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Compte-Rendu - CR 25 mars 2021
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Maringues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 mars 2021)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 25 mars 2021
Procès-Verbal
Françoise BASINSKI et David MOURNET sont désignés secrétaires de séances.
Françoise BASINSKI a procédé à l’appel nominal.
Tous les membres sont présents sauf Patrick BOUTELOUP qui a donné pouvoir à Emilie GOURBEYRE,
Chantal THIERRY qui a donné pouvoir à Françoise BASINSKI, Françoise MECHIN VERNIER qui a donné
pouvoir à Dominique TIXIER, Coralie RIGODON qui a donné pouvoir à Clémentine COULON, Nicolas
FONLUPT qui a donné pouvoir à Karel MARCHAT, Yolande BURETTE qui a donné pouvoir à Yves
RAILLERE.
Concernant le compte rendu de la réunion précédente, Monsieur le Maire souhaite revenir sur ce qui
a été dit lors du conseil précédent sur l’appropriation du projet de l’école par la nouvelle équipe. Il
s’agit d’un projet de Maringues, l’ancienne municipalité l’a créé et la nouvelle l’a financée. Monsieur le
Maire est allé voir personnellement les financeurs et notamment Laurent WAUQUIEZ, Président de
Région, pour qu’il soutienne la commune dans ce projet qui est le plus important du mandat.
Il s’agit d’un projet qui appartient à tous les Maringois et qui sera financé par tous les Maringois.
Monsieur MOURNET souhaite également signaler que certaines de ses modifications apportées sur le
compte-rendu au titre de secrétaire de séance n’ont pas été prises en compte.
Madame GOURBEYRE l’informe que l’enregistrement a été réécouté à la suite des modifications
proposées. Certaines corrections qu’il avait ajoutées n’étaient pas conformes à l’enregistrement. Les
termes exacts employés ont donc été repris dans le procès-verbal définitif.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour :
Vote des taux
Vote des comptes administratifs, comptes de gestion et affectation de résultat, budgets
primitifs des Budgets Poste, Assainissement et Principal.
AP/CP projet d’école : mise à jour
Vote du montant de l’indemnité de mise sous pli pour les élections régionales et
départementales
Recrutement d’un saisonnier (5 mois) aux services techniques
Adoption du plan de financement définitif des projets LEADER
Préemption AO 1077 délégation à l’EPF SMAF
Délégation au Maire pour les emprunts et renégociation de dette dans le cadre du contrat
Orphéor 2
Régularisation RAFP
Rétrocession à l’euro symbolique d’un délaissé de terrain appartenant à SAINT IGNAT
Renforcement et extension de réseaux SIEG
Questions diverses
°-°-°-°-°-°-°
Commission 1 : Finances, fiscalité locale, politique foncière et grands projets
• Présentation des indemnités perçues
Conformément aux articles L 2123-24-1-1 et L 5211-12-1 du CGCT il convient de présenter,
préalablement au vote du budget les indemnités de toutes natures, au titre de tous mandats et toutes
fonctions exercées par les élus locaux.
Celles-ci sont présentées dans le tableau ci-dessous :
Mandature du 1er janvier au 28 mai 2020 (5 mois)
NOM FONCTION INDEMNITE BRUT 2EME FONCTION INDEMNITE BRUT
Imbaud Maire 9 488,28 € VP Comcom 4 068,05 €
Burette 2ème adjointe 3 640,84 €
Grenet 5ème adjointe 3 640,84 €
Mournet 4ème adjoint 3 640,84 €
Raillére 3ème adjoint 3 640,84 €
Sanciaut 1er adjoint 3 640,84 €
Mandature du 29 mai 2020 au 31 décembre 2020 (7 mois)
NOM FONCTION INDEMNITE BRUT 2EME FONCTION INDEMNITE BRUT
Beauvais Maire 16 386,52 € VP Comcom 6 732,95 €
Bouteloup 6ème adjoint 6 287,83 €
Coulon 5ème adjointe 6 287,83 €
Gourbeyre 1ère adjointe 6 287,83 €
Laquenaire 2ème adjoint 6 287,83 €
Mechin 3ème adjointe 6 287,83 €
Tixier 4ème adjoint 6 287,83 €
Aucun avantage en nature perçu par les élus 3
• Comptes administratifs, comptes de gestion et affectation de résultat des 3 budgets (poste,
assainissement, commune)
Depuis 2018, les comptes administratifs et comptes de gestion sont adoptés lors du même Conseil
municipal que les budgets primitifs.
Ils font état des comptes et de la gestion financière de la commune pour l’année passée. C’est
pourquoi M. le Maire ne prendra pas part au vote.
· Compte Administratif Poste :
o Résultat de fonctionnement : 131 430, 82 €
o Résultat d’investissement : 3 745.60 €
· Compte Administratif Assainissement :
o Résultat de fonctionnement : 177 995,36 €
o Résultat d’investissement : 339 706,08 €
o Pas d’affectation de résultat en raison de l’important excédent de la section
d’investissement.
· Compte Administratif Budget Principal :
o Résultat de fonctionnement : 1 020 463,51 €
o Résultat d’investissement : 244 278,89 €
o Affectation de résultat : 600 000.00 €
Les résultats des comptes de gestion 2020 dressés par Monsieur le percepteur et Madame LINDRON,
conseillère aux décideurs locaux sont identiques aux comptes administratifs pour les trois budgets de
la commune (budget principal, budget annexe de la Poste, budget annexe assainissement).
Afin de procéder au vote, Monsieur le Maire sort.
1. La poste :
• Compte administratif et Compte de gestion 2020 :
Pour : 17
Contre : 5 David MOURNET, Yolande BURETTE, Stéphanie GRENET, Yves RAILLERE, Martine
RODRIGUEZ
Résultat de clôture
o R002 (excédant fonctionnement) : 131 430.82 €
o R001 (excédant investissement) : 3 745.60 €
o Pas d’affectation de résultat
Pour : 17
Contre : 5 David MOURNET, Yolande BURETTE, Stéphanie GRENET, Yves RAILLERE, Martine
RODRIGUEZ 4
2. Assainissement :
• Compte administratif et Compte de gestion 2020 :
Adoption à l’unanimité
• Résultat de clôture
o R002 (excédant fonctionnement) : 177 995,36 €
o R001 (excédant investissement) : 339 706,08 €
o Pas d’affectation de résultat
Adoption à l’unanimité
3. Commune :
• Compte administratif et Compte de gestion 2020 :
Pour : 17
Contre : 5 David MOURNET, Yolande BURETTE, Stéphanie GRENET, Yves RAILLERE, Martine
RODRIGUEZ
• Résultat de clôture
o R002 (excédant fonctionnement) : 420 463,51 €
o R001 (excédant investissement) : 244 278,89€
o Affectation de résultat : 600 000.00€
Pour : 17
Contre : 5 David MOURNET, Yolande BURETTE, Stéphanie GRENET, Yves RAILLERE, Martine
RODRIGUEZ
Monsieur David MOURNET fait remarquer que s’il est normal que M. le Maire quitte l’assemblée au
moment du vote des comptes administratifs, il n’est cependant pas très logique qu’il ne prenne pas
part aux votes des comptes de gestion et des affectations de résultats.
Monsieur le Maire reprend sa place au sein du Conseil municipal
• Vote des taux :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du budget primitif
2021, il convient de voter le taux des deux taxes locales relevant de la compétence de la commune,
c’est-à-dire la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti. La taxe d’habitation sur les
résidences principales a été supprimée en 2020.
Pour mémoire les taux des trois taxes communales en 2020 étaient :
• Taxe d’habitation : 17,06 %
• Taxe sur le foncier bâti : 17,58 % 5
• Taxe sur le foncier non bâti : 92,93 %
Conformément à l'engagement pris par l’Etat d'une compensation à l’euro près des pertes de recettes liée à la suppression de la TH, un dispositif d’équilibrage reposant sur un coefficient correcteur est mis en place afin de corriger les écarts de produits générés par ce transfert.
Ce coefficient pour la commune est de 1,1065063638.
Le Conseil municipal choisit de maintenir ces taux.
Adoption à l’unanimité
• Budget 2021 :
Le Maire présente de façon synthétique les budgets primitifs, en dépenses et en recettes
o Budget annexe de la poste :
▪ Investissement : 3745,60 €
▪ Fonctionnement : 149 330,82 €
o Budget annexe assainissement :
▪ Investissement : 1 050 507.53 €
▪ Fonctionnement : 354 682.72 €
o Budget principal :
▪ Investissement : 4 941 962,65 €
▪ Fonctionnement : 2 691 472,67 €
Madame GRENET indique que l’opposition votera contre et aurait préféré un programme plus
ambitieux.
Jean-Luc LAQUENAIRE demande ce qu’est un budget ambitieux. David MOURNET explique que c’est
un budget qui correspond à leur programme, notamment plus de crédits de voirie.
Pour : 18
Contre : 5 David MOURNET, Yolande BURETTE, Stéphanie GRENET, Yves RAILLERE, Martine
RODRIGUEZ
• AP/CP projet d’école : mise à jour (autorisation de programme / crédits de paiement)
La délibération du Conseil municipal de janvier 2020 a permis l’ouverture d’une autorisation de
programme pour l’opération de construction d’une nouvelle école. Cette délibération a mis au vote les
crédits de paiement sur les cinq années d’exercices prévisionnels de l’opération.
Cette délibération a été mise à jour lors du Conseil du 28 juillet 2020.
Comme chaque année, il convient de mettre à jour cette autorisation de programme. 6
Pour rappel, les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans
limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation.
Les marchés de travaux ayant été attribués il est nécessaire de modifier l’AP/CP comme indiqué dans
le tableau qui vous a été transmis par mail :
Adoption à l’unanimité
• Indemnité de mise sous pli :
Dans le cadre des élections régionales et départementales qui auront lieu les 13 et 20 juin prochains,
la commune s’est portée volontaire pour effectuer la mise sous pli.
Dans ce cadre, une indemnité de mise sous pli, versée à la commune à l'occasion des élections, est
déterminée par le Préfet en fonction, notamment, du nombre de documents mis sous pli, du nombre
d'heures travaillées, etc.
dépenses réalisé 2019 réalisé 2020 2021 2022 2023 total
ht 98 109,90 317 333,78 3 435 615,28 2 937 500,00 166 666,67 6 955 225,63
ttc 117 731,88 380 800,54 4 122 738,33 3 525 000,00 200 000,00 8 346 270,75
recettes réalisé 2019 2020 2021 2022 2023 total
autofinancement HT 117 731,88 380 800,54 600 000,00 450 000,00 200 000,00 1 748 532,42
FCTVA 19 308,03 62 451,29 676 129,09 578 100,00 32 800,00
subventions 286 911,60 669 460,40 1 078 000,00
346 911,90 809 461,10 88 720,00
304 100,00
100 000,00
150 000,00 €
66 400,00 €
TOTAL 633 823,50 2 033 021,50 1 166 720,00 3 833 565,00
Total hors
emprunt 5 614 897,42
emprunt 2 731 373,33 2 731 373,33
DETR 956 372,00 obtenu TOTAL 8 346 270,75
DSIL 1 156 373,00 obtenu
Europe (lots 2-3-4) 1 078 000,00 demande en finalisée en septembre
FIC 304 000,00 obtenu
Bois Local 100 000,00 obtenu
ADEME 88 720,00 2 000,00 obtenu
CAR 150 000 demandé
FIPD 66400 demandé
AP/ CP ecole 7
Il est proposé de reverser cette somme aux 8 agents volontaires qui viendront effectuer cette mission
hors de leur temps de travail.
Le montant de cette indemnité sera a minima de 400 € nets par agent.
Adoption à l’unanimité
• Création d’1 emploi saisonnier aux services techniques :
En raison du redémarrage de la végétation et de la mise en disponibilité de l’agent chargé de passer
l’épareuse, il faut embaucher une personne pour différents travaux d’espaces verts.
Il est donc proposé au Conseil le recrutement d’un emploi saisonnier du 18 mai 2021 au 15 octobre
2021 pour 35h hebdomadaire.
Pour : 18
Contre : 5 David MOURNET, Yolande BURETTE, Stéphanie GRENET, Yves RAILLERE, Martine
RODRIGUEZ
• Adoption du plan de financement définitif des projets LEADER
Le Conseil municipal souhaite redonner une dynamique économique forte à la commune.
Un travail a d’ailleurs été engagé en ce sens avec la CCPL qui avait recruté sur 2019-2020 un
manageur de centre-bourg.
Afin de valoriser le patrimoine maringois et de redynamiser l’activité économique de la commune,
il a été mené une réflexion sur un développement global du centre-bourg.
Celui-ci comprend plusieurs axes :
A. La mise en valeur lumineuse des bâtiments remarquables (tanneries, halle au marché,
église, escaliers rue de bouillon…)
Le montant de cette opération selon le devis SIEG est de 58 883.31 € HT : 8
B. La rénovation de la place des marronniers qui doit permettre de dynamiser et valoriser le
marché du lundi et les commerces de centre-ville.
En installant sur cette place des jeux d’enfants, des bancs et de la végétation agréable,
l’idée est de faire revenir sur ce secteur des populations (notamment nourrices avec jeunes
enfants et familles) qui l’avaient délaissé.
Plusieurs devis ont été demandés pour ce projet :
1- Fournitures de jeux d’enfants :
Algoa : 62 202 € HT – offre conforme
COSEEC 65 357 € HT - offre conforme
Il est proposé de retenir ALGOA pour 62 202 € HT
2- Engazonnement
Les jardins de Pascaline : 9631 € HT - offre conforme
Quintessence : 10 589.25€ HT - offre conforme
Il est proposé de retenir les jardins de Pascaline pour 9 631 € HT
3- Aménagements urbains
GS2A : 22 500 € HT - offre conforme
BODIN Didier : 24 680 € HT- offre conforme
Il est proposé de retenir GS2A pour 22 500 € HT
C. L’acquisition de cabanes destinées à un marché de producteurs, un marché nocturne en
été et un marché de Noël en hiver. 9
Plusieurs devis ont été demandés pour ce projet :
VI (vulc imper) négoce : 57 648 € HT– offre conforme
Nico meubles : 66 000 € HT – offre conforme
Menuiseries du Marais : non répondu
Il est proposé de retenir Vulc imper pour 57 648 € HT
Ces trois opérations distinctes ont fait l’objet d’une demande de subvention LEADER.
Afin de finaliser cette demande il convient d’adopter le plan de financement suivant :
Total des dépenses 210 914,31
Aides publiques sollicitées Montant
Financements européens (FEADER) sollicités 120 745,45
dont financeurs publics sollicités Montant
Région (bonus relance) 47 986,00
TOTAL aides sollicitées 168 731,45
Autofinancement 42 182,86
TOTAL recettes du projet 210 914,31
Pour : 18
Contre : 5 David MOURNET, Yolande BURETTE, Stéphanie GRENET, Yves RAILLERE, Martine
RODRIGUEZ
• Préemption AO 1077 délégation à l’EPF SMAF
Le 2 mars 2021 a été déposée une DIA (déclaration d’intention d’aliéner) sur la parcelle AO 1077 pour
20 000 €, ce bien se situe dans l’îlot qui fera l’objet du projet de réaménagement de l’entrée de bourg
dans le cadre de l’appel à projet « petites villes de demain ».
Lors du Conseil municipal du 28 janvier 2021, la commune de Maringues a adopté une délibération de
principe sur ce projet et a confié à l’EPF-SMAF les acquisitions amiables qui y sont liées. Les
négociations pour l’acquisition de la AO 570 sont en cours. 10
Ainsi il convient de préciser la délibération du 10 décembre 2020 pour :
• Autoriser le Conseil municipal de Maringues à déléguer au Maire le droit de préemption
urbain dans le cadre du projet « petites villes de demain »
• Autoriser le Maire à subdéléguer ce droit à l’EPF-SMAF
Pour : 18
Contre : 1 Martine RODRIGUEZ
Abstention : 4 David MOURNET, Yolande BURETTE, Stéphanie GRENET, Yves RAILLERE,
• Délégation au Maire pour les emprunts et renégociation de dette dans le cadre du contrat
Orphéor
A la date du 01/01/2021, l’encours de la dette présente les caractéristiques suivantes :
Encours total de la dette actuelle : 2 140 109.01 € répartis entre le budget principal (831 868.06 €) et
le budget assainissement (1 308 240.95 €).
Une mission de renégociation de la dette et de contractualisation d’emprunt pour la future école a été
confiée à Orphéor lors de la séance du conseil du 10 décembre 2020. Or, pour réaliser tout
investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, il convient de donner
délégation au Maire aux fins de contracter les produits de financement nécessaires.
Les produits de financement ne pourront excéder un montant maximum tel qu’inscrit au budget
primitif et aux éventuels budgets supplémentaires ou décisions modificatives, augmenté des
indemnités de remboursement anticipé qui seraient capitalisées à l’occasion d’un refinancement de
dette.
Pour : 18
Contre : 5 David MOURNET, Yolande BURETTE, Stéphanie GRENET, Yves RAILLERE, Martine
RODRIGUEZ
Commission n° 4 : Urbanisme, sécurité, civisme
• Rétrocession à l’euro symbolique d’un délaissé de terrain appartenant à SAINT IGNAT
Par autorisation du 27 mars 2014, la commune de SAINT IGNAT avait émis un avis favorable à la
cession à la commune de Maringues, à l’euro symbolique, de la parcelle cadastrée section ZY numéro
431 d’une surface de 249m².
Il s’agit d’un délaissé de terrain, c’est pourquoi il est proposé d’émettre un avis favorable à cette
rétrocession.
Adoption à l’unanimité 11
• Renforcement et extension de réseaux SIEG
• Rue des Vaures
Dans le cadre de l’extension du réseau SIEG sur la rue des Vaures et rue du Moulin, il y a lieu de
prévoir l’enfouissement du réseau télécom et du réseau électrique.
Les fouilles nécessaires à l’enfouissement du réseau télécom seront réalisées en régie par les agents
communaux ce qui permettra de ne payer qu’une participation de 500 € au lieu des 4 397.76 € TTC du
devis initial.
Concernant les travaux d’extension du réseau basse tension un devis a été établi par le SIEG pour
9 120 € HT.
Adoption à l’unanimité
• Viol de Pont Picot
Des travaux d’électrification sont prévus au niveau du secteur « le viol de pont picot ».
Un devis a été demandé au SIEG. La participation demandée à la commune est de 1 911 €.
Adoption à l’unanimité
Commission n° 5 : Culture et éducation
- Animation sur le chocolat à la médiathèque le 31 mars.
- Lancement du projet de réfection du chœur de l’église entre un mécène et la DRAC mardi
30 mars.
- Consultation citoyenne sur le choix du nom de la future école, ouverte jusqu’au 30 avril.
• Régularisation RAFP
Dans le cadre des rémunérations accessoires versées en 2020 aux professeurs participant à l’aide aux
devoirs, ces montants ont été transmis à l’employeur principal en vue du calcul de la cotisation de
Retraite Additionnelle Fonction Publique (RAFP) pour l’année 2020. Il apparait que les professeurs
sont redevables de la cotisation salariale RAFP pour lesquels il a été établi un appel à cotisation dont le
règlement sera effectué par chèque. Il y a lieu de délibérer pour permettre à la commune d’encaisser
ce remboursement.
Adoption à l’unanimité
Commission n° 6 : La politique sociale
• Vendredi dernier, visite de la Maison d’Assistantes Maternelle. Madame Bourcheix (PMI) a
émis un avis favorable pour continuer ce projet. Il reste encore à faire valider la sécurité 12
• Un échange intergénérationnel avec l’Ombelle, les écoles, et la garderie est actuellement en
cours. Les élèves travaillent sur ce projet et les résidents feront un retour.
• L’animatrice de l’ombelle propose de nous fournir un trombinoscope de certains agents du
personnel, afin de valoriser leur travail et les mettre à l’honneur.
• Une réunion s’est tenue à l’Ombelle ce matin, il n’y a plus de nouveau cas de Covid.
• Réunion du CCAS, le 31 mars à 17h30.
• David MOURNET demande si une campagne de vaccination est prévue. Monsieur le Maire
signale que la Communauté de communes est en réflexion sur ce sujet et Maringues s’est
portée volontaire pour être centre de vaccination.
Commission n° 8 : Agriculture et écologie
Le travail sur la réfection des chemins est en cours avec l’entreprise Eurovia.
Dominique TIXIER tient à remercier les agents communaux et les agriculteurs qui l’ont aidé sur ce
projet car il a fallu installer plusieurs centaines de tonnes de gravier pour refaire plusieurs dizaines de
kilomètres de chemins.
Il n’y a pas de questions diverses.
°-°-°-°-°-°-°
La séance est levée à 20h20