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Compte-Rendu - CR presse 2021 03 11
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR presse 2021 03 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Transports,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 11 MARS 2021 à 20 h 30
Présents : Messieurs LANIER - MUZY - COLLOVRAY - MONTRADE - CORGE -
MERCIER - GIRARD - VERNAY - GIVRE - Mesdames MOREL PIRON -
GUICHARD - MOYER - CUENCA - PIRON - MOUILLET – LATTARD.
Monsieur BOURGEY est représenté par Monsieur GIVRE
Madame MARTY est représentée par Madame LATTARD
Madame STREMSDOERFER est représentée par Monsieur MERCIER.
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11/02/2021
3. Convention d’entretien d’aménagement réalisé sous maitrise d’ouvrage du Département de
l’Ain relative à l’aménagement des giratoires de la déviation et à la gestion des eaux pluviales
du parking de co-voiturage.
4. Informations diverses
Cette séance se tenant pendant la période de couvre-feu liée aux conditions sanitaires, Monsieur le Maire
propose au Conseil Municipal de traiter les points à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal à huis clos.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Il est procédé, conformément aux articles L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un(e) secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Christian COLLOVRAY est élu secrétaire de séance par 19 voix pour.
2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11/02/2021
Le Conseil Municipal approuve, par 18 voix pour et une abstention (Madame GUICHARD), le compte- rendu du Conseil Municipal du 11/02/2021.
3. Convention d’entretien d’aménagement réalisé sous maitrise d’ouvrage du Département de l’Ain relative à l’aménagement des giratoires de la déviation et à la gestion des eaux pluviales du parking de co-voiturage.
Monsieur le Maire expose :
La déviation de Saint Trivier sur Moignans par la RD936, est mise en service depuis le 4 décembre 2019. L’aménagement a concerné la réalisation d’une déviation de 1.5 km qui contourne le bourg de Saint Trivier sur Moignans par l’Est et comprend pour le rétablissement des voies secondaires 3 giratoires et un carrefour en T.
La commune participe à hauteur de 12.3 % du coût de l’ensemble de l’opération, et le Département de l’Ain pour le solde, ce dernier supportant la TVA en sus. 2
La commune a par ailleurs réalisé un parking de covoiturage de 22 places, desservi à partir du giratoire nord de la déviation. Les eaux pluviales de la plateforme du parking sont collectées, rejoignent le réseau pluvial de la déviation et sont traitées dans le bassin de traitement n°1 de la déviation avant leur rejet dans le Moignans (voir annexe 2).
Il convient de définir, par convention, les modalités d’entretien des trois giratoires de la déviation ainsi que la gestion des eaux pluviales du parking de co-voiturage.
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers les différentes caractéristiques des aménagements réalisés.
Il évoque ensuite les charges d’entretien et de fonctionnement qui incombent à la commune et au Département de l’Ain, selon projet de convention ci-joint.
Monsieur Givre fait remarquer que l’entretien des giratoires pourrait créer une surcharge de travail pour les employés communaux.
Monsieur Muzy explique que ces giratoires ont déjà été entretenus, par défaut, l’année dernière. Monsieur le Maire précise que les agents ont du matériel plus efficace qu’il y a une quinzaine d’année. Cet entretien supplémentaire ne devrait pas poser de problème. Cependant, il précise que Monsieur Givre a raison de s’interroger sur le sujet.
Monsieur Givre fait remarquer que la suppression des produits phytosanitaires a déjà augmenté la charge de travail au niveau du désherbage.
Monsieur Muzy explique que cela fait maintenant 3 ans que le désherbage thermique est utilisé et en conséquence, les produits phytosanitaires supprimés (sauf pour le cimetière). Un plan a été réalisé, et des secteurs ont été écartés du désherbage.
Monsieur le Maire rappelle également que l’arrosage automatique a été développé. Monsieur Muzy rappelle que dans le cadre des travaux d’aménagement de voiries et de parking route de Montmerle par exemple, les plantations envisagées au projet ont été revues en concertation avec les agents, et ont ainsi été supprimées. Elles auraient nécessité trop de temps d’entretien.
Madame Lattard demande de faire attention à ce qu’on mettra sur les ronds-points. Monsieur Muzy précise qu’effectivement, actuellement, les ronds-points sont uniquement en herbe. Il faudra donc être attentif à l’aménagement qu’on réalisera.
Monsieur Muzy précise que d’une manière générale nous réduisons les plantations. Monsieur Vernay fait remarquer qu’il faut effectivement entretenir un travail de discussion avec les agents. Madame Lattard souhaiterait savoir comment sera étudié l’aménagement des ronds-points. Monsieur le Maire précise que ce sera un travail de concertation. Une consultation auprès de la population sera lancée afin que tout le monde puisse donner son avis.
Madame Lattard souhaiterait qu’un rond-point représente la Bresse, un autre la Dombes, par exemple, Saint Trivier étant assez central dans la région.
Monsieur Muzy précise que nous avons les moyens de faire quelque chose de bien. Madame Moyer demande à ce qu’on garde l’identité de St Trivier, et prend pour exemple Chatillon, qui a un casque de pompier sur un rond-point.
Monsieur le Maire affirme qu’il ne faudra pas faire n’importe quoi et trouver des éléments identitaires. Il faudra mettre des gens autour d’une table pour faire émerger de bonnes idées, dès que les conditions sanitaires nous le permettront.
Il propose de mettre au vote la convention proposée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention, selon projet transmis, avec le
Département de l’Ain qui fixe les modalités d’entretien des trois giratoires de la déviation ainsi
que la gestion des eaux pluviales du parking de covoiturage, 3
- PRECISE que cette séance se tenant pendant la période de couvre-feu liée aux conditions
sanitaires, cette délibération a été prise à huis clos, à la demande de Monsieur le Maire en début
de séance, voté à l’unanimité.
4. Informations diverses
Recrutement services techniques
Suite au départ en retraite de Monsieur Ducloud, agent des services techniques, au 1er avril prochain, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des entretiens ont eu lieu avec plusieurs postulants. Une personne a été retenue, par voix de mutation. Cette personne arrivera au plus tard le 15 juin. Un agent sera recruté provisoirement en attendant l’arrivée du nouveau titulaire.
Etude zone humide
Dans le cadre de l’étude de travaux d’aménagement de la station d’épuration, une étude sur les zones humides sera réalisée la semaine prochaine par ECOSPHERE.
Achat garage Dam’s
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Etablissement Public Foncier de l’Ain a acquis le garage Dam’s appartenant à Madame Desroches, pour la commune par le biais d’un portage financier sur 6 ans.
Ce bâtiment est désormais à notre disposition. Les clés nous ont été remises.
INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives)
Des recherches archéologiques préventives ont été réalisées par l’INRAP sur le site du futur groupe scolaire pour la construction d’une école maternelle.
Le rapport a été transmis à la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) qui a trois mois pour faire connaitre sa décision sur d’éventuelles fouilles complémentaires à réaliser ou non sur ce site.
SI℮A (Syndicat Intercommunal ‘Energie et de e-communication de l’Ain)
Monsieur le Maire rappelle que le SI℮A a créé une SEM (société d’Economie Mixte) pour mettre en place des projets de production d’énergies renouvelables.
Il s’est entretenu avec Monsieur Lagrange, en charge de ces projets. Une étude d’implantation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle polyvalente a été réalisée par le SI℮A. Cette étude nous sera transmise prochainement. Monsieur le Maire a également évoqué la possibilité d’implanter un champ de panneaux photovoltaïques sur les 6 hectares des terrains à la « Teyssonnière ». Monsieur Lagrange semblait intéressé par cette proposition. A étudier...
Modification et révision de PLU
Monsieur le Maire a reçu deux demandes d’administrés.
La première porte sur une demande de suppression de cheminement doux, route de Montmerle. Contact a été pris avec notre urbaniste qui a confirmé que le coût lié à cette modification peut être pris en charge par le pétitionnaire, sous convention.
La seconde porte sur des terrains route d’Ambérieux qui jouxtent le garage Mothion. Ces terrains sont actuellement classés en terrain agricole. La demande porte sur le classement de ces terrains en zone constructible pour permettre l’implantation d’activités. Cette demande nécessiterait une révision de PLU.
Ces deux demandes seront à étudier en commission « urbanisme ».
Député Trompille
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la classe de Monsieur Jérôme Coin, instituteur, a été retenue dans le cadre de la nouvelle édition du Parlement des enfants.
A ce titre, Monsieur le Député Stéphane Trompille viendra échanger avec les élèves sur leur proposition de loi ainsi que sur le rôle du député et du Parlement en général. Cette rencontre est prévue le 25 mars à 13h30. 4
Monsieur le Député rencontrera ensuite vers 15h00/15h30 les élus qui le souhaitent.
Communauté de Communes de la Dombes – Fiscalité
Monsieur le maire souhaite évoquer le budget prévisionnel de la communauté de communes. Tout d’abord pour construire son budget, la communauté de communes a proposé à la commission de finances à laquelle participe Monsieur le Maire, d’augmenter la fiscalité sur les propriétés non bâties de 169 %.
Aujourd’hui, l’endettement de la communauté représente 10 années de capacité nette d’autofinancement pour couvrir sa dette, c’est-à-dire pour régler tout le capital qu’elle doit encore. Le maximum admis ne doit pas dépasser 12 années.
Par ailleurs, la capacité nette d’autofinancement dégagée aujourd’hui représente 5% de la somme des recettes du budget général, alors qu’il est communément admis qu’il faudrait disposer de 15%. Ces deux points sont déterminants, parce qu’un fort taux d’endettement et une trop faible capacité nette d’autofinancement interdisent quasiment tout nouvel emprunt et de ce fait tout investissement important et structurant.
Monsieur le Maire rappelle que si lors de la commission des finances, il était favorable à une évolution significative de la fiscalité, il avait souhaité que l’on définisse d’abord les règles, critères et modalités de choix des investissements structurants à faire pendant le mandat.
La démarche retenue est exactement l’inverse, on augmente les impôts et on définit après les modalités. Le modèle retenu est dès la première année contraire puisque l’on va attribuer un fonds de concours et décider d’investissements sans avoir précisé les critères d’attribution.
Enfin, l’exécutif de la communauté de communes a engagé un travail sur la mise en place d’une charte de gouvernance et sur un pacte de confiance qui doivent guider les orientations stratégiques pour tout le mandat.
Si ce dernier point est une bonne idée de gouvernance, Monsieur le Maire regrette que l’on ait un peu pris le sujet à l’envers, et c’est la raison pour laquelle il ne votera pas ni cette hausse de la fiscalité, ni le budget prévisionnel.
Vaccination contre la Covid-19
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Département de l’Ain s’associe avec les collectivités territoriales pour mettre en place des centres de vaccination avec possibilité de véhiculer les personnes.
Travaux 1er étage hôtel de ville
Monsieur Collovray informe le Conseil Municipal que les travaux se terminent. Le syndicat des eaux devrait emménager fin mars.
Le bureau de poste devrait être transféré autour du 15 avril.
Une réception de travaux sera réalisée.
L’ascenseur sera opérationnel dès lundi prochain.
La séance est levée à 23 h 10.