SEMARDEL
Société anonyme
Ecosite de Vert Le Grand
VERT LE GRAND 91810, FR
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le
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TT
Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2022 C.F.C.A.
36, avenue Hoche
75008 PARIS
SEMARDEL
Société anonyme
Ecosite de Vert Le Grand
VERT LE GRAND 91810, FR
Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2022
A l'assemblée générale de la société SEMARDEL
Opinion
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ne “d
Deloitte &
6, place de
92908 Paris-La Défense Cedex
S.A.S. au capital de 2 188 160 €
572 028 041 RCS Nanterre
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des
comptes consolidés de la société SEMARDEL relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au
présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et
sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation
financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises
dans la consolidation. Envoyé en préfecture le 21/11/2023
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ns É
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons
que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des
commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance, prévues par le code de
commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier
2022 à la date d'émission de notre rapport.
Justification des appréciations
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de
nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement
professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes consolidés de l'exercice.
- Amortissement pour dépréciation des immobilisations corporelles :
La note de la page 8 de l’annexe présente les modalités d'amortissement des immobilisations corporelles. Nous
nous sommes assurés que les méthodes et durées d'amortissement retenues étaient conformes aux conditions
d'usage des immobilisations concernées résultant de l’application des obligations liées au contrat de Délégation de
Services Public et à l'autorisation préfectorale de stockage.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur
ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d'opinion sur des éléments
de ces comptes consolidés pris isolément.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux
vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations données dans le rapport
du conseil d'administration sur la gestion du groupe.
2 | SEMARDEL | Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | Exercice clos le 31 décembre
2022 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
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De
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du
code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux
dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l'objet
de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés, et doivent faire l’objet
d’un rapport par un organisme tiers indépendant.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes
consolidés
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles
et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à
l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de
fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à
poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à
la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s’il est prévu
de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés
il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l’assurance
raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives.
L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé
conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie
significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme
significatives lorsque l’on peut raisonnablement s'attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en
cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne
consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
3 | SEMARDEL | Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | Exercice clos le 31 décembre
2022 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
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ns É
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le
commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
e il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que
celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit
face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion.
Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui
d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la
falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit
appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle
interne ;
e il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des
estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les
comptes consolidés ;
e il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de
continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d’une incertitude significative
liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à
poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son
rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en
cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire
l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet
de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une
certification avec réserve ou un refus de certifier ;
«il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés
reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
4 | SEMARDEL | Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ! Exercice clos le 31 décembre
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concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de
consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur
les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit
des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
Paris et Paris-La-Défense, le 12 juin 2023
Les commissaires aux comptes
C.F.C.A. Deloitte & Associés
æ = N) € APE
Philippe REVIAL Cécile REMY
5 | SEMARDEL | Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ! Exercice clos le 31 décembre
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COMPTES ANNUELS CONSOLIDES
EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2022
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7 Semarde LL
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-" Sematr “ Symaval * Semavent Serreui
Ecosite de Vert-Le-Grand / Echarcon
91540 ECHARCON
semardel.fr
ISO 14001 Semardel, Senvel et Semavert sont également Es"
cerliñées 150 50001. Semardel et ses filiales sont évaluées 1e
Semardoi el ses filiales sont carifiées ISO 9001, ISO 45001, ti
Ecocert RSE 26000 Niveau EXCELLENCE COMPTES ANNUELS CONSOLIDES - GROUPE SEMARDEL
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EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE 2022
BILAN ACTIF
SOMMAIRE
1. BILAN ACTIF 3
2. BILAN PASSIF 4
3. COMPTE DE RESULTAT 5
4. REGLES ET METHODES COMPTABLES 6
5. INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN 11
5.1 BILAN ACTIF 11
- ÉCART D'ACQUISITION 11
- IMMOBILISATIONS 12
- STOCK ET EN COURS 14
- CREANCES 14
- TRESORERIE NETTE 15
5.2 BILAN PASSIF 16
- CAPITAL SOCIAL 16
- CAPITAUX PROPRES 16
- PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 17
- EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES 18
- PASSIFS CIRCULANTS PAR NATURE ET ECHEANCES 19
6. INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT 21
- RESULTAT D'EXPLOITATION 21
- RESULTAT FINANCIER 27
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 27
- RESULTAT EXCEPTIONNEL 28
- IMPOTS SUR LES SOCIETES 28
7. AUTRES INFORMATIONS 29
- PASSAGE DU RESULTAT SOCIAL AU RESULTAT CONSOLIDE 29
- RETRAITE ET ENGAGEMENTS ASSIMILES 30
- ÉFFECTIFS 30
- HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 31
- SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION 32
- TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 33
- ENGAGEMENTS DONNES 35
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EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022
BILAN ACTIF
1. BILAN ACTIF
ACTIF CONSOLIDE
Comptes consolidés au 31/12/2022
ACTIF CONSOLIDE 31/12/2022 31/12/2021
VER EE
Immobilisations incorporelles 15 583 453 15 941 301
Dont écart d'acquisition 360 753 400 935
Immobilisations corporelles 119 185 659 99 060 948
Immeubles de placement
Titres mis en équivalence
Titres de participation 3 056 3 057
Autres créances financières 4 285 473 6 005 918
Intérêts courus non échus -
Autres actifs financiers -
Immobilisations financières 4 288 529 6 008 975
Actif immobilisé 139 057 641 121 011 224
Stocks et en-cours 6 142 399 4 724 899
Créances clients et comptes rattachés 24 225 226 24 577 972
Autres créances et comptes de régularisation 12 821 186 10 922 783
Trésorerie 42 004 375 47 291 680
Actif circulant 85 193 187 87 517 334
Semardel — CULTIVONS LES ENERGIES DU TERRITOIRE PAGE 3 SUR 35 COMPTES ANNUELS CONSOLIDES - GROUPE SEMARDEL
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022
Publié le
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BILAN PASSIF
2. BILAN PASSIF
PASSIF CONSOLIDE
Comptes consolidés au 31/12/2022
PASSIF CONSOLIDE
VETOPIÉRERRAUeS
31/12/2022 31/12/2021
Capital social 30 080 000 22 842 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Réserves 12 666 001 12 136 213
Résultat groupe 4 464 329 7 768 814
Subventions d'investissement 1 574 124 1 399 170
Provisions réglementées 0 0
Ecart de conversion sur résultat
Réserves de conversion 0 0
Capitaux propres - Part du groupe 48 784 454 44 146 196
Intérêts minoritaires
Autres fonds propres
Provisions pour risques et charges 15 130 032 14 511 905
Emprunts et dettes financières 91 579 218 83 025 700
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 25 978 270 24 353 594
Dettes fiscales et sociales 14 969 007 16 577 085
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 7 036 218 3 476 739
Autres dettes et comptes de régularisation 20 773 630 22 437 338
Dettes 160 336 343 149 870 456
TOTAL DU PASSIF 224 250 828 | 208 528 557
Semardel - CULTIVONS LES ENERGIES DU TERRITOIRE PAGE 4 SUR 35
SOC
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COMPTES ANNUELS CONSOLIDES — GROUPE SEMARDEL ID :091-219102860-20231113-DEL 2023 116-DE
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022
COMPTE DE RESULTAT
3. COMPTE DE RESULTAT
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
Comptes consolidés au 31/12/2022
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 31/12/2022 cut p PA Al
Valeurs en euros
Chiffres d'affaires 136 405 385 132 080 221
Total Autres produits d'exploitation 8 196 624 5 689 958 Reprises amortissements exploitation
Reprises provisions exploitation 8 193 701 7 682 797
Compte de liaison exploitation 0 0
Produits d'exploitation 16 390 325 13 372 755
Achats et variations de stocks 15 934 450 12 564 264
Autres achats et charges externes 60 968 699 53 113 505
Impôts et taxes 16 229 498 15 789 894
Charges de personnel 31 774 026 31 545 151
Dotations aux amortissements 9 732 621 8 944 070
Dotations aux provisions et dépréciations 8 366 262 9 479 140
Autres charges d'exploitation 1 767 996 1 701 786
Charges d'exploitation 144 773 551 133 137 809
Résultat d'exploitation avant dotations aux
amortissements et dépréciations des écarts 8 022 159 12 315 167 d'acquisition |
Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition 40 182 40 182 Résultat d'exploitation après dotations aux |
amortissements et dépréciations des écarts 7 981 977 12 274 985
CET ETUI
Produits financiers 94 570 216 219
Charges financières 2 096 855 1 451 063
Résultat financier 2 002 285 1 234 843
Résultat courant avant impôt | 5 979 692 | 11 040 142
Résultat exceptionnel 101 657 385 504
1 041 922 2 386 010
371 784 499 814
| 4 464 329 | 7 768 814
Impôt sur le résultat
Impôts différés
Résultat des sociétés intégrées
Résultat des sociétés mises en équivalence
Résultat d'ensemble consolidé 4 464 329 | ENTRE
Résultat groupe 4 464 329 | SEE
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REGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
4. REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2022 sont établis en conformité avec les dispositions
légales et règlementaires actuellement en vigueur en France, et notamment avec la règlementation des
comptes consolidés (règlement ANC 2020-01 du Comité de la réglementation Comptable).
| Périmètre et méthode de consolidation
Les sociétés dans lesquelles SEMARDEL exerce directement ou indirectement le contrôle exclusif sont
intégrées par la méthode globale. L'ensemble des sociétés du Groupe clôturent leurs comptes sociaux
au 31 décembre.
Le périmètre de consolidation est présenté ci-après :
Pourcentage Pourcentage de
Raison sociale Siège social __— Méthode de consolidation Tan
SEMARDEL 91-VERT LE GRAND 331 984 641 Intégration globale 100,00%
SEMATHEC 91-VERT LE GRAND 532 355 724 100,00% Intégration globale 100,00%
SERIVEL 91 - VERT LE GRAND 804 167 187 100,00% Intégration globale 100,00%
SEMAVERT 91 - VERT LE GRAND 702 047 077 99,99% Intégration globale 100,00%
SEMAER 91 - VERT LE GRAND 973 202 310 99,96% Intégration globale 100,00%
SEMAVAL 91 - ECHARCON 382 425 999 100,00% Intégration globale 100,00%
Immobilisation incorporelles
Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement :
Les frais de recherche et de développement amortis au maximum sur la durée de l'autorisation préfectorale ;
Les logiciels amortis sur la durée d'utilisation.
L'amortissement des immobilisations incorporelles est constaté selon le mode linéaire, en fonction des durées de vie économique suivantes :
En années Minimum | Maximum
Frais de recherche et développement 1 25
Logiciels 1 5
Les fonds commerciaux inscrits dans les comptes individuels des sociétés consolidées, et dont l'analyse confirme l'impossibilité d'en évaluer séparément les éléments constitutifs, sont assimilés à des écarts d'acquisition dans les comptes consolidés et amortis sur 5 ans.
Semardel — CULTIVONS LES ENERGIES DU TERRITOIRE PAGE 6 SUR 35 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le
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EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022
REGLES ET METHODES COMPTABLES
Ecart d'acquisition
Lors de l'acquisition des titres d'une filiale consolidée, la totalité des éléments identifiables de l'actif acquis et du passif repris est évaluée à sa valeur d'utilité pour le Groupe et peut être revue pendant l'exercice qui suit l'acquisition.
Les écarts d'évaluation dégagés à cette occasion sont enregistrés pour la quotité acquise et les intérêts minoritaires.
L'écart entre le prix d'acquisition des titres et la quote-part correspondante de l'actif net réévalué à la date de prise de participation est inscrit sous la rubrique « Ecart d'acquisition » à l'actif du bilan, où au passif en provisions pour risques et charges lorsqu'il s'agit d'écarts d'acquisition négatifs.
En cas d'acquisition complémentaire de titres d'une filiale antérieurement déjà consolidée par intégration globale, aucune estimation complémentaire des actifs et passifs n’est enregistrée. L'écart d'acquisition correspond alors à la différence entre le prix d'acquisition du nouveau jot de titres et la quote-part des intérêts minoritaires qu'ils représentent à la date de la nouvelle acquisition.
Les écarts d'acquisition positifs sont amortis de manière linéaire sur une durée qui reflète aussi raisonnablement que possible les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l'acquisition. En cas d'acquisition de titres d'une société ou d’un groupe comprenant des secteurs géographiques ou d'activités distincts, l'écart d'acquisition est attaché distinctement à ces secteurs et fait l'objet d'un plan d'amortissement ou de reprise en résultat reflétant les caractéristiques propres de chacun d'eux.
Les écarts d'acquisition négatifs sont repris en résultat selon un plan qui reflète les objectifs et perspectives tels que définis au moment de l'acquisition.
Sociétés du Groupe | Durées d'amortissement pratiquées
SEMAVERT 30 ans
SEMARIV 16 ans
SEMAER 5 ans
SEMAVAL 5 ans
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont inscrites au coût d'acquisition ou, pour les biens faisant l’objet d'une réévaluation légale, à leur valeur réévaluée, sous déduction des amortissements cumulés.
Les dépenses de réparation ou de maintenance ne conduisant pas à l'amélioration ou à l'allongement de la durée de vie des actifs concernés sont enregistrées en charges.
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EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022
REGLES ET METHODES COMPTABLES
- _L’amortissement est pratiqué sur les durées de vie économique suivantes :
Principales durées d'amortissement Minimum | Maximum
Terrains et aménagement 10,00 25,00
Constructions et aménagements 15,00 25,00
Installations techniques, matériels et outillages industriels 3,00 25,00
Installations générales, agencements, aménagements divers 10,00 20,00
Matériels et outillages industriels 3,00 25,00
Matériel et mobilier de bureau 3,00 10,00
Matériel de transport 3,00 7,00
Les amortissements pour dépréciation sont calculés en fonction soit :
° de la durée de vie économique prévue ;
° de la durée de l'autorisation préfectorale de stockage soit 25 ans à compter
de juillet 2014,
° de la durée du contrat de Délégation de Service Public pour l'exploitation de l'incinérateur
et du centre de tri des ordures ménagères pour les biens concernés soit 18 ans à
compter du 1er janvier 2020.
La fourchette constatée sur les durées d'amortissement résulte de la diversité des actifs concernés, et
de la durée des autorisations préfectorales dont le Groupe est titulaire.
Les immobilisations corporelles sont inscrites au coût d'acquisition ou, pour les biens faisant l'objet
faisant l'objet d’une réévaluation légale, à leur valeur réévaluée, sous déduction des amortissements
cumulés.
Les dépenses de réparation ou de maintenance ne conduisant pas à l'amélioration ou à l'allongement
de la durée de vie des actifs concernés sont enregistrées en charges.
| Location financement
Le Groupe applique le principe de l'immobilisation des actifs acquis en location financement ou faisant
l'objet de contrats similaires, et la constatation en dettes financières des montants restant à payer au
titre de la valeur d’origine de ces actifs.
S'il existe une assurance raisonnable que le preneur obtienne la propriété de l'actif à l'échéance du
contrat, la durée d'amortissement est la durée d'utilisation du bien.
| Autres immobilisations financières
Elles correspondent au dépôt crédit preneur pour le centre de tri Semaval financé en crédit-bail
immobilier, aux comptes de réserve de prêt pour les emprunts sur le Citd et le stockage, aux fonds de
garanties dans le cadre de l’affacturage et divers dépôts.
| Stocks et en-cours
Les stocks de matières premières et de marchandises sont évalués suivant la méthode du coût unitaire
moyen pondéré ou du premier entré et premier sorti en fonction des sociétés.
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EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022
REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les stocks de produits résiduels sont évalués à la valeur actuelle.
La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais
accessoires à l'exception de toute valeur ajoutée.
Une provision pour dépréciation est constatée pour les pièces à rotation lente ou obsolètes ainsi que
pour le stock appartenant aux biens de retour à la fin de la DSP.
Créances
Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée
lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable ou lorsque eur possibilité de
recouvrement est devenue incertaine.
Le poste « Créances diverses » est principalement constitué des créances sociales et fiscales du
Groupe, des créances diverses et des charges constatées d'avances.
| Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur prix d'acquisition.
Les plus ou moins-values latentes ne sont pas comptabilisées dans les comptes consolidés du Groupe.
Les pertes et les gains réalisés lors de la cession de valeurs mobilières de placement sont inscrits au
compte de résultat sur l'exercice de réalisation de la transaction.
| Revenus
Le chiffre d'affaires résultant de prestations de services est reconnu lorsque les services ont été rendus
aux clients.
Par ailleurs, les méthodes de constatation du chiffre d’affaires et d'évaluation des stocks suivent les
règles applicables aux différentes sociétés du Groupe.
| Distinction entre résultat courant et résultat exceptionnel
Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat consolidé incluent les éléments
exceptionnels provenant des activités ordinaires et les éléments extraordinaires.
Les éléments exceptionnels provenant de l’activité ordinaire sont ceux dont la réalisation n'est pas liée
à l'exploitation courante de l'entreprise, soit parce qu'ils sont anormaux dans leur montant ou leur
incidence, soit parce qu'ils surviennent rarement.
| Impôts
Le Groupe calcule ses impôts conformément à la législation en vigueur.
Les impôts différés sont déterminés pour chaque entité fiscale, selon la méthode du report variable et
en retenant une approche bilancielle.
Les soldes d'impôts différés sont déterminés sur la base de la situation fiscale de chaque société ou du
résultat d'ensemble des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation, et sont présentés à
l'actif ou au passif du bilan pour leur position nette par entité fiscale.
Les actifs d'impôts ne sont comptabilisés que si l'entité fiscale a une assurance raisonnable de les
récupérer au cours des années ultérieures. Ils sont plafonnés à 1 millions et 50% au-delà par exercice.
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EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022
REGLES ET METHODES COMPTABLES
| Indemnités et pensions retraite
Selon les lois et usages, les sociétés du Groupe ont des obligations en termes de retraite, préretraite,
indemnités de départ et régimes de prévoyance. Ces obligations s'appliquent généralement à
l'ensemble des salariés des sociétés concernées.
Le coût des régimes à cotisations définies est enregistré en charges sur la base des appels de
cotisations.
La valorisation du montant de ces engagements de retraite et assimilés, lorsqu'ils sont représentatifs
de prestations définies, a été effectuée sur la base d'évaluations actuarielles. Ces calculs intègrent des
hypothèses de mortalité.
Conformément aux méthodes préférentielles recommandées par le Conseil National de la Comptabilité,
il a été procédé à la comptabilisation des provisions pour engagements de retraite et avantages
assimilés.
Ces indemnités ont été provisionnées dans les comptes consolidés.
| Opérations intragroupes
Les produits et charges intragroupes ont été éliminés dans leur totalité, ainsi que les créances clients,
fournisseurs et comptes courants.
| Charges constatées d'avance et produits constatés
Ce poste comprend des charges et produits d'exploitation payés ou reçus d'avance.
| Rémunérations allouées aux dirigeants
Le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs au cours de l'exercice s'élève
à 8.320 euros.
Le montant des rémunérations allouées aux membres des organes de direction n'est pas communiqué
car elle reviendrait à donner une information individuelle.
| Intégration fiscale
La société Semardel est la société tête de Groupe ayant signé une convention d'intégration fiscale avec
chacune de ses filiales. Chaque filiale constate l'impôt qu'elle aurait dû verser si elle avait été imposée
séparément. Les économies d'impôt société sont conservées par la mère.
| Evènements postérieurs à la clôture de l'exercice
Depuis la clôture des comptes au 31 décembre 2022, aucun évènement postérieur significatif n'est à
signaler.
| Changement de méthode d'évaluation
Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice
| Changement de méthode de présentation
Aucun changement notable de méthode de présentation n’est intervenu au cours de l'exercice.
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EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022
INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN
5. INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN
5.1 BILAN ACTIF
- ECART D'ACQUISITION
Les écarts d'acquisitions ont été affectés lors de la constitution du Groupe, pour partie en
immobilisations (terrains et constructions).
Le solde des écarts d'acquisition se présente comme suit :
Rubriques SITE SEMARIV SAUNA SEMAVAL TOUTES
Valeurs en euros
Coût des titres 6 783 982 3 108 132 2 843 732 30 491 12 766 337
Capitaux propres retraités -5 578 533 -1 106 348 -2 269 947 86 015 -8 868 813
Ecart d'acquisition 1 205 449 2 001 784 573 785 116 506 3 897 524
Retraitement Fonds de commerce 0 0 236 296 236 296
Total Ecart d'acquisition brut 1 205 449 2 001 784 810 081 116 506 4133 820
Durée d'amortissement en année 30 16 5 5
Cumul Amortissements antérieurs 804 514 2 001 784 810 081 116 506 3 732 885
Dotations de l'exercice 40 182 0 0 0 40 182
Total Amortissements 844 696 2 001 784 810 081 116 506 3 773 067
Ecart d'acquisition en valeur nette 360 753 0 0 0 360 753
Le montant de l'écart d'acquisition restant à amortir concerne exclusivement Semavert jusqu'en 2031.
Nous précisons que la société Semariv a fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine dans
Semardel en 2020.
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EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022
INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN
- IMMOBILISATIONS
Tableau des flux des immobilisations (valeurs brutes) :
IMMOBILISATIONS - Valeurs Brutes
RUES
Ouverture Augmentations Diminutions (elfe NITS
Immobilisations incorporelles 24 241 754 748 007 24 989 761
dont Ecart Acquisition 4 133 820 4 133 820
Immobilisations corporelles 175 826 581 28 957 664 -2 409 742 202 374 503
Immobilisations financières 6 429 665 298 259 -2 018 707 4 709 216
Actif immobilise 206 498 000 30 003 930 4 428 449 232 073 480
Les acquisitions de l'exercice hors immobilisations financières d'une valeur de 29.706K€ se répartissent de la manière suivante:
Investissements 2022 en milliers d'euros
Projet BTP - traitement des Mâchefers 6 122
Tri CS1 4 332
Projet Méthanisation 4 029
DSP - incinération et infrastructure 3 755
Déchets verts - Boissy 2 702
Centre de tri - plateforme bois 2 359
Stockage Mont Male 2 206
Stockage infrastructures et divers 1 454
Logistique - grands travaux atelier et bureaux 1 248
Logistique - flotte 232
Centre tri - projet CSR 462
Centre de tri- PAM 178
Centre tri entreprise - infrastructure 185
Equipements et projets informatiques 443
Total 29 706
Tableau des flux des amortissements et provisions :
IMMOBILISATIONS - Amortissements et provisions | Ouverture Augmentations | Diminutions Clôture
En euros l
Immobilisations incorporelles 8 300 454 1 105 854 9 406 308
dont Ecart Acquisition 3 732 885 40 182 3 773 067
Immobilisations corporelles 76 765 633 8 842 267 -2 419 057 83 188 844
immobilisations financières 420 688 0 420 688
Actif immobilise 85 486 775 9 948 122 -2 419 057 93 015 840
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INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN
Tableau des flux des immobilisations (valeurs nettes) :
IMMOBILISATIONS - Valeurs nettes (er Augmentations | Diminutions (NT
En euros | |
Immobilisations incorporelles 15 941 300 -357 847 15 583 453
dont Ecart Acquisition 400 935 -40 182 360 753
Immobilisations corporelles 99 060 948 20 115 397 9 315 119 185 659
Immobilisations financières 6 008 977 298 259 -2 018 707 4 288 528
Actif immobilise 121 011 224 20 055 808 -2 009 392 139 057 641
A la clôture de l'exercice, les immobilisations incorporelles et corporelles nettes (hors écart d'acquisition) se ventilent de la manière suivante:
e 32.79% à l'incinération et au tri des déchets ménagers soit 44.068 K€
29.95% au stockage des déchets ultimes soit un montant de 40.256 K€
11.76% au traitement et au tri des déchets des activités économiques soit 15.806K€
3.85% au biogaz soit un montant de 5.168 K€
4.63% à la structure (y compris foncier) soit 6.224 K€
4.86% à la logistique soit un montant de 6.536K€
5.90% aux activités btp soit un montant de 7.931K€
6.26% aux activités déchets verts, carrières soit un montant de 8.418 K€ .
ee
ee
ee
©
©
Les diminutions d'actifs corporels se composent essentiellement des cessions de matériels roulants.
Les immobilisations financières diminuent de 20% soit 1.720 K€ dû à:
o +267 KE pour le versement de la réserve financière dans le cadre de l'emprunt de la DSP
+ - 1.469 K€ pour le déblocage du fonds de garantie d'affacturage
o - 543 K€ pour le remboursement de l'avance preneur du centre de tri des activités
économiques
+25 K€ pour le versement des dépôts divers.
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EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022
INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN
- STOCK ET EN COURS
31/12/2022 STOCKS ET EN COURS
VEUT RSR S
Stocks autres approvisionnements 5 518 542
Stocks de produits 526 911
Stocks de marchandises 96 946
Total Stocks et En cours 6 142 399
31/12/2021
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Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le S L C
ID : 091-219102860-20231113-DEL 2023 116-DE
Variation
4 320 977 1 197 565
239 018 287 892
164 903 | - 67 957
4 724 899 1 417 500
La valeur du stock augmente de 30% sur l'exercice, notamment du fait de l'augmentation du prix des
pièces et de la mise en service du nouveau process de tri.
Les stocks de pièces de rechange de l'unité d’incinération, des unités de tri et de l'atelier pour l'entretien
des camions et engins représentent 90 % du total des stocks.
Les produits et matières valorisées sont issues des plateformes de tri BTP, déchets verts et CITD.
Le stock de marchandises est constitué des bacs et sacs pour la logistique.
- CREANCES
Tableau des créances :
Les créances clients sont stables, le montant de l'encours client représente 14% du CA en 2022 contre
17% en 2021.
CREANCES CLIENTS ET AUTRES CREANCES | Montant brut | Dépréciation | 31/12/2022 | Montant brut | Dépréciation | 31/12/2021
Valeur en euros |
Avances et acomptes versés sur commandes 650 476 650 476 1239 373 1 239 373
Clients et comptes rattachés 19 796 324 711 400 | 19 084 923 21 904 848 1275 439 | 20 629 409
Clients douteux 749 730 749 730 656 066 656 066
Clients Factures à émettre 3 740 097 3 740 097 2 053 124 2 053 124
Fournisseurs Avoirs à recevoir
Total Créances Clients 24 936 626 711 400 | 24 225 226 25 853 411 1275439| 24 577 972
Créances sociales 25 711 25 711 138 469 138 469
Autres créances fiscales (hors 1S) 8 521 394 8 521 394 4 547 379 4 547 379
Créances sur TVA
Créances d'exploitation
Créances sur cessions d'immobilisations 3 660 934 3 660 934
Comptes courants débiteurs
Débiteurs divers 333 577 163 988 169 588 228 830 175 415 53 415
Actionnaires - Capital appelé non versé
Etat - Impôts sur les bénéfices 786 704 786 704
Charges constatées d'avance 368 943 368 943 333 222 333 222
Charges à répartir 2 948 845 2 948 845 2 189 365 2 189 365
Total Autres créances 12 985 175 163988| 12 821 186 11 098 199 175415] 10922 783
Total général 37 921 801 875 389 | 37 046 412 36 951 610 1 450 854 | 35 500 755
Semardel — Cu TIVONS LES ENERGIES DU TERRITOIRE PAGE 14 SUR 35 COMPTES ANNUELS CONSOLIDES - GROUPE SEMARDEL
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022
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ID : 091-219102860-20231113-DEL 2023 116-DE
INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN
Les autres créances varient de + 1.9 millions d'euros principalement :
° _+3.5 milions pour les crédits de TGAP liés à la baisse des tonnages constatés entre 2022 et 2021 ; pour rappel, les acomptes versés en octobre 2022 ont été payés sur les tonnages de l'exercice précédent.
e _+0.5 millions d'euros de créances de TVA.
e _-3.6 millions d'euros suite à la fin du remboursement en 2021 de la créance Siredom de cession des immobilisations de l’ancien contrat de DSP
e _+0.8 millions d'euros de créance pour l'impôt sur les bénéfices liés aux acomptes calculés sur l'exercice précédent
° _+0.7 millions d'euros pour les charges étalées du fait des financements mise en place dans l'exercice.
- TRESORERIE NETTE
TRESORERIE NETTE 31/12/2022
VETEMERRAUIE
31/12/2021 Variation
VMP Détenues jusqu'à échéance 1616 777 450 551 1 166 226
VMP détenues à des fins de transaction
VMP sur actions propres
VMP disponibles à la vente
Disponibilités 40 387 598 46 841 129 -6 453 531
Total Trésorerie Active 42 004 375 47 291 680 -5 287 305
Concours bancaires courants 6 392 12 482 -6 090
Total Trésorerie Passive 6 392 12 482 -6 090
Total Trésorerie Nette 41 997 983 47 279 198 5 281 215
La baisse de la trésorerie de 5 millions d'euros est essentiellement liée à la variation négative de la capacité d’autofinancement de l'exercice.
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EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022
INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN
5.2 BILAN PASSIF
- CAPITAL SOCIAL
L'Assemblée générale annuelle a validé l'augmentation de capital, le capital passe ainsi de 22.842.200
euros à l'ouverture à 30.080.000 euros à la clôture, le nombre d'actions reste identique.
Valeur nominale
en euros COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL Nossle)
AU début de l'exercice 4 860,00 €
A la fin de l'exercice 4 700 6 400,00 €
- CAPITAUX PROPRES
La variation des capitaux propres se justifie comme suit :
Resa Affectation AUTES
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES OURS eo À cs Clôture 1 ; du résultat variation l'exercice
Valeurs en euros
Capital social 22 842 000 7 238 000 30 080 009
Réserves indisponibles 2 284 200 723 800 3 008 000
Réserves consolidées 9 851 900 - 192 986 -913| 9658 001
Résultat de l'exercice 7768814| 4464329|- 7768814 4 464 329
Subvention d'investissement 1 399 170 174954! 1 574 124
Total 44 146 084 | 4 464 329 0 174 041 | 48 784 454
Les subventions reçues au cours de l'exercice sont en lien avec les projets unité de méthanisation et
solde de la subvention BTP 2019.
Semardel — Cu TIVONS LES ENERGIES DU TERRITOIRE PAGE 16 SUR 35 COMPTES ANNUELS CONSOLIDES — GROUPE SEMARDEL
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ID : 091-219102860-20231113-DEL 2023 116-DE
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022
INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN
- PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES
Ecart d'acquisition négatif
Litiges
Autres risques 605 835 50 000 655 835
Provisions Pour Risques 605 835 50 000 655 835
Pensions et obligations similaires 3 501 673 2 922 119 3 501 673 2922 119
Impôts _ = =
Renouvellement des immobilisations 9 812 057 1774915 303 061 11 283 911
Grosses réparations 592 340 3 063 496 3 387 669 268 167
Autres charges : L _
Provisions pour charge 13 906 070 7 760 530 7 192 403 14 474 197
Total Provisions 14 511 905 7 810 530 7 192 403 15 130 032
Le montant des provisions pour risques et charges est en augmentation de 618 K€. Les provisions
consacrées aux infrastructures augmentent de 1.147 K€, le montant des engagements de retraite et
provisions pour risques baissent de 580 K€.
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EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022
INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN
- EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES
| EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES | et OL TUE te ER ILUULUUE (TNT
Valeurs en euros
Emprunts auprès des établissements de crédit 72 303 559 16 075 482 -5 180 727 83 198 314
Autres emprunts et dettes assimilés 14 079 14 890 28 969
Dettes Financières relatives au crédit-bait 10 678 182 1 693 911 -4 379 602 7 992 491
Intérêts sur emprunts auprès des établissements de crédit 17 399 335 654 353 053
Concours bancaires courants 12 482 -6 090 6 392
Emprunts et dettes financières 83 025 700 18 119 937 -9 566 419 91 579 219
Les montants des emprunts reçus au cours de l'exercice de 16 millions d'euros correspondent aux
déblocages sur les financements signés au cours de l'exercice à savoir :
° _11,5ME€ pour le Crédit structuré signé le 8 juillet 2022 d’un montant de 26 ME, accordé par le pool bancaire CADIF, ARKEA, CIC et LCL, d'une durée de 6 ans (pour cette première tranche) amortis à partir de juin 2023.
° _2,4ME pour l'avenant à l'emprunt DSP signé le 13 juillet 2022, auprès du pool bancaire
constitué de Auxifip, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France,
Crédit Lyonnais et Arkea Banque Entreprises et Institutionnels, d’un montant initial de
6.824 KE et d'une durée de remboursement de 15 ans à partir du 1 juillet 2025.
e _1,3M€ pour l'emprunt MM signé en 13 juillet 2022 d'un montant de 5,7M€ auprès du pool
bancaire constitué de Auxifip, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de
France, Crédit Lyonnais, d'une durée de remboursement de 15 ans à partir du 31/12/2023.
° _0,8M€ pour le prêt à impact de la Méthanisation signé en 29 juin 2022 d’un montant de
11,9ME€ auprès de ARKEA, d’une durée de remboursement de 12 ans à partir du 1 janvier
2024.
Les financements obtenus dans le cadre des locations concernent des engins et des bennes pour des
durées supérieures à 4 ans.
Les diminutions d'emprunts sont en ligne avec les remboursements prévus pour chaque contrat.
L'endettement à la clôture de l'exercice d’un montant de 91ME€ se ventile sur les investissements
suivants:
+ 37 M€ DSP du CITD
e 26 ME à la activité stockage
e 6 ME à l'activité BTP dont Mâchefer
e 4 ME à l'activité BIOGAZ
° 3.7 ME aux infrastructures générales
e 3.6 M€ au centre de tri des déchets économique
+ 5ME à l’activité de logistique
e 5.6 ME activités diverses énergie biomasse (déchets verts, méthanisation)
Semardel — CULTIVONS LES ENERGIES DU TERRITOIRE PAGE 18 SUR 35 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
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COMPTES ANNUELS CONSOLIDES - GROUPE SEMARDEL ID :097279 702800 20ESTTTE DEL 2028 176-DE EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022
INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES Moins 1 an RES
Valeurs en euros
Emprunts auprès des établissements de crédit 7 302 355 26 020 983 49 874 976
Autres emprunts et dettes assimilés 28 969 28 969
Dettes Financières relatives au crédit-bail 7 992 491 3 201 413 4 398 133 392 945
Intérêts sur emprunts auprès des établissements de crédit 353 053 353 053
Concours bancaires courants 6 392 6 392
Par échéances 91 579 219 10 892 182 30 419 116 50 267 921
Les échéances à moins d'un an représentent 12% du montant du solde des emprunts, le montant dont
l'échéance est à + de 5 ans représente 55%.
- PASSIFS CIRCULANTS PAR NATURE ET ECHEANCES
PASSIFS CIRCULANTS 31/12/2022 31/12/2021
Valeurs en euros
Fournisseurs 16 363 639 17 125 153
Factures non parvenues 9 614 631 7 228 441
Total des Dettes Fournisseurs 25 978 270 24 353 594
Dettes sociales 7 412 632 7 459 016
Dettes fiscales (hors IS) 7 556 375 9 118 070
Total des Dettes Sociales et Fiscales 14 969 007 16577 085
Fournisseurs d'immobilisations 7 036 218 3 476 739
Total Dettes Fournisseurs d'immobilisations 7 036 218 3 476 739
Etat - Impôts sur les bénéfices (P) 2 261 433
Impôts différés passif 1 425 274 1 052 463
Comptes courants créditeurs 17 216 650 17 343 302
Dettes diverses 1 088 556 692 986
Avances et acomptes reçus sur commandes 660 957 761 816
Produits constatés d'avance 382 194 325 337
Total Autres dettes et compte de régularisation 20 773 630 22 437 338
Par natures 68 757 125 66 844 756
Semardel — CULTIVONS LES ENERGIES DU TERRITOIRE PAGE 19 SUR 35 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
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COMPTES ANNUELS CONSOLIDES - GROUPE SEMARDEL 2 OOTENMQERET ETES IAE QT EE NIET EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022
INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN
Les dettes {hors dettes financières) enregistrent une légère augmentation de 487K€ à la clôture de
l'exercice. La ventilation de ces dettes entre les différents tiers est la suivante :
37.78% pour les en-cours fournisseurs d'exploitation
21.77% pour dettes sociales et fiscales
10.23% pour les dettes fournisseurs d'immobilisation
25.04% pour les comptes d'associés
3.10% dettes diverses (avoir à établir clients, compte courants affacturage)
2.07% pour les impôts différés passif
L'échéancier des dettes du passif circulant se présente comme suit :
PASSIFS CIRCULANTS Ciôture Moins 1 an Delàä5ans
Valeurs en euros
Total des Dettes Fournisseurs 25 978 270 25 978 270
Total des Dettes Sociales et Fiscales 14 969 007 14 969 007
Total Dettes Fournisseurs d'immobilisations 7 036 218 7 036 218
Total Dettes Impôts 1 425 274 1 425 274
Total Comptes courants créditeurs 17 216 650 7 000 000 10 000 000
Total Dettes diverses 2 131 706 2131 706
Par échéances 68 757 125 58 540 475 10 000 000
Semardel — CULTIVONS LES ENERGIES DU TERRITOIRE PAGE 20 SUR 35 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
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COMPTES ANNUELS CONSOLIDES — GROUPE SEMARDEL ID : 091-219102860-20231113-DEL 2023 118.DE
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022
INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT
6. INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT
- RESULTAT D'EXPLOITATION
| Chiffre d’affaires :
ANALYSE DU CHIFFRE D'AFFAIRES 31/12/2022 CT P174t74 Variation
Valeurs en euros
Valorisation matières et énergies 26 897 610 22 298 074 20,63%
Activité Stockage 16 254 527 19 109 021 -14,94%)
Activité Logistique 32 996 952 34 198 667) -3,51%
Activité Tri 28 486 090 24 183 859 17,79%
Activité Traitement 9 886 618 9 708 161 1,84%
Activité Incinération 19 189 731 18 405 390 4,26%
Apports 2 575 918 4 037 015 -36,19%|
Produits des activités annexes | 117 939 140 036 -15,78%
Total Chiffres d'affaires 136 405 388 132 080 223 3,27%)
Le chiffre d’affaires consolidé croit de 4.3 M€ entre 2022 et 2021, c'est Une année en demi-teinte qui
enregistre des performances exceptionnelles en matière de valorisation énergétique, et une
augmentation des tonnages entrants sur le centre de tri des collectes sélectives contrebalancées par
des difficultés inédites pour l'activité de stockage avec un manque de tonnages entrants.
Les variations les plus notables sont :
> + 4,6 millions d'€ pour la valorisation énergétique et matières
+ 4,3 millions d'€ pour le tri des déchets entreprises et des ménages
> -1,2 millions d'€ pour la logistique
> -2,9 millions d’€ pour le stockage
> -1,5 millions d'€ pour les apports
> +0.8 millions d'€ pour l'incinération
Il est à préciser que le chiffre d’affaires intègre l'augmentation du tarif unitaire de la TGAP de 10€ par tonnes stockées et 3€ par tonnes incinérés, l'impact est de 3,5 M€ ; le montant incombant à la TGAP dans le CA est de 13,6 M€ en 2022 contre 13,2m€ en 2021.
Semardel - CU:TIVONS LES ENERGIES DU TERRITOIRE PAGE 21 SUR 35 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
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EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022
INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT
| Autres produits d'exploitation :
DETAIL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 31/12/2022 | CR P2r 174 Variation
Valeurs en euros
Production stockée 287 892 | - 193 394 481 286
Production immobilisée 1 492 186 967 006 525 180
Autres produits d'exploitation 5142713 3 972 954 1 169 760
Subvention virées au résultat 122 261 111 404 10 857
Transferts de charges d'exploitation 1151571 831 988 319 583
Total Autres produits d'exploitation 8 196 624 5 689 958 2 506 666
La variation de la production stockée est principalement issue de l’activité BTP.
L'augmentation de la production immobilisée est liée au suivi des travaux pour les différents projets
(l'atelier et bureaux de la logistique, des projets méthanisation, mâchefer, plateforme verres, bois et
CSR).
Les autres produits d'exploitation sont en hausse et sont liés à des opérations non récurrentes (intérêts
moratoires notamment).
La hausse des transferts de charges d'exploitation est corrélée à l'étalement des frais d'emprunts mis
en place au cours de l'exercice.
Semardel - CULTIVONS LES ENERGIES DU TERRITOIRE PAGE 22 SUR 35 COMPTES ANNUELS CONSOLIDES - GROUPE SEMARDEL
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le SG
ID : 091-219102860-20231113-DEL 2023 116-DE
INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT
Les charges d'exploitation :
DETAIL DES CHARGES D'EXPLOITATION
Valeurs en euros
31/12/2022 31/12/2021 Variation
Cu
Variation de stocks de marchandises 67 957 -12 893 -627,10%
Achats de marchandises 244 798 179 802 36,15%
Achats matières premières et autres appro. 7 942 963 5 900 625 34,61%
Variation stocks MP et autres appro. -1 183 913 -1 091 009 8,52%
Achats matériel, équipement et travaux 144 323 345 528 -58,23%
Achats non stockés, matériel et fournitures 8 718 322 7 242 211 20,38%
Total des Achats consommés 15 934 450 12 564 264 26,82%
Personnel extérieur à l'entreprise 8 633 158 6 930 072 24,58%
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 1 626 810 1 482 794 9,71%
Publicité, publications, relations publiques 373 101 345 769 7,90%
Transport de biens et transp. collectifs du pers. 500 523 525 600 4,77%
Déplacement, missions & réceptions 360 590 176 173 104,68%
Frais postaux & télécommunications 246 301 209 001 17,85%
Services bancaires & assimilés 1 021 095 982 626 3,91%
Autres services - Divers 2 525 284 2 376 686 6,25%
Sous-traitance générale 22 277 170 18 554 554 20,06%
Redevance CB -2 293 511 -1 876 240 22,24%
Locations 10 563 363 10 027 459 5,34%
Charges locatives et de copropriété 13 192 11 593 13,79%
Entretiens et réparations 11 241 643 9 843 657 14,20%
Primes d'assurance 2 966 689 2 743 840 8,12%
Etudes et recherches 794 720 675 243 17,69%
Services extérieurs - divers 118 571 104 678 13,27%
Total Autres Achats et Charges Externes 60 968 699 53 113 505 14,79%
Impôts et taxes sur rémunération 749 493 794 371 -5,65%
Impôts et taxes sur foncier 2 021 491 2 083 450 -2,97%
TGAP 13 455 225 12 909 967 4,22%
Divers 3 289 2 106 56,21%
Total des Impôts et taxes 16 229 498 15 789 894 2,78%
Rémunération du personnel 21 908 206 21 875 960 0,15%
Charges sociales 9 629 840 9 440 330 2,01%
Participation des salariés (expl.) 235 980 228 861 3.11%
Total des Charges de personnel 31 774 026 31 545 151 0,73%
Autres charges de gestion courante 1 503 264 1 258 701 19,43%
Pertes sur créances irrécouvrables 264 732 443 085 -40,25%
Total des Autres Charges d'exploitation 1 767 996 1 701 786 3,89%
Charges d'Exploitation 126 674 667 114 714 598 10,43%
Semardel - CULTIVONS LES ENERGIES DU TERRITOIRE PAGE 23 SUR 35 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le S L O7
COMPTES ANNUELS CONSOLIDES - GROUPE SEMARDEL ID : 091-219102860-20231113-DEL 2023 118.DE
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022
INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT
Les charges d'exploitation augmentent de 12M€ entre 2022 et 2021 soit un accroissement de 10.4%.
Le ratio de charges d'exploitation sur le chiffre d'affaires s'élève à 92,9 % en 2022 contre 86,8% en
2021 (pour mémoire, il s’agit du même ratio que celui de 2019 : 92,3% hors contexte de pandémie).
Les achats et consommations en provenance de tiers expliquent 94% de l'augmentation, les variations
significatives sont :
+ 3,4 ME pour les achats consommés représentant 11,3% du CA, impacté notamment par
l'augmentation du prix des matières
+ 1,7M€ pour l'intérim représentant 6,3% du CA, lié à la mise en service de CSientre autres
+ 3.7M€ pour la sous-traitance représentant 16,3% du CA, (y compris l'intéressement de
valorisation matière et énergétique)
+1,4 M€ pour l'entretien et réparation représentant 8,4% du CA
Les impôts et taxes représentent 11,9 % du CA en 2022 soit un montant de 16,2M € en 2022 contre
15,8 ME en 2021, essentiellement lié à la TGAP avec + 545KE€.
Les charges de personnel sont stables, elles représentent 23,3 % du CA en 2022 soit un montant de
31,7 M€ contre 31,5 M€ en 2021.
Semardel - CULTIVONS LES ENERGIES DU TERRITOIRE PAGE 24 SUR 35 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le S L O0 4
COMPTES ANNUELS CONSOLIDES - GROUPE SEMARDEL 2: DTA IRICEREC ETES TNIE DEL ECES NIET
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022
INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT
Les dotations et reprises de provisions d’exploitation :
Le poste de reprise sur provisions d'exploitation s'établit à 8.194 K€ en 2022 contre 7.683 K€ en 2021
et se décompose comme suit :
DETAIL DES REPRISES D'EXPLOITATION | Variation 31/12/2022 31/12/2021
ETC en
Reprises provisions GER 3 387 669 2 784 209 21,67%
Reprises provisions Renouvellement des immobilisations et post exploitation 303 061 396 495 -23,56%
Reprises provisions sur immobilisations incorporelles 17 383 0
Reprises provisions autres actifs circulants 983 915 884 411 11,25%
Reprises provisions risques et charges 3 501 673 3 617 681 -3,21%
Total des Reprises 8 193 701 7 682 796 6,65%
La variation provient principalement de la reprise de provision sur GER d'un montant de 603KE€.
Les dotations aux amortissements et provisions d'exploitation s’établissent à 18.099K€ en 2022 contre
18.423K€ en 2021 et se décomposent comme suit :
DETAIL DES DOTATIONS D'EXPLOITATION | Variation
| 31/12/2022 | 31/12/2021
Valeurs en euros en %
Dotations amortissement immobilisations incorporelles 1 065 672 999 949 6,57%
Dotations amortissement immobilisations corporelle 8 666 948 | 7 944 121 9,10%
Dotations provisions immobilisations corporelles 175 321 192 705 -9,02%
Dotations provisions charges à répartir 159 691 62 362 156.07%
Total des dotations aux amortissements, immobilisations et charges à répartir |_10 067 633| 9199 137 9,44%
Dotations provisions GER 3063496| 3239117 -5,42%
Dotations provisions Renouvellement des immobilisations 1 529 598 | 1 656 557 -7,66%
Dotations provisions sur stocks 57 588 196 021 -70,62%
Dotations provisions autres actifs circulants 408 449 630 704 -35,24%
Dotations provisions risques et charges 2972 119| 3501673 -15,12%
Total des Dotations aux provisions 8 031 251| 9 224 072 -12,93%
Total des Dotations aux provisions et dépréciations 18 098 883 | 18 423 209 4,76%
Les dotations aux amortissements d'immobilisations augmentent logiquement de 789KE€ en lien avec le développement des installations ; les dotations de provisions risques et charges essentiellement pour les engagements de retraite baissent de 530KE€.
Semardel - CULTIVONS LES ENERGIES DU TERRITOIRE PAGE 25 SUR 35 Publié le
COMPTES ANNUELS CONSOLIDES — GROUPE SEMARDEL
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
SOC
ID : 091-219102860-20231113-DEL 2023 116-DE
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022
INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT
Au cours de l'exercice les variations entre les dotations et les reprises de provisions sont pratiquement à l'équilibre avec un léger boni de 162 K€ sur les comptes pour 2022 contre -1.541 K€ pour 2021.
|| Variation
DETAILS DES IMPACTS DES PROVSIONS D'EXPLOITATION SUR
LE RESULTAT
en %
Valeurs en euros s
324 173
-1 226 537
-40 205
575 466
529 554
162 450
-454 908
-1 260 062
-196 021
253 707
116 008
-1 541 276
Impact provisions GER
Impact provisions Renouvellement des immobilisations et post exploitation
Impact provisions sur stocks
Impact provisions autres actifs circulants
Impact provisions risques et charges
Total des Impacts des Provisions d'Exploitation
-171,26%
-2,66%
-79,49%
126,82%
356,48%
-110,54%
Semardel - CULTIVONS LES ENERGIES DU TERRITOIRE PAGE 26 SUR 35 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le S L O7
ID : 091-219102860-20231113-DEL 2023 116-DE
COMPTES ANNUELS CONSOLIDES - GROUPE SEMARDEL
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022
INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT
- RESULTAT FINANCIER
TRY PNR TL Ne 125 31/12/2022 31/12/2021 | Variation
|
Valeurs en euros | MURS
Produits des participations
Revenus des autres créances et VMP 465 3022| -84,60%
Produits nets sur cession de VMP 6 875
Autres produits financiers 87 229 179 301 | -51,35%
Reprises fin. prov. autres immo financières 33 897 | -100,00%
intérêts et charges financières - 2 096 855 - 1451063] 44,50%
Résultat financier - 2 002 285 - 1234 843| 62,15%
La dégradation du résultat financier est directement impactée par l'augmentation de charges financières
liées aux remboursements des emprunts de + 645K€.
Les nouveaux emprunts contractés en 2022 sont sans effet sur le résultat financier de l'exercice, l'impact
se lira dans les comptes en 2023 et 2024 au gré des consolidations des emprunts.
Les charges financières incluent les intérêts liés aux contrats de prêts pour 73%, les intérêts versés aux
avances en comptes courants pour 20% et les charges financières dans le cadre des locations
financières pour 7%.
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOT
Le résultat courant avant impôts est de 5.980 K€ en 2022 contre 11.040 K€ en 2021. Les principales
variations sont les suivantes :
Les principales variations du résultat courant du 31/12/2021 au 31/12/2022
Valeurs en milliers d'euros
résultat courant 2021 11 040
CA stockage hors tgap -3 376
CA valorisation net intéressement et rachat matière 2077
CA tri 4 302
CA logistique -1 201
Achats consommés -2 992
Intérim -1 703
Sous-traitance (incinération) -1 538
Entretiens et réparations -1 397
Autres produits d'exploitation 1170
Divers 174
Intérêts sur emprunts -576
Résultat courant 2022 5280
Semardel - CULTIVONS LES ENERGIES DU TERRITOIRE PAGE 27 SUR 35 COMPTES ANNUELS CONSOLIDES - GROUPE SEMARDEL
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022
INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT
- RESULTAT EXCEPTIONNEL
RESULTAT EXCEPTIONNEL 31/12/2022
Valeurs en euros |
-23 165 Impact des opérations de gestion
Impact des cessions d'actifs 166 825
Impact provision pour risques et charges -245 317
-101 657
Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel demeure négatif avec un moindre impact.
- IMPOTS SUR LES SOCIETES
= Résultat avant impôts :
Publié le
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
S'LOF
ID : 091-219102860-20231113-DEL 2023 116-DE
31/12/2021 |
| -86 077
-148 938
-150 489
-385 504
Le résultat avant impôts des sociétés intégrées se détaille comme suit :
Variation
en
-73,09%
-21201%
63,01%
-73,63%
RESULTAT des COMPTES SOCIAUX 31/12/2022 31/12/2021 Variation
METTRE Ut en %
Résultat de Semardel 2 629 2 249 16,87%
Résultat des filiales intégration à 100% 5 299 12 621 -58,02%
Résultat comptable avant impôts 7 927 14 870 -46,69%
Is social -1 042 -2 386 -56,33%
Résultat net comptable social 6 885 12 484 -44,85%
Le résultat social du Groupe SEMARDEL comprend les dividendes versés par Semavert et Semaer
pour 6.642 K€.
Rapprochement entre charge d'impôt totale et théorique 31/12/2022 31/12/2021 Variation
Valeurs en milliers d'euros
Résultat consolidé avant Impôt 5 878 10 655 -AT77
Impôts Courants -1 042 -2 386 1344
Impôts Différés -372 -500 -128
Charge d'impôt Totale -1 414 -2 886 -1 472
Taux Effectif d'impôt 24% 27% -3%
Taux Standard Groupe 25,00% 26,50% -2%
Charge d'Impôt Théorique -1 470 -2 823 1354
Différence Théorique / Réelle 56 -62 118
Eléments expliquant la différence entre la charge d'impôt théorique et réelle :
Différences permanentes
Ecart de taux
Autres réintégrations / déductions -56 62 -118
Autres
Total des éléments de preuve d'impôt identifiés -56 62 -118
Semardel — CULTIVONS LES ENERGIES DU TERRITOIRE PAGE 28 SUR 35 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le S L C
COMPTES ANNUELS CONSOLIDES — GROUPE SEMARDEL ID :091-219102860-20231113-DEL 2023 116-DE
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022
AUTRES INFORMATIONS
Impôts différés :
Le taux d'impôts différés est de 25,00% en 2022 contre 26,50% en 2021. Les charges ou les produits
d'impôts effectivement comptabilisés se présentent de la manière suivante :
DETAILS DES IMPOTS 31/12/2022
Valeurs en milliers d'euros | |
impôt sur les bénéfices des filiales 1 399 2 984 -1585
Produits d'impôts liés à l'intégration fiscale -357 -598 241
Impôt sur les résultats 1 042 2 386 -1344
Fiscalité différée sur amortissement des frais financiers 0
Retraitement fiscal sur amortissements dérogatoires 0
Retraitement fiscal sur crédits baux 188 194 -6
Retraitement fiscal sur différences temporaires 6 -15 9
Retraitement fiscal sur engagement de retraite 197 72 125
Retraitement fiscal retraitement du terrain -8 -8 1
Retraitement fiscal déficit fiscal 256 -256
Impôts différés 372 500 -128
Total Impôts 1 414 2 886 -1472
7. AUTRES INFORMATIONS
- PASSAGE DU RESULTAT SOCIAL AU RESULTAT CONSOLIDE
RESULTAT CONSOLIDE CPP Pr Variation
Valeurs en milliers d'euros
Résultat de Semardel 2 986 2 848 139
Résultat des filiales intégration à 100% 3 899 9 636 5737
Provision pour engagement de retraite 382 1 384
Locations financement 1 034 | 920 115
Traitement des impôts différés temporaires 6 | 15 9
Annulation de la reprise de provision sur titres 2 838 | 2 838
Annulation des dividendes - 6 642 | 5 352 1 289
Réaménagements Semavert - 19 | 18 1
Elimination résultat cession inteme 20 | 20 -
Cession titres auto contrôle - | - -
impôts différés sur déficit fiscal 256 256
Résultat avant amortissement des écarts d'acquisition 4 505 7 810 3 305
Amortissements des écarts d'acquisition - 40 40 -
Résultat consolidé 4 464 7 769 3 305
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AUTRES INFORMATIONS
- RETRAITE ET ENGAGEMENTS ASSIMILES
A leur départ à la retraite, les salariés des sociétés perçoivent une indemnité conforme à la convention
collective nationale "Activité Déchets". Le montant des engagements de retraite au 31 décembre
correspond à la quote-part de l'indemnité acquise à cette date pour chaque salarié en fonction de son
ancienneté dans le cadre du départ volontaire à la retraite.
Au 31 décembre 2022, le total des engagements de retraite s'élève à 2.922 K€, le taux d'actualisation
de l'exercice est de 3,77% contre 0,98%. Ce montant est provisionné dans les comptes selon la
méthode rétrospective pure.
Les montants des engagements au 31 décembre 2022 par société sont les suivants :
ENGAGEMENTS DE RETRAITE
PAP r 107 31/12/2021 Le TTL
Valeurs en milliers d'euros | |
SEMARDEL
SERIVEL
SEMAVERT
SEMAER
SEMAVAL
Engagements constatés
La diminution constatée est principalement imputée à la variation du taux d'actualisation.
- EFFECTIFS
EFFECTIFS DU GROUPE car 17 31/12/2021 Variation
Cadres et professions supérieures 82 77 15
Techniciens et agents de maîtrise 102 101 2
Employés 16 35 0
Ouvriers 317 311 7
Effectifs 518 523 24
Il s'agit de l'effectif moyen annuel équivalent temps plein hors apprentis et mandataires sociaux.
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AUTRES INFORMATIONS
- HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le montant des honoraires des Commissaires aux comptes facturés figurant au compte de résultat
consolidé de l'exercice se décompose comme suit :
> autitre du contrôle légal des comptes consolidés : 125.254 euros
> autitre des conseils et prestations de services annexes : 0 euros
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AUTRES INFORMATIONS
- SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION 31/12/2022 31/12/2021 Variation
VECTEURS
Chiffre d'affaires 136 405 132 080 4 325
Production stockée 288 -193 481
Production immobilisée 1 492 967 525
PRODUCTION + VENTES 138 185 132 854 5 332
Consommation en provenance tiers -76 903 -65 678 -11 225
VALEUR AJOUTEE 61 282 67 176 -5 894
Subventions d'exploitation 5
Impôts et taxes -16 229 -15 790 -440
Charges de personnel -31 774 -31 545 -229
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION 13 279 19 841 -6 562
Reprises de provisions 8 194 7 683 511
Transferts de charges 1 152 832 320
Autres produits 5 265 4 084 1181
Dotations amortissements -9 773 -8 984 -788
Dotations dépréciations, provisions -8 366 -9 479 1113
Autres charges -1 768 -1 702 -66
RESULTAT D'EXPLOITATION 7 982 12 275 4 293
Produits financiers 95 216 -122
Reprise de provisions financières - -
Charges financières -2 097 -1 451 -646
Dotations et provisions financières - -
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 5 980 11 040 -5 060
Produits exceptionnels -
Reprise de provision exceptionnelle 50 50,00
Charges exceptionnelles -23 -86 63
Dotation de provision exceptionnelle -245 -200 -45
Résultat de cession d'actif 167 -149 316
RESULTAT EXCEPTIONNEL -102 -386 284
Impôt sur les bénéfices -1 042 | -2 386 1 344
Impôts différés -372 | -500 128
Dotation Ecart d'acquisition | 0
Part des minoritaires | 0
RESULTAT DE L'EXERCICE 4 465 | 7 769 -3 304
L'EBE représente 9,7% du CA 2022 contre 15,0% du CA en 2021. Si on neutralise la TGAP du chiffre
d’affaires (dont l'évolution biaise cette analyse), ces ratios sont de 10,8% en 2022 et 16,7% en 2021
soit une régression de presque 6 points.
Le résultat net de l'exercice représente 3,3% du CA en 2022 contre 5,9% du CA en 2021.
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AUTRES INFORMATIONS
- TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE
rec OO 31/12/2022 31/12/2021 Variation
Résultat Net part du groupe 4 464 7769 |- 3 304
Part revenant aux minoritaires - - -
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisitions 40 40 -
Résultat Net des Entreprises Intégrées 4 505 7 809 |- 3 304
Reprises des Amortissements et provisions - 8 194 71767 |- 427
Dotations aux Amortissements et provisions 18 185 18 561 - 377
Plus et moins-values de cession - 167 149 !|- 316
Elimination des éléments sans incidence sur la trésorerie 250 388 |- 139
Variation des frais financiers 336 - 336
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 14914 19 141 - 4 227
Variation des frais financiers - 54 54
Variation nette exploitation - 4 504 5917 |- 10 421
Variation nette hors exploitation - 3 622 1935 |- 5 557
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT - 8 126 7798 |- 15 924
Flux net de trésorerie généré par l'activité 6 738 26 939 20 151
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Acquisitions d'immobilisations corporelles - 29 050 22113 |- 6 936
Acquisitions d'immobilisations incorporelles = 656 3 152 2 496
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 175 205 |- 30
Subventions d'investissement encaissées 297 1179 |- 882
Variation BFR d'immobilisations (cession - acquisition) 7 220 651 6 569
Acquisitions immobilisations financières - 298 1 298 1 000
Cessions d'immobilisations financières 2019 3010 |- 992
Trésorerie nette /acquisitions & cessions de filiales
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement - 20 293 21 518 1 225
OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital
Variation des comptes courants des associés - - .
Variation des fonds propres
Encaissements provenant des nouveaux emprunts 17 784 25 268 7 484
Remboursements d'emprunts - 9 560 18 034 8 474
Cession de titres autocontrôlés -
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 8 224 7 234 990
VARIATION DE TRESORERIE - 5 281 12655 |- 17 936
Trésorerie à l'ouverture 47 279 34 624 12655
Trésorerie à la clôture 41 998 47279 |- 5 281
VARIATION DE TRESORERIE - 5 281 12 655 17 936
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AUTRES INFORMATIONS
La capacité d’autofinance de 2022 représente 10,93% du CA de 2022 contre 14,49% pour 2021.
La trésorerie à la clôture représente 30,79% du CA de 2022 contre 35,80% pour 2021.
L'activité permet de générer 6,8 ME, les investissements requièrent un besoin de 20,2ME€ partiellement
compensé par le solde des opérations de financement de 8,2 M€ d'où un besoin de 12 ME. Ainsi la
trésorerie de l'année se dégrade de 5,2M€.
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AUTRES INFORMATIONS
- ENGAGEMENTS DONNES
« Aux établissements bancaires :
ENAGEMENTS HORS BILAN 31/12/2022 31/12/2021
Valeurs en milliers d'euros
Affacturage - cession de créances client 11877 31 359
Avals donnés
Cautions données 87 204 77 971
Contreparties données
Nantissements d'actifs donnés {dont titres de filiales) 18 004 3 466
Engagements hors bilan dans le cadre de l'endettement 117 085 112 796
Avals reçus
Cautions ou garanties reçues 3 281 2 598
[Engagements hors bilan dans le cadre de l'activité 3 281 2 598
Dans le cadre des financements obtenus, les engagements suivants ont été contractés à l'égard des
établissements financiers :
> Ratios financiers pour le Groupe :
e Le ratio DSCR (taux de couverture de la dette) >= à 1,2, est respecté au 31/12/2022.
e _Le ratio de Gearing (taux d'endettement) <= à 1, est respecté au 31/12/2022
- Délégation au profit du prêteur des indemnités d'assurance ;
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