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Compte-Rendu - compte rendu 01.03.2018
Document publié le Jeudi 1 mars 2018 par la commune de Dourdain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 01.03.2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Dor*
RDAIN
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1ER
MARS
2018
Date
de
convocation
: 22
février
2018
Date
d’affichage
: 5 mars
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
présents
: 10
votants
: 10
L'an
deux
mil
dix
huit,
le premier
mars
à vingt
heures,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
ORY,
Maire,
Présents
:
M.
ORY
Gérard,
Maire,
M.
MAILLARD
Michel
premier
adjoint,
Mme
MALAVAL
Sophie
deuxième
adjointe,
M.
BLOT
Daniel,
M.
BRETEAU
Alain,
M.
COLLIN
Jean-Yves,
M.
BENTZ
Jean-
Marc
(arrivé
à vingt
heures
et quinze
minutes,
a pris
part
au
vote
à partir
de
la délibération
.2018-
006),
M.
GUY
Fabrice,
M.
ABAFOUR
Julien,
Mme
COLLAS
Céline,
M.
POULAIN
Stéphane,
conseillers
municipaux.
|
Absents
excusés
: Mme
COURTIGNE
Isabelle,
conseillère
municipale
Secrétaire
: Mme
MALAVAL
Sophie
DELIBERATION
N°
2018
- 005
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LIFFRE
CORMIER
COMMUNAUTE
:
ENTRETIEN
DES
SENTIERS
DE
RANDONNEE
VU
le code
général
des
collectivités,
et
plus
particulièrement
l’article
L. 5211-17,
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-20700
en
date
du
29
décembre
2017,
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté,
et
notamment
la compétence
optionnelle
« Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
»,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
n°2
en
date
du
27
novembre
2017,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
22
janvier
2018
VU
la délibération
de
la communauté
de
communes
de
Liffré
Cormier
Communauté
n°2018/004
du
05
février
2018 Monsieur
le Maire
expose
:
Dans
le cadre
ses
compétences
optionnelles,
Liffré-Cormier
Communauté
est
compétente
en
matière
de
« Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
». A
ce
titre,
elle
a reçu
délégation
pour
intervenir
dans
les
trois
domaines
suivants
:
- Balisage
des
circuits
de
randonnée
pédestre,
équestre
et
VTT,
- Mise
en
valeur
et
signalétique
des
espaces
naturels
et
du
patrimoine
du
territoire
intercommunal
d'intérêt
communautaire - Mise
à disposition
des
communes
membres
de
matériel
de
désherbage
alternatif.
Suite
à l'élargissement
de
son
périmètre,
Liffré-Cormier
Communauté
a effectué
un
état
des
lieux
de
son
domaine
naturel
et
touristique
afin
d'avoir
une
parfaite
connaissance
de
la richesse
environnementale
de
son
territoire. Sur
le territoire
de
l'ancienne
communauté
de
communes
de
Saint-Aubin
du
Cormier,
la collectivité
assurait
l'entretien
d’un
certain
nombre
de
sentiers
de
randonnés.
Liffré-Cormier
Communauté
est
convaincue
qu’un
réseau
de
sentiers
entretenu
et
valorisé
permet
de
découvrir
les
richesses
paysagères
et
patrimoniales
d'un
territoire,
et contribue
ainsi
à son
attractivité
touristique
et
son
développement
économique.
Afin
de
continuer
à assurer
un
entretien
de
qualité
pour
ses
administrés
et
harmoniser
l’état
des
sentiers
de
randonnés
ayant
un
rayonnement
pour
son
territoire,
Liffré-Cormier
Communauté
souhaiterait
modifier
ses
statuts
pour
intégrer
la compétence
« entretien
des
sentiers
de
randonnée
d'intérêt
communautaire
» Suite
aux
débats
menés
en
commission
et
en
Bureau
communautaire,
il est
proposé
de
retenir
exclusivement
les
sentiers
pédestres
et
VTT
listés
ci-dessous
et
valorisés
par
leur
intégration
dans
les
topoguides
du
Pays
de
Rennes
(Le
Pays
de
Rennes...à
pied,
VTT
en
Pays
de
Rennes)
et les
Portes
de
Bretagne
à pieds
(Rando-guide,
balades
au
Pays
de
Saint
Aubin
du
Cormier)
soit
au
total
11 sentiers
pédestre
et 8
VTT
d'où
65
km
d'entretien,
ainsi
que
les
sentiers
de
randonnée
du
territoires
qui
sont
inscrits
dans
le Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(à
titre
indicatif,
ceux
qui
sont
désignés
en
bleu
sur
la carte
jointe
en
annexe).
Les
sentiers
d'intérêt
communautaire
proposés
sont
les
suivants
:
+ Topoguide
pédestre
: 34,259
km
Oo
Saint
Aubin,
la médiévale
Balade
au
Pays
du
Couesnon
Sur
les
traces
de
Chateaubriand
Le
meneur
de
Loups
La
balade
de
Saint
Mauron
La
lande
de
la rencontre
La
vallée
du
Couesnon
Les
Verrières
et
l'Aqueduc
La
Ronde
des
Chênes
Les
Rotes
du
Hen
Hervelu
Sévailles
et
le pont
romain
O0 O0 O0O0OOOOOooOo
*< __
Topoguide
VTT
: 30,801
km
o
Circuit
n°1-Liffré
Circuit
n°2-Sud
Mi-Forêt
Circuit
n°3-Ouest
Mi-Forêt
Circuit
n°4-Les
Maffrais
Circuit
n°5-Chasné-sur-lllet
Circuit
n°6-Ercé
près
Liffré
Circuit
n°7-Forêt
de
Liffré
Circuit
n°8-La
Bouëéxière
O0 ©O © O©O © © Oo
Il est
précisé
que
le PDIPR
ne
pourra
être
modifié
par
le Département
pour
ajouter
des
sentiers
de
randonnée
qu'après
validation
de
Liffré-Cormier
Communauté.
Il est
par
ailleurs
rappelé
que
l’article
L. 5211-17
du
CGCT
dispose
« Les
communes
membres
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
à tout
moment
transférer,
en
tout
ou
partie,
à
ce
dernier,
certaines
de
leurs
compétences
dont
le
transfert
n'est
pas
prévu
par
la
loi
ou
par
la
décision
institutive
ainsi
que
les
biens,
équipements
ou
services
publics
nécessaires
à leur
exercice.
Ces
transferts
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la notification
au
maire
de
la commune
de
la délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
».
Il sera
donc
demandé
aux
communes
de
se
prononcer
sur
la modification
des
statuts.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
— APPROUVE
la modification
des
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté
afin
de
compléter
la compétence
optionnelle
« Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
», et
d'y
ajouter
l’ « Entretien
des
sentiers
de
randonnée
d'intérêt
communautaire
» ;
—
APPROUVE
la liste
des
sentiers
reconnus
d'intérêt
communautaire
; — PRÉCISE
que
la liste
des
sentiers
reconnus
à la
fois
d'intérêt
communautaire
et
inscrits
dans
le PDIPR
ne
pourra
être
modifiée
qu'après
accord
de
Liffré-Cormier
Communauté
en
application
de
la convention
d'inscription
à valider
ultérieurement
par
délibération
du
conseil
communautaire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
présents
: 11
votants
: 11
DELIBERATION
N°
2018
- 006
: CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
MULTI-PARTITE
DE
PRÊT
DE
MATERIEL
ENTRE
LIFFRE-CORMIER
COMMUNAUTE
ET
SES
COMMUNES
MEMBRES
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
plus
particulièrement
l'article
L.5211-4-3
;
VU
la convention
de
prêt
multipartite
jointe
en
annexe
Monsieur
le Maire
expose
:
Pour
permettre
aux
collectivités
de
mutualiser
leurs
moyens,
le code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit,
à l’article
L.5211-4-3,
la mise
en
place
d'une
convention
de
partage
des
moyens
à disposition.
Cet
article
dispose
ainsi
:
« Afin
de
permettre
une
mise
en
commun
de
moyens,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
peut
se
doter
de
biens
qu'il
partage
avec
ses
communes
membres
selon
des
modalités
prévues
par
un
règlement
de
mise
à disposition,
y compris
pour
l'exercice
par
les
communes
de
compétences
qui
n'ont
pas
été
transférées
antérieurement
à l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
»
Liffré-Cormier
Communauté
et ses
9 communes
membres
dans
un
esprit
de
partage
et d'entre
aide,
et dans
un
objectif
établit
d'économie
de
moyens
et
de
temps,
souhaitent
mettre
en
place
un
système
de
mutualisation
du
matériel
communal
et intercommunal.
La
présente
convention
est
ainsi
élaborée
afin
de
permettre
à n'importe
laquelle
des
collectivités
signataires
de
mettre
à la
disposition
des
autres
le matériel
recensé
en
annexe
dans
le respect
de
la procédure
établie
ci-après. Pour
la commune
de
Dourdain,
il est
difficile
voire
impossible
de
mettre
du
matériel
à disposition
de
la
Communauté
de
communes
et
des
communes
membres
de
celle-ci.
En
effet,
Dourdain
ne
dispose
que
de
petits
matériels
et
dont
les
agents
ont
besoin
tous
les
jours.
La
demande
de
réservation
se
fera
par
envoi
d’une
demande
de
prêt
à l'adresse
mail
indiquée
dans
l'annexe
de
la convention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
- _ VALIDE
le contenu
de
la convention
de
prêt
multipartite,
- _
AUTORISE
le Maire
à signer
cette
convention
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
présents
: 11
votants
: 10
DÉLIBÉRATION
N°
2018
- 007
: BUDGET
ASSAINISSEMENT
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
ET
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Madame
la deuxième
adjointe
présente
le compte
administratif.
Celui-ci
fait
apparaître
différents
résultats.
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017
se
présente
de
la manière
suivante
:
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
- 31
663,55
€
RESULTAT
N-1
REPORTES
+ 143
280,70
€
RESULTAT
A AFFECTER
+111
617,15
€
Le
résultat
de
la section
investissement
de
l'exercice
2017
se
présente
de
la manière
suivante
:
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
+ 1 285,69
€
RESULTAT
N-1
+ 37
705,96
€
RESULTAT
A AFFECTER
+ 38
991,65
€ Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
EN
DÉPENSES
59
391,94
€
EN
RECETTES
21
000
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
à l'exception
du
maire
qui
a quitté
la
séance: - ADOPTE
le compte
administratif
de
l'assainissement.
- AFFECTE
le résultat
d'exploitation
2017
du
budget
de
l'assainissement
en
totalité,
soit
111
617,15
€,
au
compte
002
en
recette
de
fonctionnement
du
budget
primitif
assainissement
2018.
- AFFECTE
le résultat
d'investissement
consolidé
2017
du
budget
assainissement
en
totalité,
soit
38
991,65€,
au
compte
001
en
recettes
d'investissement
du
budget
assainissement
2018.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
présents
: 11
votants
: 11
DÉLIBÉRATION
N°
2018
- 008
: BUDGET
ASSAINISSEMENT
- COMPTE
DE
GESTION
2017
Après
s'être
fait
présenter
le budget
de
l'exercice
2017,
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2017
;
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ces
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
; 1° Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité:
- DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2017
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
présents
: 11
votants
: 10
DÉLIBÉRATION
N°
2018
- 009
: FINANCES
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
COMMUNE
ET
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Madame
la deuxième
adjointe
présente
le compte
administratif.
Celui-ci
fait
apparaître
différents
résultats.
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017
se
présente
de
la manière
suivante
:
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
+ 116
108,15
€
RESULTAT
N-1
REPORTES
+ 49
186,62
€
RESULTAT
A AFFECTER
+ 165
294,77
€
Le
résultat
de
la section
investissement
de
l'exercice
2017
se
présente
de
la manière
suivante
:
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
+ 75
755,60
€
RESULTAT
N-1
- 90
646,83
€
RESULTAT
A AFFECTER
- 14
891,23
€
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
: EN
DEPENSES
4730€
EN
RECETTES
0€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
à l'exception
du
maire
qui
a quitté
la
séance: - ADOPTE
le compte
administratif
de
la commune.
- AFFECTE
le résultat
d'exploitation
2017
du
budget
principal
de
la commune
en
partie
soit
100
294,77
€, au
compte
002
en
recette
de
fonctionnement
du
budget
primitif
de
la commune
2018.
- AFFECTE
le résultat
d'exploitation
2017
du
budget
principal
de
la commune
en
partie
soit
65
000
€, au
compte
1068
en
recette
d'investissement
du
budget
primitif
de
la commune
2018.
- AFFECTE
le résultat
d'investissement
consolidé
2017
du
budget
principal
de
la commune
en
totalité,
soit
14
891,23
€, au
compte
001
en
dépenses
d'investissement
du
budget
primitif
de
la commune
2018.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
présents
: 11
votants
: 11
DÉLIBÉRATION
N°
2018
- 010
: FINANCES
- COMPTE
DE
GESTION
2017
COMMUNE
Après
s'être
fait
présenter
le budget
de
l'exercice
2017,
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2017
;
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ces
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
; 1° Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité:
- DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2017
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
présents
: 11
votants
: 11
DÉLIBÉRATION
N°
2018
— 011
: RESSOURCES
HUMAINES
: SUPPRESSION
DANS
LE
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
D'UN
POSTE
D'ASSISTANTE
ADMINISTRATIVE
ET
CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administrative
paritaire
de
février
2018.
Monsieur
le Maire
expose
qu'un
agent
titulaire
du
poste
d'adjoint
administratif
sur
un
poste
d'assistante
administrative
a obtenu
l'examen
professionnel
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe.
Par
conséquent,
il convient
de
supprimer
ce
poste
d'assistante
administrative
à temps
complet
et
de
créer
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
complet.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- DECIDE
:
+ La
suppression,
à compter
du
3 avril
2018,
d'un
emploi
à temps
complet
d'assistante
administrative.
+ La
création,
à compter
de
cette
même
date,
d'un
emploi
à temps
complet
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
* De
modifier
le tableau
des
emplois
correspondant
- PRECISE
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
2018. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
présents
: 11
votants
: 11
DÉLIBÉRATION
N°
2018
— 012
: BRADERIE
DE
LIVRE
Monsieur
BLOT
Daniel,
conseiller
municipal
délégué
expose
que
la Médiathèque
propose
d'organiser
une
vente
publique
de
livres
à destination
des
particuliers,
sous
forme
d'une
braderie
dont
la première
édition
aura
lieu
au
printemps
2018.
Cette
braderie
sera
reconduite
une
fois
par
an.
Il s'agit
de
pouvoir
donner
une
seconde
vie
à certains
ouvrages
éliminés
des
collections
de
la Médiathèque.
Les
ouvrages
concernés
présentent
tous
un
état
physique
correct
mais
un
contenu
ne
correspondant
plus
à
la demande
du
public
en
Médiathèque
: il peut
s'agir
de
documents
au
contenu
daté
et
obsolète,
n'offrant
plus
aux
lecteurs
un
état
à jour
de
la rechercher
; d'ouvrages
défraïchis
; de
documents
ne
correspondant
plus
à l'actualité
et
à la
demande
du
public.
L'usage
de
ces
documents
en
Médiathèque
(couverture
plastifiée,
cotations...),
leur
mise
en
vente
ne
constitue
pas
une
concurrence
avec
le marché
du
neuf
ni même
celui
de
l'occasion.
La
vente
sera
proposée
uniquement
à destination
des
particuliers.
Il est
proposé
d'appliquer
la tarification
suivante
:
- 1,50
€ la
vente
de
livre
documentaire
(grand
format)
- 1 €
la vente
de
roman
- 1 €
la vente
de
bande
dessinée
- 0,25
€ la
vente
de
revue
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- ADOPTE
l'organisation
d'une
vente
publique
à des
particuliers
des
ouvrages
désherbés
- ADOPTE
les
tarifs
ci-dessus
- ELARGIE
la régie
de
recettes
de
photocopies
et
fax
aux
recettes
des
ventes
de
livres
de
la médiathèque
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Gérard
ORY,