Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 44rapportactivitesiab 1
Déliberation - 2023 10renouvellementalec
Déliberation - 2023 33tarifsportagerepasrentree2023
Déliberation - 2024 29demandesubventionregioneglise
Déliberation - 2026 37ccid
Déliberation - 2024 15amortissement20422
Déliberation - 2025 30rapportsiab2024 1
Déliberation - 2024 25tarifsportage
Déliberation - 2026 44tarifsbuvettemunicipale
Déliberation - 2025 30rapportsiab2024
Déliberation - 2023 06groupementcommanderetaurationcollective
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06groupementcommanderetaurationcollective)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
A
e
hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
16
février
2023
Délibération
n°2023-06:
Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
à
signer
le
groupement
de
commande
relative
à
la fourniture
et
à
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
16
février
2023,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le vendredi
10
février
2023,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice
:
Présents :
Votants
:
conseillers
:
19
13
17
Présents :
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Vincent
PAIN,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Taoues
COLL,
Bénédicte
ALLENET,
à Olivier
MUSY,
Eric
MORISSET,
Edwige
BONNEFOY,
Marianne
PERDRIJAT,
Nicolas
RICHARD
Représentés :
Guy
HALGAND
donne
pouvoir
à Alain
SCHMITT,
Lina
LEMARIE
donne
pouvoir
à Olivier
MUSY,
Hélène
LEVERNIEUX
donne
pouvoir
à
Bernard
GLEIZE,
Marie
MAERTENS
donne
pouvoir
à
Edwige
BONNEFOY,
Absents :
Alexandre
SIGNORET,
Fabrice
NOURY
Secrétaire
:
Bénédicte
ALLENET
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
les
articles
L. 2113-6
et
suivants,
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relative
à
la
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
ci-joint,
Sur
présentation
du
rapport
par
M.
Nawrocki,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité, Article
1 : approuve
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
les communes
de
Bures-sur-Yvette,
d’Igny,
de
Saclay
et de
Vauhallan
et
le CCAS
de
Bures-sur-Yvette
pour
la
passation
et
l'exécution
du
marché
de
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide,
Article
2:
désigne
la
commune
de
Bures-sur-Yvette
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes, Article
3
: autorise
M.
le Maire
à signer
ladite
convention.
Ilan
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20230216-2023_06-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023