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Procès Verbal - CONSEIL DU 30 MARS 2021
Procès Verbal - PV conseil muncipal du 30 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-d'Yeu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil muncipal du 30 mars)
Thèmes du document : Budget, Banque, Transports,
dé,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MAIRIE DE
30
MARS
2022
L'ILE D'YEU
PROCES
VERBAL
Le Trente
Mars
Deux
Mille Vingt
Deux
un
à 18
Heures
30, le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
l'Ile d'Yeu,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
Jean-Olivier
HERON.
Monsieur
le Maire
annonce
la démission
de
Claire
WALDER,
la personne
suivante
sur
la liste
va
être
contactée
pour
la remplacer.
PRESENTS
17:
Bruno
NOURY,
Emmanuel
MAILLARD,
Anne-Claude
CABILIC,
Michel
BOURGERY,
Judith
LE
RALLE,
Isabelle
CADOU,
Michel
BRUNEAU,
Brigitte
JARNY,
Michel
CHARUAU,
Didier
MARTIN,
Alice
MARTIN,
Corinne
VERGNAUD
LEBRIS,
Manuella
AUGEREAU,
Rémy
BONNIN,
Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD
et
Benoît
GABORIT
;
PROCURATIONS
8 : Carole
CHARUAU,
Laurent
CHAUVET,
Jean-Marie
CAMBRELENG,
Didier
Gustave
MARTIN,
Stéphane
GILOT,
Valérie
AURIAUX,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
qui
ont
donné
respectivement
procuration
à
Bruno
NOURY,
Anne-Claude
CABILIC,
Michel
BRUNEAU,
Emmanuel
MAILLARD,
Judith
LE
RALLE,
Manuella
AUGERREAU,
Patrice
BERNARD
et Yanick
RIVALIN
ABSENT
1 : Sophie
FERRY
SECRETAIRE
: Manuella
AUGEREAU
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT,
il est
procédé
à la désignation
d'un
secrétaire
de
séance. Manuella
AUGEREAU
à
l'unanimité
des
suffrages,
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a acceptée.
I-
APPROBATION
PROCES-VERBAL
: SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
pu
15
Mars
2022
Après
avoir
pris
connaissance
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
mars
2022,
Monsieur
le Maire
invite
l'Assemblée
à approuver
ledit
procès-verbal.
Les
Conseillers
Municipaux
présents,
n'ayant
pas
remarques
à formuler,
à l'unanimité,
e
APPROUVENT
le procès-verbal
de
la séance
du
15
mars
2022
Il - DECISIONS
PRISES
PAR
LE MAIRE
DEPUIS LE CONSEIL
MUNICIPAL
Du 15 MARS
2022
CONFORMEMENT
à l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
doit
rendre
compte,
à chacune
des
réunions
du
conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a prises
en
vertu
de
l’article
L. 2122-22
du
même
code.
&
LocAUX
JULES
VERNE
(décision
n°22/03/19
du 2 mars
2022)
+
SIGNATURE
d'un
bail
professionnel
pour
la mise
à disposition
des
locaux
appartenant
la
SCI
BABFIX
sis
6
rue
Jules
Vernes
à l'Ile d'Yeu,
aux
clauses
et conditions
précisées
dans
la décision
annexée,
afin
d'y
installer
un
cabinet
dentaire.
Ÿ_ GUICHET
UNIQUE
FRADET
NICOLE
(décision
n°22/03/20
du 8 mars
2022)
+
ATTRIBUTION
de
l'aide
ci-dessous
:
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30
MARS
2022
.
Page
1 / 38 Nom
du
bénéficiaire
Dispositif
Natures
des
travaux
Montant
de
l’aide
concerné
FRADET Nicole
OPAH
Propriétaire Occupant -
500 €
Energie
Majorée
&
BUDGET
PRINCIPAL
LIGNE
DE TRESORERIE
(décision
n°22/03/21
du 8 mars
2022)
+
APPROBATION
de
la
proposition
de
la
Caisse
d'épargne
pour
l'ouverture
d’une
ligne
de
Trésorerie
à
hauteur
d'un
montant
maximal
de
1 000
000
€
suivant
les
modalités
ci-
dessous
:
Budget
Principal
: 1
000
000
€
Durée
: 12
mois
Frais
de
dossier
: 2 000€
(0,20%
du
montant
emprunté)
Taux
fixe
: 0.32
%
Base
de
calcul
: exact/360
Modalité
de
remboursement
: Paiement
trimestriel
des
intérêts
et
de
la
commission
de
non
utilisation
Commission
d'engagement
: Néant
Commission
de
non
utilisation
: 0,10%
de
la différence
entre
montant
LTI
et
l'encours
quotidien
moyen
Remboursement
du
capital
à tout
moment
et au
plus
tard
à l'échéance
finale.
Modalités
d'utilisation
: L'ensemble
des
opérations
de
tirage
et
de
remboursement
peut
être
effectué
par
internet,
via
la mise
à disposition
du
service
« Ligne
de Trésorerie
Interactive
» de
Caisse
d'épargne,
+ _ SIGNATURE
du
contrat
auprès
de
La
Caisse
d'Epargne
et toutes
les
pièces
afférentes.
&
GUICHET
UNIQUE
LIMINIC
(décision
n°22/03/22
du
10
mars
2022)
+ ATTRIBUTION
de
l’aide
ci-dessous
:
Nom
du
bénéficiaire
Dispositif
Natures
des
travaux
Montant
de
l’aide
concerné
LIMINIC Prudence
PTREH
Negu 1. PES
250 €
travaux
&
GUICHET
UNIQUE
CHEVRIER-
LE ROUX
(décision
n°22/03/23
du 8 mars
2022)
+ ATTRIBUTION
de
l’aide
ci-dessous :
Nom
du
bénéficiaire
DISPOSIf
Natures
des
travaux
Montant
de
l'aide
concerné
CHEVRIER
Hervé
OPAH
ProprÉtALE OCEUPENEE
250 €
Energie
LE ROUX Didier
OPAH
PSC
EEE
|
500 €
Energie
Majorée
&, GUICHET
UNIQUE
THIDET
JEAN-FRANÇOIS
(décision
n°22/03/24
du
14 mars
2022)
+ ATTRIBUTION
de
l’aide
ci-dessous
:
Nom
du
bénéficiaire
Dispositif
Natures
des
travaux
Montant
de
l'aide
concerné
THIDET Jean-François
PTREH
NIVEAU 27 "Sro8Se
600 €
rénovation
CONSEIL
MUNICIPAL
Du 30 MARS
2022
Page
2 / 38 &,
TARIFS
ESPACE
JEUNES
(décision
n°22/03/25
du
18
mars
2022)
+
FIXATION
des
tarifs
des
activités
comme
indiqué
ci-dessous
:
e
Sortie
Karting/laser
game
à Nantes
le 22
avril
2022.
QF
0-700
701-1100
1101
et+
Prix
20
€
25
€
30
€
e
Stage
de
« Street
workout
» : 4 euros
le stage
de
2 séances
d'une
heure.
e
Repas
à l'espace-jeunes :
3 euros
le repas
(achat
des
denrées
par
l'espace-jeunes).
Les
recettes
seront
encaissées
par
la régie
de
l'espace-jeunes.
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30
MARS
2022
Page
3 / 38 ANNULE
ET REMPLACE
LA DELIBERATION
DEL/NN/21/09/173
(MME
SORLOT
SOUHAITANT
ACQUERIR
LE BIEN VIA SA SCI
CREEE
LE 17/12/2021)
Rapporteur
: Isabelle
CADOU
Le
rapporteur
informe
l'assemblée
que
l'immeuble
situé
à SAINT-SAUVEUR
(parcelle
113
BL
621),
propriété
communale
d'une
surface
de
42m?
(zone
UPa
du
Plan
Local
d'Urbanisme),
est
proposé
à
la vente
au
prix
de
60
000
€ net
vendeur.
\
F1 fian de situâtion
À
Le
bien
cédé
est
aujourd’hui
baillé
par
la Commune
à la SCI
LE
BOURG
(représentée
par
Mme
SORLOT
Stéphanie)
gérante
de
l’Epicerie VIVAL.
£
#
1
Dir
FD ISF
SR
El
LILAS
Viva.
Photographie
du
25 février
2021
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30
MARS
2022
Page
4 / 38 Considérant
la proposition
d'acquisition
du
bien
à 60
000
€ nets
vendeur
formulée
par
la SCI
LE BOURG
(représentée
par Mme
SORLOT
Stéphanie)
et acceptée
par la Commune
(l'avis du
service
des
Domaines
faisait
état
d'une
estimation
à
64
000
€,
mais
la
négociation
a
été
validée
à 60
000
€),
Vu
le code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
du
service
des
Domaines
référencé
2021-85113-11084
en
date
du
12
mars
2021 ;
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
CEDE
l'immeuble
cadastré
113
BL
621
(42m°?),
à la SCI
LE
BOURG
(représentée
par
Mme
SORLOT
Stéphanie),
au
prix
de
60
000
€ nets
vendeur
(les
frais
inhérents
à l'acte,
seront
pris
en
charge
par
l'acquéreur) ;
+
AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
l’acte
à intervenir
et toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la présente
décision.
+
INSCRIT
la recette
de
cette
cession
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet
/Budget
Général - Opération 205
- Compte
2111]
VOTE
DES
BUDGETS
2. BILAN DES ACQUISITIONS
ET CESSIONS 2021
Rapporteur
: Isabelle
CADOU
Conformément à
l'article
L 2241.1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
rapporteur
:
+
PRESENTE
au
Conseil
municipal,
la politique
foncière
menée
en
2021
par
la Commune,
en
matière
d’acquisitions
et de
cessions
au
cours
de
l’année
2021
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
+
APPROUVE,
les tableaux
ci-dessous
qui
seront
annexés
aux
comptes
administratifs
2021
A
- ACQUISITIONS
2021
Nature
du
bien
sys
Référence
Vendeur
Valeur
{m”}
codastrale
TEFRIIN
AU
1368
|FE186
SAFER
2 882,85
€
Terrain
nu
1
245
|BR
126
SCI
Yeu
Tourisme
17
450,00€
Terrain
nu
21380
|[F2559-7560-2365-23570
SAFER
7 015,66
€
Terrain
nu
552
[AW
ZSIS
SAFER
FSRSASE
Terrain
nu
I
417
|BT306
SAFER
E
FPO36
€
Terrain
nu
2146
|BK
256
ROUSSEAU
Claude
26
644,00
€
Terrain
nu
367 | BK
59
DUBGIE
BE 2I80G0E
Terrain
nu
1146
|BR
257
onsoris
GET
16
044,00
€
Terrain
nu
5085
|Añd435p
BAUS
145
200,00
€
Terrain
nu
24
|CH
107p
-Ker GUERIN
TURBE/PALVADEAU
- Riel
€ symbolique
Terrain
nu
2660
|F 435-468
SAFER
#753,43
€
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30
MARS
2022
Page
5 / 38 B
- CESSIONS
2021
‘3. BUDGET PRINCIPAL — COMPTE ADMINISTRATIF
2021
Nature
di bien
Surface
Référence
Acheteur
Valeur
{mm}
cadastrale
Terrain
nu
151
40
1576-1581
AL
et Mme
BOURON
24
915,00
€
Terrain
nu
691
|CD155
MA
et Mme
ROUSSEAU
50
000,00
€
Terrain
nu
55
AD
912
contre
AD
914
2
AUX
Arme
GET
255006€
féchange
avec
soute}
Terrain
nu
148
|BP 548
TARAUD
Clément
34
420.00
€
Terrain
nu
61
AR
532
LECORF/ROUSSEAU
1057000€
Terrain
nu
153
|AD0 819
TARAUD
Christophe
36
010,00
€
Terrain
n4
BI
|AD
926
SCI La
GARSOURITE
15
470,00
€
Terrain
nu
1056
|CE 45p-238p
BENETEAU
Rodrigue
16
500,00
€
Terrain
nu
186
|8P S8£r
Consors
FOTEL
50
680,00
€
TE
a
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2313-1
et
suivants
;
Vu
le
projet
de
Compte
administratif
2021
du
budget
principal
transmis
avec
la
convocation
au
Conseil
et ci-dessous
résumé
:
DEPENSES
|
RECETTES
REALISATIONS
Section
de fonctionnement
|| 4
41 274 948,48 | 6
13 846 230,93
DE
L'EXERCICE ER
.
Section d'investissement
| 8
9 671 561,06 | n
7 955 066,49
+
+
ES
nes
Report en section
de
c
0,00
!1
0,00
RCE
|…#tonctionnement
{9021
{si déficit)
{si excédent)
NA
Report
en
section
0
0,09 | 5
8 134
332,36
d'investiss
t
{si
déficit}
{si excédent)
=
=
TOTAL
(réalisations +
SAR
20 946
509,54
| = Gates
25 035
629,78
reports
RESTES
À
Section
de
fonctionnement
|
E
0,001k
0,00
RÉALISER
À
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
5212480,23
}1
19
636,00
NH
(1)
ASF
En
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
ee
5 212
480,23 |
-Kou
19
636,00
reporter
en
Nr1
Section
de fonctionnement
|
-A+0+E
14274
948,48 | - Gruk
43 946 230,93
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D4F
14
884
041,29 |
oser
41109
034,85
TOTAL
CUMULE
= AtB+C+D+E+F
26
168
989,77 |
= GrHsiestkel
25
065
265,78
Considérant
l'information
faite
au
Conseil
sur
les
acquisitions
et
cessions
foncières
et
immobilières
;
Considérant
que
cette
proposition
a
été
soumise
à
l'avis
de
la
Commission
des
finances
17
mars
2022,
Benoît
GABORIT
intervient
sur
le
niveau
cumulé
d'endettement
des
budgets.
|!
a
noté
la
prolongation
des
durées
de
remboursement
des
prêts
mais
interroge
pour
savoir
si
on
peut
garantir
qu'il
n'y aura
pas
d'augmentation
d'impôts
dans
les
années
à venir.
Michel
BOURGERY
indique
que
nous
ne
disposons
pas
d'outils
donnant
une
vision
complète.
Ce
qui
est
sûr,
c'est
qu'il
y
a
encore
de
grosses
tranches
de
travaux
prochainement
à
mandater
: pôle
culturel,
pôle
solidarités,
CTM.
En
ce
qui
concerne
la SPAY,
pour
2022,
seul
un
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30
MARS
2022
Page
6 / 38 budget
d'études
est
inscrit,
de
l'ordre
de
50
000€.
L'objectif,
y compris
en
lissant
la dette,
est
que
cela
reste
stable.
Monsieur
le
Maire,
indiquent
qu'on
ne
peut
pas
complètement
réfléchir
«tous
budgets
confondus
» car
les
budgets
annexes
doivent
trouver
leurs
équilibres
de
façon
autonome.
Le
budget
général
n'est
pas
là pour
venir
combler
les
budgets
annexes.
Mais
il est
vrai
que
c'est
une
même
trésorerie.
Benoît
GABORIT
indique
que
certes,
mais
au
bout
du
compte,
c'est
la
dette
de
la
commune.
Tant
que
tout
va
bien
sur
les
budgets
annexes,
ça
va
mais
il faut
être
vigilants.
Il fait
référence
notamment
au
projet
ambitieux
du
quartier
de
la SPAY.
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
(Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
et ne
participe
pas
au
vote) :
VOTANTS
: 21
CONTRE 5 :
Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
POUR
: 16
+
CONSTATE
les
valeurs
identiques
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
+
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à
réaliser.
+
VOTE
le
Compte
administratif
2021
du
budget
principal
et
arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
4. BUDGET
PRINCIPAL
=
COMPTE
DE (
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
le
Compte
de
gestion
2021
concernant
le
budget
principal
présenté
par
Monsieur
JONCOUR,
receveur
municipal,
Considérant
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés,
Considérant
que
les
prévisions
budgétaires
inscrites
sur
ce
compte
de
gestion
correspondent
au
budget
primitif
de
l'exercice
2021
ainsi
qu'aux
décisions
modificatives,
Considérant
que
ce
compte
de
gestion
fait
apparaître
des
soldes
identiques
au
solde
du
compte
administratif
de
l'année
2021,
Considérant
que
cette
proposition
a
été
soumise
à
l'avis
de
la
Commission
des
finances
du
17
mars
2022,
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS:
23
CONTRE
5:
Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
POUR
: 18
+
APPROUVE
le Compte
de
gestion
2021
concernant
le budget
principal.
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
l'instruction
comptable
M14
qui
prévoit
que
les
résultats
de
l'exercice
clos
sont
repris
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
l'adoption
du
compte
administratif
afférent
au
dit
exercice, CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30
MARS
2022
Page
7 / 38 Considérant
que
le
compte
de
gestion
et
le
Compte
administratif
2021
font
apparaître
des
soldes
identiques,
et qui
se
présentent
ainsi
qu'il
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
À.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe + {excédent}
ou - {déficit}
2671282465
5
Résultals
antérieurs
reportée
Ligne
002
du cornpte
administratif précédé
du signe
+ (excédent)
où - {déficit}
0.00
C
Résultat
à affecter
2
671
282.45
= À. +
8.
{hors
restes
à
réaliser)
{Si
C,
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécufion
de
la section
d'isvestissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de + ou
-)
D 061
(si déficit)
AA
R
061
(si excédent}
E. Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(3)
{précédé
du signe + ou -)
5
192
544.293
Besoin
de
financement
°
Excérent
de
financement
(1}
Besoin
de financement
F. = D. +
E.
3 775
006.44
AFFECTATION
=C.
= G. +H.
2
671
282,45
4} Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
2671
252.45
G. =
su
minimum
couverture
du
besoin
de
finsncement
F
2} E. Reporten
fonctionnement
R 0024
0.00
DEFICIT
REPORTE
D 002 {4}
Considérant
que
cette
proposition
a
été
soumise
à
l'avis
de
la
Commission
des
finances
du
17
Mars
2022,
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
:
23
CONTRE
5:
Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
POUR
: 18
+
AFFECTE
en
section
d'investissements
au
compte
de
recettes
1068
«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» pour
un
montant
de
2 671
282,
45
€
6. TAUX D'IMPOSITION 2022 Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Conformément
aux
orientations
budgétaires
votées
par
le
conseil
municipal,
il
vous
est
proposé
de
maintenir
au
niveau
de
l’année
précédente,
les taux
d'imposition
pour
l'année
2022
pour
le foncier
bâti,
non
bâti
et
la CFE,
La
Taxe
Foncière
départementale
sur
les
Propriétés
Bâties
sera
affectée
aux
communes:
celle-ci
ne
correspondant
pas
exactement
à la perte
de
la TH
(des
résidences
principales)
de
la
commune,
un
dispositif
d'équilibrage,
sous
la forme
d'un
coefficient
correcteur,
a été
revu
pour
2022
à
0,938850,
soit
un
correctif
de
diminution
de
recettes
de
257
095
€.
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
+
FIXE
les taux
d'imposition
pour
2022
comme
suit :
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30
MARS
2022
Page
8 / 38 +
AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer toutes
pièces
utiles
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Arrivée
de
Rémy
BONNIN
à 19h15
et d'Alice
MARTIN
à 19h40
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1
et
suivants
;
Vu
le projet
de
budget
principal
pour
l'exercice
2022
transmis
avec
la convocation
au
Conseil
et joint
à
la présente
délibération
;
Considérant
que
cette
proposition
a
été
soumise
à
l'avis
de
la
Commission
finances
du
17
Mars
2022,
Côté
fonctionnement
:
Michel
BOURGERY
présente
les
chiffres
des
charges
à
caractère
général
(intégrant
un
surcoût
de
50
000€
des
coûts
électricité
pour
2022),
les
charges
de
personnel,
les
charges
de
gestion
courante,
les atténuations
de
produits
(FNGIR,
reversement
de
la taxe
de
séjour...)
soit
des
dépenses
de
gestion
de
10
306
931,49€.
Le
remboursement
des
intérêts
d'emprunts
est
présenté.
Monsieur
le Maire,
précise
qu'il y a
quelques
années,
il y
avait
le
double
en
montant
d'intérêts
d'emprunts,
soit
à
l'époque
de
l'ordre
de
600
000€.
Les
recettes
principalement
évoquées
:
les
produits
de
service,
les
droits
de
place,
les
dotations
de
l'Etat.
L'ensemble
des
recettes
liées
aux
taxes
(chap.
13)
sont
présentées.
Les
recettes
sont
prévues
à
hauteur
de
8 946
331€,
dont
près
de
8
M£
liées
aux
recettes
de
fiscalité
directe
locale.
La
dotation
forfaitaire
perçue
est
majorée
de
l’ordre
d'1M£
liée
à la dotation
d'insularité.
La
recette
de gestion
(RFF)
est de
13,3
M£.
Patrice
BERNARD
intervient
pour
constater
l'augmentation
des
charges
générales
et
de
personnel
et
indique
qu'il
faut
trouver
des
sources
de
recettes
ou
faire
moins
de
dépenses.
Il faut
faire
attention
aux
charges
de
personnel.
Patrice
BERNARD
fait part de
son
inquiétude
sur
la conjoncture.
Michel
BOURGERY
confirme
que
tous
savent
autour
de
la
table
qu'effectivement,
nous
aurons
moins
de
contrôle
possible
sur
l'évolution
des
coûts
des
énergies
et
sur
la
conjoncture
générale,
à
tendance
inflationniste.
Pour
les
recrutements,
il
n'y
a
pas
d'embauche
ou
d'embauche
excessives
comme
le
laisse
penser
Patrice
BERNARD.
Cela
répond
à
des
besoins
précis,
validés
par
l'assemblée
délibérante
(ex:
recyclerie...)..
Il y
a
aussi
l'effet du
GVT
(glissement
vieillesse technicité).
Monsieur
le
Maire,
précise
qu'on
compare
un
compte
administratif
(donc
le réalisé)
avec
un
budget
prévisionnel.
Le budget
est
une
prévision
et on
garde
toujours
une
marge
de
prudence
sur
les
recettes
et
on
est
toujours
un
peu
large
en
prévision
de
dépenses.
Si
on
comparaïit
budget
prévisionnel
2021
à budget
prévisionnel
2022,
le regard
serait
différent.
Emmanuel
MAILLARD
indique
qu'on
dégage
un
excédent
de
l’ordre
de
3 M£
ce
qui
permet
de
la marge
pour
les
projets.
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30
MARS
2022
Page
9 / 38 Monsieur
le Maire,
abonde
les propos.
La
dette
aujourd'hui
est de
l'ordre
de 4 ans,
la situation
financière
est très
saine
même
si bien
sûr,
il faut
faire
attention.
Michel
CHARUAU
rappelle
que
des
postes
ont
été
créés
et validés
par
le Conseil
municipal
sur
des
projets
validés
:
ferme
municipal,
pôle
culturel.
« Vous
faites
trop
d'embauche
»,
cela
ne
veut
rien
dire
sinon
qu'on
a des
projets
ambitieux.
Côté
investissement
:
Michel
BOURGERY
balaie
les
principaux
projets
(opérations)
en
les
commentant
à
l'assemblée. L'ensemble
des
dépenses
d'investissement
(dépenses
d'équipement
et
dépenses
financières
et
réelles)
s'élève
à
15
865
496,
37€,
RAR
inclus.
Sans
les
RAR,
les
propositions
nouvelles
s'élèvent
à 11
994
501,04€.
Les
recettes
d'investissement
(recettes
d'équipement
et
recettes
financières
et
réelles)
s'élèvent
à
13
152
372,20€.
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
:
25
CONTRE
5:
Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et Line
CHARUAU
POUR
: 20
+
VOTE
le Budget
Primitif
2022
du
budget
principal
de
la commune
de
L'Ile
d'Yeu,
présenté
par
chapitre
et arrêté
en
dépenses
et en
recettes
conformément
aux
tableaux
ci-annexés.
CINE
11
8.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
POELE
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2313-1
et
suivants
;
Vu
le
projet
de
Compte
administratif
2021
du
budget
« assainissement
»
transmis
avec
la
convocation
au
Conseil
et ci-dessous
résumé :
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30
MARS
2022
Page
10
/ 38 EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SO
TON
RÉALISATIONS
jon
d’
itati
A
783202,40!
©
719 747,84 |
Ga
-63 454,56
DE
L’EXERCICE
Section
d'exploitation
:
{mandats et
Section d'investissement
8
548491,77|
n
696 864,49 |
ns
148 372,72
titres)
+
+
i
€
I
206
250,
REPORTS
DE
Report en
section
.
0,00
|
_ 208
D6
L'EXERCICE
d'exploitation
(002)
{si déficit)
{si
it}
N-1
Report
en
section
8
8,00
|:
397
634,41
d'investissement
{001}
{si déficit)
{si excédent)
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
De
RCE
OST
EEE
P-
1 331 694,17 |
2 020 496,80 |
-ar
688 802,63
A+B+C+D
G+Hsæl+j
Section
d'exploitation
E
6,00!Kk
0,00
RESTES
À
REALISER
A
REPORTER
EN
N#1
(2)
Section
d'investissement
F
4309429211
0,06
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
Le
430
942,92 |
ur
0,00
reporter
en
N+i
SOLDE
D
EPENSES
RECENTES
D'EXECUTION
{1}
Section
d'exploitation ||
=A+C+E
783
202,40 |
-cHeK
925
997,90
442
795,50
RESULTAT
7
Section
=B+
979 434,69
ln.
,
;
CUMULE
d'investi
nt
B+D+F
+
À
094
498,90
115
064,21
TOTAL
CUMULE
I RaceDEsE
4762
637,09
etes
2 020
496,80
257
859,71
Considérant
que
cette
proposition
a
été
soumise
à
l'avis
de
la
Commission
des
finances
du
17
Mars
2022,
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
(Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
et ne
participe
pas
au
vote)
:
VOTANTS
:
23
CONTRE
5
: Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
POUR
: 18
+
CONSTATE
les
valeurs
identiques
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
+
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à
réaliser.
+
VOTE
le Compte
administratif
2021
du
budget
« assainissement
» et
arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
9. BUDGET ASSAINISSEMENT—
COMPTE DE GESTION
2021
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
le Compte
de
gestion
2021
concernant
le budget
« assainissement
» présenté
par
Monsieur
JONCOUR,
receveur
municipal,
Considérant
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés,
Considérant
que
les
prévisions
budgétaires
inscrites
sur
ce
compte
de
gestion
correspondent
au
budget
primitif
de
l'exercice
2021
ainsi
qu'aux
décisions
modificatives,
Considérant
que
ce
compte
de
gestion
fait
apparaître
des
soldes
identiques
au
solde
du
compte
administratif
de
l'année
2021,
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30
MARS
2022
Page
11
/ 38 Considérant
que
cette
proposition
a
été
soumise
à
l'avis
de
la
Commission
des
finances
du
17
Mars
2022,
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
:
25
CONTRE 5 :
Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
POUR
: 20
+
APPROUVE
le Compte
de
gestion
2021
concernant
le budget
« assainissement
»
10.
BUDGET ASSAINISSEMENT
— AFFECTATION DES
RESULTATS 2021
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
l'instruction
comptable
M49
qui
prévoit
que
les résultats
de
l'exercice
clos
sont
repris
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
l'adoption
du
compte
administratif
afférent
au
dit
exercice, Considérant
que
le
compte
de
gestion
et
le
Compte
administratif
2021
font
apparaître
des
soldes
identiques,
et qui
se
présentent
ainsi
qu'il
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a.
Résultat, de
l'exercice
précédé
du signe
+ (excédent)
ou - (déficit)
-63
454.56
dont.b.
Elussalues nettes
de cession d'éléments d'actif:
0.00
C.
Résultats
antérieurs
repotés
206
250.06
D
002
du
compte
administratif (ci déficit}
F
002
du
compte
administratif
(i
excédent)
Résultat
à affecter : d.=a, +
c.(f)
442
795.50
{sid.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
e, Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement ,,.{ précédé
du signe
+ ou-)
546
007,13
D 001
(si déteit}
R
001
(ai excédent}
f. Solde
des
restes à réaliser d'investissement
{précédé
du
signe
+ ou
-}
-430
942.92
Besoïn
de
financement
= e + f
0.00
AFFECTATION
(2) =
d.
142
795.50
4) Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
te
montant
des
plus-values
0,00
nettes
de
cession
d'actifs
[correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.}
2} Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
{au
minimum
pour
ls
couverture
du
6,00
besoin
de
Fnancement
diminué
du
1)
3}
Report
en
exploitation
R
9063
142
795,50
Montant
éventuellement
et exceptionnellement
reversé
à
la
collectivité
de
rattachement
{D
672}
:0.00
DEFICH
REPORTE
D
602
(3)
Considérant
que
cette
proposition
a
été
soumise
à
l'avis
de
la
Commission
des
finances
du
17
mars
2022,
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS:
25
CONTRE
5:
Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
POUR
: 20
+
REPORTE
les
résultats
constatés
dans
chacune
des
sections
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30
MARS
2022
Page
12
/ 38 -
En
section
de
fonctionnement
au
compte
de
recettes
002
« Excédent
reporté
»
pour
un
montant
de
142
795,50
€
-
En
section
d'investissement
au
compte
de
recettes
001
« Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
pour
un
montant
de
546
007,
13
€
ET PRIMITIF
2022
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1
et
suivants
;
Vu
le projet
de
budget
« assainissement
» pour
l'exercice
2022
transmis
avec
la convocation
au
Conseil et joint
à la présente
délibération
;
Considérant
que
cette
proposition
a été
soumise
à l'avis
de
la Commission
des
Finances
17
Mars
2022,
Michel
BOURGERY
expose
que
les
recettes
sont
de
l'ordre
de
600
000€,
lié aux
recettes
liées
à l'activité
de
la SAUR.
Le remboursement
annuel
de
capital
est
relativement
élevé
: 480
000€
environ.
Ce
budget
pourrait
nécessiter
un
emprunt
potentiel
de
800
000€.
Patrice
BERNARD
intervient
sur
les
travaux
dits
« obligatoires
» de
raccordement
à
l'égout.
Est-il
prévu
de
stabiliser
le prix
de
raccordement
du
tout
à l'égout
ou
de
le baisser
?
Michel
BRUNEAU
rappelle
que
le
terrain
n'est
pas
favorable
(roche)
ce
qui
explique
des
coûts
plus
élevés.
Il
faut
aussi
avoir
des
recettes
pour
permettre
les
travaux
(ex:
chemisage...).
Il y a aussi
des
coûts
liés
à la station
d'épuration.
Question
de
Rémy
BONNIN
au
sujet
du
raccordement
de
la
Belle
Poule:
la
STEP
(station
d'épuration)
a-t-elle
la capacité
de
prendre
en
charge
de
nouveau
volume
?
Monsieur
le
Maire,
indique
que
oui:
la
capacité
de
la
STEP
est
à
hauteur
de
19
500
équivalents
habitants.
Il
Y
a
un
autre
sujet:
celui
de
la
gestion
des
boues
issues
de
l'assainissement.
D'où
le projet
de
gazéifieur.
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
:
25
CONTRE
5:
Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
POUR
: 20
+
VOTE
le Budget
Primitif
2022
du
budget
« assainissement
» de
la commune
de
L'Ile d'Yeu,
présenté
par
chapitre
et arrêté
en
dépenses
et en
recettes
conformément
aux tableaux
ci-
annexés,
Rapporteur: Michel
BOURGERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2313-1
et
suivants
;
Vu
le projet
de
Compte
administratif
2021
du
budget
« SPANC
» transmis
avec
la convocation
au
Conseil
et ci-dessous
résumé
:
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30
MARS
2022
Page
13
/ 38 EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SDL
RAC
UTEON
Sp
REALISATIONS
jon
d’
itati
A
3050217}
6
45870,00 |
Ga
15 367,83
DE
L'EXERCICE
Section
d'exploitation
s
,
3
inpndoi et
Section d'investissement
8
000!
194,27 |
#8
194,27
titres)
+
+
————LEE
Report
en
section
€
48
375,12 | 1
0,60
CRC E
d'exploitation (002)
{si déficit)
(si excédent}
|
N1
Report
en
section
B
5a2,8t
|J
0,00
d'investissement
(001)
{si déficit}
{si excédent}
?
DEPENSES
RECETTES
EDEN
M
TOTAL
(réalisations
+ reports)
P=
a=
_
CD
79
469,10
Sn
A6
064,27 |
-QP
-33
395,83
Section
d'exploitation
E
0,00
|K
0,00
RESTES
À
REALISER
À
REPORTER
EN
N+1
(2}
Section
d'investissement
F
Goie
0,00
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
reporter
en
N+1
2E#F
6,00 |
=KkH
0,00
SOEDE
DEPENSES
RECETEES
D'EXECUTION
{1}
Section
d'exploitation || -A+C+E
78
877,29 | =GHK
45
870,00
-33
067,29
RESULTAT
7
Section
L
L
CUMUEE
d'investissement
= É#D+F
582,81 | =HeL
194,27
-386,54
TOTAL
CUMULE
7
79
460,10 |
46
064,27
-33
395,83
AsB+CHDHE+F
GHHHHr
IEEE
Considérant
que
cette
proposition
a
été
soumise
à
l'avis
de
la
Commission
des
finances
du
17
Mars
2022,
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
(Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
et ne
participe
pas
au
vote)
:
VOTANTS
:
23
CONTRE
4
: Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
; ABSTENTION
1
: Benoît
GABORIT;
POUR
: 18
+
CONSTATE
les
valeurs
identiques
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
+
VOTE
le Compte
administratif
2021
du
budget
« SPANC
» et
arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
13.
BUDGEr SPANC-
COMPTE DE GESTION
2021
à]
|
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
le
Compte
de
gestion
2021
concernant
le
budget
« SPANC
»
présenté
par
Monsieur
JONCOUR,
receveur
municipal,
Considérant
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés,
Considérant
que
les
prévisions
budgétaires
inscrites
sur
ce
compte
de
gestion
correspondent
au
budget
primitif
de
l'exercice
2021
ainsi
qu'aux
décisions
modificatives,
Considérant
que
ce
compte
de
gestion
fait
apparaître
des
soldes
identiques
au
solde
du
compte
administratif
de
l’année
2021,
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30
MARS
2022
Page
14
/ 38 Considérant
que
cette
proposition
a
été
soumise
à
l'avis
de
la
Commission
des
finances
17
Mars
2022,
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
:
25
CONTRE
4 :
Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
; ABSTENTION
1
: Benoît
GABORIT;
POUR
: 20
+
APPROUVE
le Compte
de
gestion
2021
concernant
le budget
« SPANC
»
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
l'instruction
comptable
M49
qui
prévoit
que
les
résultats
de
l'exercice
clos
sont
repris
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
l'adoption
du
compte
administratif
afférent
au
dit
exercice, Considérant
que
le
compte
de
gestion
et
le
Compte
administratif
2021
font
apparaître
des
soldes
identiques,
et qui
se
présentent
ainsi
qu'il
suit :
&FFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a.
Résultat.
de
l'exercice
précédé
du signe + (excédent}
ou - (défait)
1536783
dontb.
Elus.values nettes
de
cession
d'éléments
d'aclif
:
0,09
©. Résultats
antérieurs reportés
-48
375,12
D
02
du
compte
administratif
(si déficit)
R 007
du
compte
administratif {si excédent)
Réaulfat
à affecter:
d,=a.+c.{1}
-33
007,29
{si.
est
négatif,
renort du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
?s
section
d'investissement
8.
Sotde
d'exéoution
cumulé
d'investissement
{précédé
du
signe
+ ou-]
-388,54
D
001
(si déficit)
R 001
(si excédent}
F. Solde
des
restes
à
réeliser
d'inveslissement
{précédé
du
signe
+ ou-}
0.00
Besoin
de financement
= e + F
388,54
AFFECTAFION
(2j = d.
5,00
4} Affectation
en
réserves
R
1064
ent
investissement
pour
le
montant
des
plus-values
8,60
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
cbtigatoirement
au
montant
du
b.)
2} Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
{au
minimum
pour
la couverture
du
6,00
besoin
de
financement
diminué
du
1)
3}
Report
er
exploitation
R
007
6,00
Montant
éventuellement
et exceptionnellement
reversé
à ls
collectivité
de
rattachement
{D
672}
:0.40
DEFICH
REPORTE
D
062
[3]
-33
007,29
Considérant
que
cette
proposition
a été
soumise
à l'avis
de
la Commission
des
Finances
du
17
Mars
2022,
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 25
CONTRE
4 : Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
; ABSTENTION
1
: Benoît
GABORIT;
POUR
: 20
+
REPORTE
les
résultats
constatés
dans
chacune
des
sections
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30
MARS
2022
Page
15
/ 38 -
En
section
d'investissement
au
compte
dépenses
001
« solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
» pour
un
montant
de
388,54
€
-
En
section
de
fonctionnement
au
compte
dépenses
002
« solde
d'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
» pour
un
montant
de
33
007,29
€
15.
BUDGET
SPANC-
BUDGET PRIMITIF
2022
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1
et
suivants ; Vu
le projet
de
budget
« SPANC
» pour
l'exercice
2022
transmis
avec
la convocation
au
Conseil
et joint
à la présente
délibération
;
Considérant
que
cette
proposition
a été
soumise
à l'avis
de
la Commission
des
Finances
du
17
Mars
2022,
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
:
25
CONTRE
4 : Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
; ABSTENTION
1 : Benoît
GABORIT;
POUR
: 20
+
VOTEle
Budget
Primitif 2022
du
budget
« SPANC
» de
la commune
de
L'Ile d'Yeu,
présenté
par
chapitre
et arrêté
en
dépenses
et en
recettes
conformément
aux
tableaux
ci-annexés.
Pause
casse-croute
à
20h35
Reprise
à 21h10
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2313-1
et
suivants
;
Vu
le projet
de
Compte
administratif
2021
du
budget
« Ordures
ménagères
» transmis
avec
la
convocation
au
Conseil
et ci-dessous
résumé
:
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30
MARS
2022
Page
16
/ 38 EXECUTION
DU
BUDGET
DÉPENSES
|
RECETTES
er
A
TION
REALISATIONS
ion
d'
itati
A
194341036|
«€
2536
196,60 |
cA
593
086,24
DE
L'EXERCICE
Section
d'exploitation
419,
TÉNÉSEE
Section d'investissement
8
1952086161!
n
570122,50 |
Hs
-950 739,11
titres)
+
+
—————_—
Report
en
section
c
0,00
|!
0,00
nel Œ
d'exploitation {002)
{si déficit)
{si excédent)
NA
Report
en
section
D
0,06 |
3
4
365
452,07
d'investissement
(00)
{si déficit)
{si excédent}
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
SPL
0)
=
3 463 971,97 |
44717717 || -ap
4007 799,20
AsB+C+D
G+HH+J
Section
d'exploitation
E
0,00
!K
0,00
RESTES
A
REALISER
À
REPORTER
EN
N+1
(2)
Section
d'investissement
F
465
654,15 |
1
0,00
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
_
465
654,15 |
-uei
0,00
reporter
en
N+1
SOLDE
DÉPENSES
RESEUES
D'EXECUTION
(1)
Section
d'exploitation || =A+C+E
1943
140,56 |
- cuuik
2
536
196,66
593
086,24
RESULTAT
Section
CUMULE
us
:
= B4RF
4 986
515,76 | meet
4 935
574,57
-50
941,19
d'investissement TOTAL
CUMULE
LE
ceEsE
3 929
626,12
ET
4471
771,17
542
145,05
Considérant
que
cette
proposition
a
été
soumise
à
l'avis
de
la
Commission
des
finances
du
17
Mars
2022,
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
(Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
et ne
participe
pas
au
vote)
:
VOTANTS
: 23
CONTRE
5
: Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
+
POUR :
18
CONSTATE
les
valeurs
identiques
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
+
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
VOTE
le
Compte
administratif
2021
du
budget
«ordures
ménagères
»
et
arrêter
les
17.
BUDGET REGIE ORDURES MENAGERES—
COMPTE DE GESTION 2021
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
le
Compte
de
gestion
2021
concernant
le
budget
« Ordures
Ménagères
»
présenté
par
Monsieur
JONCOUR,
receveur
municipal,
Considérant
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés,
Considérant
que
les
prévisions
budgétaires
inscrites
sur
ce
compte
de
gestion
correspondent
au
budget
primitif
de
l'exercice
2021
ainsi
qu'aux
décisions
modificatives,
Considérant
que
ce
compte
de
gestion
fait
apparaître
des
soldes
identiques
au
solde
du
compte
administratif
de
l'année
2021,
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30
MARS
2022
Page
17
/ 38 Considérant
que
cette
proposition
a
été
soumise
à
l'avis
de
la
Commission
des
finances
du
17
Mars
2022,
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
:
25
CONTRE
5:
Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
POUR :
20
+
APPROUVE
le Compte
de
gestion
2021
concernant
le budget
« Ordures
ménagères
».
ù
18. BuDGET REGIE ORDURES MENAGERES AFFECTATION
DES RESUL:
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
l'instruction
comptable
M14
qui
prévoit
que
les résultats
de
l'exercice
clos
sont
repris
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
l'adoption
du
compte
administratif
afférent
au
dit
exercice, Considérant
que
le
compte
de
gestion
et
le
Compte
administratif
2021
font
apparaître
des
soldes
identiques,
et qui
se
présentent
ainsi
qu'il
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a. Résultat.
de l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent}
ou
- (déficit)
593
086.24
dont.b. Elus values nettes de cession d'éléments d'acff :
0.00
©.
Résultats
antérieurs
reportés
6.00
D
002
du
compte
administratif (si déficit)
R
062
du
compte
administratif {si excédent)
Résultat
à affecter:
d. = 4. + c.{1}
593
086.24
{gi
d. est
négatif,
report du
déficit
ligne D 002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
8. Solde
d'exécution
curnulé
d'investissement ,,,{ précédé
du
signe
+ au-}
414
712,96
D 001
(si déficit}
R 001
(ai excédent}
£
Sole
des
restes
à réaliser d'inveslissement
,,{
précêdé
du
signe
+ ou-}
-465
654.15
Besoin
de financement = e + f
50
941.19
AFFECTATION
(2}= d.
593
086_24
4} Affectation
en
réserves
R 4064
en
investissement
pour
le montant
des
plus-values
0,00
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatofrement
au
monfant
du
b.)
2} Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
pour
la couverture
du
56
941,19
besoin
de
financement
diminué
du
1}
3j
Report
er
exploitation
R 002
542
145.05
Montant
éventuellement
et exceptionnellement
reversé
à fa collectivité
de
rattachement
(D
672}
:0.00
DEFICHF
REPORTE
D
902
(3)
Considérant
que
cette
proposition
a
été
soumise
à
l'avis
de
la
Commission
des
finances
du
17
Mers
2022,
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
:
25
CONTRE
5:
Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
POUR
: 20
+
REPORTE
en
section
de
Fonctionnement
au
compte
002
en
Recettes
« Excédent
reporté
« pour
542
145,05
€
+
AFFECTE
en
section
d'investissement
au
compte
R
1068
« Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» un
montant
de
50
941,19
€.
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30
MARS
2022
Page
18
/ 38 Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1
et
suivants
;
Vu
le projet
de
budget
Régie
du
Service
Collecte
des
Ordures
ménagères
pour
l'exercice
2022
transmis
avec
la convocation
au
Conseil
et joint
à la présente
délibération
;
Considérant
que
cette
proposition
a été
soumise
à l'avis
de
la Commission
des
Finances
du
17
Mars
2022,
Patrice
BERNARD
souhaiterait
qu'on
distingue
dans
le budget,
la gravaire,
de
la recyclerie,
et
des
ordures
ménagères,
pour
une
meilleure
compréhension
des
dépenses
et
recettes
de
chacune
de
ces
activités.
Il évoque
aussi
l'effort
des
contribuables
ces
dernières
années
en
ce
qui
concerne
le tri des
déchets.
En
ce sens,
il évoque
une
baisse
de
la part fixe aux
usagers
de
la RI
(redevance
incitative),
ce
qui
est
le point
de
vue
de
la minorité.
Michel
BOURGERY
indique
qu'on
sait séparer
comptablement
la gravaire
de
la recyclerie,
des
ordures
ménagères.
Sur
la
baisse
de
la
part
forfaitaire
de
la
RI,
on
manque
encore
à
court
terme
de
visibilité
sur
les
besoins
de
la gravaire
ou
de
la
recyclerie
pour
envisager
de
revoir
à la baisse
la part
forfaitaire
de
la RI.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
est
effectivement
important
d'avoir
d'abord
une
bonne
vision
du
rendement
économique
des
trois
points.
Il rappelle
aussi
que
ce
n'est
pas
un
impôt
(il ne
s'agit
pas
de
contribuables
mais
d'une
redevance
à
l'usager).
Il
donne
l'exemple
de
la
gravaire
: tous
les
déchets
sont
réceptionnés
à
la gravaire.
Les
4
premières
années,
10
000
tonnes
ont
été
traitées.
Sur
la seule
année
2021 :
8
à
10
000
tonnes
ont
été
traitées
en
une
seule
année,
soit 4 fois
plus.
Cela
représente
une
recette
mais
derrière,
il faut traiter le gravat.
D'où
le
besoin
de
rendement
économique
de
chaque
secteur.
Il
partage
l'intérêt
de
différencier
les 3 (OM,
gravaire,
recyclerie).
Benoît
GABORIT
indique
que
ce
serait
bien
de
donner
un
signe
à
la population.
Nous
avons
désormais
3 à 4 ans
de
recul.
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 25
ABSTENTION
3
: Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT
et
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
CONTRE 2 :
Yannick
RIVALIN,
et
Line
CHARUAU
POUR
: 20
+
VOTEIle
Budget
Primitif 2022
du
budget
Régie
Ordures
ménagères
de
la commune
de
L'Ile
d'Yeu,
présenté
par
chapitre
et
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
conformément
aux
tableaux
ci-annexés.
>UBLIC
— COMPTE
ADMINISTRATIF
:
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2313-1
et
suivants
;
Vu
le projet
de
Compte
administratif
2021
du
budget
« Régie
transport
public
»
transmis
avec
la convocation
au
Conseil
et ci-dessous
résumé :
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30
MARS
2022
Page
19
/ 38 EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SOLDED
AE
CUTION
Eee
REALISATIONS
ñ
s
jtati
À
199
728,85
G
272
565,83 |
GA
81
836,98
DE
L'EXERCICE
Section
d'exploitation
1
a
LT
ES
Section d'investissement
8
113004307|
«
39213392 |
ha
737 909,15
titres}
+
+
_
Report
en
section
C
0,00
Î1
42
793,60
spi
dE
d'exploitation {002)
(si déficit)
(si excédent)
|
NA
Report
en
section
D
0,00
{J
19
865,6
d'investissement
(001)
{si déficit)
{si excédent}
DEPENSES
RECETTES
SOLDE D gs
MT
TOTAL
(réalisations
+
reports}
P=
Q=
n
tin
1320
770
ons
721
358,96 |
-0F
-593
412,96
Section
d'exploitation
E
8,06 |
0,60
RESTES
À
REALISER
A
REPORTER
EN
N#1
(2)
Section
d'investissement
£
8,0B|E
659
000,00
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
reporter
en
M+1
Eh
8,00 | =k#
650
000,00
SOIDE
DEPENSES
RÉCE
LES
D'EXECUTION
{1}
Section
d'exploitation
|| =A+C4E
190
728,85 | =-GHaK
315
359,43
124
630,58
RESULTAT
Section
CUMULE
d'investissement
= B#DtF
1
130
043,07 À =H+eL
1 061
999,53
-68
043,54
TOTAL
CUMUEE
va
1320771,92 1
1 377
358,96
56
587,04
AB+C+D+ESE
G+HHe#itL
Considérant
que
cette
proposition
a
été
soumise
à
l'avis
du
Conseil
d'exploitation
du
15
décembre
2021
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
(Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
et
ne
participe
pas
au
vote) :
VOTANTS
: 23
CONTRE 5 :
Patrice
BERNARD,
Yannick
RIVALIN,
Line
CHARUAU,
Benoît
GABORIT
et
Marie-
Thérèse
LEROY
AUGEREAU
POUR
: 18
+
CONSTATE
les
valeurs
identiques
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
+
VOTE
le
Compte
administratif
2021
du
budget
« Régie
Transport
Public
» et
arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
le
Compte
de
gestion
2021
concernant
le
budget
« Régie
transports
»
présenté
par
Monsieur
JONCOUR,
receveur
municipal,
Considérant
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
tous
les titres
émis
et celui
de tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés,
Considérant
que
les
prévisions
budgétaires
inscrites
sur
ce
compte
de
gestion
correspondent
au
budget
primitif
de
l'exercice
2021
ainsi
qu'aux
décisions
modificatives,
Considérant
que
ce
compte
de
gestion
fait
apparaître
des
soldes
identiques
au
solde
du
compte
administratif
de
l'année
2021
Considérant
que
cette
proposition
a
été
soumise
à
l'avis
du
Conseil
d'exploitation
du
15
décembre
2021
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30
MARS
2022
Page
20
/ 38 Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
: 25
CONTRE 5
: Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
POUR
: 20
+
APPROUVE
le Compte
de
gestion
2021
concernant
le budget
« Régie
transport
public
».
TION DES RESULTATS 2021
E
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
l'instruction
comptable
M43
qui
prévoit
que
les résultats
de
l'exercice
clos
sont
repris
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
l'adoption
du
compte
administratif
afférent
au
dit
exercice, Considérant
que
le
compte
de
gestion
et
le
Compte
administratif
2021
font
apparaître
des
soldes
identiques,
et qui
se
présentent
ainsi
qu'il
suit :
AFFECTATIGN
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a. Résultat..de
l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit
81
836.98
dont.b.
Elsualues
nettes de cession d'éléments d'acti :
0.00
c.
Résultats
antérieurs reportés
42
793.60
D
062
du
compte
administratif {ei déficit)
FR 002
du
compte
administratif
{si excédent}
Réseulfat
à affecter:
d.=s,+0c.{t})
124
630.58
{si
d. est négatif, report du déficit ligne D
OUZ ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
?a
section
d'investissement
8. Solde
d'exéculion
cumnilé
d'investissement
{précédé
du signe
+ ou-7
-118
043.54
D 001 (si déficit} R 001 (si excédent) FE. Solde
des
restes à réaliser d'investissement
{précédé
du signe +ou-)
650
000.00
Besoïin
de financement
= e
+f
68
043,54
AFFECTATION
(2}= 4,
124
630.58
4} Affectation
en
réserves
R 1064
en
investissement
pour
le montant
des
plus-values
0.00
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.}
2} Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
{eu
minimum
pour
la couverture
du
68
043,54
besoin
de
financement
dimigué
du
1}
3} Report
en exploitation
R 002
56
567,64
Montant
éventuellement
et
exceptionnellement
reversé
à
la
collectivité
de
rattachement
(D
672)
:0.0D
DEFICIF
REPORTE
D
062
(3)
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
:
25
CONTRE
5:
Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
POUR
: 20
+
AFFECTE
les
résultats
2021 :
-
En
section
de
d'investissement
au
compte
de
recettes
au
1068
« « Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» pour
un
montant
de
68
043,54
€
-
En
section
de
fonctionnement
au
compte
de
recettes
002
«Excédent
de
fonctionnement
reporté
» pour
un
montant
de
56
587,04
€.
+
REPORTE
les
résultats
2021 :
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30
MARS
2022
Page
21
/ 38 -
En
section
d'investissement
au
compte
dépenses
001
« solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
» pour
un
montant
de
- 718
043.54
€
23. REGIE TRANSPORT PUBLIC - Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1
et
suivants
;
Vu
le
projet
de
Régie
Transport
public
pour
l'exercice
2022
transmis
avec
la
convocation
au
Conseil
et joint
à la présente
délibération
;
Considérant
que
cette
proposition
a été
soumise
à
l'avis
du
Conseil
d'exploitation
en
date
du
15
décembre
2021,
Question
de
Rémy
BONNIN
sur
la progression
de
la vente
de
tickets
?
Michel
BOURGERY
n'a
pas
la réponse
quant
au
nombre
de tickets
mais
indique
que
la recette
de
billetterie
est
assez
stable
Benoît
GABORIT
ajoute
qu'il
y
a
eu
l'effet
COVID.
Cela
n'a
pas
augmenté.
Autre
question
sur
les
bus
actuels,
ils
sont
aux
normes
mais
ce
sont
les
arrêts
qui
peuvent
ne
pas
être
aux
normes.
Un
débat
s'ensuit
pour
la
tarification
(abonnement,
augmentation
de
tarifs).
Aujourd'hui,
il existe
le ticket
à l'unité
ou
le carnet.
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
:
25
ABSTENTION
1
: Benoît
GABORIT
CONTRE
4 :
Patrice
BERNARD,
Marie-Thérèse.
LEROY
AUGEREAU,
Yannick
RIVALIN,
et
Line
CHARUAU
POUR
: 20
+
VOTE
le
Budget
Primitif
2022
de
la
Régie
Transport
public
de
L'Ile
d'Yeu,
présenté
par
chapitre
et arrêté
en
dépenses
et en
recettes
conformément
aux
tableaux
ci-annexés.
Rapporteur
: Emmanuel
MAILLARD
Vu
La
délibération
du
15/12/264
du
16/12/2015
créant
la
régie
à
autonomie
financière
de
transport
urbain
(service
ID Bus)
pour
la reprise
du
service
par la Commune
de
L'île d'Yeu,
Vu
l’article
n°12
des
statuts
de
la
régie
à
autonomie
financière
de
transport
urbain
(Gestion
budgétaire
et financière),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Exploitation
du
15
décembre
2021
Vu
la délibération
précédente
votant
le budget
primitif 2022
de
la régie
à autonomie
financière.
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
:
25
ABSTENTION
3
: Benoît
GABORIT,
Patrice
BERNARD,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU,
CONTRE
2 : Yannick
RIVALIN
et
Line
CHARUAU
POUR
: 20
+
AUTORISE
le
Maire
où
son
représentant
à
mettre
en
œuvre
le
transfert
de
fonds
du
budget
principal
pour
un
montant
total
de
120
000
€
vers
le
budget
de
la
régie
à
autonomie
financière
conformément
au
budget
primitif
2022
voté,
comme
suit :
- 1%
acompte
de
40
000
€ au
mois
d'avril
2022,
- 24
acompte
de 40
000
€ au
mois
de juin
2022,
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30
MARS
2022
Page
22
/ 38 - Solde
de
40
000
€
au
mois
d'août
2022.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2313-1
et
suivants
;
Vu
le
projet
de
Compte
administratif
2021
du
budget
camping
transmis
avec
la convocation
au
Conseil
et ci-dessous
résumé :
EXECUTION
DU
BUDGET
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
|
À
367
068,73
DE
L'EXERCICE rs
et
Section d'investissement
|
5
368 698,24 | à
118 364,53
j
1
0,00
REPORTS
DE
Report
en
section
de
0,00
L'EXERCICE
N-1
Report
en
section
89
448,67 |
J
0,00
TOTAL
(réalisations
+
D
721
257,67
|
=Gutstes
480
433,26
reports)
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
E
0,00
{
K
6,00
REALISER
À
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
3033456611
6,00
N+1
{1}
RP
=
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
ee
30
334,56
|
er
0,00
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
||
= A+C+E
263
110,66
|
-caiex
367
068,73
RESUETAT CUMULE
Section
d'investissement
=B4D+F
488
481,47
|
-Hrje
413
364,53
TOTAL
CUMULE
= AsB+C+D+E+F
751
592,13
|
- GrHehJakeL
480
433,26
Considérant
que
cette
proposition
a
été
soumise
à
l'avis
de
la
Commission
des
finances
du
17
Mars
2022,
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
(Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
et ne
participe
pas
au
vote)
:
VOTANTS
: 23
CONTRE
5
: Patrice
BERNARD,
Yannick
RIVALIN,
Line
CHARUAU,
Benoît
GABORIT
et
Marie-
Thérèse
LEROY
AUGEREAU
POUR
: 18
+
CONSTATE
les
valeurs
identiques
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
+
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
+
VOTE
le
Compte
administratif
2021
du
budget
camping
et
arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
le
Compte
de
gestion
2021
concernant
le
camping
présenté
par
Monsieur
JONCOUR,
receveur
municipal,
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30
MARS
2022
Page
23
/ 38 Considérant
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés,
Considérant
que
les
prévisions
budgétaires
inscrites
sur
ce
compte
de
gestion
correspondent
au
budget
primitif
de
l'exercice
2021
ainsi
qu'aux
décisions
modificatives,
Considérant
que
ce
compte
de
gestion
fait
apparaître
des
soldes
identiques
au
solde
du
compte
administratif
de
l'année
2021),
Considérant
que
cette
proposition
a
été
soumise
à
l'avis
de
la
Commission
des
finances
du
17
Mars
2022,
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
:
25
CONTRE
5:
Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
POUR
: 20
+
APPROUVE
le Compte
de
gestion
2021
concernant
le budget
camping
27.
BUDGET
CAMPING
— AFFECTATION
DES
RESULTATS
2021
Rapporteur
:Michel
BOURGERY
Vu
l'instruction
comptable
M14
qui
prévoit
que
les
résultats
de
l'exercice
clos
sont
repris
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
l'adoption
du
compte
administratif
afférent
au
dit
exercice, Considérant
que
le
compte
de
gestion
et
le
Compte
administratif
2021
font
apparaître
des
soldes
identiques,
et qui
se
présentent
ainsi
qu'il
suit
:
AFFECTAFION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résulaf..
de fonchonnement
À.
Résultal.. de
l'exercice
précèdé
du signe
+ (excédent)
ou - {déficit)
103
956.07
B.
Résultats
antérieurs
reportés
üane,002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- {déficit}
0.00
C Résultat à affecter
103
958.07
= À.+
5, {hors
restes
à céaliserc
{gi C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D 002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
a
section
d'investissement
D.
Soïde
d'exécution
cumulé
d'investissement,
fnrécédé
de
+ ou -)
_344
782.38
D
OGM
(si défie)
L
R
001
(si excédent}
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(3)
{précédé
du signe + ou -}
-30
3344
56
Besoin
de financement
°
Excédent
de
financement
{1}
Besoin
de
financement
F. =
R,+E.
375
116.94
AFFECTATION
=C. = G.+H,
103
958,07
*} Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
103
958.07
G.
=
av
mânimum
couverture
de
tesvin
de
financement
F
3} H. Report en
fonctionnement
R 002
(2)
0.60
DEFICIF
REPORTE
D
002
(4)
Considérant
que
cette
proposition
a
été
soumise
à
l'avis
de
la
Commission
des
finances
du
17
Mars
2022,
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30
MARS
2022
Page
24
/ 38 Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
:
25
CONTRE
5:
Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
POUR
: 20
+
AFFECTE
en
section
d'investissements
au
compte
de
recettes
1068
« Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» pour
un
montant
de
103
958,07
€
+
DE
REPORTER
le déficit
d'investissement
au
compte
001
« solde
d'investissement
reporté
» pour
un
montant
de
344
782,38
€
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1
et
suivants
;
Vu
le projet
de
budget
camping
pour
l'exercice
2022
transmis
avec
la convocation
au
Conseil
et
joint
à la présente
délibération
;
Considérant
que
cette
proposition
a été
soumise
à l'avis
de
la Commission
des
Finances
du
17
Mars
2022,
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
:
25
CONTRE
5:
Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
POUR
: 20
+
VOTE
le Budget
Primitif
2022
du
budget
camping
de
la commune
de
L'Ile d'Yeu,
présenté
par
chapitre
et arrêté
en
dépenses
et en
recettes
conformément
aux
tableaux
ci-annexés.
Rapporteur: Michel
BOURGERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2313-1
et
suivants
;
Vu
le
projet
de
Compte
administratif
2021
du
budget
Zone
artisanale
transmis
avec
la
convocation
au
Conseil
et ci-dessous
résumé :
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30
MARS
2022
Page
25
/ 38 EXECUTION
DU
BUDGET
a
RECETTES_
REALISATIONS
||
Section de fonctionnement | A
136 019,52 | 6
173 600,16
DE
L'EXERCICE CPS
ei
Section d'investissement
|
8
323 067,20 | u
120 919,01
+
+
Report en section de
c
|
29 567,62 |
9,00
Rte
fonctionnement (002)
{si déficit)
{si excédent}
Ni
Report
en
section
D
655
397,53 |
J
6,00
d'investissement
{004}
{si déficit}
{si excédent}
nt
TOTAL
(réalisations
+
= ASB+C+D
= G+H4HJ
284
519,17
reports
4
144
941,87
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
ÎE
60
!K
0,90
REALISER
À
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
845
304,30
|L
0,00
Næ1
ff}
ES
=
TOTAË
des
restes
à réaliser
à |
_
L
reporter
en
N+1
2E*+F
849
304,30 | =Kk4
6,00
Section
de
fonctionnement
|
= A+C+#E
465
577,14 | -GrHK
173
600,16
RESULTAT
|
CUMULE
Section
d'investissement
= B4D4F
4
828
669,03 | =Hese
120
919,04
TOTAL
CUMULE
= ANBACHD4HE+F
1
994
246,17 | = GrH+
KL
294
519,17
Considérant
que
cette
proposition
a
été
soumise
à
l'avis
de
la
Commission
des
finances
du
17
Mars
2022,
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
(Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
et ne
participe
pas
au
vote) :
VOTANTS
: 23
CONTRE 5
: Patrice
BERNARD,
Yannick
RIVALIN,
Line
CHARUAU,
Benoît
GABORIT
et
Marie-
Thérèse
LEROY
AUGEREAU
POUR
: 18
+
CONSTATE
les
valeurs
identiques
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
+
VOTE
le Compte
administratif
2021
du
budget
« Zone
artisanale
» et
arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
SR
GE
30.
BUDGET ZONE ARTISANALE- COMPTE DE GESTION 2021
Rapporteur: Michel
BOURGERY
Vu
le Compte
de
gestion
2021
concernant
le budget
« Zone
artisanale
» présenté
par
Monsieur
JONCOUR,
receveur
municipal,
Considérant
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés,
Considérant
que
les
prévisions
budgétaires
inscrites
sur
ce
compte
de
gestion
correspondent
au
budget
primitif
de
l'exercice
2021
ainsi
qu'aux
décisions
modificatives,
Considérant
que
ce
compte
de
gestion
fait
apparaître
des
soldes
identiques
au
solde
du
compte
administratif
de
l'année
2021,
Considérant
que
cette
proposition
a
été
soumise
à
l'avis
de
la
Commission
des
finances
du
17
Mars
2022,
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30
MARS
2022
Page
26
/ 38 Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
:
25
CONTRE 5 :
Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
POUR
: 20
+
APPROUVE
le Compte
de
gestion
2021
concernant
le budget
« Zone
artisanale
».
E — AFFECTATION
DES RESULTATS
2021
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
l'instruction
comptable
M14
qui
prévoit
que
les
résultats
de
l'exercice
clos
sont
repris
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
l'adoption
du
compte
administratif
afférent
au
dit
exercice, Considérant
que
le
compte
de
gestion
et
le
Compte
administratif
2021
font
apparaître
des
soldes
identiques,
et qui
se
présentent
ainsi
qu'il
suit :
AFFECTATION
OÙ
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Bésulfat...des
fonctionnement
À.
Bésuliai..de
l'exercice
précédé
du signe + (excédent)
ou
- {déficit}
37
58064
B. Résultats
antérieurs
reportés
Üone. 002
du compte
administratif précédé
du signe
+ {excédent}
ou - (déficit)
29
657.62
C Résuitat à affecter
6 024.02
= À.
+
8.
{hors
restes
à
réaliser)
ti
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous}
Solde
d'exécufion
de
?a
section
d'investissement
D.
Solde
d'exéculion
cumulé
d'investissement,
{précédé
de + ou -}
:
D 001
(si déficit)
856
445.72
R
001
(siexrédent}
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(3)
précédé
du
signe
+ ou -}
-849
304.30
Besoin
de financement
L
Excédent
de financement
{1}
Besoîn
de
financement
FE =
D.+E.
1
707
750.02
AFFECTATION
=C.= G. +
H.
8 023.0?
4} Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
8 023.02
G.
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2}
H. Report
en
fonctionnement
R 002 (2)
0,60
DEFICH
REPORTE
D
002
{4)
Considérant
que
cette
proposition
a
été
soumise
à
l'avis
de
la
Commission
des
finances
du
17
Mars
2022,
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
:
25
CONTRE
5:
Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
POUR
: 20
+
AFFECTE
: En
section
d'investissement
au
compte
de
recettes
1068
«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» pour
un
montant
de
8 023,02
€
+
REPORTE
en
section
d'investissement
au
compte
de
dépenses
001
«
Déficit
d'investissement
reporté
» pour
un
montant
de
858
445,72
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30
MARS
2022
Page
27
/ 38 Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1
et
suivants
;
Vu
le
projet
de
budget
« Zone
artisanale
» pour
l'exercice
2022
transmis
avec
la convocation
au
Conseil et
joint
à la présente
délibération
;
Considérant
que
cette
proposition
a
été
soumise
à
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
17
Mars
2022,
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 25
CONTRE
5:
Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et Line
CHARUAU
POUR
: 20
+
VOTE
le Budget
Primitif
2022
du
budget
« Zone
artisanale
» de
la commune
de
L'Ile d'Yeu,
présenté
par
chapitre
et arrêté
en
dépenses
et en
recettes
conformément
aux
tableaux
ci-
annexés.
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2313-1
et
suivants; Vu
le projet
de
Compte
administratif
2021
du
budget
« dépôt
d'hydrocarbures
» transmis
avec
la convocation
au
Conseil
et ci-dessous
résumé
:
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
HOBLEL
Éaihs
EE
REALISATIONS
:
;
ni
A
48
303,33
G
10
685,29 |
cA
-7
618,04
DE
L'EXERCICE
Section
d'exploitation
;
rs
st
Section d'investissement
B
59363,75|
4077050 |
Hs
48 583,25
Tes
+
+
a
Report
en
section
C
0,00
|1
0,00
REPORT DE
d'exploitation (002)
{si déficit}
{si excédent)
N-1
Report
en
section
D
0,00 |
4
32
064,64
d'investissement
(001)
{si déficit)
{si excédent)
DEPENSES
RECETTES
DE
nn
TOTAL
{réalisations
+
reports)
P=
77
667,08
@=
83
520,43 |
-op
5
863,35
AsrB+C+D
GrHsls)
Section
d'exploitation
E
6,00fK
6,06
RESTES
À
REALISER
A
REPORTER
EN
N+1
(2)
Section
d'investissement
F
13473625
2
5,00
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
3
134736,25 |
ka
0,00
reporter
en
N+1
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION {1}
Section
d'exploitation ||
=A+C+E
18
303,33 |
- cu
10
685,29
-7
618,04
SURULE
Peas
BAD
494 090,00 | mens
72 835,14
421 254,86
d'investissement
||"
on
?
’
TOTAL
CUMULE
?
242 393,33
|"
83 520,43
-128 872,90
AsB+C+D+E:F
GrH4eJrkeL
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30
MARS
2022
Page
28
/ 38 Considérant
que
cette
proposition
a été
soumise
à l'avis
de
la Commission
des
finances
du
17
Mars
2022,
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
(Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
et ne
participe
pas
au
vote)
:
VOTANTS
:
23
CONTRE 5
: Patrice
BERNARD,
Yannick
RIVALIN,
Line
CHARUAU,
Benoît
GABORIT
et
Marie-
Thérèse
LEROY
AUGEREAU
POUR
: 18
+
CONSTATE
les
valeurs
identiques
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
+
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à
réaliser.
+
VOTE
le Compte
administratif
2021
du
budget
« dépôt
d'hydrocarbures
» et arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
le
Compte
de
gestion
2021
concernant
le
budget
« dépôt
d'hydrocarbures
» présenté
par
Monsieur
JONCOUR,
receveur
municipal,
Considérant
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés,
Considérant
que
les
prévisions
budgétaires
inscrites
sur
ce
compte
de
gestion
correspondent
au
budget
primitif
de
l'exercice
2021
ainsi
qu'aux
décisions
modificatives,
Considérant
que
ce
compte
de
gestion
fait
apparaître
des
soldes
identiques
au
solde
du
compte
administratif
de
l'année
2021,
Considérant
que
cette
proposition
a
été
soumise
à
l'avis
de
la
Commission
des
finances
du
17
Mars
2022,
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
:
25
CONTRE
5
: Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
POUR
: 20
+
APPROUVE
le Compte
de
gestion
2021
concernant
le budget
« dépôt
d'hydrocarbures
».
=
Lette
35.
BUDGET D'HYDROCARBURES-—AFFECTATION
DES RESULTATS 2
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
l'instruction
comptable
M4
qui
prévoit
que
les
résultats
de
l'exercice
clos
sont
repris
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
l'adoption
du
compte
administratif
afférent
au
dit
exercice, Considérant
que
le
compte
de
gestion
et
le
Compte
administratif
2021
font
apparaître
des
soldes
identiques,
et qui
se
présentent
ainsi
qu'il
suit
:
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30
MARS
2022
Page
29
/ 38 AFFECTATIOMN
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a. Résultaf.…de
l'exercice
précédé
du signe + (excédent) ou - fdéficit)
-1 618.04
danf.b.
Elus.velues. nettes
de
cession
d'éléments
d'actif :
6,00
©. Résultats antérieurs repotés
0,00
D 002 du compte administratif (si déficit) R 002
du
compte
administratif (si excédent)
Résultat
à
affecter:
d.=
a.
+
c.
{1}
-1
618,04
{sid.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne D 002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
ia
section
d'investissement
€.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement ,,{
précédé
du
signe
+ ou-}
13
481,39
D O01
fsi déficit)
R
001
si excédent}
f. Soide
des
restes
à réaliser d'investissement
{précédé
du
signe
+ ou}
-134
736.25
Besoin
de
financement
= e +f
221
254,86
AFFECTATION
(2}=d.
0,00
#
Affectation
en
réserves
R
1064
er
investissement
pour
le montant
des
plus-values
0,00
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.}
2} Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
{au
minimum
pour
la
couverture
du
6,00
besoin
de
financement
diminué
du
1)
3}
Report
en
exploitation
R
002
0,00
Montant
éventuellement
et exceptionnellement
reversé
à la collectivité
de
rattachement
{D
672)
:0,60
DEFICIT
REPORTE
D 002
(3)
-1 618,04
Considérant
que
cette
proposition
a
été
soumise
à
l'avis
de
la
Commission
des
finances
du
17
Mars
2022,
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
:
25
CONTRE
5
: Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
POUR
: 20
+
REPORTE
=
En
section
d'investissement
le
déficit
d'investissement
au
compte
001
en
dépenses
pour
121
254,86
€
“
En
section
de
fonctionnement
au
compte
de
dépenses
002
«Déficit
de
fonctionnement
reporté
» un
montant
de
7 618,04
€
36.
BUDGET
DEPOT
D'HYDROCARBURES—
BUDGET
PRIMITIF 2022
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1
et
suivants ; Vu
le projet
de
budget
« d'hydrocarbures
» pour
l'exercice
2022
transmis
avec
la convocation
au
Conseil et
joint
à la présente
délibération
;
Considérant
que
cette
proposition
a été
soumise
à l'avis
de
la Commission
des
Finances
du
17
Mars
2022,
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
:
25
CONTRE
5:
Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
POUR
: 20
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30
MARS
2022
Page
30
/ 38 +
VOTE
le Budget
Primitif
2022
du
budget
« dépôt
d'hydrocarbures
» de
la commune
de
L'Ile
d'Yeu,
présenté
par
chapitre
et arrêté
en
dépenses
et en
recettes
conformément
aux
tableaux
ci-annexés.
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2313-1
et
suivants
;
Vu
le
projet
de
Compte
administratif
2021
du
budget
«Lotissement
»
transmis
avec
la
convocation
au
Conseil
et ci-dessous
résumé
:
Considérant
que
cette
proposition
a
été
soumise
à
l'avis
de
la
Commission
des
finances
du
17
Mars
2022,
EXECUTION
DU
BUDGET
DÉPENSES
|
RECETTES
REALISATIONS |
section de fonctionnement || 4
1 132 300,95 | e
4 163 149,45
DE
L'EXERCICE
Que
et
Section d'investissement
|| e
1122229485
lu
1 103 637,74
+
+
RS
Report
en
section
de
G
0,00
|!
16 259,94
Del
Œ
fonctionnement
{902}
{si
déficit}
{si excédent)
N-1
Report
en
section
D
1208
637,74 |
J
0,06
d'investissement
(001)
{si
déficit)
{si excédent)
TOTAL
{réalisations
+
= A+B+0+D
3
463
168,14
| = GHHH4S
2
283
047,13
reports)
RESTES
À
Section
de
fonctionnement
E
697
24284!
K
0,00
REALISER
À
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
0,60
[1
0,06
N+1
(1)
==
=
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
reporter
en
N+1
=E*F
697
242,84 |
=K+#L1
0,00
Section
de
fonctionnement
|| =A+c+E
4 829
543,79 | =cH+K
1179
409,39
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
=B+D+F
2
330
867,19
| =Higil
4103
637,74
TOTAL
CÜUMULE
= AtB+C+DHE+F
4
160
410,98 |
= @+H+1+0+K+L
2
283
047,13
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
(Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
et ne
participe
pas
au
vote) :
VOTANTS
:
23
CONTRE 5 :
Patrice
BERNARD,
Yannick
RIVALIN,
Line
CHARUAU,
Benoît
GABORIT
et
Marie-
Thérèse
LEROY
AUGEREAU
POUR
: 18
+
CONSTATE
les
valeurs
identiques
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
+
VOTE
le
Compte
administratif
2021
du
budget
« Lotissement
»
et
arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
le
Compte
de
gestion
2021
concernant
le
budget
« Lotissement
» présenté
par
Monsieur
JONCOUR,
receveur
municipal,
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30
MARS
2022
Page
31
/ 38 Considérant
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés,
Considérant
que
les
prévisions
budgétaires
inscrites
sur
ce
compte
de
gestion
correspondent
au
budget
primitif
de
l'exercice
2021
ainsi
qu'aux
décisions
modificatives,
Considérant
que
ce
compte
de
gestion
fait
apparaître
des
soldes
identiques
au
solde
du
compte
administratif
de
l'année
2021;
Considérant
que
cette
proposition
a
été
soumise
à
l'avis
de
la
Commission
des
finances
du
17
Mars
2022,
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
:
25
CONTRE
5
: Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et Line
CHARUAU
POUR
: 20
+
APPROUVE
le Compte
de
gestion
2021
concernant
le budget
« Lotissement
»
39.
BUDGET LOTISSEMENT— AFFECTATION DES RESULTATS 2021
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
l'instruction
comptable
M14
qui
prévoit
que
les
résultats
de
l'exercice
clos
sont
repris
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
l'adoption
du
compte
administratif
afférent
au
dit
exercice, Considérant
que
le
compte
de
gestion
et
le
Compte
administratif
2021
font
apparaître
des
soldes
identiques,
et qui
se
présentent
ainsi
qu'il
suit :
AFFECTAFION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultaf.….de
fonctionnement
À.
Résultat.
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
fexcédent)
ou
- (déficit)
30
848.50
B.
Résultats
antérieurs
reportés
Lone. 062
du
comple
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
16
259.94
C
Résultat
à
affecter
#7
108.44
= À.+
6.
{hors
restes
à
réaliser)
{si C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D 002
ci-dessous}
Solde
d'exécution
de
{a
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement,
{précédé
de
+ au}
…
D'abt
Cid
1
227
229.45
R
O0i
{si excédent}
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(3)
{précédé
du
signe + ou -)
0.00
Besoin
de
financement
"
Excédent
de
financement
{1}
Besoin
de
financement
F. =
D, +
E.
4
227
229.45
AFFECTATION
-C.=6G.+H,
47
106,44
4) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0,00
G. =
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2} H. Report
en
fonctionnement
R 002 (2)
47
108,44
DEFICIT
REPORTE
D 002 (4)
Considérant
que
cette
proposition
a
été
soumise
à
l'avis
de
la
Commission
finances
du
17
Mars
2027,
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30
MARS
2022
Page
32
/ 38 Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 25
CONTRE
5:
Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
POUR
: 20
+
REPORTE
les résultats
constatés
dans
chacune
des sections :
-
En
section
de
Fonctionnement
au
compte
recettes
002
«
Solde
d'exécution
de
la
section
de
Fonctionnement
» d’un
montant
de
47
108,44
€
-
En
section
d'investissement
au
compte
de
dépenses
001
« déficit
d'investissement
reporté
pour
un
montant
de
1 227
229,45
€
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1
et
suivants
;
Vu
le projet
de
budget
« Lotissement
» pour
l'exercice
2022
transmis
avec
la
convocation
au
Conseil
et joint
à
la présente
délibération
;
Considérant
que
cette
proposition
a été
soumise
à l'avis
de
la Commission
des
Finances
du
17
Mars
2022,
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 25
CONTRE 5
: Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
POUR
: 20
+
VOTE
le Budget
Primitif
2022
du
budget
« Lotissement
» de
la commune
de
L'Ile d'Yeu,
présenté
par
chapitre
et arrêté
en
dépenses
et en
recettes
conformément
aux
tableaux
ci-annexés.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2313-1
et
suivants
;
Vu
le
projet
de
Compte
administratif
2021
du
budget
maison
funéraire
transmis
avec
la
convocation
au
Conseil
et ci-dessous
résumé :
Considérant
que
cette
proposition
a
été
soumise
à
l'avis
de
la
Commission
des
finances
du
17
Mars
2022,
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30
MARS
2022
Page
33
/ 38 4
DEPENSES
RECETTES
ED
PE
REALISATIONS
GE
A
A
2733%%|
«
20 199,64|
64
-524,24
DE
L'EXERCICE
Section
d'exploitation
4
mn
Section d'investissement
8
n7148|
4
1774438 |
ne
3.970,51
titres)
+
+
.
Report
en
section
©
26137,42
11
0,00
RER
D
s’exploitation
{002}
{si déficit}
{si excédent}
1
Report
en
section
D
39
665,43 |
J
0,90
d'investissement
(001)
{si déficit)
{si excédent}
DEPENSES
RECETTES
OL
me
TOTAL
(réalisations
+
reports)
P=
&œ
_
Menton
108
241,92
cu
37
944,02 |
-QF
-70
297,90
Section
d'exploitation
E
2,00
!K
0,90
RESTES
À
REALISER
A
REPORTER
EN
Ns1
(3
Section
d'investissement
F
GATSES
ü,00
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
reporter en N+1
EF
0,06 | Ke
0,00
DEPENSES
SOLDE
BEGPT
ES
D'EXECUTION {1}
Section
d'exploitation || =A+C+E
46
861,60 | = cn
20
199,64
-26
661,9G
RESULTAT
Section
CUMUEE
d'investissement
= B#DF
61
380,32
=H
17
744,58
-43
635,94
TOTAL
CUMULE
:
+08 241,02 |
37 044,02
-10 297,90
AFBIC+HDH+E+F
GHHHHIEKEL
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
(Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
et ne
participe
pas
au
vote)
:
VOTANTS
:
23
CONTRE 5 :
Patrice
BERNARD,
Yannick
RIVALIN,
Line
CHARUAU,
Benoît
GABORIT
et
Marie-
Thérèse
LEROY
AUGEREAU
POUR :
18
+
CONSTATE
les valeurs
identiques
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
+
VOTE
le
Compte
administratif
2021
du
budget
maison
funéraire
et
arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
42.
BUDGET MAISON
FUNERAIRE
COMPTE DE GESTION 2021
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
le
Compte
de
gestion
2021
concernant
la
maison
funéraire
présenté
par
Monsieur
JONCOUR,
receveur
municipal,
Considérant
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés,
Considérant
que
les
prévisions
budgétaires
inscrites
sur
ce
compte
de
gestion
correspondent
au
budget
primitif
de
l'exercice
2021
ainsi
qu'aux
décisions
modificatives,
Considérant
que
ce
compte
de
gestion
fait
apparaître
des
soldes
identiques
au
solde
du
compte
administratif
de
l'année
2021,
Considérant
que
cette
proposition
a
été
soumise
à
l'avis
de
la
Commission
des
finances
du
17
Mars
2022,
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30
MARS
2022
Page
34
/ 38 Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 25
CONTRE
5:
Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
POUR
: 20
+
APPROUVE
le Compte
de
gestion
2021
concernant
le budget
« maison
funéraire
»
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
l'instruction
comptable
M4
qui
prévoit
que
les
résultats
de
l'exercice
clos
sont
repris
dans
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
l'adoption
du
compte
administratif
afférent
au
dit
exercice, Considérant
que
le
compte
de
gestion
et
le
Compte
administratif
2021
font
apparaître
des
soldes
identiques,
et qui
se
présentent
ainsi
qu'il
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
EFEXPLOTEATION
a.
Résultat.….de
l'exercice
précédé
du signe + (excédent)
ou - (déficit)
-524,24
dont.
b.
Plus values
nettes
de
cession
d'éléments
d'actif :
0.00
©, Résultats
antérieurs reportès
-26
137,72
D 002 du compte
administratif (si déficit}
R
002
du
compte
administratif {si excédent}
Réeulfat
à affecter
: d. = a, +
c. {t}
-26
664,96
{si
d. est
négelif,
report
du
déficit
Kgne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
e, Soïde
d'exéculion
cumulé d'investissement ,,,{ précédé
du signe + ou-]
-43
635,54
D 001
(si déficit}
R 001
(si excédent}
F. Sotde des restes À réaliser d'investissement
.{
précédé
du signe +ou-}
6,00
Besoin
de
financement
= 2 + f
43
635,94
AFFECTAFIGN
{2)
=.
0,00
4} Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le
montant
des
plus-values
8,00
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
&u
b.}
2} Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
{au
minimum
pour
la couverture
du
0,00
besoin
de
financement
diminué
du
1)
3}
Report
en
exploitation
R 007
0,00
Montant
éventuellement
et exceptionnellement
reversé
à 1
collectivité
de
raftachement
[D
672}
:0.00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(3}
26
661,96
Considérant
que
cette
proposition
a
été
soumise
à
l’avis
de
la
Commission
des
finances
du
17
Mars
2022,
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
:
25
CONTRE 5 :
Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
POUR
: 20
+
REPORTE
les
résultats
constatés
:
-
En
section
d'investissement
au
compte
dépenses
001
«
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
» pour
un
montant
de
43
635,94
€
-
En
section
de
fonctionnement
au
compte
dépenses
002
« solde
d'exécution
de
la
section
de fonctionnement
» pour
un
montant
de
26
667,96
€ (déficit)
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30
MARS
2022
Page
35
/ 38 T MAISON
FUNERAIRE
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1
et
suivants
;
Vu
le projet
de
budget
maison
funéraire
pour
l'exercice
2022
transmis
avec
la convocation
au
Conseil
et joint
à la présente
délibération
;
Considérant
que
cette
proposition
a
été
soumise
à
l'avis
de
la Commission
des
Finances
du
17
Mars
2022,
Monsieur
le
Maire,
indique
qu'il
reste
toujours
interrogatif
sur
la
nécessité
d'avoir
un
budget
annexe
pour
la
maison
funéraire.
Interrogé,
le trésorier
a confirmé
que
ce
budget
annexe
doit
être
maintenu.
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
:
25
CONTRE
5:
Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
POUR :
20
+
VOTE
le
Budget
Primitif
2022
du
budget
maison
funéraire
de
la commune
de
L'ile
d'Yeu,
présenté
par chapitre
et arrêté
en
dépenses
et en
recettes
conformément
aux tableaux
ci-
annexés.
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2313-1
et
suivants
;
Vu
le
projet
de
Compte
administratif
2021
du
budget
Zac
Multisites
transmis
avec
la
convocation
au
Conseil
et ci-dessous
résumé
:
Considérant
que
cette
proposition
a
été
soumise
à
l’avis
de
la
Commission
des
finances
du
17
Mars
2022,
EXECUTION
DU
BUDGET
REALISATIONS |
Section de fonctionnement | A
24.000,00 | &
0,00
DE
L'EXERCICE {mandats
et
ï
%
j
ü,6û
24
000,00
itres]
Section
d'investissement
B
'
#4
ï
+
+
Report
en
section
de
€
46
970,89
|!
0,00
SORT
D
fonctionnement {002}
{si déficit)
{si excédent}
N_1
Report
en
section
D
24
DD0,00 |
J
0,00
d'investissement
{1004}
{si déficit)
{si excédent}
TOTAL
(réalisations
+
= A#BRCHD
= GHHHHJ
24
000,00
sa
+B4CE
94
879,89
HE
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
{|
E
6,00 |
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
9,00
2
0,60
Nat
(1)
ES
TOTAL
des
restes
à réaliser
à || _ HF
0,00
|-Kr
0,00
reporter
en
N+i
Section
de fonctionnement
||
=A1C+€
10
070,89 |
= GK
0,00
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
=B40+F
24
000,00
nee
24
000,00
TOTAL
CUMULE
= AtB+C+D+#E+F
94
670,89
|
= GtHti4JKaL
24
000,00
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30
MARS
2022
Page
36
/
38 Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
(Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote)
:
VOTANTS
:
23
CONTRE
4
: Patrice
BERNARD,
Yannick
RIVALIN,
Line
CHARUAU
et
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
POUR :
19
+
CONSTATE
les
valeurs
identiques
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
+
VOTE
le
Compte
administratif
2021
du
budget
Zac
Multisites
et
arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
46.
BuD!
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
le
Compte
de
gestion
2021
concernant
la
ZAC
Multisites
présenté
par
Monsieur
JONCOUR,
receveur
municipal,
Considérant
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés,
Considérant
que
les
prévisions
budgétaires
inscrites
sur
ce
compte
de
gestion
correspondent
au
budget
primitif
de
l'exercice
2021
ainsi
qu'aux
décisions
modificatives,
Considérant
que
ce
compte
de
gestion
fait
apparaître
des
soldes
identiques
au
solde
du
compte
administratif
de
l’année
2021,
Considérant
que
cette
proposition
a
été
soumise
à
l'avis
de
la
Commission
des
finances
du
17
Mars
2022,
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
:
25
CONTRE
4:
Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
POUR
: 21
+
APPROUVE
le Compte
de
gestion
2021
concernant
le budget
« Zac
Multisites
»
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
l'instruction
comptable
M14
qui
prévoit
que
les
résultats
de
l’exercice
clos
sont
repris
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
l'adoption
du
compte
administratif
afférent
au
dit
exercice, Considérant
que
le
compte
de
gestion
et
le
Compte
administratif
2021
font
apparaître
des
soldes
identiques,
et qui
se
présentent
ainsi
qu'il
suit
:
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30
MARS
2022
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37
/ 38 AFFECTATION
Di
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
À.
Résultat
de
Fexercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou - {déficit}
-24
900,00
5. Résultats
antérieurs
reporiés
Ligne
002
du compte
administratif précédé
du
signe
+ (excédent)
ou - {déficit}
-46
070.89
! € Résultat à affecter
-70 070,89
= À.
+8,
{hors
restes
à
réaliser]
‘{giC.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous}
Solde
d'exécution
de
ia
section
d'invesËssement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement,
(précédé
de + ou-)
0.09
D 061
(si déficit}
à
R
001
(si excédent}
E. Solde
des
restes
à réaliser d'investissement(3)]
{précédé
du signe +ou-}
0.00
Besoin
de
financement
°
Excédent
de
finencement
{1}
Besoin
de financement
F.=
D.+
E.
9,00
AFFECTATION
=C,
= G.+1H,
0,00
+) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
6,00
G-
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2}
H.
Report
en
fonctionnement
R
902
(2)
0,00
DEFICIT
REPORTE
D
062
4)
-19
070,89
Considérant
l'absence
de
mouvements
comptables
et
après
concertation
avec
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
la
dissolution
du
Budget
ZAC
Multi-Sites
a
été
actée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2021,
à compter
du
01/01/2022.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la balance
comptable
et les
résultats
cumulés
transmis
par
le comptable,
ci-joints,
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS:
25
CONTRE
4 : Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
POUR
: 21
-
REPORTE
le
déficit
de
fonctionnement
d'un
montant
de
70
070,89
€
en
dépenses
au
compte
002,
dans
le budget
principal.
Michel
BOURGERY
salue,
en
conclusion,
la
forte
implication
à
la
préparation
du
budget
des
services
finances
et
la
participation
des
élus
dans
les
commissions
finances.
La
minorité
municipale
remercie
en
retour
Michel
BOURGERY
et
les services.
Le
Maire,
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30
MARS
2022
.
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