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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 09 5. Recrutement accroissement temporaire 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 9 décembre 2024
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Madame Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
21
V —- RESSOURCES HUMAINES
2024 - 125 (5) : Recrutement d'agents contractuels de droit public Accroissement temporaire 2025
Rapport au Conseil Municipal :
Aux termes de l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet, nécessaire au fonctionnement des services.
La ville d'OBERHAUSBERGEN souhaite créer les emplois non permanents suivants, afin de
faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité au service technique.
Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels relevant de la catégorie C.
ils seront recrutés par voie de contrat à durée déterminée.
La rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire C1 sur l'indice du 1° échelon.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Page 1 sur 2 Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels, afin de pallier les besoins liés à un accroissement temporaire d'activité significatif à certaines périodes de l'année dans la gestion des espaces verts et naturels.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- CREE les emplois non permanents suivants, afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, comme suit :
Nombre
Pôle Service de mois Nature des fonctions Grade de travail
. Espace verts et maintenance Entretien des espaces verts et adjoint technique Technique er ae 10 . TU =. se du patrimoine bâti maintenance du patrimoine bâti territorial
- FIXE la rémunération par référence au 1° échelon de l'échelle indiciaire C1 du grade de recrutement.
- PREVOIT les crédits correspondants au Budget 2025.
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire,
Sofiane AIT IKHLEF
7
U REÇU EN PREFECTURE |
Page 2 sur 2 le 11/12/2924
L Agopoler Aticu dcpisé 1
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