Compte-Rendu - compte rendu cm 2025 08 29

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Compte-Rendu - compte rendu cm 2025 08 29 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Malons-et-Elze. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2025 08 29)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Compte rendu du registre de la séance du conseil municipal du 29 août 2025 à 18h

L’an deux mille vingt-cinq et le 29 août 2025 à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la

Commune de MALONS ET ELZE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Jean OLIVA, Maire

Convocation : 20 août 2025

Présents : Jean OLIVA, Titouan COLADON, Dominique GUEZELLOU Magali AMISSANO,,

Michèle FRECENON, Mickael CHARBONNEAUX, Michèle MARC, ARZILLIER Jean-Marc,

Philippe DUMAS

Excusée : Patrick AUQUIERE procuration à OLIVA Jean.

Magali AMISSANO a été nommée secrétaire de séance

Modification de l’ordre du jour

Le maire modifier l’ordre du jour et de rajouter ces sujets :

Adhésion association statutaire CDG 30

Aadhésion de la Communauté de Communes Mont Lozère au Syndicat Mixte du bassin Versant du Tarn Amont.

Voté à l’unanimité

Modification des statuts du SMEG

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L. 5711-1, et L 5211-20 ;

Vu la délibération n° 2025-51 en date du 20 Mai 2025 par laquelle le comité syndical du

Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat ;

Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que :

Les statuts actuels du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard ont été approuvés par arrêté

préfectoral le 23 mai 2015 ;

Le champ d'intervention du Syndicat évoluant régulièrement, il est apparu nécessaire de compléter les statuts du SMEG portant sur les points suivants :

Le changement de dénomination du Syndicat, initié par la Fédération Nationale des Syndicats d’Energie, avec l’objectif de générer de la visibilité au niveau national avec la notion associée de marque reconnue.

Il prend désormais la dénomination de Territoire d’Energie GARD-SMEG ;

Apporter des précisions sur les articles présents statuts ;

La possibilité d’envisager des activités complémentaires.

Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l’arrêté préfectoral

portant modification statutaire.Après avoir pris connaissance du projet de statuts et en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE la modification des statuts proposée par le Syndicat Mixte d’Electricité du

Gard (SMEG).

Vote à l’unanimité

Demande de subvention Rénovation de la toiture et isolation des combles

de la Mairie

Mr le Maire rappelle qu’il est nécessaire de rénover la toiture du bâtiment de la mairie, sur les parties mairie et cuisine (annexe de la salle polyvalente).

Cette rénovation doit se faire en tuile mécanique teinte ardoisée afin de respecter les prescriptions architecturales en vigueur dans le périmètre de l’église.

Ces travaux s’accompagneront de l’isolation des combles qui n’a jamais été effectuée.

Il est possible d’obtenir des aides financières du Conseil Départemental du Gard dans le cadre de la rénovation énergétique, pour la totalité des travaux.

Le Maire présente le tableau de financement suivant :

DESCRIPTIF DES DEPENSES FINANCEURS RECETTES TRAVAUX HT en € HT en €

Rénovation de la toiture 28 579 CD30 25% 7 145

et isolation des combles Bonus écologique 10 % 714

Autofinancement 20 720

28579 € TOTAL 28579€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le plan de financement présenté

AUTORISE le Maire à solliciter des aides financières auprès du Conseil Départemental du Gard

AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à ce dossier

Vote à l’unanimité

Validation de la proposition d’achat d’une partie de la PARCELLE D 571

à Pialouzet de Gagnières

Mr le Maire donne lecture du courrier d’un administré installé en tant qu’agriculteur au hameau de Pialouzet de Gagnières, souhaitant acquérir la parcelle D 571.

Cette parcelle d’une superficie d’environ 90 ares comprend une source. L’administré aspire à élargir le chemin communal existant (environ 50 mètres de longueur) permettant d’accéder à la parcelle ; la largeur actuelle ne permettant pas un accès avec un véhicule agricole.

Les échanges entre les membres du Conseil Municipal font apparaitre :- la nécessité que la source reste propriété de la Commune

- la nécessité de mettre en place une servitude au profit de la Commune pour accéder à la source

- la volonté que les murs délimitant une partie du chemin communal soient maintenus en bon

état, consécutivement aux travaux d’élargissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE la vente d’une portion de la parcelle D 571 à Pialouzet de Gagnières

DECIDE la vente au prix de 2 200 € / hectare

ACCEPTE l'élargissement du chemin communal aux frais de l’acheteur SOUHAITE que la source présente sur la parcelle reste propriété de la Commune DECIDE que les formalités de servitude et frais de géomètre délimitant le périmètre de la

source seront à la charge de l’acquéreur

DETERMIINE que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à ce dossier

Michèle MARC ne prend pas part au vote

Vote à l’unanimité

Autorisation pose d’une alarme en MAIRIE et choix de l’entreprise

Mr le Maire rappelle qu’il est nécessaire de procéder à l’installation d’une alarme en Mairie, reliée à la salle polyvalente et aux locaux administratifs.

Deux devis sont présentés :

ETS DEJOUX SERGE -— 07140 Les Vans

Pose et maintenance : 2 910 € ht / 3 492 €ttc

ETS LODS JOHANN -— 07140 Les Vans

Pose et maintenance : 4 000 € ht / 5 000 € tte

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le projet de pose d’une alarme dans les locaux de la Mairie (Salle polyvalente et locaux administratifs)

DECIDE de choisir l’entreprise DEJOUX SERGE pour réaliser ces travaux et en assurer la maintenance

AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à ce dossier

Vote à l’unanimité

Adhésion au contrat groupe « Assurance statutaire » proposé par le Centre de Gestion

du Gard, pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2029

Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu, le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié, relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu, le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriauxVu, la délibération n° 2025 /34 du 29 aout 2025, donnant mandat au Centre de Gestion du Gard pour négocier un contrat groupe garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel auprès d’une entreprise d’assurance agrée,

Vu, la délibération n° DEL-2025 du 30 juin 2025 du Conseil d’ Administration du CDG 30 fixant les taux de frais de gestion relatif au service facultatif « assurance statutaire »,

Vu, le résultat de la commission d’appel d’offres du CDG 30 en date du 26 mai 2025,

Considérant qu’à l’issue de la procédure de mise en concurrence le CDG 30 a retenu comme prestataire RELYENS SPS / RELYENS LI / RELYENS MI afin de couvrir les risques statutaires encourus par les collectivités et établissements publics lui ayant donné mandat

Le Maire expose :

Depuis de nombreuses années, le Centre de Gestion du Gard accompagne les collectivités et établissements public qui lui sont affiliés pour couvrir les risques statutaires auxquels ils sont exposés.

Le contrat actuel arrivant à son terme au 31/12/2025, le Centre de Gestion du Gard a mené une

procédure de mise en concurrence afin de proposer un nouvel opérateur aux employeurs affiliés à compter du 1% janvier 2026.

Le contrat d’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion du Gard propose une couverture à taux unique pour les collectivités de moins de 30 agents CNRACL.

Le contrat couvre l’intégralité des risques statutaires pour les agents CNRACL., à savoir : B le décès

B le congé pour invalidité temporaire imputable au service (accident de service, de trajet, maladie imputable)

B le congé de maladie ordinaire

B le congé de longue maladie et de longue durée

B le temps partiel thérapeutique

B la disponibilité d’office pour raison de santé

B l’allocation d’invalidité temporaire

B> la maternité, paternité, adoption.

Ainsi que pour les agents IRCANTEC avec prise en charge du :

B congé pour invalidité temporaire imputable au service (accident de service, de trajet, maladie imputable)

B congé de maladie ordinaire

> congé de grave maladie

congé de maternité, paternité, adoption

L’assiette de cotisation et de garantie est constituée par :

> Les éléments de base :

e Le traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension, perçu par tous les agents assurés au cours de l’exercice d’assurance,

e la nouvelle bonification indiciaire annuelle,

e le supplément familial de traitement,e l’indemnité de résidence

Les éléments optionnels :

e Pour les charges patronales, l’assiette est fixée forfaitairement à 48 % du TBI + NBI.

Les collectivités et établissements publics adhérents décident de lever cette option. Le

taux de la cotisation quant à lui reste inchangé.

L’adhésion au contrat groupe est liée à la signature d’une convention de gestion permettant de définir les conditions dans lesquelles s’établissent et s’organisent les relations relatives à la

gestion du contrat d’assurance statutaire souscrit par la commune.

Cette convention définit les interventions du CDG 30 qui portent notamment sur :

les tâches liées à la passation et à la gestion du marché public,

le suivi de l’exécution du contrat,

la gestion des sinistres

un rôle d’information et de conseil,

La commune participe aux frais d’intervention du CDG30 à raison de 0.25% de la masse

salariale de l’année N-1, telle que déclarée par l’employeur auprès de l’assureur pour règlement

de la cotisation annuelle due au titre de -

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE

D’ADHERER au contrat groupe « Assurance Statutaire » proposé par le Centre de Gestion du Gard

à compter du 1” janvier 2026 et de choisir la formule suivante :

FORMULES TOUS RISQUES — AGENTS TAUX DE OUI NON

CNRACL COTISATION :

Franchise 10 jours en maladie ordinaire, y x 1 à 751%

compris 1 jour de carence

ou Franchise 20 jours en maladie ordinaire, y 654%

compris 1 jour de carence

ou Franchise 30 jours en maladie ordinaire, y 5.96 %

compris 1 jour de carence

Franchise 10 jours en maladie ordinaire, y

compris 1 jour de carence, montant indemnités 0

ou journalières plafonné à 80% en maladie US

ordinaire

Franchise 20 jours en maladie ordinaire, y

compris 1 jour de carence, montant indemnités ÿ

OU journalières plafonné à 80% en maladie Gal

ordinaire

Franchise 30 jours en maladie ordinaire, y

compris 1 jour de carence, montant indemnités ‘

OU ljoumnalières plafonné à 80% en maladie | #70 %

ordinaire

FORMULES TOUS RISQUES — AGENTS TAUX DE OUI NON

IRCANTEC COTISATIONFranchise 10 jours en maladie ordinaire, y x N— 1.27 % compris 1 jour de carence

De manière optionnelle :

NATURE DES PRESTATIONS OUI NON

Charges patronales fixées à 48 % du TIB + NBI *

D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents relatifs au contrat d’assurance statutaire du CDG 30.

DE SIGNER Ja convention d’adhésion au service « Assurance Statutaire » proposée par le CDG 30.

D ‘INSCRIRE les crédits correspondants au budget de la collectivité. Vote à l’unanimité

Autorisation pose d’un portail au Garage communal et choix de l’entreprise Mr le Maire rappelle qu’il est nécessaire de procéder à l’installation d’un portail électrique coulissant afin d’empêcher l’intrusion dans le périmètre extérieur du garage communal, et réduire ainsi les opportunités de vols de matériel. Les longrines et chainages seront réalisés par les Agents Communaux

L’atelier, fermé, dispose d’une alarme.

Cependant, il est nécessaire d’installer une grille supplémentaire à la porte d’entrée ainsi qu’au local de stockage des outils électriques et thermiques (à l’intérieur du garage).

Deux devis sont présentés :

L'ATELIER DE L’AUCEL - 30450 Ponteils et Brésis

Fabrication et pose : Portail : 9 800 € ht/ 11 760 € tte

Grille porte d’entrée : 1 250 € ht/ 1 500 € tte

Grille local du matériel : 1 500 € ht/ 1 800 € tte

LE PORTAIL INDUSTRIEL -— 34130 Mauguio

Fabrication et pose : Portail : 9 936.10 € ht/ 11 923.30 € tte

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le projet de pose d’un portail et d’une grille au garage communal DECIDE de choisir l’entreprise L'ATELIER DE L’AUCEL pour réaliser ces travaux (portail coulissant , grille porte d’entrée et grille local )

AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à ce dossier

Vote à l’unanimitéAdhésion de la Communauté de Communes Mont-Lozère au Syndicat Mixte du Bassin

Versant du Tarn Amont

Monsieur le Maire expose que le Syndicat Mixte du bassin versant du Tarn-amont, créé en 2018, regroupe aujourd’hui 9 communautés de communes et exerce la compétence GEMAPI, ainsi que des compétences relatives à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et

à la valorisation des richesses naturelles et bâtie et des activités de loisirs liées à l’eau.

Afin de renforcer sa reconnaissance comme acteur de l’aménagement des milieux aquatiques et pérenniser les financements associés, le syndicat mixte vise la labellisation EPAGE (Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux). Afin d’obtenir cette

labellisation, le périmètre du syndicat doit impérativement couvrir la totalité du bassin versant du Tarn-Amont.

Quelques km? du territoire de la Communauté de Communes Mont-Lozère étant inclus dans ce

bassin versant.

La communauté de communes Mont-Lozère, par délibération en date 20 juin 2025, a sollicité son adhésion afin de transférer au Syndicat Mixte du Bassin Versant du Tarn Amont les

compétences liées au grand cycle de l’eau à partir du 1er mars 2026.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté de Communes Mont-Lozère a notifié la décision de la CCML à l’ensemble des communes membres pour délibérer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes Mont Lozère au Syndicat

Mixte du Bassin Versant du Tarn Amont.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Vote à l’unanimité

Questions diverses

+ Réponse au courrier d’une administrée au sujet de l’installation des panneaux

photovoltaïques sur le toit de la mairie.

e Demande d’acquisition de parcelles issues de biens sans maîtres au hameau de

Pialouzet de Gagnieres

LES = Le maire

/e OLIVA Jean