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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - Arrete 2024 046 Fermeture coubertin DEF
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - Arrete 2024 046 Fermeture coubertin DEF)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
E3 . | y Pays de |
#4 Fontainebleau { #
Arrêté n° 2024-046
Objet : Fermeture temporaire des gymnase, dojo et vestiaires du complexe
sportif Pierre de Coubertin
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que des travaux ont été entrepris par la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau dans le gymnase, le dojo et les vestiaires du Complexe Sportif Pierre de Coubertin.
Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de les fermer temporairement.
ARRÊTE
Article 1 :
L'accès aux gymnase, dojo et vestiaires du Complexe Sportif Pierre de Coubertin situé au 22 chemin de la Touffe, 77870 Vulaines sur Seine, est interdit à partir du 9 décembre 2024 et jusqu'à la date de réception de fin de chantier.
Pour les installations extérieures, seuls les vestiaires B1 et B2 situés dans les ALGECO
pourront-être mis à disposition des associations, sachant qu'au moins un vestiaire devra être accessible en permanence à tous les utilisateurs.
Article 2 :
Aucune activité sportive ne pourra se dérouler dans les des équipements mentionnés à l'article 1 du présent arrêté, pendant la durée également précisée à cet article 1.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de l'équipement sportif concerné.
Article 4 :
Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera effectuée :
- au maire de la commune concernée,
- aux clubs sportifs concernés.
Fait à Samois-sur-Seine, le 17 décembre 2024
Certifié exécutoire le Ag.A2 202.
Date de mise en ligne le A. A2 doo
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pavs-fontainebleau.fr et sa transmission au reprébentant 48 État sunrèe Ai tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partif
H=
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241217-2024-046-AR
Date de réception préfecture : 18/12/2024