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Arrêté - 17 2024 0
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 17 2024 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
FA ne Département du Tarn
k ASE TTiiti Commune de LISLE-SUR-TARN MTS EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Ville. de Liélésur-tarn
ARRETE DE VOIRIE PORTANT ACCORD DE VOIRIE
N°172024
Le Maire
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et notamment les articles 128 et 133 de ladite instruction, VU la demande en date du 08/02/2024 — par laquelle l’entreprise LACLAU demeurant à Brens demande l'autorisation pour la création d’un réseau d’assainissement rue des Rives à Lisle sur Tarn,
ARRETE
Article 1 — Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, création d’un réseau d'assainissement rue des Rives, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 — Prescriptions techniques particulières.
Les tranchées sous chaussée et trottoirs devront être réalisées conformément aux dispositions précisées dans la demande ci-dessus référencée. La chaussée et les trottoirs devront être, après travaux, réintégrés dans leur état d’origine. Le remblaiement des tranchées devra être effectué en Grain de Riz jusqu’à environ 30 centimètres du niveau fini, suivi
d’une couche de 0.20 sur 20 centimètres et de Grave Emulsion sur 10 centimètres pour une finition du revêtement en Bi Couche.
Article 3 — Circulation, stationnement
La circulation sera interdite rue des Rives du 19 février au 15 mars 2024. Une déviation sera mise en place par
l’entreprise LACLAU.
Article 4 - Communication
L'entreprise en charge, l’entreprise LACLAU, devra, au préalable, donner une information sur la nature des travaux et
leur calendrier à tous les riverains directement impactés.
Article 5 — Signalisation
Des panneaux de signalisation correspondants aux normes en vigueur seront mis en place aux distances règlementaires et
enlevés par l’entreprise LACLAU.
Article 6 - Responsabilités
L'entreprise LACLAU demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes
ou aux biens pendant la durée du chantier. Elle mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 7 — Exécution
La gendarmerie et la Police Municipale de Lisle sur Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Lisle sur Tarn, le 12 février 2024
Pourle Maire Fe ME, ere Maryline LHERM
l'adjoint délégué se
Patrick GAILLAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte 4ff a été publié Rx. RARE 2074 .et/ou notifié à l’intéressé(e) le A2 FEV A La présente décision pourra faire l’objet d’un recours © ieux devant le Tribunal Administratif de Toulousé dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien:
http://www.telerecours.fr.