unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 167 DEF

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 167 DEF Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 167 DEF)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques, Pays de

15 Fontainebl uté d'agglo eau l

Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 12 décembre 2024

Délibération n°2024-167 - Administration générale - Compétence optionnelle « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » - Modification de la définition de l'intérêt communautaire suite à la restitution du complexe sportif François COMBOURIEU à la commune de Chartrettes

Membres élus 61

Membres en exercice 61

Présents ou ; : 53

représentes

Ne prend pas part 0

au vote

Votants 53

Abstention 0

Suffrage exprimés 53

Majorité absolue 27

Pour 53

Contre 0

L'an deux mil vingt-quatre, le 12 décembre, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 06 décembre s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau à Samois-sur-Seine, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.

Membres présents :

M. Pascal GOUHOURY, Président.

Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Françoise

BOURDREUX, Sylvie CHANTELAUZE, Carole CHAVANCE, Véronique FÉMENIA, Marie HOLVOET, Lamia KORT, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.

MM. Michel CALMY, Romain COQUERY, Jean-Claude DELAUNE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Michael GOUEË, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT (jusqu'à la délibération N°2024-186), Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE.

Membres ayant donné pouvoir :

Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL

Mme Francine BOLLET à Mme Isabelle BOLGERT

M. Michel CHARIAU à Mme Françoise BICHON-LHERMITTE

Mme Gwenaël CLER à M. Thibault FLINE

M. David DINTILHAC à Mme Nathalie VINOT

M. Julien GONDARD à M. Laurent ROUSSEL

M. Pascal GROS à Mme Marie HOLVOET

M. Fabrice LARCHE à M. Pascal GOUHOURY

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20241212-2024-167b-DE

Date de réception préfecture : 20/12/2024Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER

M. Frédéric VALLETOUX à Mme Hélène MAGGIORI

Membres absents :

M. Christophe BAGUET

Mme Sophie BERTHOLIER

M. Christian BOURNERY

Mme Anne GHYSSENS

M. Sylvain PIESSET

Mme Cécile PORTE

Mme Marie-Laure VASSEUR

M. Anthony VAUTIER

M. Cédric THOMA (pour le vote de la délibération N° 2024-164) M. Laurent SIGLER (pour le vote des délibérations N° 2024-168 et N° 2024-189) Mme Naciba MESSAOUDI (pour le vote des délibérations N° 2024-168 et N° 2024-189) M. Gérard TAPONAT (pour le vote des délibérations N° 2024-187, N° 2024-188 et

N° 2024-189)

M. Romain COQUERY (pour le vote de la délibération N° 2024-188)

Membres n'ayant pas pris part au vote :

M. Patrick POCHON ne prend pas part au vote de la délibération N°2024-189.

Secrétaire de Séance : Mme Dominique L'HOSTIS

Références juridiques :

Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5216-5 II, alinéa 5

Arrêté préfectoral N°2017/DRCL/BLI/99 portant adoption des statuts de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau

Délibération N°2018-076 du 31 mai 2018 relative à la définition de principe de la compétence optionnelle : « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire »

Délibération N°2018-278 du 20 décembre 2018 déclarant d'intérêt communautaire les équipements sportifs suivant une liste incluant le complexe sportif François Combourieu (Chartrettes)

Délibération N°2022-139 du 7 juillet 2022 approuvant la signature de conventions

de prestations de services pour l’entretien des équipements sportifs d'intérêt communautaire

Délibération N°2024-56 de la Commune de Chartrettes relative à la demande de la commune de reprise en gestion communale du complexe sportif Combourieu

Rapporteur : M. Le Président

Ce point a été présenté à la Commission Sports, enfance, jeunesse, culture et vie associative du 25 novembre 2024 et à la Commission finances, ressources humaines et mutualisation du 03 décembre 2024.

L'arrêté préfectoral N°2017/DRCL/BLI/99 portant adoption des statuts de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau à intégré la compétence optionnelle « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ».

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20241212-2024-167b-DE

Date de réception préfecture : 20/12/2024Par délibération N°2018-076 en date du 31 mai 2018, la Communauté d'Agglomération a adopté les principes suivants comme permettant de définir l'intérêt communautaire des équipements sportifs :

-_ Les équipements uniques sur le territoire ;

- La construction, la réhabilitation, l'aménagement et la gestion des équipements qui, par leur dimension et leur fréquentation, dépassent le cadre communal ; - Les équipements spécialisés dont l'attractivité dépasse le cadre communal.

Par délibération N°2018-52 en date du 6 septembre 2018, la commune de Chartrettes a demandé que le complexe sportif François Combourieu soit reconnu d'intérêt communautaire.

Conformément aux statuts de la Communauté d'agglomération, et conformément aux délibérations N°2018-278 du 20 décembre 2018, N°2019-018 du 21 février 2019 et N°2023-191 du 14 décembre 2023, le conseil communautaire a déclaré d'intérêt communautaire les équipements sportifs suivants (localisation de l'équipement) :

- Piscine de la Faisanderie (Fontainebleau)

- Stade Philippe Mahut (Fontainebleau)

- Stade Benjamin Gonzo (Avon

- Port de plaisance de Valvins (Avon)

- Base nautique de la Magdeleine (Samois-sur-Seine)

- Courts de tennis (Bourron-Marlotte)

- Courts de tennis (Le Vaudoué)

- Gymnase et dojo André Poirier (Bourron-Marlotte)

- Complexe sportif Pierre de Coubertin (Vulaines-sur-Seine)

- Complexe sportif François Combourieu (Chartrettes)

- Terrain de football (Chailly en Bière)

- Terrain de football (Perthes-en-Gâtinais)

- Terrain de football (Achères-la-Forêt)

- Stade équestre du Grand Parquet (Fontainebleau)

- Stade de football de Foucherolles (Bois-le-Roi)

Par délibération N°2022-139 en date du 7 juillet 2022, la Communauté d'agglomération a autorisé son Président à signer des conventions de prestation de service d'entretien des équipements sportifs d'intérêt communautaire, à intervenir avec les communes membres de la Communauté d'agglomération. Le complexe sportif François Combourieu fait partie des équipements sportifs visés par ladite délibération. Une convention en vue de l'entretien de l'équipement sportif Gymnase François Combourieu a ainsi été signée entre la CAPF et la commune de Chartrettes le 12 juillet 2022.

Par courrier du 10 septembre 2024 de Monsieur le Maire de Chartrettes, confirmé par la délibération N°2024-56 du conseil municipal du 25 septembre 2024, la commune de Chartrettes a souhaité reprendre en gestion communale le complexe sportif François Combourieu. Dans le cadre de ses actions en faveur du développement des énergies vertes, la commune de Chartrettes souhaite en effet pouvoir installer des panneaux photovoltaïques destinés à alimenter le groupe scolaire attenant au complexe sportif. Les contraintes techniques relatives à ce projet, notamment le fait que seul le gymnase puisse supporter le poids de telles installations, rendent la restitution nécessaire pour permettre à la commune de Chartrettes de le mener à bien.

Ainsi, après échanges entre avec la Communauté d'agglomération et la commune de Chartrettes, il est proposé de restituer la gestion du complexe sportif François Combourieu à la commune de Chartrettes à compter du 1° janvier 2025, cette restitution privant d'objet la convention en vue de l'entretien de l'équipement sportif, entrainant ainsi sa caducité.

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20241212-2024-167b-DE

Date de réception préfecture : 20/12/2024Il est ainsi proposé à l'assemblée :

- De retirer le complexe sportif François Combourieu de la liste des équipements sportifs reconnus d'intérêt communautaire à compter du 1° janvier 2025, -_ De constater la caducité de la convention en vue de l'entretien de l'équipement sportif Gymnase François Combourieu à compter du 1° janvier 2025 - De restituer le complexe sportif François Combourieu à la commune de Chartrettes à compter du 1° janvier 2025

- _ D'autoriser M. le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce cadre et à signer tout document s'y rapportant,

- De prendre acte de la liste des équipements sportifs d'intérêt communautaire qui s'établit désormais comme suit (localisation de l'équipement) à compter du 1° janvier 2025 :

Piscine de la Faisanderie (Fontainebleau)

Stade Philippe Mahut (Fontainebleau)

Stade Benjamin Gonzo (Avon)

Port de plaisance de Valvins (Avon)

Base nautique de la Magdeleine (Samois-sur-Seine)

Courts de tennis (Bourron-Marlotte)

Gymnase et dojo André Poirier (Bourron-Marlotte)

Complexe sportif Pierre de Coubertin (Vulaines-sur-Seine)

Terrain de football (Chailly-en-Bière)

Terrain de football (Perthes)

Terrain de football (Achères-la-Forêt)

Courts de tennis (Le Vaudoué)

Stade équestre du Grand Parquet (Fontainebleau)

Stade de football de Foucherolles (Bois-le-Roi)

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Décision :

Après en avoir délibéré, l'assemblée décide à l'unanimité :

- De retirer le complexe sportif François Combourieu de la liste des équipements sportifs reconnus d'intérêt communautaire à compter du 1° janvier 2025,

-_ De constater la caducité de la convention en vue de l'entretien de l'équipement sportif Gymnase François Combourieu à compter du 1°° janvier 2025

- De restituer le complexe sportif François Combourieu à la commune de Chartrettes à compter du 1° janvier 2025

-__ D'autoriser M. le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce cadre et à signer tout document s'y rapportant,

-__ De prendre acte de la liste des équipements sportifs d'intérêt communautaire qui s'établit désormais comme suit (localisation de l'équipement) à compter du 1° janvier 2025 :

Piscine de la Faisanderie (Fontainebleau)

Stade Philippe Mahut (Fontainebleau)

Stade Benjamin Gonzo (Avon)

Port de plaisance de Valvins (Avon)

Base nautique de la Magdeleine (Samois-sur-Seine)

Courts de tennis (Bourron-Marlotte)

Gymnase et dojo André Poirier (Bourron-Marlotte)

Complexe sportif Pierre de Coubertin (Vulaines-sur-Seine)

Terrain de football (Chailly-en-Bière)

Terrain de football (Perthes)

Terrain de football (Achères-la-Forêt)

Courts de tennis (Le Vaudoué)

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20241212-2024-167b-DE

Date de réception préfecture : 20/12/2024o Stade équestre du Grand Parquet (Fontainebleau)

o Stade de football de Foucherolles (Bois-le-Roi)

Fait les jours, mois et an susdits,

Raur extrait conforme,

Le Secrétaire de séance

Dominique L'HOSTIS

Certifié exécutoire le /Q 12.202

Date de mise en ligne le 70 42 2024

Notification le

AR Préfecture 077-200072346-

Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20241212-2024-167b-DE

Date de réception préfecture : 20/12/2024