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Déliberation - P466 2022 Remplacement de pompes chaleur air eau et optimisation régulation au pôle jeunesse de Barneville Carteret
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P466 2022 Remplacement de pompes chaleur air eau et optimisation régulation au pôle jeunesse de Barneville Carteret)
Thèmes du document : Énergies, Économie et finances, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P466_2022
Date : 16/12/2022
OBJET : Remplacement de pompes à chaleur air/eau et optimisation de la régulation au pôle jeunesse de Barneville-Carteret
Exposé
Le remplacement de pompes à chaleur air/eau et optimisation de la régulation au pôle jeunesse de Barneville-Carteret étant nécessaire, une procédure adaptée a été lancée par l’agglomération du Cotentin afin de réaliser ces travaux.
Après examen de la candidature et analyse de la seule offre reçue, il est proposé de conclure le marché avec l’entreprise VIRIA dont l’offre répond aux attentes exprimées dans les documents de la consultation.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2022_197 du 6 décembre 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°5,
Vu le Code de la Commande publique,
Décide
- De signer le marché public de travaux pour le remplacement de pompes à chaleur air/eau et optimisation de la régulation au pôle jeunesse de Barneville-Carteret avec l’entreprise suivante : VIRIA - 4 quai de Normandie - CS 65366 - 14053 CAEN cedex 4 pour un montant de 25 408,15 € HT soit 30 489,78 € TTC, correspondant à :
• Tranche ferme pour un montant de 21 453,61 € HT,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P466_2022 du 16/12/2022 1/2
Publié le 16/12/2022 • Tranche optionnelle n°1 compteur d’énergie thermique pour un montant de 1 491,54 € HT,
• Tranche optionnelle n°2 compteur d’énergie électrique pour un montant de 2 463,00 € HT.
- De dire que les crédits sont inscrits au budget service commun - ligne de crédit 78178,
- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P466_2022 du 16/12/2022 2/2