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Compte-Rendu - cr cm 11 juin 2020 0
Compte-Rendu - cr cm 12 avril 2018
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 avril 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Eau et assainissement,
el
G'
"rm"
og du PL
li
A%106.1
mn Te ne)
CAVALAIRE
CÔTE
D'AZUR
—
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
avril
2018
établi
conformément
à
l'art.
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'an
deux
mille
DIX-HUIT
et
le DOUZE
du
mois
de
AVRIL
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
LEONELLI,
Maire.
PRESENTS Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-
Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-Blanche
BUFFET,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Sakina
JELLALI,
Christophe
ROBIN,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
PROCURATIONS Jean-Paul
DUBOIS
à
Bernard
SALINI,
Emmanuel
PRINCE
à
Christophe
ROBIN,
Carole
PARRADO
à Céline
GARNIER,
Olivia
MONEL
à
Sylvie
CARATTI
ABSENT
: Stéphane
ELUERE
Philippe
LEONELLI
pour
la
question
n°
3
Jean-Pascal
DEBIARD
pour
la question
n°
4
Anne
PODEVIN
pour
la question
n°
5
Secrétaire
de
séance
: Madame
Céline
GARNIER
Hôtel
de
ville - Place
Benjamin
Gaillard
- CS
50150
- 83240
Cavalaire-sur-Mer
Tel,
04
94
00
48
00
- Fax
04
94
64
60
43
- allo.mairie@cavalaire.fr
- www.cavalaire.fr PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
mars
2018
est
approuvé
par
:
Adopté
par
:
23
voix
pour
:
Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDIJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Ariane
CHODKIEWIEZ
4
abstentions
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
37/2018.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICES
ENTRE
LE
SIVOM
DU
LITTORAL
DES
MAURES
ET
LA
COMMUNE
DE
CAVALAIRE-SUR-MER
Le
service
entretien
et
environnement
du
SIVOM
du
littoral
des
Maures,
effectue
sur
les
plages
de
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
un
nettoyage
mécanique,
par
passage
de
cribleuses
avec
intervention
d'une
chargeuse
qui
participe
à
l'entretien
du
linéaire
côtier. Il
s'avère
que
ce
service
intervient
parfois
sur
les
plages
de
la
commune
pour
des
interventions
exceptionnelles
autres
que
le
nettoyage
mécanique
de
ces
plages,
tels
que
la
gestion
de
la
posidonie,
des
transports
divers
ou
des
travaux
occasionnels.
Ces
interventions
ponctuelles
nécessitent
une
gestion
du
temps
et
une
organisation
différentes
de
l'activité
principale
de
nettoyage
des
plages.
Il
convient
donc
d'établir
une
convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
le
SIVOM
du
littoral
des
Maures
et
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
afin
de
déterminer
les
modalités
de
ces
interventions
exceptionnelles.
Cette
convention
déterminera:
-
le
type
d'interventions
concernées
comme
la
gestion
de
la
posidonie,
les
transports
divers
ou
les
travaux
exceptionnels
qui
seront
effectués
avec
le
matériel
du
SIVOM:
-
le
coût
de
ces
interventions,
soit
62
€
TTC
l'heure
d'utilisation
d'un
camion
avec
chauffeur
et 43
€ TTC
l'heure
d'utilisation
de
la chargeuse
avec
chauffeur.
Monsieur
CORNA
vous
propose
donc
d'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
le SIVOM
du
littoral
des
Maures
et
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
annexée
à
la
présente
délibération
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Adopté
à
l'unanimité
38/2018.
DEMANDE
DE
RENOUVELLEMENT
DE
CLASSEMENT
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
DE
CAVALAIRE-SUR-MER
EN
CATEGORIE
|
Par
délibération
en
date
du
7
avril
1994,
et
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur
aujourd'hui
codifiées
aux
articles
L
133-1
à
L
133-3-1
du
code
du
tourisme,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
a
institué
un
organisme
chargé
de
la
promotion
du
tourisme,
dénommé
«
Office
de
Tourisme
de
Cavalaire-sur-Mer
»,
association
loi
de
1901,
issu
de
la
transformation
de
l'association
«
Office
du
tourisme,
syndicat
d'initiative
de
Cavalaire
sur
Mer
»
et
en
a
adopté
les
statuts,
modifiés
par
la
suite
par délibérations
en
date
des
16
octobre
1995,
23
octobre
2001,
16
décembre
2004,
20
septembre
2007,
4 juin
2008
et
17
juillet
2014.
Pour
atteindre
ces
objectifs,
il
convenait
de
confier
différentes
missions
à
l'Office
de
Tourisme
de
Cavalaire-sur-Mer,
principalement
l'accueil
et
l'information
du
public,
la
promotion
de
la
destination
touristique
«Cavalaire-sur-Mer
»,
l'animation
touristique
de
la
Commune,
la
création,
la
gestion
et
l'exploitation
d'équipement
touristique
et
la
conception
et
la
commercialisation
de
produits
touristiques.
Ce
partenariat
a
été
formalisé
par
conventions
successives,
la
dernière
en
date
du
23
mars
2016.
Depuis
la
mise
en
place
de
cette
collaboration,
la
Commune
ne
peut
que
se
féliciter
du
travail
effectué
par
cet
organisme.
C'est
d'ailleurs
grâce
à
ce
partenaire
privilégié
que
la
Ville
a
pu
obtenir
son
classement
en
«station
classée
de
tourisme
»,
label
d'excellence,
par
décret
en
date
du
22
mars
2013.
L'Office
de
Tourisme
a
lui
été
classé
3
étoiles
par
arrêté
préfectoral
en
2004,
classement
renouvelé
en
2009.
Néanmoins,
depuis
le
24
juin
2011,
date
d'entrée
en
vigueur
de
la
réforme
du
classement
des
offices
de
tourisme
par
l'arrêté
du
12
novembre
2010
modifié
par
l'arrêté
du
10
juin
2011
fixant
les
critères
de
classement
des
offices
de
tourisme,
le
classement
en
étoiles
n'était
plus
possible.
Les
offices
de
tourisme
sont
désormais
classés
par
catégories
|, Il ou
IIl conformément
aux
articles
D
133-21
à
D
133-25
du
code
du
tourisme,
suivant
le
niveau
des
aménagements
et
services
garantis
au
public.
La
catégorie
| (ancien
niveau
4
étoiles),
correspond
au
niveau
le
plus
élevé
en
matière
de
qualité
de
services
et
de
prestations
attendues,
et
qui
nécessite
une
équipe
renforcée
qui
déploie
une
promotion
d'envergure
nationale
ou
internationale
dans
un
bassin
de
consommation,
comme
c'est
le cas
de
l'Office
de
Tourisme
de
Cavalaire-sur-
Mer. De
ce
fait,
l'Office
de
Tourisme
a
pu
obtenir
en
août
2013
son
classement
en
catégorie
|, valable
pour
une
période
de
5
ans.
Par
conséquent,
Monsieur
DEBIARD
vous
propose
d'approuver
le dossier
de
demande
de
renouvellement
de
classement
en
catégorie
| de
l'Office
de
Tourisme
de
Cavalaire-
sur-Mer
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
classement
de
l'Office
de
Tourisme
de
Cavalaire-sur-Mer
en
catégorie
| auprès
de
M.
le
Préfet.
Adopté
à
l'unanimité
39/2018.
DEMANDE
D'OCTROI
DE
LA
PROTECTION
FONCTIONNELLE
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Les
dispositions
des
articles
L.2123-34
et
L.2123-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
posent
le
principe
d'une
protection
fonctionnelle
de
droit
au
bénéfice
des
élus
locaux
mis
en
cause
dans
le cadre
de
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Il est
à
cet
égard
précisé
que
«
La
commune
est
tenue
de
protéger
le
maire
ou
les
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils pourraient
être
victimes
à
l'occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions
et
de
réparer,
le
cas
échéant,
le préjudice
qui
en
est
résulté.
» Précisément,
un
article
publié
par
Var
Matin
le
15
mars
2018,
se
fait
l'écho
d'accusations
graves
portées
à
l'encontre
de
Monsieur
le
Maire
relatives
à
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
afférent
au
redéploiement
des
infrastructures
et
des
espaces
sur
le
domaine
public
maritime.
L'article
incriminé
porte
gravement
atteinte
à
l'institution
communale
en
présentant
comme
établis
et justifiant
de
procédures
pénales
des
faits
ne
résultant
à ce
jour
que
des
seules
allégations
d'une
structure
associative.
Monsieur
le
Maire
ayant
sollicité
le
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle
au
titre
des
dispositions
réglementaires
précitées
étant
personnellement
mis
en
cause
à
raison
de
sa
qualité
et
pour
des
procédures
ayant
été
conduites
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
ses
fonctions
de
Maire
de
la
Commune,
il convient
dès
lors
de
délibérer
sur
l'octroi
de
la
protection
fonctionnelle.
Monsieur
LAURENT
vous
propose
par
conséquent
d'accorder
à
M.
le Maire
le
bénéfice
de
cette
protection
en
l'état
des
accusations
non
établies
dont
il fait
l'objet.
En
outre,
le
même
article
relaie
des
informations
concernant
une
suspicion
d'entente
entre
les
entreprises
ayant
répondu
à
l'appel
d'offres
lancé
pour
le
marché
en
cause.
Ilimporte
à cet
égard
que
toute
la
lumière
soit
faite
sur
la réalité
concurrentielle
dans
le
cadre
de
laquelle
s'est
déroulée
la
procédure
de
dévolution
en
question.
En
effet,
si
ces
allégations
s'avéraient
fondées,
il
conviendrait
de
permettre
à
la
Commune
de
défendre
ses
intérêts
en
tant
que
victime
de
tels
agissements.
C'est
pourquoi,
Monsieur
LAURENT
vous
propose
également
d'homologuer
la décision
de
M.
le Maire
d'engager
toutes
procédures,
à
accomplir
tous
actes
et
à
prendre
toutes
décisions
permettant
de
préserver
les
intérêts
de
la
commune
dans
ce
dossier,
ce
comprenant
la
constitution
de
partie
civile
en
vue
notamment
d'obtenir
réparation
du
préjudice
le
cas
échéant
subi.
Adopté
par
:
22
voix
pour
: Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO
5
voix
contre
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
40/2018.
APPROBATION
DU
PROJET
DE
BUDGET
PREVISIONNEL
DE
L'OFFICE
DE_
TOURISME
DE
CAVALAIRE
POUR
L'EXERCICE
2018
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
L'office
de
Tourisme
de
Cavalaire,
conformément
à
la
loi
92-1341
du
23
décembre
1992,
a
été
reconnu
et
agréé
par
la
Ville
de
Cavalaire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
octobre
1995,
en
tant
qu'organisme
d'intérêt
local
chargé
d'assurer
les
services
publics
d'accueil,
d'information,
de
promotion,
et
d'animation
touristique
de
la
commune,
station
balnéaire
classée.
Par
la
même
délibération,
notre
Assemblée
a
approuvé
une
convention
d'objectifs
et
de
mission
entre
la Ville
et
l'Office,
déléguant
à
celui-ci
la
gestion
des
services
publics
du
tourisme
pour
une
durée
de
3
ans.
Cette
convention,
renouvelée
par
délibération
en
date
du
23
mars
2016
pour
une
nouvelle
période
de
3
ans,
fixe
notamment
les
obligations
de
l'Office
envers
la Ville
et
plus
précisément
les
différentes
prestations
que
celui-ci
doit
remplir
pour
le
compte
de
la
Ville,
ainsi
que
les
engagements
financiers
de
la
commune.
4 En
application
de
l'article
7
de
ladite
convention,
l'Office
de
Tourisme
a
adressé
à
la
commune
sa
demande
de
subvention
pour
l'exercice
2018,
ainsi
qu'un
budget
prévisionnel
et
un
rapport
de
présentation
détaillé
faisant
ressortir
un
besoin
de
financement
de
742
000
€.
Considérant
que
ce
budget
et
les
différentes
actions
proposées
dans
les
domaines
de
compétences
déléguées
correspondent
parfaitement
à
la
convention
d'objectifs
et
de
missions
approuvée
par
délibération
du
23
mars
2016
ainsi
qu'à
la
politique
générale
de
la Ville
en
matière
touristique,
Madame
CARATTI
vous
propose
d'attribuer à
l'Office
de
Tourisme
de
la Ville
de
Cavalaire
une
subvention
de
742
000
€
au
titre
de
l'exercice
2018. Adopté
par
:
23
voix
pour
: Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL.,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Ariane
CHODKIEWIEZ
4
abstentions
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
41/2018.
APPROBATION
DU
PROJET
DE
BUDGET
PREVISIONNEL
DE
L'OFFICE
MUNICIPAL
DE
LA
CULTURE
DE
CAVALAIRE
POUR
L'EXERCICE
2018
-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
L'Office
Municipal
de
la
Culture
a
été
reconnu
et
agréé
par
la
Ville
de
Cavalaire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
1996,
en
tant
qu'organisme
d'intérêt
local
dans
le domaine
de
la culture,
et
plus
particulièrement
chargé
de :
-
l'enseignement
de
diverses
disciplines
artistiques
telles
que
musique,
peinture,
chant,
sculpture,
théâtre,
écriture,
etc.
-
susciter
toutes
initiatives
susceptibles
de
promouvoir
auprès
de
la
population
la
pratique
des
arts;
-
d'organiser
des
manifestations
culturelles,
telles
que
conférences,
expositions,
représentations,
concerts,
cinéma,
théâtre,
etc.
-
élaborer
et
mettre
en
œuvre
un
programme
annuel
d'animations
et
de
manifestations
culturelles.
Par
la
même
délibération,
notre
Assemblée
a
approuvé
une
convention
d'objectifs
et
de
mission
entre
la
Ville
et
l'Office
Municipal
de
la
Culture,
déléguant
à
celui-ci
la
gestion
des
services
publics
en
matière
culturelle
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelée
par
délibérations
du
Conseil
Municipal
pour
une
nouvelle
période
de
3
ans
le
25
mai
1999,
le
1°
février
2002,
le
31
mars
2005,
le
28
février
2008,
le
28
janvier
2011,
le
3
février
2014
et
dernièrement
le
7
mars
2017.
Cette
convention
fixe
notamment
les
obligations
de
l'Office
envers
la Ville
et plus
précisément
les
différentes
prestations
que
celui-ci
doit
remplir
pour
le
compte
de
la
Ville,
ainsi
que
les
engagements
financiers
de
la
Commune.
En
application
de
l'article
2
de
ladite
convention,
l'Office
Municipal
de
la
Culture
a
adressé
à
la
Commune
sa
demande
de
subvention
pour
l'exercice
2018,
ainsi
qu'un
budget
prévisionnel
et
un
rapport
de
présentation
détaillé
de
ce
budget. Considérant
que
ce
budget
et
les
différentes
actions
proposées
dans
les
domaines
de
compétences
déléguées
correspondent
en
partie
à
la
convention
de
mission
et
d'objectifs
approuvée
par
délibération
du
7
mars
2017,
ainsi
qu'à
la
politique
générale
de
la
Ville
en
matière
culturelle,
Madame
BUFFET
vous
propose
d'attribuer
à
l'Office
Municipal
de
la
Culture
de
la
Ville
de
Cavalaire
une
subvention
de
253
000
€
au
titre
de
l'exercice
2018.
Adopté
par
:
23
voix
pour
:
Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Ariane
CHODKIEWIEZ
4 abstentions
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
42/2018.
MODIFICATION
DU
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
ASSAINISSEMENT
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
1998,
la
redevance
d'assainissement
des
eaux
usées
avait
été
modifiée
en
instaurant
une
prime
fixe
et
une
part
proportionnelle
dont
les
montants
étaient
fixés
respectivement
à
400F
soit
60
€
par
an
et
à
3,50F/m3
d'eau
potable
prélevé.
Le
montant
de
la
part
proportionnelle
avait
été
modifié
à
2,80F/m3
soit
0,40€/m3
le
31
mars
2000
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
28
janvier
2011,
les
montants
avaient
été
fixés
à
59,6
€
par
an
pour
la
part
fixe
et
à
0,35€/m3
d'eau
potable
prélevé
pour
la
part
variable.
Le
17
décembre
2012,
les
montants
avaient
été
fixés
à
60
€
par
an
(soit
15€
par
trimestre)
pour
la
part
fixe
et à
0,43€/m3
d'eau
potable
prélevé
pour
la
part
variable.
Depuis
la
fin
des
travaux
d'extension
de
la
Station
d'Epuration
intercommunale
de
Pardigon
en
2006,
des
fuites
sur
les
ouvrages
n'ont
cessé
de
se
produire.
Une
expertise
judicaire
a
été
réalisée
pour
déterminer
les
responsabilités
de
chacun.
Cette
procédure
et
les
travaux
de
réfection
des
ouvrages
ont
entraîné
des
dépenses
importantes
non
maitrisables,
qui
ont
au
final
été
prélevées
sur
le
budget
assainissement
communal.
Cette
situation
avait
rendu
nécessaire
d'augmenter
les
montants
de
cette
redevance
le 22
mai
2014
portant
la
part
fixe
à
80
€
par
an
(soit
20€
par
trimestre)
et la
part
variable
à
0,52€/m3.
Une
fois
les
travaux
terminés
et
un
accord
financier
trouvé
avec
les
différents
responsables,
le
6
avril
2017,
les
montants
de
cette
redevance
avaient
été
réduits
à
60
€
par
an
(soit
15€
par
trimestre)
pour
la
part
fixe
et
à
0,43€/m3
d'eau
potable
prélevé
pour
la
part
variable.
Il
apparaît
pour
cette
année
2018
qu'une
nouvelle
baisse
de
la
part
variable
soit
possible
tout
en
conservant
un
budget
équilibré
et
en
préservant
les
besoins
d'autofinancement
futurs.
Monsieur
LINDEBOOM
vous
propose
donc
de
conserver
le
montant
de
cette
redevance
à
60
€
par
an
(soit
15€
par
trimestre)
pour
la
part
fixe
et
de
la
réduire
à
0,35€/m3
d'eau
potable
prélevé
pour
la
part
variable.
Adopté
à
l'unanimité 43/2018.
REPRISES
ANTICIPEES
DES
RESULTATS
2017
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
Les
instructions
budgétaire
et
comptable
M
14
applicable
aux
communes
et
M
4
applicable
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux
prévoient
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Lorsque
le
compte
administratif
a
pu
être
approuvé
avant
le
vote
du
budget
primitif
(après
production
du
compte
de
gestion),
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
peuvent
être
repris
dans
ce
budget
primitif.
Mais,
pour
des
raisons
techniques,
le
compte
de
gestion
et,
par
conséquent,
le
compte
administratif,
peuvent
rarement
être
produits
avant
le
15
avril,
date
limite
du
vote
des
budgets
primitifs.
Toutefois,
l'instruction
M
14
(Tome
Il
Titre
3
Chapitre
5
Paragraphe
4)
modifiée,
et
l'article
L.
2311-5
(alinéa
4)
du
C.G.C.T.
ainsi
que
l'instruction
M
4
(Titre
3
Chapitre
5
Paragraphe
6)
et
les
articles
R.2221-48-1
et
R.2221-90-1
du
C.G.C.T.
permettent
d'inscrire
au
budget,
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le
vote
du
compte
administratif
et dans
leur
intégralité),
les
résultats
de
l'exercice
antérieur.
Ultérieurement,
si
le
compte
administratif
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devra
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice
en
cours. Pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes,
les
montants
seront
inscrits
dans
les
budgets
primitifs
2018,
ainsi
que
le détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
interviendra
(comme
pour
la
reprise
«
classique
»
des
résultats)
après
le
vote
des
comptes
administratifs
2017.
Considérant
les
fiches
de
calcul
des
résultats
prévisionnels
2017
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes,
Considérant
les
états
des
restes
à réaliser
au
31
décembre
2017,
Monsieur
LINDEBOOM
vous
propose
:
Pour
le
budget
principal
:
«
de
CONSTATER
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017:
+1
644
239,26
€;
« de
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017:
+
3 748
220,20€;
« de
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
d'investissement
de
l'exercice
2017:
- 958
261,18€;
« de
CONSTATER
le solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
2017
:
- 751
176€;
«* de
REPRENDRE
ces
résultats
et de
les
inscrire
au
budget
primitif
2018
comme
suit
:
-
Prévision
d'affectation
en
réserve
(compte
1068)
:
1 709
438,00
€
-
Résultat
d'investissement
(compte
001)
déficit
:
958
261,18
€
-
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(compte
002)
:
2
038
782,20
€
Pour
le
budget
annexe
du
cimetière-vente
de
caveaux
:
« de
CONSTATER
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2017
: 0,00
€
« de
CONSTATER
le résultat
de
clôture
de
la section
d'exploitation
de
l'exercice
2017 :
+
12
392,97
€;
“ de
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
d'investissement
de
l'exercice
2017
:
+17
107,93
€;
«“
de
REPRENDRE
ces
résultats
et
de
les
inscrire
au
budget
primitif
2018
comme
suit :
7 -
Résultat
d'investissement
reporté
(compte
001)
excédent
:
17
107,93
€
-
Résultat
d'exploitation
reporté
(compte
002)
:
12
392,97
€
Pour
le
budget
annexe
de
l'assainissement
:
«
de
CONSTATER
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2017
: - 102
491,17
€
«
de
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'exploitation
de
l'exercice
2017 :
+
959
884,35
€;
«
de
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
d'investissement
de
l'exercice
2017 :
+586077,70€; “*
de
CONSTATER
le
solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
2017
: - 5419
€;
-
de
REPRENDRE
ces
résultats
et
de
les
inscrire
au
budget
primitif
2018
comme
suit :
-
Résultat
d'investissement
(compte
001)
excédent
:
586
077,70
€
-
Résultat
d'exploitation
reporté
(compte
002)
:
959
884,35
€
Pour
le
budget
annexe
du
port
public
de
plaisance
:
« de
CONSTATER
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2017
: - 159
945,07
€
“ de
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'exploitation
de
l'exercice
2017
:
+ 43
378,50
€;
« de
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
d'investissement
de
l'exercice
2017 :
+
810
534,05
€;
« de
CONSTATER
le solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
2017:
- 842
773€;
*
de
REPRENDRE
ces
résultats
et
de
les
inscrire
au
budget
primitif
2018
comme
suit :
-
Résultat
d'investissement
(compte
001)
:
810
534,05
€
-
Prévision
d'affectation
en
réserve
(compte
1068)
:
32
239,00
€
-
Résultat
d'exploitation
reporté
(compte
002)
:
11
139,50
€
Pour
le
budget
annexe
de
la
régie
des
transports
:
« de
CONSTATER
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2017
: +
8
511,14
€
«
de
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'exploitation
de
l'exercice
2017 :
+
59
543,81
€;
“ de
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
d'investissement
de
l'exercice
2017 :
+112
508,70
€;
* de
REPRENDRE
ces
résultats
et de
les
inscrire
au
budget
primitif
2018
comme
suit :
-
Résultat
d'investissement
(compte
001) :
112
508,70
€
-
Résultat
d'exploitation
reporté
(compte
002)
:
59
543,81
€
Pour
le
budget
annexe
du
parking
Gleizes
:
-
de
CONSTATER
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2017
: +
2
308,10
€
« de
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
de
la section
d'exploitation
de
l'exercice
2017
:
+
39
695,98
€
;
« de
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
d'investissement
de
l'exercice
2017 :
+4
648,82€;
«* de
REPRENDRE
ces
résultats
et de
les
inscrire
au
budget
primitif
2018
comme
suit
:
- Résultat
d'investissement
(compte
001)
:
4 648,82
€
-
Résultat
d'exploitation
reporté
(compte
002)
:
39
695,98
€
Pour
le
budget
annexe
de
la
maison
funéraire :
“ de
CONSTATER
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2017
: +
9
172,54
€ * de
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'exploitation
de
l'exercice
2017
:
+
35
546,04
€;
“ de
REPRENDRE
ce
résultat
et
de
l'inscrire
au
budget
primitif
2018
comme
suit
:
-
Résultat
d'exploitation
reporté
(compte
002) :
35
546,04
€
Adopté
par:
23
voix
pour
:
Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO
5
voix
contre
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
44/2018.
FIXATION
DES
TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
LOCALES
POUR
L'EXERCICE
2018
Les
taux
des
contributions
directes
locales
ont
été
fixés
pour
l'année
2017
comme
suit
«taxe
d'habitation
sise
negonanudesdPlade
annee alone
und
ann
are
20,18
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
…
16,46
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
48,64
%
Compte
tenue
de
l'évolution
nominale
des
bases
locatives
inscrites
dans
le
projet
de
la
loi
de
finances
2018
de
1,2
%,
et
afin
de
réduire
notre
fiscalité
directe
locale,
Monsieur
LINDEBOOM
vous
est
propose
d'appliquer
une
diminution
du
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
de
4
%.
Adopté
par
:
23
voix
pour
: Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO),
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO
5
voix
contre
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
45/2018.
BUDGETS
PRIMITIFS
PRINCIPAL,
ANNEXES
DES
CAVEAUX
DU
CIMETIERE,
DE
L'ASSAINISSEMENT,
DU
PORT
PUBLIC
DE
PLAISANCE,
DE
LA
REGIE
DES
TRANSPORTS,
DU
PARKING
GLEIZES
ET
DE
LA
MAISON
FUNERAIRE
- EXERCICE
2018
Suite
à
la
présentation
des
budgets
primitifs
(principal
et
annexes)
de
l'exercice
2018
par
Monsieur
LINDEBOOM
qui
peuvent
se
résumer
ainsi :
a)
BUDGET
PRINCIPAL DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
- Résultat
reporté
2
038
782,20 - Crédit
de
l'exercice
24
585
650,20
22
546
868,00
TOTAUX
24
585
650,20
24
585
650,20
INVESTISSEMENT
-
Résultat
reporté
958
261,18
- Restes
à
réaliser
1
492
419,00
741
243,00
- Crédits
nouveaux
5
115
996,82
6
825
434,00
TOTAUX
7
566
677,00
7
566
677,00
ENSEMBLE
32
152
327,20
32
152
327,20
Tous
les
chapitres
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
sont
adoptés
par:
VOTE
:
23
Voix
POUR
: Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO
,
5
Voix
CONTRE
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
b)
BUDGET
ANNEXE
DU
CIMETIERE
— VENTE
DE
CAVEAUX
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
- Résultat
reporté
12
392,97
- Crédit
de
l'exercice
91
610,90
79
217,93
TOTAUX
91
610,90
91
610,90
INVESTISSEMENT
- Résultat
reporté
17
107,93
- Restes
à
réaliser
- Crédits
nouveaux
57
107,93
40
000,00
TOTAUX
57
107,93
57
107,93
ENSEMBLE
148
718,83
148
718,83
Tous
les
chapitres
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
sont
adoptés
par:
VOTE : 23
Voix
POUR
: Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO),
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO ,
5
Voix
CONTRE
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
10 c)
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
- Résultat
reporté
959
884,35
- Crédit
de
l'exercice
2
018
908,35
1
059
024,00
TOTAUX
2 018
908,35
2 018
908,35
INVESTISSEMENT
- Résultat
reporté
586
077,70
- Restes
à
réaliser
5
419,00
- Crédits
nouveaux
1
045
140,70
464
482,00
TOTAUX
1 050
559,70
1
050
559,70
ENSEMBLE
3 069
468,05
3 069
468,05
Tous
les
chapitres
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
sont
adoptés
par:
VOTE : 23
Voix
POUR
: Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO
,
5
Voix
CONTRE
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
d)
BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
PUBLIC
DE
PLAISANCE
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
- Résultat
reporté
11
139,50
- Crédit
de
l'exercice
1713
497,50
1
702
358,00
TOTAUX
1713
497,50
1
713
497,50
INVESTISSEMENT
- Résultat
reporté
810
534,04
- Restes
à
réaliser
842
773,00
- Crédits
nouveaux
6 434
261,05
6 466
500,00
TOTAUX
7
277
034,05
7
277
034,05
ENSEMBLE
8
990
531,55
8
990
531,55
Tous
les
chapitres
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
sont
adoptés
par:
VOTE
:
23
Voix
POUR
: Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO
, 11 5
Voix
CONTRE
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
e)
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
REGIE
DES
TRANSPORTS
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
- Résultat
reporté
59
543,81
- Crédit
de
l'exercice
419
593,81
360
050,00
TOTAUX
419
593,81
419
593,81
INVESTISSEMENT
- Résultat
reporté
112
508,70
- Restes
à réaliser
- Crédits
nouveaux
169
432,70
56
924,00
TOTAUX
169
432,70
169
432,70
ENSEMBLE
589
026,51
589
026,51
Tous
les
chapitres
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
sont
adoptés
par:
VOTE
:
23
Voix
POUR
: Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO ,
5
Voix
CONTRE
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
f)
BUDGET
ANNEXE
DU
PARC
DE
STATIONNEMENT
GLEIZES
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
- Résultat
reporté
39
695,98
- Crédit
de
l'exercice
64
695,98
25
000,00
TOTAUX
64
695,98
64
695,98
INVESTISSEMENT
- Résultat
reporté
4 648,82
- Restes
à
réaliser
- Crédits
nouveaux
9
300,68
4
651,86
TOTAUX
9
300,68
9
300,68
ENSEMBLE
73
996,66
73
996,66
Tous
les
chapitres
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
sont
adoptés
par:
VOTE
:
23
Voix
POUR
: Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
12 Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO ,
5
Voix
CONTRE
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
g)
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
MAISON
FUNERAIRE
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
- Résultat
reporté
35
546,04
- Crédit
de
l'exercice
49
546,04
14
000,00
TOTAUX
49
546,04
49
546,04
INVESTISSEMENT
- Résultat
reporté
- Restes
à
réaliser
- Crédits
nouveaux
TOTAUX
0,00
0,00
ENSEMBLE
49
546,04
49
546,04
Tous
les
chapitres
de
la
section
de
fonctionnement,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
sont
adoptés
par:
VOTE
:
23
Voix
POUR
: Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO ,
5
Voix
CONTRE
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
46/2018.
SUBVENTIONS
AUX
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
COMMUNAUX
(CCAS
ET
CAISSE
DES
ECOLES)
ET
A
LA
REGIE
DES
TRANSPORTS
DE
LA
VILLE
- EXERCICE
2018
Les
projets
de
budgets
2018
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
de
la
Caisse
des
Ecoles
et
de
la
Régie
de
transport
de
personne
font
ressortir
les
besoins
de
financement
suivants
:
-
1
950
000
€
pour
le
CCAS
de
Cavalaire
;
-
660
000
€
pour
la
Caisse
des
écoles
;
-
325
000
€
pour
la
Régie
de
transport
de
personne.
Monsieur
LINDEBOOM
vous
propose
donc
d'accepter
comme
chaque
année
le
projet
de
répartition
des
subventions
de
fonctionnement
aux
établissements
publics
communaux
et
à
la
régie
des
transports,
tel
qu'indiqué
ci-dessus
et
dont
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2018.
Adopté
par
:
23
voix
pour
: Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
13 GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO),
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO
5
voix
contre
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
4712018.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- EXERCICE
2018
Madame
GAUTHIER
vous
propose
d'accepter
comme
chaque
année
le
projet
de
répartition
des
subventions
aux
associations,
ainsi
que
les
subventions
exceptionnelles
versées
aux
associations
pour
certaines
manifestations,
tel
qu'indiqué
ci-après
et
dont
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2018.
Par
ailleurs
les
budgets
prévisionnels
2018
transmis
pour
cinq
de
ces
associations
font
ressortir
un
besoin
de
financement
par
la
Commune
supérieur
à
23
000
€
:
le
budget
prévisionnel
du
RC
la
Baie
qui
s'élève
à
un
montant
total
de
142
000
€,
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
d'un
montant
de
36
000
€;
-
le
budget
prévisionnel
du
CSC
Basket
qui
s'élève
à
un
montant
total
de
74
735
€,
fait
ressortir
Un
besoin
de
financement
d'un
montant
de
55
110
€;
-
le
budget
prévisionnel
du
Yacht
Club
de
Cavalaire
qui
s'élève
à
un
montant
total
de
293
000
€,
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
d'un
montant
de
50
000
€;
-
le
budget
prévisionnel
du
Festival
des
Tragos
qui
s'élève
à
un
montant
total
de
244
000
€,
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
d'un
montant
de
70
000
€ ;
-
le
budget
prévisionnel
de
Caval'Air
Jazz
qui
s'élève
à
un
montant
total
de
125
000
€,
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
d'un
montant
de
73
000
€.
Or,
conformément
à
l'article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
et
son
décret
d'application
du
6
juin
2001,
lorsque
l'autorité
administrative
attribue
une
subvention
supérieure
à
23
000
€,
une
convention
d'objectifs
et
de
mission
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
cette
subvention
est
nécessaire.
Par
conséquent,
ont
été
annexés
au
présent
rapport
les
projets
de
convention
annuelle
d'objectifs
pour
chacune
de
ces
associations.
Ainsi,
considérant
que
les
programmes
d'actions
proposés
par
chacune
des
associations
correspondent
parfaitement
à
la
politique
générale
de
la
Ville
en
matière
d'animation,
de
sport,
de
jeunesse
et
de
culture,
il
vous
est
proposé,
d'une
part,
d'attribuer
une
subvention
à
ces
associations
et,
d'autre
part,
d'approuver
la
convention
d'objectifs
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
cette
subvention
pour
les
associations
RC
la
Baie,
C.S.C.
Basket,
Yacht
Club
de
Cavalaire,
Festival
des
Tragos
et
Caval'Air
Jazz.
Madame
GAUTHIER
propose
ainsi
les
montants
suivants,
des
subventions
de
fonctionnement,
aux
associations
au
titre de
l'année
2018 :
- Comité
de
Jumelage
500
€
- Union
Nationale
des
Combattants
—
Section
de
St
Tropez
400
€
- Le
Souvenir
Français
400
€
- Association
des
anciens
maires
et
adjoints
du
Var
(ADAMAVAR)
120
€
- Association
Carrefour
des
communes
100
€
14 - A.C.C.IF
1 000
€
- Association
ANT
— TRN
250
€
- Solidarité
animaux
(dont
acompte
de
2000
€
versé)
6
000
€
- A.V.S.A.
(refuge
Muy)
6
550
€
- Compagnie
des
TRAGOS
4
500
€
- Festival
des
Tragos
(dont
acompte
de
30
000
€
versé)
64
000
€
- Escolo
Dei
Sambro
1200
€
- La
parole
du
cerisier
500
€
- Les
arméniens
du
Golfe
de
Saint
Tropez
1 000
€
- Caval-Western
3 600
€
- Caval'Air
Jazz
(dont
acompte
de
10
000
€)
65
000
€
- Musée
Franco-américain
- rassemblement
15
août
3
000
€
- Mer
Provence
et Traditions
5
000
€
- Association
archéologique
Aristide
Fabre
400
€
- Le
berceau
du
Golfe
1 000
€
- Comité
des
Oeuvres
Sociales
Personnel
Communal
19
000
€
- Dessine-moi
des
étoiles
500
€
- Du
cœur
dans
les
épinards
(dont
acompte
de
1 000
€
versé)
6
000
€
- France
Alzheimer
(VAR)
100
€
- Association
Française
des
Sclérosés
En
Plaques
(AFSEP)
100
€
- Comité
de
liaison
avec
le
pôle
de
santé
de
Gassin
(CLAPS)
300
€
- A.C.A.P.I.C
(Association
des
commerçants)
2
000
€
- Harley
Davidson
Euro-festival
5 000
€
- Les
Jeunes
agriculteurs
du
Var
2 000
€
- Aéro-club
de
Cavalaire
1
000
€
- Association
sportive
collège
de
Gassin
400
€
- Association
sportive
lycée
du
Golfe
200
€
- Attitude
escalade
9 000
€
- Azur
sport
organisation
10
000
€
- Billard
Club
600
€
- Boule
du
Lys
d'Or
3 000
€
- Cavalaire
équitation
1 000
€
- Cavalaire
Gym
Avenir
1 500
€
- Caval'Vélo
1 500
€
- Club
de
gymnastique
Cavalairois
500
€
- C.S.C.
Section
basket
(dont
acompte
10
000
€ verse)
53
000
€
- C.S.C.
Tennis
6
000
€
- Centre
Sauveteur
Cavalairois
7
000
€
- Energie
Sport
Danse
(ESD)
1
000
€
- Handball
club
2 500
€
- Judo
Club
Cavalairois
5 000
€
- La
Raquette
Cavalairoise
3 000
€
- Leï
Petanquaires
5
500
€
- Le
Liche-Club
1 000
€
- Olympique
Boxe
française
800
€
- Racing
Club
de
la
Baie
(dont
16
000
d'acompte
versé)
35
500
€
- Rugby
Club
Grimaud
Ste
Maxime
500
€
- Run
In
Cavalaire
400
€
- Société
de
Chasse
l'Union
1 500
€
- Juste
avec
le Cœur
1 000
€
- Vélo
club
de
Cavalaire
1
000
€
- SNSM
section
Cavalaire
4
000
€
- Tactipol
2 000
€
-LeYacht
Club
Cavalairois
50
000
€
Ainsi
que
des
subventions
exceptionnelles
pour
aider
les
enfants
Cavalairois
qui
doivent
participer
à des
voyages
pédagogiques
:
7
500
€
15 Madame
GAUTHIER
propose
également
une
subvention
à
l'Association
«
les
Amis
du
Pointu
»
pour
la
gestion
et
l'utilisation
à
titre
éducatif
et
promotionnel
d'un
bateau
appartenant
à
la Ville
de
Cavalaire
sur
mer
de
type
«
pointu
à
voile
latine
» dénommé
«
Tramontane
de
Cavalaire
»
mis
à
la
disposition
de
l'Association
selon
une
convention
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
1993
:
- Association
« Amis
du
Pointu
»
2250
€
Adopté
à
l'unanimité
48/2018.
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
1701
"MAISON
DE
LA
NATURE"
ET
1801
"EXTENSION
ET
REHABILITATION
DE
LA
CRECHE"
Le
cadre
annuel
n’est
pas
toujours
compatible
avec
certaines
actions
d'investissement.
Certains
projets
supposent
un
engagement
à
long
terme.
Par
dérogation
au
principe
de
l'annualité
budgétaire,
la
faculté
de
présenter
les
dépenses
d'investissement
selon
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
a
été
ouverte
pour
les
communes
par
l’article
50
de
la
loi
n°
92-
125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
république,
codifié
à
l'article
L.
2311-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ainsi: -
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
-
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
L'équilibre
du
budget
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Pour
l'exercice
2018,
une
autorisation
de
programme
est
en
cours
d'exécution,
"Site
UTOM
—
Maison
de
la
nature
(programme
1701)"
et
la
création
d'une
seconde
est
nécessaire
pour
l'opération
"extension-réhabilitation
de
la
crèche
(programme
1801)".
Afin
de
mettre
en
adéquation
les
inscriptions
budgétaires
et
les
prévisions
de
dépenses
et
de
réalisations,
il est
nécessaire
de
modifier
l'autorisation
de
programme
1701
«
Site
UTOM
-—
Maison
de
la
nature
»
et
de
créer
l'autorisation
de
programme
1801
«
Extension-réhabilitation
de
la
crèche
».
Monsieur
ROBIN
convient
donc
que
notre
Assemblée
se
prononce
sur
ces
autorisations
de
programme
selon
les
tableaux
suivants
:
PROGRAMME
1701
«
SITE
UTOM
—
MAISON
DE
LA
NATURE
»
COUT
REALISE
|
CREDITS
|
CREDITS |
CREDITS
LIBELLE
TOTAL
2017
2018
2019
2020
TTC
Dépenses
1
483
792,00|
14
328,00 |
891
311,00 |
578
153,00
0,00
-
Etudes
&|
1483792,00|
14
328,00 |
891
311,00 |
578
153,00
travaux
Recettes
813
401,25
0,00 |
572
350,37 |
146
210,66|
79
361,24
-
Conseil
Départ.
260
000,00
0,00 |
260
000,00
-__
Etat
(DETR)
260
000,00
0,00 |
260
000,00
16 -
DREAL
50
000,00
50
000,00
-
FCTVA
243
401,25
2
350,37 |
146
210,66|
94
840,22
Déficit
ou
excédent
- 670
390,75 |
- 14
328,00 | -
s
+
318
960,63 |
431
942,34]
94
840,22
Autofinancement
670
390,75]
14
328,00
431
942,34 |
- 94
840,22
318
960,63
Adopté
par
:
23
voix
pour
: Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDIJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO
4
voix
contre
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
1
abstention
: Ariane
CHODKIEWIEZ
PROGRAMME
1801
«
EXTENSION-REHABILITATION
DE
LA
CRECHE
»
COUT
CREDITS |
CREDITS |
CREDITS
LIBELLE
TOTAL
2018
2019
2020
TTC
Dépenses
1
250
000,00 |
700
000,00 |
550
000,00
0,00
-
Etudes
&|
1 250
000,00!
700
000,00 |
550
000,00
travaux
Recettes
790
050,00 |
585
000,00 |
114
828,00|
90
222,00
-
Conseil
77
000,00!
77
000,00
régional
249
000,00 |
249
000,00
-
Conseil
départ.
259
000,00 |
259
000,00
-
CAF
205
050,00
114
828,00|
90
222,00
-
FCTVA
Déficit
ou
excédent
- 459
950,00
-
-
+
115
000,00 |
435
172,00 |
90
222,00
Autofinancement
459
950,00
435
172,00 |
- 90
222,00
115
000,00
Adopté
par
:
27
voix
pour
:
Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
1
abstention
: Ariane
CHODKIEWIEZ
17 49/2018.
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
TERRE-PLEIN
POUR
LA
LOCATION
DE
BATEAUX
Suite
à
l'arrêté
préfectoral
du
24
juin
2009
portant
transfert
de
propriété
du
port
de
Cavalaire,
l'Etat
a
transféré
dans
le
patrimoine
de
la
commune,
les
biens
meubles
et
immeubles
du
domaine
public
portuaire
à
l'exclusion
des
ouvrages
et
équipements
de
signalisation
maritime.
En
conséquence,
dans
le
cadre
de
cette
compétence
de
gestion
du
domaine
public
maritime,
la
Commune
accorde
des
conventions
d'occupation
de
plusieurs
portions
de
terre-plein
comprises
dans
le
périmètre
portuaire,
en
vue
de
l'implantation
d'activités
en
rapport
avec
l'utilisation
du
port
et
répondant
aux
besoins
des
usagers.
De
plus,
la
commune
a
intérêt
à
encourager
la
diversité
de
l'offre
des
activités
proposées
car
cela
améliore
son
attractivité
auprès
d'un
public
plus
large.
Cette
activité
est
déjà
présente
sur
le
port
depuis
de
nombreuses
années
et
ne
gène
pas
l'activité
portuaire.
L'activité
a
besoin
d'un
espace
délimité
de
130
m?
sur
le
parking
en
face
de
la
cale
de
mise
à
l'eau
du
2
juin
au
30
septembre
2018
afin
d'y
entreposer
des
navires.
Aucune
construction
ne
sera
édifiée,
Les
aménagements
nécessaires
à
l'activité
seront
démontés
et
enlevés
à
l'expiration
de
la
durée
d'autorisation
et
les
lieux
seront
remis
en
état
aux
frais
de
l'occupant.
Il est
précisé
que :
-
Cette
convention
d'occupation
de
terre-plein
portuaire
est
strictement
personnelle,
et
elle
ne
pourra
être
cédée,
l'emplacement
ne
pourra
être
sous-
loué,
aucun
droit
réel
immobilier
ne
pourra
être
acquis
ni
découler
de
cette
occupation,
-
La
présente
convention
n'est
pas
constitutive
d'un
droit
réel.
La
convention
ne
donne
aucun
droit
à
la
propriété
commerciale
du
fonds,
s'agissant
d'une
dépendance
du
domaine
public
maritime.
Madame
BAGNAUD
vous
propose
de
fixer
la
redevance
annuelle
d'occupation
à
5050.00
€
HT,
soit
6.060,00
€ TTC
pour
une
TVA
à
20%.
Adopté
par:
24
voix
pour
: Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Ariane
CHODKIEWIEZ
4
abstentions
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
50/2018.
TARIFS
ET
UTILISATION
DES
TERRE-PLEINS
PORTUAIRES
LIEE
A
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
PONTONS
OÙ
DE
POSTES
A
QUAI
Par
délibération
en
date
du
14
décembre
2016,
notre
assemblée
avait
reconduit
et
fixé
le
barème
des
redevances
d'occupation
temporaire
des
terre-pleins
exploités
en
régie
18 directe
par
la
ville
en
fonction
des
dépenses
prévisionnelles
inscrites
au
budget
primitif
2017. Monsieur
CORNA
propose
de
reconduire
les
conventions
d'occupation
du
domaine
public
maritime
de
2018
dans
les
mêmes
termes
avec
une
augmentation
des
redevances
contenue
à
1%
pour
les
kiosques
en
bois,
kiosques
en
métal,
terrasses
ouvertes
couvertes
où
non.
Adopté
à
l'unanimité
51/2018.
APPROBATION
DE
LA
MISE
A
JOUR
DU
PLAN
DE
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DES
VOIRIES
ET
DES
ESPACES
PUBLICS
DE
CAVALAIRE-SUR-
MER
La
réalisation
du
Plan
de
mise
en
Accessibilité
des
Voiries
et
des
Espaces
publics
(PAVE)
de
la
ville
de
Cavalaire-sur-Mer,
a
fait
l'objet
d'une
consultation
de
bureaux
d'étude
pour
la
réalisation
de
ce
plan,
la
proposition
de
l'entreprise
SITETUDE
de
Toulon,
a
été
retenue
le
19
août
2009
pour
un
montant
9.700
€
HT
soit
11.601,20
€
TTC. Cette
prestation
était
décomposée
en
4
phases :
1)
Diagnostic
2)
Propositions
3)
Réunion
publique
4)
Etablissement
du
plan
avec
scénarii
d'investissements
L'étude
proposait
un
découpage
du
territoire
de
la commune
en
6 zones:
Centre
ville
Quartier
du
Port
Promenade
de
la Mer
Entrée
de
ville
Ouest
Quartier
des
écoles
Quartiers
résidentiels
[ a)Nord,
b)Sud
]
DHL =
Elle
proposait
également
une
hiérarchisation
des
actions
à
mener
sur
5
niveaux
[1,
2,
3,4
et 4bis]
Enfin,
des
axes
de
déplacements
(principaux,
importants,
secondaires
et
autres)
permettaient
d'animer
l'ensemble
de
ces
propositions.
Concernant
la
deuxième
étape,
il
est
rappelé
qu'il
n'y
a
aucune
obligation
règlementaire
en
matière
de
délais.
C'est
le
PAVE
qui
fixe
les
échéances.
Le
montant
estimé
des
prestations
issues
de
ce
diagnostic
est
de
1.233.250
€
HT
soit
1.479.900
€ TTC.
A
ce
jour
le
montant
des
travaux
réalisés
ou
engagés
est
de
634.140
€
HT
soit
760.968
€ TTC. Concernant
les
aménagements
restants
(estimation
599.110
€
HT),
il
convient
de
s'assurer
de
leur
intérêt
au
regard
du
coût.
En
effet,
certains
travaux
préconisés
se
heurtent
à
des
conditions
d'implantation
interagissant
avec
des
voiries
restreintes,
des
éléments
naturels.
Monsieur
CORNA
vous
propose
donc
d'approuver
la
réactualisation
du
Plan
de
mise
en
Accessibilité
des
Voiries
et
des
Espaces
publics
de
la
ville
de
Cavalaire-sur-Mer
et 19 d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Adopté
à
l'unanimité
52/2018.
MODIFICATIONS
DES
REGLEMENTS
INTERNES
DES
BUS
ET
MINIBUS
DE
LA
REGIE
DE
TRANSPORT
DE
PERSONNES
DE
LA
VILLE
DE
CAVALAIRE-
SUR-MER
Le
décret
N°
85-891
du
16
août
1985
modifié
impose
aux
communes
possédant
au
moins
trois
véhicules,
la
création
d'une
régie
spécifique
de
transport
de
personnes,
quelque
soit
le
nombre
de
places
dans
les
véhicules.
La
Ville
de
Cavalaire
sur
Mer
possède
plus
de
trois
véhicules
et
a
donc
créé
sa
régie
le
01
janvier
20083.
De
fait,
un
règlement
interne
a
été
établi
afin
de
gérer
correctement
l'utilisation
des
véhicules. Les
transports
en
bus
sont
organisés
pour
les
écoles
(maternelle
et
élémentaire),
la
crèche,
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(3-6
ans,
6-12
ans
et
13-17
ans)
mais
sont
aussi
dédiés
aux
associations
cavalairoises
(régies
par
la
loi
1901)
pour
des
déplacements
vers
des
structures
communales
ou
extra
communales.
Les
minibus,
mis
à
disposition
sans
chauffeur,
sont
quant
à
eux
essentiellement
destinés
aux
associations
sportives
ou
autres
(régies
par
la
loi
1901)
ayant
leur
siège
social
sur
la commune
de
Cavalaire
sur
Mer.
Au
vu
des
utilisations
de
plus
en
plus
nombreuses
de
ces
véhicules,
le
règlement
interne
actuel
s'est
trouvé
obsolète,
imprécis
et
n'est
plus
réellement
adapté
aux
besoins
des
utilisateurs.
En
effet,
à
ce
jour
la
Ville
dispose
de
trois
bus
et
trois
minibus
ce
qui
génère
une
planification
rigoureuse
de
leurs
utilisations.
Ainsi,
il
a
paru
nécessaire
d'établir
de
nouveaux
règlements
internes
des
bus
et
minibus.
Ceux-ci
ayant
pour
fonction
de
définir
les
obligations
de
la
régie
de
transport
de
personnes
et
des
différents
utilisateurs
afin
de
répondre
aux
attentes
de
tous.
Le
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
du
Service
Transport
a donné
un
avis
favorable
à
ces
documents
en
sa
réunion
du
jeudi
15
mars
2018.
Monsieur
CORNA
vous
propose
d'approuver
les
deux
règlements
internes
des
bus
et
des
minibus
de
la régie
de
transport
de
personnes
de
la
ville de
Cavalaire-sur-Mer.
Adopté
à
l'unanimité
INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sur
les
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
* MARCHES
(MAPA)
-
Attribution
du
marché
5/2018,
"Travaux
d'aménagement
paysagers
de
l'UTOM
-
Relance"
avec
l'opérateur
économique
FREDON
PAYSAGES
pour
un
montant
de
24
897.80
€
TTC
pour
la
tranche
ferme
et
37
935.60
€
TTC
pour
la
tranche
optionnelle.
- Attribution
du
marché
6/2018,
"Travaux
de
réhabilitation
et
extension
de
la
crèche
les
Dauphins
Bleus,
lot
1:
Préfabriqués
- Démolition
- Terrassement
- VRD
- Gros
œuvre
" 20 avec
la
SAS
GAUCHER
CONSTRUCTIONS
pour
un
montant
après
négociation
de
255
000
€
TTC.
- Attribution
du
marché
7/2018,
"Travaux
de
réhabilitation
et
extension
de
la
crèche
les
Dauphins
Bleus,
lot
2:
Structures
bois
-
Charpente
-
Couverture
“
avec
l'opérateur
économique
LES
CHARPENTIERS
DU
HAUT
VAR
pour
un
montant
après
négociation
de
263
996.04
€ TTC.
- Attribution
du
marché
8/2018,
"Travaux
de
réhabilitation
et
extension
de
la
crèche
les
Dauphins
Bleus,
lot
3:
Etanchéité
"
avec
l'opérateur
économique
OMEGA
ETANCHEITE
SAS
pour
un
montant
après
négociation
de
37
267.94
€ TTC.
- Attribution
du
marché
9/2018,
"Travaux
de
réhabilitation
et
extension
de
la
crèche
les
Dauphins
Bleus,
lot
4:
Cloisons
-
Isolations
-
Plafonds
-
Peinture
"
avec
la
SARL
GHIGO
NICOLAS
pour
un
montant
après
négociation
de
137
577.12
€
TTC.
- Attribution
du
marché
10/2018,
"Travaux
de
réhabilitation
et
extension
de
la
crèche
les
Dauphins
Bleus,
lot
6:
Carrelages
- Sols
souples
" avec
la
SAS
GARAFFA
pour
un
montant
après
négociation
de
65
325.65
€
TTC.
- Attribution
du
marché
11/2018,
"Travaux
de
réhabilitation
et
extension
de
la
crèche
les
Dauphins
Bleus,
lot
8:
Electricité
- Courants
faibles"
avec
l'opérateur
économique
CEGELEC
DEFENSE
ET
NAVAL
SUD-EST
pour
un
montant
après
négociation
de
59
587.20
€ TTC.
- Attribution
du
marché
12/2018,
"Travaux
de
réhabilitation
et
extension
de
la
crèche
les
Dauphins
Bleus,
lot
9:
CVC
- Plomberie
" avec
la
SAEL
N
JOHANN-SDCI
pour
un
montant
après
négociation
de
101
400
€
TTC.
-
Classement
sans
suite
de
la
procédure
pour
les
“Travaux
de
redéploiement
des
infrastructures
portuaires
et
des
espaces
sur
le
domaine
public
maritime
à
Cavalaire-
sur-Mer,
Phase
1,
lot
1:
Travaux
de
la
falaise
et
démolition
d'Azuréva"
pour
motif
d'intérêt
général
fondé
sur
le
risque
de
rupture
d'égalité
de
traitement
des
candidats,
afin
de
revoir
la
nature
des
travaux
à
réaliser
et
lancer
une
nouvelle
procédure
de
consultation
conforme
aux
nouvelles
prescriptions
techniques.
* FINANCES - Demande
de
subvention
au
titre
l'acquisition
de
matériel
de
désherbage
alternatif
aux
produits
phytosanitaires
et
pour
la
communication
sur
la
démarche
aux
administrés
de
la
commune,
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
pour
un
montant
de
16
400
€.
VU
par
Nous,
Monsieur
Philippe
LEONELLI,
Maire
de
Cavalaire
sur
Mer,
conformément
aux
dispositions
de
l'art.
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
être
affiché
le
17
avril
2018.
CE
Les
présentes
délibérations
dont
le
texte
complet
est
ici
produit
dans
ce
document
faisant
office
de
compte-rendu
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
(publication,
affichage
ou
notification).
21