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Déliberation - Délibérations 25 mars 2021 Service comm
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations 25 mars 2021 Service comm)
Thèmes du document : Logement, Transports, Banque,
sa
ne
MAIRIE
de
la
VILLE
de
GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2021
Convocation
:
19/03/2021
Affichage
compte
rendu
:
01/04/2021
Conseillers
en
exercice
:
33
PRÉSIDENT
:Monsieur
BOUDJELLABA
Présents
:
30
SECRÉTAIRE
:Madame
LAOUADI
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
:
Madame
Dalila
ALLALI
;
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Madame
Nabiha
LAOUADI
;
Monsieur
Loïc
MEZIK
;
Madame
Françoise
BATUT
;
Monsieur
Azdine
MERMOURI
;
Madame
Sabine
RUTON
;
Monsieur
Michel
GOUBERTIER
;
Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
;
Madame
Vanessa
KESSAR
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
CLAUSTRE-PENNETIER
;Madame
Solange
FORNENGO
;Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
;
Madame
Christiane
CHARNAY
;
Monsieur
Sébastien
BERENGUEL
;Monsieur
Fabrice
NOTO
;
Monsieur
Antoine
MELLIES
;Monsieur
Fabrice
RIVA
;
Monsieur
Laurent
DECOURSELLE
;
Madame
Valérie
BECCARIA
;
Monsieur
Alexandre
COUCHOT
;Monsieur
Damien
ROCHE
;
Madame
Edwige
MOIOLI
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Chrystelle
CATON
a
donné
procuration
à
Monsieur
Azdine
MERMOURI
Madame
Cécile
BRACCO
a
donné
procuration
à
Madame
Christiane
CHARNAY
ABSENT
Monsieur
Jean-Yves
CABALLERO
DEL20210325_1 |
COMPTE
DE GESTION
2020
|
RAPPORTEUR
:
Laurence
FRETY
Le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Il
retrace
en
dépenses
et
en
recettes
l'ensemble
des
opérations
budgétaires
et
non-
budgétaires
effectuées
au
cours
de
l'exercice,
auxquelles
viennent
se
cumuler
les
opérations
liées
à
tous
les
mouvements
de
trésorerie
réalisés
sous
la
responsabilité
du
Comptable
public.
Après
s'être
fait
présenter
;
+ Le
budget
primitif
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
HOTEL
de VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18
- Fax.
04
72 49
18
19 * Les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
+ Le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
* Les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
* Les
bordereaux
de
mandats,
+ Le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Balance
des
opérations
de
l'exercice
:
ht
dm
CO
NN EMAENT
Dépenses
fonctionnement
25
635
481,01
€
Recettes fonctionnement
28 578
491,71
€
Résultat
fonctionnement
(R-D
2020)
2943
010
70€
Résultat
fonctonnemert
(2019
reporté
- 902}
36
000
09
€
Résukat
fonctionnement
cumulé
de
clôture
2 399
010, 70 €
SL
CA
Q'INVI
LS
MIE
EN
Dépenses
d'investissement
E 677
643
19€
Recetes
d'investissement
6 039
916,61
€
Résultat
d'investissement
(R-D
2020)
-
6357
726,38 €
Résutat
d'investissement
(2018
reporté - 001}
3 733
409, 42 €
Résultat
d'investissement
cumulé
de
ciôture
2
205
697
04
€
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées.
Les
résultats
du
compte
de
gestion
sont
conformes
aux
résultats
de
notre
compte
administratif
de
lexercice
2020.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC
:
25
VOIX
POUR
7
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
Monsieur
BERENGUEL
:
Monsieur
MELLIES
Monsieur
RIVA
;
Monsieur
DECOURSELLE
:;
Madame
BECCARIA
;
Monsieur
ROCHE
:Madame
MOIOLI DÉCIDE
*_
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2020 +
_
DE
DÉCLARER
que
le
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Mohamed
BOUDJELLABA,
Le
Maire
Tone
2)
|
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un fée
rs
administratif
devant
monsieur
le
maire
de
Givors
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. SRE
NES
MAIRIE
de
la
VILLE
de
GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2021
Convocation
:
19/03/2021
Affichage
compte
rendu
:
01/04/2021
Conseillers
en
exercice
:
33
PRÉSIDENT
:Monsieur
BOUDJELLABA
Présents
:
30
SECRÉTAIRE
:Madame
LAOUADI
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
;
Madame
Dalila
ALLALI
;:
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Madame
Nabiha
LAOUADI
;
Monsieur
Loïc
MEZIK
;
Madame
Françoise
BATUT
;
Monsieur
Azdine
MERMOURI
;
Madame
Sabine
RUTON
;
Monsieur
Michel
GOUBERTIER
;
Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
;
Madame
Vanessa
KESSAR
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
CLAUSTRE-PENNETIER
;Madame
Solange
FORNENGO
;Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
;
Madame
Christiane
CHARNAY
;
Monsieur
Sébastien
BERENGUEL
;Monsieur
Fabrice
NOTO
;Monsieur
Antoine
MELLIES
;Monsieur
Fabrice
RIVA
;
Monsieur
Laurent
DECOURSELLE
;
Madame
Valérie
BECCARIA
;
Monsieur
Alexandre
COUCHOT
;Monsieur
Damien
ROCHE
;Madame
Edwige
MOIOLI
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Chrystelle
CATON
a
donné
procuration
à
Monsieur
Azdine
MERMOURI
Madame
Cécile
BRACCO
a
donné
procuration
à
Madame
Christiane
CHARNAY
ABSENT
Monsieur
Jean-Yves
CABALLERO
DEL20210325_2 BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
IMMOBILIÈRES
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2020
|
RAPPORTEUR
:Alipio
VITORIO
L'article
L.2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
le
conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
par
la
commune
sur
son
territoire.
Ce
bilan
doit
être
annexé
au
compte
administratif.
Les
acquisitions
et
cessions
réalisées
pendant
l'année
2020
sont
les
suivantes
:
4)
Cessions
:
a/
Parcelles
AC
212
à AC
230
HOTEL
de
VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18
- Fax.
04
72 49
18
19 Parcelles
d’une
contenance
de
1
441
m?
environ,
cédées
à
titre
gracieux
à
la
Métropole
de
Lyon
constitutives
de
l’ensemble
de
l'allée
Jean
Moulin
sur
le
quartier
des
Vernes
à
Givors.
b/
Parcelles
AN
310
et
313
Parcelles
sises
avenue
Georges
Charpak
à
Givors,
d’une
contenance
de
12
133
m°
environ
cédées
au
prix
de
829
971,09
€
au
profit
de
la
société
Cinéma
Ritz
SARL
en
vue
de
la
réalisation
d’un
complexe
cinématographique.
c/
Parcelle
AT
320
Parcelle
sise
15
quai
Robichon
Malgontier
à
Givors,
d'une
contenance
de
24
m°
environ,
cédée
au
prix
de
1
900
€
au
profit
de
la
SCCV
Givors
Robichon
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'un
programme
immobilier
de
77
logements.
2)
Acquisitions
Acquisition
auprès
de
la
Métropole
de
Lyon
(qui
a
préempté
le
bien
sur
demande
de
la
commune)
d'un
local
d'activités
sis
15
rue
Roger
Salengro
à
Givors
d’une
superficie
d'environ
60,50
m°
sur
la
parcelle
cadastrée
AR
400
(lot
n°4
de
la
copropriété)
ainsi
que
des
caves
associées
(lots
n°9,
15
et
16
de
la
copropriété)
au
prix
de
39
000
euros.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC
:
31
VOIX
POUR
1 ABSTENTION
Monsieur
BERENGUEL
DÉCIDE
°_
D'APPROUVER
le
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
par
la
Commune
sur
son
territoire
pendant
l'exercice
budgétaire
2020
;
*__
D’'ANNEXER
ce
bilan
au
compte
administratif
2020. Mohamed
BOUDJELLABA,
Le
Maire
CZ
ie:
(T
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
done
administratif
devant
monsieur
le
maire
de
Givors
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. SÉRIE
NE
MAIRIE
de
la VILLE
de
GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2021
Convocation
:
19/03/2021
Affichage
compte
rendu
:
01/04/2021
Conseillers
en
exercice
:
33
PRÉSIDENT
:Madame
FRETY
Présents
:
28
SECRÉTAIRE
:Madame
LAOUADI
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
;
Madame
Dalila
ALLALIT
;
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Madame
Nabiha
LAOUADI
;Monsieur
Loïc
MEZIK
;Madame
Françoise
BATUT
;Monsieur
Azdine
MERMOURI
;Madame
Sabine
RUTON
;Monsieur
Michel
GOUBERTIER
;
Madame
Martine
SYLVESTRE
:
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
;
Madame
Vanessa
KESSAR
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;Madame
Audrey
CLAUSTRE-PENNETIER
;Madame
Solange
FORNENGO
;;
Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
;
Monsieur
Sébastien
BERENGUEL
;Monsieur
Fabrice
NOTO
;Monsieur
Antoine
MELLIES
;Monsieur
Fabrice
RIVA
;
Monsieur
Laurent
DECOURSELLE
;
Madame
Valérie
BECCARIA
;
Monsieur
Alexandre
COUCHOT
;Monsieur
Damien
ROCHE
;Madame
Edwige
MOIOLI
ABSENT
REPRÉSENTÉ
Madame
Chrystelle
CATON
a
donné
procuration
à
Monsieur
Azdine
MERMOURI
ABSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;Madame
Christiane
CHARNAY
;Madame
Cécile
BRACCO
;Monsieur
Jean-Yves
CABALLERO
DEL20210325_3 D
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
EE
RAPPORTEUR
:Laurence
FRETY
Monsieur
le
maire
ne
pouvant
prendre
part
au
vote
du
compte
administratif,
Monsieur
Boudjellaba
propose
de
désigner
Madame
Fréty
comme
présidente
de
séance.
Le
conseil
municipal
la
nomme
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
avec
1
abstention
(Monsieur
BERENGUEL).
Le
compte
administratif
constitue
le
document
comptable,
par
lequel
ordonnateur
constate
les
résultats
d'un
exercice
budgétaire.
Il
doit
être
soumis
pour
approbation
à
l'assemblée
délibérante
de
la
commune
avant
le
30
juin
de
l'année
suivante.
Il
est
l’occasion
de
dresser
le
bilan
de
la
situation
financière
de
la
commune.
HOTEL
de VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18 - Fax.
04
72 49
18
19 En
2020,
les
dépenses
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
s'élèvent
à
22
897
312,75
euros
contre
23
707
821,90
euros
en
2019.
Au
niveau
de
flinvestissement,
les
dépenses
d'équipement
représentent
un
total
de
8
140
240,79
euros
en
2020
contre
9
742
798,30
euros
en
2019.
La
commune
a
pu
réaliser
ces
investissements
grâce
à
lautofinancement
dégagé
sur
l'exercice
2019.
Il
n’y
a
eu
aucun
recours
à
l'emprunt.
En
vertu
des
articles
L.1612-12
à
1612-14,
L.
2121-14
et
L.
2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
donner
acte
au
maire
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2020,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
22
897
312,75 €
Dépenses
d'ordre
2 738
168,26
€
Dépenses
de
fonctionnement
25
635
481,01
€
Recettes
réelles de fonctionnement
28 357 390,51
€
Recettes
d'ordre
221
101,20 €
Recettes
de
fonctionnement
28
578
491,71
€
Résultat
fonctionnement
(R-D
2020)
2 943
010,70
€
Résultat
fonctionnement
(2019
reporté
- CO2)
56
C00,00
€
Résultat
fonctionnem
ent
cum
ulé
de
clôture
2 999
010,70
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
réelles
d'investissement
8
188
007,31
€
Dépenses
d'ordre
|
689
635,88
€
Dépenses
d'investissement
8 877
643,19
€
Recettes
réelles
d'investissement
4 833
213,87
€
Recettes
d'ordre
3 206
702,94
€
Recettes
d'investissement
8 039
916,81
€
Résultat
d'investissement
(R-D
2020)
-
837
726,38
€
Résultat
d'investissement
(2019
reporté
- 001)
3 733
409,42
€
Résultat
d'investissement
cumulé
de
clôture
2 895
683,04
€ Les
restes
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
2
871
269,50
euros.
Il
n'y
a
pas
de
restes
à
réaliser
en
recettes
d'investissement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
LA
MAJORITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC :
24 VOIX
POUR
4 VOIX
CONTRE
Monsieur
MELLIES
; Monsieur
RIVA
; Monsieur
ROCHE
; Madame
MOIOLI
1 ABSTENTION
Monsieur
BERENGUEL
DÉCIDE
+
_ D'APPROUVER
le
compte
administratif
2020.
\
&
Lee
\&.
|
RE
c
lidique
L
f
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
monsieur
le
maire
de
Givors
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. FORTE
MAIRIE
de
la
VILLE
de
GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2021
Convocation
:
19/03/2021
Affichage
compte
rendu
:
01/04/2021
Conseillers
en
exercice
:
33
PRÉSIDENT
:Monsieur
BOUDJELLABA
Présents
:
30
SECRÉTAIRE
:Madame
LAOUADI
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
;
Madame
Dalila
ALLALI
;
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Madame
Nabiha
LAOUADI
;
Monsieur
Loïc
MEZK
;
Madame
Françoise
BATUT
;
Monsieur
Azdine
MERMOURI
;
Madame
Sabine
RUTON
;
Monsieur
Michel
GOUBERTIER
;
Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
;
Madame
Vanessa
KESSAR
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
CLAUSTRE-PENNETIER
;Madame
Solange
FORNENGO
;Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
;
Madame
Christiane
CHARNAY
;
Monsieur
Sébastien
BERENGUEL
;Monsieur
Fabrice
NOTO
;Monsieur
Antoine
MELLIES
;Monsieur
Fabrice
RIVA
:;
Monsieur
Laurent
DECOURSELLE
;
Madame
Valérie
BECCARIA
;
Monsieur
Alexandre
COUCHOT
;Monsieur
Damien
ROCHE
;Madame
Edwige
MOIOLI
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Chrystelle
CATON
a
donné
procuration
à
Monsieur
Azdine
MERMOURI
Madame
Cécile
BRACCO
a
donné
procuration
à
Madame
Christiane
CHARNAY
ABSENT
Monsieur
Jean-Yves
CABALLERO
DEL20210325
4
|
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2020
SUR
L'EXERCICE
2021
EL
RAPPORTEUR
:
Laurence
FRETY
L'article
L.
2311-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
fixent
les
règles
d'affectation
des
résultats
de
clôture
de
l'exercice
précédent.
La
décision
d'affectation
porte
sur
le
résultat
global
de
la
section
de
fonctionnement
du
compte
administratif. Pour
l'année
2020,
la
section
de
fonctionnement
dégage
un
résultat
global
de
clôture
excédentaire
de
2
999
010,70
euros.
HOTEL
de
VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18
- Fax.
04
72 49
18
19 Pour
cette
même
année,
la
section
d'investissement
présente
un
résultat
global
de
clôture
excédentaire
de
2
895
683,04
euros.
Les
restes
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
2
871
269,50
euros.
II
n'y
a
pas
de
restes
à
réaliser
en
recettes
d'investissement.
Le
résultat
de
la
section
d'investissement
doit
couvrir
en
priorité
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement.
Il est
proposé
d’affecter
le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
d’un
montant
de
2
999
010,70
euros
comme
suit
:
*__
Affectation
à
la
section
d'investissement
:2
999
010,70
euros
au
compte
de
recette
1068
«
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement
d’un
montant
de
2
895
683,04
euros
doit
quant
à
lui
être
reporté
au
compte
de
recette
001
«
solde
d'exécution
positif
d'investissement
reporté
».
LE CONSEIL
MUNICIPAL, APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC
:
28
VOIX
POUR
4
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
Monsieur
MELLIES
;:
Monsieur
RIVA
:
Monsieur
ROCHE
;Madame
MOIOLI
DÉCIDE
*__
D'AFFECTER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2020
de
la façon
suivante :
Résultat
clôture
Affectation
au
budget
| Compte
d’affectation
exercice
2020
primitif
2021
Section
de
2
999
010,70
€
2
999
010,70
€
1068
-
Excédent
de
fonctionnement
fonctionnement capitalisé
(recettes
d'investissement)
Section
2
895
683,04
€
2
895
683,04
€
001
=
Solde
d'investissement
d'exécution
de
la
section d'investissement reporté
(recettes
d'investissement) LE
de
G>
Mohamed
BOUDJELLABA,
è
Le
Maire
CASE
Pérou
us
ir
4
de
__—
La
présente
délibération
peut
faire
l'objèt QU
À
Urs
administratif
devant
monsieur
le
maire
de
Givors
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. een
MAIRIE
de
la
VILLE
de
GIVORS
|
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2021
Convocation
:
19/03/2021
Affichage
compte
rendu
:
01/04/2021
Conseillers
en
exercice
:
33
PRÉSIDENT
:Monsieur
BOUDJELLABA
Présents
:
30
SECRÉTAIRE
:Madame
LAOUADI
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
;
Madame
Dalila
ALLALI
;
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Madame
Nabiha
LAOUADI
;
Monsieur
Loïc
MEZIK
;
Madame
Françoise
BATUT
;
Monsieur
Azdine
MERMOURI
;
Madame
Sabine
RUTON
;
Monsieur
Michel
GOUBERTIER
;
Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
;
Madame
Vanessa
KESSAR
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
CLAUSTRE-PENNETIER
;Madame
Solange
FORNENGO
;
Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
;
Madame
Christiane
CHARNAY
;
Monsieur
Sébastien
BERENGUEL
;Monsieur
Fabrice
NOTO
;Monsieur
Antoine
MELLIES
;Monsieur
Fabrice
RIVA
;
Monsieur
Laurent
DECOURSELLE
;
Madame
Valérie
BECCARIA
;
Monsieur
Alexandre
COUCHOT
;Monsieur
Damien
ROCHE
;Madame
Edwige
MOIOLI
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Chrystelle
CATON
a
donné
procuration
à
Monsieur
Azdine
MERMOURI
Madame
Cécile
BRACCO
a
donné
procuration
à
Madame
Christiane
CHARNAY
ABSENT
Monsieur
Jean-Yves
CABALLERO
DEL20210325_5 RAPPORT
SUR
LA
SITUATION
EN
MATIÈRE
D'ÉGALITÉ
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
|
HOMMES
RAPPORTEUR
:Laurence
FRETY
L'article
L.
2311-1-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
«
dans
les
communes
de
plus
de
20
000
habitants,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget,
le
maire
présente
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
le
fonctionnement
de
la
commune,
les
politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et
les
orientations
et
programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation.
».
HOTEL
de
VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18
- Fax.
04
72 49
18
19 L'article
D.
2311-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
le
rapport
fait
état
de
la
politique
de
ressources
humaines
de
la
commune
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes.
À
cet
effet,
il
reprend
notamment
les
données
du
bilan
social.
Le
rapport
comporte
également
un
bilan
des
actions
menées
et
des
ressources
mobilisées
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
et
décrit
les
orientations
pluriannuelles. Le
rapport
présente
les
politiques
menées
par
la
commune
sur
son
territoire
en
faveur
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
telles
que
définies
à
l'article
1°’
de
la
loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Il
fixe
des
orientations
pluriannuelles
et
des
programmes
de
nature
à
favoriser
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes. La
Commune
de
Givors,
ayant
depuis
le
1°
janvier
2020
plus
de
20
000
habitants,
présente
Son
deuxième
rapport
en
la
matière.
Il comporte
deux
parties
:
1
La
politique
des
ressources
humaines
de
la
commune
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
;
|
2
Les
politiques
menées
par
la
commune
sur
son
territoire
en
faveur
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC
:
32
VOIX
POUR
DÉCIDE
*
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
2021
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
qui
lui
a
été
présenté.
Mohamed
BOUDJELLABA,
Le
Maire
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
rs
administratif
devant
monsieur
le
maire
de
Givors
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. SÉIORAQUE
RANEAE
MAIRIE
de
la VILLE
de
GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2021
Convocation
:
19/03/2021
Affichage
compte
rendu
:
01/04/2021
Conseillers
en
exercice
:
33
PRÉSIDENT
:Monsieur
BOUDJELLABA
Présents
:
30
SECRÉTAIRE
:Madame
LAOUADI
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
:
Madame
Dalila
ALLALI
;
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Madame
Nabiha
LAOUADI
;
Monsieur
Loïc
MEZIK
;
Madame
Françoise
BATUT
:
Monsieur
Azdine
MERMOURI
;
Madame
Sabine
RUTON
;
Monsieur
Michel
GOUBERTIER
;
Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
;
Madame
Vanessa
KESSAR
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
CLAUSTRE-PENNETIER
;Madame
Solange
FORNENGO
;Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
;
Madame
Christiane
CHARNAY
;
Monsieur
Sébastien
BERENGUEL
;Monsieur
Fabrice
NOTO
;Monsieur
Antoine
MELLIES
;Monsieur
Fabrice
RIVA
;
Monsieur
Laurent
DECOURSELLE
;
Madame
Valérie
BECCARIA
;
Monsieur
Alexandre
COUCHOT
;Monsieur
Damien
ROCHE
;Madame
Edwige
MOIOLI
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Chrystelle
CATON
a
donné
procuration
à
Monsieur
Azdine
MERMOURI
Madame
Cécile
BRACCO
a
donné
procuration
à
Madame
Christiane
CHARNAY
ABSENT
Monsieur
Jean-Yves
CABALLERO
DEL20210325_6
TITRE
DE
L'ANNÉE
2020
RAPPORTEUR
:Nabiha
LAOUADI
La
Loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
a
introduit
un
nouvel
article
L.
2123-24-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
:«
Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
[...].
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune.
»
ETAT
ANNUEL
DES
INDEMNITÉS
PERÇUES
PAR
LES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
au
HOTEL
de
VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18
- Fax.
04
72 49
18
19 Cet
état
annuel
concerne
toutes
les
indemnités
de
fonction
ou
toutes
autres
formes
de
rémunération
ainsi
que
les
avantages
en
nature
perçus
par
les
conseillers
municipaux.
Les
montants
doivent
être
exprimés
en
euros
et
en
brut,
par
élu
et
par
mandat/
fonction.
En
application
de
cette
nouvelle
disposition,
l'annexe
1
ci-jointe
retrace
l'ensemble
des
indemnités
perçues
par
les
conseillers
municipaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC
:
32
VOIX
POUR
DÉCIDE
°
DE
PRENDRE
ACTE
de
l'état
des
indemnités
de
toute
nature
perçues
par
les
conseillers
municipaux
établi
pour
l'année
2020.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
monsieur
le
maire
de
Givors
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. ORNE
MAIRIE
de
la
VILLE
de
GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2021
Convocation
:
19/03/2021
Affichage
compte
rendu
:
01/04/2021
Conseillers
en
exercice
:
33
PRÉSIDENT
:Monsieur
BOUDJELLABA
Présents
:
30
SECRÉTAIRE
:Madame
LAOUADI
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
;:
Madame
Dalila
ALLALI
;
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Madame
Nabiha
LAOUADI
;
Monsieur
Loïc
MEZK
;
Madame
Françoise
BATUT
;
Monsieur
Azdine
MERMOURI
;
Madame
Sabine
RUTON
;
Monsieur
Michel
GOUBERTIER
;
Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
;
Madame
Vanessa
KESSAR
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
CLAUSTRE-PENNETIER
;Madame
Solange
FORNENGO
;Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
;
Madame
Christiane
CHARNAY
;
Monsieur
Sébastien
BERENGUEL
;Monsieur
Fabrice
NOTO
;Monsieur
Antoine
MELLIES
;Monsieur
Fabrice
RIVA
;
Monsieur
Laurent
DECOURSELLE
;
Madame
Valérie
BECCARIA
;
Monsieur
Alexandre
COUCHOT
;
Monsieur
Damien
ROCHE
;Madame
Edwige
MOIOLI
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Chrystelle
CATON
a
donné
procuration
à
Monsieur
Azdine
MERMOURI
Madame
Cécile
BRACCO
a
donné
procuration
à
Madame
Christiane
CHARNAY
ABSENT
Monsieur
Jean-Yves
CABALLERO
DEL20210325
7
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
2021
=
RAPPORTEUR
:
Laurence
FRETY
Les
produits
d'imposition
définitive
de
2020
figurant
sur
l'état
fiscal
n°1288M
s’établissent
de
la
façon
suivante
:
Taxe
d'habitation
:3
374
007
euros
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:5
636
151
euros
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:36
622
euros
HOTEL
de
VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18
- Fax.
04
72 49
18
19 A
ce
jour,
les
bases
des
contributions
directes
2021
n’ont
pas
encore
été
notifiées
à
la
commune. La
loi
de
finances
prévoit
une
revalorisation
des
valeurs
locatives
cadastrales
de
0,2
%
au
titre
de
l'année
2021.
Cette
augmentation
est
prise
en
compte
pour
le
calcul
du
produit
des
impôts
locaux
attendu
sur
2021.
De
plus,
la
loi
de
finances
prévoit
une
suppression
progressive
du
produit
de
la
TH
sur
les
résidences
principales
et
des
compensations
fiscales
afférentes
pour
le
bloc
communal
à
partir
de
2021.
Ainsi,
en
2023,
plus
aucun
foyer
ne
paiera
la
taxe
d'habitation
sur
sa
résidence
principale. La
réforme
de
la
taxe
d'habitation,
qui
entre
pleinement
en
vigueur
en
2021
pour
les
communes,
a
pour
conséquence
:
*
une
perte
des
recettes
liées
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(THRP)
;
*
le
gel
du
taux
de
la
taxe
d'habitation
qui
a
toujours
vocation
à
s'appliquer
aux
logements
professionnels,
aux
logements
vacants
et
aux
résidences
secondaires.
La
réforme
prévoit
que
la
perte
de
recette
de
taxe
d'habitation
est
compensée
par
le
transfert
du
produit
de
la
taxe
foncière
perçu
par
la
Métropole.
Il en
résulte
:
*__
le
transfert
du
taux
du
département
du
Rhône
en
2014
(11,03
%)
à
la
commune,
*__le
taux
départemental
de
foncier
bâti
doit
s’additionner
au
taux
communal
de
foncier
bâti,
*__
le
transfert
des
bases
2020
de
la
Métropole
à
la
commune.
Il
est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
des
taxes
et
de
les
maintenir
au
niveau
de
l’exercice
2020
à
savoir
:
Taxes
Taux
2020
Part
Taux
2021
départementale
transférée
Taxe
d'habitation
18,68
%
-
Taxe
sur
le
foncier
bâti
|24,50
%
11,03
%
35,53
%
Taxe
sur
le
foncier
non
62,27
%
62,27
h
bâti LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
LA
MAJORITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC
:
22
VOIX
POUR
9 VOIX
CONTRE
Madame
CHARNAY
;
Madame
BRACCO
:
Monsieur
NOTO
;
Monsieur
MELLIES
:
Monsieur
RIVA
;
Monsieur
DECOURSELLE
;
Madame
BECCARIA
; Monsieur
ROCHE
:; Madame
MOIOLI
1 ABSTENTION
Monsieur
BERENGUEL
DÉCIDE * _
D'ADOPTER
les
taux
d'imposition
des
2
taxes
locales
pour
2021.
D
ab
Mohamed
BOUDJELLABA,
:
ff
F4
Le
Maire
F
del
2k
|15
es
Ne
_=
.
Eye
CAS,
GES,
sé
=
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
monsieur
le
maire
de
Givors
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. SÉRURIQUE
RANCE
MAIRIE
de
la
VILLE
de
GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2021
Convocation
:
19/03/2021
Affichage
compte
rendu
:
01/04/2021
Conseillers
en
exercice
:
33
PRÉSIDENT
:Monsieur
BOUDJELLABA
Présents
:
30
SECRÉTAIRE
:Madame
LAOUADI
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
:
Madame
Dalila
ALLALI
;
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Madame
Nabiha
LAOUADI
;
Monsieur
Loïc
MEZIK
;
Madame
Françoise
BATUT
;
Monsieur
Azdine
MERMOURI
:
Madame
Sabine
RUTON
:;
Monsieur
Michel
GOUBERTIER
;
Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
;
Madame
Vanessa
KESSAR
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
CLAUSTRE-PENNETIER
;Madame
Solange
FORNENGO
;Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
;
Madame
Christiane
CHARNAY
;
Monsieur
Sébastien
BERENGUEL
;Monsieur
Fabrice
NOTO
;
Monsieur
Antoine
MELLIES
;Monsieur
Fabrice
RIVA
;
Monsieur
Laurent
DECOURSELLE
;
Madame
Valérie
BECCARIA
;
Monsieur
Alexandre
COUCHOT
;
Monsieur
Damien
ROCHE
:;Madame
Edwige
MOIOLI
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Chrystelle
CATON
a
donné
procuration
à
Monsieur
Azdine
MERMOURI
Madame
Cécile
BRACCO
a donné
procuration
à
Madame
Christiane
CHARNAY
ABSENT
Monsieur
Jean-Yves
CABALLERO
DEL20210325_8
BUDGET
PRIMITIF
2021
.
RAPPORTEUR
:Laurence
FRETY
Le
Budget
Primitif
2021
proposé
est
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit
:
Dépenses
budgétaires
Recettes
budgétaires
Section
de
Fonctionnement
27
653
991
€
27
653
991
€
Section
d'investissement
12
763
259
€
12
763
259
€
HOTEL
de
VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18
- Fax.
04
72 49
18
19 Au
regard
de
ces
éléments
et
du
rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2021
joint
à
la
présente
délibération,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
budget
primitif
2021.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC
:
22
VOIX
POUR
Madame
CHARNAY
;
Monsieur
BERENGUEL
;
Madame
BRACCO
; Monsieur
NOTO
: Monsieur
DECOURSELLE
; Madame
BECCARIA
4
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
Monsieur
MELLIES
;
Monsieur
RIVA
:
Monsieur
ROCHE
;Madame
MOIOLI
6
ABSTENTIONS
DÉCIDE
°
D'ADOPTER
le
Budget
Primitif
2021.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
monsieur
le
maire
de
Givors
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. SÉTPRHQUE
ANEAE
MAIRIE
de
la VILLE
de
GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2021
Convocation
:
19/03/2021
Affichage
compte
rendu
:
01/04/2021
Conseillers
en
exercice
:
33
PRÉSIDENT
:Madame
FRETY
Présents
:
26
SECRÉTAIRE
:Madame
LAOUADI
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Madame
Laurence
FRETY
;
Madame
Dalila
ALLALI
;:
Madame
Nabiha
LAOUADI
;
Monsieur
Loïc
MEZIK
;
Madame
Françoise
BATUT
;
Monsieur
Azdine
MERMOUR!I
;
Madame
Sabine
RUTON
;
Monsieur
Michel
GOUBERTIER
;
Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
;
Madame
Vanessa
KESSAR
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
:
Madame
Audrey
CLAUSTRE-
PENNETIER
;
Madame
Solange
FORNENGO
;
Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;Madame
Delphine
PAILLOT
;
Madame
Christiane
CHARNAY
;Monsieur
Sébastien
BERENGUEL
;
Monsieur
Fabrice
NOTO
;Monsieur
Antoine
MELLIES
;Monsieur
Fabrice
RIVA
;Monsieur
Laurent
DECOURSELLE
;
Madame
Valérie
BECCARIA
;
Monsieur
Damien
ROCHE
;
Madame
Edwige
MOIOLI
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Chrystelle
CATON
a
donné
procuration
à
Monsieur
Azdine
MERMOURI
Madame
Cécile
BRACCO
a
donné
procuration
à
Madame
Christiane
CHARNAY
ABSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
;
Monsieur
Cyril
MATHEY
;Monsieur
Alexandre
COUCHOT
;Monsieur
Jean-Yves
CABALLERO
DEL20210325_9
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
RAPPORTEUR
:Tarik
KHEDDACHE
La
loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
dispose
que
:«
L'autorité
administrative
[...]
qui
attribue
une
subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
un
seuil
défini
par
décret
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
l'objet,
le
montant,
les
modalités
de
versement
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée.
»
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
2021
:AVENANT
N°1
AUX
CONVENTIONS
L
HOTEL
de
VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18
- Fax.
04
72 49
18
19 Le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
en
application
de
l’article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
fixe
le
seuil
au-delà
duquel
une
convention
doit
être
établie
à
la
somme
de
23
000
euros.
La
commune
de
Givors,
dans
le
cadre
de
sa
politique
d’aide
aux
associations,
souhaite
par
le
biais
des
conventions,
engager
un
partenariat
fort
et
privilégié
avec
le
mouvement
associatif
auprès
des
Givordins.
Les
actions
développées
par
les
associations
tout
au
long
de
l’année
étant
en
concordance
avec
les
objectifs
de
la
politique
municipale
dans
ces
domaines
tels
que
:
- mettre
en
place
des
animations
éducatives,
de
loisirs,
de
sports,
de
compétition
;
- faciliter
l'accès
aux
structures
culturelles,
sportives,
de
loisirs
:
- faciliter
la
formation,
l'insertion
;
- être
dans
la
prévention
de
la
désocialisation,
dans
la
prévention
sanitaire.
Par
délibération
n°DEL20210128_
17
du
28
janvier
2021,
le
conseil
municipal
a
décidé
d'accorder
des
acomptes
sur
subventions
pour
l'exercice
2021
aux
associations
listées
ci-
dessous
afin
de
leur
permettre
de
fonctionner
dans
les
meilleures
conditions
jusqu’au
vote
du
budget
primitif
2021.
Les
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
ont
été
établies.
Au
vu
des
demandes
de
subvention
de
ces
différentes
associations,
et
compte
tenu
de
la
nature
des
activités
qui
présentent
de
réels
intérêts
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
soutenir,
il est
proposé
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
ASSOCIATIONS
|
SUBVENTION
ACOMPTE
A
MONTANT
DE
TOTAL
SOLDE
A
SUBVENTION
ACCORDEE
EN
VERSER
EN
L’AVANTAGE
VERSEE
EN
VERSER
EN
2021
EN
2021
2020
2021
NATURE
CASC
130
364
€
65
182€,
4
049,50
€/an
131
000
€
65
818
€
SOG
RUGBY
44
500
€
22
250
€|48
682,53
€
/ an
45
000
€
22
750
€
SAUVETEURS
45
000
€
22
500
€|
217
971
€/an
45
000
€
22
500
€
MJC
116
250
€ +
58
125
€
99
509
€ /
an
126
000
€
67
875€
9750€en subvention
exceptionnelle
HESTIA
30
000
€
15
000
€
/
25
000
€
10
000
€
CENTRES
224
800
€
112
400
€
54
989
€
/ an
226
800
€
114
400
€
SOCIAUX JUDO
26
000
€
13
000
€
|60
138,69
€
/ an
26
000
€
13
000
€
FOOTBALL
21
000
€
10
500
€]
39
610,36
€ /
an
21
000
€
10
500
€
TOTAL
637
914
€
+
318
957
€
524
950,08
€
645
800
€
326
843
€
9
750
€
Afin
de
compléter
les
versements
de
subventions
aux
associations
pour
l'année
2021,
il
y
a
donc
lieu
de
signer
les
avenants
aux
conventions
d'objectifs
et
de
moyens.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ, A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC
:
28
VOIX
POUR
DÉCIDE
«+
D'ACCORDER
les
montants
des
subventions
à
ces
organismes
pour
l'année
2021 ;
+
_
D'AUTORISER
monsieur
le
maire
à
signer
les
avenants
aux
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
joints
à
la
présente
délibération
pour
ces
organismes
en
2021
;
*
DE
DIRE
que
les
dépenses
en
fonctionnement
seront
imputées
au
chapitre
65
article
6574.
Mohamed
BOUDJELLABA,
Le
Maire nu
ù
y
= __S
LA
D
er
_
>
D £
e
a
rn
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
monsieur
le
maire
de
Givors
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. SÉAPRAQUEANEAT
MAIRIE
de
la
VILLE
de
GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2021
Convocation
:
19/03/2021
Affichage
compte
rendu
:
01/04/2021
Conseillers
en
exercice
:
33
PRÉSIDENT
:Monsieur
BOUDJELLABA
Présents
:
26
SECRÉTAIRE
:Madame
LAOUADI
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Madame
Dalila
ALLALI
;Monsieur
Cyril
MATHEY
;Madame
Nabiha
LAOUADI
;Monsieur
Loïc
MEZIK
;
Madame
Françoise
BATUT
;
Monsieur
Azdine
MERMOURI
;
Monsieur
Michel
GOUBERTIER
;Madame
Martine
SYLVESTRE
;Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
;Madame
Vanessa
KESSAR
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
:
Madame
Audrey
CLAUSTRE-
PENNETIER
:Madame
Solange
FORNENGO
;Madame
Delphine
PAILLOT
;Madame
Christiane
CHARNAY
;
Monsieur
Sébastien
BERENGUEL
;
Monsieur
Fabrice
NOTO
;
Monsieur
Antoine
MELLIES
;
Monsieur
Fabrice
RIVA
;
Monsieur
Laurent
DECOURSELLE
;Madame
Valérie
BECCARIA
;Monsieur
Alexandre
COUCHOT
;Monsieur
Damien
ROCHE
:;Madame
Edwige
MOIOLI
ABSENT
REPRÉSENTÉ
Madame
Cécile
BRACCO
a
donné
procuration
à
Madame
Christiane
CHARNAY
ABSENTS
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
;Madame
Chrystelle
CATON
;Madame
Sabine
RUTON
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
:
Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Monsieur
Jean-Yves
CABALLERO DEL20210325_10
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
LA
MIFIVA
2021
:
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
RAPPORTEUR
:Loïc
MEZIK
Par
courrier
du
11
janvier
2021,
la
Mission
Intercommunale
pour
la
Formation
professionnelle
et
l'insertion
dans
la
Vie
Active
des
jeunes
(MIFIVA)
a
sollicité
la
Commune
de
Givors
afin
de
bénéficier
d’une
aide
financière
de
113
000
euros
et
a
joint,
à
l'appui
de
sa
demande,
un
dossier
de
demande
de
subvention.
Par
délibération
du
28
janvier
2021,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
verser
à
l'association
un
acompte
sur
subvention
de
42
000
euros
pour
l'exercice
2021
afin
de
lui
permettre
de
HOTEL
de
VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18
- Fax.
04
72 49
18
19 fonctionner
dans
les
meilleures
conditions
jusqu'au
vote
du
budget
primitif
2021.
Une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
a
été
conclue
le
28
janvier
2021.
Au
vu
de
la
demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
de
l'activité
qui
présente
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
soutenir,
il
est
proposé
d'attribuer
une
Subvention
totale
de
113
000
euros
à
la
MIFIVA.
ASSOCIATION
|
SUBVENTION
ACOMPTE
A
MONTANT
DE
TOTAL
SOLDE
A
|
SUBVENTION
ACCORDEE
EN
VERSER
EN
L’'AVANTAGE
EN
VERSEE
EN
|
VERSER
EN
2021
2021
2020
NATURE
2021
IMIFIVA
84
000
€
42
000
€
36
644
24
€]
an
113
000
€
71
000
€
En
effet,
l'association
participe
pleinement
aux
enjeux
majeurs
de
la
ville
de
Givors
en
contribuant
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
de
16
à
25
ans
en
difficulté
et
particulièrement
à
travers
les
objectifs
suivants
rappelés
dans
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
:
- Construire
pour
et
avec
les
jeunes
un
parcours
d'insertion
sociale
et
professionnelle
ayant
pour
objectif
final
l'accès
à
l'emploi,
- Assurer
la
prise
en
compte
globale
des
besoins
des
jeunes
(formation,
santé,
logement,
culture...)
avec
une
offre
de
services
adaptée
et
cohérente,
- Proposer
un
accueil
de
qualité
et
accompagnement
personnalisé
établie
sur
la
base
d’une
relation
de
confiance,
de
respect
et
de
soutien,
- Place
le
jeune
dans
une
démarche
active
en
utilisant
les
outils
d'insertion
les
mieux
adaptés
en
fonction
de
ses
avancées
dans
son
parcours,
- S'attacher
à
faire
remonter
auprès
des
partenaires
les
besoins
des
jeunes,
préalablement
repérés
et
analysés
et
chercher
à
développement
de
nouvelles
actions
si
nécessaires,
- Rechercher
la
complémentarité
des
interventions
de
tous
les
acteurs
de
l'insertion
sociale
et
professionnelle
pour
une
plus
grande
efficacité,
- Développer
chez
les
jeunes
la
participation
et
l'esprit
d'initiative
et
valoriser
leurs
réussites.
Afin
de
compléter
le
versement
de
la
subvention
à
la
MIFIVA
pour
l’année
2021,
il
y
a
donc
lieu
de
signer
un
avenant
à
cette
convention
d'objectifs
et
de
moyens.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC
:
27
VOIX
POUR
DÉCIDE
*__
D'ALLOUER
une
subvention
totale
de
113
000
euros
à
la
Mission
Intercommunale
pour
la
Formation
professionnelle
et
l'insertion
dans
la
Vie
Active
des
jeunes
(MIFIVA)
pour
l'année
2021 ;
* __
D'AUTORISER
monsieur
le
maire
à
Signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
la
Mission
intercommunale
pour
la
Formation
professionnelle
et
lInsertion
dans
la
Vie
Active
des
jeunes
(MIFIVA)
pour
l'année
2021
joint
à
la
présente
délibération
; +
DE
DIRE
que
la
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65
article
6574.
HT,
PARA
ODS
RE,
©)
Mohamed
BOUDJELLABA,
\#
ER
A
$
NN
&
\
y
ji
Vébt
7
£
4
L
4
KG
MS
>,
\
A
3
A pi
je
71dique
\
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
monsieur
le
maire
de
Givors
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. SÉTPRHQUE
RANEAE
MAIRIE
de
la VILLE
de
GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2021
Convocation
:
19/03/2021
Affichage
compte
rendu
:
01/04/2021
Conseillers
en
exercice
:
33
PRÉSIDENT
:Monsieur
BOUDJELLABA
Présents
:
30
SECRÉTAIRE
:Madame
LAOUADI
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
:
Madame
Dalila
ALLALI
;
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Madame
Nabiha
LAOUADI
:
Monsieur
Loïc
MEZK
;
Madame
Françoise
BATUT
;
Monsieur
Azdine
MERMOURI
;
Madame
Sabine
RUTON
;
Monsieur
Michel
GOUBERTIER
;
Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
;
Madame
Vanessa
KESSAR
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
CLAUSTRE-PENNETIER
;Madame
Solange
FORNENGO
;Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT ;
Madame
Christiane
CHARNAY
;;
Monsieur
Sébastien
BERENGUEL
;Monsieur
Fabrice
NOTO
;Monsieur
Antoine
MELLIES
;Monsieur
Fabrice
RIVA
;
Monsieur
Laurent
DECOURSELLE
;
Madame
Valérie
BECCARIA
;
Monsieur
Alexandre
COUCHOT
;Monsieur
Damien
ROCHE
;Madame
Edwige
MOIOLI
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Chrystelle
CATON
a
donné
procuration
à
Monsieur
Azdine
MERMOURI
Madame
Cécile
BRACCO
a
donné
procuration
à
Madame
Christiane
CHARNAY
ABSENT
Monsieur
Jean-Yves
CABALLERO
DEL20210325_11
FAMILLES
DU
RHÔNE
(CIDFF)
- 2021
RAPPORTEUR
:Foued
RAHMOUNI
Le
CIDFF
(Centre
d'Information
du
Droit
des
Femmes
et
des
Familles
du
Rhône),
présent
sur
la
ville
de
Givors
depuis
2018,
informe,
oriente
et
accompagne
le
public,
en
priorité
les
femmes,
dans
les
domaines
de
:
SUBVENTION
AU
CENTRE
D'INFORMATION
DU
DROIT
DES
FEMMES
ET
DES
°
L'accès
au
droit
;
°
La
lutte
contre
les
violences
sexistes
et
sexuelles
;
°
La
vie
personnelle
et
la
parentalité
;
HOTEL
de
VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18
- Fax.
04
72 49
18
19 °
L'emploi,
la
formation
professionnelle
et
la
création
d'activité
:
°
L'éducation
et
la
citoyenneté
:
°
La
sexualité
et
la
santé.
Sur
Givors,
l'association
intervient
spécifiquement
sur
ces
thématiques
:
* Femme,
mère,
le
chemin
vers
l'autonomie
:prendre
en
compte
la
vie
personnelle
et
familiale
des
femmes
dans
le
parcours
d'insertion
sociale
et
professionnelle
dans
le
cadre
d’un
collectif
animé
sur
chaque
semestre.
* Permanence
de
prise
en
charge
des
victimes
de
violences
sexistes
et
sexuelles
et
animation
d'un
réseau
des
professionnel.le.s
sur
le
territoire
sur
la
thématique
des
violences
conjugales
et
intrafamiliales
sur
3
axes
:
- Actions
de
sensibilisation
et
de
formations
à
destination
des
professionnel.le.s
;
- Animation
d’un
partenariat
pour
la
prise
en
charge
des
victimes
de
violences
sexistes
et
sexuelles
avec
les
professionnel.le.s
concerné.e.s
dans
3
groupes
de
travail
(Comité
violences,
groupes
de
situations
quand
une
même
situation
concerne
plusieurs
structures,
préparation
de
la
journée
du
25
novembre
et
appui
des
professionnel.le.s
S'agissant
de
situations
complexes
de
femmes
victimes
de
violences
conjugales
et
intrafamiliales)
;
-
Permanence
à
destination
des
victimes
de
violences
sexistes
et
sexuelles
dont
les
violences
conjugales
et
intrafamiliales.
Considérant
la
nature
du
projet
de
l'association,
qui
présente
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider,
il est
proposé
de
faire
droit
à
la
demande.
L'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
dispose
que
:«
l'autorité
administrative
qui
attribue
une
Subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
un
seuil
défini
par
décret,
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie
».
Cette
convention
doit
définir :
- L'objet
de
la
subvention
attribuée
;
- Son
montant
;
- Ses
conditions
d'utilisation.
Le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001,
pris
en
application
de
l’article
10
de
la
loi
précitée,
fixe
le
seuil
au-delà
duquel
une
convention
doit
être
établie
à
la
somme
de
23
000
euros.
Au
vu
de
ces
éléments,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC
:
32
VOIX
POUR
DÉCIDE
°
D'ACCORDER
au
CIDFF
du
Rhône
une
subvention
de
29
000
euros
pour
l’année
2021
;
°__
D'AUTORISER
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
ci-
jointe
avec
le
CIDFF
du
Rhône
pour
l'année
2021
; «
DE
DIRE
que
les
dépenses
en
fonctionnement
seront
imputées
au
chapitre
65
article
6574.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'abseñce
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. UT
DU
MAIRIE
de
la
VILLE
de
GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2021
Convocation
:
19/03/2021
Affichage
compte
rendu
:
01/04/2021
Conseillers
en
exercice
:
33
PRÉSIDENT
:Monsieur
BOUDJELLABA
Présents
:
30
SECRÉTAIRE
:Madame
LAOUADI
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
;:
Madame
Dalila
ALLALI
;
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Madame
Nabiha
LAOUADI
;
Monsieur
Loïc
MEZIK
;
Madame
Françoise
BATUT
;
Monsieur
Azdine
MERMOURI
;
Madame
Sabine
RUTON
:
Monsieur
Michel
GOUBERTIER
;
Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
;
Madame
Vanessa
KESSAR
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
CLAUSTRE-PENNETIER
;Madame
Solange
FORNENGO
;Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
;
Madame
Christiane
CHARNAY
;
Monsieur
Sébastien
BERENGUEL
;Monsieur
Fabrice
NOTO
;Monsieur
Antoine
MELLIES
;Monsieur
Fabrice
RIVA
;
Monsieur
Laurent
DECOURSELLE
;
Madame
Valérie
BECCARIA
;
Monsieur
Alexandre
COUCHOT
;
Monsieur
Damien
ROCHE
;Madame
Edwige
MOIOLI
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Chrystelle
CATON
a
donné
procuration
à
Monsieur
Azdine
MERMOURI
Madame
Cécile
BRACCO
a
donné
procuration
à
Madame
Christiane
CHARNAY
ABSENT
Monsieur
Jean-Yves
CABALLERO
DEL20210325_12
GISÈLE
HALIMI
RAPPORTEUR
: Mohamed
BOUDJELLABA
E
CHANGEMENT
DE
DÉNOMINATION
- AVENUE
WLADIMIR
LÉNINE
VERS
AVENUE
.
La
majorité
souhaite
rendre
hommage
à
une
grande
personnalité
historique,
Gisèle
Halimi,
dont
l'engagement
politique
et
militant
dans
le
domaine
des
droits
des
femmes,
tout
comme
celui
de
la
lutte
contre
la
colonisation,
fait
écho
aux
engagements
et
aux
actions
que
mène
la
ville
de
Givors.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
de
renommer
l'avenue
Wiladimir
Lénine
en
Avenue
Gisèle
Halimi.
HOTEL
de
VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18
- Fax.
04
72 49
18
19 Pour
résoudre
un
problème
d’adressage,
il
est
également
proposé
de
nommer
l'impasse
parallèle
à
l'avenue
Lénine
et
menant
à
la
résidence
des
Aulnes,
qui
est
aujourd’hui
difficile
à
trouver
par
les
dispositifs
de
guidage.
Pour
une
meilleure
lisibilité,
elle
sera
nommée
«
impasse
Gisèle
Halimi
»,
pour
conserver
l'unité
avec
l'avenue
à
laquelle
était
jusqu’à
maintenant
adressée
la
résidence,
mais
apporter
une
spécificité
qui
permettra
de
faciliter
l'adressage
pour
les
services
de
livraison
et
de
guidage.
Plus
largement,
ce
changement
de
nom
s'inscrit
dans
une
démarche
volontariste
visant
à
ce
que
davantage
de
lieux
portent
des
noms
de
femmes,
actuellement
sous-représentées
dans
la
toponymie
de
la
commune.
C'est
aussi
dans
cette
perspective
que
la
mairie
avait
nommé
l'école
«
Simone
Veil
».
Les
services
de
la
mairie
sont
dès
à
présent
mobilisés
pour
accompagner
dans
leurs
démarches
les
habitants
concernés.
Une
première
prise
de
contact
a
eu
lieu
le
3
mars
2021.
À
cette
occasion,
l'agent
en
charge
du
suivi
a
pu
rencontrer
les
occupants
de
18
logements,
parmi
les
25
concernés
par
le
changement
de
dénomination.
Tous
ont
été
informés
par
un
courrier
précisant
les
modalités
d'accompagnement.
Considérant
que
la
dénomination
des
voies
et
bâtiments
communaux
est
de
la
compétence
du
conseil, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
LA
MAJORITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC
:
23
VOIX
POUR
3 VOIX
CONTRE
Madame
CHARNAY
;
Madame
BRACCO
:
Monsieur
NOTO
6
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
Monsieur
MELLIES
;
Monsieur
RIVA
:
Monsieur
DECOURSELLE
;
Madame
BECCARIA
;:
Monsieur
ROCHE
;Madame
MOIOLI
DÉCIDE
* _
D'ADOPTER
le
changement
de
dénomination
de
«
Avenue
Wadimir
Lénine
»
qui
sera
renommée
«
Avenue
Gisèle
Halimi
»
;
°
D’ADOPTER
le
nouveau
nom
de
la
voie
menant
de
la
rue
Louise
Michel
à
la
Résidence
des
Aulnes
:«
impasse
Gisèle
Halimi
»
:
° _
DE
CHARGER
monsieur
le
maire
de
communiquer
cette
information
notamment
aux
services
de
la
poste. 8e
CT
Mohamed
BOUDJELLABA,
as
j
Le
Maire
KW
e
d
s.
NS
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un/recours administratif
devant
monsieur
le
maire
de
Givors
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. SÉTORHQUE
ANEARE
MAIRIE
de
la VILLE
de
GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2021
Convocation
:
19/03/2021
Affichage
compte
rendu
:
01/04/2021
Conseillers
en
exercice
:
33
PRÉSIDENT
:Monsieur
BOUDJELLABA
Présents
:
30
SECRÉTAIRE
:Madame
LAOUADI
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
;
Madame
Dalila
ALLALI
;
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Madame
Nabiha
LAOUADI
:
Monsieur
Loïc
MEZK
;
Madame
Françoise
BATUT
;
Monsieur
Azdine
MERMOURI
;:
Madame
Sabine
RUTON
;
Monsieur
Michel
GOUBERTIER
;
Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
;
Madame
Vanessa
KESSAR
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
CLAUSTRE-PENNETIER
;Madame
Solange
FORNENGO
;Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
;
Madame
Christiane
CHARNAY
;
Monsieur
Sébastien
BERENGUEL
;Monsieur
Fabrice
NOTO
;
Monsieur
Antoine
MELLIES
;Monsieur
Fabrice
RIVA
;
Monsieur
Laurent
DECOURSELLE
;
Madame
Valérie
BECCARIA
;
Monsieur
Alexandre
COUCHOT
;Monsieur
Damien
ROCHE
;Madame
Edwige
MOIOLI
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Chrystelle
CATON
a
donné
procuration
à
Monsieur
Azdine
MERMOURI
Madame
Cécile
BRACCO
a
donné
procuration
à
Madame
Christiane
CHARNAY
ABSENT
Monsieur
Jean-Yves
CABALLERO
DEL20210325
13
CITÉS
ÉDUCATIVES
- DÉPÔT
DU
DOSSIER
DE
LABELLISATION
|
RAPPORTEUR
:Azdine
MERMOURI
Depuis
trente
ans,
les
inégalités
de
destin
ont
progressé
dans
notre
pays
:selon
l'endroit
de
naissance,
sa
famille,
l'école
fréquentée,
les
chances
de
réussite
ne
sont
pas
les
mêmes.
C'est
pourquoi
le
ministère
chargé
de
la
Ville
et
le
ministère
de
l'Éducation
nationale
et
de
la
Jeunesse
ont
décidé
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
fortes
à
chaque
étape
du
parcours
des
enfants. Les
Cités
éducatives
sont
un
dispositif
né
à
partir
d'initiatives
menées
sur
le
terrain
par
les
élus
locaux,
les
services
de
l'Etat
et
les
associations.
Elles
visent
à
intensifier
les
prises
en
charges
HOTEL
de
VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72
49
18
18
- Fax.
04
72 49
18
19 éducatives
des
enfants
et
des
jeunes,
de
la
naissance
à
l'insertion
professionnelle,
avant,
pendant,
autour
et
après
le
cadre
scolaire.
Elles
consistent
en
une
grande
alliance
des
acteurs
éducatifs
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
:parents,
services
de
l'État,
des
collectivités,
associations,
habitants.
Les
Cités
éducatives
ambitionnent
de
répondre
à
trois
objectifs
majeurs
:
+ __
Conforter
le
rôle
de
l'École
Là
où
elle
est
particulièrement
attendue,
l'École
doit
être
attractive
et
rayonnante
sur
son
environnement.
°
Promouvoir
la
continuité
éducative
L'enjeu
est
d'organiser
autour
de
l’école
la
continuité
éducative,
afin
de
construire
un
lien
continu
avec
les
parents
et
les
autres
adultes
pouvant
contribuer
à
la
réussite
dès
le
plus
jeune
âge
et
dans
le
périscolaire.
°
Ouvrir
le
champ
des
possibles
L'un
des
enjeux
majeurs
de
la
"Cité
éducative"
est
d'aider
les
enfants
et
les
jeunes
à
trouver,
dans
leur
environnement,
les
clés
de
l'émancipation.
Les
partenaires
visent
ici
à
multiplier
les
opportunités
d'ouverture
et
de
mobilité
sur
le
monde
extérieur.
À
l'occasion
du
Comité
interministériel
des
villes
qui
s’est
tenu
le
29
janvier
2020,
Le
Premier
ministre
a
annoncé
la
liste
des
46
nouveaux
sites
retenus,
dont
le
territoire
de
Givors-Grigny,
pour
intégrer
le
dispositif
Cités
Educatives.
Afin
de
finaliser
le
processus
de
labellisation,
un
dossier
devra
être
déposé
auprès
de
la
coordination
nationale
des
Cités
éducatives
(ANCT
et
DGESCO)
avant
le
31
mars
2021.
Ce
dossier
sera
suivi
d’un
plan
d'actions
et
d’un
plan
de
financement
de
la
cité
éducative.
Ce
plan
d'actions
devra
être
déposé
avant
le
31
mai
2021.
Enfin,
dans
le
courant
du
mois
de
juin,
le
montant
annuel
alloué
sur
trois
ans
sera
notifié
à
chaque
cité
éducative.
Une
convention
triennale
d'objectifs
et
de
moyens
sera
établie
entre
la
commune,
l'État
et
les
différents
partenaires
dans
une
logique
de
contractualisation
sur
la
période
2021-2023
(sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
en
loi
de
finances)
et
afin
de
préciser
les
engagements
réciproques
de
chaque
acteur
et
les
modalités
de
co-financement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC
:
32
VOIX
POUR
DÉCIDE
°__
D'APPROUVER
la
mise
en
œuvre
de
la
démarche
de
labellisation
:
*
D'AUTORISER
monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
labellisation
;
*
D'AUTORISER
monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 71
Mohamed
BOUDJELLABA,
=;
©\
le
maire
Dr
le
d
Fr
|
RSA
à
DT
NE
ER
TN
re
7
Se
&
es
S
.
NX
©
à
nd
que
(
RE
5
ES
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
monsieur
le
maire
de
Givors
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. mr SÉTORHQUE
ANEARE
MAIRIE
de
la VILLE
de
GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2021
Convocation
:
19/03/2021
Affichage
compte
rendu
:
01/04/2021
Conseillers
en
exercice
:
33
PRÉSIDENT
:Monsieur
BOUDJELLABA
Présents
:
30
SECRÉTAIRE
:Madame
LAOUADI
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
:
Madame
Dalila
ALLALI
:
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Madame
Nabiha
LAOUADI
;
Monsieur
Loïc
MEZIK
;
Madame
Françoise
BATUT
:
Monsieur
Azdine
MERMOURI
;
Madame
Sabine
RUTON
:;
Monsieur
Michel
GOUBERTIER
;
Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
;
Madame
Vanessa
KESSAR
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
CLAUSTRE-PENNETIER
;Madame
Solange
FORNENGO
;Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
;
Madame
Christiane
CHARNAY
;
Monsieur
Sébastien
BERENGUEL
;Monsieur
Fabrice
NOTO
;Monsieur
Antoine
MELLIES
;Monsieur
Fabrice
RIVA
;
Monsieur
Laurent
DECOURSELLE
:
Madame
Valérie
BECCARIA
;
Monsieur
Alexandre
COUCHOT
;Monsieur
Damien
ROCHE
;Madame
Edwige
MOIOLI
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Chrystelle
CATON
a
donné
procuration
à
Monsieur
Azdine
MERMOURI
Madame
Cécile
BRACCO
a
donné
procuration
à
Madame
Christiane
CHARNAY
ABSENT
Monsieur
Jean-Yves
CABALLERO
DEL20210325_14
PACK
JEUNESSE
=
RAPPORTEUR
:Gregory
D'ANGELO
La
jeunesse
est
une
phase
de
transition
vers
l'autonomie,
elle
est
la
période
où
les
jeunes
se
forment,
se
projettent
vers
l'avenir,
prenant
conscience
de
leurs
potentialités,
bâtissant
des
projets. Pour
accompagner
ce
parcours
vers
l'âge
adulte,
la
commune,
comme
l'ensemble
des
partenaires
œuvrant
pour
les
jeunes,
ont
un
rôle
important
à
jouer.
C'est
dans
cette
démarche,
que
la
commune
lance
le
«
Pack
Jeunesse
»
afin
de
contribuer
à
l'autonomie,
l'accès
au
travail
et
l'engagement
citoyen
des
jeunes.
HOTEL
de
VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18
- Fax.
04
72 49
18
19 Ce
Pack
Jeunesse
vient
en
complément
d’autres
dispositifs
et
aides
que
ce
soit
au
niveau
local,
régional
ou
national.
Il
a
comme
objectifs
d'apporter
des
aides
financières
sur
certaines
thématiques
mais
également
de
servir
d’outils
afin
de
poser
un
diagnostic
partagé
des
besoins
de
la
jeunesse
sur
notre
territoire,
d'élaborer
un
état
des
lieux
participatif
des
questions
jeunesse
sur
la
commune,
de
contractualiser
des
priorités
partagées,
de
mutualiser
les
moyens
et
de
suivre
et
d'évaluer
les
besoins.
C’est
pourquoi
ce
Pack
Jeunesse
est
amené
à
évoluer
dan
les
prochaines
années.
Ce
Pack
Jeunesse
comprend
:
*
la
prise
en
charge
de
50
%
du
montant
annuel
de
l'abonnement
transport
pour
les
étudiants
givordins
(post-bac)
de
18
à
25
ans,
sur
l'axe
Lyon
- Saint-Etienne
*
une
aide
pour
l'installation
dans
un
logement
pour
les
18
—
30
ans
*
une
bourse
récompensant
les
lycéens
givordins
pour
l'obtention
du
baccalauréat
*
une
aide
au
financement
du
permis
de
conduire
pour
les
15
—
20
ans
*
une
aide
au
financement
du
BAFA
pour
les
17
—
20
ans
Les
différentes
aides
inscrites
dans
ce
Pack
Jeunesse
ne
se
substituent
pas
aux
aides
existantes,
mais
viennent
en
complément
(État,
Région,
…)
et
ne
sont
pas
soumises
à
condition
de
ressources.
De
la
même
manière,
elles
sont
cumulables
entre
elles.
Seul
le
Soutien
financier
concernant
l'abonnement
aux
transports
scolaires
ne
sera
pas
cumulable
avec
le
Fond
d'Aide
aux
Jeunes.
DISPOSITIONS
GENERALES
Pour
bénéficier
de
ces
aides,
les
jeunes
devront
résider
sur
la
commune
depuis
au
moins
un
an.
Pour
justifier
de
cette
situation,
ils
devront
présenter
un
justificatif
de
domicile
et,
le
cas
échéant,
une
attestation
d'hébergement.
Excepté
pour
la
prime
aux
bacheliers,
qui
constitue
une
récompense,
et
l’aide
au
logement,
une
participation
à
un
projet
d'utilité
générale
consistant
en
une
action
citoyenne
bénévole
sera
demandée
à
tous
les
jeunes
en
contrepartie
de
l'obtention
d’un
ou
plusieurs
soutiens
financiers
et
ceci
dans
le
but
de
les
impliquer
dans
le
milieu
associatif
et
la
vie
de
la
commune.
Cette
contrepartie
pourra
concerner
:
-de
l'accompagnement
scolaire,
- de
l'encadrement
sportif
(si
diplômé),
- de
l'accompagnement
aux
enfants,
aux
jeunes
et
aux
personnes
âgées,
- de
l’aide
à
l’organisation
aux
manifestations
ponctuelles
de
la
commune,
- une
participation
à
la
réserve
civique.
Cette
liste
n’est
pas
exhaustive
et
pourra
être
enrichie,
notamment
en
fonction
des
souhaits
des
jeunes.
Cette
contrepartie
de
7
heures
sera
formalisée
par
une
convention
entre
les
bénéficiaires
des
aides
et
la
ville
(jointe
à
la
présente
délibération)
et
devra
être
effectuée
dans
les
6
mois
qui
suivront
le
versement
de
l’aide
financière.
Le
versement
de
(des)
l’aide(s)
se
fera
directement
au
bénéficiaire
par
virement
administratif
sur
son
compte
bancaire
courant.
L'ensemble
des
demandes
sur
les
différentes
thématiques
sera
centralisé
par
le
Point
Information
Jeunesse
qui
accompagnera
les
jeunes
dans
leur
démarche
et
assurera
le
suivi
du
dispositif. PRISE
EN
CHARGE
DE
50
%
DE
L’'ABONNEMENT
AU
TRANSPORT
SCOLAIRE
SUR
L’'AXE
LYON
-
SAINT-ETIENNE
(pour
les
18-25
ans)
:
Quand
l'établissement
scolaire
est
trop
éloigné
du
domicile,
les
jeunes
étudiants
post-bac,
dans
leur
grande
majorité,
empruntent
les
transports
en
commun
:
bus,
train,
métro,
Les
abonnements
annuels
aux
transports
scolaires
représentent
un
coût
important
qui
pèse
bien
souvent
lourdement
sur
leur
budget.
A
fortiori
pour
les
étudiants
givordins,
qui
sont
bien
souvent
dans
l'obligation
d’avoir
un
double
abonnement
(SNCF
+
transports
en
commun)
afin
de
se
déplacer
dans
le
cadre
de
leurs
études,
contrairement
aux
étudiants
vivant
à
proximité
des
établissements
scolaires.
La
commune
de
Givors
souhaite
intervenir
en
soutien,
afin
de
réduire
les
inégalités
territoriales,
en
permettant
aux
étudiants
givordins
(post-bac),
qui
souscrivent
un
double
abonnement
sur
l'axe
Lyon
—
Saint-Étienne
de
bénéficier
d’une
prise
en
charge
de
50
%
du
coût
annuel
ou
mensuel
de
leur
abonnement
aux
transports
en
commun.
La
participation
financière
de
la
ville
se
fera
sur
présentation
d'une
facture,
d'une
pièce
d'identité,
d'un
justificatif
de
domicile
et,
le
cas
échéant,
d'une
attestation
d'hébergement,
ainsi
que
d’un
relevé
d'identité
bancaire
au
nom
du
jeune.
La
somme
équivalente
à
50
%
du
coût
total
(mensuel
ou
annuel)
sera
versée
directement
au
bénéficiaire
sur
son
compte
bancaire
courant
personnel
par
virement
administratif.
Pour
les
jeunes
qui
souscrivent
à
un
abonnement
annuel,
le
remboursement
s'effectuera
dès
la
présentation
du
justificatif
d'achat.
Pour
les
jeunes
souscrivant
à
un
abonnement
mensuel,
le
paiement
se
fera
à
l'issu
du
cinquième,
puis
du
dixième
mois,
sur
présentation
des
justificatifs
correspondants. Cette
aide
est
annuelle
et
renouvelable
sur
toute
la
durée
des
études
post-bac.
AIDE
A
L’INSTALLATION
DANS
UN
LOGEMENT
(pour
les
18-30
ans)
:
L'installation
dans
un
logement
constitue,
comme
le
premier
emploi,
un
pas
décisif
vers
l'autonomie
et
l'indépendance.
Elle
implique
des
frais,
souvent
bien
difficiles
à
assumer.
La
commune
a
décidé
la
mise
en
place
d’un
nouveau
dispositif
d'aide
à
l'installation
des
jeunes
dans
un
logement
qui
devra
se
situer
sur
la
commune
de
Givors.
Ce
dispositif
consiste
en
une
aide
remboursable
sur
2
ans
maximum
et
destinée
à
couvrir
les
dépenses
d'installation
suivantes
:
-
les
achats
de
première
nécessité
tels
que
:
lave-linge,
réfrigérateur,
plaque
de
cuisson,
cuisinière
gazinière,
micro-onde,
four,
sommier,
matelas,
- les
équipements
mobiliers,
électroménager
et
informatique
(hors
hi-fi
et
vidéo),
- le
dépôt
de
garantie,
- le
loyer
mensuel,
|
- l'assurance
habitation,
- les
frais
d'agence,
- l'ouverture
de
compteurs
de
fluides
et
lignes
téléphoniques/internet.
Le
montant
forfaitaire
de
l’aide
municipale
est
de
100
euros,
200
euros,
300
euros,
400
euros
ou
500
euros.
Le
montant
du
remboursement
mensuel
ainsi
que
le
durée
de
remboursement
sera
décidé
en
commun
accord
avec
le
bénéficiaire.
Il
ne
pourra
être
inférieur
à
20
euros
et
la
durée
de
remboursement
ne
pourra
excéder
24
mois.
Le
remboursement
mensuel
de
l'aide
à
la
commune
débutera
à
partir
du
premier
mois
suivant
le
versement
de
l'avance. Un
dossier
de
demande
devra
être
renseigné
par
le
bénéficiaire
et
différentes
pièces
justificatives
devront
être
transmises
conformément
au
formulaire
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Il
s’agit
d'un
dispositif
non
renouvelable.
Elle
peut
être
demandée
par
chaque
habitant
d’un
même
logement.
PRIME
AUX
BACHELIERS
:
Créé
en
1808,
le
diplôme
du
baccalauréat
a
la
double
particularité
de
récompenser
la
fin
des
études
secondaires
et
d'ouvrir
l'accès
à
l’enseignement
supérieur,
Ce
diplôme
est
le
premier
grade
universitaire.
La
municipalité
souhaite
attribuer
une
prime
à
tous
les
bacheliers
givordins
afin
de
valoriser
le
diplôme
et
récompenser
l'effort
fourni.
Tous
les
baccalauréats
sont
concernés
:
général,
professionnel
et
technologique.
La
prime
attribuée
sera
pondérée
de
la
manière
suivante :
Obtention
du
baccalauréat
sans
mention :
30
euros
Obtention
du
baccalauréat
avec
mention
«
Assez
bien
»
:
50
euros
Obtention
du
baccalauréat
avec
mention
«
Bien
»
:
100
euros
Obtention
du
baccalauréat
avec
mention
«
Très
Bien
» :
150
euros
Les
bacheliers
devront
transmettre,
avant
le
1%
octobre
suivant
l'obtention
de
l'examen,
leur
relevé
de
notes
ou
leur
diplôme,
un
relevé
d'identité
bancaire
à
leur
nom,
une
pièce
d'identité,
un
justificatif
de
domicile
et
le
cas
échéant,
une
attestation
d'hébergement.
La
prime
leur
sera
versée
directement
sur
leur
compte
bancaire
courant
par
virement
administratif. AIDE
AU
PERMIS
DE
CONDUIRE
ET
A
LA
CONDUITE
ACCOMPAGNÉE
PERMIS
B
(bour
les
15
- 20
ans)
:
Le
permis
de
conduire
constitue
aujourd'hui
un
atout
incontestable
pour
l'emploi
ou
la
formation
des
jeunes.
Son
obtention
contribue
en
outre
à
la
lutte
contre
l'insécurité
routière
qui
constitue
la
première
cause
de
mortalité
des
jeunes
de
moins
de
25
ans
(de
nombreux
jeunes
conduisent
à
ce
jour
sans
permis).
Néanmoins,
cette
formation
nécessite
des
moyens
financiers
qui
ne
sont
pas
à
la
portée
de
toutes
les
familles.
Pour
favoriser
l'accès
des
jeunes
au
permis
de
conduire,
la
commune
a
décidé
d'attribuer
aux
jeunes
givordins,
une
bourse
d'un
montant
de
150
euros.
Les
jeunes
bénéficiaires
devront
transmettre
une
attestation
d'inscription
auprès
d'une
auto-
école
givordine,
un
justificatif
de
domicile
et
le
cas
échéant,
une
attestation
d'hébergement,
ainsi
qu’un
relevé
d'identité
bancaire
à
leur
nom.
Le
versement
de
l’aide
se
fera
directement
au
bénéficiaire
sur
son
compte
courant
personnel
par
virement
administratif.
Il s'agit
d’une
aide
annuelle
et
non
renouvelable.
AIDE
A
LA
FORMATION
BAFA
(pour
les
17-20
ans) :
Le
BAFA
est
une
porte
d'entrée
vers
les
métiers
de
l'animation.
Il est
proposé
d'accompagner
les
jeunes
motivés
par
cette
formation.
Le
coût
élevé
(aux
alentours
de
1
000
euros)
étant
un
facteur
limitant.
Cet
accompagnement
se
traduira
par
le
versement
d’une
aide
de
100
euros
pour
le
stage
de
base
et
de
50
euros
pour
le
stage
d’approfondissement. Les
jeunes
bénéficiaires
devront
transmettre
une
lettre
de
motivation
et
un
CV,
un
justificatif
de
domicile,
un
relevé
d'identité
bancaire
à
leur
nom,
ainsi
qu'une
attestation
d'inscription
auprès
d’un
organisme
de
formation
agréé.
Le
versement
de
l’aide
se
fera
directement
au
bénéficiaire
sur
son
compte
courant
personnel
par
virement
administratif.
Il s’agit
d'une
aide
annuelle
et
non
renouvelable.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC
:
32
VOIX
POUR
DÉCIDE
°
_ D'APPROUVER
la
mise
en
place
du
Pack
Jeunesse ;
«<
DE
FIXER
les
montants
des
aides
conformément
à
la
présente
délibération
;
+
D'AUTORISER
monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
avec
chaque
bénéficiaire
éligible
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Mohamed
BOUDJELLABA,
=
Le
Maire
g
TD
\—
D
NS
CA
ED
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
monsieur
le
maire
de
Givors
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. SORT
NEA
MAIRIE
de
la
VILLE
de
GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2021
Convocation
:
19/03/2021
Affichage
compte
rendu
:
01/04/2021
Conseillers
en
exercice
:
33
PRÉSIDENT
:Monsieur
BOUDJELLABA
Présents
:
29
SECRÉTAIRE
:Madame
LAOUADI
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
;:Madame
Dalila
ALLALI
;Madame
Nabiha
LAOUADI
;Monsieur
Loïc
MEZIKK
;
Madame
Françoise
BATUT
;Monsieur
Azdine
MERMOURI
;Madame
Sabine
RUTON
;
Monsieur
Michel
GOUBERTIER
;
Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
;
Madame
Vanessa
KESSAR
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
CLAUSTRE-PENNETIER
;
Madame
Solange
FORNENGO
;
Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
;
Madame
Christiane
CHARNAY
;
Monsieur
Sébastien
BERENGUEL
;
Monsieur
Fabrice
NOTO
;
Monsieur
Antoine
MELLIES
;
Monsieur
Fabrice
RIVA
;
Monsieur
Laurent
DECOURSELLE
;Madame
Valérie
BECCARIA
;Monsieur
Alexandre
COUCHOT
;Monsieur
Damien
ROCHE
;Madame
Edwige
MOIOLI
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Chrystelle
CATON
a
donné
procuration
à
Monsieur
Azdine
MERMOURI
Madame
Cécile
BRACCO
a
donné
procuration
à
Madame
Christiane
CHARNAY
ABSENTS
Monsieur
Cyril
MATHEY
;Monsieur
Jean-Yves
CABALLERO
DEL20210325_15
DISPOSITIF
“MON
PREMIER
EMPLOI"
2021
=
RAPPORTEUR
:Foued
RAHMOUNI
En
vertu
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
de
son
article
3,
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
S'appuyant
sur
le
constat
que
de
nombreux
jeunes
rencontrent
des
difficultés
d'insertion
sociale
et
professionnelle,
le
dispositif
«
Mon
premier
emploi
»
mis
en
place
par
la
Ville
de
HOTEL
de
VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18
- Fax.
04
72 49
18
19 Givors
permet
à
des
jeunes
âgés
de
17
ans
d'accéder
à
une
première
expérience
professionnelle
d’une
durée
de
deux
semaines
au
sein
des
services
municipaux.
Cette
initiative
de
la
ville
de
Givors
vient
ainsi
compléter
d’autres
dispositifs
tels
que
les
chantiers
éducatifs
ou
le
contrat
municipal
étudiant.
La
volonté
est
d’avoir
une
offre
globale
et
diversifiée
autour
de
la
problématique
de
l'emploi
des
jeunes.
Dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
la
Ville
de
Givors
propose,
sur
les
mois
de
juillet
et
août
2021,
le
recrutement
de
25
jeunes,
sans
distinction
de
revenus
ou
de
situation.
Les
objectifs
de
ce
dispositif
sont
les
suivants
:
Pour
les jeunes :
*
Les
emplois
d'été
constituent
généralement
le
premier
contact
des
jeunes
avec
le
monde
du
travail,
*
Les
jeunes
bénéficiaires
perçoivent
un
salaire
leur
permettant
de
financer
des
vacances,
un
BAFA
ou
un
complément
financier
pour
un
permis
de
conduire,
*__Ils
doivent
effectuer
24h
par
semaine
(soit
du
lundi
au
vendredi,
soit
du
mardi
au
samedi).
Pour
la
collectivité :
°
Les
jeunes
apprennent
à
mieux
connaître
le
fonctionnement
et
l'organisation
de
la
mairie
et
de
ses
services
municipaux,
*
Les
jeunes
prennent
conscience
de
l'importance
du
service
public
local
dans
la
gestion
de
la
vie
quotidienne
des
habitants,
Les
effectifs
se
répartiront
à
titre
indicatif
au
sein
des
directions
des
services
municipaux
suivants
:
*
Direction
des
âges
de
la
vie
dans
les
services
extrascolaire,
seniors
et
jeunesse.
lis
participent
à
des
actions
d'animation
en
direction
des
différents
publics
mais
également
au
travail
administratif
de
la
direction
sur
les
3
services.
°
Direction
du
cadre
de
vie
dans
les
services
propreté
quotidienneté
et
espaces
verts.
Les
jeunes
interviennent
pour
favoriser
plus
de
propreté
par
du
piquetage,
de
l'arrosage
et
le
désherbage
des
massifs
sous
l'encadrement
de
l'équipe
des
espaces
verts
et
de
la
propreté.
*
Direction
de
la
communication
:
soutien
aux
tâches
administratives
et
à
la
communication
de
la
ville
sur
le
terrain.
Gestion
et
animation
avec
les
agents
de
la
direction
de
la
programmation
des
animations
estivales,
animation
auprès
des
jeunes,
participation
aux
ateliers.
*
Direction
des
affaires
culturelles
au
service
des
archives.
Assurer
le
refoulement
des
boîtes
d'archives
et
le
récolement
avec
un
tri
des
ouvrages,
classement,
aide
au
travail
administratif.
*__
Direction
des
sports
:entretien
et
maintenance
des
équipements
de
l’espace
nautique
et
du
parc
sportif.
*__
Direction
de
la
relation
aux
usagers
et
état
civil
:accueillir
et
orienter
le
public
reçu
à
la
maison
des
usagers
et
soutien
et
conseils
aux
démarches
administratives.
En
ce
qui
concerne
les
modalités
de
recrutement
et
la
rémunération,
il est
proposé
de
recruter
les
contractuels
sur
le
grade
d’adjoint
technique,
d’adjoint
administratif
ou
d’adjoint
d'animation
au
1°
échelon,
indice
majoré
327,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
24
heures
sur
deux
semaines.
Le
recrutement
sera
assuré
par
la
direction
des
ressources
humaines
en
partenariat
avec
la
direction
des
âges
de
la
vie
dont
le
service
jeunesse.
Les
parents
des
mineurs
non
émancipés
sélectionnés
pour
bénéficier
de
ce
dispositif
devront
signer
une
autorisation
parentale. Les
jeunes
intéressés
devront
faire
acte
de
candidature
à
l’aide
d'une
lettre
de
motivation,
d'un
CV
et
enfin
d'une
présentation
du
projet
qu'ils
souhaitent
financer
via
cet
emploi.
Après
étude
des
candidatures,
un
jury
de
recrutement
se
tiendra
en
présence
d'élus
et
des
directeurs
des
services
intéressés.
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
du
comité
technique
en
date
du
22
mars
2021,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC
:
31
VOIX
POUR
DÉCIDE
«+
D'APPROUVER
la
création
de
25
emplois
non
permanents
d’adjoints
techniques,
d’adjoints
administratifs
ou
d’adjoints
d'animation
pour
faire
face
à
un
besoin
saisonnier
d'activité
pour
les
mois
de
juillet
et
d'août
2021.
Mohamed
BOUDJELLABA,
Le
Maire
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
monsieur
le
maire
de
Givors
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. ..—
MAIRIE
de
la VILLE
de
GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2021
Convocation
:
19/03/2021
Affichage
compte
rendu
:
01/04/2021
Conseillers
en
exercice
:
33
PRÉSIDENT
:Monsieur
BOUDJELLABA
Présents
:
-
30
SECRÉTAIRE
:Madame
LAOUADI
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
;
Madame
Dalila
ALLALI
:
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Madame
Nabiha
LAOUADI
;
Monsieur
Loïc
MEZIK
;
Madame
Françoise
BATUT
;
Monsieur
Azdine
MERMOURI
;
Madame
Sabine
RUTON
;
Monsieur
Michel
GOUBERTIER
;
Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
;
Madame
Vanessa
KESSAR
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
CLAUSTRE-PENNETIER
;Madame
Solange
FORNENGO
;Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
;
Madame
Christiane
CHARNAY
;
Monsieur
Sébastien
BERENGUEL
:Monsieur
Fabrice
NOTO
;Monsieur
Antoine
MELLIES
;Monsieur
Fabrice
RIVA
;
Monsieur
Laurent
DECOURSELLE
;
Madame
Valérie
BECCARIA
;
Monsieur
Alexandre
COUCHOT
;Monsieur
Damien
ROCHE
;Madame
Edwige
MOIOLI
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Chrystelle
CATON
a
donné
procuration
à
Monsieur
Azdine
MERMOURI
Madame
Cécile
BRACCO
a
donné
procuration
à
Madame
Christiane
CHARNAY
ABSENT
Monsieur
Jean-Yves
CABALLERO
DEL20210325_16
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
SOLIHA
ET
L'AGENCE
LOCALE
DE
L'ÉNERGIE
ET
DU
CLIMAT
DE
LA
MÉTROPOLE
DE
LYON
(ALEC)
POUR
FACILITER
LA
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DE
L'HABITAT
POUR
LES
MÉNAGES
RAPPORTEUR
:Nabiha
LAOUADI
SOLIHA
RHONE
ET
GRAND
LYON
est
une
association
sans
but
lucratif
régie
par
la
loi
1901,
œuvrant
pour
l'amélioration
des
conditions
d'habitat
des
personnes
modestes
dans
le
Rhône
depuis
plus
de
70
ans.
SOLIHA
est
un
interlocuteur
reconnu
de
l'État,
l'Anah,
la
Métropole
de
Lyon,
les
caisses
de
retraites,
la
Région
Rhône-Alpes,
etc.
Cette
association
intervient
auprès
des
ménages
de
Givors
comme
pour
tous
les
ménages
modestes
de
la
Métropole
de
Lyon,
avec
le
soutien
financier
de
la
Métropole,
pour
les
accompagner
dans
l'amélioration
de
leur
HOTEL
de
VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18
- Fax.
04
72 49
18
19 habitat
:rénovation
énergétique,
adaptation
du
domicile
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
traitement
de
l'habitat
indigne.
L'Agence
Locale
de
l'Énergie
et
du
Climat
de
la
Métropole
de
Lyon
(ALEC
Lyon),
accompagnateur
de
la
transition
énergétique
pour
le
territoire
de
la
Métropole
de
Lyon,
est
une
association
loi
1901
dont
les
objectifs
principaux
sont
la
maîtrise
des
consommations
d'énergie,
le
développement
des
énergies
renouvelables
et
la
promotion
de
la
qualité
environnementale
des
bâtiments
dans
la
Métropole
de
Lyon.
Elle
intervient
notamment
par
le
biais
de
conseils
auprès
des
propriétaires
d'immeubles
ou
de
maisons
individuelles,
notamment
à
travers
son
Espace
Info
Énergie,
en
mobilisant
ses
conseillers
énergie
et
via
ses
permanences
d'accueil
grand
public.
Cet
accueil
des
demandes
des
particuliers,
la
promotion
de
la
prime
air
bois
ou
encore
l'accompagnement
aux
travaux
d'économie
d'énergie
et
au
recours
aux
énergies
renouvelables
sur
le
patrimoine
communal
sont
des
missions
de
droit
commun. La
municipalité
souhaite
inciter
les
ménages
et
propriétaires
de
Givors
à
rénover
leur
habitat,
que
ce
soit
pour
le
rendre
plus
performant
sur
le
plan
énergétique,
pour
plus
de
confort
et
de
charges
maîtrisées,
plus
accessible
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
et
également
plus
qualitatif
d’un
point
de
vue
urbain
et
patrimonial
(façades
des
rues
principales
notamment).
À
cet
effet,
SOLIHA
et
lALEC
Lyon
se
sont
rapprochés
de
la
ville
de
Givors
pour
expérimenter
en
2021
des
actions
auprès
des
propriétaires
privés
pour
les
encourager
à
conduire
des
projets
d'amélioration
énergétique
de
leur
habitat.
Pour
se
faire,
un
projet
de
convention
(ci-
joint)
a
été
élaboré
entre
les
parties,
cadrant
les
obligations
de
chacun.
Ainsi,
les
engagements
pour
SOLIHA
consistent
à
:
°
Tenir
des
permanences
d’information
de
proximité
à
la
Maison
des
Services
au
Public,
à
raison
d’une
demi-journée
par
semaine,
pour
recevoir
les
ménages
modestes,
les
informer
et
les
aider
dans
leurs
démarches,
les
orienter
vers
les
bons
dispositifs
et
interlocuteurs
(estimation
environ
30
permanences
d'avril
à
décembre
2021,
excepté
au
mois
d'août),
*__
Appuyer
la
ville
pour
repérer
les
différents
secteurs
d'habitat
de
la
ville
et
leurs
enjeux
et
pour
élaborer
son
dispositif
d'aides
financières
à
la
rénovation
énergétique,
°
Appuyer
la
ville
pour
conduire
de
premières
actions
de
communication
et
de
sensibilisation
en
direction
des
Givordins,
sur
la
rénovation
énergétique
et
sur
l'adaptation
du
logement
pour
les
personnes
âgées
ou
en
situation
de
handicap
:
communication
dans
le
journal
municipal
et
sur
le
site
internet,
organisation
de
rencontres,
présence
au
forum
de
l'immobilier,
organisation
d'une
journée
du
«
TRUCK
»
SOLIHA
en
2021
.…,
*__
Avoir
des
liens
réguliers
avec
l'ALEC
Lyon
et
la
Ville,
*
Suivre
les
actions
conduites
et
mettre
à
jour
un
tableau
de
bord
de
suivi
des
contacts
issus
de
la
permanence,
+
Établir
un
bilan
annuel
de
l’action
avec
évaluation
et
proposition
d’ajustements.
Les
engagements
pour
l'ALEC
consistent
à :
*__
Élaborer
une
Synthèse
des
données
clés
issues
du
Schéma
Directeur
des
Énergies
permettant
d'identifier
les
besoins
et
le
potentiel
de
rénovations,
* __
Qualifier
des
contacts
pour
information
des
copropriétés
et
syndics
et
pour
repérer
les
acteurs
intéressés
ou
déjà
engagés
dans
une
réflexion
de
rénovation
énergétique,
*__
Organiser
une
action
de
sensibilisation
de
type
soirée
de
la
rénovation,
*__
Avoir
un
lien
régulier
avec
l’équipe
de
SOLIHA
et
la
Ville,
*__
Suivre
les
actions
et
participer
au
bilan
annuel.
Pour
la
ville
de
Givors,
les
engagements
consistent
à : Faciliter
le
travail
des
équipes
du
SOLIHA
et
de
l’'ALEC
Lyon,
notamment
en
désignant
un
pilote
du
projet
au
sein
des
services
de
la
Ville,
Permettre
à
SOLIHA
de
tenir
ses
permanences
à
la
MSAP,
Conduire
des
actions
de
mobilisation
des
acteurs
locaux
et
d'information
des
habitants,
Participer
financièrement
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
actions
conduites
par
SOLIHA
et
l'ALEC
Lyon,
objets
de
la
présente
convention,
par
une
subvention
annuelle
forfaitaire
pour
2021
de
16
500
€
(12
500
€
pour
SOLIHA
et
4
000
€
pour
l'ALEC
Lyon).
La
durée
de
la
convention
correspondante
est
prévue
de
sa
date
de
signature
au
31
décembre
2021.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
cette
convention. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC
:
32
VOIX
POUR
DÉCIDE
D'AUTORISER
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
tripartite
avec
SOLIHA
et
l'Agence
Locale
de
l'Énergie
et
du
Climat
de
la
Métropole
de
Lyon
visant
à
faciliter
la
rénovation
énergétique
de
l'habitat
pour
les
ménages ;
D'ACCORDER
une
subvention
d'un
montant
total
de
16
500
€,
répartis
en
12
500
€
pour
SOLIHA
et
4
000
€
pour
l'ALEC,
pour
l'année
2021
;
DE
DIRE
que
les
dépenses
correspondantes
en
fonctionnement
sont
inscrites
au
budget
primitif
au
chapitre
65.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
monsieur
le
maire
de
Givors
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. __..—
MAIRIE
de
la
VILLE
de
GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2021
Convocation
:
19/03/2021
Affichage
compte
rendu
:
01/04/2021
Conseillers
en
exercice
:
33
PRÉSIDENT
:Monsieur
BOUDJELLABA
Présents
:
30
SECRÉTAIRE
:Madame
LAOUADI
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
;:
Madame
Dalila
ALLALI
;
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Madame
Nabiha
LAOUADI
;
Monsieur
Loïc
MEZIK
;
Madame
Françoise
BATUT
;
Monsieur
Azdine
MERMOURI
;
Madame
Sabine
RUTON
:;
Monsieur
Michel
GOUBERTIER
;
Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
;
Madame
Vanessa
KESSAR
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
CLAUSTRE-PENNETIER
;Madame
Solange
FORNENGO
;Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
;
Madame
Christiane
CHARNAY
;
Monsieur
Sébastien
BERENGUEL
;Monsieur
Fabrice
NOTO
:Monsieur
Antoine
MELLIES
;Monsieur
Fabrice
RIVA
;
Monsieur
Laurent
DECOURSELLE
;
Madame
Valérie
BECCARIA
;
Monsieur
Alexandre
COUCHOT
;Monsieur
Damien
ROCHE
:Madame
Edwige
MOIOLI
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Chrystelle
CATON
a
donné
procuration
à
Monsieur
Azdine
MERMOURI
Madame
Cécile
BRACCO
a donné
procuration
à
Madame
Christiane
CHARNAY
ABSENT
Monsieur
Jean-Yves
CABALLERO
DEL20210325_17
SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
DE
L'ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
RAPPORTEUR
:Azdine
MERMOURI
La
délibération
n°13
du
25
juin
2018
a
fixé
les
tarifs
des
activités
scolaires
et
périscolaires
ainsi
que
les
modalités
de
paiement
pour
les
usagers.
Afin
de
faciliter
les
démarches
des
usagers,
d’alléger
la
gestion
administrative
et
de
limiter
les
problématiques
de
recouvrement,
la
municipalité
met
en
place
un
portail
de
réservation
et
de
prépaiement. La
délibération
sus-visée
et
le
règlement
des
activités
prévoyant
explicitement
le
paiement
à
|.
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PRÉ-PAIEMENT
- TARIFICATION
ET
RÉGLEMENTATION
DU
L
HOTEL
de
VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18
- Fax.
04
72 49
18
19 service
fait,
il
est
nécessaire
de
mettre
à
jour
ces
documents
pour
la
bonne
exécution
des
recettes
municipales.
Par
ailleurs,
la
municipalité
a
décidé
d'instaurer
la
gratuité
de
la
navette
scolaire
reliant
le
quartier
de
Montrond,
ce
tarif
doit
donc
être
abrogé.
Afin
de
présenter
une
vue
complète
des
tarifs
et
des
règlements,
les
éléments
de
la
délibération
du
25
juin
2018
sont
repris
et
mis
à
jour
dans
leur
intégralité.
1-—
LE
TRANSPORT
SCOLAIRE
MONTROND
Les
tarifs
institués
par
la
délibération
n°13
du
25
juin
2018
sont
abrogés.
Ce
service
sera
intégralement
gratuit
à
compter
du
1%
septembre
2021.
2.
ACTIVITES
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES
a-Restauration
:
Le
coût
de
revient
d’un
repas
pour
la
commune
s'élève
à
12,28
€
(année
2021).
Les
tarifs
ne
sont
pas
modifiés
:
Tranche
de
quotient
CAF
Tarifs
cantine
%
prise
en
charge
ville
0
à
300
0,70
€
94,3%
301
à
350
0,80
€
93,5%
351
à 400
1,00
€
91,9%
401
à 450
1,20
€
90,2%
451
à
500
1,40
€
88,6%
501
à
550
1,60
€
87,0%
551
à 600
1,80
€
85,3%
601
à
650
1,90
€
84,5%
651
à
700
2,20
€
82,1%
701
à
750
2,40
€
80,5%
751
à
850
2,60
€
78,8%
851
à
950
2,90
€
76,4%
951
à
1000
3,10
€
74,8%
1001
à
1050
3,30
€
73,1% 1051
à
1100
3,90
€
71,5%
1101
à
1150
3,70
€
69,9%
1151
à
1200
3,90
€
68,2%
1201
à
1250
4,10
€
66,6%
1251
à
1300
4,30
€
65,0%
1301
à
1350
4,50
€
63,4%
1351
à
1400
4,70
€
61,7%
>
à
1401
4,90
€
60,1%
Extérieurs
(sauf
élèves
5,60
€
54,4%
d'ULIS)
et
non
inscrits
/
non
annulés
Les
familles
dont
les
enfants
bénéficient
d’un
protocole
d'accueil
individualisé
(PAI)
mentionnant
la
confection
d'un
panier
repas
par
les
parents
se
voient
facturer
le
tarif
le
plus
bas. Dans
le
cas
de
parents
séparés,
si
l'un
des
parents
habite
Givors,
le
tarif
givordin
peut
être
appliqué Les
enfants
des
classes
ULIS
sont
orientés
par
l'éducation
nationale,
il
ne
s'agit
donc
pas
d’une
décision
de
la
famille.
Les
familles
non
résidant
à
Givors
mais
dont
les
enfants
sont
scolarisés
en
classe
ULIS
sur
la
commune
se
verront
appliquer
le
tarif
du
repas
correspondant
à
leur
quotient
CAF
si
ces
enfants
sont
orientés
par
les
services
sociaux
(notification
MDPH).
Les
réservations
seront
effectuées
soit
directement
par
les
familles
sur
le
portail
de
télé-
services
mis
en
place
par
la
ville,
soit
pour
les
familles
sans
accès
aux
outils
numériques,
avec
l'assistance
des
agents
de
la
Maison
des
Usagers.
Le
paiement
validera
la
réservation.
Un
usager
présentant
un
retard
de
paiement
devra
régulariser
sa
situation
avant
de
pouvoir
procéder
à
toute
nouvelle
réservation.
Les
familles
n'ayant
pas
inscrits
administrativement
leur
enfant
au
service
de
restauration,
et/ou
n'ayant
pas
décommandé
ou
commandé
le
repas
48h
avant
la
prise
de
ce
dernier
sans
justificatif
(certificat
médical
ou
toute
pièce
officielle
justifiant
la
situation
exceptionnelle)
se
verront
appliquer
le
tarif
d'un
montant
équivalent
au
tarif
des
extérieurs.
Cette
somme
due
sera
régularisée
par
l'émission
d'une
facture
de
régularisation
et
d'un
titre
de
recette.
b-
Activités
organisées
dans
le
cadre
scolaire
Il
s'agit
des
séjours
dits
«
classe
découverte
»
organisés
par
les
enseignants
des
écoles
du
premier
degré
de
Givors
au
chalet
des
neiges
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse.
Le
coût
de
revient
de
cette
activité
pour
la
ville
est
de
:50
euros
par
jour.
Les
réservations
seront
effectuées
soit
directement
par
les
familles
sur
le
portail
de
télé-
services
mis
en
place
par
la
ville,
soit
pour
les
familles
sans
accès
aux
outils
numériques,
avec
l'assistance
des
agents
de
la
Maison
des
Usagers. Le
paiement
validera
la
réservation.
Un
usager
présentant
un
retard
de
paiement
devra
régulariser
sa
situation
avant
de
pouvoir
procéder
à
toute
nouvelle
réservation.
Le
montant
est
calculé
à
partir
du
tarif
journalier
multiplié
par
la
durée
du
séjour,
le
règlement
se
fait
en
un
versement
avant
la
date
de
départ
des
élèves.
Les
tarifs
sont
inchangés
:
Activités
scolaires
Tarif
journalier
ue
(classe
découverte)
appliqué
Tranche
quotient
CAF
0 à
300
10€
80
%
301
à
350
11€
78h
351
à 400
12€
76
%
401
à 450
13€
74
D
451
à
500
14€
72%
501
à
550
15
€
70
%
551
à
600
16
€
68
601
à
650
17
€
66
%
651
à
700
18
€
64
%
701
à
750
19
€
62
%
751
à
850
20
€
60
%
851
à
950
21€
58
951
à
1000
22
€
56
%
1001
à
1050
23
€
54
%
1051
à
1100
24
€
52
%
1101
à
1150
25
€
50
%
1151
à
1200
26
€
48
%
1201
à
1250
27€
46
1251
à
1300
28
€
|
44%
1304
à 1350
29
€
42
%
1351
à
1400
30
€
40
%
>
à
1401
30
€
40
Extérieurs
50
€
0% c-
Accueils
périscolaires
Les
réservations
seront
effectuées
soit
directement
par
les
familles
sur
le
portail
de
télé-
services
mis
en
place
par
la
ville,
soit
pour
les
familles
sans
accès
aux
outils
numériques,
avec
l'assistance
des
agents
de
la
Maison
des
Usagers.
Le
paiement
validera
la
réservation.
Un
usager
présentant
un
retard
de
paiement
devra
régulariser
sa
situation
avant
de
pouvoir
procéder
à
toute
nouvelle
réservation.
Les
tarifs
sont
inchangés :
Tarif
Givordin
Tarif
extérieur
1
matin
1.10
€
2.80
€
2
matins
2.20
€
5.60
€
3
matins
3.30
€
8.40
€
4
matins
4.40
€
11.20
€
1 soir
1.10
€
2.80
€
2
soirs
2.20
€
5.60
€
3
soirs
3.30
€
8.40
€
4 soirs
|
4.40
€
11.20€
Les
familles
n'ayant
pas
inscrits
administrativement
leur
enfant
à
l'accueil
périscolaire,
et/ou
n'ayant
pas
décommandé
sans
justificatif
(certificat
médical
ou
toute
pièce
officielle
justifiant
la
situation
exceptionnelle)
se
verront
appliquer
le
tarif
d'un
montant
équivalent
au
tarif
des
extérieurs. Pour
tout
retard
de
plus
de
5
min
des
familles
à
l'accueil
du
soir,
un
supplément
de
1
€
pour
les
Givordins,
et
de
2,50
€
pour
les
extérieurs
sera
facturé
en
plus
du
tarif
habituel
de
l'accueil.
Toute
somme
due
dans
les
situations
ci-dessus
seront
régularisées
par
l'émission
d'une
facture
de
régularisation
et
d’un
titre
de
recette.
Un
usager
présentant
un
retard
de
paiement
devra
régulariser
sa
situation
avant
de
pouvoir
procéder
à
toute
nouvelle
inscription.
d-
Carte
Môme
:ateliers
périscolaires,
école
municipale
des
sports
et
des
loisirs
(EMSL),
activités
culturelles.
La
carte
Môme
permet
l'accès
aux
ateliers
périscolaires
du
soir
à
l'EMSL
(mercredis
matin
et/ou
après-midi)
ainsi
qu'aux
activités
culturelles.
Ces
activités
sont
accessibles
aux
élèves
après
acquittement
de
la
carte
môme.
Le
tarif
annuel
de
la
carte
môme,
acquise
à
titre
individuel,
est
fixé
forfaitairement
à :
Givordins
Extérieurs
10
euros
50
euros La
carte
môme
sera
en
vente
auprès
de
la
Maison
des
usagers.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
LA
MAJORITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC
:
29
VOIX
POUR
1 VOIX
CONTRE
Monsieur
BERENGUEL
2 NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
Monsieur
DECOURSELLE
:Madame
BECCARIA
DÉCIDE
* __ D'ADOPTER
les
nouveaux
tarifs
et
les
modalités
de
paiement
qui
seront
applicables
à
compter
du
1”
septembre
2021
pour
le
transport
Montrond,
à
savoir
la
gratuité,
et
à
compter
du
3
mai
2021
pour
tous
les
autres :
*__
D'ADOPTER
le
règlement
de
la
restauration
scolaire,
qui
rentrera
en
vigueur
à
compter
du
3
mai
2021
;
* __
D'ADOPTER
le
règlement
des
activités
périscolaires,
qui
rentrera
en
vigueur
à
compter
du
3
mai
2021.
Mohamed
BOUDJELLABA,
Le
Maire Crense
=
3
D
R
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
monsieur
le
maire
de
Givors
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin.69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. __..
MAIRIE
de
la
VILLE
de
GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2021
Convocation
:
19/03/2021
Affichage
compte
rendu
:
01/04/2021
Conseillers
en
exercice
:
393
PRÉSIDENT
:Monsieur
BOUDJELLABA
Présents
:
30
SECRÉTAIRE
:Madame
LAOUADI
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
:
Madame
Dalila
ALLALI
;
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Madame
Nabiha
LAOUADI
;
Monsieur
Loïc
MEZKK
;
Madame
Françoise
BATUT
;
Monsieur
Azdine
MERMOURI
;
Madame
Sabine
RUTON
;
Monsieur
Michel
GOUBERTIER
;
Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
;
Madame
Vanessa
KESSAR
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
CLAUSTRE-PENNETIER
;Madame
Solange
FORNENGO
:Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
;
Madame
Christiane
CHARNAY
;
Monsieur
Sébastien
BERENGUEL
;Monsieur
Fabrice
NOTO
;Monsieur
Antoine
MELLIES
;Monsieur
Fabrice
RIVA
;
Monsieur
Laurent
DECOURSELLE
;:
Madame
Valérie
BECCARIA
;
Monsieur
Alexandre
COUCHOT
;Monsieur
Damien
ROCHE
;Madame
Edwige
MOIOLI
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Chrystelle
CATON
a
donné
procuration
à
Monsieur
Azdine
MERMOURI
Madame
Cécile
BRACCO
a
donné
procuration
à
Madame
Christiane
CHARNAY
ABSENT
Monsieur
Jean-Yves
CABALLERO
DEL20210325
18
|
CIMETIÈRES
COMMUNAUX
- RÉVISION
DES
TARIFS
FUNÉRAIRES
|
RAPPORTEUR
:Sabine
RUTON
Dans
la
période
de
crise
actuelle,
de
plus
en
plus
de
familles
voient
leur
budget
réduit
quand
il
s’agit
de
financer
des
obsèques.
Afin
de
ne
pas
peser
davantage
sur
le
pouvoir
d'achat
des
Givordins,
il
a
été
indiqué
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
que
les
tarifs
municipaux
ne
seraient
pas
augmentés.
Afin
d'aller
au-delà
de
cet
engagement,
il
est
proposé
de
rendre
gratuit
un
service
concernant
les
opérations
funéraires.
Dans
un
objectif
de
clarté,
il convient
de
rappeler
l'ensemble
des
tarifs
en
vigueur.
HOTEL
de
VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18
- Fax.
04
72 49
18
19 1-
l'est
proposé
d’abroger
la
taxe
de
dispersion
de
cendres
fixée
par
délibération
n°3
du
29
janvier
2013
à
25,50
€
et
de
maintenir
les
tarifs
des
concessions
traditionnelles
et
des
columbariums
tels
que
fixés
par
délibération
n°10
du
27
juin
2017
comme
suit
:
Concessions
traditionnelles
pleine
terre
et
caveaux
Durée
Tarifs
15
ans
310
€
30
ans
610
€
Columbariums
Durée
Tarifs
15
ans
310
€
30
ans
610
€
2-
Par
délibération
n°14
du
11
mars
2019,
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
mise
en
vente
de
4
concessions
funéraires
échues,
afin
de
minimiser
pour
la
Ville
les
travaux
nécessaires
à
leur
reprise,
et
fournir
une
solution
plus
accessible
financièrement
aux
Givordins.
Le
recours
à
un
monument-
déjà
existant
constitue
en
effet
l'opportunité
d'offrir
une
sépulture
convenable
au
défunt,
sans
débourser
pour
autant
une
somme
importante.
De
plus,
la
réutilisation
des
dalles
s'apparente
au
recyclage
et
évite
l'usage
de
pierres
naturelles
qui
viennent
actuellement
à
manquer
(certaines
carrières
d’Asie
font
l’objet
de
surexploitations
intenses).
Les
tarifs
qui
ont
été
votés
sont
les
suivants
:
°
800
€
pour
un
caveau
2
places,
°
1
200
€
pour
un
caveau
3
places,
°
1
600
€
pour
un
caveau
4
places,
°
2
000
€
pour
un
caveau
6
places.
À
ces
tarifs
s’ajouteront,
le
coût
de
la
concession
du
terrain.
3-
Les
familles
peuvent
avoir
recours
à
un
placement
en
caveau
provisoire
si
les
conditions
matérielles
et
de
ressources
ne
permettent
pas
une
inhumation
directe.
Pour
rappel,
l'article
R.
2213-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
le
caveau
provisoire
a
pour
fonction
d’abriter
temporairement
un
cercueil
avant
qu’il
rejoigne
sa
sépulture,
son
caveau
funéraire
définitif
ou
qu'il
soit
incinéré.
Le
placement
en
caveau
provisoire
ne
peut
durer
plus
de
six
mois.
Au-delà
de
ce
délai,
si
la
famille
n'a
pas
récupéré
la
dépouille,
le
maire
fait
procéder
à
une
inhumation
définitive
en
terrain
commun
ou
une
crémation.
Il
agit
de
même
si,
lors
du
dépôt,
il
constate
des
risques
sanitaires.
L'exhumation
est
effectuée
selon
les
règles
habituelles
de
ce
processus,
aux
frais
des
proches
du
défunt.
Le
placement
en
caveau
provisoire
fait
l'objet
d'un
tarif
et
d'une
taxe
d'occupation
qui
varie
suivant
le
temps
d'occupation
conformément
à
la
délibération
n°3
du
29
janvier
2013.
Les
tarifs
sont
les
suivants
:
Droit
d'entrée
10,20
€
En
plus
le
1*
mois
12,24
€ En
plus
le
2° mois
15,30
€
En
plus
le
3°
mois
25,50
€
En
plus
le 4°
mois
33,60
€
4-
Les
inhumations
en
terrain
commun
auront
lieu
à
titre
gratuit
pour
une
durée
de
5
année.
Au
vu
de
ces
éléments, .
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC
:
32
VOIX
POUR
DÉCIDE
« __
D'ABROGER
les
délibérations
n°3
du
29
janvier
2013,
n°10
du
27
juin
2017
et
n°
14
du
11
mars
2019
et
toute
autre
délibération
fixant
des
tarifs
funéraires
;
«+
_ D'ADOPTER
l’ensemble
des
tarifs
suivants
relatifs
aux
opérations
funéraires
:
°
Concessions
traditionnelles
pleine
terre
et
caveaux
e
Columbariums
e
Concessions
échues
Durée
Tarifs
15
ans
310
€
30
ans
610
€
Durée
Tarifs
15
ans
310
€
30
ans
610
€
caveau
Tarifs
caveau
2 places
800 €
caveau
3
places
1
200
€
caveau
4
places
1
600
€
caveau
6
places
2
000
€
A
ces
tarifs
s’ajouteront,
le
coût
de
la
concession
du
terrain.
+
Placement
en
caveau
provisoire
Droit
d'entrée
10,20
€ En
plus
le
1°
mois
12,24
€
En
plus
le
2°
mois
15,30
€
En
plus
le
3°
mois
25,50
€
En
plus
le
4°
mois
33,60€
*__Inhumations
en
terrain
commun
:
gratuit
pour
une
période
de
5
ans.
‘is,
©) Mohamed
BOUDJELLABA,
FES
Le
Maire
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
monsieur
le
maire
de
Givors
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. SÉETNENRE
MAIRIE
de la VILLE
de GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2021
Convocation
:
19/03/2021
Affichage
compte
rendu
:
01/04/2021
Conseillers
en
exercice
:
33
PRÉSIDENT
:Monsieur
BOUDJELLABA
Présents
:
30
SECRÉTAIRE
:Madame
LAOUADI
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
:
Madame
Dalila
ALLALIT
;
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Madame
Nabiha
LAOUADI
;
Monsieur
Loïc
MEZK
;
Madame
Françoise
BATUT
;
Monsieur
Azdine
MERMOURI
;
Madame
Sabine
RUTON
;
Monsieur
Michel
GOUBERTIER
;
Madame
Martine
SYLVESTRE
:;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
;
Madame
Vanessa
KESSAR
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
CLAUSTRE-PENNETIER
;Madame
Solange
FORNENGO
;Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
;
Madame
Christiane
CHARNAY
;
Monsieur
Sébastien
BERENGUEL
;Monsieur
Fabrice
NOTO
;
Monsieur
Antoine
MELLIES
;Monsieur
Fabrice
RIVA
;
Monsieur
Laurent
DECOURSELLE
;
Madame
Valérie
BECCARIA
;
Monsieur
Alexandre
COUCHOT
;Monsieur
Damien
ROCHE
;
Madame
Edwige
MOIOLI
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Chrystelle
CATON
a
donné
procuration
à
Monsieur
Azdine
MERMOURI
Madame
Cécile
BRACCO
a
donné
procuration
à
Madame
Christiane
CHARNAY
ABSENT
Monsieur
Jean-Yves
CABALLERO
DEL20210325_19 DÉBAT
SANS
VOTE
SUR
LES
ORIENTATIONS
DU
RÈGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITÉ
(RLP)
MÉTROPOLITAIN
RAPPORTEUR
:Dalila
ALLALI
Le
code
de
l’environnement
définit
une
réglementation
nationale
applicable
à
l'affichage
extérieur,
c'est-à-dire
aux
dispositifs
de
publicité,
aux
enseignes
et
aux
pré
enseignes,
et
permet
à
un
règlement
local
d'adapter
certaines
de
ces
dispositions
aux
spécificités
locales.
La
loi
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
du
12
juillet
2010
(dite
Grenelle
11)
a
modifié
substantiellement
le
régime
de
l'affichage
extérieur
et
particulièrement
celui
des
règlements
locaux
de
publicité
(RLP).
La
procédure
d'élaboration
est
décentralisée
et
cette
HOTEL
de VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18 - Fax.
04
72 49
18
19 compétence
est
transférée
à
la
Métropole
de
Lyon
(article
L581-14
du
code
de
l'environnement). Actuellement,
il
n'existe
pas
de
RLP
métropolitain.
Mais
42
communes
du
territoire
de
la
Métropole
disposent
d’un
RLP
communal
dont
la
commune
de
Givors,
qui
dispose
d'un
RLP
approuvé
le
22
avril
2011.
Le
règlement
local
en
vigueur
comprend
un
zonage
et
un
règlement
(joints
à
la
présente
délibération).
Les
17
autres
communes
de
la
Métropole
ne
disposent
pas
de
RLP
et
leur
territoire
est,
par
conséquent,
soumis
au
règlement
national
de
publicité
défini
par
le
code
de
l'environnement.
Pour
harmoniser
les
règles
en
matière
d'affichage
extérieur
au
sein
de
l’aire
métropolitaine,
la
Métropole
de
Lyon
met
en
œuvre
une
procédure
d'élaboration
d'un
RLP
métropolitain.
Conformément
à
l’article
L581-14-1
du
code
de
l’environnement,
la
procédure
d'élaboration
du
RLP
est
similaire
à
celle
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme.
Elle
requiert
différentes
étapes
:
prescription,
concertation,
arrêt
de
projet,
avis
des
communes
et
des
personnes
publiques,
enquête
publique,
approbation.
Par
délibération
du
15
décembre
2017,
le
conseil
de
la
Métropole
a
prescrit
l'élaboration
du
RLP
métropolitain.
Il
a
également
approuvé
les
objectifs
poursuivis
(garantir
un
cadre
de
vie
de
qualité
;développer
l'attractivité
métropolitaine
;développer
l'efficience
des
outils
à
la
disposition
des
collectivités)
et
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
situées
sur
le
territoire
de
la
Métropole.
Le
25
janvier
2021,
le
conseil
de
la
Métropole
a
débattu
sur
les
orientations
générales
du
RLP
Sur
le
territoire
métropolitain.
Ces
orientations
sont
décrites
dans
le
document
joint
à
la
présente
délibération
servant
de
support
au
débat
au
sein
du
conseil
métropolitain,
à
savoir
:
*
La
préservation
de
la
qualité
paysagère
et
urbaine
*
La
lutte
contre
la
pollution
lumineuse
°
Le
développement
d’un
cadre
de
vie
apaisé
° __ Une
harmonisation
règlementaire
pour
une
équité
territoriale
Ces
orientations
sont
déclinées
en
des
propositions
pratiques,
consultables
dans
le
document
joint.
Elles
comprennent
notamment
:
* _
L'interdiction
ou
strict
encadrement
des
usages
numériques
et
des
publicités
grand
format
afin
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse
°
La
limitation
de
la taille
de
la
publicité
sur
du
mobilier
urbain
*
_L'élargissement
de
la
plage
d'extinction
nocturne
des
dispositifs
publicitaires
&
des
enseignes
lumineuses
°
Une
diminution
de
la taille
maximale
des
publicités
°
_L'encadrement
strict
des
dispositifs
publicitaires
scellés,
notamment
dans
les
zones
d'activité
*
L'interdiction
ou
le
strict
encadrement
des
dispositifs
publicitaires
à
proximité
des
équipements
publics
*
Le
travail
sur
l'intégration
des
enseignes
dans
leur
environnement,
notamment
par
de
la
mutualisation
des
enseignes
scellées
en
milieu
urbain.
Ces
orientations
et
leurs
déclinaisons
en
propositions
doivent
ensuite
être
soumises,
conformément
à
l’article
L153-12
du
code
de
l’urbanisme
à
un
débat
au
sein
des
conseils
municipaux
des
communes
situées
sur
le
territoire
de
la
Métropole.
Ce
débat
doit
faire
l'objet
d’une
délibération
qui
prend
acte,
après
en
avoir
débattu,
des
orientations
générales
du
RLP
de
la
Métropole
de
Lyon.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ, A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC
:
32
VOIX
POUR
DÉCIDE
«+
DE
PRENDRE
ACTE
des
orientations
générales
du
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
de
la
Métropole
de
Lyon.
b Hg:
D
F
Sque
>
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
monsieur
le
maire
de
Givors
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. SÉTAHQUE
ANEARE
MAIRIE
de
la VILLE
de
GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2021
Convocation
:
19/03/2021
Affichage
compte
rendu
:
01/04/2021
Conseillers
en
exercice
:
33
PRÉSIDENT
:Monsieur
BOUDJELLABA
Présents
:
30
SECRÉTAIRE
:Madame
LAOUADI
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
:
Madame
Dalila
ALLALI
;
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Madame
Nabiha
LAOUADI
;
Monsieur
Loïc
MEZIK
;
Madame
Françoise
BATUT
;
Monsieur
Azdine
MERMOURI
;:
Madame
Sabine
RUTON
;
Monsieur
Michel
GOUBERTIER
;
Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
;
Madame
Vanessa
KESSAR
;;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
CLAUSTRE-PENNETIER
;Madame
Solange
FORNENGO
;Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
;
Madame
Christiane
CHARNAY
;
Monsieur
Sébastien
BERENGUEL
;Monsieur
Fabrice
NOTO
;Monsieur
Antoine
MELLIES
;Monsieur
Fabrice
RIVA
;
Monsieur
Laurent
DECOURSELLE
;
Madame
Valérie
BECCARIA
;
Monsieur
Alexandre
COUCHOT
;Monsieur
Damien
ROCHE
:Madame
Edwige
MOIOLI
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Chrystelle
CATON
a
donné
procuration
à
Monsieur
Azdine
MERMOURI
Madame
Cécile
BRACCO
a
donné
procuration
à
Madame
Christiane
CHARNAY
ABSENT
Monsieur
Jean-Yves
CABALLERO
DEL20210325_20
POUR
LA
CAPTURE
DES
CHATS
ERRANTS
EN
VUE
DE
LEUR
STÉRILISATION
RAPPORTEUR
:Audrey
CLAUSTRE-PENNETIER
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
"SANS
CROQUETTES
PES”
|
La
commune
de
Givors
engage
une
démarche
de
capture,
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
sur
les
lieux
publics
de
la
commune.
Les
chats
stérilisés
seront
relâchés
sur
leur
lieu
de
capture.
Cette
démarche
a
pour
objectif
d'éviter
la
reproduction
incontrôlée
de
ces
félins
et
de
stabiliser
une
population
de
chats
dits
«
libres
»
sur
le
territoire.
Cela
doit
permettre
de
limiter
les
situations
de
souffrance
animale
liée
à
la
malnutrition
mais
aussi
les
nuisances
liées
à
la
surpopulation.
HOTEL
de
VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18 -
Fax.
04
72 49
18
19 Le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
indique,
dans
son
article
L.21
1-27,
que
le
maire
peut,
par
arrêté,
à
son
initiative
ou
à
la
demande
d’une
association
de
protection
des
animaux,
faire
procéder
à
la
capture
de
chats
non
identifiés,
sans
propriétaires
ou
sans
gardiens,
vivant
en
groupe
dans
les
lieux
publics
de
la
commune,
afin
de
faire
procéder
à
leur
stérilisation
et
à
leur
identification,
préalablement
à
leur
relâcher
dans
ces
mêmes
lieux.
Cette
démarche
est
assurée
en
partenariat
avec
les
acteurs
locaux
de
la
protection
animale
:
*
Les
cliniques
vétérinaires
locales
qui
assurent
la
stérilisation
et
l'identification
des
animaux
;
*
La
Société
Protectrice
des
Animaux
de
Lyon
et
du
Sud-Est
avec
laquelle
une
convention
de
partenariat
financier
est
établie
pour
la
prise
en
charge
d’une
partie
des
frais
vétérinaires
;
*
L'association
«
Sans
croquettes
fixes
»
dont
une
équipe
de
bénévoles
assure
la
capture
des
chats
et
leur
transport
vers
les
cliniques
vétérinaires
partenaires.
Il
convient
de
cadrer
par
convention
les
conditions
dans
lesquelles
les
bénévoles
de
l'association
«
Sans
croquettes
fixes
»
vont
collaborer
avec
la
ville
de
Givors
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
capture
des
chats
errants.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC
:
32
VOIX
POUR
DÉCIDE
* _
D'AUTORISER
monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
une
convention
de
partenariat
avec
l'association
Sans
croquettes
fixes
pour
la
capture,
la
stérilisation
et
l'identification
des
chats
errants
sur
les
lieux
publics
de
la
commune
et
de
prendre
toute
décision
concernant
son
exécution.
= ohamed
BOUDJELLABA,
e
Maire
es
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
monsieur
le
maire
de
Givors
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
où
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. SAVRAQUE
RANCE
MAIRIE
de
la
VILLE
de
GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2021
Convocation
:
19/03/2021
Affichage
compte
rendu
:
01/04/2021
Conseillers
en
exercice
:
33
PRÉSIDENT
:Monsieur
BOUDJELLABA
Présents
:
30
SECRÉTAIRE
:Madame
LAOUADI
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
;
Madame
Dalila
ALLALI
:
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Madame
Nabiha
LAOUADI
:
Monsieur
Loïc
MEZIK
;
Madame
Françoise
BATUT
;
Monsieur
Azdine
MERMOURI
:
Madame
Sabine
RUTON
;
Monsieur
Michel
GOUBERTIER
;
Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
;
Madame
Vanessa
KESSAR
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
CLAUSTRE-PENNETIER
;Madame
Solange
FORNENGO
;Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
;
Madame
Christiane
CHARNAY
;
Monsieur
Sébastien
BERENGUEL
;Monsieur
Fabrice
NOTO
;Monsieur
Antoine
MELLIES
;Monsieur
Fabrice
RIVA
:
Monsieur
Laurent
DECOURSELLE
;
Madame
Valérie
BECCARIA
;
Monsieur
Alexandre
COUCHOT
;Monsieur
Damien
ROCHE
;Madame
Edwige
MOIOLI
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Chrystelle
CATON
a
donné
procuration
à
Monsieur
Azdine
MERMOURI
Madame
Cécile
BRACCO
a
donné
procuration
à
Madame
Christiane
CHARNAY
ABSENT
Monsieur
Jean-Yves
CABALLERO
DEL20210325
21
ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
À
L'ASSOCIATION
AMPLY
|
RAPPORTEUR
:Solange
FORNENGO
Impulsé
par
un
groupe
de
bibliothécaires
de
la
région
lyonnaise,
le
collectif
Amply
fait
depuis
2012
la
promotion
de
la
scène
musicale
de
la
région
lyonnaise.
Le
groupe
est
constitué
de
bibliothécaires
musicaux
issus
d'établissements
de
tailles
diverses
qui
se
sont
rassemblés
autour
d'un
projet
commun
de
promotion
de
la
musique
en
bibliothèque
et
dont
le
point
d'orgue
est
le
festival
qui
se
déploie
à
l'échelle
du
département.
Aujourd’hui
l'activité
d'Amply
comprend
plusieurs
volets
:
HOTEL
de
VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18
- Fax.
04
72 49
18
19 *
Alimentation
du
site
Amply.fr
par
des
chroniques
régulières
(artistes,
sorties
d'albums,
concerts...),
°
Animation
du
site
Facebook
et
de
Twitter,
*__
Aide
et
conseil
aux
bibliothécaires
pour
trouver
des
musiciens,
ou
pour
la
rédaction
des
contrats,
*
Organisation
depuis
2014
du
festival
:contacts
avec
les
médiathèques,
collecte
des
informations,
réalisation
du
dépliant
et
coordination
de
la
communication.
L'objectif
du
festival
Amply
est
de
mettre
en
lumière
la
scène
musicale
locale,
ainsi
que
les
médiathèques
du
Rhône
comme
lieux
de
diffusion
de
musique
vivante.
Il
touche
un
large
public,
d'autant
plus
que
les
concerts
sont
gratuits.
Pop,
rock,
chanson,
musiques
du
monde...
qu'il
s'agisse
d’artistes
confirmés
ou
de
jeunes
talents,
les
concerts
en
médiathèques
encouragent
la
découverte
et
la
proximité
avec
le
public. Les
bibliothèques
ont
le
libre
choix
du
genre
musical
et
de
l'artiste
invité
et
prennent
en
charge
au
sein
de
leur
propre
établissement
les
cachets,
la
Sacem
et
le
défraiement,
l’organisation,
la :
communication
dans
leur
ville
(notamment
dans
la
presse
locale).
Amply
se
charge
de
la
coordination
et
de
la
communication
de
l’ensemble.
Environ
25
médiathèques
de
la
région
participent
au
festival
Amply
chaque
année,
proposant
une
trentaine
de
concerts
qui
touchent
au
total
près
de
2
000
personnes.
Depuis
2017,
le
collectif
Amply
s'est
constitué
en
association.
Les
cotisations
et
dons
permettent
de
financer
l'hébergement
du
site
web,
et
surtout
la
réalisation
et
l'impression
des
dépliants
du
festival.
Cette
adhésion
est
importante
car
elle
est
aussi
le
signe
d'une
reconnaissance
de
la
part
des
collectivités
du
projet
Amply.
Amply
évolue
sous
l'œil
attentif
de
la
Métropole
et
du
Département
du
Rhône
mais
ne
bénéficie
à
ce
jour
d'aucune
subvention.
La
participation
des
collectivités
est
donc
déterminante
pour
la
survie
du
projet.
La
médiathèque
Max
Pol
Fouchet
fait
partie
du
collectif
dès
son
origine
et
organise
depuis
2014
un
concert
dans
le
cadre
du
festival.
À
ce
titre,
elle
bénéficie
du
soutien
de
l'association.
C'est
la
raison
pour
laquelle
il
est
proposé
que
la
ville
adhère
à
Amply.
Le
montant
de
la
cotisation
est
de
50
euros
par
an,
pris
sur
le
budget
de
la
médiathèque.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC
:
32
VOIX
POUR
DÉCIDE
*__
D'APPROUVER
l'adhésion
à
l'association
Amply
;
* __
DE
VERSER
la
cotisation
à
l'association
Amply
pour
un
montant
annuel
de
50
euros. Mohamed
BOUDJELLABA,
Le
Maire
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
monsieur
le
maire
de
Givors
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. SHOT
RER
MAIRIE
de
la VILLE
de
GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2021
Convocation
:
19/03/2021
Affichage
compte
rendu
:
01/04/2021
Conseillers
en
exercice
:
33
PRÉSIDENT
:Monsieur
BOUDJELLABA
Présents
:
30
SECRÉTAIRE
:Madame
LAOUADI
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
;:
Madame
Dalila
ALLALI
;
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Madame
Nabiha
LAOUADI
:
Monsieur
Loïc
MEZIK
;
Madame
Françoise
BATUT
;Monsieur
Azdine
MERMOURI
:
Madame
Sabine
RUTON
;
Monsieur
Michel
GOUBERTIER
;
Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
;
Madame
Vanessa
KESSAR
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
CLAUSTRE-PENNETIER
;Madame
Solange
FORNENGO
;Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
;
Madame
Christiane
CHARNAY
;
Monsieur
Sébastien
BERENGUEL
;Monsieur
Fabrice
NOTO
:Monsieur
Antoine
MELLIES
;Monsieur
Fabrice
RIVA
;:
Monsieur
Laurent
DECOURSELLE
;:
Madame
Valérie
BECCARIA
;
Monsieur
Alexandre
COUCHOT
;Monsieur
Damien
ROCHE
;Madame
Edwige
MOIOLI
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Chrystelle
CATON
a
donné
procuration
à
Monsieur
Azdine
MERMOURI
Madame
Cécile
BRACCO
a
donné
procuration
à
Madame
Christiane
CHARNAY
ABSENT
Monsieur
Jean-Yves
CABALLERO
DEL20210325
22
|
RECONSTITUTION
DU
FONDS
DU
POINT-LECTURE
DES
VERNES
J
RAPPORTEUR
:Solange
FORNENGO
Implanté
au
cœur
du
quartier
des
Vernes
(quartier
PDV),
le
Point-Lecture
offre
les
mêmes
services
que
la
médiathèque
du
centre-ville
:abonnement
à
la
médiathèque,
prêt
et
retour
de
documents,
animations
régulières
en
journée
et
en
soirée,
accueil
de
classes.
Des
actions
et
animations,
notamment
en
direction
des
publics
jeunes,
du
public
familial
dans
et
hors
temps
scolaire
sont
régulièrement
proposées.
Courant
2019,
cet
espace
essentiellement
fréquenté
par
des
enfants
qui
viennent
en
autonomie
ou
en
famille
a
subi
2
incendies.
Le
second
a
totalement
détruit
les
mobiliers
et
la
HOTEL
de
VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18
- Fax.
04
72 49
18
19 ‘SNSS9p-19
9s1991d
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000
Z SUouiaue)
29eJd
ue
uo9e|l09 Mohamed
BOUDJELLABA,
Le
Maire
Ce)
ss
1
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'uti rêcours
administratif
devant
monsieur
le
maire
de
Givors
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. ps SÉPAHQUE
NEA
MAIRIE
de
la VILLE
de
GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2021
Convocation
:
19/03/2021
Affichage
compte
rendu
:
01/04/2021
Conseillers
en
exercice
:
33
PRÉSIDENT
:Monsieur
BOUDJELLABA
Présents
:
30
SECRÉTAIRE
:Madame
LAOUADI
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
;
Madame
Dalila
ALLALI
;
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Madame
Nabiha
LAOUADI
:
Monsieur
Loïc
MEZK
;
Madame
Françoise
BATUT
;
Monsieur
Azdine
MERMOURI
;
Madame
Sabine
RUTON
;
Monsieur
Michel
GOUBERTIER
;
Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
;
Madame
Vanessa
KESSAR
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
CLAUSTRE-PENNETIER
;Madame
Solange
FORNENGO
;Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
;
Madame
Christiane
CHARNAY
;
Monsieur
Sébastien
BERENGUEL
;Monsieur
Fabrice
NOTO
;Monsieur
Antoine
MELLIES
;Monsieur
Fabrice
RIVA
:;
Monsieur
Laurent
DECOURSELLE
;
Madame
Valérie
BECCARIA
;
Monsieur
Alexandre
COUCHOT
;Monsieur
Damien
ROCHE
:Madame
Edwige
MOIOLI
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Chrystelle
CATON
a
donné
procuration
à
Monsieur
Azdine
MERMOURI
Madame
Cécile
BRACCO
a
donné
procuration
à
Madame
Christiane
CHARNAY
ABSENT
Monsieur
Jean-Yves
CABALLERO
DEL20210325_23
RESTRUCTURATION
PARTIELLE
DU
CENTRE
NAUTIQUE
RAPPORTEUR
:
Loïc
MEZIK
Par
délibération
n°2
du
14
octobre
2019,
une
autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
(AP/CP)
a
été
votée
pour
le
projet
de
restructuration
partielle
du
centre
nautique,
avec
des
crédits
à
hauteur
de
3
075
000
euros
toutes
taxes
comprises.
Le
projet
consistait
à
démolir
le
bâtiment
entrée/vestiaires
existant
qui
est
à
simple
rez-de-
chaussée
et
construire
un
nouveau
bâtiment
en
R+1
sur
une
emprise
plus
large,
afin
de
RÉVISION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
-
HOTEL
de
VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18
- Fax.
04
72 49
18
19 réimplanter
les
fonctions
accueil/vestiaires
en
rez-de-chaussée,
et
intégrer
une
offre
de
services
de
type
bien-être
(sauna/hammam/jacuzzi)
à
l'étage.
La
nouvelle
équipe
municipale
a
souhaité
revoir
ce
projet.
En
effet,
l'objectif
prioritaire
de
cet
équipement
est
de
permettre
l'apprentissage
de
la
natation
pour
les
jeunes
écoliers
givordins
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
Le
développement
d'une
offre
de
services
de
bien-
être
ne
participe
ainsi
pas
nécessairement
à
des
missions
d'intérêt
général
de
la
collectivité.
En
revanche,
la
réhabilitation
des
locaux
accueil/vestiaires
est
importante
pour
assurer
les
meilleures
conditions
en
matière
de
confort,
d’ergonomie
et
d'accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite
de
l'équipement.
C'est
pourquoi
le
projet
a
été
redimensionné
en
supprimant
les
fonctions
qui
étaient
envisagées
à
l'étage
du
bâtiment.
Ce
faisant,
le
coût
du
projet
a
ainsi
pu
être
optimisé,
induisant
une
économie
d’au
moins
500
000
euros.
En
conséquence,
il
y
a
lieu
de
revoir
l'AP/CP
de
cette
opération.
Pour
rappel,
le
tableau
ci-dessous
reprend
le
montant
de
l'AP/CP
tel
que
voté
au
14
octobre
2019
:
Numéro
de
| Dépenses
|
Autorisation
de
|
Crédit
de
Crédit
de
paiement
2021
|
Crédit
de
l'opération
programme
paiement
2020
|
prévisionnel
paiement
2022
réalisé
prévisionnel
1108
TOTAL
3
075
000
€
166
883,24€
|2
533
116,76
€
375
000
€
(dont
583
116,76
€
reports) 2
333
116,76
€
Travaux
166
883,24
€
375
000
€
200
000
€
Mobilier
Le
tableau
ci-dessous
détaille
la
révision
d'enveloppe
de
l'AP
et
des
CP
:
Numéro
de
| Dépenses
|Autorisation
de|Crédit
de
| Crédit
de
paiement
2021
|
Crédit
de
l'opération
programme
paiement
2020
|
prévisionnel
paiement
2022
réalisé
prévisionnel
1108
TOTAL
2
575
000
€
166
883,24€
|908
116,76
€
1
500
000
€
(dont
583
116,76
€
reports) 125
000
€
Travaux
166
883,24
€
1
500
000
€
|
200
000
€
Mobilier LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC
:
25
VOIX
POUR
Madame
CHARNAY
:;:
Madame
BRACCO
;
7
ABSTENTIONS
Monsieur
NOTO
; Monsieur
MELLIES
; Monsieur
RIVA
: Monsieur
ROCHE
; Madame
MOIOLI
DÉCIDE
+
DE
REVISER
l'AP
n°1108,
relatif
au
projet
de
restructuration
partielle
du
centre
nautique
;
+
DE
DIMINUER
l'enveloppe
de
l'AP
n°1108
de
500
000
euros
TTC
;
«__DE
DIRE
que
le
montant
de
l'AP/CP
est
de
2
575
000
euros
TIC
:;
+
D'AUTORISER
monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
liquider,
mandater
les
dépenses
à
hauteur
des
crédits
de
paiement
;
*
DE
PRECISER
que
les
crédits
de
paiement
non
mandatés
sur
l'année
N
seront
reportés
automatiquement
sur
les
crédits
de
paiement
de
l’année
N+1.
Mohamed
BOUDJELLABA,
Le
Maire
à
lys.
Q
_
9
ue
Ro
F
l
|
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
monsieur
le
maire
de
Givors
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. RÉPURHIQUE
RANÇARE
MAIRIE
de
la VILLE
de
GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2021
Convocation
:
19/03/2021
Affichage
compte
rendu
:
01/04/2021
Conseillers
en
exercice
:
33
PRÉSIDENT
:Monsieur
BOUDJELLABA
Présents
:
30
SECRÉTAIRE
:Madame
LAOUADI
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
;
Madame
Dalila
ALLALI
:
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Madame
Nabiha
LAOUADI
:;:
Monsieur
Loïc
MEZK
;
Madame
Françoise
BATUT
;
Monsieur
Azdine
MERMOURI
:
Madame
Sabine
RUTON
:
Monsieur
Michel
GOUBERTIER
;
Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
;
Madame
Vanessa
KESSAR
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
CLAUSTRE-PENNETIER
;Madame
Solange
FORNENGO
;Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
;
Madame
Christiane
CHARNAY
;
Monsieur
Sébastien
BERENGUEL
;Monsieur
Fabrice
NOTO
:;Monsieur
Antoine
MELLIES
;Monsieur
Fabrice
RIVA
;
Monsieur
Laurent
DECOURSELLE
;
Madame
Valérie
BECCARIA
;
Monsieur
Alexandre
COUCHOT
;Monsieur
Damien
ROCHE
;Madame
Edwige
MOIOLI
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Chrystelle
CATON
a
donné
procuration
à
Monsieur
Azdine
MERMOURI
Madame
Cécile
BRACCO
a
donné
procuration
à
Madame
Christiane
CHARNAY
ABSENT
Monsieur
Jean-Yves
CABALLERO
DEL20210325_24
RESTRUCTURATION
DU
CENTRE
COMMERCIAL
ET
DE
SERVICES
DES
VERNES
RAPPORTEUR
:
Dalila
ALLALI
Par
délibération
n°6
en
date
du
3
juin
2019,
une
autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
(AP/CP)
a
été
votée
pour
le
projet
de
restructuration
du
centre
commercial
et
de
services
des
Vernes,
avec
des
crédits
à
hauteur
de
4
365
000
euros
TTC.
RÉVISION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
-
Le
projet
consistait
à :
°
Réimplanter
les
activités
commerciales,
actuellement
disséminées
sur
le
rez-de-
chaussée
du
bâtiment
et
sur
la
partie
sud
du
bâtiment
qui
présente
le
linéaire
de
HOTEL
de
VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18
- Fax.
04
72 49
18
19 façades
le
plus
visible
depuis
le
domaine
public,
dans
l'optique
de
conforter
et
dynamiser
les
activités
commerciales
correspondantes
* __
Développer
les
services
publics
présents
sur
le
site
avec
:
-
Une
relocalisation
en
rez-de-chaussée
de
la
crèche,
située
actuellement
au
R+1,
et
une
augmentation
de
sa
capacité
d'accueil
pour
la
porter
de
20
à
30
berceaux
-
Une
augmentation
des
surfaces
de
plancher
dévolues
au
centre
social/centre
de
loisirs,
à
la
mairie
annexe
et
aux
permanences
emploi/insertion
- L'intégration
d’une
nouvelle
offre
de
services
publics
avec
des
locaux
de
la
Protection
Maternelle
et
Infantile
de
la
Métropole
de
Lyon
*__
Rechercher
pour
la
partie
services
publics
une
mutualisation
des
fonctions
communes
:
accueil,
sanitaires,
…
Après
les
études
d'avant
projet
de
la
maîtrise
d'œuvre
il
apparaît
nécessaire
de
revoir
l'enveloppe
de
crédits
alloués
à
l'opération.
En
effet,
les
estimations
du
coût
des
travaux
(3
303
800
euros
HT),
après
avoir
mené
les
différents
diagnostics
nécessaires,
induisent
un
coût
plus
important
que
celui
envisagé
au
stade
du
programme
(2
850
000
euros
HT),
soit
un
surcoût
de
544
000
€
TTC
environ.
En
outre,
la
majorité
municipale
a
souhaité
revoir,
en
concertation
avec
les
commerçants
et
acteurs
de
l'opération,
une
partie
du
projet
relative
aux
arcanes
ceinturant
partiellement
le
bâtiment.
Ainsi,
le
projet
initial
prévoyait
de
récupérer
partiellement
les
mètres
carrés
correspondants
en
intégrant
une
partie
des
arcanes
au
bâtiment.
Or,
du
fait
des
besoins
en
mètres
carrés
des
différents
occupants
du
bâtiment,
du
souhait
de
la
majorité
de
réintégrer
l'atelier
de
découpe
de
boucherie
qui
n’avait
pas
été
envisagé
dans
le
programme
initial,
et
des
usages
indésirables
que
peuvent
occasionner
ces
effets
d’arcane,
la
majorité
municipale
a
ainsi
décidé
de
prévoir
la
reconquête
de
l'ensemble
des
mètres
déjà
couverts
par
les
arcanes
en
question.
Ce
qui
occasionne
également
un
coût
supplémentaire
quant
aux
aménagements,
mais
qui
s'inscrit
dans
une
démarche
cohérente
à
l'échelle
de
l'ensemble
du
bâtiment.
Plusieurs
rencontres
avec
les
commerçants
ont
ainsi
été
organisées
par
la
majorité
durant
l'automne
2020
pour
adapter
le
projet
en
conséquence.
Ces
éléments,
ainsi
que
différents
aménagements
complémentaires
intégrés
au
projet
(climatisation,
portes
automatiques,
interphonie,.….)
induisent
un
surcoût
de
l'ordre
de
380
000
euros
HT,
soit
456
000
euros
TTC.
Enfin,
dans
la
mesure
où
la
réalisation
des
travaux
va
s'effectuer
par
phases
dans
un
bâtiment
existant,
vieillissant
et
occupé,
une
provision
de
135
000
euros
TTC
est
prévue
pour
pallier
les
aléas
qui
risquent
d'être
rencontrés
en
phase
chantier.
Au
total,
le
coût
global
prévisionnel
de
l'opération
est
augmenté
de
1
135
000
euros
TTC.
Par
ailleurs,
la
crise
sanitaire
de
la
COVID-19
a
eu
un
impact
important
sur
le
calendrier
du
projet
et
le
déroulement
des
études
notamment.
Ainsi,
les
crédits
de
paiement
prévisionnels
sont
appelés
à
s’étaler
sur
davantage
d'exercices
budgétaires.
Pour
rappel,
le
tableau
ci-dessous
reprend
le
montant
de
l'AP/CP
tel
que
voté
le
3
juin
2019
:
Numéro
de
| Dépenses
|Autorisation
|Crédit
de
| Crédit
de
Crédit
de
paiement
| Crédit
de
l'opération
de
paiement
paiement
2021
prévisionnel
paiement
programme
|2019
réalisé
| 2020
réalisé
2022 prévisionnel
2101
TOTAL
4
365000€
|0€
92
025,60
€
|2
632
974,40
€
1
640
000
€
(dont
192
974,40
€
reports) Études
92
025,60
€
| 382
974,40
€
110
000
€
Travaux
2 250
000
€
1 530
000
€
Le
tableau
ci-dessous
détaille
la
révision
d'enveloppe
de
l'AP
et
des
CP
:
N°
de
| Dépenses
|
Autorisation
| Crédit
de|Crédlit
de
| Crédit
de
Crédit
de]|Crédlit
de
| Crédit
de
l'opération
de
paiement
paiement
paiement
2021
|paiement
paiement
paiement
programme
|
2019
réalisé
| 2020
réalisé
|
prévisionnel
2022
2023
2024
prévisionnel
|
prévisionnel
|
prévisionnel
2101
TOTAL
5500
000€
10€
92
025,60
€
|592
974,40€
|2
240
000
€
|2
365
000
€
210
000
€
(dont
192
974,40
€
reports) 282
974,40
€
Études
92
025,60
€
100
000€
|100
000€
|10
000
€
310
000
€
Travaux
2
140
000
€
|2 265
000
€
|200
000
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC :
32
VOIX
POUR
«+
DE
REVISER
l'AP
n°2101,
relatif
au
projet
de
restructuration
du
centre
commercial
et
de
services
des
Vernes
;
DÉCIDE
+
_ D'AUGMENTER
l'enveloppe
de
l'AP
n°2101
de
1
135
000
euros
TTC
;
«
DE
DIRE
que
le
montant
prévisionnel
de
l’AP/CP
est
de
5
500
000
euros
TTC
;
+
D'AUTORISER
monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
liquider,
mandater
les
dépenses
à
hauteur
des
crédits
de
paiement
;
+
DE
PRECISER
que
les
crédits
de
paiement
non
mandatés
sur
l'année
N
seront
reportés
automatiquement
sur
les
crédits
de
paiement
de
l'année
N+1. Mohamed
BOUDJELLABA,
Le
Maire
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
monsieur
le
maire
de
Givors
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. SÉRRQUE
ANG
MAIRIE
de
la
VILLE
de
GIVORS
|
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2021
Convocation
:
19/03/2021
Affichage
compte
rendu
:
01/04/2021
Conseillers
en
exercice
:
33
PRÉSIDENT
:Monsieur
BOUDJELLABA
Présents
:
30
SECRÉTAIRE
:Madame
LAOUADI
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
:
Madame
Dalila
ALLALI
;:
Monsieur
Cyril
MATHEY
:
Madame
Nabiha
LAOUADI
:
Monsieur
Loïc
MEZK
;
Madame
Françoise
BATUT
;
Monsieur
Azdine
MERMOURI
;
Madame
Sabine
RUTON
;
Monsieur
Michel
GOUBERTIER
;
Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
;
Madame
Vanessa
KESSAR
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
CLAUSTRE-PENNETIER
;Madame
Solange
FORNENGO
;Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
;
Madame
Christiane
CHARNAY
;
Monsieur
Sébastien
BERENGUEL
;Monsieur
Fabrice
NOTO
:Monsieur
Antoine
MELLIES
;Monsieur
Fabrice
RIVA
;
Monsieur
Laurent
DECOURSELLE
;
Madame
Valérie
BECCARIA
;
Monsieur
Alexandre
COUCHOT
;
Monsieur
Damien
ROCHE
;Madame
Edwige
MOIOLI
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Chrystelle
CATON
a
donné
procuration
à
Monsieur
Azdine
MERMOURI
Madame
Cécile
BRACCO
a
donné
procuration
à
Madame
Christiane
CHARNAY
ABSENT
Monsieur
Jean-Yves
CABALLERO
DEL20210325_25
MÉTROPOLE
DE
LYON
- FINANCEMENT
DE
L'ÉQUIPE
PROJET
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
POUR
L'ANNÉE
2020
RAPPORTEUR
:Foued
RAHMOUNI
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
ENTRE
LA
VILLE
DE
GIVORS
ET
LA
La
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
du
21
février
2014
est
venue
renouveler
le
cadre
d'intervention
de
la
politique
de
la
ville
en
redéfinissant
la
géographie
prioritaire
et
les
outils
d'intervention.
Le
contrat
de
ville
Métropolitain
signé
le
2 juillet
2015
par
l'ensemble
des
partenaires
(Métropole
de
Lyon,
Etat,
Région,
communes,
CAF,
Sytral
et
bailleurs
sociaux),
élaboré
pour
HOTEL
de
VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18
- Fax.
04
72 49
18
19 la
période
2015-2020,
est
le
cadre
de
cette
intervention
avec
des
conventions
locales
de
mise
en
œuvre.
Celle
de
Givors
a
été
signée
en
février
2016.
Dans
ce
cadre,
sont
mises
en
place
des
équipes
projet
Politique
de
la
Ville.
Elles
ont
en
charge
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
développement
des
quartiers
(volet
urbain,
économique
et
social).
Le
champ
d'intervention
des
équipes
projet
est
transversal
et
revêt
les
dimensions
sociales,
économiques,
éducatives,
culturelles
et
urbaines
de
la
vie
des
quartiers
prioritaires.
Pour
Givors,
l'équipe
projet
politique
de
la
ville
est
chargée
de
mettre
en
œuvre
le
contrat
de
ville
sur
les
trois
quartiers
prioritaires
que
sont
le
centre-Ville/Thorez,
le
quartier
des
Vernes
et
le
quartier
des
Plaines.
Les
équipes
projet
politique
de
la
ville
des
QPV
(Quartiers
Prioritaires
de
la
politique
de
la
Ville)
sont
co-mandatées
et
cofinancées
par
la
Commune
concernée,
la
Métropole
de
Lyon
et
l'État. Les
financements
de
l'État
relèvent
de
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
(ANCT)
et/ou
de
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU).
L'État
participe
au
cofinancement
de
l'équipe
projet
de
Givors
par
le
biais
de
l'ANRU
car
deux
des
trois
QPV
sont
inscrits
au
NPNRU
(Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain)
:
le
centre-ville
et
les
Vernes.
La
présente
délibération
a
pour
objet :
-
de
permettre
de
verser
la
participation
de
la
ville
relative
au
poste
de
directrice
de
projet,
porté
par
la
Métropole
de
Lyon
;
- de
permettre
de
percevoir
les
participations
de
la
Métropole
et
de
l'ANRU
sur
les
4
postes
portés
par
la
Ville.
Afin
de
définir
les
participations
financières
entre
la
ville
de
Givors
et
la
Métropole
de
Lyon,
une
convention
annuelle
de
partenariat
est
signée.
Cette
convention
détermine
les
répartitions
financières
selon
la
nature
des
postes
et
le
contenu
des
missions
attribuées
aux
membres
de
l’équipe.
En
2020,
l'engagement
financier
de
la
ville
de
Givors
et
de
la
Métropole
de
Lyon,
conformément
à
la
délibération
n°2020-0359
du
conseil
métropolitain
du
14
décembre
2020,
porte
sur
5
postes
de
l’équipe
projet
politique
de
la
ville.
Cet
engagement
financier
se
décline
ainsi
:
*
Un
poste
de
directrice
de
projet
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
la
Métropole
de
Lyon
Le
montant
global
prévisionnel
est
fixé
à
58
434
euros.
L'ANRU
accorde
des
subventions
à
l'ingénierie
nécessaire
pour
définir
et
conduire
les
projets
de
renouvellement
urbain.
Les
modalités
de
financement
sont
définies
par
le
nouveau
règlement
de
l'ANRU,
avec
la
mise
en
place
de
forfaits
ANRU.
L'application
du
forfait
ANRU
se
fait
dans
le
respect
des
règles
de
tri-mandatement
en
vigueur
sur
la
Métropole
de
Lyon.
L'ANRU,
la
commune
et
la
Métropole
de
Lyon
participent
ainsi
à
parts
égales
au
financement
des
directions
de
projet
concernées.
Ce
forfait
ANRU,
compte
tenu
de
son
montant,
permet
de
financer
non
seulement
le
poste
de
directrice
de
projet,
porté
par
la
Métropole
de
Lyon
à
hauteur
de
1/3,
mais
aussi
une
part
de
financement
du
reste
de
l’équipe
projet
employée
par
la
commune
de
Givors.
Comme
le
forfait
est
intégralement
perçu
par
la
Métropole
de
Lyon,
la
part
supplémentaire
destinée
au
financement
de
l’équipe
projet
est
déduite
de
la
part
de
la
commune
au
financement
du
poste
de
directrice
de
projet.
Cette
part
de
l'ANRU
est
valorisée
par
les
commune,
dans
le
plan
de
financement
des
agents
de
l’équipe
projet
portée
par
la
commune
de
Givors.
Ainsi,
le
solde
net
à
verser
par
la
ville
de
Givors
à
la
Métropole
de
Lyon
représente
623
euros.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant : Forfait
Montant
_
co
CARS
politique
Postes
estimé
|
Métropole |
Forfait
( #
te
val
4
"e
tn
.
de
la ville |
financés
2020
(en €)
ANRU
de
A'OPSATRAT |
SN
EIRES
directeur
|
Communes
|
financement
ANRU
(en
€)
5
A
à
de
projet) |
par
postes
|
Directeur
de
(en
€)
villes
projet
Givors |
Pirectrice |
ous
|
19478
|
38333 |
19478
18 855
623
de
projet
és
TOTAL
58
434
19
478
38
333
19
478
18
855
623
+
_
Quatre
postes
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
ville
de
Givors
L'enveloppe
globale
prévisionnelle
est
fixée
à
161
228
euros.
La
Métropole
de
Lyon
intervient
à
hauteur
de
58
532
euros
et
la
ville
de
Givors
à
hauteur
de
83
841
euros.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant :
Etat
n
£
Taux
;
;
Coût
estimé
Métropole
(ANCT),
Commune
Communes
| Postes
financés
2020
(en
€)
Métropole
{en
€)
"ANRU
{en
€)
(on
4}
{en €)
à
Directeur
de
projet
Givors
adj.
CLA
59
635
40%
23
854
9 400
26
381
Agent
de
développement
(0,6
29
292
27%
7
909
3 955
17
428
ETP) Secrétariat
(0,5
ETP)|
29
661
50%
14
830
0
14831
Agent
de
|
|
|
développement
42
640
28%
11
939
5 500
25
201
Sous total
161228 |
36%
|
58532 |
18855 |
83841
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC
:
28
VOIX
POUR
4
ABSTENTIONS
Monsieur
MELLIES
; Monsieur
RIVA
; Monsieur
ROCHE
; Madame
MOIOLI
DÉCIDE
«__
D'APPROUVER
la
convention
de
participation
financière
au
fonctionnement
de
l'équipe
projet
politique
de
la
ville
pour
l'année
2020
; *
D'AUTORISER
monsieur
le
maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
de
participation
financière
au
fonctionnement
de
l’équipe
projet
politique
de
la
ville
pour
l'année
2020
;
*
D'AUTORISER
monsieur
le
maire
à
solliciter
auprès
de
la
Métropole
de
Lyon
sa
participation
financière
au
fonctionnement
de
l’équipe
projet
politique
de
la
ville
comme
précisé
dans
cette
convention
:
° __
D'AUTORISER
monsieur
le
maire
à
verser
à
la
Métropole
de
Lyon
sa
participation
financière
au
poste
de
directrice
de
projet
comme
précisé
dans
cette
convention.
Mohamed
BOUDJELLABA,
Le
Maire
NE
h
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'uMUSOUS
administratif
devant
monsieur
le
maire
de
Givors
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. Envoyé en préfecture le 02/04/2021
Reçu en préfecture le 02/04/2021
Affiché le ss &
ID : 069-216900910-20210325-DEL20210325 26-DE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021
Convocation :
Affichage compte rendu :
19/03/2021
01/04/2021
Conseillers en exercice :
Présents :
33
30
PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
SECRÉTAIRE : Madame LAOUADI
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Monsieur Michel GOUBERTIER ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Madame Vanessa KESSAR ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Audrey CLAUSTRE-PENNETIER ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Madame Christiane CHARNAY ; Monsieur Sébastien BERENGUEL ; Monsieur Fabrice NOTO ; Monsieur Antoine MELLIES ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Laurent DECOURSELLE ; Madame Valérie BECCARIA ; Monsieur Alexandre COUCHOT ; Monsieur Damien ROCHE ; Madame Edwige MOIOLI
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Madame Chrystelle CATON a donné procuration à Monsieur Azdine MERMOURI
Madame Cécile BRACCO a donné procuration à Madame Christiane CHARNAY
ABSENT
Monsieur Jean-Yves CABALLERO
DEL20210325_26
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE GIVORS AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) ENTRE LES COMMUNES ET LA MÉTROPOLE DE LYON
RAPPORTEUR : Mohamed BOUDJELLABA
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le Conseil de la Communauté urbaine de Lyon a créé en 2003 une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLETC), consécutifs à un transfert de compétence des communes à la Communauté urbaine ou à une extension du périmètre de cette dernière. Envoyé en préfecture le 02/04/2021
Reçu en préfecture le 02/04/2021
Affiché le
1) : 069-216900910-20210925-DE120210325 26-DE
° RE te Nes ge
En application du IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, cette commission est créée par le Conseil de l’établissement public de coopération intercommunale qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes, chacun d’eux disposant d’au moins un représentant. La commission élit son Président et un Vice-Président parmi ses membres.
Depuis 2003, la composition de la CLETC de la Communauté urbaine avait été fixée en retenant, pour chaque commune, un nombre de sièges à pourvoir égal au nombre de sièges de délégués communautaires dont elle disposait au sein du Conseil de communauté.
Cependant, compte tenu du mode d’élection des Conseillers métropolitains au suffrage universel direct, il n’est plus possible de renouveler ce principe de composition pour le mandat 2020-2026.
De ce fait, par délibération 2020-0267 du 14 décembre 2020, le Conseil de la Métropole a décidé de former une nouvelle CLETC composée de 59 membres, représentant chacun l’une des 59 communes du territoire.
Pour l’approbation des rapports soumis à la CLETC, qui seront adoptés à la majorité simple, la voix du Président de séance étant prépondérante en cas d’égalité, chaque membre disposera d’autant de voix que la commune disposerait de sièges au sein d’un Conseil, si celui-ci avait été composé à l’issue du scrutin municipal de 2020 conformément aux règles applicables aux établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre.
Ces règles sont prescrites à l’article L 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales. Ces dispositions prévoient une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne de 130 sièges, sur la base de la population légale municipale constatée au plus tard au 31 août 2019, à laquelle s’ajoute l’allocation d’un siège supplémentaire à chacune des communes n’ayant bénéficié d’aucun siège au terme de la répartition proportionnelle.
Sur la base des populations légales fixées par le décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018, applicable en l’espèce, la pondération résultante des 164 voix attribuées au sein de la CLETC sera donc la suivante : Envoyé en préfecture le 02/04/2021
Reçu en préfecture le 02/04/2021
Affiché le see
ID : 069-216900910-20210325-DEL20210325 26-DE
commune voix commune voix commune voix
Albigny sur Saône 1 | Francheville 1 | Rochetaillée sur Saône 1
Bron 4 | Genay 1 | Saint Cyr au Mont d'Or 1
Cailloux sur Fontaines 1 | Givors 2 | Saint Didier au Mont d'Or 1
Caluire et Cuire 4 | Grigny 1 | Sainte Foy lès Lyon 2
Champagne au Mont d'Or 1 | lrigny 1 | Saint Fons 2
Charbonnières les Bains 1 | Jonage 1 | Saint Genis Laval 2
Charly 1 | Limonest 1 | Saint Genis les Ollières 1
Chassieu 1 | Lissieu 1 | Saint Germain au Mont d'Or 1
Collonges au Mont d'Or 1 | Lyon 58 | Saint Priest 5
Corbas 1 | Marcy l'Etoile 1 | Saint Romain au Mont d'Or 1
Couzon au Mont d'Or 1 | Meyzieu 3 | Sathonay Camp 1
Craponne 1 | Mions 1 | Sathonay Village 1
Curis au Mont d'Or 1 | Montanay 1 | Solaize 1
Dardilly 1 | Mulatière (La) 1 | Tassin la Demi Lune 2
Décines Charpieu 3 | Neuville sur Saône 1 | Tour de Salvagny (La) 1
Ecully 2 | Oullins 2 | Vaulx en Velin 5
Feyzin 1 | Pierre Bénite 1 | Vénissieux 7
Fleurieu sur Saône 1 | Poleymieux au Mont d'Or 1 | Vernaison 1
Fontaines Saint Martin 1 | Quincieux 1 | Villeurbanne 16
Fontaines sur Saône 1 | Rillieux la Pape 3
Chaque commune du territoire métropolitain est donc sollicitée pour désigner au sein de son conseil municipal un représentant titulaire, ainsi que 2 suppléants ;
En vertu de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Après un appel à candidatures, les candidats sont les suivants :
Candidats au siège de
titulaire
Candidats aux sièges de
suppléants 1
Candidats aux sièges de
suppléants 2
Mohamed Boudjellaba Laurence Fréty Benjamin Alligant
En l’absence d’autres candidatures, les nominations prennent effet immédiatement (cf. L. 2121-21 du CGCT).
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE
• DE DESIGNER Monsieur Mohamed Boudjellaba au siège de titulaire, Madame Laurence Fréty au siège de suppléant 1 et Monsieur Benjamin Alligant au siège de Envoyé en préfecture le 02/04/2021
Reçu en préfecture le 02/04/2021
Affiché le
1) : 069-216900910-20210925-DE120210325 26-DE
° RE te Nes ge
suppléant 2 pour représenter la commune de Givors au sein de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) entre les communes et la Métropole de Lyon.
Mohamed BOUDJELLABA,
Le Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Envoyé en préfecture le 02/04/2021
Reçu en préfecture le 02/04/2021
Affiché le se
REPUBLIQUE FRANCAISE ID :063-216900910-20210325-DEL20210325_26-DE
GRANDLYON
la métropole
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
Conseil du 14 décembre 2020
Délibération n° 2020-0267
commission principale finances, institutions, ressources et organisation territoriale
commission (s) consultée (s) pour avis
commune (s)
objet: Composition de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) entre les communes et la Métropole de Lyon
senice : Délégation Pilotage et ingénierie administrative et financière - Direction assemblées, affaires juridiques et assurances
Rapporteur : Madame la Vice-Présidente Baume
Présidente : Madame Émeline Baume
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 150
Date de convocation du Conseil : lundi 30 novembre 2020
Secrétaire élu : Monsieur Valentin Lungenstrass
Affiché le : mercredi 16 décembre 2020
Présents : M. Bernard, Mmes Baume, Vessiller, M. Payre, Mme Picard, M. Kohlhaas, Mme Geoffroy, M. Van Styvendael, Mme Vacher, M. Artigny, Mme Khelifi, M. Athanaze, Mme Moreira, M. Bagnon, Mme Grosperrin, M. Camus, Mme Hemain, M.
Longueval, Mme Boffet, MM. Blanchard, Guelpa-Bonaro, Mme Dromain, M. Ben ltah, Mmes Arthaud, Asti-Lapperrière, Augey, MM. Azcué, Badouard, Barge, Barla, Mme Benahmed, MM. Benzeghiba, Blache, Blein, Mmes Borbon, Bouagga, M.
Boumertit, Mme Bramet-Reynaud, M. Bréaud, Mme Brossaud, M. Brumm, Mme Brunel Vieira, MM. Bub, Buffet, Mmes Burillon, Burricand, Cabot, Cardona, Chadier, MM. Chambon, Charmot, Mme Charnay, MM. Chihi, Cochet, Cohen, Mmes
Coin, Collin, MM. Collomb, Corazzol, Mmes Corsale, Crédoz, Crespy, Creuze, Croizier, MM. Da Passano, Dalby, David, Debü, Mmes Dehan, Delaunay, MM. Devinaz, Diop, Doganel, Doucet, Mmes Dubois Bertrand, Dubot, Dupuy, Edery, El
Faloussi, Etienne, Fautra, Fontaine, Fontanges, Foumillon, Fréty, Frier, MM. Galliano, Gascon, Mme Georgel, MM. Geourjon, Girard, Mme Giromagny, MM. Godinot, Gomez, Grivel, Groult, Mmes Guerin, Jannot, MM. Kabalo, Kimelfeld, Mme Lagarde,
MM. Lassagne, Le Faou, Mme Lecerf, MM. Legendre, Lungenstrass, Maire, Marguin, Marion, Millet, Mône, Monot, Mme Nachury, M. Novak, Mme Panassier, M. Pelaez, Mme Percet, M. Perez, Mme Perrin-Gilbert, M. Petit, Mme Picot, M. Pillon,
Mme Popoff, M. Portier, Mmes Pouzergue, Prost, MM. Quiniou, Rantonnet, Ray, Mmes Reveyrand, Roch, M. Rudigoz, Mmes Runel, Saint-Cyr, Sarselli, Sechaud, MM. Seguin, Sellès, Mme Sibeud, M. Smati, Mme Subaï, MM. Thevenieau, Uhlrich,
Vergiat, Vieira, Vincendet, Vincent, Mmes Vullien, Zdorovtzoff.
Absents excusés : Mme Petiot (pouvoir à M. Vieira). Envoyé en préfecture le 02/04/2021
Reçu en préfecture le 02/04/2021
Affiché le se Métropole de Lyon - Conseil du 14 décembre 2020 - Délibération n° 2020-0267 ID : 063-216300910-20210325-DEL2021 0325_26-DE
Conseil du 14 décembre 2020
Délibération n° 2020-0267
commission prindipale finances, institutions, ressources et organisation territoriale
objet Composition de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) entre les
communes et la Métropole de Lyon
service : Direction générale déléguée aux ressources - Direction des assemblées et de la vie de l'institution
Le Conseil,
Vu le rapport du 25 novembre 2020, par lequel monsieur le Président expose ce qui suit
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le Conseil de la Communauté urbaine de Lyon a créé, en 2003, une CLETC consécutifs à un transfert de compétence des communes à la Communauté urbaine ou à une extension du périmètre de cette dernière.
En application du IV de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, cette commission est créée par le Conseil de l'établissement public de coopération intercommunale qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des Conseils municipaux des communes, chacun d'eux disposant d'au moins un représentant
La commission élit son Président et un Vice-Président parmi ses membres. Le Président convoque la commission et détermine son ordre du jour; il en préside les séances. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le Vice-Président de cette commission
La commission peut faire appel, pour l'exercice de sa mission, à des experts. Elle rend ses conclusions lors de chaque transfert de charges
En application de l'article 1656 du code général des impôts
-les dispositions du code général des impôts applicables aux établissements publics de coopération intercommunale soumis à l'article 1609 nonies C, à l'exception de celles de l'article 1383 et des Il, Ill et IV de l'article 1636 B decies, s'appliquent à la Métropole de Lyon,
- pour l'application de ces dispositions, la référence au "Conseil communautaire" est remplacée par la référence au "Conseil de la Métropole de Lyon”,
-les communes situées sur le territoire de la Métropole sont assimilées à des communes membres d'un
établissement public de coopération intercommunale soumis à l'article 1609 nonies C
Depuis 2003, la composition de la CLETC de la Communauté urbaine avait été fixée en retenant, pour chaque commune, un nombre de sièges à pourvoir égal au nombre de sièges de délégués communautaires dont elle disposait au sein du Conseil de communauté
Par délibération du Conseil n° 2015-0135 du 26 janvier 2015, la Métropole a confirmé, à la suite de la création de la nouvelle collectivité territoriale à statut particulier, la CLETC créée pour le mandat 2014-2020, par délibération du Conseil n° 2014-0011 du 15 mai 2014.
Cependant, compte tenu du mode d'élection des Conseillers métropolitains au suffrage universel direct, il n'est plus possible, pour le mandat 2020-2026, de renouveler ce principe de composition, les élus
métropolitains étant désignés par circonscription métropolitaine et non plus par commune.
De ce fait, il est proposé au Conseil de la Métropole de former une nouvelle CLETC de 59 membres,
représentant chacun l'une des 59 communes du territoire. Envoyé en préfecture le 02/04/2021
Reçu en préfecture le 02/04/2021
Affiché le se Métropole de Lyon - Conseil du 14 décembre 2020 - Délibération n° 2020-0267 ID : 063-216300910-20210325-DEL2021 0325_26-DE
Pour l'approbation des rapports soumis à la CLETC, qui seraient adoptés à la majorité simple, la voix
du Président de séance étant prépondérante en cas d'égalité, chaque membre disposerait d'autant de voix que la commune disposerait de sièges au sein d'un Conseil, si celui-ci avait été composé à l'issue du scrutin municipal
de 2020 conformément aux règles applicables aux établissements publics de coopération intercommunale dotés
d'une fiscalité propre.
Ces règles sont prescrites à l'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales. Ces
dispositions prévoient une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne de 130 sièges, sur la base de la population légale municipale constatée au plus tard au 31 août 2019, à laquelle s'ajoute l'allocation d'un siège
supplémentaire à chacune des communes n'ayant bénéficié d'aucun siège au terme de la répartition proportionnelle.
Sur la base des populations légales fixées par le décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018,
applicable en l'espèce, la pondération résultante des 164 voix attribuées au sein de la CLETC serait donc la suivante
commune voix commune voix commune voix
Albigny sur Saône 1 | Francheville 1 | Rochetaillée sur Saône 1
Bron 4 | Genay 1 | Saint Cyr au Mont d'Or 1
Cailloux sur Fontaines 1 | Givors 2 | Saint Didier au Mont d'Or 1
Caluire et Cuire 4 | Grigny 1 | Sainte Foy lès Lyon 2
Champagne au Mont d'Or 4 Lirigny 1 | SaintFons 2
Charbonnières les Bains 1 | Jonage 1 | Saint Genis Laval 2
Charly 1 | Limonest 1 | Saint Genis les Ollières 1
Chassieu 1 | Lissieu 1 | Saint Germain au Mont d'Or 1
Collonges au Mont d'Or 1 | Lyon 58 | Saint Priest 5
Corbas 1 | Marcy l'Etoile 1 | Saint Romain au Mont d'Or 1
Couzon au Mont d'Or 1 | Meyzieu 3 | Sathonay Camp 1
Craponne 1 | Mions 1 | Sathonay Village 1
Curis au Mont d'Or 1 | Montanay 1 | Solaize 1
Dardilly 1 | Mulatière (La) 1 | Tassin la Demi Lune 2
Décines Charpieu 3 | Neuville sur Saône 1 | Tour de Salvagny (La) 1
Ecully 2 | Oullns 2 | Vaulxen Velin 5
Feyzin 1 | Pierre Bénite 1 | Vénissieux 7
Fleurieu sur Saône 1 | Poleymieux au Mont d'Or 1 | Vernaison 1
Fontaines Saint Martin 1 | Quincieux 1 | Villeurbanne 16
Fontaines sur Saône 1 | Rillieux la Pape 3
Il est enfin envisagé de solliciter chaque commune du territoire métropolitain, pour qu'elle désigne au sein de son Conseil municipal un représentant titulaire, ainsi que 2 suppléants ;
Vu ledit dossier ;
Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts et, notamment, son paragraphe IV ;
Vu l'article L 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;
Ouï l'avis de sa commission finances, institutions, ressources et organisation territoriale ; Envoyé en préfecture le 02/04/2021
Reçu en préfecture le 02/04/2021
Affiché le se Métropole de Lyon - Conseil du 14 décembre 2020 - Délibération n° 2020-0267 ID : 063-216300910-20210325-DEL2021 0325_26-DE
DELIBERE
1° - Décide de la création d'une CLETC entre les communes et la Métropole, composée de 59 membres.
2° - Dit que chaque commune du territoire métropolitain dispose au sein de la CLETC d'un représentant titulaire,
chaque représentant disposant d'un nombre de voix précisé par le tableau ci-après, selon la commune qui a procédé à sa désignation :
commune voix commune voix commune voix
Albigny sur Saône 1 Francheville 1 Rochetaillée sur Saône 1
Bron 4 | Genay 1 | Saint Cyr au Mont d'Or 1
Cailloux sur Fontaines 1 Givors 2 Saint Didier au Mont d'Or 1
Caluire et Cuire 4 | Grigny 1 | Sainte Foy lès Lyon 2
Champagne au Mont d'Or 1 ligny 1 | Saint Fons 2
Charbonnières les Bains 1 Jonage 1 Saint Genis Laval 2
Charly 1 Limonest 1 Saint Genis les Ollières 1
Chassieu 1 Lissieu 1 Saint Germain au Mont d'Or 1
Collonges au Mont d'Or 1 Lyon 58 | Saint Priest 5
Corbas 1 Marcy l'Etoile 1 Saint Romain au Mont d'Or 1
Couzon au Mont d'Or 1 | Meyzieu 3 | Sathonay Camp 1
Craponne 1 | Mions 1 | Sathonay Village 1
Curis au Mont d'Or 1 Montanay 1 Solaize 1
Dardilly 1 Mulatière (La) 1 Tassin la Demi Lune 2
Décines Charpieu 3 | Neuville sur Saône 1 | Tour de Salvagny (La) 1
Ecully 2 Oullins 2 Vaulx en Velin 5
Feyzin 1 Pierre Bénite 1 Vénissieux 7
Fleurieu sur Saône 1 Poleymieux au Mont d'Or 1 Vernaison 1
Fontaines Saint Martin 1 Quincieux 1 Villeurbanne 16
Fontaines sur Saône 1 Rillieux la Pape 3
3° - Demande à chaque commune de désigner son représentant à ladite commission, ainsi que 2 suppléants,
parmi les membres de son Conseil municipal
4° - Dispose que les rapports soumis à la CLETC seront adoptés à la majorité simple, la voix du Président de
séance étant prépondérante en cas d'égalité
Et ont signé les membres présents,
pour extrait conforme.
Reçu au contrôle de légalité le : 16 décembre 2020. Envoyé en préfecture le 02/04/2021
Reçu en préfecture le 02/04/2021
Affiché le
1) : 069-216900910-20210925-DE120210325 26-DE
° RE te Nes ge ..—
MAIRIE
de
la VILLE
de
GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2021
Convocation
:
19/03/2021
Affichage
compte
rendu
:
01/04/2021
Conseillers
en
exercice
:
33
PRÉSIDENT
:Monsieur
BOUDJELLABA
Présents
:
30
SECRÉTAIRE
:Madame
LAOUADI
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
;
Madame
Dalila
ALLALI
;
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Madame
Nabiha
LAOUADI
:
Monsieur
Loïc
MEZK
;
Madame
Françoise
BATUT
;
Monsieur
Azdine
MERMOURI
;
Madame
Sabine
RUTON
:;
Monsieur
Michel
GOUBERTIER
;
Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
;
Madame
Vanessa
KESSAR
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
CLAUSTRE-PENNETIER
;Madame
Solange
FORNENGO
;Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
;
Madame
Christiane
CHARNAY
:;
Monsieur
Sébastien
BERENGUEL
;Monsieur
Fabrice
NOTO
;Monsieur
Antoine
MELLIES
;Monsieur
Fabrice
RIVA
;
Monsieur
Laurent
DECOURSELLE
;
Madame
Valérie
BECCARIA
;
Monsieur
Alexandre
COUCHOT
;Monsieur
Damien
ROCHE
;Madame
Edwige
MOIOLI
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Chrystelle
CATON
a
donné
procuration
à
Monsieur
Azdine
MERMOURI
Madame
Cécile
BRACCO
a
donné
procuration
à
Madame
Christiane
CHARNAY
ABSENT
Monsieur
Jean-Yves
CABALLERO
DEL20210325_27
CESSION
D'UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
SISE
CHEMIN
DE
LA
LÔNE
RAPPORTEUR
:Dalila
ALLALI
La
ville
de
Givors
est
propriétaire
de
parcelles,
sises
à
Givors
chemin
de
la
Lône,
cadastrées
AX
56
et
AX
61
pour
une
contenance
cadastrale
d'environ
46
784
m°?
en
zone
à
urbaniser
(zonage
UEïi2
au
Plan
Local
d'Urbanisme
et
d’Habitat
de
la
Métropole
de
Lyon).
Par
courrier
en
date
du
25
février
2021,
la
société
AB
Réseaux,
société
à
responsabilité
limitée
immatriculée
au
registre
de
commerce
et
des
sociétés
de
Lyon
sous
le
numéro
514
967
330,
et
dont
le
siège
social
est
situé
au
4
chemin
du
Recou,
69520
Grigny,
a
fait
connaître
à
la
collectivité
sa
volonté
d'acquérir
une
partie
de
ces
parcelles,
pour
une
superficie
de
l'ordre
HOTEL
de
VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18
- Fax.
04
72 49
18
19 d'un
hectare,
en
vue
de
l'implantation
de
la
dite
société
(cf
courrier
et
présentation
de
la
société
en
pièces
jointes).
La
société
AB
Réseaux
a
déjà
réalisé
une
première
étude
de
faisabilité
sur
une
emprise
foncière
de
10
113
m°
environ
(cf
étude
de
faisabilité
ci
jointe).
Le
foncier
de
ce
secteur
est
entièrement
maîtrisé
par
la
ville
et
le
zonage
UFïi2
du
PLU-H
relève
d’une
zone
d'activités
économiques
qui
a
vocation
à
regrouper
des
espaces
accueillant
des
activités
économiques,
qu'elles
soient
tertiaires,
artisanales
ou
industrielles.
Ainsi,
la
Société
AB
Réseaux,
qui
propose
des
prestations
de
bureaux
d'études,
génie
civil,
tirage
et
raccordement
de
fibre
optique,
s'inscrit
tout
à
fait
dans
cet
objectif.
Créée
en
2010,
son
chiffre
d’affaires
est
en
progression
constante
sur
les
5
dernières
années
(3
090
K€
en
2015/2016
et
7
554
k€
en
2019/2020),
avec
des
objectifs
de
progression
importants
sur
les
5
prochaines
années. La
Ville
a
sollicité
en
date
du
23
novembre
2020
le
service
des
Domaines
afin
de
déterminer
la
valeur
de
ce
foncier.
Par
un
avis
du
1*
décembre
2020
(ci-joint),
ces
parcelles
ont
été
estimées
à
45
euros
le
mètre
carré.
Dans
sa
proposition
d'acquisition,
l'entreprise
AB
Réseaux
a
fait
une
offre
à
hauteur
de
90
€/m?°
net
vendeur
ce
qui
est
compatible
avec
l'avis
des
Domaines.
Ainsi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
céder
un
terrain
d’une
superficie
d'environ
10
113
m°,
à
un
prix
de
50
euros
le
mètre
carré
net
vendeur,
le
tout
sauf
meilleure
désignation,
à
l’entreprise
AB
Réseaux,
située
4
chemin
du
Recou,
69520
Grigny,
avec
faculté
de
substitution
avec
une
autre
personne
morale
dans
laquelle
l'entreprise
serait
majoritaire.
La
dite
cession
est
prévue
avec
frais
d'acte
notarié
à
la
charge
de
l'acquéreur
ainsi
que
les
frais
ultérieurs
de
clôture
du
terrain,
et
frais
de
géomètre
à
la
charge
du
vendeur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC
:
32
VOIX
POUR
DÉCIDE
° __
D'AUTORISER
la
vente
au
profit
de
la
société
AB
Réseaux
sus
dénommée,
avec
faculté
de
se
substituer
avec
toute
autre
personne
morale
dans
laquelle
l’entreprise
AB
Réseaux
sera
majoritaire,
d'une
partie
des
parcelles
AX
56
et
AX
61,
sise
chemin
de
la
Lône
à
Givors,
pour
une
contenance
d'environ
10
113mà
un
prix
de
50
euros/m?
net
vendeur,
le
tout
sauf
meilleure
désignation
et
division
parcellaire,
soit
un
coût
total
de
905
650
euros,
avec
frais
d'acte
notarié
et
de
clôture
du
terrain
à
la
charge
de
l'acquéreur,
et
frais
de
géomètre
à
la
charge
du
vendeur
*__
D'AUTORISER
monsieur
le
maire
à
signer
tout
avant
contrat
et
la
vente
à
la
suite
ainsi
que
toutes
les
pièces,
actes
y
afférent,
et
plus
généralement
faire
le
nécessaire
pour
mener
à
bien
cette
cession. Mohamed
BOUDJELLABA,
Le
Maire
RE
a
ET
2,
ss
‘ns
©”
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
é
se
ministretif
devant
monsieur
le
maire
de
Givors
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. MARQUE
RAT
MAIRIE
de
la VILLE
de
GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2021
Convocation
:
19/03/2021
Affichage
compte
rendu
:
01/04/2021
Conseillers
en
exercice
:
33
PRÉSIDENT
:Monsieur
BOUDJELLABA
Présents
:
30
SECRÉTAIRE
:Madame
LAOUADI
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
:
Madame
Dalila
ALLALI
:
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Madame
Nabiha
LAOUADI
:
Monsieur
Loïc
MEZK
;
Madame
Françoise
BATUT
;
Monsieur
Azdine
MERMOURI
;
Madame
Sabine
RUTON
;
Monsieur
Michel
GOUBERTIER
;
Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
;
Madame
Vanessa
KESSAR
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
CLAUSTRE-PENNETIER
;Madame
Solange
FORNENGO
;Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
;
Madame
Christiane
CHARNAY
;
Monsieur
Sébastien
BERENGUEL
;Monsieur
Fabrice
NOTO
;Monsieur
Antoine
MELLIES
;Monsieur
Fabrice
RIVA
;
Monsieur
Laurent
DECOURSELLE
;
Madame
Valérie
BECCARIA
;
Monsieur
Alexandre
COUCHOT
;Monsieur
Damien
ROCHE
;Madame
Edwige
MOIOLI
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Chrystelle
CATON
a
donné
procuration
à
Monsieur
Azdine
MERMOURI
Madame
Cécile
BRACCO
a
donné
procuration
à
Madame
Christiane
CHARNAY
ABSENT
Monsieur
Jean-Yves
CABALLERO
DEL20210325_28
SECTEUR
JACQUES
DUCLOS
SUR
LE
QUARTIER
DES
VERNES
RAPPORTEUR
:Nabiha
LAOUADI
Le
secteur
Duclos,
situé
dans
le
quartier
des
Vernes,
au
Nord
de
la
Ville
a
fait
l'objet
d'une
intervention
dans
le
cadre
de
la
convention
conclue
avec
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
en
date
du
15
février
2007.
Un
projet
d'aménagement
du
secteur
a
relevé
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrages.
Ce
projet
visait
notamment
à
répondre
aux
objectifs
suivants
:
| RÉGUAR
SEC
TEUI
FONCIÈRES
À
LA
SUITE
DES
AMÉNAGEMENTS
OPÉRÉS
SUR
LE
HOTEL
de
VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18
- Fax.
04
72 49
18
19 - améliorer
la
liaison
entre
le
Nord
et
le
Sud
du
quartier
par
la
création
d'une
trame
viaire
et
piétonne, -
développer
un
maillage
doux,
permettant
de
préserver
et
mettre
en
valeur
la
balme
végétalisée, - conforter
le
lien
entre
les
différents
secteurs
du
quartier
et
offrir
des
espaces
de
convivialité,
Ce
projet
s’est
articulé
en
plusieurs
phases,
avec
une
intervention
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
lOPAC
du
Rhône
devenu
depuis
Lyon
Métropole
Habitat
(LMH),
et
une
autre
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Communauté
Urbaine
de
Lyon
devenue
depuis
la
Métropole
de
Lyon.
L'intervention
de
l'OPAC
du
Rhône
consistait
en :
-
la
démolition
de
la
partie
Est
du
bâtiment
de
garages
semi-enterré
situé
allée
Jacques
Duclos, - la
restructuration
des
125
garages
(sur
deux
niveaux)
conservés
dans
la
partie
Ouest
du
bâtiment. La
mise
en
œuvre
de
ces
travaux
a
nécessité
une
refonte
de
l’état
descriptif
de
division
en
volume
reçu
par
Maître
Pierre
BAZAILLE,
Notaire
à
Givors
le
27
octobre
2006,
portant
sur
le
tènement
immobilier
constitué
de
l’ensemble
des
garages
mentionnés
ci-dessus.
Ce
tènement
correspondait
à
un
ensemble
de
garage
se
trouvant
en
sous-sol
avec
au-dessus
une
terrasse
en
nature
de
jardin,
place
et
parking
à
caractère
public.
Ladite
terrasse,
lieu
de
Stationnement
et
de
passage
pour
les
piétons.
Ledit
tènement
était
divisé
en
deux
lots
de
volumes.
Le
volume
UN
(1)
comprenant
le
sursol
de
la
dalle
de
couverture
(y
compris
l'étanchéité)
diminué
des
édicules
d'accès
et
d'aération,
propriété
de
la
Commune
de
Givors
Le
volume
DEUX
(2)
comprenant
le
parking
en
sous-sol
sur
deux
niveaux
avec
des
garages
boxés
;
un
local
de
sécurité,
le
dessus
de
la
dalle
de
couverture
:
les
édicules
d'accès
et
d'aération,
propriété
de
l'OPAC
du
Rhône.
Le
tout
référencé
cadastralement
:
- Section
AC,
numéro
162,
lieu-dit
8
Allée
Jacques
Duclos,
pour
une
contenance
de
quarante-
quatre
ares
cinquante-quatre
centiares
(00ha
44a
54ca).
-
Section
AC,
numéro
136,
lieu-dit
Les
Vernes,
pour
une
contenance
de
soixante-treize
centiares
(00ha
00a
73ca).
-
Section
AC,
numéro
159,
lieu-dit
Allée
Jacques
Duclos,
pour
une
contenance
de
six
centiares
(00ha
00a
06ca).
-
Section
AC,
numéro
160,
lieu-dit
Allée
Jacques
Duclos,
pour
une
contenance
de
six
centiares
(00ha
00a
06ca).
-
Section
AC,
numéro
161,
lieu-dit
Allée
Jacques
Duclos,
pour
une
contenance
de
deux
centiares
(00ha
00a
02ca).
En
suite
de
ces
travaux,
la
Commune
de
Givors
et
l'OPAC
du
Rhône
devaient
récupérer
le
foncier
dont
ils
étaient
respectivement
propriétaires.
Aux
termes
d’un
acte
reçu
par
Maître
Pierre
BAZAILLE,
Notaire
à
Givors
le
24
septembre
2013,
en
suite
des
délibérations
du
bureau
de
l'OPAC
du
Rhône
en
date
du
6
juin
2013
et
du
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Givors
en
du
17
juin
2013,
il a
été
procédé
:
°
A
un
premier
modificatif
de
l'état
descriptif
de
division
en
volume
sus
visé
consistant
en
:
°
La
division
du
lot
volume
numéro
UN
(1)
sus
visée
appartenant
à
la
Commune
de
Givors
en
onze
nouveaux
lots
volumes
formant
les
lots
volumes
TROIS
(3),
QUATRE (4),
CINQ
(5),
SIX
(6),
SEPT
(7),
HUIT
(8),
NEUF(9),
DIX
(10),
ONZE
(11),
DOUZE
(12)
et
TREIZE
(13).
«
La
division
du
lot
volume
numéro
DEUX
(2)
appartenant
à
l'OPAC
du
Rhône
en
sept
nouveaux
lots
volume
formant
les
lots
volume
QUATORZE
(14),
QUINZE
(15),
SEIZE
(16),
DIX
SEPT
(17),
DIX
HUIT
(18),
DIX
NEUF
(19)
et
VINGT
(20).
*
À
la
cession
suite
à
ce
modificatif
par
la
Commune
de
Givors
au
profit
de
l'Opac
du
Rhône
des
lots
volumes
TROIS
(3)
CINQ
(5)
SIX
(6)
SEPT
(7)
HUIT
(8)
NEUF
(9)
DIX
(10)
ONZE(11)
DOUZE
(112)
TREIZE
(13)
moyennant
l'euro
symbolique
avec
dispense
de
versement,
+
A
la
cession
également
suite
à
ce
modificatif
par
l'OPAC
du
Rhône
au
profit
de
la
Commune
de
Givors
des
lots
volumes
DIX
NEUF
(19)
et
VINGT
(20)
moyennant
l'euro
symbolique
avec
dispense
de
versement,
°
A
la
constitution
d’une
servitude
non
aedificandi
au
profit
du
lot
volume
QUATRE
(4)
propriété
de
la
Commune
de
Givors
(fonds
dominant)
grevant
les
lots
de
volume
TROIS
(3)
et
QUINZE
(15)
(fonds
servant)
propriété
de
l'OPAC
du
Rhône
*
A
un
second
modificatif
à
l’état
descriptif
de
division
en
volume
sus
visé,
consistant
en
:
- La
réunion
des
lots
volumes
QUATRE
(4),
DIX-NEUF
(19)
et
VINGT
(20)
pour
former
le
lot
volume
VINGT-ET-UN
(21)
propriété
de
la
Commune
de
Givors,
- La
réunion
des
lots
volumes
QUATORZE
(14),
CINQ
(5),
SIX
(6),
SEPT
(7),
HUIT
(8),
NEUF
(9),
DIX
(10),
ONZE
(11),
DOUZE
(12)
et
TREIZE
(13)
pour
former
le
lot
volume
VINGT-DEUX
(22)
propriété
de
l'OPAC
du
Rhône,
-
La
réunion
des
lots
volumes
QUINZE
(15)
et
TROIS
(3)
pour
former
le
lot
volume
VINGT-
TROIS
(23)
propriété
de
l'OPAC
du
Rhône
De
sorte
qu'à
la
suite
de
cet
acte,
l'ensemble
immobilier
sus
visé
s'est
trouvé
divisé
en
SIX
(6)
lots
volumes
numérotés
:
-
SEIZE
(16),
DIX-SEPT
(17),
DIX-HUIT
(18),
VINGT-
DEUX
(22)
et
VINGT-TROIS
(23)
propriété
de
l'OPAC
du
Rhône
- VINGT
ET
UN
(21)
propriété
de
la
Commune
de
Givors
Le
tout
sur
la
même
assiette
cadastrale
que
celle
sus
visée.
Un
plan
établi
par
le
cabinet
ARPENTEURS,
géomètres-experts
ayant
travaillé
sur
cet
acte
est
demeuré
joint
à
la
présente
délibération.
Les
travaux
de
restructuration
des
garages
relevant
de
l'OPAC
du
Rhône
ont
été
réalisés
et
réceptionnés
les
10
juin
2015
et
22
septembre
2016.
Le
terrain
libéré
par
la
démolition
de
la
partie
Est
du
bâtiment
de
garages,
les
travaux
d'aménagements
publics
réalisés
par
la
Métropole
de
Lyon
ont
été
réalisés
à
la
suite,
et
consistaient
notamment
en
:
- l'aménagement
d'une
placette,
- la
création
d'une
voie
assurant
la
liaison
entre
la
rue
Jacques
Duclos
et
la
future
placette,
-
le
réaménagement
de
la
rue
Louise
Michel
et
de
ses
abords
au
droit
du
groupe
scolaire
Louise
Michel,
- la
création
d'espaces
de
jeux,
- l'aménagement
paysager
d'une
dalle
de
garage
appartenant
à
la
Ville
ainsi
que
la
réalisation
de
réseaux
enterrés
et
d'un
bassin.
Les
travaux
réalisés,
la
configuration
du
foncier
et
le
périmètre
du
tènement
immobilier
ayant
évolué
(partie
du
bâti
démoli
-
aménagements
routiers,
aménagements
paysagers),
il
est
nécessaire
à
nouveau
de
restituer
à
chacun,
Lyon
Métropole
Habitat,
la
commune
de
Givors, la
Métropole
de
Lyon,
partenaires
dans
cette
opération
de
rénovation
urbaine,
les
emprises
foncières
qui
doivent
relever
de
leurs
propriétés,
et
ce
à
l'euro
symbolique
comme
convenu
au
préalable
par
l'ensemble
des
parties.
En
conséquence,
l’état
descriptif
de
division
en
volume
sus
visé
doit
faire
l'objet
d'un
nouvel
acte
consistant
en
:
-
La
division
du
lot
volume
numéro
VINGT
ET
UN
(21)
sus
visée
appartenant
à
la
Commune
de
Givors
en
TROIS
nouveaux
lots
volumes
formant
les
lots
volumes
VINGT-QUATRE
(24),
VINGT-CINQ
(25),
VINGT-SIX
(26),
- La
suppression
de
la
servitude
non
aedificandi
entre
les
lots
de
volume
désormais
VINGT-TROIS
(23),
propriété
de
Lyon
Métropole
Habitat,
et
VINGT-QUATRE
(24),
propriété
de
la
commune
de
Givors
sans
indemnité,
-
La
suppression
des
lots
de
volumes
VINGT-QUATRE
(24),
VINGT-CINQ
(25),
VINGT-SIX
(26)
propriété
de
la
commune
de
Givors
réunis
en
un
seul
lot
de
volume
Sous
le
numéro
VINGT-SEPT
(27),
- Le
retrait
des
lots
de
volumes
SEIZE
(16),
DIX-SEPT
(17),
DIX-HUIT
(18),
VINGT-
TROIS
(23),
propriété
de
Lyon
Métropole
Habitat.
De
sorte
qu'en
suite
de
ce
retrait :
-
Lyon
Métropole
Habitat
est
propriétaire
d'un
seul
(1)
lot
volume
VINGT-DEUX
(22)
correspondant
aux
parkings
en
sous-sol
sur
deux
niveaux
avec
après
travaux,
des
puits
de
lumières
à
l'Est
du
bâtiment,
des
nouveaux
édicules
d'accès
et
d'aération
et
du
tréfonds.
-
La
Commune
de
Givors
est
propriétaire
d'un
seul
(1)
lot
volume
VINGT-SEPT
(27)
correspondant
au
sursol
de
la
dalle
de
couverture
(y
compris
l'étanchéité),
diminué
des
nouveaux
édicules
d'accès
et
d'aération
dans
la
partie
Ouest
Avec
pour
assiette
foncière
les
parcelles
cadastrales
suivantes
:
-
Section
AC,
numéro
136,
lieu-dit
Les
Vernes,
pour
une
contenance
de
soixante-treize
centiares
(00ha
00a
73ca)
- Section
AC
numéro
251
lieu-dit
«
8
allée
Jacques
Duclos
»
pour
une
contenance
de
dix-huit
ares
quarante-deux
centiares
(00ha18a42ca),
-
Lyon
Métropole
Habitat
demeure
propriétaire
en
suite
du
retrait
du
lot
de
volume
VINGT-
TROIS
(23)
des
parcelles
cadastrées
:
- Section
AC
numéro
252
lieu-dit
«
8
allée
Jacques
Duclos
»
pour
une
contenance
de
dix-neuf
ares
trente-six
centiares
(00ha19a36ca)
- Section
AC
numéro
253
lieu-dit
«
8
allée
Jacques
Duclos
»
pour
une
contenance
de
cinq
ares
quatre-vingt-onze
centiares
(00ha05a91ca)
-
Section
AC
numéro
254
lieu-dit
«
8
allée
Jacques
Duclos
»
pour
une
contenance
de
cinquante-huit
centiares
(00ha00a58ca)
- Section
AC
numéro
255
lieu-dit
«
8
allée
Jacques
Duclos
»
pour
une
contenance
de
sept
centiares
(00ha00a07ca)
- Section
AC
numéro
257
lieu-dit
«
8
allée
Jacques
Duclos
»
pour
une
contenance
de
deux
centiares
(00ha00a02ca)
-
Section
AC
numéro
258
lieu-dit
«
8
allée
Jacques
Duclos
»
pour
une
contenance
de
un
centiare
(00ha00a01ca)
À
la
suite
de
cet
acte,
compte
tenu
de
la
destination
des
parcelles
ayant
subi
des
aménagement
routiers
ou
paysagers,
il est
nécessaire
de
procéder
aux
cessions
ci-après
d’un
commun
accord
entre
les
partenaires
de
cette
opération
(cf.
délibérations
des
22
juin
2017
et
17
octobre
2019
de
Lyon
Métropole
Habitat,
et
celle
du
14
septembre
2020
de
la
Métropole
de
Lyon,
et
les
avis
de
France
Domaines
correspondants
ci-joints)
: 1/
Cession
par
la
Commune
au
profit
de
la
Métropole
de
Lyon
des
parcelles
sises
à
Givors
cadastrées
:
Section
AC
numéro
137
pour
une
contenance
de
4
ca
Section
AC
numéro
167
pour
une
contenance
de
1
ca
Section
AC
numéro
259
pour
une
contenance
de
7
ca
Section
AC
numéro
263
pour
une
contenance
de
39
ca
Moyennant
l'euro
symbolique,
conformément
à
la
délibération
de
la
Métropole
de
Lyon
susvisée.
2/
Cession
par
Lyon
Métropole
Habitat
au
profit
de
la
Commune
de
Givors
des
parcelles
sises
à
Givors
cadastrées
:
Section
AC
numéro
159
pour
une
contenance
de
6
ca
Section
AC
numéro
160
pour
une
contenance
de
6
ca
-
Section
AC
numéro
253
pour
une
contenance
de
5
a
91ca
Section
AC
numéro
254
pour
une
contenance
de
58
ca
Section
AC
numéro
255
pour
une
contenance
de
7
ca
Moyennant
l'euro
symbolique
avec
dispense
de
versement
conformément
aux
délibérations
de
Lyon
Métropole
Habitat
susvisées.
Les
plans
établis
par
le
cabinet
ARPENTEURS
géomètres-experts
à
Givors
relatifs
à
cet
acte
et
ces
cessions
sont
demeurés
joints
à
la
présente
délibération.
Les
frais
d'actes
et
de
géomètre
liés
à
la
régularisation
de
l'état
descriptif
de
division
en
volumes
entre
la
ville
de
Givors
et
Lyon
Métropole
Habitat
seront
partagés
à
parité
entre
les
deux
parties.
Les
frais
d'actes
liés
aux
cessions
à
opérer
entre
la
ville
de
Givors
et
la
Métropole
de
Lyon
seront
à
la
charge
de
la
Métropole
de
Lyon
en
qualité
d'acquéreur
et
ceux
liés
aux
acquisitions
à
opérer
par
la
ville
de
Givors
auprès
de
Lyon
Métropole
Habitat
seront
à
la
charge
de
la
ville
de
Givors
en
qualité
d’acquéreur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC :
32
VOIX
POUR
DÉCIDE
°
_ D'APPROUVER
la
régularisation
de
l'acte
contenant
modificatifs
de
l’état
descriptif
de
division
en
volume
reçu
par
Maître
Pierre
BAZAILLE,
Notaire
à
Givors
le
27
octobre
2006
, suppression
de
servitude,
retrait
des
volumes
de
la
manière
exposée
ci-dessus
à
frais
partagés
entre
la
Commune
de
Givors
et
Lyon
Métropole
Habitat ;
+
__ D'APPROUVER
la
cession
par
la
ville
de
Givors
au
profit
de
la
Métropole
de
Lyon
des
parcelles
sises
à
Givors,
référencées
cadastralement
section
AC
numéros
137,
167,
259
et
263
d'une
contenance
respective
de
4
ca,
1ca,
7
ca
et
39
ca
moyennant
un
euro
symbolique,
les
frais
de
cet
acte
étant
à
la
charge
de
la
Métropole
de
Lyon
;
+
D'APPROUVER
la
cession
par
Lyon
Métropole
Habitat
au
profit
de
la
Commune
de
Givors
des
parcelles
sises
à
Givors
référencées
cadastralement
section
AC
numéros 159,
160,
253,
254
et
255
d’une
contenance
respective
de
6
ca,
6ca,
5a91ca,
58
ca,
et
7
ca
moyennant
un
euro
symbolique
avec
dispense
de
versement,
les
frais
de
cet
acte
étant
à
la
charge
de
la
ville
de
Givors
;
° __ D'AUTORISER
monsieur
le
maire
à
signer
les
actes
ci-dessus
approuvés
ainsi
que
toutes
pièces
et
documents
y
afférents
et
plus
généralement
faire
le
nécessaire
pour
mener
à
bien
la
régularisation
de
ces
actes.
Mohamed
BOUDJELLABA,
Le
Maire
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'u
administratif
devant
monsieur
le
maire
de
Givors
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
où
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. _.——
MAIRIE
de
la
VILLE
de
GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2021
Convocation
:
19/03/2021
Affichage
compte
rendu
:
01/04/2021
Conseillers
en
exercice
:
33
PRÉSIDENT
:Monsieur
BOUDJELLABA
Présents
:
30
SECRÉTAIRE
:Madame
LAOUADI
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
;
Madame
Dalila
ALLALI
;
Monsieur
Cyril
MATHEY
:;:
Madame
Nabiha
LAOUADI
;
Monsieur
Loïc
MEZIK
;
Madame
Françoise
BATUT
:
Monsieur
Azdine
MERMOURI
;
Madame
Sabine
RUTON
:
Monsieur
Michel
GOUBERTIER
;
Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
;
Madame
Vanessa
KESSAR
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
CLAUSTRE-PENNETIER
;Madame
Solange
FORNENGO
;Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
;
Madame
Christiane
CHARNAY
;
Monsieur
Sébastien
BERENGUEL
;Monsieur
Fabrice
NOTO
:Monsieur
Antoine
MELLIES
;Monsieur
Fabrice
RIVA
:
Monsieur
Laurent
DECOURSELLE
;
Madame
Valérie
BECCARIA
;
Monsieur
Alexandre
COUCHOT
;Monsieur
Damien
ROCHE
;Madame
Edwige
MOIOLI
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Chrystelle
CATON
a
donné
procuration
à
Monsieur
Azdine
MERMOURI
Madame
Cécile
BRACCO
a
donné
procuration
à
Madame
Christiane
CHARNAY
ABSENT
Monsieur
Jean-Yves
CABALLERO
DEL20210325_29 DÉLÉGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
RAPPORTEUR
:Nabiha
LAOUADI
Par
délibération
n°1
en
date
du
10
juillet
2020,
le
conseil
municipal
a
délégué
au
maire
certaines
de
ses
compétences,
pour
la
durée
de
son
mandat
en
application
de
l’article
L_2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
but
de
ces
délégations
était
d'accélérer
la
prise
de
décision
et
d'éviter
de
convoquer
le
conseil
municipal
sur
chaque
demande.
HOTEL
de
VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18
- Fax.
04
72 49
18
19 Pour
rappel,
le
conseil
municipal
a
donné
délégation
à
monsieur
le
maire
pour
les
décisions
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
2500
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
Stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
:
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
chaque
année
par
les
décisions
budgétaires
du
Conseil
municipal
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
ne
couvrent
que
les
emprunts
Satisfaisants
aux
critères
de
risque
notés
1A
selon
la
charte
Gissler.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Les
emprunts
pourront
être
:
*
à
court,
moyen
ou
long
terme,
*__
libellés
en
monnaie
nationale,
*
au
taux
d'intérêt
fixe
et/ou
indexé
(révisable
ou
variable),
à
un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
la
matière.
En
outre,
le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après
:
*
des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le
temps
avec
faculté
de
remboursement
anticipé
et/ou
de
consolidation
par
mise
en
place
de
tranches
d'amortissement,
*__
la
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
et
le
taux
relatif
au(x)
calcul(s)
du
ou
des
taux
d'intérêt,
*
la
possibilité
de
modifier
la
durée,
la
périodicité,
le
profil
d'amortissement
et
remboursement.
Par
ailleurs,
le
maire
pourra
exercer
les
options
prévues
par
le
contrat
de
prêt
et
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-
dessus. 4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
:
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
; 11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
ci-après
par
le
conseil
municipal
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants.
a)
Saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention
et
représentation
devant
l'ensemble
des
juridictions
de
l'ordre
administratif,
y
compris
les
juridictions
spécialisées,
tant
en
première
instance,
qu'en
appel
ou
en
cassation
dans
le
cadre
du
contentieux
de
l'annulation,
de
la
responsabilité
contractuelle
ou
non
contractuelle
ou
de
tous
autres
contentieux,
saisines
ou
affaires
nécessitant,
en
demande
ou
en
défense,
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la
commune
;
b)
Saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention
et
représentation
devant
l'ensemble
des
juridictions
de
l’ordre
judiciaire,
qu'il
s'agisse
de
juridictions
civiles,
pénales
ou
toutes
autres
juridictions
spécialisées,
tant
en
première
instance,
qu'en
appel
ou
en
cassation
dans
le
cadre
de
tout
contentieux
ou
affaires
nécessitant,
en
demande
ou
en
défense,
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la
commune
;
c)
Saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention
et
représentation
devant
l'ensemble
des
autorités
administratives
indépendantes
dans
le
cadre
de
toute
procédure
nécessitant
en
demande
ou
en
défense
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la
commune
;
d)
Désistement
d’une
action
intentée
au
nom
de
la
commune
;
e)
Dépôt
de
plainte
et
constitution
de
partie
civile
en
action
ou
en
intervention,
en
vue
d'obtenir
réparation
des
préjudices
personnels
et
directs
subis
par
la
commune
du
fait
d'infractions
pénales,
ainsi
que
les
consignations
qui
s’avéreraient
nécessaires
dans
le
cadre
de
ces
procédures
;
f)
Homologation
juridictionnelle
des
transactions
(lorsque
celles-ci
mettent
fin
à
une
procédure
en
cours).
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€
par
sinistre
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
5
000
000
€
par
année
civile
; 21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code,
pour
:
a)
Les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce
ou
les
baux
commerciaux
b)
Les
terrains
portant
des
commerces
ou
destinés
à
porter
des
commerces
dans
un
délai
de
cinq
ans
à
compter
de
leur
aliénation,
dès
lors
que
ces
commerces
sont
des
magasins
de
vente
au
détail
ou
des
centres
commerciaux
au
sens
de
l'article
L.
752-3
du
code
de
commerce,
ayant
une
surface
de
vente
comprise
entre
300
et
1
000
mètres
carrés
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
3 23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
là
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
:
24°
D'autoriser,
au
nom
dé
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
quels
qu'en
soient
l'objet
et
le
montant,
l'attribution
de
subventions
:
27°
De
procéder,
pour
tous
projets,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
|de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation.
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
|de
l'article
L.123-19
du
code
de
l'environnement.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Le
maire
devra
ensuite
rendre
compte
au
conseil
municipal
des
actes
accomplis
en
vertu
de
cette
délibération.
Ces
décisions
seront
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
conseil
municipal
portant
sur
le
même
objet.
L'article
L.
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permet
au
maire
de
subdéléguer
ces
décisions
à
prendre
à
un
adjoint
ou
à
un
conseiller
municipal,
sauf
dispositions
contraires
dans
la
délibération.
Le
même
article
impose
de
prévoir
expressément
la
possibilité
pour
le
maire
de
subdéléguer
ces
décisions
à
prendre
à
un
adjoint
ou
à
un
conseiller
municipal,
en
cas
d'empêchement
du
maire. Enfin,
ces
délégations
ainsi
accordées
peuvent
faire
l’objet
d’une
délégation
de
signature
aux
agents,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L.
2122-18
et
L.
2122-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
condition
de
le
prévoir
expressément
dans
la
délibération.
Sur
ce
dernier
point,
la
délibération
n°1
du
10
juillet
2020
limitait
la
faculté
de
délégation
uniquement
au
directeur
général
des
services,
au
directeur
général
adjoint
des
services
et
au
directeur
des
services
techniques.
Pour
des
raisons
de
bonne
administration,
il
est
proposé
d'élargir
cette
délégation
aux
responsables
de
services
communaux
et
de
compléter
ainsi
la
délibération
précitée.
Au
vu
de
ces
éléments, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC
:
28
VOIX
POUR
4
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
Monsieur
MELLIES
;
Monsieur
RIVA
;
Monsieur
ROCHE
;Madame
MOIOLI
DÉCIDE
e
D'ABROGER
la
délibération
n°1
du
10
juillet
2020 ;
°
DE
DONNER
délégation
à
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA,
maire,
pour
les
décisions
figurant
à
la
présente
délibération
;
+
__
D'AUTORISER
la
signature
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délibération
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
«+
_ D'AUTORISER
la
signature
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délibération
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
° __
D'AUTORISER
la
signature
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délibération
par
les
agents
visés
à
l'article
L.
2122-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
agissant
par
délégation
du
maire,
c'est-à-dire
au
directeur
général
des
services,
au
directeur
général
adjoint
des
services,
au
directeur
des
services
techniques
et
aux
responsables
de
services
communaux.
E
def
7
«2%
‘*\
Mohamed
BOUDJELLABA,
a
LE
AXIS
Le
Maire
Er
Ÿ
CRD
VE
ES
|
Tigr
1e
(7
GR
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
monsieur
le
maire
de
Givors
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. ATTENEREE
MAIRIE
de
la VILLE
de
GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2021
Convocation
:
19/03/2021
Affichage
compte
rendu
:
01/04/2021
Conseillers
en
exercice
:
33
PRÉSIDENT
:Monsieur
BOUDJELLABA
Présents
:
30
SECRÉTAIRE
:Madame
LAOUADI
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
;
Madame
Dalila
ALLALI
;
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Madame
Nabiha
LAOUADI
;
Monsieur
Loïc
MEZK
;
Madame
Françoise
BATUT
;
Monsieur
Azdine
MERMOURI
;
Madame
Sabine
RUTON
;
Monsieur
Michel
GOUBERTIER
;
Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
;
Madame
Vanessa
KESSAR
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
CLAUSTRE-PENNETIER
;Madame
Solange
FORNENGO
;Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
;
Madame
Christiane
CHARNAY
;
Monsieur
Sébastien
BERENGUEL
;Monsieur
Fabrice
NOTO
;Monsieur
Antoine
MELLIES
;Monsieur
Fabrice
RIVA
;
Monsieur
Laurent
DECOURSELLE
;
Madame
Valérie
BECCARIA
;
Monsieur
Alexandre
COUCHOT
;
Monsieur
Damien
ROCHE
;Madame
Edwige
MOIOLI
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Chrystelle
CATON
a
donné
procuration
à
Monsieur
Azdine
MERMOURI
Madame
Cécile
BRACCO
a
donné
procuration
à
Madame
Christiane
CHARNAY
ABSENT
Monsieur
Jean-Yves
CABALLERO
DEL20210325
30
ASTREINTES
MUNICIPALES
- MISE
À
JOUR
En
RAPPORTEUR
:Laurence
FRETY
La
nature
de
certaines
activités
municipales
nécessite
de
pouvoir
recourir
à
tout
moment
à
des
agents
qui
doivent
intervenir
dans
l'urgence
pour
des
raisons
liées
à
la
sécurité
et/ou
au
fonctionnement
des
installations
et
des
équipements
concourant
à
la
continuité
du
service
public. Pour
répondre
à
ces
besoins,
les
collectivités
doivent
mettre
en
place
un
dispositif
d'astreintes.
Les
astreintes
dans
la
fonction
publique
territoriale
sont
définies
par
le
décret
du
19
mai
2005,
relatif
aux
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
HOTEL
de
VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18
- Fax.
04
72 49
18
19 permanences
dans
la
fonction
publique
territoriale
comme
«
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à
la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration,
la
durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le
cas
échéant,
le
déplacement
aller
et
retour
sur
le
lieu
de
travail
»
.
Par
délibération
n°20
du
16
décembre
2019,
le
conseil
municipal
a
mis
à
jour
les
modalités
d'organisation
des
astreintes
au
sein
des
services
municipaux.
Aujourd'hui,
il
convient
de
mettre
en
place
une
astreinte
pour
le
service
de
Police
Municipale
afin
d'assurer,
en
cas
d'incidents
graves
ou
de
faits
de
délinquance,
la
coordination
des
interventions
avec
l'astreinte
technique,
les
élus
et
les
forces
de
l’ordre.
Les
cas
de
recours
aux
astreintes,
les
modalités
de
leur
organisation,
les
emplois
concernés
et
les
activités
pour
lesquels
la
commune
estime
nécessaire
de
garantir
la
continuité
du
fonctionnement
propre
à
chacun
sont
précisés
à
l'annexe
1
de
la
présente
délibération.
L'annexe
2
précise
les
modalités
d'indemnisation
correspondant
aux
astreintes
et
aux
interventions. Le
comité
technique
a
été
saisi
et
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
le
22
mars
2021.
Afin
de
proposer
un
cadre
réglementaire
unique,
il
est
proposé
d’abroger
et
de
remplacer
la
délibération
précitée
par
la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC
:
32
VOIX
POUR
DÉCIDE
* __ D'ABROGER
la
délibération
n°
20
du
16
décembre
2019
relative
à
l’organisation
des
astreintes
au
sein
des
services
municipaux ;
*
DE
METTRE
en
place
une
astreinte
au
sein
du
service
Police
Municipale
;
*
DE
FIXER
la
liste
des
emplois
concernés
et
les
modalités
d'organisation
des
astreintes
telles
que
décrites
dans
l’annexe
1 ;
* __
DE
FIXER
les
modalités
d'indemnisation
et
de
compensation
des
astreintes
telles
que
décrites
dans
l’annexe
2.
Nuriaa
EC
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
monsieur
le
maire
de
Givors
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. ...
MAIRIE
de la VILLE
de GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2021
Convocation
:
19/03/2021
Affichage
compte
rendu
:
01/04/2021
Conseillers
en
exercice
:
33
PRÉSIDENT
:Monsieur
BOUDJELLABA
Présents
:
30
SECRÉTAIRE
:Madame
LAOUADI
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
:
Madame
Dalila
ALLALI
;
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Madame
Nabiha
LAOUADI
:;
Monsieur
Loïc
MEZK
;
Madame
Françoise
BATUT
;
Monsieur
Azdine
MERMOURI
;
Madame
Sabine
RUTON
;
Monsieur
Michel
GOUBERTIER
;
Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
;
Madame
Vanessa
KESSAR
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
CLAUSTRE-PENNETIER
;Madame
Solange
FORNENGO
;Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
;
Madame
Christiane
CHARNAY
;
Monsieur
Sébastien
BERENGUEL
;Monsieur
Fabrice
NOTO
;Monsieur
Antoine
MELLIES
;Monsieur
Fabrice
RIVA
;
Monsieur
Laurent
DECOURSELLE
;
Madame
Valérie
BECCARIA
;
Monsieur
Alexandre
COUCHOT
;Monsieur
Damien
ROCHE
;
Madame
Edwige
MOIOLI
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Chrystelle
CATON
a
donné
procuration
à
Monsieur
Azdine
MERMOURI
Madame
Cécile
BRACCO
a
donné
procuration
à
Madame
Christiane
CHARNAY
ABSENT
Monsieur
Jean-Yves
CABALLERO
DEL20210325
31
Le
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
EL
RAPPORTEUR
:Laurence
FRETY
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
des
collèges
employeurs
ainsi
que
2
abstentions
des
représentants
du
personnel
rendu
lors
du
comité
technique
du
22
mars
2021
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
;
HOTEL
de VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18 - Fax.
04
72 49
I8
19 Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Ainsi,
il est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
1ère
partie
:évolution
d'emplois
dans
le
cadre
de
recrutements
Pour
adapter
le
tableau
des
emplois
en
fonction
des
décisions
de
recrutement
prises,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
modification
suivante
:
Poste
actuel
Modification
Poste
à
compter
du
01/03/2021
Affectation
Emploi
Affectation
Emploi
Direction
:_Di-
|
Emploi
:Res-
Direction
:
Emploi:
Res-
rection
des
|
ponsable
Direction
des
|
ponsable
Emploi
ressources
Emploi
et
ressources
et
compétences
humaines
compétences
humaines
Cadre
d'em-
Service
:
Em-
|
Cadre
d’em-
Service
:
plois:
_Rédac-
ploi
et
com-
|
plois:
Atta-
Emploi
et
|
teur
Territorial
pétences
ché
territorial
compétences
Attaché
territo-
rial
2ème
partie
: emplois
à
créer
Comme
cela
a
été
annoncé
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire,
la
ville
augmente
de
50
%
ses
effectifs
de
policiers
municipaux
en
créant
3
nouveaux
postes
:
Emplois
crées
à
compter
du
01/04/2021
Affectation
Emploi
Direction
: Prévention
sécurité
Emploi
: Agent
de
Police
municipale
Service
: Police
municipale
Cadre
d'emplois
: Agent
de
Police
munici-
pale
Temps
de
travail
: Temps
complet
Direction
:Prévention
sécurité
Emploi
:Agent
de
Police
municipale
Service
:Police
municipale
Cadre
d'emplois
:Agent
de
Police
munici-
pale
Temps
de
travail
: Temps
complet
Direction
:Prévention
sécurité
Emploi
:Agent
de
Police
municipale
Service
:Police
municipale
Cadre
d'emplois
:Agent
de
Police
munici-
pale
Temps
de
travail
: Temps
complet
3ème
partie
: emplois
ouvert
au
recrutement
de
nontitulaire
Eu
égard
aux
besoins
du
service,
à
la
nature
des
fonctions
occupés,
et
pour
faire
face
aux
difficultés
rencontrées
pour
recruter
des
fonctionnaires
sur
certains
emplois
permanents
déjà
créés,
il
est
proposé
d'ouvrir
aux
contractuels
sur
la
base
de
l’article
3-3
2°
de
la
loi
du
26 janvier
1984
l'emploi
de
directeur.rice
des
finances
tel
que
défini
dans
la
délibération
n°16
du
3
décembre
2018.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC :
32
VOIX
POUR
DÉCIDE
°
D'APPROUVER
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
présentées.
Mohamed
BOUDJELLABA,
Le
Maire
AL
6
rs
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
monsieur
le
maire
de
Givors
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. RÉRURAQUE
ANEARE
MAIRIE
de
la VILLE
de
GIVORS
|
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2021
Convocation
:
19/03/2021
Affichage
compte
rendu
:
01/04/2021
Conseillers
en
exercice
:
33
PRÉSIDENT
:Monsieur
BOUDJELLABA
Présents
:
30
SECRÉTAIRE
:Madame
LAOUADI
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
jones
RAHMOUNI
;
Madame
Dalila
ALLALI
;
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Madame
abiha
LAOUADI
;
Monsieur
Loïc
MEZK
;
Madame
Françoise
BATUT
;
Monsieur
Azdine
MERMOURI
;
Madame
Sabine
RUTON
:;
Monsieur
Michel
GOUBERTIER
;
Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
;
Madame
Vanessa
KESSAR
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
CLAUSTRE-PENNETIER
;Madame
Solange
FORNENGO
;Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
;
Madame
Christiane
CHARNAY
;
Monsieur
Sébastien
BERENGUEL
;Monsieur
Fabrice
NOTO
;Monsieur
Antoine
MELLIES
;Monsieur
Fabrice
RIVA
;
Monsieur
Laurent
DECOURSELLE
;
Madame
Valérie
BECCARIA
;
Monsieur
Alexandre
COUCHOT
;Monsieur
Damien
ROCHE
;Madame
Edwige
MOIOLI
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Chrystelle
CATON
a
donné
procuration
à
Monsieur
Azdine
MERMOURI
Madame
Cécile
BRACCO
a
donné
procuration
à
Madame
Christiane
CHARNAY
ABSENT
Monsieur
Jean-Yves
CABALLERO
DEL20210325_32
VŒU
CONCERNANT
LA
RÉDUCTION
DU
NOMBRE
DE
CAMIONS
DANS
LA
VILLE
=
RAPPORTEUR
:Mohamed
BOUDJELLABA
Une
plateforme
logistique
de
l'entreprise
«
La
Vie
Claire
»,
plateforme
actuellement
située
à
Montagny
en
bordure
de
la
RD386,
sera
prochainement
installée
au
95
avenue
Berthelot
à
Grigny
(69520).
Pour
la
construction
de
cette
plateforme
d'une
surface
totale
de
plus
de
22
000m2,
un
permis
de
construire
a
été
demandé
le
8
juillet
2020
et
accordé
par
la
Ville
de
Grigny,
après
avis
favorable
de
la
Métropole
de
Lyon,
le
2
octobre
2020.
L'implantation
actuelle
est
déjà
source
de
nuisances
et
de
pollutions
au
détriment
des
Givordines
et
des
Givordins,
les
camions
empruntant
la
RD386
depuis
Givors
jusqu’à
HOTEL
de
VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18
- Fax.
04
72 49
18
19 Montagny.
Le
déménagement
à
Grigny,
à
la
frontière
de
Givors,
accentuera
encore
ces
nuisances
et
pollutions,
particulièrement
sur
la
rue
Honoré
Petetin
et
aux
entrées
et
sorties
d'autoroute. Si
l'implantation
d’une
activité
économique
à
proximité
de
notre
commune
est
bénéfique
du
point
de
vue
de
l'emploi
et
de
la
vitalité
économique
du
territoire,
les
pouvoirs
publics
doivent
tout
mettre
en
œuvre
pour
limiter
les
pollutions
engendrées
par
un
trafic
intense,
qui
ira
à
terme
jusqu'à
140
camions
par
jour,
et
qui
sera
particulièrement
nuisible
pour
la
santé
des
Givordines
et
des
Givordins.
La
majorité
municipale
a
demandé
à
de
multiples
reprises
et
à
l'ensemble
des
acteurs
économiques
et
institutionnels
de
rapidement
développer
l'offre
ferroviaire
sur
le
territoire,
pour
proposer
des
alternatives
concrètes
à
la
voiture,
et
de
veiller
à
ce
qu'aucune
activité
logistique
ne
puisse
s'installer
en
cœur
de
ville,
pour
limiter
le
flux
de
camions.
Au
vu
de
ces
éléments,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC
:
32
VOIX
POUR
DÉCIDE
*
DE
DEMANDER
à
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
de
procéder
au
raccordement
de
la
plateforme
logistique
de
l’entreprise
La
Vie
Claire
au
réseau
ferré,
ce
qui
permettra
le
transport
de
marchandises
grâce
au
système
de
fret
ferroviaire
et
d’ainsi
réduire
le
nombre
de
camions
;
° __
DE
DEMANDER
que
la
flotte
de
camions
de
la
Vie
Claire
soit
constituée
de
véhicules
électriques
ou
fonctionnant
à
l'aide
de
biocarburants,
pour
le
bien-être
des
Givordines
et
des
Givordins
;
*
D'EÉMETTRE
le
vœu
que
soit
rapidement
développée
l'offre
ferroviaire
proposée
aux
Givordines
et
aux
Givordins,
afin
de
réduire
la
circulation
automobile.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
monsieur
le
maire
de
Givors
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.