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Déliberation - Tamponne Ss Pref DEL 20220317 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Déliberation - Tamponne Ss Pref DEL 20220317 02)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Département Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre De
conseillers
en
exercice
De
présents
De
votants
Objet
: Rapport
d'orientations
budgétaires
2022
(ROB)
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le :
9
mars
2022
29 19
Commune
d
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBA: DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
17
mars
2022
DEL _20220317_02
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-sept
mars
2022
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etaient
présents
:
Claude
AUFORT
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Véronique
JULIOT
Gilles
BRIAND
- Laurence
FREMINET
-
Hervé
MORICE
-
Myriam
LEROUX
(arrivée
à
19h10)
- Stéphanie
BURNEL
-
Eric
MEIGNEN
- Cécile
OLIVIER
Laurence
DUPONT
-
Yannick
BEAUVAIS
-—
Jessica
NICOLAS
Jean-Pierre
LE
CROM
-
Christelle
POHON
-
Françoise
HAFFRAY
Didier
NOUZILLEAU
-
Michel
CONANEC
-
Alain
DESMARS
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
- Jean-Louis
LELIEVRE
à
donné
son
mandat
à
Dominique
MAHE-VINCE
-
Emilie
CORDIER
a
donné
son
mandat
à
Laurence
FREMINET
- Denis
ROULAND
a
donné
son
mandat
à
Gilles
BRIAND
-
Myriam
LEROUX
à
donné
son
mandat
à
Claude
AUFORT
(arrivée
à
19h10) - Sébastien
WAIRY
a
donné
son
mandat
à
Véronique
JULIOT
- Stanislas
FONLUPT
a
donné
son
mandat
à
Hervé
MORICE
- Benoît
PICHARD
a
donné
son
mandat
à
Cécile
OLIVIER
- David
PELON
à
donné
son
mandat
à
Didier
NOUZILLEAU
- Colette
GARRIGUES
a
donné
son
mandat
à
Michel
CONANEC
Absentes
: Patricia
L'ECORSIER
et
Isabelle
GUENEGO
Mme
MAHE-VINCE
à
été
nommée)
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Depuis
la
loi
«
Administration
Territoriale
de
la
République
»
(ATR)
du
6
février
1992,
la
tenue
d’un
débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
s'impose
aux
communes
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
Budget
Primitif.
L'article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
loi
«
NOTRe
»,
publiée
au
journal
officiel
du
8
août
2015
a
voulu
accentuer
l'information
des
conseillers
municipaux.
Aussi,
dorénavant,
le
débat
s'effectue
sur
la
base
d’un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
(ROB),
le
contenu
exact
du
ROB
est
précisé
par
le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016.
Il
est
à
noter
que
désormais,
il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique. le 21/03/2022
2
m1 nvOoyÉ
en
fé
é
03/2082
ID
: G44-214402109-20220817-DEL 20220317
C2-DE
Le
ROB
sera
transmis
au
Préfet
de
Département
et
au
Président
de
l'EPCI
dont
la
commune
est
membre
mais
aussi
faire
l’objet
d’une
publication.
Le
ROB
a
été
présenté
aux
membres
de
la
commission
des
finances
du
28
février
2022
qui
n’ont
pas
émis
d'avis
négatifs
sur
les
bilans
de
l'exercice
écoulé
et
sur
les
perspectives
à
2025.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
prendre
connaissance
des
documents
portant
à
la
fois
sur
les
exercices
écoulés
et
sur
les
perspectives
année
2022.
Le
Budget
Primitif
2022
sera
voté
le
7
avril
prochain.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
voter
qu'il
a
pris
connaissance
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
et
qu'il
a
pris
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire
qui
s'en
est
suivi.
Voix
pour
24
Voix
contre
0
Abstentions |
3
extrait
conforme
É
\Maire
uêle
AUFORT
Transmis
à
M.
le
Sous-Préfet
le
:
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le :
Retour
en
Mairie
le :
Publié
ou
affiché
le :