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Arrêté - doc 64df2938ee863
Document publié le Samedi 26 août 2023 par la commune de Seloncourt.
Lien du pdf (Arrêté - doc 64df2938ee863)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
Police Municipale
Objet : Bruit du Renard -Fermeture Place Croizat-
ARR2023-08-17-96-
Nous, Maire de la commune de Seloncourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L'2212-2, L 2212-65, L 2213-1, L 2213-2, L 2215-4, L 2215-5, L 2216-1 et L 2216-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-1 et suivants,
Vu la demande formulée par le Service Communication et manifestations de la ville de Seloncourt.
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre le bon
déroulement de l’organisation de la manifestation du Bruit du Renard sur la Place Croizat de
Seloncourt.
— ARRÊTONS -—
ARTICLE 1 : Le service communication et manifestions de la ville de Seloncourt, organise des concerts
sur la Place Croizat du 25 au 26 août 2023.
ARTICLE 2: En fonction d'impératifs liés à l'organisation de cette manifestation, la circulation et le
stationnement de tous véhicules, en dehors des services publics de secours et de Police, seront
strictement interdits Place Croizat du vendredi 25 août à partir de 06 heures jusqu’au lundi 28 août à
midi. Le marché hebdomadaire sera maintenu jusqu'à 13 heures sur cette même place.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions en vigueur et sera mise en
place par les Services Techniques Municipaux et sous leur responsabilité.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commissaire Central de Police, Monsieur le Commandant de Gendarmerie
ainsi que la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Seloncourt, le 17 août 2023
Monsieur ROBERT Jean-Marc
Adjoint à la Voirie et à la circulation