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Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm du 24 juin 2025 26062025132306)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Loisirs,
M VILLEPARISIS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du mardi 24 juin 2025
Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités
territoriales
Rapporteur: Frédéric BOUCHE
REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025
n‘Décision ma REULIE Service ANNÉE 2025 préfecture
Le marché n° M202507 est attribué à la
société "IMC" sise 77181 Courtry.
Le marché a pour objet la "réfection par-
25-10718 19/05/2025 MARCHÉS PUBLICS tielle de la charpente et de la couverture de l'école Charlemagne".
Le marché est conclu pour un montant de
151 444.80 € TTC.
Le marché n° M202505 ayant pour objet
"l'achat de livres et manuels scolaires, de
fournitures scolaires et pédagogiques
pour les travaux manuels, activités artis-
tiques et diverses, jeux et jouets pour les
écoles maternelles et élémentaires, pour
les centres de loisirs, la ludothèque et le
service jeunesse" est attribué aux sociétés
- La BIBLIOTHÈQUE POUR L'ÉCOLE sise LE
BERNARDAN- 87890 Jouac, pour le lot n°1
“achat de livres et de manuels scolaires
25-10719 19/05/2025 MARCHÉS PUBLICS pour les écoles maternelles et élémen- taires de la ville".
Le marché est conclu pour un montant de
55 000 € HT.
- La PAPETERIE PICHON sas sise 42340
Veauche, pour le lot n°2 : "achat de four-
nitures scolaires et pédagogiques pour les
travaux manuels, activités artistiques et
diverses pour les écoles maternelles et
élémentaires, les centre de loisirs, la ludo-
thèque et l'espace municipal des jeunes
de la Ville".
Le marché est conclu pour un montant de 135 000 € HT.
- SARL LA LIBRAIRIE GÉNÉRALE DES
ÉCOLES sise CYRANO - 77100 Meaux, pour
le lot n°3 : "achat de jeux et jouets pour
les écoles maternelles et élémentaires, les
centres de loisirs (tranche d'âge de 3 ans
à 16 ans), la ludothèque (tranche d'âge de
3 ans à adulte) et l'espace municipal des
jeunes de la Ville" et pour un montant
maximum annuel de 30 000 € HT.
les prix applicables sont ceux des borde-
reaux de prix unitaires.
L'accord-cadre est passé pour une pé-
riode d'un an à compter de l'émission du
1er bon de commande.
25-10734 20/05/2025 TECHNIQUES
Le contrat n°C25041 est attribué à la so-
ciété "SUN SERVICE" sise 77412 Claye
Souilly.
Le contrat a pour objet le "lavage des
vitres des bâtiments communaux".
Le contrat est conclu pour un montant de
14 940 € TTC.
25-10735 20/05/2025 TECHNIQUES
Le contrat n°C25040 est attribué à la so-
ciété "HYDROGENIE" sise 77090 Collégien.
Le contrat a pour objet la "maintenance
du système d'arrosage au stade des Petits
Marais".
La prestation commencera à compter de
la notification pour une durée d'un an, re-
nouvelable deux fois par tacite reconduc-
tion et sans pouvoir excéder trois ans.
Le contrat est conclu pour un montant de
1308 € TTC.
25-10747 22/05/2025 CENTRE CULTUREL
Le contrat n°C25022 est attribué à la pro-
duction "ORCHESTRE NATIONAL D'ILE DE
FRANCE" sise 94140 Alfortville.
Le spectacle "le voyage de Nyamba-Chan-
tons avec" aura lieu le 6 juin 2025 au
Centre Culturel de Villeparisis.
Le contrat est conclu pour un montant de
8 440€ TTC.
25-10795 27/05/2025 MARCHÉS PUBLICS
Avenant n°1 -Maitrise d'œuvre "réfection
partielle de la charpente et couverture de
l'école Charlemagne".
L'avenant a une incidence financière sur
le montant du marché public.
Le montant de l'avenant de maitrise
d'œuvre est de 2 016 € TTC.
25-10797 27/05/2025 SPORTS
Convention de mise à disposition à titre
gracieux du "Gymnase Géo André" situé 1
rue de la Division Leclerc, 77270 Villepari-
sis au bénéfice du "CLUB FULL-SAMBO-
ÉVOLUTION" sise 77410 Claye-Souilly. La mise à disposition est accordée pour
les 30 et 31 mai 2025.
25-10801 02/06/2025 TECHNIQUES
Le marché M202509 est attribué à la so-
ciété "AFD" sise 36400 la Chartre.
Le marché a pour objet le "remplacement
de menuiseries dans les écoles Anatole
France, Mail de l'Ourcq et Joliot Curie.
Le marché est conclu pour un montant de
64 947.38 € TTC.
25-10847 05/06/2025 ÉVÈNEMENTIEL
Le contrat n°C25046 est attribué aux as-
sociations partenaires Diversy-K et Anony-
mass.
Les associations partenaires Diversy-K et
Anonymass participent à l'organisation du
carnaval qui se déroulera le samedi 7 juin
2025 de 15h à 18h.
Le contrat est conclu pour un montant de
1 200 € TTC.
25-10864 06/06/2025 TECHNIQUES
Le contrat n°C25044 est attribué à la so-
ciété "CID MAINTENANCE «sise 77292 Mi-
try-Mory.
Le contrat a pour objet la «maintenance
des équipements de sécurité incendie de
la ville".
Le présent contrat est conclu pour une
durée de 1 an.
Le contrat est conclu pour un montant de
11988 € TTC.
25-10872 10/06/2025 TECHNIQUES
Avenant n°1 au contrat C202330 pour
"l'entretien des parties communes des lo-
gements de patrimoine communal" par la
société SARL dénommée "BOINOT ET
FILS" sise 77270 Villeparisis.
Le présent avenant a pour objet de modi-
fier les indices utilisés pour le calcul de la
révison des prix fixés à l'article 9.02 de
l'acte d'engagement valant CCP.
Cet avenant n'a aucune incidence finan-
cière.
25-10874 11/06/2025 TECHNIQUES
Le marché M202510 est attribué à la so-
ciété "DESOUCHE" sise 94170 Le Perreux
sur Marne.
Le marché a pour objet "les travaux d'éla-
gage dans les rues Aristide Briand, Eugène
Varlin, Charles Gide, Reneuse, Tilleuls,
Charmes et avenue du Général de
Gaulle".
Le démarrage des prestations se fera à la
réception d'un ordre de service.
Le marché est conclu pour un montant de
77736 € TTC. Convention de mise à disposition d'équi-
pements sportifs municipaux à la société
"KINGS LEAGUE FRANCE" sise 750008 Pa-
ris.
25-10877 11/06/2025 SPORTS Les 2 terrains synthétiques du Stade des
Petits Marais sont loués du 30 mai au 11
juin 2025.
le montant de la location est de 4 282 €
TIC.
Le Conseil Municipal PREND ACTE du tableau des décisions.
Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur: Frédéric BOUCHE
Monsieur Stéphane PAVILLON est désigné comme secrétaire de séance.
Adopté à l'unanimité
Approbation du procès-verbal du 27 mai 2025
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2025 est approuvé après le vote suivant : ADOPTÉ après le vote suivant :
33 votants dont 9 pouvoirs
33 pour dont 9 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l’avenir pour ambition) 1 abstention (Monsieur Sicre de Fontbrune)
Délibération n° 2025-53/06-01
Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées(CLECT) relatif au
transfert du musée de Gonesse et de nouveaux linéaires de voirie.
Émetteur : Direction général des services
Rapporteur : Gabriel GREZE
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2025-54/06-02
Soutien à l’association « Amazones Paris» dans le cadre d'Octobre Rose
Émetteur : DGA Animation et attractivité
Rapporteur : Caroline DIGARD
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2025-55/06-03
Renouvellement de la convention de partenariat et de financement avec l'association Maison pour tous
Jacques Marguin
Émetteur : DGA Animation et a
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2025-56/06-04
Approbation du rapport sur l’utilisation du fonds de solidarité des communes de la Région d’lle de France
pour l’année 2024
Émetteur : DGA Services Ressources
Prend acte
Délibération n° 2025-57/06-05
Demande de fonds de concours (FDC) de la commune de Villeparisis auprès de la Communauté
d'Agglomération Roissy pays de France — au titre de l’aménagement et de l’accroissement de la population
Émetteur : DGA Services Ressources
Adopté à l'unanimité Délibération n° 2025-58/06-06
Mise à jour de la tarification de la taxe locale publicitaire extérieure
Émetteur : DGS — Direction de l’urbanisme
Rapporteur : Laurence GROSSI
Adopté après le vote suivant :
33 votants dont 9 pouvoirs
32 pour dont 9 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l'avenir pour ambition) 4 abstention (Monsieur Sicre de Fontbrune)
Délibération n° 2025-59/06-07
Autorisation pour le recrutement d'agents contractuels en situation de handicap
Émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2025-60/06-08
Création d’un emploi permanent de juriste à temps complet
Émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
Adopté après le vote suivant :
33 votants dont 9 pouvoirs
32 pour dont 9 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l’avenir pour ambition) 1 abstention (Monsieur Sicre de Fontbrune)
Délibération n° 2025-61/06/09
Approbation d’une convention entre la Ville de Villeparisis et l’association SOS médecins nord Seine et
Marne
Émetteur : DGS — Direction du CCAS
Rapporteur : William MUSUMECI
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2025-62/06-10
Mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF)
Émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2025-63/06-11
Modification du tableau des effectifs
Émetteur : Direction générale
Adopté après le vote suivant :
33 votants dont 9 pouvoirs
32 pour dont 9 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l’avenir pour ambition) 1 abstention (Monsieur Sicre de Fontbrune)
Délibération n° 2025-64/06-12
Approbation de l’avenant n° 1 à la convention entre la Ville de Villeparisis et le C.C.A.S.
Émetteur : DGS — Direction du CCAS
Rapporteur : Laurence GROSSI
Adopté à l'unanimité Délibération n° 2025-65/06-13
Conventions de participation aux frais de scolarité des enfants villeparisiens inscrits dans une école muni-
cipale de toute autre commune
Émetteur : DGS — Direction de l'Éducation
Rapporteur : Alain GOREZ
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2025-66/06-14
Mise en place de "colos apprenantes 2025" dans le cadre d'un projet entre la Préfecture de Seine et Marne
et la Ville de Villeparisis
Émetteur : DGS — Direction de l'Éducation
Rapporteur : Alain GOREZ
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2025-67/06-15
Modification des règlements intérieurs des activités périscolaires et des accueils de loisirs
Émetteur : DGS - Direction de l'Éducation
Rapporteur : Fatima MENZEL
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2025-68/06-16
Instauration du régime d’autorisation préalable de changement d’usage des locaux d’habitation article
L631-7 du Code de construction et de l’habitation
Émetteur: Direction générale des services
Rapporteur : Stéphanie CURCIO
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2025-69/06-17
Instauration de la procédure d’enregistrement des meublés du tourisme article L 324-1-1 du code du Tou-
risme et de la Loi Lemeur
Émetteur: Direction générale des services
Rapporteur : Stéphanie CURCIO
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2025-70/06-18
Avenant n°1 au marché M202319 « Fourniture et repas en liaison froide pour les services de la Ville et du
CCAS »
Émetteur : DGA Services Ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2025-71/06-19
Avenant n°1 au marché M202413 « Locations de cars avec chauffeurs pour la commune de Villeparisis -
Lot 1 : locations de cars de 21 à 63 places »
Émetteur : DGA Services Ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
Adopté à l'unanimité
Affichée à la mairie et mis en ligne sur le site de la ville le 26 juin 2025