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Déliberation - 02 Election dun nouvel adjoint au Maire a la suite
Déliberation - D 2026 015 Demission dun Adjoint au Maire Decision de suppression ou de maintien du poste
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 015 Demission dun Adjoint au Maire Decision de suppression ou de maintien du poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 MARS 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2026
L’an deux mil vingt-six, le mardi dix mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
23 février 2026
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 17
Représentés 02
Absents 04
Sens des votes
Pour 17
Contre 02
Abstention 00
Étaient présents
Daniel MARTIN, Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Hafidha BATEL, Véronique JAMET - BEK- KAR, Rémi LE VILAIN, Jean DERDERIAN, Annette BATELIER, Dominique PHILIPPO, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Danielle CAUDAN, Katell BERTHE, Philippe MALPIÈCE, Jean-Paul HUBERT, Yannick LE BRITZ, Patrick LE FLOCH, Christine JIQUELLÉ, Dominique CORVEC
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Catherine LAISNEY, ayant donné pouvoir de vote à Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Pascal MARTIN, ayant donné pouvoir de vote à Dominique CORVEC
Absents excusés
Jacqueline LANGELIER, Gérard HUTTEAU
Absents
Fabien TOUREAUX, Céline GALLIC
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE
D 2026 015 3°)
Démission d'un Adjoint au Maire
Décision de suppression ou de maintien du poste - Modalités de mise en
œuvre
Exposé
Conformément à l’article L 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Jean-Paul Hubert a présenté sa démission de ses fonctions de 2ème Adjoint au maire à Monsieur le Préfet par courrier reçu en Préfecture le 27 janvier 2026, démission acceptée le 13 février 2026 par Monsieur le Préfet
À noter que M. Jean-Paul Hubert conservera son mandat de Conseiller municipal mais n’est désormais plus titulaire d’aucune délégation
Cette vacance conduit le Conseil municipal à se prononcer sur la mise en œuvre de l’une des deux options suivantes :
- la suppression d’un poste d’adjoint,
- l’élection, parmi les conseillers municipaux, d’un nouvel adjoint
Si le Conseil Municipal décide du maintien des six postes, il devra décider de la position du nouvel adjoint dans le tableau
Celui-ci peut en effet prendre rang dans l'ordre des nominations, c'est-à-dire après les adjoints déjà élus, ceux-ci remonteront alors dans l'ordre du tableau
Il peut également occuper le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 MARS 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2122-7-2 qui stipule : « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder »
Considérant que ces décisions doivent être prises avant l'éventuelle élection,
Après délibération, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents (contre : Domi- nique Corvec, Pascal Martin), décide de retenir les modalités suivantes :
- l'élection d'un nouvel adjoint,
- dit que l’adjoint à élire se positionnera, dans l’ordre du tableau, au 6ème rang En conséquence, les adjoints déjà élus avanceront tous d'un rang
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le 10 mars 2026
La secrétaire de séance,
Annette BATELIER.
Le Maire,
Daniel MARTIN.