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Déliberation - 2024 34 Renouvellement de la convention doccupation dun local pour le cafe associatif
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
N°
2024
/34
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
26 juin
2024
Objet
: Renouvellement
de
la
convention
d’occupation
d’un
local
pour
le
café
associatif
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-six juin,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le 20 juin,
se
sont
réunis
à
dix-neuf heures
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 20
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Charlotte
LOGEAIS,
Jacques
NICOLAS,
Dimitri
BOURSAULT,
Caroline
BOUIS,
Mathieu
BELKEBIR,
Siham
ROUSSEL,
Frédéric
GUIRIMAND,
Laurent
MITON,
Julien
COURTIN,
Patrick
BOYKIN,
Alexandre
RUECHE,
Jean-Clair
BUCHARD,
Dominique
DURAND,
Ont
donné
pouvoir
: 6
|
Hervé
DEWYNTER
à
Frédéric
GUIRIMAND
Maelys
LUXOR
à
Eric
VERSPIEREN
Ségolène
MOREAU
à
Jacques
ALEXIS
Vincent
CLAIDIERE
à
Sabrina
TOURMETZ
Stéphanie
BANCAL
à
Alexandre
RUECHE
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Patrick
BOYKIN
Absent
1
: Claude
MAQUIS
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Lucie
CATROUX
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 20
REPRESENTES
: 6
VOTANTS
: 26
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
11
mai
2021
approuvant
la
mise
à disposition
d’un
local
au
profit
de
l'association
« Bah
y'a quoi
» pour
son
projet
de
café
associatif
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
renouveler
cette
convention
qui
est
arrivée
à échéance,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Charlotte
LOGEAIS,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à l'Education
et
à la Citoyenneté,
1/2
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
—- 78870
Bailly N°
2024
/34
Madame
Charlotte
LOGEAIS
et
Madame
Lucie
CATROUX
ne
prenant
pas
part
au
vote,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
pour,
2 abstentions
(Stéphanie
BANCAL,
Alexandre
RUECHE)
APPROUVE
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
du
local
sise
48ter
Grand
Rue
au
profit
de
l'association
« Bah
Y'a
Quoi
» pour
la tenue
d’un
café
associatif
;
AUTORISE
monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à la signer.
Pour
copie
conforme,
Fait
à BAILLY,
le 26
juin
2024
Publié
sur
le site de
la commune
le.:1647/
752
.
Jacques
ALEXIS
Maire
de
Bailly
2/2
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chènes
— 78870
Bailly