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Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil Municipal 24 septembre 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Fourchambault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil Municipal 24 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DU 24 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le 24 septembre à 18h30, le conseil municipal de la commune de
Fourchambault, dûment convoqué le 18 septembre 2024 s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Alain HERTELOUP, Maire
Présents: Alain HERTELOUP, Danièle LOREAU, Pascal RENARD, Isabelle LACORNE, Gilles JACQUET,
Lysiane HAINAUT, Monique RABIOT, Jean-Louis LAURIN, Patrick TOLLET, Lysianne DUGENNE, Estelle
BRIZARD, Julien LETURQUE, Michel JOLLIN, Annie CHAMPONNIER, Cédric PRUVOT
Pouvoirs : Catherine CHEVALIER (pouvoir à Isabelle LACORNE), Jean-Louis MICHOT (pouvoir à Alain
HERTELOUP), Jean-Marc MATHIOS (pouvoir à Gilles JACQUET), Olivier CASANAVE (pouvoir à Pascal
RENARD), Karine SIMONIN (pouvoir à Lysianne DUGENNE), Maryse GOUNOT (pouvoir à Jean-Louis LAURIN)
Excusés : Alain PROUKHNITZKY, René CORBEAU, Christelle COUSIN, Stéphane SOMAZZI|
Absentes : Estelle MARTI, Anaïs LYON
Nombre de conseillers municipaux : En exercice : 27 Présents : 15
Pouvoirs : 6 Absentes : 2
Excusés : 4
M. le Maire ouvre la séance en présentant M. BIGNOLET Rodolphe, récemment arrivé à la direction des
services techniques.
1. Désignation du secrétaire de séance
Mme RABIOT Monique est désignée secrétaire de séance.
2. Approbation du compte-rendu du 3 juillet 2024
Le compte-rendu du 3 juillet 2024 est approuvé à l'unanimité.
3. Approbation du rapport de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges
(C.L.E.C.T.) dans le cadre de l'intégration de la commune de Saint Eloi à la Communauté d'Agglomération
M. JACQUET donne lecture de la délibération et explique que la Commission Locale d'Evaluation des
Transferts de charges (CLECT) est chargée principalement de l'évaluation des charges transférées et de la rédaction d'un rapport qui est soumis pour validation aux communes.
Dans le cas présent, l'objectif de la CLECT est donc de procéder à l'évaluation des charges transférées à
la Communauté d'Agglomération de Nevers ou restituées à la commune de Saint-Eloi dans le but
d'éclairer l'assemblée délibérante lors de la fixation des attributions de compensation (AC) ou de leur
modification. Ainsi, le rapport d'évaluation des charges transférées ou restituées dans le cadre de l'intégration de la
commune de Saint-Eloi à la Communauté d'Agglomération établit en date du 27 juin 2024 par la
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est soumis à chaque conseil municipal
pour approbation.
M. JACQUET précise que la commune de Saint Eloi va percevoir une compensation de 105 335 € mais
que certaines charges seront défalquées de l'attribution de compensation :
- 14 201,85 € des charges transférées concernant la zone industrielle
- 16 146 € au titre du transfert de la compétence des eaux pluviales
- 74 988 € au titre de la compétence « élimination des déchets ».
A contrario, la compensation versée à la commune de Saint Eloi devrait être majorée à hauteur de
10 434 € par an au titre la restitution de la compétence « voirie ».
Il faut également prendre acte que l'attribution de compensation de la commune de Saint Eloi devra
également être majorée de 8 904 € au titre de la compensation du débasage du taux de TH.
M. le Maire explique qu'effectivement à chaque fois qu'une commune fait son entrée dans
l'Agglomération il y a des transferts de charges, aussi bien en dépenses qu'en recettes.
M. JACQUET indique que la commune de Fourchambault perçoit une attribution de compensation de
932 000 € depuis 2003 mais que nous avons également une défalcation, notamment au niveau de la
compétence des eaux pluviales.
Il précise que ce dossier a été présenté en commission des finances le 17 septembre 2024.
Les membres n'ayant pas d'intervention particulière, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide
d'approuver le rapport tel que présenté.
4. Modification du tableau des amortissements et immobilisations
M. JACQUET explique que la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1%
janvier 2024 à impliqué de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations par
délibération n° 2023-60 du 4 octobre 2023.
Aujourd'hui, il convient :
- D'apporter des modifications au niveau de la durée d'amortissement concernant :
- Compte 2046 - L'attribution de compensation d'investissement avec une durée d'amortissement
de 1 an au lieu de 20 ans,
- Compte 2151 — Réseaux de voirie, avec une durée d'amortissement de 30 ans au lieu de 10 ans.
- De rajouter des catégories de biens :
- Compte 21316 - équipements cimetière avec une durée d'amortissement de 30 ans,
- Compte 2041511 - Groupement de collectivités — Bien mobilier, matériel et étude avec une durée
d'amortissement de 1 an.
La règle du prorata temporis approuvée par délibération n° 2023-60 du 4 octobre 2023 reste inchangée.
Ce dossier a été présenté en commission des finances le 17 septembre 2024. M. RENARD prend la parole et explique qu'une durée d'amortissement de 30 ans pour les réseaux de
voirie peut paraitre très longue, qu'ils soient neufs ou déjà existants. Il ajoute que si les réseaux doivent
être changés, ça sera du fonctionnement pour le remettre à neuf.
M. le Maire ajoute qu'à l'heure actuelle un réseau d'assainissement peut durer 30 ans. Récemment, ceux
qui ont été changés avaient 50 ans.
Les membres n'ayant pas d'intervention particulière, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide
d'approuver les modifications présentées conformément au tableau indiqué dans la présente
délibération et d'autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant
l'application de la présente délibération.
5. C.A.U.E : Cotisation 2024
Monsieur Renard indique que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Nièvre
(CAUE) a pour rôle de préserver et de promouvoir la qualité architecturale et paysagère du
département.
Considérant que le C.A.UE. de la Nièvre informe et sensibilise le public lors de diverses interventions
(colloques, expositions, diaporamas, etc), aide et oriente gratuitement les particuliers dans leurs
projets de construction (permis de construire, déclaration de travaux, mise aux normes de bâtiments d'élevage), assiste et conseille les collectivités locales dans leurs démarches d'aménagement urbain, paysager, foncier, architectural...
Considérant que la cotisation 2024 est proposée à 0,18 € par habitant (4120) soit
741,60 euros.
Il précise que ce dossier a été présenté en commission des finances le 17 septembre 2024.
M. le Maire indique que nous avons parfois recours au C.A.U.E pour des conseils sur l'aménagement
paysagé par exemple.
Les membres n'ayant pas d'intervention particulière, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce
favorablement sur le versement de cette cotisation.
6. Redevance pour occupation du domaine public communal due par l'opérateur de communications électroniques : SFR FIBRE SAS, au titre de l’année 2024
Monsieur Renard donne lecture de la délibération.
Le montant de la redevance d'occupation du domaine public due par SFR Fibre SAS au titre de l’année
2024 s'élève à 1 640 € en application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 articles R20-51 et 52 relatifs aux montants des redevances d'occupation du domaine public.
Le calcul de la redevance d'occupation du domaine public au titre de l'année 2024 décomposé comme
suit :
e Pour les artères aériennes
Linéaire de réseau Kms x 40 € x coefficient d'actualisation
Linéaire de réseau aérienne = 12,306 km
Coefficient d'actualisation = 1,609
Calcul de la redevance 2024 = 72,306 x 40 x 1,609 = 792,01 € arrondi à 792 €
3 e Pour les artères souterraines
Linéaire de réseau Kms x 30 € x coefficient
Linéaire de réseau souterraine = 11,550 km
Coefficient d'actualisation = 1,609
Calcul de la redevance 2024 = 77,550 x 30 x 1,609 = 557,52 € arrondi à 558 €
e Pour l'emprise au sol
Surface en M? x 20 € x coefficient d'actualisation
Surface en M? = 9 n°
Coefficient d'actualisation = 1,609
Calcul de la redevance 2024 = 9 x 20 x 1,609 = 289.62 € arrondi à 290 €
Ce dossier a été présenté en commission des finances le 17 septembre 2024.
M. RENARD précise que le calcul actuel se base sur les données et formules fournies par SFR, mais
qu'un contrôle sera fait prochainement sur place pour constater si nous avons le même kilométrage.
Mme FONTAINE ajoute que la cartographie a bien été demandé à SFR.
M. JOLLIN demande si la prise au sol concerne les armoires.
M. RENARD répond alors qu'il s'agit de boitier s'apparentant à des compteurs d'eau.
Les membres n'ayant pas d'intervention particulière, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce
favorablement sur le versement de cette redevance d'occupation du domaine public.
7. Extinction de créances
M. JACQUET donne lecture de la délibération.
Pour faire suite à une décision de justice mettant fin à tout recouvrement amiable ou contentieux quand bien même le débiteur reviendrait à meilleure fortune au vu des décisions de justice transmises par le comptable public, la collectivité se doit de mandater les créances éteintes.
Vu l'avis de la commission de surendettement en date du 1° août 2024,
Vu la communication par le comptable du trésor en date du 12 août 2024,
Considérant que le montant de la créance de Mme DXXXXXX s'élève à la
somme de 134,75 €,
Il précise que ce dossier a été présenté en commission des finances le 17 septembre 2024.
Les crédits budgétaires sont prévus au chapitre 65 de la section de fonctionnement.
M. JACQUET ajoute qu'il s'agit d'une dette de restauration scolaire.
M. le Maire explique qu'un travail important a été réalisé par Mme LOREAU et M. PROUKHNITZKY appuyés par les services sur le suivi des impayés. M. JOLLIN se questionne sur la suite donnée pour les personnes qui bénéficient d'extinction de créances.
M. le Maire répond alors que les personnes peuvent très bien avoir à nouveau des dettes auprès des
différents services.
M. le Maire précise qu'il s'agit de la même difficulté pour toutes les communes. Il prend notamment
l'exemple où des parents peuvent laisser leurs enfants devant le restaurant scolaire même s'ils ne payent pas la prestation.
M. JOLLIN note tout de même une nette amélioration car certaines années, les extinctions de créances
étaient bien plus élevées.
M. le Maire répond par la positive en précisant que les extinctions de créances, certaines années, pouvaient s'élever jusqu'à 5000 €. Cette disposition s'impose à la commune.
Mme LOREAU explique que le mode de fonctionnement des règlements de factures a changé. Le délai a diminué de façon que les familles ne puissent plus cumuler les dettes. Elle ajoute que les règlements
en trésorerie sont souvent très longs et que les décisions d'extinction de créances arrivent tardivement. Mme LOREAU relève également des abus de certaines familles.
Les membres n'ayant pas d'intervention particulière, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
décide d'accepter l'effacement d'une dette de restaurant scolaire suite à l'ordonnance d'homologation du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire au nom de Mme DXXXXXX, et d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au mandatement de la somme respective de 134,75 € à l’article 6542 (créances éteintes).
8. Renouvellement du bail professionnel du Docteur Gautheron
M. le Maire donne lecture de la délibération.
La commune de Fourchambault assure la gestion du bien sis 4 rue du 4 septembre destiné à l'exercice de la profession médicale.
A ce jour, ce local est occupé par un médecin généraliste, Monsieur le Docteur Gautheron, un cabinet d'ostéopathie, Monsieur Paul PERRET et un cabinet infirmier.
Pour ce qui concerne la partie occupée par le Docteur Gautheron, à savoir son cabinet médical, la salle
de soins pour la partie privative et des parties à usage commun (WC, salle d'attente, accueil secrétariat), le bail arrive à son terme le 30 septembre 2024.
Par courrier en date du 11 avril 2024, Monsieur le Docteur Gautheron a fait connaitre son souhait de
renouveler le bail.
Ce bail est conclu pour une durée de six ans entières et consécutives à compter du 1°" octobre 2024, pour finir le 30 septembre 2030.
A son expiration, et à défaut de congé donné par l'une ou l'autre des parties, au moins six mois à l'avance, le bail sera reconduit tacitement pour une durée de six années.
Le bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de mille sept cent vingt-six euros et quarante
centimes (1 726,40 €), qui sera payable trimestriellement et à terme échu, par termes de quatre cent trente et un euros et soixante centimes (431,60 €). Le loyer sera révisable chaque année, à la date d'anniversaire de la prise d'effet du contrat, en fonction
de la variation de l'indice national des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT) publié par l'INSEE.
Il précise que ce dossier a été présenté en commission des finances le 17 septembre 2024.
Il sera, en outre, versé à Me PERRET, les honoraires d'un montant de 300 € pour la rédaction du bail
professionnel.
M. le Maire ajoute que le renouvellement du bail est rassurant et indique que le Docteur Gautheron souhaite reprendre son activité.
Les membres n'ayant pas d'intervention particulière, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide
d'approuver les termes du bail professionnel et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
9. Subvention exceptionnelle à l'Association « la dynamique fourchambaultaise » pour l'année
2024
M. le Maire donne lecture de la délibération.
L'Association « la dynamique fourchambaultaise » constituée de commerçants de Fourchambault vient de se créer avec un intérêt principal d'apporter son concours à la vie communale et à organiser certaines festivités.
Ainsi, afin de soutenir et encourager cette association qui débute, il est proposé le versement d'une
subvention d'un montant de 2000 euros dans le cadre de la mise en œuvre de la promotion des
commerces par l'organisation d'actions et d'animations afin de développer la dynamique commerciale sur la commune de Fourchambault.
A noter que leur première manifestation se déroulera à l'occasion d'octobre rose puis suivra l'organisation d'un marché de noël qui s'annonce très prometteur.
Il précise que ce dossier a été présenté à la commission des finances du 17 septembre 2024.
M. le Maire ajoute que cette subvention sera versée dans le but d'aider les commerçants de cette
nouvelle association.
I souhaite également leur apporter un soutien car les commerçants ont été impacté par les travaux de la rue Gambetta pendant 6 mois.
De plus, les commerçants souhaitent faire une démarche caritative comme « Octobre Rose » et il est
important de les encourager dans cette dynamique, bien qu'il faille préciser que le but premier de
l'association ne soit pas celui-ci.
M. JOLLIN félicite cette association de commerçants qui était attendue depuis longtemps et demande si le versement provient d'une initiative de la commune.
M. le Maire répond qu'une demande de subvention écrite est parvenue aux services.
Cependant la demande a été orientée avec pour objectif unique de développer la dynamique commerciale et qu'il s'agit d'une subvention exceptionnelle.
M. RENARD prend l'exemple d'une braderie géante qui pourrait être mise en place dans la rue Gambetta. M. le Maire explique qu'il a également proposé l'appui technique de Thomas PETTINATO qui est placier
municipal.
M. RENARD ajoute qu'ils ont fait une action sur le marché où ils ont vendu des crêpes.
M. JOLLIN demande si cette association pourra bénéficier chaque année d'une subvention au même
titre que les autres associations.
M. le Maire répond par la négative et rappelle qu'il s'agit d’une aide au démarrage de cette nouvelle association.
M. TOLLET indique qu'il a été demandé aux commerçants d'inclure le quartier de la Fonderie. Le patron
du Café des Arts est donc le trésorier de l'association.
Mme CHAMPONNIER demande combien de commerçants sont impliqués dans l'association.
M. TOLLET précise qu'ils sont une dizaine.
M. le Maire ajoute que presque tous les commerçants sont présents et que d'autres devraient encore arriver au sein de l'association.
Les membres n'ayant pas d'intervention particulière, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le
maire à verser une subvention exceptionnelle de 2000 € pour l'année 2024 à l'association « La dynamique Fourchambaultaise ».
10. Bilan de la 13°"° édition du festival « Tant de Paroles » du 10 au 13 avril 2024
Mme HAINAUT prend la parole et présente un diaporama concernant le bilan du Festival Tant de Paroles.
En cette 13%" édition, le Festival s'est axé sur les Jeux Olympiques.
La programmation a été diversifiée et modifiée par rapport à celle connue des années précédentes pour
permettre à tous les publics de bénéficier de ces animations. Le choix s'est porté sur des spectacles plus
diversifiés, plus drôles et plus populaires pour permettre au public d'oublier ses problèmes le temps d'une représentation.
Les associations sportives ont été conviées sur le temps du festival pour présenter leurs sections (les
filles de l'USON, ASF musculation) ; mais également le handisport et son évolution.
4 jours de spectacles: 5 spectacles pour tout public sauf le dimanche par manque de présence les
précédentes années. Un apéritif-spectacle a également été organisé avec le lycée professionnel.
17 interventions pour le dispositif « un artiste dans ma classe » qui permettent de valider les subventions grâce aux interventions dans plusieurs communes de l'Agglomération.
Un interview d'un artiste à été organisée par une classe de CM2 avec Bac FM.
8 séances sont réservées aux écoles avec des spectacles sur le sport mais aussi en concordance avec les programmes scolaires.
Le festival a accueilli 11 artistes sur les 4 jours ainsi que 35 bénévoles.
Quelques chiffres : 1 338 élèves, 140 enseignants, 769 personnes tout public confondu ; une moyenne
de 128 spectateurs par spectacle. 5 communes ont pu bénéficier des artistes en classe.
Cette année le « Pass culture » a été mis en place pour les collégiens et les lycées. 48 % des spectateurs étaient Fourchambaultais, 43 % de Nevers Agglomération et 9 % d'habitants de communes limitrophes. 40 places « Parol'O Cœur » ont été vendues et redistribuées par le Centre Social qui cible les familles ou habitants qui vont en bénéficier.
Un spectacle a également été organisé pour les personnes âgées de la Maison des Verdiaux.
Mme HAINAUT souhaite remercier M. CORBEAU de son investissement pour la décoration.
Concernant les outils de communication : 4000 programmes distribués, 50 affiches A3, 50 affiches A4,
de grandes affiches dans les panneaux d'entrée de ville, dans les commerces, un partenariat avec
Koikispass, 5 articles dans le Journal du Centre, 150 affiches pour l'ensemble des spectacles, interview à
la radio Bac FM.
En ce qui concerne les subventions, une enveloppe de 18 500 € a été récoltée comprenant
9000 € de Nevers Agglomération, 4000 € de la DRAC, 3000 € du Conseil Régional et 2 500 € du Conseil Départemental.
Cette année l'équipe de bénévoles s'est occupée du service et des repas : 365 repas ont été servis pour un coût moyen de 3,50 € par personne.
Mme HAINAUT souhaite remercier l'ensemble des partenaires qui ont participé au bon fonctionnement
du festival.
M. le Maire félicite l'équipe ainsi que l'évolution positive du festival.
11. Présentation aménagement du centre-ville en zone 30 à compter du 1° octobre 2024
M. RENARD prend la parole pour expliquer le nouvel aménagement de la zone 30 et de la zone 20.
Les rues suivantes : Benoist d'Azy, Forgerons, Docteur Lévêque, Place Saint Louis, Saint Louis, du Berry,
Larfeu, Cogoï, de Californie, Bouchacourt, de Commentry, Leopold Lucas, Saint Eloi et une partie de la
rue Gambetta (du croisement Route de Nevers jusqu'au croisement de la rue Louis Richard) sont concernées par la nouvelle réglementation zone 30.
Le zone 20 concernera ce qui est appelé « zone de rencontre » où les piétons et vélo sont prioritaires :
la rue Gambetta (à partir du croisement de la rue Louis Richard jusqu'au croisement de l'engrenage). Elle concerne également la rue Louis Richard et la place de l'église Saint Louis.
La rue des Forgerons changera de sens de circulation et sera en sens montant (du croisement de la rue
Yves Cogoï à la rue Gambetta). La rue Benoist d'Azy quant à elle ne changera pas de sens de circulation. Il est également espéré la démolition de l'îlot Cogoï en décembre 2024.
Concernant l'aménagement de la rue Gambetta, M. RENARD et M. INCONNU ont discuté avec la
gérante de l'institut de beauté qui leur a fait des remarques par rapport à la vitesse et le stationnement.
M. RENARD informe que les arrêtés sont en cours de rédaction et que les différents services tels que la police intercommunale, la gendarmerie et les pompiers seront prévenus.
Mme LACORNE informe avoir constaté au cours du week-end des véhicules stationnés devant la Banque
Populaire.
M. le Maire indique que pour le moment il est difficile d'informer la police intercommunale puisque le
marquage au sol n'a pas encore été réalisé. Il ajoute également qu'il insistera très lourdement sur la
signalétique.
M. RENARD rappelle que la commission des travaux aura lieu le jeudi 3 octobre à 15h30 avec l'ordre du
jour suivant : aménagement de la voirie rue des Sources, réfection des trottoirs rue François Mitterrand,
avancement du projet Ilot Cogoï, stationnement route de Vauzelles, étude du chantier de la Brasserie, étude de la mise en place des zones bleues.
M. le Maire indique qu'il recevra la Police Intercommunale prochainement pour revoir avec eux les
interventions sur le territoire, notamment la gestion des flux dans le quartier de la Brasserie. M. TOLLET explique que la loi EGALim instaure une nouvelle règlementation qui implique l'interdiction
de tout usage de matière plastique en restauration scolaire. Ainsi, des achats vont être obligatoires
comme des plats pour la réchauffe et le service, une plaque de cuisson à induction, une cuve de
trempage et peut-être un four, qui reste à déterminer. Une somme entre 10 000 et 15 000 euros sera à
inscrire au budget 2025. Monsieur TOLLET informera au fur et à mesure de l'étude.
Monsieur le Maire prend note de cette information.
Les membres n'ayant plus de questions.
La séance est levée à 20h15.
La Secrétaire de Séance,
Monique RABIOT