Procès Verbal - 1677568619 PV 2022 10 06

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Procès Verbal - 1677568619 PV 2022 10 06 Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Glanes. Lien du pdf (Procès Verbal - 1677568619 PV 2022 10 06)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit, Département du Lot

Commune de Glanes

Nombre de membres

en exercice : 9

Présents : 9

Votants : 9

Séance du 06 octobre 2022 à 20 h 30

L'an deux mille vingt-deux et le six octobre, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques FERRAND (Maire).

Étaient présents : Monsieur Jacques FERRAND (Maire), Monsieur Geoffrey CROS (Adjoint au Maire), Monsieur Eric AUDUBERT (Adjoint au Maire), Madame Muriel LAPAUZE (Adjointe au Maire), Madame Stéphanie REYNIER (Conseillère Municipale), Monsieur Sébastien SOULHOL (Conseiller Municipal), Monsieur Vincent QUERCY (Conseiller Municipal), Monsieur Abdelghafour EL MOUKAFIH (Conseiller Municipal), Monsieur Olivier BACHALA (Conseiller Municipal)

Étaient Représentés :

Étaient Excuses :

Étaient Absents :

A été élu secrétaire de séance : Monsieur Vincent QUERCY

Quorum : Le quorum étant atteint l'assemblée peut délibérer.

Date de la convocation : 27 septembre 2022

Ordre du jour :

- Régularisation des parcelles route des Poujols

- Emprunt pour l'enfouissement des réseaux

Questions diverses :

* Porte du logement de chez M. et Mme BARRE

* Point sur les travaux concernant la dissimulation des réseaux

* Point financier

* Réfection du terrain de pétanque de Pech Pialat

* Compte épargne temps

La séance est ouverte à 20h36

1. Approbation du procès verbal de la séance du

Aprés présentation du procès verbal de la séance du 08 septembre 2022, le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte le document.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Monsieur Vincent QUERCY a été élu secrétaire de séance.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

2. Porte du logement du logement à l'ancienne école

Monsieur le maire explique au conseil municipal que suite à une plainte du locataire, une visite a été organisé avec Monsieur Éric AUDUBERT afin de constater l'état de la porte de son logement. Malgrès des réparations de fortunes faite par le locataire, celle ci laisse passer la pluie, le froid, ...

Arrivée de Madame Muriel LAPAUZE à 20h39.Le conseil municipal décide de changer la porte du logement de l'ancienne école et de demander un devis pour cela aux entreprises BEX, JAUZAC et DELPY.

La question est ajournée, en attendant les devis, jusqu'au prochain conseil.

3. Point sur les travaux d'enfouissement des réseaux

Monsieur le maire informe l'assemblée que quelques soucis ont été déclaré dans les jours précédents (accochages avec des fils de téléphonne, des drains servant à l'évacuation des eaux de pluies, ...)

Ces incidents seront réparés par l'entreprise GABRIELLE qui effectue les travaux.

Monsieur Éric AUDUBERT informe l'assemblée que lors des travaux de forage afin de passer sous la route départementales des cavernes ont étés trouvées.

4. Régularisation des parcelles route des Poujols

Monsieur Le maire présente le projet de la régularisation des parcelles route des Poujols. Il explique à l'assemblé qu'un bornage a été fait par l'entreprise GEA début août. A ce jour il reste à mandater un notaire afin qu'il établisse l'acte pour régulariser la nouvelle situation cadastrale. Il rappelle aussi les promesses de vente faites sous les mandats précédents (tarif à 0€).

Le conseil municipal décide de mandater Me Jean-Christian FARGUES, Notaire à Vayrac, accepte le paiement de ses honoraires, et dit vouloir donner la parcelle B741, de 12m², à M. et Mme ABAD.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

5. Emprunt pour la dissimulation des réseaux

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que lors de la création du budget 2022 de la commune, un emprunt de 75 000€ avait été prévu pour l'opération "enfouissage des réseaux". Des devis ont été demandés à plusieurs banques (La Poste, la Banque Populaire Occitane et le Crédit Agricole). A ce jour seul la Banque Populaire Occitane et le Crédit Agricole ont répondu.

Proposition de la Banque Populaire Occitane :

- Montant : 75 000€

- Durée : 180 mois

- Taux : 2.80%

- Périodicité : mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle

- Echéance : constante ou progressive

- Frais de dossier : 350€

- Remboursement anticipé : tout remboursement anticipé du capital restant dû engendrera le paiement d'une indemnité de 8% du montant remboursé.

Proposition du Crédit Agricole :

- Montant : 75 000€

- Durée : 15 ans (180 mois)

- Taux : 2.76% en mensuel

2.77% en trimestriel

2.78% en semestriel2.80% en annuel

- Echéance : constante

- Frais de dossier : 300€ (0.20% du montant emprunté (150€) avec un minimum de 300€) - Remboursement anticipé : tout remboursement anticipé du capital restant dû engendrera le paiement d'une indemnité de 10% du montant remboursé.

Au vu des taux des prets de plus en plus important, Monsieur le maire propose d'emprunter un montant plus important, afin que lors de la prochaine phase de dissimulation (sur la route d'Estal, ...) une sommemoins importante soit nécessaire

Aprés délibération, le conseil municipal décide d'emprunter 100 000€ au Crédit Agricole, à 2,76 %, avec une périodicité mensuelle de débloquer les fonds au plus vite et commencer à rembourser le pret dés la fin de l'année.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

6. Réfection du terrain de pétanque de Pech Pialat

Monsieur AUDUBERT explique que le terrain de pétanque n'est pas si dégradé. De la castine sera posée par l'entreprise CHARLAT. Un devis va nous être proposé prochainement.

7. Compte épargne temps

Monsieur le maire présente la possibilité de créer un compte épargne temps pour que les employés puissent y mettre leur congés et heures complémentaires restants à prendre à la fin de l'année.

Arrivée de Madame Stéphanie REYNIER à 21h08.

Aprés discussion, le conseil décide de reporter la décision à un prochain conseil.

8. Sommes mises en non valeur (budget de l'eau)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait d’admettre en non-valeur 74,30 €. Ces sommes concernent le budget de l'eau.

Après délibération, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de passer cette écriture en comptabilité.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

9. Point financier de la commune

Monsieur le maire présente un point financier de la commune. A ce jour sur tous les budgets, tous les chapitres sont en positif. Certains comptes sont en négatif, des explications sont donnés (mauvais comptes alimentés, charges non prévues, ...).

10. Site Internet

Un nouveau site internet est en préparation. Monsieur Geoffrey CROS le présente à l'assemblée. Le lien sera envoyé au conseil municipal.11. Point financier de Cauvaldor

Monsieur Geoffrey CROS présente au conseil municipal un point financier de Cauvaldor. La communauté de communes perd une grosse somme avec la perte du FPIC et les augmentation des coûts, des efforts vont être fait pour réduire les finances, dont une réduction des investissements pour les années prochaines. Monsieur Olivier BACHALA fait part d'un budget pour le moment existant pour le petit patrimoine : éléments public et non classés (four, lavoir, moulin, fontaines, ....), le patrimoine mobilier d'une structure (cloches, retable, tableaux, sculpture non protégés).

Aprés discussion entre le conseil aucun projet n'est pour l'instant d'actualité pour le petit patrimoine. Monsieur Geoffrey CROS rajoute aussi que le fond de concours de Cauvaldor risque fort de disparaitre au moins temporairement, et qu'il faut donc faire les dossier de demande assez rapidement pour en bénéficier.

La séance est levée à 21h39

Listes des délibérations adoptées :

Numéro Titre

DE_050_2022 Régularisation des parcelles route des Poujols DE_051_2022 Emprunt pour la dissimulation des réseaux DE_052_2022 Sommes mises en non valeur (budget de l'eau) DE_053_2022 Plan de financement travaux d'enfouissement des réseau DE_054_2022 Décision modificative pour l'emprunt - glanes

Le Maire, Le secrétaire de séance, Jacques FERRAND Vincent QUERCY