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Document publié le Mardi 14 mai 2013 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - extraits des délibérations CM du 2 juillet)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Logement,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Châteaubernard (Charente )
Séance du 02/07/2013
Date de la convocation
25/06/2013
Date d'affichage
25/06/2013
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 17 25
L'an 2013, le 2 Juillet à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Châteaubernard, régulièrement convoqué, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Daniel BOYER, Maire
Présents : M. BOYER Daniel, Maire, M. BRIAND Pierre-Yves, M. LIAUD Eric, Mme NAMBLARD Nicole, M. OURTAAU Philippe, Mme GOMBAUD Christel, M. DAMY Michel, Mme MARCHAND Renée, M. TIRACCI Michel, M. DAGNAUD Cédric, M. CHAUVEAU René, M. DERAND Michel, M. FAYEMENDIE
Jean-Claude, M. GUINEBERT Patrick, Mme BOINOT Catherine, M. VINCENT Jean-Pierre, Mme NADEAU-FAYEMENDIE Geneviève
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PETIT Dominique à M. DAMY Michel, M. CONTER Frédéric à M. BOYER Daniel, Mme BRISSON Marie-Christine à M. DAGNAUD Cédric, Mme MARCU Chantal à M. CHAUVEAU René, Mme ROY Karine à M. BRIAND Pierre-Yves, Mme DAGNAUD Pierrette à Mme MARCHAND Renée, Mme PUISSANT Christiane à M. LIAUD Eric, Mme FOUCHER Monique à Mme NADEAU-FAYEMENDIE Geneviève
Absent(s) : M. BAUDRY Christophe, Mme GEOFFROY Colette
A été nommée secrétaire : Mme GOMBAUD Christel
SOMMAIRE
- 2013_07_01 Avis ur projet d'aliénation de logements collectifs - résidence Hameau des Meuniers - 2013_07_02 Décision Modificative n°2
- 2013_07_03 Accueil de Loisirs Sans Hébergement - adoption du règlement intérieur, projet pédagogique, projet éducatif 2013
- 2013_07_04 Travaux Espace Festif et Culturel : vote des autorisations de programme et crédits de paiement
- 2013_07_05 Autorisation à Monsieur le Maire de signer une convention avec la CAF dans le cadre du RAM
- 2013_07_06 Information sur la mise à disposition d'un agent auprès du SIVOM du Cognaçais
Vote D. n° 2013_07_01
A la majorité
Pour : 0
Contre : 25
Abstention : 0
Avis ur projet d'aliénation de logements collectifs - résidence Hameau
des Meuniers
La SA d’HLM le Foyer a sollicité par lettre du 14 mai 2013, l’accord de l’Etat pour procéder à la vente de 18 logements collectifs (répartis sur deux bâtiments A et B situés résidence Hameau des Meuniers, rue des Hêtres à Châteaubernard).
En sa qualité de collectivité garante des emprunts contractés pour la construction, l’acquisition ou l’amélioration de ces logements et conformément aux dispositions de l’article L443.7 du code de la construction et de l’habitation, il est demandé aux membres du conseil municipal d’émettre un avis sur ce projet d’aliénation, dont les détails sont précisés dans les documents transmis en pièces jointes. Le Conseil Municipal,
VU les dispositions de l'article L443.7 du code de la construction et de l'habitation, VU la lettre de demande de la SA Le Foyer sollicitant l'accord de l'Etat pour procéder à la vente de 18 logements collectifs,
Considérant l'absence de projet de construction de logements sociaux sur la commune, Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Donne un avis défavorable sur ce projet d'aliénation, dans les conditions évoquées ci-
Vote D. n° 2013_07_02
A la majorité
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 4
Décision Modificative n°2
Il est proposé aux Conseillers Municipaux d’approuver les modifications budgétaires telles que prévues dans le document transmis en pièce jointe.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise les modifications au budget 2013 selon les conditions définies dans le document en pièce jointe.
Vote D. n° 2013_07_03
A l'unanimité
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Accueil de Loisirs Sans Hébergement - adoption du règlement intérieur, projet pédagogique, projet éducatif 2013
Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir adopter • Le règlement intérieur 2013
• Le projet éducatif 2013
• Le projet pédagogique 2013
des centres de loisirs sans hébergement, tels que présentés en pièces jointes.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Adopte le règlement intérieur 2013, le projet éducatif 2013 et le projet pédagogique 2013 des centres de loisirs, tels que présentés en pièces jointes. Vote D. n° 2013_07_04
A la majorité
Pour : 18
Contre : 4
Abstention : 3
Travaux Espace Festif et Culturel : vote des autorisations de programme et crédits de paiement
Monsieur le rapporteur fait l'exposé suivant à l'Assemblée :
Le budget d’investissement de la Ville de Châteaubernard peut intégrer des opérations d’investissement qui ont un impact financier pluriannuel. Une gestion de ces opérations dans un cadre budgétaire pluriannuel AP/CP est une évolution normale et adaptée en complément des opérations annuelles.
La procédure d’AP/CP vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers à moyen terme. Le vote de l’autorisation de programme est accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiements et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face.
Chaque année, le projet de budget est accompagné d’une situation au 1 er janvier de l’exercice considéré des autorisations de programme votées antérieurement et de l’état de consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 Décembre de l’année, des autorisations de programme et de leurs crédits de paiement.
Le suivi des AP/CP se fera par opérations budgétaires au sens de l’instruction comptable M14. Les dépenses seront équilibrées par les recettes suivantes :
− FCTVA, le cas échéant à N+1
− Subvention
− Autofinancement
− Emprunt
Il convient d’ouvrir par délibération du Conseil Municipal, une autorisation de programme/crédits de paiement pour les travaux de construction de l’espace festif et culturel, opération ayant un caractère pluriannuel
Autorisation de programme N°1-2013 : travaux de construction de l’espace festif et culturel –attribution des marchés de travaux
Intitulé AP CP 2013 CP 2014
DEPENSES
Marchés de travaux de
construction de l’espace
festif et culturel
5 146 377€ 1 424 197€ 3 722 180€
RECETTES
Financement prévisionnel :
− autofinancement
− FCTVA
− Subvention
− emprunt
2 249 614.91€
796 762.09€
100 000.00€
2 000 000.00€
1 203 702.82€
220 494.18€ (N+1)
---
---
1 045 912.09€
576 267.91€ (N+1)
100 000.00€
2 000 000.00€ Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré,
OUVRE une autorisation de programme / crédits de paiement dans le cadre des travaux de l'Espace Festif et Culturel, dans les conditions évoquées ci-dessus.
Vote D. n° 2013_07_05
A la majorité
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 4
Autorisation à Monsieur le Maire de signer une convention avec la CAF dans le cadre du RAM
La ville de Châteaubernard s’engage dans la mise en place d’un relais d’assistantes maternelles à
compter du 1 er janvier 2014.
• Les activités du RAM seront organisées dans les locaux du pôle enfance partie centre de loisirs moins de 6 ans
• Sur un rythme hebdomadaire en période scolaire
• Le RAM sera animé par la conseillère en économie sociale et familiale de la ville de Châteaubernard
• Objectifs
ο Informer les parents et futurs parents sur les différents modes d’accueil existants sur le territoire
ο Informer les professionnels et futurs professionnels de l’accueil individuel sur les conditions d’accès et d’exercice des métiers de la petite enfance
ο Accompagner la relation employeur/salarié en apportant une information d’ordre général sur les droits et obligations de chacune des parties et les orienter, si besoin, vers les instances spécialisées
ο Animer un lieu ouvert aux familles et aux professionnels de l’accueil individuel en organisant des activités d’éveil pour les enfants et en établissant des passerelles entre accueil individuel et collectif
ο Favoriser la professionnalisation des assistantes maternelles en suscitant le besoin de formation
ο Participer à l’observation des conditions locales de l’accueil du jeune enfant.
Le Conseil Municipal,
Aynat ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer :
• Tout document s’y afférant
• La demande d’aide financière en matière d’équipement (investissement) 919,40 € sur un budget total de 2298,50 € Vote D. n° 2013_07_06
Aucun
Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0
Information sur la mise à disposition d'un agent auprès du SIVOM du
Cognaçais
Le Maire expose au Conseil Municipal que :
− Sur la demande motivée de la majorité des conseils municipaux des communes membres du SIVOM du Cognaçais, l’arrêté n° 2013181-001 du 30 juin 2013 de Madame la Préfète de la Charente a mis fin à ses compétences et définit les modalités de sa dissolution.
− Le comité de pilotage de la dissolution du SIVOM a proposé qu’un agent soit mis à disposition assurer les travaux nécessaires à la liquidation du syndicat.
Les conditions de mise à disposition de cet agent définies par convention sont les suivantes : − Date d’effet : 8 juillet 2013
− Durée de la mise à disposition : 6 mois renouvelable par période de 3 mois dans la limite de deux renouvellements
− Conditions d’emploi : Tous les lundis de 8H30 à 12H00, soit 3,5 heures / semaine − Rémunération : La ville de Châteaubernard continuera de lui versera la rémunération afférente à son grade et échelon.
− Remboursement : En contrepartie de cette mise à disposition à son profit, le SIVOM remboursera à la ville de Châteaubernard, selon une périodicité trimestrielle, la rémunération de cet agent ainsi que les contributions et les cotisations sociales afférentes, au prorata de son temps de mise à disposition.
Le Conseil Municipal, a été informé de la mise à disposition d’un agent de la ville de Châteaubernard au profit du SIVOM du Cognaçais.