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Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Dourdain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 24.09.2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
DOCX
RDAIN
MAIRIE
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
SEPTEMBRE
2019
Date
de
convocation
: 17
septembre
2019
Date
d'affichage
: 27
septembre
2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
présents
: 9
votants
: 9
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le vingt
quatre
septembre
à vingt
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
ORY,
Maire,
Présents
:
M.
ORY
Gérard,
Maire,
M.
MAILLARD
Michel,
premier
adjoint,
Mme
MALAVAL
Sophie
deuxième
adjointe,
M.
BLOT
Daniel,
M.
BRETEAU
Alain,
M.
COLLIN
Jean-Yves,
M.
GUY
Fabrice,
M.
ABAFOUR
Julien,
Mme
COLLAS
Céline
(arrivée
à vingt
heures
et
cinquante
minutes,
a pris
part
au
vote
à partir
de
la délibération
n°2019-061),
M.
POULAIN
Stéphane
conseillers
municipaux.
Absents
: M.
BENTZ
Jean-Marc,
Mme
COURTIGNE
Isabelle
conseillers
municipaux.
Secrétaire
: Mme
MALAVAL
Sophie
DÉLIBÉRATION
N°
2019
— 058
: INTERCOMMUNALITE
— DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
Dans
le cadre
des
travaux
de
sécurisation
du
bourg
des
rues
Champ
Perin,
Jean
Marie
Regnault
et
des
Ecoles
une
demande
de
fonds
de
concours
d'investissement
auprès
de
Liffré
Cormier
Communauté
est
possible
à hauteur
de
40
000
€.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
- SOLLICITE
une
subvention
de
40
000
€ auprès
de
Liffré-Cormier
Communauté
DÉLIBÉRATION
N°
2019
— 059
: INTERCOMMUNALITE
— RETRAIT
D'UNE
DELIBERATION
APPROUVANT
LE
TRANFERT
DE
LA
COMPETENCE
EAU
POTABLE
AU
SYMEVAL
Vu
le code
des
relations
entre
le public
et
l'administration,
et
notamment
les
articles
L 240-1
et
suivants,
Vu
la délibération
n°
2019-045
du
11
juillet
2019
approuvant
le transfert
de
la compétence
Eau
Potable
au
SYMEVAL
au
1er
janvier
2020,
Vu
les
remarques
des
services
de
l'Etat
dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité
en
date
du
29
juillet
2019
qui
exposent
les
fragilités
juridiques
pesant
sur
la délibération
précitée
liées
à des
questions
de
compétence, Monsieur
le
Maire
expose
:
Par
délibération
du
11
juillet
2019,
le conseil
municipal
a approuvé
la demande
d'adhésion
au
Syndicat
mixte
des
eaux
de
la Valière
pour
la compétence
production
d'eau
potable
à compter
du
1er
janvier
2020. Or,
jusqu'au
31
décembre
2019,
la commune
de
Dourdain
est
membre
du
syndicat
des
eaux
(SIE)
de
Val
d'Izé
qui
a transféré
la compétence
production
au
SYMEVAL.
En
se
dessaisissant
de
ces
compétences
elle
n’a
donc
plus
la faculté
de
délibérer
sur
ce
sujet.
De
surcroît,
Liffré
Cormier
communauté
exercera
la compétence
« production
d'eau
» au
1er
janvier
2020
conformément
à l'arrêté
préfectoral
du
29
mai
2019
et
souhaite
transférer
cette
compétence
au
SYMEVAL.
|
Ainsi,
comme
rappelé
par
les
services
de
l'Etat,
seule
Liffré-Cormier
Communauté
sera
compétente
au
1er
janvier
2020
pour
lancer
sa
procédure
d'adhésion
au
SYMEVAL
pour
la totalité
de
son
périmètre.
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
-
DECIDE
de
retirer
la délibération
n°
2019-045
du
11
juillet
2019
approuvant
le transfert
de
la
compétence
eau
potable
au
SYMEVAL
au
1er
janvier
2020
DÉLIBÉRATION
N°
2019
— 060
: RESSOURCES
HUMAINES
: SUPPRESSION
DANS
LE
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DE
DEUX
POSTES
D'ADJOINT
TECHNIQUE
ET
CREATION
DE
DEUX
POSTES
D'ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administrative
paritaire
du
25
mars
2019.
Monsieur
le
Maire
expose
que
deux
agents
titulaires
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
remplissent
toutes
les
conditions
pour
un
avancement
au
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2eme
classe.
En
effet,
ces
agents
se
trouvent
en
fin
de
grille
d'adjoint
technique
territorial.
Par
conséquent,
il convient
de
supprimer
ces
postes
d'adjoint
technique
territorial
à 29.53/358
et
17.371358
et
de
créer
deux
postes
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à 29.53/35°
et
17.37/35.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- Décide
: La suppression,
à compter
du
1er
octobre,
d'un
emploi
permanent
à 29.53/35°
d'adjoint
technique
territorial,
La
suppression,
à compter
du
1er
octobre,
d'un
emploi
permanent
à 17.37/35°
d'adjoint
technique
territorial,
La
création,
à compter
du
1er
octobre,
d'un
emploi
permanent
à 29.53/35€
d'adjoint
technique
principal
de
2eme
classe,
La
création,
à compter
du
1er
octobre,
d'un
emploi
permanent
à 17.37/35°
d'adjoint
technique
principal
de
2eme
classe,
+ __
De
modifier
le tableau
des
emplois
correspondant
- Précise
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
2019.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
présents
: 10
votants
: 10
DELIBERATION
N°
2019
- 061
: ACCEPTATION
DE
LA
SUBVENTION
RELATIVE
AUX
AMENDES
DE
POLICE
Madame
MALAVAL,
2ème
adjointe,
rappelle
à l'assemblée
que
la commune
avait
sollicité
une
subvention
pour
les
travaux
de
sécurisation
du
bourg.
Une
subvention,
d'un
montant
de
13
496.00
€,
a
été
accordée
à la
commune
de
Dourdain
par
le Conseil
Départemental.
Elle
indique
que
ces
travaux
sont
prévus
dans
le budget.
Il convient
donc
de
délibérer
pour
accepter
cette
subvention.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- DÉCIDE
d'accepter
cette
subvention,
d'un
montant
de
13
496,00
€,
provenant
du
produit
des
amendes
de
police
relatives
à la
circulation
routière
et
s'engage
à exécuter
les
travaux
dans
les
plus
brefs
délais.
DELIBERATION
N°
2019-062
: FINANCES
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Madame
la deuxième
adjointe
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
une
décision
modificative
afin
de
permettre
de
payer
les
factures
de
l’entreprise
ACTUAL
COMPUTER
suite
à un
changement
de
devis
à la
demande
de
l'académie,
l’entreprise
CLAAS
pour
l'achat
d'une
perceuse-visseuse,
l’entreprise
LEFEUVRE
pour
le changement
d'un
chauffe-eau
et
l’entreprise
MASSE
motoculture
pour
l'acquisition
d'un
souffleur
et d’une
débroussailleuse.
Les
fonds
présents
au
chapitre
21
n'étant
pas
suffisants
au
vu
du
paiement
sur
l'exercice
2019.
Madame
la deuxième
adjointe
propose
d'adopter
la décision
modificative
suivante
:
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr - Compte
022
Dépenses
imprévues
- 3612.00
€
- Compte
023
Virement
à la
section
d'investissement
+ 3612.00
€
- Compte
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
+ 3612.00
€
- Compte
2183-163
Matériel
bureau,
informatique
+ 1265.00
€
- Compte
2158-185
Autres
+ 1687.00
€
- Compte
2188-175
Autres
+ 660.00
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
- APPROUVE
cette
décision
modificative
DELIBERATION
N°_2019
- 063
: URBANISME
- DECLARATION
D'INTENTION
D'ALIENER
N°2019/07 Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
(DIA)
a été
reçue
en
mairie
le 29
juillet
2019
et
enregistrée
sous
le numéro
DIA
n°2019/07.
Cette
déclaration
d'intention
d'aliéner
porte
sur
des
parcelles
rue
des
Ecoles.
Parcelles
concernées
par
la DIA
n°2019/07
:
Section
N°
Adresse
Contenance
C
330
15
rue
des
Ecoles
00
ha
01
a 10
ca
C
498
Le
Bourg
00
ha
03
a 58
ca
C
553
Champ
Perrin
00
ha
08
a 24
ca
Contenance
totale
00
ha
12
a 92
ca
Monsieur
le Maire
précise
que
la parcelle
C 553
est
bordée
sur
toute
sa
longueur
par
un
emplacement
réservé
(n°3)
pour
la création
d'un
chemin
piéton,
cette
réserve
sera
mentionnée
dans
l’acte
de
vente. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
- RENONCE
à exercer
le droit
de
préemption
urbain.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
se
rattachant
à cette
décision
- PRECISE
que
la parcelle
C 553
est
concernée
par
un
emplacement
réservé
pour
la création
d’un
chemin
piéton
DELIBERATION
N°
2019
- 064
: URBANISME
- DECLARATIONS
D'INTENTION
D'ALIENER
N°2019/09,
2019/10
et
2019/11
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
(DIA)
ont
été
reçues
en
mairie
le 06
et
07
septembre
2019
et
enregistrées
sous
le numéro
DIA
n°2019/09,
n°2019/10,
n°
2019/11.
Ces
déclarations
d'intention
d'aliéner
portent
sur
des
terrains
du
Rochelet
V,
Parcelles
concernées
par
la DIA
n°2019/09
:
Section
N°
Adresse
Contenance
C
1214
Pré
des
Nouettes
00
ha
06
a 58
ca
C
1220
Champ
des
Nouettes
00
ha
10
a 38
ca
Contenance
totale
1 696
m2
Parcelle
concernée
par
la DIA
n°2019/10
:
Section
N°
Adresse
Contenance
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
GC
1217
Champ
des
Nouettes
ha8a83ca
Contenance
totale
ha8a83ca
Parcelle
concernée
par
la DIA
n°2019/11
:
Section
N°
Adresse
Contenance
C
1218
Champ
des
Nouettes
ha8a41ca
Contenance
totale
ha8a41ca
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
- RENONCE
à exercer
le droit
de
préemption
urbain.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
se
rattachant
à cette
décision
DELIBERATION
N°
_ 2019
- 065
: ASSAINISSEMENT_:
ASSISTANCE
CONSEIL
POUR
LA
REALISATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
PRIX
ET
QUALITE
DU
SERVICE
Monsieur
le
premier
adjoint
informe
l'assemblée
que
le contrat
pour
la mission
d'assistance
conseil
de
suivi
du
service
public
de
l'assainissement
collectif,
assuré
par
LABOCEA,
est
arrivé
à son
terme.
Celui-ci
arrivant
à échéance
LABOCEA
a fait
parvenir
un
nouveau
devis
portant
sur
un
contrat
pour
l'année
2019
pour
un
montant
de
350
€ HT.
Monsieur
Maillard
présente
ce
devis.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
- RETIENT
la proposition
de
LABOCEA
La
Madeleine
35270
COMBOURG,
pour
un
montant
de
350
€
HT. - AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
DELIBERATION
N°
2019
- 066
: ASSAINISSEMENT
— MARCHE
TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
ET
DE
REHABILITATION
CANALISATIONS
EAUX
USEES
Monsieur
le premier
adjoint
rappelle
la délibération
n°2019-041
en
date
du
11 juin
2019
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
travaux
d'un
montant
inférieur
à 45
000
€ HT.
Monsieur
le premier
adjoint
ajoute
que
le marché
de
travaux
dont
la consultation
a été
lancée
le 22
mai
2019
et
se
terminait
le 13
juin
à 12h
a été
infructueuse
car
aucune
offre
n'a
été
déposée
dans
les
délais
sur
la plate
forme
de
Mégalis.
Dans
ce
cas
de
figure
le code
pratique
de
la commande
publique
2019
prévoit
:
« Article
R2122-2
L'acheteur
peut
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
lorsque,
dans
les
cas
définis
ci-après,
soit
aucune
candidature
ou
aucune
offre
n’a
été
déposée
dans
les
délais
prescrits,
soit
seules
des
candidatures
irrecevables
définies
à l’article
R.
2144-7
ou
des
offres
inappropriées
définies
à l’article
L. 2152-4
ont
été
présentées,
et
pour
autant
que
les
conditions
initiales
du
marché
ne
soient
pas
substantiellement
modifiées
:
1°
Appel
d'offres
lancé
par
un
pouvoir
adjudicateur
;
2°
Procédure
formalisée
lancée
par
une
entité
adjudicatrice
;
3°
Marché
répondant
à un
besoin
dont
la valeur
estimée
est
inférieure
aux
seuils
de
procédure
formalisée
;
|
4°
Marché
relevant
des
3°
et
4°
de
l'article
R.
2123-1.
Dans
les
cas
mentionnés
aux
1°,
2°
et
4°
répondant
à un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
égale
ou
supérieure
au
seuil
européen
applicable
à ces
marchés
figurant
dans
un
avis
annexé
au
présent
code,
un
rapport
est
communiqué
à la
Commission
européenne
si elle
le demande.
»
De
ce
fait,
la Maitrise
d'œuvre,
Idee
Tech,
a sollicité
en
direct,
sans
nouvelle
publicité
une
offre
financière
à l'entreprise
ATEC.
Monsieur
le premier
adjoint
présente
l'offre
soit
un
marché
d’un
montant
40
905
€
HT
(49
086.00
€ TTC).
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
- RETIENT
l'offre
de
l’entreprise
ATEC
pour
un
marché
d'un
montant
de
40
905
€ HT
soit
49
086
€
TTC DELIBERATION
N°
2019
— 067
: SAUR
- COMPTE
MEMOIRE
ASSAINISSEMENT
2018
Monsieur
MAILLARD,
premier
adjoint,
présente
le compte
mémoire
établi
par
la SAUR
pour
le service
Assainissement. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
ce
compte
mémoire
ainsi
que
la rémunération
de
la SAUR
arrêtée
à 2
326.32
€ TTC.
DELIBERATION
N°
2019-068
: CONTRAT
D'ENTRETIEN
DU
CHAUFFAGE
DE
L'EGLISE
Monsieur
le Maire
présente
la proposition
de
renouvellement
du
contrat
d'entretien
du
chauffage
de
l'église
reçue
de
DELESTRE
INDUSTRIE
(Z]
de
la Bergerie
— BP
10
— 49280
LA
SEGUINIERE).
Le
contrat
est
établi
pour
une
durée
de
cinq
ans,
pour
un
montant
de
619,00
€ HT
(742,80
€ TTC)
révisable
chaque
année.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
- ACCEPTE
le contrat
présenté
ci-dessus
- AUTORISE
le Maire
à le
signer.
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
Gérard
ORY,
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr