Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 233.2024 AUX BONS DEMENAGEURS 0107202416005
Arrêté - AR Arrete n°331
Arrêté - arrete no2024 46 neutralisation 2 places de statio
Arrêté - Arrete 387 2024
unknown - 26 129 Aux Bons Demenageurs Samois
Arrêté - ARRETE 316.2025 TPSM BROU
Arrêté - AR Arrete n°35
Arrêté - ARRETE 194.2025 COLAS 07072025121003
Arrêté - ARRETE 401.2024 INTERVENTION BARDAGE
Arrêté - ARRETE 243.2024 PASSAGE DE LA FLAMME 0407202416171
Arrêté - ARRETE 282.2023 AUX Bons Demenageurs 18092023162607
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 282.2023 AUX Bons Demenageurs 18092023162607)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE VAIRES SUR MARNE
(Seine et Marne)
DD/PA/VL/PC N° 282/2023
OBJET: Autorisation provisoire de
stationnement sur le domaine public pour
un déménagement situé à l’adresse
suivante :
> A proximité 113 rue Félix Faure.
République Française
AUTORISATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités
Territoriales notamment les articles
L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1,
L2213-2,
VU le Code de la Route et notamment
l’article R417-10,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la demande de l’entreprise Aux Bons
Déménageurs domiciliée, ZI Les Portes de
la Forêt à 8 allée des Carrières à Collégien
(77090),
CONSIDERANT que l’entreprise Aux
bons Déménageurs sollicite l’autorisation
de réserver deux emplacements de
stationnement sur le domaine public à
proximité de l’adresse citée en objet,
CONSIDERANT, qu'il est nécessaire de
réglementer provisoirement le
stationnement et la circulation afin
d’assurer la sécurité publique dans la voie
concernée,
ARRETE
ARTICLE 1:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public le 22 septembre 2023, dans le respect des dispositions du présent arrêté ainsi que des règlements en vigueur à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par le Code de la Route. Le pétitionnaire veillera à prendre toutes les assurances nécessaires (responsabilité civile). /2023
ARTICLE 2 :
Le pétitionnaire aura à charge de réserver les deux emplacements de stationnement à proximité de l’adresse citée en objet et la mise en place des panneaux de signalisation routière suivant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : -
La présente autorisation ne sera valable que pour la date mentionnée à l’article 1.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché par le pétitionnaire 48 heures avant le déménagement.
ARTICLE 5:
Le pétitionnaire ne devra, en aucun cas, faire obstruction au passage des piétons, en laissant libre une largeur de 1,40 mètre minimum.
ARTICLE 6 : -
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des
Services Techniques, la Police Municipale, le Commissariat de Police de Torcy, les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Vaires-sur-Marne, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 13/09/2023.
Pour le Maire et par délégation,
Didier DESFOUX
Adjoint délégué à l'Urbanisme, aux Travaux et
à |’ Aménagement du territoire.
Publié le 19/09/2023
CDS