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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2021 047 Demande de Subvention Dotation de Soutien A Linvestissement Local Dsil Cantine Chateauneuf)
Thèmes du document : Éducation, Énergies, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du mardi 13 avril 2021
Membres en exercice : 35
Présents : 29
Votants : 35
Pour : 35
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation : 07/04/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le treize avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Franck BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Céline DELMAS, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Arnaud GIBELIN, Francis GIBERT, Louis GIBERT, Claire HELARY, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Gilles PASCAL, Christian PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Alain RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX, Francis SAINT-LEGER, Patrice SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Julien TUFFERY, Cécile VIGNOBOUL
Représentés : Maxime ATGER, Jean-Luc GOAREGUER, Patrice MONTEIL, Murielle TEISSEDRE, André THEROND, Didier VIGOUROUX
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Christian PASCON
DE_2021_047 - Objet : DEMANDE SUBVENTION DSIL - CANTINE CHATEAUNEUF
Monsieur le Président expose que le bâtiment annexe de l’école privée de Châteauneuf de Randon appartient (école maternelle et la cantine) à la Communauté de Communes Randon Margeride.
Il indique que les menuiseries sont vétustes, de plus à l’importante surface vitrée font que ce bâtiment est très difficile à chauffer. Il est également prévu de remplacer la chaudière fioul par une nouvelle chaudière plus économe.
Il expose également que ces travaux de rénovation énergétiques rentrent dans le programme du DSIL. Il est demandé au Conseil Communautaire de se prononcer sur ce projet dont le plan de financement ci-dessous :
Charges Produits
Intitulé des dépenses Montant HT retenu Dénomination financeur Montant %
Travaux 64 895,00 € Etat (DSIL) 58 145,92 € 80,00%
Maîtrise d’œuvre (Archi,
SPS, BC)
7 787,40 € Autofinancement 14536,48 € 20,00%
Total charges 72 682,40 € Total produits 72 682,40 € 100,00%
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :
Approuve le projet de rénovation énergétique au bâtiment de l'école maternelle et de la cantine de Châteauneuf ;
De solliciter une subvention à l’Etat au titre du DSIL ;
Valide le plan de financement ;
Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Francis SAINT-LEGER
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 22/04/2021
048-200069102-20210413-DE_2021_047-DE