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Déliberation - hd1ai2qoorshjt5
Document publié le Mercredi 27 février 2019 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - hd1ai2qoorshjt5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 27 FEVRIER 2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-sept Février à 17 heures 30 les membres du Conseil Municipal
de la commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été
adressée par le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des
Collectivités territoriales
Étaient présents Bruno VALIENTE, Francis CRABIE, Giuditta MARCQ, Mireille RULLAUD, Guy
LAFFORGUE, Daniel SENIE, Alain DE BURES, Ghislaine GAUBY,
Absent excusé : néant
Pouvoir : néant
Secrétaire de séance : Francis CRABIE
Date de convocation du conseil municipal le 21.02.2019
Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 08
Nombre de conseillers en exercice : 08
Nombre de conseillers ayant délibéré. : 08
ORDRE DU JOUR :
INFORMATIONS DIVERSES :
* Travaux en cours :
Poutres du local «poubelles» — Parking REGNAULT,
Arrêts de Bus,
Vidéo protection,
Coulée Verte.
DÉLIBÉRATIONS :
N°1 Approbation du compte de gestion 2018 et adoption du Compte administratif 2018 —
Affectation du résultat 2018.
N°2. Délégation du Service Public Restaurant multiservices « Le Presbytère » - Attribution du
Contrat.
N°3. Convention de co-maitrise d'ouvrage concernant l'amélioration de la connexion à Internet
de la Commune de CALCE.
N°4. Création de poste.
N°5. Facture d'entretien des parcelles communales (pâturage d’un troupeau de brebis)
N°6. Voie d’accès de la parcelle communale B 2009
N°7. Réouverture d’un chemin communal de Calce à Estagel.
N°8. Vente de la partie BND Communale de la parcelle B 859 lieudit « Crest petit ».
Questions diverses
LÉLELLELELLELELLESE SES Début de la séance à 17 heures 30
Le compte rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.
QUESTIONS DIVERSES :
- Poutres du parking Regnault.
Monsieur le Maire rappelle que Madame PRIOUX l'avait informé que les poutres situées au-dessus du
local poubelles du parking Regnault pourraient lui occasionner des infiltrations dans une des pièces de
sa maison. Après avoir fait constater l’état des poutres par Mr DUBEZY architecte, il ressort que l’une des
poutres est pourrie et serait poreuse, et pourrait être la cause de ses infiltrations.
Pour remédier à ces problèmes, il a été décidé dans un second temps d’enlever lesdites poutres.
Seulement, Monsieur le Maire souhaiterait savoir avant de commencer tous travaux, si lesdites poutres
ne servent pas de soutien aux maisons situées de part et d’autres du parking.
Toutefois, Monsieur CRABIE adjoint au maire, signale que le parking Regnault a été réalisé sur
l'emplacement d’une maison détruite par la mairie. Lors des travaux de destruction, les poutres du 1°
étage de la maison « Regnault » avaient été conservées pour l'esthétique, et non pour servir d'étayages.
Après discussion, il est demandé de contacter les avocats pour leur exposer le problème, et leur
demander si le rapport d'architecte équivaut à un rapport d'expert en cas de problème, lors de la
destruction des poutres.
2) Arrêt de bus.
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été interpellé par des habitants de la commune, parents d'élèves
fréquentant les écoles de perpignan, au sujet des retards réguliers de la navette scolaire empêchant
ainsi de prendre la correspondance de Baixas pour aller à Perpignan. Les élèves étaient alors contraints de
prendre le bus suivant et arrivaient en retard à l’école.
Après une réunion avec les services de Perpignan Méditerranée Métropole service transports, il a été
décidé que dorénavant, la correspondance pour Perpignan attendrait la navette de Calce,
provisoirement, dans le rond-point des templiers à Baixas. A l'avenir, un parking pour les bus sera réalisé
à l'emplacement de la potence agricole.
De plus, Monsieur le Maire rappelle la demande de Mr PITHON à savoir, la possibilité pour ses enfants et
ceux de sa compagne de prendre le bus au niveau du retournement du cimetière. Après avoir informé les
services de l’agglo de cette demande, il est proposé par ces derniers, de réaliser un arrêt de bus sur l’aire
de retournement après avoir créé un passage pour piéton sur la RD 18.
Madame Giuditta MARCQ trouve qu’il est dangereux de faire traverser la RD 18 aux enfants, elle propose
et elle estime qu’il y a suffisamment de place pour réaliser un arrêt de bus (sans abri bus) le long du
cimetière, il suffirait alors de créer un cheminement de l’arrêt de bus au chemin de la propriété du
Domaine PITHON, sans traverser la RD 18 Après discussion, il est décidé de proposer la solution de Mme
MARCQ aux services des transports de Perpignan Méditerranée. 3) Vidéo surveillance.
Monsieur le Maire donne la parole à Mr SENIE en charge du dossier, ce dernier informe le conseil
municipal qu’il a reçu courant février une entreprise de vidéo-protection, pour connaitre la faisabilité du
dossier. En résumé, la commune devrait se doter de 4 caméras, (city stade, 1 caméra à chaque entrée du
village et une sur la place de la république). Cette installation, selon une estimation couterait 20 000.00
euros H.T avec un entretien de 1200 euros tous les 2 ans, et 500 euros pour instruire le dossier qui devra
être déposé à la préfecture. L'entreprise doit nous adresser dans la semaine un devis plus détaillé.
Après discussion, le conseil municipal décide de poursuivre le dossier, il demande qu’une consultation
soit mise en place pour connaitre le ressenti de la population concernant ce sujet.
4) La coulée verte.
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le 21 février dernier, une réunion a eu lieu en mairie avec
Mr AUDABRAM de la société BETEC, pour examiner entre autre le dossier de la coulée verte. Il est
rappelé qu’au long de la coulée verte est enfoui le réseau d'assainissement et que lors des études
préliminaires il s’est avéré que ce réseau était en très mauvais état, et même apparent à certains
endroits. Perpignan méditerranée service de l’eau devait se charger des travaux de réparation. Toutefois,
en raison de l’ampleur des dégâts constatés sur ce réseau, Perpignan Méditerranée propose de refaire
l’ensemble de la canalisation du city stade au Faradijal, cette opération devra être programmée par PMM
et donc retardée dans le temps.
Monsieur le Maire avec l'avis de conseillers propose de réaliser le projet de la coulée verte en deux
tranches, et de demander par convention de gestion la maitrise d'ouvrage concernant les travaux
d'assainissement. Il est rappelé aussi que la canalisation d'assainissement se trouve par endroits sur du le
domaine privé, il sera nécessaire de revoir la convention de passage réalisée en 1974 avec lesdits
propriétaires.
Ilest demandé à la société Betec de faire le nécessaire pour lancer la procédure de consultation des
entreprises.
Les informations diverses sont terminées,
Monsieur LAFFORGUE informe qu'il a été contacté par Monsieur LOUVET expert forestier, pour le
programme « conservation des massifs forestiers ». Mr LAFFORGUE demande que l’on se renseigne
auprès du SIVOM pour savoir si l'enveloppe attribuée en 2016 est soldée ou s’il reste des crédits ouverts.
DELIBERATIONS :
Monsieur le Maire sort de la salle ne prenant ainsi pas part au délibéré et au vote du compte administratif
DELIBERATION N°1
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - APPROBATION DU COMPTE DE
GESTION 2018 - AFFECTATION DU RESULTAT 2018 SUR BP 2019
Le Maire donne la parole à Madame Mireille RULLAUD, membre de la commission des finances,
qui présente le compte administratif 2018.
Le Conseil Municipal après avoir entendu le résultat du Compte Administratif 2018. Il est proposé
aux membres du Conseil de Municipal d'approuver le Compte Administratif 2018 et le Compte de Gestion
du receveur, document retraçant en tous points les éléments du compte administratif ci-dessus explicité. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents (le Maire n'ayant pas pris part au
vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le Conseil Municipal :
e approuve le Compte de Gestion 2018 du receveur, conformément au document joint en
annexe,
e adopte le Compte Administratif 2018, auquel il ressort :
Un excédent de fonctionnement de: 1263 734.31 €
Un déficit d'investissement de : 84 684.43 €
Considérant que les opérations d'investissement en cours 2018 nécessitent un besoin de financement
égal à : 86 211.00 €.
Décide à l'unanimité des membres présents d'affecter le résultat comme suit:
En investissement : Article 1068 : 170 895.43 €
En fonctionnement: Article 002 : 1 092 838.88 €
Monsieur le Maire revient dans la salle.
Monsieur Guy LAFFORGUE s'excuse, mais il doit quitter l'assemblée.
Délibération n° 2/2019
CAFE MULTISERVICE «LE PRESBYTERE »
ATTRIBUTION DU CONTRAT DE DSP
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 18 septembre 2018 le conseil municipal a décidé du renouvellement de la délégation de service public pour la gestion du café multiservices «Le Presbytère» dont le contrat se termine le 28 février 2019.
Les avis d'appel public à la concurrence ont été publiés le 01/10/2018 sur les journaux locaux et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics.
La remise des candidatures était fixée au 29.10.2018 à 18 heures.
Une seule candidature déposée. La commission de délégation de service public s'est réuni le 06.11.2018. L'offre a été analysée
en fonction des critères énoncés dans le règlement de la Conformément à l'article L. 1411-1 alinéa
3 du Code général des collectivités territoriales, la sélection du candidat a été faite au regard :
— des garanties professionnelles et financières du candidat ;
— du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1, L.
5212-2, L. 5212-3 et L. 5212-4 du Code du travail ([anciennement art. L. 323-1 du Code du travail])
— de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant
le service public.
Après examen de ses capacités et de ses aptitudes, la commission de délégation de service public admet
l'unique candidat à participer à la suite de la procédure de passation de contrat de concession.
La commission adresse au candidat le cahier des charges ainsi que le règlement particulier de la
consultation.
Le délai pour le dépôt de l'offre est fixé au 26.11.2018. L’unique candidat remet son offre à cette
même date.
La commission DSP se réunie le 4 décembre 2018 pour émettre un avis sur l’unique offre, en fonction de la valeur technique et notamment les propositions visant à faire du Bistrot de pays un lieu de convivialité et d'échanges, la qualité des produits utilisés en restauration, la diversité des produits vendues en épicerie appréciée sur la base du mémoire technique visé à l’article 8.2.
A compter du 4/12/2018 le Maire engage les négociations avec le candidat, ce dernier est reçu le 29 janvier 2019 pour préciser et compléter son offre.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'attribuer le contrat de Délégation de Service Public pour la gestion du café multiservice «Le Presbytère », en fonction des critères ci- dessus rappelés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1411-1 et suivants,
Vu l’ordonnance du 29 janvier 2016 et le décret du 1° février 2016 relatifs aux concessions.
Vu la délibération du 18 septembre 2018 autorisant Monsieur le Maire à relancer la procédure de délégation de service public,
Vu le rapport de la commission constatant l’unique candidature l’autorisant ainsi à présenter sa candidature.
Vu le projet de contrat de délégation de service public annexé à la présente.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
DÉCIDE :
D'attribuer à l'unanimité des membres présents, la Délégation de Service Public pour la gestion du café multiservice «Le Presbytère » à
M. Laurent CARRERA
D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de Délégation de Service Public. Délibération n° 3/2019
OBJET : Convention de co-maitrise d'ouvrage concernant la connexion des bâtiments
communaux à l’internet haut-débit
Situé sur le secteur Ouest de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée
Métropole, le territoire de l’'ECOPARC CATALAN correspond aux communes de Baixas, Calce, Pézilla-la-
Rivière et Villeneuve-de-la-Rivière qui ont accueilli l'Ensemble Éolien Catalan (parc de 35 éoliennes).
l'ECOPARC CATALAN projet de développement économique de ce territoire, prévoit dans sa feuille de
route l’amélioration de la connexion internet de la commune de CALCE
En raison de l’unicité du projet exposé, la Communauté Urbaine et la Commune ont décidé de s’accorder
sur le fait que les travaux et investissements soient réalisés par le biais d’une opération commune et que
la maîtrise d'ouvrage unique en soit confiée à la Communauté Urbaine.
Considérant que les modalités de co-maîtrise d'ouvrage et de financement de ce projet
doivent être fixées par convention entre la Communauté Urbaine, et la commune de
l'ECOPARC CATALAN et les partenaires associés.
le Conseil de municipal à l'unanimité des membres présents
DECIDE
e D’APPROUVER la convention de co-maîtrise d'ouvrage et le financement entre la
Communauté Urbaine, la commune et les partenaires associés.
e D'AUTORISER le Maire à signer tout acte utile.
Délibération n° 4/2019
Objet : création de poste de technicien territorial
vu le code général des collectivités territoriales ;
vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment l'article 34,
vu le budget communal ;
vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ou de l'établissement;
CONSIDERANT la nécessité de créer un poste de technicien territorial afin d'assurer les
missions de :
- conduite des chantiers, sous l’autorité d’un supérieur hiérarchique
- de l'encadrement des équipes, contrôle des travaux confiés aux entreprises
- de la participation à la mise en œuvre des actions liées à la préservation de l'environnement - du contrôle de l'entretien et du fonctionnement des ouvrages, surveillance des travaux
d'équipements, de réparation et d'entretien des installations mécaniques,
- de la surveillance du domaine public, avec possibilité d’assermentation pour constater les
contraventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
- décide la création, à compter du 01.04.2019 d’un poste de technicien territorial à temps non
complet à hauteur de 33/35°"% d'un temps plein, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,
- se réserve la possibilité de recruter un non-titulaire dans le cadre de l'article 3 alinéas 4, 5 et 6 de
la loi n°84-53 susvisée,
- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget où s'engage à inscrire les crédits
nécessaires au budget,
- autorise M le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération n° 5/2019
OBJET: Prestation de service
La commune de Calce possède une quarantaine d’hectares situé au Nord-Ouest du village,
composés essentiellement de garrigues, escarpées difficilement accessibles par des engins motorisés.
La végétation très sèche en période estivale, est propice aux incendies. Pour entretenir les parcelles
communales et ainsi protéger le village de tous risques d'incendie, la commune de Calce a proposé à
un agriculteur du village, berger de son état d’y faire paitre son troupeau de brebis pendant la
période hivernale.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer à Monsieur LORENZATI Sylvain, le berger
concerné, une subvention exceptionnelle de 12 000,00 euros.
Ouî, les propos de Monsieur le Maire,
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
DECIDE
D’allouer la subvention de 12 000,00 euros à Monsieur LORENZATI. Cette somme sera inscrite au
compte 6713 Secours et dots du budget 2019. Délibération n° 6
Objet : Voie d'accès de la parcelle communale B2009.
Monsieur le Maire rappelle que la parcelle communale « B 2009»
Lieudit « le village » est dépourvue de tout accès à une voie publique. Il demande au Conseil
Municipal l'autorisation d'entamer les démarches pour créer l’accès à ladite parcelle B 2009.
Oui, les propos de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibérer DECIDE à l’unanimité des
membres présents.
- de créer un accès à la parcelle communale B 2009,
- d'autoriser le Maire à engager les démarches pour créer cet accès.
Délibération n° 7/2019
OBJET : Réouverture du chemin communal de CALCE à ESTAGEL.
Monsieur le Maire rappelle que le chemin rural de Calce à Estagel est actuellement
obstrué par de la végétation, une multitude d’arbrisseaux et d’arbres. Il demande au Conseil de
se prononcer et d'engager les travaux nécessaires pour la réouverture dudit chemin.
Ouï les propos de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des membres présents,
DECIDE
- d'engager les travaux pour la réouverture du chemin dénommé « chemin de Calce à
Estagel ». Délibération n° 8/2019
OBJET : VENTE DE PARCELLE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a été sollicité par le représentant
d’un Groupement Foncier Agricole « Les Terrasses de Calce » en cours d’immatriculation et
représenté par Monsieur BATLLE Guillem, pour l'achat de la partie BND communale de la parcelle
B859 au lieudit « Crest Petit» :
pour une superficie de 15 a 70
Le prix de vente de ladite parcelle est fixé et arrondi à la somme de 392 euros, les frais
notariés sont à la charge de l’acheteur.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité des
membres présents,
et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents s’y référant.
QUESTIONS DIVERSES.
Pour l’organisation de la fête campagnarde, Monsieur le Maire propose de reprendre le musicien
« Jako », proposition acceptée par l’ensemble des conseillers.
L'ensemble des sujets ayant été débattu, le conseil municipal est clos à 19 heures 10. Bruno VALIENTE
Francis CRABIE
Giuditta MARCQ
Mireille RULLAUD
Guy LAFFORGUE
Daniel SENIE
Alain DE BURES
GHISLAINE GAUBY