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Déliberation - Deliberations service comm1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Givors.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations service comm1)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
RRLRIE
ERANÇHIEE
MAIRIE
de
la
VILLE
de
GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2022
Convocation
:
21/01/2022
Affichage
compte
rendu :
03/02/2022
Conseillers
en
exercice
:
35
PRÉSIDENT
: Monsieur
BOUDJELLABA
Présents :
32
SECRÉTAIRE
: Monsieur RAHMOUNI
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
sept
janvier
à
19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
;
Madame
Dalila
ALLALI
;
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Monsieur
Loïc
MEZKK
;
Madame
Françoise
BATUT
;Monsieur
Azdine
MERMOURI
;Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
PENNETIER-
CLAUSTRE
;
Madame
Solange
FORNENGO
;
Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
;Madame
Christiane
CHARNAY
:Monsieur
Fabrice
RIVA
;Monsieur
Jean-
Yves
CABALLERO
;
Madame
Edwige
MOIOLI
;
Monsieur
Jonathan
LONOCE
;
Madame
Françoise
DIOP
;Monsieur
Ali
SEMARI
;Madame
Brigitte
CHECCHINI
;Madame
Isabelle
FERNANDES
;
Monsieur
Robert
JOUVE
;Madame
Zafer
DEMIRAL
;Monsieur
Jean-Pierre
GUENON
;Monsieur
Gaël
BON
;Madame
Florence
MERIDII
;Monsieur
Thomas
KUNESCH
;
Madame
Josiane
BONNET
;Madame
Nathalie
BODARD
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Nabiha
LAOUADI
a
donné
procuration
à
Madame
Dalila
ALLALI
Madame
Sabine
RUTON
a
donné
procuration
à
Madame
Audrey
PENNETIER-CLAUSTRE
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
a
donné
procuration
à
Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
DEL20220127_1
DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
RAPPORTEUR
: Laurence
FRETY
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif,
le
débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
permet
de
discuter
des
orientations
budgétaires
de
la
collectivité
et
d'informer
sur
sa
situation
financière.
Le
débat
d’orientations
budgétaires
représente
une
étape
essentielle
de
la
procédure
budgétaire
des
collectivités.
Il
participe
à
l'information
des
élus
et
favorise
la
démocratie
participative
de
l'assemblée
délibérante
en
facilitant
les
discussions
sur
les
priorités
et
les
HOTEL
de
VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18
- Fax. 04
72
49
18
19 évolutions
de
la
situation
financière
d’une
collectivité
préalablement
au
vote
du
budget
primitif.
Il s'appuie
sur
un
rapport
d’orientations
budgétaires
(ROB).
Étape
préalable
au
vote
du
budget,
ce
débat
doit
se
dérouler
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
ce
dernier.
Monsieur
le
maire
invite
donc
le
conseil
municipal
à
tenir
son
débat
d'orientations
budgétaires,
afin
d'examiner
les
grandes
orientations
qui
présideront
à
l'élaboration
du
budget
primitif
2022.
Un
rapport,
joint
à
la
présente
délibération,
présente
les
principaux
éléments
de
conjoncture
dans
lesquels
s'inscrit
le
projet
de
budget
2022
ainsi
que
les
grandes
orientations
budgétaires
de
la
collectivité.
Après
avoir
entendu
l'exposé
présenté
sur
les
orientations
présidant
à
la
préparation
du
budget
de
l'exercice
2022,
il
est
pris
acte
du
débat
d'orientations
budgétaires
par
une
délibération
spécifique
faisant
l’objet
d'un
vote.
Par
ce
vote,
le
conseil
municipal
prend
non
seulement
acte
de
la
tenue
du
débat
mais
également
de
l'existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
se
tient
le
débat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A LA
MAJORITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC
:
27
VOIX
POUR
8 VOIX
CONTRE
Madame
CHARNAY
; Monsieur
RIVA
; Madame
MOIOLI
;
Monsieur
LONOCE
;
Madame
DIOP
;
Monsieur
SEMARI
;
Madame
CHECCHINI
;
Madame
BODARD
DÉCIDE
+
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
communication
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pour
l'année
2022
;
+
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
pour
l’année
2022.
de
@ méd
BOUDJELLABA,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
monsieur
le
maire
de
Givors
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
SO
RCTRANERSE
MAIRIE
de
la
VILLE
de
GIVORS
R
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2022
Convocation
:
21/01/2022
Affichage
compte
rendu :
03/02/2022
Conseillers
en
exercice :
35
PRÉSIDENT
: Monsieur
BOUDJELLABA
Présents :
32
SECRÉTAIRE
: Monsieur RAHMOUNI
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
sept
janvier
à
19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
;
Madame
Dalila
ALLALI
;
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Monsieur
Loïc
MEZIK
;
Madame
Françoise
BATUT
;Monsieur
Azdine
MERMOURI
;Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
PENNETIER-
CLAUSTRE
;
Madame
Solange
FORNENGO
;
Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
;Madame
Christiane
CHARNAY
;Monsieur
Fabrice
RIVA
;Monsieur
Jean-
Yves
CABALLERO
;
Madame
Edwige
MOIOLI
;
Monsieur
Jonathan
LONOCE
;
Madame
Françoise
DIOP
;
Monsieur
Ali
SEMARI
;
Madame
Brigitte
CHECCHINI
;
Madame
Isabelle
FERNANDES
;
Monsieur
Robert
JOUVE
;
Madame
Zafer
DEMIRAL
;
Monsieur
Jean-Pierre
GUENON
;Monsieur
Gaël
BON
;Madame
Florence
MERIDII
:Monsieur
Thomas
KUNESCH
:
Madame
Josiane
BONNET
;Madame
Nathalie
BODARD
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Nabiha
LAOUADI
a
donné
procuration
à
Madame
Dalila
ALLALI
Madame
Sabine
RUTON
a
donné
procuration
à
Madame
Audrey
PENNETIER-CLAUSTRE
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
a
donné
procuration
à
Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
DEL20220127_2
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
RELANCE
DU
LOGEMENT
AVEC
L'ETAT
ET
LA
METROPOLE
DE
LYON
RAPPORTEUR
: Mohamed
BOUDJELLABA
Après
une
mise
à
l'arrêt
sans
précédent
du
pays
en
raison
de
la
crise
sanitaire,
l'État
a
mis
en
place
un
plan
de
relance
économique
exceptionnel
intitulé
Plan
France
Relance.
HOTEL
de
VILLE
Place Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18
- Fax. 04
72 49
18
19 Ce
Plan
prévoit
un
accompagnement
spécifique
des
communes
qui
favorisent
la
production
de
logements
au
sein
de
projets
de
construction
économes
en
foncier,
en
leur
octroyant
une
Aide
à
la
Relance
de
la Construction
Durable
(ARCD).
Le
versement
de
cette
aide
est
conditionné
par
l'atteinte
d’un
objectif
de
production
annuelle,
mesuré
selon
le
nombre
de
logement
autorisé,
individuel
ou
collectif,
entre
le
1°
septembre
2021
et
le
31
août
2022.
Cet
objectif
de
production
est
fixé
pour
Givors
à
92
logements
sur
cette
même
période.
Toutefois,
ne
sont
comptabilisés
dans
cet
objectif
de
production
que
les
logements
autorisés
faisant
partie
d'une
opération
d'au
moins
2
logements
et
disposant
d’un
seuil
de
densité
supérieur
à
0,8.
Cette
densité
est
calculée
en
divisant
la
surface
de
plancher
totale
des
logements
par
la
superficie
du
terrain
d’assiette
de
l'opération.
Le
fonctionnement
de
ce
dispositif
est
automatique,
sans
intervention
ultérieure
de
la
part
de
la
commune.
Son
versement a
lieu
en
une
seule
fois,
à
l'issue
de
la
période
de
construction
prise
en
compte.
L'aide
est
calculée
à
partir
de
l'exploitation
des
données
de
la
base
Sitadel,
qui
regroupe
l'ensemble
des
permis
de
construire.
Ainsi,
si
la
commune
atteint
au
31
août
2022,
a
minima
le
nombre
de
92
logements
autorisés
et
éligibles
à
ce
dispositif,
elle
pourrait
percevoir
potentiellement
une
somme
de
138
000
euros.
Par
courrier
du
7
janvier
2022,
le
Préfet
du
Rhône
a
donc
informé
la
commune
de
Givors
qu’elle
est
éligible
à
ce
dispositif
en
lui
proposant
de
signer
un
contrat
de
relance
du
logement
avec
l'État
et
la
Métropole,
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
délai
de
signature
de
ce
contrat
de
relance
est
fixé
au
31
mars
2022.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC
:
32
VOIX
POUR
3 ABSTENTIONS
Monsieur
RIVA
;
Madame
MOIOLI
;
Madame
BODARD DÉCIDE
+
D'APPROUVER
le
contrat
de
relance
du
logement,
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération,
à
signer
avec
l'État
et
la
Métropole
de
Lyon
;
+ __ D'AUTORISER
monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ce
contrat
ainsi
que
toutes
pièces,
actes
et
documents
y afférents
;
° __
D'AUTORISER
monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
+ __ DE
DIRE
que
les
recettes
seront
imputées
sur
le
budget
de
la
commune. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Hémed
BOUDJELLABA,
maire
:
e
pp
à
. Ÿ
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
admin Sal
lev
nt
monsieur
le
maire
de
Givors
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
RRQ
FRAIS
MAIRIE
de
la VILLE
de
GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2022
Convocation :
21/01/2022
Affichage
compte
rendu :
03/02/2022
Conseillers
en
exercice :
35
PRÉSIDENT
: Monsieur
BOUDJELLABA
Présents :
32
SECRÉTAIRE
: Monsieur RAHMOUNI
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
sept
janvier
à
19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
;
Madame
Dalila
ALLALI
;
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Monsieur
Loïc
MEZIK
;
Madame
Françoise
BATUT
;Monsieur
Azdine
MERMOURI
;Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
PENNETIER-
CLAUSTRE
;
Madame
Solange
FORNENGO
;
Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
:
Madame
Delphine
PAILLOT
;Madame
Christiane
CHARNAY
;Monsieur
Fabrice
RIVA
:Monsieur
Jean-
Yves
CABALLERO
;
Madame
Edwige
MOIOLI
;
Monsieur
Jonathan
LONOCE
:
Madame
Françoise
DIOP
;Monsieur
Ali
SEMARI
;Madame
Brigitte
CHECCHINI
;
Madame
Isabelle
FERNANDES
;Monsieur
Robert
JOUVE
;
Madame
Zafer
DEMIRAL
;Monsieur
Jean-Pierre
GUENON
;Monsieur
Gaël
BON
;Madame
Florence
MERIDJI
:Monsieur
Thomas
KUNESCH
;
Madame
Josiane
BONNET
;Madame
Nathalie
BODARD
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Nabiha
LAOUADI
a
donné
procuration
à
Madame
Dalila
ALLALI
Madame
Sabine
RUTON
a
donné
procuration
à
Madame
Audrey
PENNETIER-CLAUSTRE
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
a
donné
procuration
à
Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
DEL20220127_3
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
APPEL
À
PROJETS
POUR
UN
SOCLE
NUMÉRIQUE
DANS
LES
ÉCOLES
ÉLÉMENTAIRES
RAPPORTEUR
: Azdine
MERMOURI
La
commune
de
Givors
a
répondu
à
l'appel
à
projets
lancé
par
le
ministère
de
l'Éducation
nationale,
de
la
jeunesse
et
des
sports
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires.
Ce
sont
48
768
€
pour
le
volet
équipement-socle
numérique
de
base
et
6
306
€
sur
le
volet
services
et
ressources
numériques,
soit
en
tout
55
074
€
qui
seront
alloués
dans
les
conditions
HOTEL
de
VILLE
Place Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18
- Fax.
O4
72 49
18
19 fixées
par
la
présente
convention,
à
la
commune
de
Givors
qui
a
été
retenue
dans
l'enveloppe
complémentaire
de
l'appel
à
projets,
ce
qui
représente
un
équipement
classe
mobile
de
15
tablettes
par
école
élémentaire
(9
écoles).
Le
taux
de
subventionnement
ne
pouvant
excéder
70
%
des
dépenses
pour
le
volet
équipement
et
50
%
pour
le
volet
services,
la
commune
de
Givors
va
inscrire
au
Budget
Primitif
2022
les
sommes
nécessaires
afin
de
bénéficier
du
montant
total
de
la
subvention
qui
lui
est
allouée
pour
équiper
l'ensemble
des
9
écoles
élémentaires
de
son
territoire
en
tablettes,
et
déployer
une
application
numérique
«
lien
école/famille
»
destinée
aux
enseignants,
élèves
et familles
de
ces
mêmes
écoles.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC :
35
VOIX
POUR
DÉCIDE
+
D'APPROUVER
la
convention
de
financement
Appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires,
ci-jointe
;
+ __ D'AUTORISER
monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention.
UDJELLABA,
fi
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administrati
ait
moñsieur
le
maire
de
Givors
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PARU
FRAIS
MAIRIE
de
la
VILLE
de
GIVORS
R
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SEÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
202
Convocation :
21/01/2022
Affichage
compte
rendu :
03/02/2022
Conseillers
en
exercice
:
35
PRÉSIDENT:
Monsieur
BOUDJELLABA
Présents :
32
SECRÉTAIRE
: Monsieur
RAHMOUNI
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
sept
janvier
à
19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
;
Madame
Dalila
ALLALI
;
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Monsieur
Loïc
MEZIK
;
Madame
Françoise
BATUT
; Monsieur
Azdine
MERMOURI
; Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
PENNETIER-
CLAUSTRE
;
Madame
Solange
FORNENGO
;
Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
; Madame
Christiane
CHARNAY
; Monsieur
Fabrice
RIVA
; Monsieur
Jean-
Yves
CABALLERO
;
Madame
Edwige
MOIOLI
;
Monsieur
Jonathan
LONOCE
;
Madame
Françoise
DIOP
;
Monsieur
Ali
SEMARI
;
Madame
Brigitte
CHECCHINI
;
Madame
Isabelle
FERNANDES
; Monsieur
Robert
JOUVE
; Madame
Zafer
DEMIRAL
;
Monsieur
Jean-Pierre
GUENON
; Monsieur
Gaël
BON
; Madame
Florence
MERIDIJI
; Monsieur
Thomas
KUNESCH
;
Madame
Josiane
BONNET;
Madame
Nathalie
BODARD
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Nabiha
LAOUADI
a
donné
procuration
à
Madame
Dalila
ALLALI
Madame
Sabine
RUTON
a
donné
procuration
à
Madame
Audrey
PENNETIER-CLAUSTRE
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
a
donné
procuration
à
Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
DEL20220127_4
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
ENFANTS
RAPPORTEUR
: Isabelle
FERNANDES
Le
conseil
municipal
des
enfants
(CME)
est
un
comité
consultatif
facultatif
que
le
conseil
municipal
peut
créer
conformément
à
l'article
L.
2143-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
est
présidé
par
un
de
ses
membres
désigné
par
le
maire
et
dont
la
durée
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
qui
l’a
instauré.
Sur
proposition
du
maire,
le
conseil
municipal
en
fixe
la composition.
HOTEL
de VILLE
Place Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18 - Fax.
04
72 49
18
19 Le
CME
a
pour
principal
objet
la
sensibilisation
des
enfants
à
la
vie
de
la
commune
et
l'apprentissage
de
la
citoyenneté
adaptée
à
leurs
âges.
Par
cette
instance
les
enfants
pourront
s'approprier
les
fondements
démocratiques
: les
élections,
les
débats,
le
vote,
la
prise
en
compte
de
l'intérêt
général
face
aux
intérêts
particuliers,
etc.
Il vise
l'expression
pleine
et
active
de
la
démocratie
locale
et
de
la
citoyenneté
pour
que
les
enfants
retrouvent
leur
juste
place
au
sein
de
la
commune.
Les
opportunités
de
la
création
d’un
CME
sont
les
suivantes :
+
Prendre
en
compte
la
parole
des
enfants,
+ __ Permettre
le dialogue
entre
les
enfants
et
les
élus
locaux,
+
Valoriser
des
relations
intergénérationnelles,
+
Initier
les
enfants
à
la
citoyenneté
et
au
civisme
au-delà
des
espaces
déjà
identifiés
tel
que
l’école,
le
centre
de
loisirs,
les
associations,
+
Permettre
aux
enfants
de
participer
à
la
vie
de
leur
commune
en
leur
proposant
de
s'impliquer
grâce
à
des
actions
concrètes
dans
l'intérêt
de
tous.
Le
conseil
municipal
des
enfants
sera
composé
d’un
ou
d’une
élève
de
CM1
et
d’un
ou
d’une
élève
de
CM2
de
chaque
école
de
la
commune,
soit
20
enfants
élus.
Les
missions
principales
confiées
au
CME
seront
les
suivantes
:
+
Être
à
l'écoute
des
idées
et
propositions
de
l’ensemble
des
enfants
et
représenter
leur
parole.
+
Proposer
et
réaliser
des
actions
utiles
à
tous,
tant
à
l'échelle
des
écoles
que
sur
l'ensemble
de
la ville.
+
Être
porteur
de
ces
actions,
souhaits
et
observations
auprès
des
instances
éducatives
et
des
membres
du
conseil
municipal.
Il travaillera
et
échangera
avec
les
différents
services
municipaux
qui
s’impliqueront
selon
leur
champ
de
compétences
et
les
souhaits
soulevés
par
le
CME.
Pour
ce
faire,
il
sera
accompagné
de
la
chargée
de
mission
démocratie
locale
pour
animer
le
conseil
et
lui
offrir
un
cadre
de
travail
pertinent.
Les
conseillers
enfants
seront
invités
aux
temps
forts
de
la
commune
: évènements
festifs
structurants,
commémorations.…
Ils
pourront,
à
ce
titre,
être
sollicités
pour
des
interventions.
Un
règlement
de
fonctionnement
joint
à
la
présente
délibération
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
CME :
le
rôle
des
enfants-élus,
la
durée
du
mandat
d'un
enfant,
le
déroulé
des
élections,
le
dossier
de
candidature,
les
remplacements,
l'organisation
ainsi
que
la
fréquence
des
temps
de
travail.
Il
sera
laissé
au
libre
arbitre
des
enfants
élus
le
choix
de
leur
fonctionnement
au
sein
des
commissions
de
travail.
Le
conseil
municipal
des
enfants
disposera
d'un
budget
de
fonctionnement
défini
par
les
conseillers
municipaux
en
charge
de
cette
instance
et
validé
au
moment
du
vote
du
budget
communal. Les
assemblées
du
CME
feront
l’objet
de
comptes-rendus
consultables
par
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
ainsi
que
de
la
population
(affichage
en
mairie,
site
Internet,
autres
supports…..). LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC
:
35
VOIX
POUR ‘3 g £ à . ë è Ë à ë 5 & È
DÉCIDE
*_
D'APPROUVER
l'installation
du
conseil
municipal
des
enfants
et
ses
modalités
mentionnées
dans
le
règlement
de
fonctionnement
joint
à
la
présente
;
*__
D'ALLOUER
un
budget
de
fonctionnement
au
CME
qui
sera
inscrit
au
budget
de
la
commune.
Motme
FROUDJELLABA,
maire CE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administ
ifdeva
Monsieur
le
maire
de
Givors
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
RARE
RANGER
MAIRIE
de
la VILLE
de
GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2022
Convocation
:
21/01/2022
Affichage
compte
rendu
:
03/02/2022
Conseillers
en
exercice :
35
PRÉSIDENT
: Monsieur
BOUDJELLABA
Présents
:
32
SECRÉTAIRE
: Monsieur RAHMOUNI
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
sept
janvier
à
19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
;
Madame
Dalila
ALLALI
;
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Monsieur
Loïc
MEZIK
ù
Madame
Françoise
BATUT
;Monsieur
Azdine
MERMOURI
;Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
PENNETIER-
CLAUSTRE
;
Madame
Solange
FORNENGO
;
Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
;Madame
Christiane
CHARNAY
:Monsieur
Fabrice
RIVA
;Monsieur
Jean-
Yves
CABALLERO
;
Madame
Edwige
MOIOLI
;
Monsieur
Jonathan
LONOCE
:
Madame
Françoise
DIOP
;
Monsieur
Ali
SEMARI
;
Madame
Brigitte
CHECCHINI
;
Madame
Isabelle
FERNANDES
;Monsieur
Robert
JOUVE
;Madame
Zafer
DEMIRAL
;Monsieur
Jean-Pierre
GUENON
;Monsieur
Gaël
BON
;Madame
Florence
MERIDII
;Monsieur
Thomas
KUNESCH
;
Madame
Josiane
BONNET
;Madame
Nathalie
BODARD
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Nabiha
LAOUADI
a
donné
procuration
à
Madame
Dalila
ALLALI
Madame
Sabine
RUTON
a
donné
procuration
à
Madame
Audrey
PENNETIER-CLAUSTRE
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
a
donné
procuration
à
Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
DEL20220127_5
RÉMUNÉRATION
DES
ENSEIGNANTS
DANS
LE
CADRE
DE
L'AIDE
AUX
LEÇONS
OÙ
ETUDE
SURVEILLÉE
RAPPORTEUR
: Azdine
MERMOURI
La
commune
de
Givors
souhaite
mettre
en
place
un
service
d’aide
aux
leçons
ou
«
études
surveillées
»
destiné
aux
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
élémentaires
(du
CP
au
CM2)
de
la
commune.
HOTEL
de
VILLE
Place Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18
- Fax.
04
72 49
18
19 Ce
service
sera
assuré
par
un
enseignant
volontaire,
pendant
les
périodes
scolaires,
de
16h30
à
18h00
pour
deux
groupes
d'élèves
différents
: un
groupe
de
16h30
à
17h15
et
un
deuxième
de
17h15
à
18h00.
Le
groupe
non
pris
en
charge
par
l'enseignant
est
encadré
par
un
animateur.
Cette
aide
est
organisée
dans
une
ou
plusieurs
salles
de
classe
des
écoles
élémentaires
en
fonction
du
nombre
d'enseignants
volontaires
disponibles
sur
la
même
école.
L'aide
est
facultative
et
accessible
avec
la
Carte
Môme.
Ce
service
d'aide
aux
leçons,
non
compris
dans
le
programme
officiel,
est
exécuté
par
les
personnels
de
direction
et
les
personnels
enseignants
accessoirement
à
l'activité
principale
d'enseignement
en
qualité
d'agents
de
l'État.
Il est
assuré
en
dehors
du
temps
de
présence
obligatoire
des
élèves,
à
la
demande
et
pour
le
compte
des
collectivités
locales,
qui
peut
les
rétribuer
au
moyen
d'indemnités.
Il
appartient
donc
à
la
commune
de
déterminer
le
montant
de
la
rémunération
des
heures
d'aide
aux
leçons
dans
la
limite
des
montants
maximum
déterminés
par
référence
aux
dispositions
du
décret
n°
66-787
du
14
octobre
1966.
Ces
indemnités
versées
mensuellement
sur
les
bases
des
taux
correspondants
au
grade
de
l'intéressé
fixés
par
le
décret
susvisé
font
l'objet
d’une
révision
périodique.
La
mise
en
place
de
rétributions
suit
des
règles
particulières.
La
liste
des
personnels
qui
peuvent
être
rétribués
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
est
fixée
par
l'arrêté
ministériel
du
11
janvier
1985.
Les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
aux
agents
des
services
déconcentrés
de
l'État
sont
réglés
par
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982.
Les
taux
de
rémunération
des
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
enseignants
concernés
en
dehors
de
leur
service
normal
sont
déterminés
par
le
décret
n°
66-787
du
14
octobre
1966.
La
majoration
de
cette
rémunération
entraînant
une
revalorisation
des
taux
plafonds
des
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
enseignants
des
écoles
à
compter
du
1°
février
2017
a
été
définie
par
le
décret
n°
2016-670
du
25
mai
2016.
La
circulaire
ministérielle
MENF1704589
n°
2017-030
du
8
février
2017,
publiée
au
bulletin
officiel
n°
9
du
2
mars
2017,
précise
les
taux
applicables
aux
personnels
concernés
pour
les
interventions
périscolaires
prévues
par
ce
projet.
Ainsi,
il
convient
de
rétribuer
les
heures
supplémentaires
dans
le
cadre
du
service
aide
aux
leçons
et
études
surveillées,
effectuées
pour
le
compte
de
la
commune
de
Givors
par
du
personnel
enseignant
en
appliquant
les
taux
de
rémunération
maximum
en
vigueur
autorisés
conformément
au
tableau
suivant
(montants
en
vigueur
à
ce
jour)
:
HEURE
D'ÉTUDE
SURVEILLÉE
instituteurs
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeur
d'école
élémentaire
20,03
€
instituteurs
exerçant
en
collège
20,03
€
Professeurs
des
écoles
classe
normale
exerçant
ou
non
des
fonctions
de
directeur
d'école
22,34
€
Professeurs
des
écoles
hors
classe
exerçant
ou
non
des
fonctions
de
directeur
d'école
24,57
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC :
35
VOIX
POUR Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DÉCIDE
°
DE
RETRIBUER
des
heures
supplémentaires
dans
le
cadre
du
service
d'études
surveillées
effectuées
pour
le
compte
de
la
commune
de
Givors
par
le
personnel
enseignant;
°__
D'APPLIQUER
les
taux
de
rémunération
maximum
en
vigueur
autorisés
:
+ __ DE
DIRE
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
de
la
commune.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
re
Urs
devant
monsieur
le
maire
de
Givors
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'abséfiée:d8
bons
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ts
MAIRIE
de la VILLE de GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2022
Convocation
:
21/01/2022
Affichage
compte
rendu :
03/02/2022
Conseillers
en
exercice :
35
PRÉSIDENT
: Monsieur
BOUDJELLABA
Présents :
32
SECRÉTAIRE
: Monsieur RAHMOUNI
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
sept
janvier
à
19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
;
Madame
Dalila
ALLALI
;
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Monsieur
Loïc
MEZK
;
Madame
Françoise
BATUT
; Monsieur
Azdine
MERMOURI
; Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
; Madame
Audrey
PENNETIER-
CLAUSTRE
;
Madame
Solange
FORNENGO
;
Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
; Madame
Christiane
CHARNAY
; Monsieur
Fabrice
RIVA
; Monsieur
Jean-
Yves
CABALLERO
;
Madame
Edwige
MOIOLI
;
Monsieur
Jonathan
LONOCE
;
Madame
Françoise
DIOP
; Monsieur
Ali
SEMARI
; Madame
Brigitte
CHECCHINI
; Madame
Isabelle
FERNANDES
; Monsieur
Robert
JOUVE
; Madame
Zafer
DEMIRAL
;
Monsieur
Jean-Pierre
GUENON
; Monsieur
Gaël
BON
; Madame
Florence
MERIDIJI
; Monsieur
Thomas
KUNESCH
;
Madame
Josiane
BONNET
; Madame
Nathalie
BODARD
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Nabiha
LAOUADI
a
donné
procuration
à
Madame
Dalila
ALLALI
Madame
Sabine
RUTON
a
donné
procuration
à
Madame
Audrey
PENNETIER-CLAUSTRE
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
a
donné
procuration
à
Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
DEL20220127_6 L
REMBOURSEMENTS
D'ACTIVITÉS
PÉRISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
RAPPORTEUR
: Azdine
MERMOURI
Depuis
septembre
2021,
la
commune
de
Givors
a
modifié
le
système
d'inscription
des
élèves
au
service
d’accueils
périscolaires.
Auparavant,
cette
inscription
s'effectuait
auprès
du
correspondant
scolaire
municipal.
Dorénavant,
celle-ci
s'accomplit
sur
le
portail
famille
en
ligne
et
permet
notamment
aux
parents
d'inscrire
ou
de
désinscrire
leurs
enfants
une
demi-heure
avant
l’activité.
HOTEL
de VILLE
Place Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18 - Fax. 04
72 49
18
19 À
la
suite
de
ces
changements
et,
par
précaution,
plusieurs
parents
ont
inscrit
leurs
enfants
à
l'ensemble
des
accueils
sans
pour
autant
confier
leurs
enfants
aux
activités,
et
ont
de
fait
été
facturés,
au
tarif
majoré
de
2,80
€
pour
absence
injustifiée,
conformément
au
règlement.
Dans
l'objectif
de
ne
pas
faire
peser
cette
évolution
du
système
d'inscriptions
des
élèves
sur
les
familles,
la
commune
souhaite
exonérer
par
remboursement
les
parents
concernés.
Cette
exonération
porte
sur
l'ensemble
des
absences
injustifiées
qui
ont
eu
lieu
à
partir
de
la
mise
en
service
du
nouveau
système
d'inscription
soit
à
compter
du
1*’septembre
jusqu'au
30
novembre
2021.
Un
remboursement
sera
effectué
pour
les
familles
qui
ont
réglé
l'intégralité
de
leur
facture
du
mois
de
septembre.
Le
montant
total
à
rembourser
relatif
aux
absences
injustifiées
sur
le
mois
de
septembre
2021
correspond
à
un
montant
de
2
293,20
€
et
concerne
168
familles
(liste
en
annexe).
Par
ailleurs,
la
délibération
n°10
du
26
novembre
2020
fixe
les
conditions
d'annulation
des
différentes
activités
municipales.
Elle
prévoit,
en
cas
de
force
majeure,
le
remboursement
complet
des
activités
extrascolaires.
Considérant
que
pour
les
activités
extrascolaires,
cette
délibération
fermait
à
tort
la
possibilité
pour
les
usagers
de
bénéficier
de
remboursement
en
cas
d'annulation
à
leur
initiative
et
sans
force
majeure,
comme
le
prévoyait
le
règlement
intérieur
précédent
en
date
de
février
2018,
et
le
suivant
en
date
de
juin
2021,
il
convient
de
procéder
au
remboursement
total
des
familles
ayant
réservé
et
réglé
puis
annulé
le
centre
de
loisirs
sur
la
période
du
7
décembre
2020
au
28
juin
2021.
Cela
correspond
à
un
montant
de
148,40
euros
et
concerne
3 familles
(liste
en
annexe).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC
:
35
VOIX
POUR
DÉCIDE
+
D'EXONERER
par
remboursement
les
parents
qui,
à
la
suite
du
changement
de
système,
n'ont
pas
résilié
l'inscription
de
leurs
enfants
sur
le
nouveau
portail
famille
avant
les
activités
et
qui
se
sont
vu
facturer
une
absence
injustifiée,
dont
la
liste
figure
en
annexe ;
+
D'EXONERER
par
remboursement
les
3
familles
dont
la
liste
figure
en
annexe
concernant
les
activités
extrascolaires
;
+ __ D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
compte
65888. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Mohamed
BOUDJELLABA,
Le
maire
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
monsieur
le
maire
de“Giy
IERTE)
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois”
va
éCisi
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
RÉFUBLIQUE
UT
MAIRIE
de
la
VILLE
de
GIVORS
R
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2022
Convocation :
21/01/2022
Affichage
compte
rendu
:
03/02/2022
Conseillers
en
exercice :
35
PRÉSIDENT
: Monsieur
BOUDJELLABA
Présents :
32
SECRÉTAIRE
: Monsieur RAHMOUNI
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
sept
janvier
à
19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
;
Madame
Dalila
ALLALI
;
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Monsieur
Loïc
MEZIK
;
Madame
Françoise
BATUT
;Monsieur
Azdine
MERMOURI
;Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
PENNETIER-
CLAUSTRE
;
Madame
Solange
FORNENGO
;
Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
;Madame
Christiane
CHARNAY
;Monsieur
Fabrice
RIVA
;Monsieur
Jean-
Yves
CABALLERO
;
Madame
Edwige
MOIOLI
;
Monsieur
Jonathan
LONOCE
;
Madame
Françoise
DIOP
;
Monsieur
Ali
SEMARI
;
Madame
Brigitte
CHECCHINI
;
Madame
Isabelle
FERNANDES
;Monsieur
Robert
JOUVE
;Madame
Zafer
DEMIRAL
;Monsieur
Jean-Pierre
GUENON
;Monsieur
Gaël
BON
;Madame
Florence
MERIDII
;Monsieur
Thomas
KUNESCH
;
Madame
Josiane
BONNET
:Madame
Nathalie
BODARD
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Nabiha
LAOUADI
a
donné
procuration
à
Madame
Dalila
ALLALI
Madame
Sabine
RUTON
a
donné
procuration
à
Madame
Audrey
PENNETIER-CLAUSTRE
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
a
donné
procuration
à
Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
DEL20220127_7
PLAN
D'ACTIONS
RELATIF
À
L'ÉGALITÉ
PROFESSIONNELLE
ENTRE
FEMMES
ET
HOMMES
RAPPORTEUR
: Laurence
FRETY
L'article
L.
2311-1-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
«
dans
les
communes
de
plus
de
20
000
habitants,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget,
le
maire
présente
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
le
fonctionnement
de
la
commune,
les
politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et
les
orientations
et
programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation.
».
HOTEL
de
VILLE
Place Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18
- Fax.
04
72 49
18
19 L'article
D.
2311-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
le
rapport
fait
état
de
la
politique
de
ressources
humaines
de
la
commune
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes.
À
cet
effet,
il
reprend
notamment
les
données
du
bilan
social.
Le
rapport
comporte
également
un
bilan
des
actions
menées
et
des
ressources
mobilisées
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
et
décrit
les
orientations
pluriannuelles. Le
rapport
présente
les
politiques
menées
par
la
commune
sur
son
territoire
en
faveur
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
telles
que
définies à
l'article
1” de
la
loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Il
fixe
des
orientations
pluriannuelles
et
des
programmes
de
nature
à
favoriser
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes. La
commune
de
Givors,
comptant
depuis
le
1°
janvier
2020
plus
de
20
000
habitants,
a
présenté
son
rapport
annuel
sur
l'égalité
femmes
hommes
lors
du
conseil
municipal
du
25
mars
2021.
De
plus,
un
décret
du
4
mai
2020,
pris
pour
l'application
de
l’article
80
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
a
renforcé
les
dispositions
déjà
existantes
sur
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
notamment
avec
la
rédaction
d'un
plan
d'action
pluriannuel
en
matière
d'égalité
dans
les
collectivités
territoriales
et
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants.
Le
plan
d'action
précise
la
période
sur
laquelle
il porte,
dans
la
limite
d’une
durée
de
3
ans,
et
il
définit,
pour
cette
période,
la
stratégie
et
les
mesures
destinées
à
réduire
les
écarts
constatés,
notamment
dans
les
domaines
suivants
:
*__
Évaluer,
prévenir
et,
le
cas
échéant,
traiter
les
écarts
de
rémunération
;
+
Garantir
l'égal
accès
des
femmes
et
des
hommes
aux
cadres
d'emplois,
grades
et
emplois
de
la fonction
publique,
+ __ Favoriser
l'articulation
entre
activité
professionnelle
et vie
personnelle
et familiale,
+
Prévenir
et
traiter
les
discriminations,
les
actes
de
violence,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ainsi
que
les
agissements
sexistes.
Il est
proposé
une
période
de
3
ans,
du
1” janvier
2022
au
31
décembre
2024,
pour
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
joint
à
la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC :
35
VOIX
POUR
DÉCIDE
+
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
du
plan
d'actions
2022-2024
ci-joint,
relatif
à
l'égalité
professionnelle
entre
femmes
et
hommes. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Mohamed
BOUDJELLABA,
Le
maire
‘4
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
monsieur
le
maire
dS‘&ivor
ni
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vall
äéctéon
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
de la VILLE
de GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2022
Convocation :
21/01/2022
Affichage
compte
rendu
:
03/02/2022
Conseillers
en
exercice :
35
PRÉSIDENT
: Monsieur
BOUDJELLABA
Présents :
32
SECRÉTAIRE
: Monsieur RAHMOUNI
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
sept
janvier
à
19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
;
Madame
Dalila
ALLALI
;
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Monsieur
Loïc
MEZIK
;
Madame
Françoise
BATUT
; Monsieur
Azdine
MERMOURI
; Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
PENNETIER-
CLAUSTRE
;
Madame
Solange
FORNENGO
;
Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
; Madame
Christiane
CHARNAY
; Monsieur
Fabrice
RIVA
; Monsieur
Jean-
Yves
CABALLERO
;
Madame
Edwige
MOIOLI
;
Monsieur
Jonathan
LONOCE
;
Madame
Françoise
DIOP
; Monsieur
Ali
SEMARI
; Madame
Brigitte
CHECCHINI
; Madame
Isabelle
FERNANDES
; Monsieur
Robert
JOUVE
;
Madame
Zafer
DEMIRAL
;
Monsieur
Jean-Pierre
GUENON
; Monsieur
Gaël
BON
; Madame
Florence
MERIDIJI
; Monsieur
Thomas
KUNESCH
;
Madame
Josiane
BONNET
; Madame
Nathalie
BODARD
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Nabiha
LAOUADI
a
donné
procuration
à
Madame
Dalila
ALLALI
Madame
Sabine
RUTON
a
donné
procuration
à
Madame
Audrey
PENNETIER-CLAUSTRE
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
a
donné
procuration
à
Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
DEL20220127_8 [ AIDE
FINANCIÈRE
FORFAITAIRE
POUR
DES
SÉJOURS
ET
SORTIES
À LA
MONTAGNE
RAPPORTEUR
: Azdine
MERMOURI
Soucieuse
de
favoriser
les
départs
en
vacances
d'hiver
tant
des
familles
que
des
enfants,
la
commune
de
Givors
propose
de
renouveler
l'aide
financière
aux
familles
givordines
instaurée
en
2020.
La
participation
de
la
commune
sera
octroyée
après
la
constitution
et
le
dépôt
d’un
dossier
complet
dont
l'ensemble
des
pièces
figure
dans
la
convention
ci-annexée.
HOTEL
de VILLE
Place Henri-Barbusse
- BP 38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18 - Fax.
04
72 49
18
19 Les
aides
allouées
concerneront
des
sorties
à
la
journée,
et
des
séjours
d'au
moins
3 jours
et
2
nuits.
Elles
seront
pondérées
en
fonction
de
l'âge
et
du
quotient
familial
CAF
des
usagers.
Séjours
(au
minimum
2
nuits
et
3 jours)
Pour
un
séjour
d'au
minimum
2
nuits
et
3
jours
(0-5
ans):
Aide
versée
pour
chaque
membre
de
QF
la
famille
de
0
à
5
ans
ayant
participé
au
séjour
Entre
0
et
550
15
euros
Entre
551
et
1000
10
euros
Plus
de
1000
5 euros
Pour
un
séjour
d'au
minimum
2
nuits
et
3
jours
adulte
(6-17ans):
Aide
versée
pour
chaque
membre
de
QF
la
famille
de
6
à
17
ans
ayant
participé
au
séjour
Entre
0
et
550
30
euros
Entre
551
et
1000
20
euros
Plus
de
1000
10
euros
Pour
un
séjour
d'au
minimum
2
nuits
et
3
jours
adulte
(18
ans
et
+):
Aide
versée
pour
chaque
membre
de
QF
la
famille
de
18
ans
et
plus
ayant
participé
au
séjour
Entre
0
et
550
90
euros
Entre
551
et
1000
80
euros
Plus
de
1000
70
euros Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Journée
(sans
nuitée)
Pour
une
journée
(sans
nuitée)
0-17ans
:
Aide
versée
pour
chaque
membre
de
QF
la
famille
de
moins
de
18
ans
ayant
participé à
la journée
Entre
0 et
550
25
euros
Entre
551
et
1000
15
euros
Plus
de
1000
5
euros
Pour
une
journée
(sans
nuitée)
18
ans
et
+ :
Aide
versée
pour
chaque
membre
de
QF
la famille
de
18
ans
et
+
ayant
participé
à
la journée
Entre
0
et
550
35
euros
Entre
551
et
1000
25
euros
Plus
de
1000
15
euros
Il ne
sera
attribué
qu'une
seule
bourse
d’aide
par
personne
pour
la
saison
2022.
Les
séjours
ou
sorties
devront
avoir
lieu
entre
le
1er
février
2022
et
le
31
mars
2022.
Le
formulaire
de
demande
et
la
convention
seront
disponibles
sur
demande
à
l'accueil
de
la
mairie
et
téléchargeables
sur
le
site
de
la
ville.
Les
dossiers
complets
pour
remboursement
devront
être
reçus
en
mairie
au
plus
tard
le
30
avril
2022.
Après
étude
du
dossier,
et
sous
réserve
du
respect
des
conditions
définies
par
la
présente
délibération,
l’aide
sera
versée
par
virement
bancaire,
sur
le
compte
du
demandeur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC
:
35
VOIX
POUR
DÉCIDE
+
D'APPROUVER
la
mise
en
place
des
aides
forfaitaires
ci-dessus,
pour
des
séjours
et
sorties
à
la
montagne ;
+ __
DE
FIXER
les
montants
des
aides
conformément
à
la
présente
délibération
: + __
D'AUTORISER
monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
une
convention
avec
chaque
bénéficiaire
éligible
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Mohamed
BOUDJELLABA,
Le
maire
Le
f
‘
ue
We
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
monsieur
le
m
re.des ëk
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux;
a
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
AdminiS
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
RÉRVRIQUE RANGAISE
MAIRIE
de la VILLE
de GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2022
Convocation
:
21/01/2022
Affichage
compte
rendu :
03/02/2022
Conseillers
en
exercice
:
35
PRÉSIDENT
:
Monsieur
BOUDJELLABA
Présents
:
32
SECRÉTAIRE
: Monsieur RAHMOUNI
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
sept
janvier
à
19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
;
Madame
Dalila
ALLALI
;
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Monsieur
Loïc
MEZK
;
Madame
Françoise
BATUT
; Monsieur
Azdine
MERMOURI
; Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
PENNETIER-
CLAUSTRE
;
Madame
Solange
FORNENGO
;
Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
; Madame
Christiane
CHARNAY
; Monsieur
Fabrice
RIVA
; Monsieur
Jean-
Yves
CABALLERO
;
Madame
Edwige
MOIOLI
;
Monsieur
Jonathan
LONOCE
;
Madame
Françoise
DIOP
;
Monsieur
Ali
SEMARI
;
Madame
Brigitte
CHECCHINI
;
Madame
Isabelle
FERNANDES
; Monsieur
Robert
JOUVE
;
Madame
Zafer
DEMIRAL
;
Monsieur
Jean-Pierre
GUENON
; Monsieur
Gaël
BON
; Madame
Florence
MERIDII
; Monsieur
Thomas
KUNESCH
;
Madame
Josiane
BONNET
; Madame
Nathalie
BODARD
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Nabiha
LAOUADI
a
donné
procuration
à
Madame
Dalila
ALLALI
Madame
Sabine
RUTON
a
donné
procuration
à
Madame
Audrey
PENNETIER-CLAUSTRE
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
a
donné
procuration
à
Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
DEL20220127_9 |
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ORCHESTRE
DEMOS
LYON
MÉTROPOLE
RAPPORTEUR
: Solange
FORNENGO
Initié
et
coordonné
depuis
10
ans
par
la
Cité
de
la
musique
- Philharmonie
de
Paris,
Démos
(Dispositif
d'éducation
musicale
et
orchestrale
à
vocation
sociale)
est
un
projet
de
démocratisation
culturelle
s'adressant
à
des
enfants
de
7
à
12
ans,
issus
de
quartiers
relevant
de
la
politique
de
la ville
et
n’ayant
jamais
pratiqué
la
musique.
HOTEL
de VILLE
Place Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18 - Fax. 04
72 49
18
19 Chaque
enfant
se
voit
confier
son
instrument
de
musique
et
suit
entre
3
et
4
heures
de
cours
par
semaine,
dans
la
structure
sociale
qu'il
a
l'habitude
de
fréquenter.
Ces
séances,
encadrées
par
deux
musiciens
et
un
travailleur
social,
se
font
par
groupes
de
15
enfants
qui
travaillent
sur
une
même
famille
d'instruments
(cordes,
cuivres,
bois).
Les
enfants
se
retrouvent
toutes
les
6
semaines
pour
répéter
en
grand
orchestre,
Un
concert
est
donné
chaque
fin
d'année
à
l'Auditorium
de
Lyon
et
en
fin
de
projet
à
la
Philharmonie
de
Paris.
Déployé
depuis
2017
par
l'Auditorium-Orchestre
national
de
Lyon
sur
le
territoire
de
la
Métropole
de
Lyon,
l'Orchestre
Démos
Lyon
Métropole
a
pris
un
nouvel
envol
en
2021.
Suite
au
succès
de
la
première
édition,
le
projet
a
été
renouvelé
et
s'est
agrandi
: il
est
de
150
enfants
de
la
Métropole
répartis
entre
deux
orchestres :
+
__«Vivo
»
composé
de
cinq
groupes
d'enfants
issus
des
territoires
Politique
de
la
ville
des
communes
de
Décines-Charpieu,
Bron,
Lyon
8,
Vaulx-en-Velin
cordes,
Vaulx-en-
Velin
cuivres.
+
«Presto»
composé
de
cinq
groupes
d'enfants
issus
principalement
de
territoires
Politique
de
la
ville
des
communes
de
Saint-Genis-Laval,
Givors,
Villeurbanne
cordes,
Villeurbanne
cuivres,
Lyon
3-7
dont
11
enfants
de
la
ville
de
Givors
provenant
des
écoles
Gabriel
Péri
et
Jean
Jaurès.
Ces
formations
ont
débuté
depuis
la
rentrée
de
septembre.
Démos
trouve
sa
force
dans
un
réseau
solide
de
partenaires.
Outre
l'engagement
des
villes
participantes,
il est
soutenu
à
l'échelle
métropolitaine
par
la
Préfecture
du
Rhône,
la
Métropole
de
Lyon
et
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Rhône.
À
l'échelle
nationale,
le
projet
est
soutenu
par
le
ministère
de
la
Culture,
le
ministère
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales,
le
ministère
de
l'Éducation
nationale,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports,
le
ministère
des
Outre-mer
et
les
caisses
d'allocations
familiales.
Le
projet
est
aussi
soutenu
par
de
nombreux
mécènes
(entreprises,
fondations,
donateurs
individuels).
Démos
est
aussi
parrainé
par
Lilian
Thuram
et
sa
Fondation
Éducation
contre
le
racisme,
ainsi
que
par
la
pianiste
Khatia
Buniatishvili.
Ce
partenariat
entre
la
ville
de
Givors,
la
ville
de
Lyon
et
les
centres
sociaux
Camille
Claudel/Jacques
Prévert
donne
lieu
à
une
convention
pluriannuelle,
spécifiant
les
modalités
d'organisation,
ainsi
que
la
participation
financière
de
chacun,
dont
celle
de
la
commune
de
Givors. La
participation
d'une
ville
partenaire
de
l'Orchestre
Démos
Lyon
Métropole
est
à
la
hauteur
de
5
000
€
par
groupe.
La
commune
de
Givors
s'engage
pour
1
groupe
par
an
avec
le
planning
de
versement
suivant
:
-
un
versement
de
5
000
€
pour
la
période
scolaire
2021-2022,
-
un
versement
de
5
000
€
pour
la
période
scolaire
2022-2023,
-
un
versement
de
5
000
€
pour
la
période
scolaire
2023-2024.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC
:
35
VOIX
POUR
DÉCIDE Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
°__
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
pluriannuelle
ci-jointe
entre
la
ville
de
Givors,
la
ville
de
Lyon
et
les
centres
sociaux
Camille
Claudel/Jacques
Prévert,
visant
à
acter
les
partenariats
décrits
ci-dessus
;
+
D'AUTORISER
monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
Mohamed
BOUDJELLABA,
Le
maire
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
monsieur
le
mair (de
AV
Fsdans,
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
ne
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif:
on
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
de
la VILLE
de
GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2022
Convocation
:
21/01/2022
Affichage
compte
rendu :
03/02/2022
Conseillers
en
exercice :
35
PRÉSIDENT
: Monsieur
BOUDJELLABA
Présents :
32
SECRÉTAIRE
: Monsieur RAHMOUNI
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
sept
janvier
à
19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
:
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
;
Madame
Dalila
ALLALI
;
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Monsieur
Loïc
MEZKK
;
Madame
Françoise
BATUT
; Monsieur
Azdine
MERMOURI
; Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
PENNETIER-
CLAUSTRE
;
Madame
Solange
FORNENGO
;
Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
; Madame
Christiane
CHARNAY
; Monsieur
Fabrice
RIVA
; Monsieur
Jean-
Yves
CABALLERO
;
Madame
Edwige
MOIOLI
;
Monsieur
Jonathan
LONOCE
;
Madame
Françoise
DIOP
; Monsieur
Ali
SEMARI
; Madame
Brigitte
CHECCHINI
; Madame
Isabelle
FERNANDES
; Monsieur
Robert
JOUVE
; Madame
Zafer
DEMIRAL
:
Monsieur
Jean-Pierre
GUENON
; Monsieur
Gaël
BON
; Madame
Florence
MERIDII
; Monsieur
Thomas
KUNESCH
:
Madame
Josiane
BONNET
; Madame
Nathalie
BODARD
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Nabiha
LAOUADI
a
donné
procuration
à
Madame
Dalila
ALLALI
Madame
Sabine
RUTON
a
donné
procuration
à
Madame
Audrey
PENNETIER-CLAUSTRE
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
a
donné
procuration
à
Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
DEL20220127_10 [
CONVENTION
TOODEGO
PARTENARIAT
MÉTROPOLE
|
RAPPORTEUR
: Laurence
FRETY
La
commune
de
Givors
met
à
disposition
de
ses
administrés
un
ensemble
de
services
en
ligne
leur
permettant
de
faciliter
certaines
de
leurs
démarches
auprès
de
la
commune
(ex:
demandes
de
copies
d'actes
d'état
civil,
prise
de
rendez-vous
pour
les
demandes
de
passeport
etc.).
Ces
services
sont
opérés
via
une
solution
dite
de
«
GRC
»
(pour
Gestion
Relation
Citoyen),
appelée
«
Localeo
»
et
sont
accessibles
depuis
le
site
web
de
la
mairie.
HOTEL
de
VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18
- Fax.
04
72 49
18
19 Nos
concitoyens
ont
aussi
accès
aux
services
en
lignes
proposés
par
la
Métropole
de
Lyon
au
travers
de
sa
propre
solution
de
guichet
numérique
métropolitain
appelée
«
Toodego
».
Ainsi,
en
fonction
du
type
de
demandes
qu'ils
ont
à
effectuer,
les
administrés
doivent
utiliser
soit
les
services
en
ligne
de
la
ville,
soit
ceux
de
la
Métropole
de
Lyon
et
ainsi
disposer
d’un
identifiant
différent
sur
chaque
solution.
La
solution
de
guichet
numérique
métropolitain
«
Toodego
»
est
développée
par
la
Métropole
de
Lyon
en
partenariat
avec
les
communes
partenaires
du
projet.
Elle
a
notamment
pour
objectif
de
centraliser,
via
une
interface
unique,
l'accès
à
l'ensemble
des
services
en
lignes
mis
à
disposition
des
administrés,
que
leurs
demandes
soient
traitées
par
les
services
de
la
commune
ou
ceux
de
la
Métropole.
Les
usagers
de
la
solution
«
Toodego
»
s’'identifient
à
l’aide
d’un
«
compte
unique
de
territoire
»,
géré
par
la
Métropole
de
Lyon,
ou
grâce
à
la
solution
«
France
Connect
»
(solution
de
gestion
d'identité
numérique
gérée
et
mise
à
disposition
par
l'État
et
permettant
de
s'identifier
de
façon
sécurisée
sur
de
nombreux
services
en
ligne).
Dans
le
but
de
faciliter
les
démarches
en
lignes
pouvant
être
réalisées,
et
de
pouvoir
développer
les
services
mis
à
disposition
par
la
commune
auprès
des
administrés,
il
est
proposé
d’adhérer
au
projet
«
Toodego
»
de
la
Métropole
de
Lyon,
dont
les
modalités
sont
détaillées
dans
le
projet
de
convention
partenariale
ci-joint.
La
participation
forfaitaire
est
basée
sur
des
seuils
de
population
et
le
coût
pour
la
commune
sera
de
10
800
€
TTC
annuelle. Pour
information,
12
communes
sont
actuellement
partenaires
du
projet
et
ont
donc
mis
en
œuvre,
ou
mettent
actuellement
en
œuvre,
la
solution
«
Toodego
»
pour
leurs
concitoyens.
Il
s'agit
des
communes
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
Saint
Priest,
Oullins,
Dardilly,
Pierre
Bénite,
Caluire
et
Cuire,
Corbas,
Saint
Fons,
Bron,
Saint
Didier
au
Mont
d'Or,
Vaulx-en-Velin
et
Saint
Genis
Laval.
Il
est
possible
de
visualiser
le
type
de
service
en
ligne
mis
à
disposition
par
la
Métropole
ou
pouvant
être
mis
à
disposition
par
les
communes
membres
du
projet
en
se
rendant
sur
l'adresse
https:/A\vww.toodego.com.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC
:
35
VOIX
POUR
DÉCIDE
+ __ D'APPROUVER
l'adhésion
de
la
commune
au
projet
« Toodego
»
;
+
D'AUTORISER
monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
pour
le guichet
numérique
métropolitain
ci-jointe
;
+ __ DE
DIRE
que
la dépense
sera
imputée
sur
le
budget
de
la
commune. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Mohamed
BOUDJELLABA,
Le
maire
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
monsieur
le
maire
dé
Giv
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
Vaauf
cisièn
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif ‘de Ÿ
enr
Sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
SAOPRRUETRANERSE
MAIRIE
de
la
VILLE
de
GIVORS
R
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2022
Convocation :
21/01/2022
Affichage
compte
rendu
:
03/02/2022
Conseillers
en
exercice
:
35
PRÉSIDENT
: Monsieur
BOUDJELLABA
Présents :
32
SECRÉTAIRE
: Monsieur RAHMOUNI
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
sept
janvier
à
19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
;
Madame
Dalila
ALLALI
;
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Monsieur
Loïc
MEZKK
;
Madame
Françoise
BATUT
; Monsieur
Azdine
MERMOURI
; Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
PENNETIER-
CLAUSTRE
;
Madame
Solange
FORNENGO
;
Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
; Madame
Christiane
CHARNAY
; Monsieur
Fabrice
RIVA
; Monsieur
Jean-
Yves
CABALLERO
;
Madame
Edwige
MOIOLI
;
Monsieur
Jonathan
LONOCE
;
Madame
Françoise
DIOP
; Monsieur
Ali
SEMARI
; Madame
Brigitte
CHECCHINI
; Madame
Isabelle
FERNANDES
;
Monsieur
Robert
JOUVE
;
Madame
Zafer
DEMIRAL
:
Monsieur
Jean-Pierre
GUENON
; Monsieur
Gaël
BON
; Madame
Florence
MERIDII
; Monsieur
Thomas
KUNESCH
;
Madame
Josiane
BONNET
; Madame
Nathalie
BODARD
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Nabiha
LAOUADI
a donné
procuration
à
Madame
Dalila
ALLALI
Madame
Sabine
RUTON
a
donné
procuration
à
Madame
Audrey
PENNETIER-CLAUSTRE
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
a
donné
procuration
à
Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
DEL20220127_11
TARIFICATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LES
VENTES
AU
DÉBALLAGE
RAPPORTEUR
: Alipio
VITORIO
Les
associations
organisent
des
vides
greniers,
brocantes
et
autres
braderies,
afin
notamment
d'améliorer
leurs
finances
pour
le
fonctionnement
et
l’organisation
de
leurs
activités
sportives
ou
culturelles.
HOTEL
de
VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18
- Fax.
04
72 49
18
19 Les
lieux
habituellement
utilisés
sont,
en
fonction
des
saisons,
le
parking
à
l’angle
des
rues
Romain
Rolland
et Youri
Gagarine,
les
quais
de
la
Navigation
et
de
la
halte
fluviale.
Afin
de
répondre
aux
demandes
des
différents
organisateurs
et
de
planifier
sur
l'année
la
tenue
de
ces
ventes
au
déballage
sur
le
domaine
public
de
la
commune,
tout
en
donnant
à
chaque
association
la
possibilité
d'y
accéder
de
manière
équitable,
il est
proposé
de
mettre
en
place
les
règles
suivantes
et
de
créer
un
tarif à
compter
du
15
février
2022 :
+
La
vente
au
déballage
est
soumise
au
paiement
d'une
redevance
payable
par
avance
sauf
dans
le
cas
où
l'organisateur
est
une
association
à
but
non
lucratif
qui
concoure
à
la
satisfaction
d'un
intérêt
général.
En
effet,
dans
ce
cas,
l'association
pourra
être
exonérée
dans
la
limite
de
deux
manifestations
par
année
civile.
Au
delà
de
la
3
manifestation
organisée
par
une
association,
la
redevance
sera
due.
+
Toute
occupation
du
domaine
public
est
susceptible
d'être
contrôlée.
L'absence
d'autorisation
est
passible
de
sanctions.
De
plus,
une
telle
occupation
fera
l'objet
d'une
indemnisation
versée
à
la
Ville
de
Givors
compensant
les
revenus
qu'elle
aurait
pu
recevoir
d'une
occupation
régulière.
+
L'organisateur
aura
l'obligation
de
laisser
le
site
propre
et
vide
de
toute
ordure
ou
produit
invendu.
+
L'organisateur
devra
mettre
en
place
toutes
les
installations
et
moyens
humain
ou
matériel
nécessaires
pour
garantir
l'accueil
du
public
dans
des
conditions
sanitaires
et
de
sécurité
optimum,
notamment
en
veillant
au
bon
stationnement
des
visiteurs
et
en
installant
des
sanitaires
temporaires.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC
:
34 VOIX
POUR
1 ABSTENTION
Monsieur
SEMARI
DÉCIDE
+
__ DE
CRÉER
un
tarif
concernant
l’occupation
du
domaine
public
pour
la
tenue
de
vides
greniers,
brocantes
et
autres
braderies
sur
le
domaine
public
de
la
commune
à
compter
du
15
février
2022 ;
+ __ DE
DIRE
que
les
associations
à
but
non
lucratif
qui
concourent
à
la
satisfaction
d'un
intérêt
général
pourront
bénéficier
de
deux
gratuités
par
année
civile
;
+
DE
DIRE
que
toute
occupation
illégale
du
domaine
public
fera
l'objet
d'une
indemnisation
compensant
les
revenus
que
la
commune
aurait
pu
recevoir
d'une
occupation
régulière. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Mohamed
BOUDJELLABA,
Le
maire
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
monsieur
le
maire
des
ans
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
Väut
débiSiôn
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
4
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
REG
PANIER
MAIRIE
de
la
VILLE
de
GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU_27
JANVIER
2022
Convocation
:
21/01/2022
Affichage
compte
rendu
:
03/02/2022
Conseillers
en
exercice :
35
PRÉSIDENT
: Monsieur
BOUDJELLABA
Présents
:
32
SECRÉTAIRE
: Monsieur RAHMOUNI
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
sept
janvier
à
19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
;
Madame
Dalila
ALLALI
;
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Monsieur
Loïc
MEZIK
5
Madame
Françoise
BATUT
;Monsieur
Azdine
MERMOURI
;Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
PENNETIER-
CLAUSTRE
;
Madame
Solange
FORNENGO
;
Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
;Madame
Christiane
CHARNAY
:Monsieur
Fabrice
RIVA
;Monsieur
Jean-
Yves
CABALLERO
;
Madame
Edwige
MOIOLI
;
Monsieur
Jonathan
LONOCE
;
Madame
Françoise
DIOP
;
Monsieur
Ali
SEMARI
;
Madame
Brigitte
CHECCHINI
;
Madame
Isabelle
FERNANDES
;Monsieur
Robert
JOUVE
;
Madame
Zafer
DEMIRAL
;
Monsieur
Jean-Pierre
GUENON
;Monsieur
Gaël
BON
;Madame
Florence
MERIDII
;Monsieur
Thomas
KUNESCH
;
Madame
Josiane
BONNET
;Madame
Nathalie
BODARD
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Nabiha
LAOUADI
a
donné
procuration
à
Madame
Dalila
ALLALI
Madame
Sabine
RUTON
a
donné
procuration
à
Madame
Audrey
PENNETIER-CLAUSTRE
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
a
donné
procuration
à
Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
DEL20220127_12
PROTOCOLE
D'ACCORD
INDEMNISATION
SINISTRE
ENVOLEMENT
DES
COUVERTINES
DU
GROUPE
SCOLAIRE
JACQUES
DUCLOS
RAPPORTEUR
: Mohamed
BOUDJELLABA
La
commune
de
Givors
en
qualité
de
maître
d'ouvrage
et
en
assurant
pour
son
propre
compte
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
a
entrepris
des
travaux
de
rénovation
du
groupe
scolaire
Jacques
Duclos
situé
5
rue
Jacques
Duclos
à
Givors.
HOTEL
de
VILLE
Place Henri-Barbusse
- BP 38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18 -
Fax.
04
72 49
18
19 Le
groupe
scolaire
comprend
une
école
maternelle
et
élémentaire,
ainsi
qu’un
bâtiment
de
logements
attenants.
Les
travaux
précités
qui
se
sont
achevés
en
fin
d'année
2016
intégraient
notamment
la
rénovation
de
la
façade
avec
isolation
thermique
par
l'extérieur,
dépose
et
repose
de
marquises.
En
date
du
9
juillet
2020,
au
titre
de
la
garantie
décennale,
la
commune
de
Givors
a
notifié
à
l'entreprise
Comptoir
des
Revêtements,
titulaire
du
marché
de
travaux
concerné,
la
survenance
d'un
envolement
d'une
quinzaine
de
mètres
linéaires
de
couvertines
qui
avaient
été
posées
par
ladite
société.
Une
première
réunion
d'expertise
a
eu
lieu
le
1er
septembre
2020
durant
laquelle
à
été
mis
en
évidence
un
défaut
généralisé
de
fixation
des
couvertines
sur
l'ensemble
du
groupe
scolaire,
soit
387
mètres
linéaires.
Le
cabinet
d'expertise
Socabat
pour
la
SMABTP,
assureur
RCD
de
la
société
Comptoir
des
Revêtements,
a
adressé
le
19
octobre
2020
à
la
commune
de
Givors
une
proposition
d'indemnisation
(suivant
devis
fourni
par
la
commune)
pour
la
reprise
complète
des
couvertines,
à
savoir
:
- Travaux
de
réparation
sur
la zone
primaire
et
logement
: 22
575,60
€
TTC ;
- Travaux
de
réparation
sur
la
zone
maternelle
: 18
578,40
€
TTC ;
Soit
un
total
de
41
154,00
€ TTC.
La
proposition
d'indemnisation a
fait
état
du
partage
de
responsabilité
suivant
:
+ Comptoir
des
Revêtements
: 60
%
en
qualité
d'entreprise
exécutante
des
travaux
;
+ Commune
de
Givors
: 40
%
en
qualité
de
maître
d'œuvre
de
l'opération.
Cette
position
de
partage
de
responsabilité
a
été
refusée
par
la
commune
du
fait
qu'elle
avait
assuré
de
manière
effective
l'ensemble
des
missions
de
maîtrise
d'œuvre
concernant
les
différentes
opérations
ayant
trait
à
la
conduite
de
chantier
et
relativement
à
la
vérification
des
travaux
à
l'achèvement
de
ceux-ci,
au
moment
de
la
réception.
En
effet,
aucune
obligation
réglementaire
tenant
à
la
réalisation
des
travaux
n'imposait
à
la
commune
de
conclure
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
déléguée
concernant
les
différentes
missions
susvisées.
En
outre,
le
défaut
de
fixation
des
couvertines
apparaissait
relever
davantage
d’un
vice
caché,
de
la
responsabilité
de
l’entreprise
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux.
Aussi,
une
nouvelle
réunion
d'expertise
a
eu
lieu
en
date
du
6
mai
2021
à
l'initiative
du
cabinet
CMT,
agissant
en
qualité
d'expert
protection
juridique
désigné
par
la
commune
de
Givors.
Suite
à
cette
seconde
réunion,
le
cabinet
CMT
a
proposé
de
retenir
une
part
de
responsabilité
maximum
de
20%
pour
la
commune,
justifiant
que
l'entreprise
avait
effectivement
connaissance
du
support
et
se
devait
de
tenir
compte
de
la
particularité
de
ce
dernier,
sans
que
le
défaut
de
fixation
ne
relève
d'un
manque
relatif
à
l'exécution
des
missions
de
maîtrise
d'œuvre
conduites
par
la
commune.
Néanmoins,
le
point
de
vue
quant
à
la
mission,
au
rôle
de
contrôle
à
la
réception
d'un
maître
d'œuvre
et
relativement
aux
connaissances
obligatoires
de
l'entreprise
au
titre
des
règles
de
l'art
dans
son
propre
corps
d'état
n'étant
pas
partagés,
dans
un
but
de
conciliation,
le
cabinet
Socabat
représentant
la
compagnie
SMABTP
a
finalement
proposé
le
partage
de
responsabilité
suivant
à
l'égard
de
l'assureur
représentant
l'entreprise,
et
de
la
commune
de
Givors,
lequel
a été
accepté
sur
le
principe
par
les
deux
parties
:
- SMABTP
(Comptoir
des
Revêtements)
: 70 %,
soit 28 807.80
€ TTC ;
- Commune
de
Givors
: 30
%
soit
12
346.20
€
TTC.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC
: 35
VOIX
POUR
DÉCIDE
+ __ D'APPROUVER
le
principe
de
la
transaction
et
les
termes
du
protocole
d'accord
transactionnel
ci-joint,
établi
entre
la
commune
de
Givors,
Comptoir
des
Revêtements
et
SMABTP,
pour
le
règlement
du
sinistre
des
couvertines
de
l’école
Jacques
Duclos
à
Givors
;
+
D'AUTORISER
monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
protocole
d'accord
transactionnel
et
à
accomplir
tous
les
actes
et formalités
nécessaires
à
son
exécution.
Mohamed
BOUDJELLABA,
Le
maire
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
moi
drdéses
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
3 g 5 ê a 5 2 ü a 8 a 8 R ù & Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
RER
FRANS
MAIRIE
de la VILLE
de GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2022
Convocation
:
21/01/2022
Affichage
compte
rendu
:
03/02/2022
Conseillers
en
exercice :
35
PRÉSIDENT
: Monsieur
BOUDJELLABA
Présents :
32
SECRÉTAIRE
: Monsieur RAHMOUNI
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
sept
janvier
à
19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
;
Madame
Dalila
ALLALI
;
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Monsieur
Loïc
MEZIKK
;
Madame
Françoise
BATUT
; Monsieur
Azdine
MERMOURI
; Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
PENNETIER-
CLAUSTRE
;
Madame
Solange
FORNENGO
;
Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
; Madame
Christiane
CHARNAY
; Monsieur
Fabrice
RIVA
; Monsieur
Jean-
Yves
CABALLERO
;
Madame
Edwige
MOIOLI
;
Monsieur
Jonathan
LONOCE
:
Madame
Françoise
DIOP
; Monsieur
Ali
SEMARI
; Madame
Brigitte
CHECCHINI
; Madame
Isabelle
FERNANDES
; Monsieur
Robert
JOUVE
; Madame
Zafer
DEMIRAL
:
Monsieur
Jean-Pierre
GUENON
; Monsieur
Gaël
BON
; Madame
Florence
MERIDJI
; Monsieur
Thomas
KUNESCH
;
Madame
Josiane
BONNET
; Madame
Nathalie
BODARD
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Nabiha
LAOUADI
a
donné
procuration
à
Madame
Dalila
ALLALI
Madame
Sabine
RUTON
a
donné
procuration
à
Madame
Audrey
PENNETIER-CLAUSTRE
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
a
donné
procuration
à
Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
DEL20220127_13
DÉSIGNATION
DES
COMMISSAIRES
POUR
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
RAPPORTEUR
: Robert
JOUVE
L'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
dispose
que
chaque
commune
de
plus
de
2
000
habitants
doit
instituer
pour
la
durée
du
mandat
du
conseil
municipal
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
HOTEL
de VILLE
Place Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18 - Fax.
04 72 49
18
19 La
CCID
a
un
rôle
essentiellement
consultatif
: d'une
part,
elle
donne
son
avis
sur
les
valeurs
locatives
des
immeubles
bâtis
et
non
bâtis
qui
lui
sont
soumises
et,
d'autre
part,
elle
transmet
à
l'administration
fiscale
toutes
les
informations
qu'elle
juge
utiles
relativement
à
la
matière
imposable
dans
la
commune.
La
commission
intervient
surtout
en
matière
de
fiscalité
directe
locale :
*__elle
dresse,
avec
le
représentant
de
l'administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
et
des
locaux
types
retenus
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
imposables
aux
impôts
directs
locaux
(art.
1503
et
1504
du
CGI) ;
+ _
elle
établit
les
tarifs
d'évaluation
des
locaux
de
référence
pour
les
locaux
d'habitation
(art.1503
du
CGI)
;
+
elle
participe
à
l'évaluation
des
propriétés
bâties
(art.
1505
du
CGI)
et
son
rôle
est
facultatif;
+ _
elle
participe
à
l'élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties
(art.
1510
du
CGI);
+
__elle formule
des
avis
sur
des
réclamations
portant
sur
une
question
de
fait
relative
à
la
taxe
d'habitation
et
à
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(art.
R
198-3
du
livre
des
procédures
fiscales).
Elle
est
composée
de
neuf
membres,
à
savoir,
le
maire
ou
l'adjoint
délégué,
président
de
droit
et
8
commissaires.
Les
8
commissaires
et
les
8
suppléants
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
:
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
État
membre
de
l'Union
Européenne,
être
âgés
de
18
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
Il est
proposé
de
retenir
la
liste
des
contribuables
suivants :
M.
Jean-Luc
PASSI,
M.
Ali
SEMARI,
Mme
Béatrice
LAFONTAINE,
M.
Damien
ROCHE,
M.
Fabien
BONNET,
Mme
Laurence
FRETY,
Mme
Dalila
ALLALI,
M.
Cyril
MATHEY,
Mme
Nabiha
LAOUADI,
M.
Loïc
MEZIK,
Mme
Françoise
BATUT,
M.
Azdine
MERMOURI,
Mme
Solange
FORNENGO,
Mme
Martine
SYLVESTRE,
M.
Robert
JOUVE,
M.
Jean-Pierre
GUENON,
Mme
Josiane
BONNET,
M.
Alipio
VITORIO,
M.
Jean-Yves
CABALLERO,
Mme
Isabelle
FERNANDES,
Mme
Florence
MERIDII,
Mme
Sabine
RUTON,
Mme
PENNETIER-CLAUSTRE
Audrey,
M.
Benjamin
ALLIGANT,
M.
Grégory
D'ANGELO,
Mme
Zafer
DEMIRAL,
M.
Bon
Gaël,
Mme
Christiane
CHARNAY,
Mme
Brigitte
CHECCHINI,
Mme
Françoise
DIOP,
M.
Fabrice
RIVA,
Mme
Nathalie
BODARD.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC
:
35
VOIX
POUR Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DÉCIDE
+ __ D’ADOPTER
la
liste
des
contribuables
proposée.
Mohamed
BOUDJELLABA,
Le
maire
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
RE
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
MU
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
A
TRANEE
MAIRIE
de
la
VILLE
de
GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2022
Convocation :
21/01/2022
Affichage
compte
rendu
:
03/02/2022
Conseillers
en
exercice
:
35
PRÉSIDENT
: Monsieur
BOUDJELLABA
Présents
:
32
SECRÉTAIRE
: Monsieur RAHMOUNI
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
sept
janvier
à
19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
;
Madame
Dalila
ALLALI
;
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Monsieur
Loïc
MEZK
;
Madame
Françoise
BATUT
; Monsieur
Azdine
MERMOURI
; Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
PENNETIER-
CLAUSTRE
;
Madame
Solange
FORNENGO
;
Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
; Madame
Christiane
CHARNAY
; Monsieur
Fabrice
RIVA
; Monsieur
Jean-
Yves
CABALLERO
;
Madame
Edwige
MOIOLI
;
Monsieur
Jonathan
LONOCE
;
Madame
Françoise
DIOP
;
Monsieur
Ali
SEMARI
;
Madame
Brigitte
CHECCHINI
;
Madame
Isabelle
FERNANDES
;
Monsieur
Robert
JOUVE
; Madame
Zafer
DEMIRAL
;
Monsieur
Jean-Pierre
GUENON
; Monsieur
Gaël
BON
; Madame
Florence
MERIDII
; Monsieur
Thomas
KUNESCH ;
Madame
Josiane
BONNET
; Madame
Nathalie
BODARD
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Nabiha
LAOUADI
a
donné
procuration
à
Madame
Dalila
ALLALI
Madame
Sabine
RUTON
a
donné
procuration
à
Madame
Audrey
PENNETIER-CLAUSTRE
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
a
donné
procuration
à
Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
DEL20220127_14 EE
DROIT
À LA
FORMATION
DES
ÉLUS
]
RAPPORTEUR
:Solange
FORNENGO
Afin
de
pouvoir
exercer
au
mieux
les
compétences
qui
leur
sont
dévolues,
les
élus
locaux
ont
le
droit
de
bénéficier
d'une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions
(cf.
article
L.
2123-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Une
formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la
première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation.
HOTEL
de
VILLE
Place Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18
- Fax.
04 72 49
18
19 Dans
les
3
mois
suivant
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
délibère
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
des
élus.
Cette
délibération
doit
déterminer
les
orientations
de
la
formation
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre.
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la commune
est
annexé
au
compte
administratif.
Il donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la formation
des
membres
du
conseil
municipal.
Les
formations
sont
prises
en
charge,
à
la
condition
que
l'organisme
dispensateur
soit
agréé
par
le
ministère
de
l'Intérieur.
Les
frais
de
formation
comprennent
:
+
__les frais
d'enseignement,
+
__les frais
de
déplacement
(frais
de
séjour
et
de
transport),
+
la
compensation
de
la
perte
éventuelle
de
salaire,
de
traitement
ou
de
revenus
(dans
la
limite
de
18
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat
et
d'une
fois
et
demie
la
valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure).
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d'être
allouées
aux
élus
de
la
commune,
qui
s'élève
à
titre
indicatif
à
256
998
euros
pour
l’année
2022.
Le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
même
montant.
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
égal
à
15
000
euros
soit
consacrée
chaque
année
à
la
formation
des
élus
(soit
environ
5.83
%
des
indemnités
de
fonction).
La
répartition
de
cette
enveloppe
et
l’utilisation
des
crédits
se
fera
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
Pour
ce
faire,
les
élus
doivent
faire
part
à
monsieur
le
maire
de
leurs
demandes
de
formation
avant
le
1°”mars
de
l’année
en
cours.
Ensuite,
le
plan
de
formation
sera
débattu
et
établi
en
concertation
avec
les
présidents
de
groupe.
Au
regard
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
les
orientations
suivantes
en
matière
de
formation :
+
Les
fondamentaux
relatifs
à
la
gestion
des
politiques
locales
(finances
publiques,
marchés
publics,
la
démocratie
locale
et
la
citoyenneté...)
;
+
Les
formations
en
lien
avec
les
délégations
(l'urbanisme,
la
sécurité
publique,
le
développement
durable...)
;
+
Les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
(rôle
de
l'élu,
prise
de
parole,
bureautique,
conduite
de
réunion.….).
La
prise
en
charge
de
la
formation
des
élus
se
fera
selon
les
principes
suivants
:
+ __ Agrément
des
organismes
de
formation
;
+ __
Dépôt
préalable
de
la
demande
de
stage
à
la
demande
de
remboursement
;
+
La
demande
de
stage
précisera
l'adéquation
de
l'objet
de
la
formation
avec
les
orientations
citées
précédemment
et
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le
compte
de
la
commune
;
*__
Liquidation
de
la
prise
en
charge sur
justificatifs
des
dépenses.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC :
35
VOIX
POUR
DÉCIDE Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
*__
D'APPROUVER
les
orientations
données
à
la
formation
des
élus
de
la
collectivité,
telles
que
présentées
ci-dessus,
ainsi
que
ses
modalités
d'exercice
;
*__
DE
DIRE
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget.
Mohamed
BOUDJELLABA,
Le
maire
ke?
QG.
ES
ee
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
monsieur
le
maire de,
G
o]
KA
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
is at
(
Xsion
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
yon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
AT
MAIRIE
de la VILLE
de GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2022
Convocation
:
21/01/2022
Affichage
compte
rendu :
03/02/2022
Conseillers
en
exercice
:
35
PRÉSIDENT
: Monsieur
BOUDJELLABA
Présents
:
32
SECRÉTAIRE
: Monsieur
RAHMOUNI
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
sept
janvier
à
19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
;
Madame
Dalila
ALLALI
;
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Monsieur
Loïc
MEZK
;
Madame
Françoise
BATUT
; Monsieur
Azdine
MERMOURI
; Madame
Martine
SYLVESTRE ;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
PENNETIER-
CLAUSTRE
;
Madame
Solange
FORNENGO
;
Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
; Madame
Christiane
CHARNAY
; Monsieur
Fabrice
RIVA
; Monsieur
Jean-
Yves
CABALLERO
;
Madame
Edwige
MOIOLI
;
Monsieur
Jonathan
LONOCE
;
Madame
Françoise
DIOP
;
Monsieur
Ali
SEMARI
;
Madame
Brigitte
CHECCHINI
;
Madame
Isabelle
FERNANDES
; Monsieur
Robert
JOUVE
; Madame
Zafer
DEMIRAL
;
Monsieur
Jean-Pierre
GUENON
; Monsieur
Gaël
BON
; Madame
Florence
MERIDJI
; Monsieur
Thomas
KUNESCH
;
Madame
Josiane
BONNET
; Madame
Nathalie
BODARD
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Nabiha
LAOUADI
a
donné
procuration
à
Madame
Dalila
ALLALI
Madame
Sabine
RUTON
a
donné
procuration
à
Madame
Audrey
PENNETIER-CLAUSTRE
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
a
donné
procuration
à
Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
DEL20220127_15
CRÉATION
D'UN
SECOND
POSTE
DE
COLLABORATEUR
DE
CABINET
RAPPORTEUR
: Laurence
FRETY
Par
délibération
n°
8
en
date
du
4
octobre
2017,
un
emploi
de
collaborateur
de
cabinet
a
été
créé
pour
occuper
les
fonctions
de
directeur
de
cabinet.
La
délibération
n°7
du
conseil
municipal
du
10 juillet
2020
a
permis
la
création
d’un
2°"
emploi
de
collaborateur
de
cabinet,
eu
égard
au
passage
de
la
strate
des
20
000
habitants
de
la
commune
de
Givors
(article
10
du
décret
n°87-1004),
« pour
la
durée
du
mandat
municipal
».
Il convient
de
délibérer
à
nouveau
sans
mention
de
durée.
HOTEL
de VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél. 04
72 49
18
18 -
Fax. 04
72
49
18
19 En
effet,
au
terme
de
l’article
110
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
l'autorité
territoriale
peut,
pour
former
son
cabinet,
librement
recruter
un
ou
plusieurs
collaborateurs.
Les
emplois
correspondants
sont
créés
par
le
conseil
municipal,
qui
en
détermine
le
nombre.
Le
nombre
d'emplois
de
cabinet
est
toutefois
limité
en
fonction
de
l'importance
démographique
de
la
commune.
Eu
égard
à
la
strate
démographique
de
la
commune
(plus
de
20
000
habitants),
deux
postes
de
collaborateur
de
cabinet
peuvent
être
désignés
pour
aider
et
conseiller
l'exécutif
local.
Les
agents,
qu'ils
soient
contractuels
ou
titulaires,
sont
nommés
sur
cet
emploi
pour
la
durée
du
mandat
de
l'autorité
territoriale.
Conformément
à
l'article
7
du
décret
n°87-1004,
la
rémunération
de
chaque
collaborateur
de
cabinet
est
fixée
par
l'autorité
territoriale
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Le
traitement
indiciaire
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90
%
du
traitement
correspondant
soit
à
l’indice
terminal
de
l'emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le
plus
élevé
de
la
collectivité
occupé
par
un
fonctionnaire,
soit
à
l'indice
terminal
du
grade
administratif
le
plus
élevé
détenu
par
un
fonctionnaire
en
activité
dans
la
collectivité
;
-
Le
montant
des
indemnités
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90
%
du
montant
maximum
du
régime
indemnitaire
institué
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
et
servi
au
titulaire
de
l'emploi
fonctionnel
ou
du
grade
de
référence
mentionnés
précédemment.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC
:
27 VOIX
POUR
Madame
CHARNAY
;
Monsieur
RIVA
;
Madame
8 ABSTENTIONS
MOIOLI
;
Monsieur
LONOCE
;
Madame
DIOP
;
Monsieur
SEMARI
;
Madame
CHECCHINI
;
Madame
BODARD
DÉCIDE
+ __ DE
FIXER
à
2
le
nombre
de
postes
de
collaborateur
de
cabinet
à temps
complet ;
+ __
D'INSCRIRE
au
budget
2022
les
crédits
autorisant
la
création
de
ce
poste
au
chapitre
budgétaire
012
«
charges
de
personnel
».
Mohamed
BOUDJELLABASS
Le
maire
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
monsieur
le
maire
de-Givôrs
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
RENE
A
MAIRIE
de
la
VILLE
de
GIVORS
R
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2022
Convocation :
21/01/2022
Affichage
compte
rendu
:
03/02/2022
Conseillers
en
exercice
:
35
PRÉSIDENT
: Monsieur
BOUDJELLABA
Présents
:
32
SECRÉTAIRE
: Monsieur RAHMOUNI
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
sept
janvier
à
19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
;
Madame
Dalila
ALLALI
;
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Monsieur
Loïc
MEZK
;
Madame
Françoise
BATUT
;Monsieur
Azdine
MERMOURI
;Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
PENNETIER-
CLAUSTRE
;
Madame
Solange
FORNENGO
;
Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
;Madame
Christiane
CHARNAY
;Monsieur
Fabrice
RIVA
;Monsieur
Jean-
Yves
CABALLERO
;
Madame
Edwige
MOIOLI
;
Monsieur
Jonathan
LONOCE
;
Madame
Françoise
DIOP
;Monsieur
Ali
SEMARI
;Madame
Brigitte
CHECCHINI
;Madame
Isabelle
FERNANDES
;Monsieur
Robert
JOUVE
;Madame
Zafer
DEMIRAL
;
Monsieur
Jean-Pierre
GUENON
;Monsieur
Gaël
BON
;Madame
Florence
MERIDII
;Monsieur
Thomas
KUNESCH
;
Madame
Josiane
BONNET
;Madame
Nathalie
BODARD
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Nabiha
LAOUADI
a
donné
procuration
à
Madame
Dalila
ALLALI
Madame
Sabine
RUTON
a
donné
procuration
à
Madame
Audrey
PENNETIER-CLAUSTRE
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
a
donné
procuration
à
Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
DEL20220127_16 |
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
RAPPORTEUR
: Laurence
FRETY
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
HOTEL
de VILLE
Place Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04 72 49
18
18 -
Fax. 04
72 49
18
19 Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
collèges
employeurs
ainsi
que
l'avis
défavorable
à
l'unanimité
des
représentants
du
personnel
rendu
lors
du
comité
technique
du
17
janvier
2022
;
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
collèges
employeurs
ainsi
que
2
voix
pour
et
1
voix
contre
des
représentants
du
personnel
rendu
lors
du
comité
technique
du
27
janvier
2022
suite
à
une
nouvelle
convocation
du
comité
technique
conformément
à
l'article
30-1
du
décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
relatif
aux
comités
techniques
;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Ainsi,
il est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
1ère
partie
: création
d'emplois
Pour
accompagner
l'évolution
des
missions
des
services
municipaux,
il
est
nécessaire
de
créer
les
emplois
suivants
:
Emplois
à
créer
Service
Emploi
Cadre
d'emploi
Temps
de |
Catégorie
travail
Direction
des
affaires
1
Responsable
du |
Assistant
de |
TC
B
culturelles
Médiathèque
|
développement
numérique |
conservation
Direction
1
Responsable
bâtiments
|
Technicien
TC
B
des
services
techniques
Agent
de
maîtrise
C
Direction
des
affaires
1 Gestionnaire
locatif
Rédacteur
TC
B
juridiques
Adjoint
administratif
C
Direction
enfance
1 Assistant
de
direction
Adjoint
administratif
|
TNC
C
jeunesse
80
%
Direction
systèmes
1 Assistant
de
direction
Adjoint
administratif
| TNC
C
d'information
50
%
Direction
politique
de
la
|
1 Assistant
de
direction
Adjoint
administratif
| TNC
C
ville &
renouvellement
50
%
urbain
2e
partie
: évolution
d'emplois
dans
le
cadre
de
recrutements
Pour
adapter
le
tableau
des
emplois
en
fonction
des
décisions
de
recrutement
prises
et
de
l'activité
des
services,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
modification
suivante
:
Emplois
à modifier
Affectation
Emploi
Temps
de
travail
Evolution
du
temps
de
travail
Direction
petite
RSsRnReRle
du
relais
d'assistante
maternelle
enfance
et
parentalité
Cadre
d'emploi
: Assistant
socio-éducatif
/ Cat.
B
Temps
non
complet
60
%
Temps
non
complet
80
%
Affectation
Emploi
Cadre
d'emploi
Evolution
du
cadre
d'emploi Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
médiation
sécurité
Direction
prévention
ASVP
« environnement
»
Catégorie
d'emploi
: C
Garde
champêtre
Cat.
C
Garde
champêtre
Cat.C
Adjoint
technique
Cat.C
3e
partie
: suppression
d'emplois
Pour
accompagner
l'évolution
des
services
municipaux,
en
cohérence
avec
le
nouvel
organigramme
des
services,
il est
nécessaire
de
supprimer
les
emplois
suivants
:
Emplois
à
supprimer
Service
à
;
.
Temps
de |
Catégori
(anciens
intitulés)
Emploi
Cadre
d'emploi
travail
e
Accueil,
plateforme
:
SP
ee
Assistante
pi
.
:
téléphonique
et
e
Adjoint
administratif
TC
C
permanences
permanences
des
élus
Informatique
Directeur
informatique
technicien
/ ingénieur
TC
A/B
Direction
âges
à
Adjoint
d'animation
/
de
la vie
Directeur
Animateur
/ attaché
F6
AIB/G
Seniors
Assistante
administrative
|
Adjoint
administratif
TC
C
:
Assistant
administratif
et
is
à
:
Seniors
ähalionseniors
Adjoint
administratif
TC
C
Protocole
Assistante
administrative
|
Adjoint
administratif
TC
C
Proximité
et |
Directeur
de
la
direction |
Adjoint
administratif
/
TC
A/BIC
citoyenneté
proximité
citoyenneté
Rédacteur
/ attaché
Proximité
et |
Coordinatrice
de
l'équipe |
Adjoint
administratif
/
TC
BIC
citoyenneté
maison
citoyenne
Rédacteur
Proximité
et
:
.
é
Se
LS
à
citoyenneté
Assistante
administrative
|
Adjoint
administratif
TC
C
nr
Agent
de
médiation
ÿ à
ga
=
Proximité
et |,
27.
:
Adjoint
administratif
/
:
ë
(équipe
maison
EE
qe
É
Ér
TC
C
citoyenneté
citoyennes)
Adjoint
d'animation
Là
Agent
de
médiation
FRE
é
sk
(équipe
maison |
Adjoint
d'animation
TC
C
Y
citoyennes)
Proximité
et
Adjoint
technique
/ agent
citoyenneté
Agent
Prompto
de
maîtrise
Le
5
Vivre
ensemble
Directeur
de
secteur
Attaché
TC
A
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC
:
27
VOIX
POUR
8 ABSTENTIONS
Madame
CHARNAY
;
Monsieur
RIVA
;
Madame
MOIOLI
;
Monsieur
LONOCE
;
Madame
DIOP
;
Monsieur
SEMARI
;
Madame
BODARD
Madame
CHECCHINI DÉCIDE
+ __ D'APPROUVER
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
présenté
;
+
DE
CREER,
MODIFIER
ou
SUPPRIMER
des
emplois
permanents
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
;
°
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
ville,
chapitre
012.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administrati
nt
monsieur
le
maire
de
Givors
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
68433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Srnene
UT
MAIRIE
de
la
VILLE
de
GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2022
Convocation
:
21/01/2022
Affichage
compte
rendu :
03/02/2022
Conseillers
en
exercice :
35
PRÉSIDENT
: Monsieur
BOUDJELLABA
Présents :
32
SECRÉTAIRE
: Monsieur RAHMOUNI
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
sept
janvier
à
19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
;
Madame
Dalila
ALLALI
;
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Monsieur
Loïc
MEZKK
;
Madame
Françoise
BATUT
; Monsieur
Azdine
MERMOURI
; Madame
Martine
SYLVESTRE
;
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
PENNETIER-
CLAUSTRE
;
Madame
Solange
FORNENGO
;
Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
; Madame
Christiane
CHARNAY
; Monsieur
Fabrice
RIVA
; Monsieur
Jean-
Yves
CABALLERO
;
Madame
Edwige
MOIOLI
;
Monsieur
Jonathan
LONOCE
;
Madame
Françoise
DIOP
; Monsieur
Ali
SEMARI
; Madame
Brigitte
CHECCHINI
; Madame
Isabelle
FERNANDES
; Monsieur
Robert
JOUVE
; Madame
Zafer
DEMIRAL
;
Monsieur
Jean-Pierre
GUENON
; Monsieur
Gaël
BON
; Madame
Florence
MERIDJI
; Monsieur
Thomas
KUNESCH
;
Madame
Josiane
BONNET
; Madame
Nathalie
BODARD
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Nabiha
LAOUADI
a
donné
procuration
à
Madame
Dalila
ALLALI
Madame
Sabine
RUTON
a
donné
procuration
à
Madame
Audrey
PENNETIER-CLAUSTRE
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
a
donné
procuration
à
Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
DEL20220127_17
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
TECHNOLOGIES
DE
L'INFORMATION
POUR
LES
VILLES
(SITIV)
- RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2020
RAPPORTEUR
: Azdine
MERMOURI
En
application
de
l'article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
président
du
Syndicat
Intercommunal
des
Technologies
de
l'Information
pour
les
Villes
(SITIV)
fait
parvenir
chaque
année
à
la
commune
un
rapport
annuel
d'activité.
HOTEL
de
VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04 72 49
18
18
- Fax. O4
72 49
18
19 Ce
document
doit
être
communiqué
au
conseil
municipal
de
la
commune
de
Givors,
adhérente
au
syndicat.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité
2020
du
Syndicat
Intercommunal
des
Technologies
de
l'Information
pour
les
Villes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC
:
32
VOIX
POUR
3
ABSTENTIONS
Monsieur
RIVA
;
Madame
MOIOLI
;
Madame
BODARD DÉCIDE
+
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activité
2020
du
Syndicat
Intercommunal
des
Technologies
de
l'Information
pour
les
Villes.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administrati
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
RE
EERRA
RER
MAIRIE
de
la VILLE
de
GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2022
Convocation :
21/01/2022
Affichage
compte
rendu :
03/02/2022
Conseillers
en
exercice :
35
PRÉSIDENT
: Monsieur
BOUDJELLABA
Présents :
32
SECRÉTAIRE
: Monsieur RAHMOUNI
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
sept
janvier
à
19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Mohamed
BOUDJELLABA
;
Madame
Laurence
FRETY
;
Monsieur
Foued
RAHMOUNI
;
Madame
Dalila
ALLALI
;
Monsieur
Cyril
MATHEY
;
Monsieur
Loïc
MEZIK
;
Madame
Françoise
BATUT
;Monsieur
Azdine
MERMOURI
;Madame
Martine
SYLVESTRE
À
Monsieur
Alipio
VITORIO
;
Monsieur
Gregory
D'ANGELO
;
Madame
Audrey
PENNETIER-
CLAUSTRE
;
Madame
Solange
FORNENGO
;
Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
;
Madame
Delphine
PAILLOT
;Madame
Christiane
CHARNAY
:Monsieur
Fabrice
RIVA
;Monsieur
Jean-
Yves
CABALLERO
;
Madame
Edwige
MOIOLI
;
Monsieur
Jonathan
LONOCE
;
Madame
Françoise
DIOP
;Monsieur
Ali
SEMARI
;Madame
Brigitte
CHECCHINI
;Madame
Isabelle
FERNANDES
;Monsieur
Robert
JOUVE
;
Madame
Zafer
DEMIRAL
:
Monsieur
Jean-Pierre
GUENON
;Monsieur
Gaël
BON
;Madame
Florence
MERIDIJI
;Monsieur
Thomas
KUNESCH
;
Madame
Josiane
BONNET
;Madame
Nathalie
BODARD
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
Madame
Nabiha
LAOUADI
a
donné
procuration
à
Madame
Dalila
ALLALI
Madame
Sabine
RUTON
a
donné
procuration
à
Madame
Audrey
PENNETIER-CLAUSTRE
Monsieur
Benjamin
ALLIGANT
a
donné
procuration
à
Monsieur
Tarik
KHEDDACHE
DEL20220127_18
SOCIÉTÉ
D'AMÉNAGEMENT
GIVORS
MÉTROPOLE
(SAGIM)
- RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2020
RAPPORTEUR
: Mohamed
BOUDJELLABA
En
application
de
l’article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Société
d'Aménagement
Glvors
Métropole
(SAGIM)
fait
parvenir
chaque
année
à
la
commune
un
rapport
d'activité
annuel.
HOTEL
de
VILLE
Place Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18
- Fax.
04
72 49
18
19 Ce
document
doit
être
communiqué
au
conseil
municipal
de
la
commune
de
Givors,
membre
de
la
SAGIM.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC
:
32
VOIX
POUR
3
ABSTENTIONS
Monsieur
RIVA
;
Madame
MOIOLI
;
Madame
BODARD DÉCIDE
°<
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activité
2020
de
la
Société
d'Aménagement
Givors
Métropole
(SAGIM).
4
7
Cm
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
déve!
Bñsiéur
le
maire
de
Givors
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.