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Compte-Rendu - godrea97jvvq2tg
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - godrea97jvvq2tg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024 LD .
" CR EXTRAIT DES REGISTRES Publié te 7 MAÏ 2024
ID 066-216600304-20240514-14052024_06-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CALCE +
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze Mai à 18 heures 00 les membres du Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire
conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales.
Étaient présents : Bruno VALIENTE, Giuditta MARCQ, Mireille RULLAUD, Laura BARIATTI, Séverin BARIOZ,
Claire OUSTAILLER.
Pouvoir : Mr Daniel SENIE a donné son pouvoir à Mme Laura BARIATTI.
Absents : Guillaume VIDAL, Marianna BALTAZAR, Jean-Louis PELISSER, Stéphane LOISEL.
Secrétaire de séance : Mireille RULLAUD
Date de convocation du conseil municipal le 07.05.2024
Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 6
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers ayant délibéré : 07
Délibération n° 6/2024 N° 14052024_06
OBJET : Demande de subvention FONDS VERT — programme « Rupture de combustible ». |
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°15 du Conseil Municipal du 19.03.2024 concernant la demande de subvention FONDS VERT -— programme « Rupture de combustible » approuvée lors du conseil municipal du
19.03.2024.
Il rappelle également que suite aux incendies de juillet 2022 sur le territoire de la commune, le Conseil Municipal a
projeté le 23.07.2023, de créer une zone de végétation entretenue autour du village en complément des obligations
légales de débroussaillement. Après une phase d'étude réalisée au cours du dernier semestre 2023, il convient
maintenant de passer aux travaux
Ilinforme les membres du Conseil Municipal que par un manque d’information suffisante, la délibération n°15 du
Conseil Municipal du 19.03.2024 n’a pu être adressée au contrôle de légalité dans les délais règlementaires. Il rappelle que cette opération pourrait intégrer l'appel à projet lancé par le Ministère de la transition écologique et
la cohésion des Territoires « FONDS VERT » dans le cadre de la protection des zones habitées, situées dans des zones
de risque.
Il propose au Conseil Municipal de redélibérer et il rappelle que :
le montant des travaux est estimé à 55 680.00 euros H.T et l'achat d’une balayeuse agricole adaptable sur tracteur
à 2 849.00 euros H.T outil servant à ramasser les déchets issus du débroussaillage.
Monsieur le Maire propose d'inscrire le programme de « rupture de combustible » au programme FONDS
VERT auprès des services de l'Etat.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil Municipal, l’autorisation de constituer un dossier de demande de subvention auprès des services de l'Etat dans le cadre du FONDS VERT pour la réalisation
du programme « Rupture de Combustible ».
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE la demande de subvention auprès des services de l'Etat dans le cadre du FONDS VERT pour le
programme « Rupture de Combustible »
AUTORISE Mr le Maire à déposer un dossier auprès des services de l'Etat.
Le Maire — Bruno VALIENTE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,