspondant aux formalités de gestion et équipements s'élève à 6 010,00 € TTC,
Philippe Crinon
Indique qu'une réunion en préfecture a confirmé que le SDIS ne prenait plus en charge la surveillance des plages, et que les communes doivent faire appel soit à la SNSM, soit à une association
Le logement des saisonniers sera assuré par la commune en cas de besoin, un logement pour deux personnes situé à l'ancienne école qui est en rénovation, des locaux ont été mis à disposition l'année dernière mais pratiquement pas utilisés, l'hébergement n'est pas encore finalisé, tout dépend si les saisonniers souhaitent être logés sur place et tout dépend également de l'éloignement de leur domicile.
Pour les heures supplémentaires, elles seront rémunérées si les surveillants de baignade doivent faire face à une urgence au moment de leur départ, comme un début de noyade, recherche d'une personne, et si des mesures de service font que les sauveteurs doivent rester sur place. Possibilité qu'une personne soit affectée aux pompiers, les agents seront présents en fonction des horaires des marées.
La somme allouée concerne aussi bien l'habillement que la maintenance (trousse de secours défibrillateurs, talkie-walkie),
Voir si le budget permet l'achat d'une chaise haute avec des grosses roulettes pour faciliter les déplacements.
Frédérique Boury
Les agents avaient informé la mairie que le simple fait d'être au bord de l’eau leur suffisait et qu'ils n'en avaient pas besoin
Philippe Crinon
Le quad leur sera mis à disposition cette année.
Dominique Lanu
Trouve que la somme allouée à l'habillement de 1 720 € n'est pas négligeable.
Philippe Crinon
C'est pour l'achat des vestes, tee shirt...
Frédérique Boury
Fait remarquer que chaque année, la commune achète des vêtements qui ne nous sont pas rendus.
Alain Langlois
L'association pourrait prendre à sa charge l'achat des tenues.
Frédérique Boury
On pourrait très bien garder les vêtements et les réutiliser.
Philippe Crinon
La transmission de vêtements déjà portés n'est pas facile à faire (taille, couleur, usure ….) Cependant, on va regarder pour négocier sur l'habillement.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : 13
e décident le recrutement d'agents chargés de la surveillance de la plage pour les mois de
juillet et août 2026
e autorisent Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires au recrutement des agents et à signer ladite convention et tout ce qu'elle comprend.
N° 55-2026 — LOTISSEMENT DU BREUIL - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 97/2022
DU 8 NOVEMBRE 2022 RELATIVE A LA PARTICPATION COMMUNALE AVEC LE SDEM POUR LA
DESSERTE EN ELECTRICITÉ DU LOTISSEMENT COMMUNAL LE BREUIL A DENNEVILLE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le SDEM propose d'assurer la
maîtrise d'ouvrage de la desserte en électricité du lotissement communal.
Suite à l'estimation des travaux, le coût prévisionnel de la desserte en électricité du lotissement
communal, hors travaux de terrassements pris en charge par la commune de Port-Bail-sur-Mer, est de 102 400,00 € HT environ.
Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune s'élève à
21 120,00 € TTC.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le chiffrage de la partie
éclairage public fera l'objet d'une délibération ultérieure une fois le montant actualisé suivant la date de
réalisation des travaux (coût des travaux estimés à ce jour à 35 000,00 € HT avec une participation de la
commune à hauteur de 70 %).
Alain Langlois
Indique que le transformateur qui avait été commandé il y a 3 ans a été replacé dans une autre commune, un autre transfo a été commandé.
Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e valident le plan de financement
e s'engagent à porter les sommes nécessaires à l'ensemble du projet au budget annexe du
lotissement du Breuil 2026
+ s’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n'est donnée au
projet
+ _ donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement
des dépenses.
N° 56-2026 - LOTISSEMENT LE BREUIL - VIABILISATION DE 22 LOTS - ATTRIBUTION DES LOTS
VOIRIES - ASSAINISSEMENT EP/EU - RESEAUX DIVERS ET MISSION COORDINATION SPS
Vu, le code général des collectivités territoriales, en particulier l'article L. 2122-23,
Vu, la procédure d'achats publics qui s'est déroulée comme suit :
- Avis d'appel public à la concurrence sur la plateforme dématérialisée e-marchespublics.com
(La Manche Libre) en date du 16 mars 2026
Date et heure limite de remise des offres : 17 avril 2026 à 18h
- Nombre de consultations sur la publicité : 76 14
Nombre de dossiers téléchargés : 22
- Nombre d'offres reçues dans les délais : 8 (6 pour le lot 1 voiries - assainissement EP/EU et 2 pour le lot 2 réseaux divers)
L'ouverture des plis a eu lieu le lundi 20 avril 2026.
Sur la base du rapport d'analyse des offres remis par le cabinet GEODIS, le choix des membres de la commission d'appel d'offres réunis le 29 avril 2026, s'est porté sur les entreprises suivantes :
Lots concernés Entreprises Montant HT
1 - Voiries - assainissement EP/EU OUEST TERRASSEMENT 358 975,00 €
2 - Réseaux divers SARLEC 68 967,00 €
Par ailleurs, une consultation par simple mise en concurrence a été passée le 2 avril 2026 auprès de 3 cabinets pour la mission de coordination SPS avec une remise des offres fixée au 17 avril 2026. Deux cabinets ont remis une offre.
Le choix de la commission d'appel d'offres réunie le 29 avril 2026 s'est porté sur le cabinet QUALICONSULT pour un montant de 1 760,00 € HT.
Un devis de l'entreprise SOLUTEL a également été reçu pour le pré-fibrage entre la chambre de raccordement existante et l'ensemble des terrains à bâtir. Son montant s'élève à 6 214,00 € HT.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Fabienne Letellier ne prend pas part ni au débat ni au vote) :
Alain Langlois
Le bornage sera effectué la dernière semaine de mai par le cabinet GEODIS mais à partir d'aujourd'hui, il est possible de commercialiser des parcelles.
e décident de retenir les offres ci-dessous et autorisent Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues pour les montants ci-dessous :
% Lot 1 — Voiries - assainissement EP/EU : OUEST TERRASSEMENT pour un montant de 358 975,00 € HT
% Lot 2 - Réseaux divers : SARLEC pour un montant de 68 967,00 € HT
& Coordonnateur SPS : QUALICONSULT pour un montant de 1 760,00 € HT % Pré-fibrage : SOLUTEL pour un montant de 6 214,00 € HT
e autorisent Monsieur le Maire à rédiger et signer tous documents relatifs à la concrétisation de cette décision
e autorisent Monsieur le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget annexe du lotissement du Breuil 2026
REMERCIEMENTS
Epilepsie France pour la subvention accordée.
INFORMATIONS
Travaux de remise en état provisoire rue Denis Dumont et rue Philippe Lebel 15
Au niveau communal, des pansements entre les rues ont été effectués pour permettre une circulation correcte.
Un devis demandé à l'entreprise EUROVIA a été reçu pour refaire la surface des voies pour tenir jusqu'en août.
Le devis de 14 000 € HT sera pris sur le marché à bons de commande. Les travaux provisoires devraient avoir lieu la 1e semaine de juin.
La réalisation finale des trottoirs sera à la charge de la commune, cependant, l'estimation prévue restera en deçà de l'enveloppe déjà chiffrée.
- Voisins vigilants et solidaires
Une étude avait été faite par le mandat précédent concernant un projet de vidéo protection.
Deux dispositifs existent proposés par la gendarmerie :
1°) dispositif citoyens
Il s’agit un dispositif gratuit qui propose de faire acte de citoyenneté avec des interlocuteurs privilégiés de la gendarmerie. Un contact facile et permanent pour signaler des comportements suspects. Un rendez-vous est prévu prochainement avec la personne en charge.
2°) dispositif voisins vigilants
Il s'agit d'une adhésion à un principe, au moyen d'une application à télécharger, qui permet d'interagir entre usagers, elle est gratuite pour les utilisateurs, pour la commune, le coût est d'environ 2 500 € par an. Moyens à mettre en place avec de la communication, une formation de démarrage, des autocollants, des panneaux d'entrée de ville compris
Créer un lien entre les habitants d'un même quartier, liaison directe avec les élus, les forces de l'ordre et surtout cela doit rester un principe dissuasif, les gens mal intentionnés peuvent reculer et on constate une diminution des cambriolages dans les communes adhérentes. Une plaquette sera diffusée. Comme exemple, la commune de Bolleville, qui a adhéré à voisins vigilants et ce dispositif a porté ses fruits.
Séverine Daste
Demande si les habitants doivent adhérer ?
Philippe Crinon
Répond que non, c'est sur la base du volontariat, aucune obligation pour les habitants. La mairie souscrit un abonnement qui permet à tous les habitants de se connecter à l'application de leur commune. Dès que les gendarmes ont connaissance d'un problème, les services de la gendarmerie peuvent prévenir les habitants qui sont connectés.
Dés qu'on aura avancé sur ces dispositifs, on proposera une réunion publique avec la gendarmerie, pour
que les habitants puissent adhérer en connaissance de cause.
Décision du Maire
n° 3/2026 - relative à l'occupation de l'ancien presbytère par la Maison des Métiers d'Art et d'Artisanat Portbaillais, convention reconduite pour un an.
Classement en ERP à faire.
QUESTIONS DIVERSES
Dominique Lanu
Demande pourquoi il n’a pas été créé de commission concernant le littoral, sujet important comme à Barneville-Carteret. 16
Philippe Crinon
Répond que le sujet de l'environnement et du littoral va prendre de l'importance dans l'avenir, 12 kms de plage, bio diversité, recul du trait de côte.
Question de la création d'une commission ?
Après contact avec la commune de Barneville-Carteret, il n'y a pas de commission dédiée comme on peut l'entendre mais ce sont des comités qui sont associés à beaucoup de résidents de la commune mais sans pouvoir prendre de décisions.
Le recul du trait de côte c'est une évidence, si l'on pose la question à 50 spécialistes, on aura 50 réponses différentes.
Il existe déjà un grand nombre d'organismes qui travaillent sur le sujet, alors comment intégrer une commission supplémentaire :
CEREMA
GEMAPI
ASA
CEPRI
Département
CAC
Préfecture
DREAL
C'est un dossier complexe.
Dominique Lanu
Pour faire face à des problèmes environnementaux comme l'entretien et le curage des fossés, la remise en état des lavoirs, beaucoup de contraintes dans l'avenir.
Pense que tous ces sujets mériteraient une commission.
Jérôme Lelion
Un rendez-vous avec la DDTM est prévu cette semaine pour se renseigner sur ce qu'il y a droit de faire ou ne pas faire.
Philippe Crinon
Demande quel serait l'objectif à atteindre ?
Dominique Lanu
Se mettre en rapport avec les services des espaces verts, de la voirie, pour faire un recensement et prioriser les travaux à effectuer, recenser les endroits où l'eau s'accumule, pas uniquement les fossés et les buses. |l faut travailler ensemble.
Philippe Crinon
Concernant les inondations et les dimensionnements qui sont dépassés par rapport aux buses en place, des spécialistes travaillent déjà sur le sujet et ils ne sont pas d'accord entre eux.
Dominique Lanu
La création d'un groupe permettait de montrer l'intérêt de l'impact environnemental.
Soraya Lehaire
A notre échelle, cela ne semble pas nécessaire de créer une commission sur les choix environnementaux,
le sujet est déjà traité. 17
Philippe Crinon
Pourquoi ne pas créer un groupe de travail sur certains sujets par exemple recenser les fossés non curés, les cours d'eau, et transmettre aux personnes concernées.
Qui serait volontaire pour participer à un groupe de travail ?
Dominique et Francis se proposent.
Séverine Daste
Pourquoi ne pas faire remonter les infos à la personne responsable, quand on vadrouille sur le territoire, faire l'inventaire des routes communales qui ne sont pas entretenues.
Philippe Crinon
Une commission n'est pas adaptée pour ce sujet, les habitants devraient faire remonter. Concernant la création d'un groupe de travail, se rapprocher de Dominique pour structurer et voir la façon de travailler.
Dominique Lanu
Souhaite être présent à chaque réunion de la commission espaces verts.
Philippe Crinon
Accepte le fait qu'il fasse partie de la commission.
TOUR DE TABLE
Juliette Malenfant
Les agents sont toujours au rendez-vous.
Jonathan Cornière
Merci aux agents.
Soraya Lehaire
La 1% réunion de la commission communication a eu lieu le 28 avril et merci aux membres pour leur contribution.
Philippe Crinon
Porte à la connaissance des élus que le comportement des enfants à l'école de Denneville et plus spécialement au moment de la cantine est inacceptable, rapports tendus entre les enfants et le personnel de service, je suis allé sur le site ce matin pour voir et ce qu'on entend dépasse l'entendement. Il faudrait demander aux parents de venir sur la pause méridienne pour s'imprégner de l'ambiance qui règne à la cantine et voir ce qui peut être proposé pour être dans le calme, pouvoir commencer à la rentrée prochaine sur des bases de respect.
Alain Langlois
La 18 réunion de la commission des finances se tiendra le lundi 18 mai à 17 h 30 et la 1èe commission
urbanisme aura lieu le 28 mai à 15h.
Sabine Daise
Les premières réunions se sont bien déroulées.
Philippe Lecourt
Pour la commission culture et patrimoine, nous possédons de très beaux documents d'état civil à Saint Lo d'Ourville qui datent de 1 600, il faut les préserver.
La salle n'est pas équipée d'équipement d'incendie, pas de détecteurs de fumées. 18
Philippe Crinon
Effectivement, il faut préserver tous ces beaux documents, de même pour Port-Bail où les registres datent de 1 600 également.
Nicole Savary
Remercie la municipalité pour les cérémonies du 8 mai.
Nathalie Lelong
La 1e commission vie associative-sports a eu lieu et Aude Vasselin a commencé à faire un tableau pour recenser toutes les associations.
Francis Grenier
À assisté à la commission vie associative-sports, un réel besoin pour réussir à des trouver des bénévoles, créer une bourse aux bénévoles pour les faire venir et pourquoi ne pas mutualiser avec toutes les
associations.
Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 2 juin 2026 à 20 h 30.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 20
Lesecrétaire : Le Maire ;
ine DAISE