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Déliberation - ccas65 09 12 2025 chouchena sorties familiales 2026 demande de subvention caf
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 09h31 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - ccas65 09 12 2025 chouchena sorties familiales 2026 demande de subvention caf)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
FN
N°2025/65
du
9 décembre
2025
VI
L
L
E
D
€
SANNOIS OBJET
:
CCAS
-— ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL-
CENTRE
SOCIAL
ESPACE
ELIANE
CHOUCHENA
SORTIES
FAMILIALES
POUR
L’ANNEE
2026
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAL
D'OISE
DANS
LE
CADRE
DES
AIDES
AU
DEVELOPPEMENT
SOCIAL
(ADS)
L’an
Deux
Mil
Vingt
Cinq
le Neuf
Décembre
à
19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Premier
Décembre,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Bernard
JAMET
Mme
Nathalie
CAPBLANC
Mme
Martine
AUBIN
M.
Roger
ROZOT
M.
Nicolas
FLEURIER
Mme
Patricia
LEDUC
Mme
Christine
RUNDERK
AMP
ABSENTES
AYANT
DONNNÉ
PROCURATIONS
:
Mme
Sylvie
ENGUERRAND
à Mme
Nathalie
CAPBLANC
Mme
Isabelle
ARPIN
à Mme
Martine
AUBIN
Mme
Catherine
DUPONT
à
Mme
Christine
RUNDERKAMP
ABSENTS
EXCUSÉS
:
M.
Pierre-Claude
MONNIER
Mme
Pauline
SPINAS-BEYDON
ABSENTE
:
Mme
Yasmina
SAIDI
Secrétaire
de
Séance
:
Mme
Véronique
LORQUIN,
Directrice
du
CCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20251209-DE-65-2025-DE Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2025 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Exécutoire
en
vertu
de
N°2025/65
du
9
décembre
2025
L'article
L
2131-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Identifiant
unique
de
l’acte
: 095-269501615-20251
À 4
Publié
le
2.
Le
Président
Bernard
JAMET
OBJET
:
CCAS
—
ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL-
CENTRE
SOCIAL
ESPACE
ELIANE
CHOUCHENA
SORTIES
FAMILIALES
POUR
L’ANNEE
2026
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAL
D'OISE
DANS
LE
CADRE
DES
AIDES
AU
DEVELOPPEMENT
SOCIAL
(ADS)
Le
Conseil
d’Administration,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
(CASF),
Considérant
que
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S)
via
le
Centre
Social
souhaite
proposer
pour
l’année
2026
des
sorties
aux
familles
Sannoisiennes,
Considérant
que
ces
actions
sont
construites
tout
au
long
de
l’année
avec
les
familles
et
ont
pour
but
de
répondre
aux
différents
objectifs
du
projet
social
de
cet
établissement
déclinés
comme
suit :
*
Objectif
1 : Favoriser
les
actions
de
soutien
à la fonction
parentalité
%
Objectif 2 : Favoriser
l’accès
à la culture
et aux
loisirs
des
familles
%
Objectif
3
: Favoriser
la mixité
sociale
Considérant
que
le choix
des
destinations
sera
fait
de
concert
avec
les
familles,
Considérant
que
ces
sorties
seront
proposées
prioritairement
aux
familles
Sannoisiennes
fréquentant
le
Centre
social
-
espace
Eliane
Chouchena
et
à
celles
orientées
par
les
travailleurs
sociaux
du
CCAS,
du
Service
Social
Départemental
(SSD)
et de
la CAF
du
Val
d'Oise,
Considérant
que
ces
sorties
seront
tarifées
sur
la base
d’un
quotient
familial
inférieur
ou
supérieur
à 800
€,
Considérant
qu’un
soutien
financier
peut
être
obtenu
de
la CAF
du
Val
d’Oise
au
titre
des
Aides
au
Développement
Social
(ADS)
pour
l’organisation
de
ces
sorties
familiales,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
10
Vote(s)
Contre
:
0
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article
1
: de
solliciter
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
du
Val
d'Oise
dans
le
cadre
des
Aides
au
Développement
Social
(ADS),
une
subvention
à hauteur
de
2 400
€,
Article
2:
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
avec
la
CAF
du
Val
d'Oise
tout
document
relatif à ce dossier.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
La Secrétaire
de
séance
PSN
L
MAIRIE
e.
ve
.
Bernard
JAMET
DE SANNOIS
Véronique
LORQUIN
Maire
de
Sannois
/’
29 98 98 00
Directrice
du
CCAS
Vice-Président
Communauté
d'Agglomération
Val