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Déliberation - DELIB 2021 90
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021 90)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 26 octobre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-six octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN- COLANI, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Angélique STEUNOU,
Françoise GALLOUET, Françoise HURSON, Amandine ANDRE, Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION,
Guillaume HAMON, Michaël BAUDET, Loïc JAMBOU, Sébastien
BOUL, Yann SOULABAIL, Jean-Pierre REGNAULT, Christophe
MINAUD
Absents excusés Mesdames Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Hubert HILLION), Catherine PEPIN (pouvoir donné à Isabelle POULAIN-COLANI), Kristell LE MAUFF (pouvoir donné à Richard HAAS), Valérie TRAISSAC
(pouvoir donné à Jean-Pierre REGNAULT)
Messieurs Olivier LECORVAISIER (pouvoir donné à Yann
SOULABAIL), Christian KERAUTRET (pouvoir donné à Malorie
MEHEUST), Jean-Louis SENECHEAU (pouvoir donné à Loïc JAMBOU), Jean BELLEC (pouvoir donné à Françoise HURSON), Jérôme TRONEL (pouvoir donné à Amandine ANDRE)
Secrétaire Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2021-90 CREATION DU BUDGET ANNEXE « CENTRE DE SANTE MUNICIPAL »
ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE
Rapporteur : Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Le Centre de Santé Municipal est un service public administratif qui nécessitera un suivi comptable distinct du budget communal.
Par conséquent, il convient de créer un budget annexe afin de permettre une identification claire du résultat généré durant l’exercice.
Le Centre de Santé Municipal disposera ainsi de sa propre autonomie financière et d’un compte 515 auprès du Trésor public, différent de celui du budget principal. Ce budget prévoit les crédits de fonctionnement et d’investissement nécessaires à l’activité du service en faisant intervenir une subvention d’équilibre du budget principal vers le budget annexe. Celle-ci permettra notamment d’assurer un fonds de trésorerie et de procéder aux acquisitions en investissement.
Ce budget pourrait afficher un déficit les premières années A terme, le Centre de Santé Municipal devrait atteindre l’équilibre financier.
Au vu de l’ouverture de la structure en début d’année 2022, il vous est proposé :
d’acter la création d’un budget annexe «Centre de Santé Municipal» non assujetti à la TVA et appliquant la nomenclature M14 des collectivités et établissements de plus de 3 500 habitants ;
de solliciter les services de la trésorerie pour l’ouverture comptable de ce budget ;
de valider le principe du versement d’une subvention d’équilibre du budget principal pour le fonctionnement du budget annexe ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se référant cette délibération.
Le présent rapport, ne soulevant ni observation, ni avis contraire, est ADOPTE à l’unanimité.