COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 8 décembre 2025
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Madame Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
20
V - RESSOURCES HUMAINES
2024 — 73 (14) : Recrutement d'agents contractuels de droit public Accroissement temporaire 2026
Rapport au Conseil Municipal :
Aux termes de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet, nécessaire au fonctionnement des services.
La commune d'OBERHAUSBERGEN souhaite créer un poste non permanent, afin de faire
face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité au service technique.
La rémunération correspond au 1° échelon de l'échelle indiciaire C1 du grade de recrutement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels, afin de pallier les besoins liés à un accroissement temporaire d'activité significatif à certaines périodes de l'année dans la gestion des espaces verts et naturels.
Page 1 sur 2 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- __ APPROUVE la création d'emplois non permanents, afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité si de besoin, dans la limite de 10 mois (consécutifs ou non) dans l'année 2026.
- FIXE la rémunération par référence au 1° échelon de l'échelle indiciaire C1 du grade de recrutement.
- PREVOIT les crédits correspondants au Budget 2026.
- _ AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Cécile DELATTRE Claire HUBER
Qu.
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Page 2 sur 2 le 11/12/2025 =
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