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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 051 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Commune du Rhône
PA Publié le :; » !
Nombre de conseillers :
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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ID : 069-216901488-20251209-D 051_2025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 051/2025
N° ordre à l'intérieur de la séance : 08/07
SÉANCE PUBLIQUE DU : 9 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, Le neuf décembre, à vingt heures trente, e en exercice .…............ 19 Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est
e présents .................. 10 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la
e votants .................... 17 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. ° suffrages exprimés ....17
e majorité .................…. 9 Etaient présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Jean-Michel ARPI, Nathalie
@ POUF... 17 CHARTOIRE, Vincent LECOCQ, Alain ZUCCA, Catherine KLADO, Catherine DAVOINE,
e contre ....................... Florence AUDON, Laetitia YU-KOHLER.
° abstentions ..............…..
Date de convocation :
02/12/2025
Absents: Marilyne SEON, Brigitte BERT, Cédric BOURGUIGNON, Anne-Sophie LORIDAN, François GUIZE, Cyrille DECOURT, Thierry BADEL, Lucie CHARMION, Inês CUNHA.
Pouvoir : Marilyne SEON donne pouvoir à Olivier BIAGGI, Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine DAVOINE, Cédric BOURGUIGNON donne pouvoir à Vincent LECOCQ, Anne- Sophie LORIDAN donne pouvoir à Florence AUDON, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT, Cyrille DECOURT donne pouvoir à Catherine KLADO, Inês CUNHA donne pouvoir à Alain ZUCCA.
Secrétaire de séance : Jean-Michel ARP)I.
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE AIDE AUX TRAVAUX D’AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE D’UN LOGEMENT DANS LE CADRE DU 3EME PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) n°2023-011 en date du 24 janvier 2023 portant approbation du Programme Local de l'Habitat 2022- 2028 du Pays Mornantais ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d'Orliénas n°028/2024 en date du 19 septembre 2024 portant approbation des règlements d'aides à l'amélioration de l'habitat privé dans le cadre du 3ème Programme Local de l'Habitat (PLH) du Pays Mornantais ;
Vu la demande déposée par Madame et Monsieur Chloé et Eric MURE, relative au projet d'amélioration de la performance énergétique de leur résidence principale située au n°22 de l'impasse du Ruisseau à Orliénas :
Vu la décision d'attribution de la COPAMO n°098/25 en date du 27 novembre 2025 ;
Considérant les travaux envisagés :
Isolation thermique des murs intérieurs et extérieurs.
- Isolation du plancher bas.
- Remplacement des menuiseries.
- Installation d'un appareil indépendant au bois.
- Installation d’un chauffe-eau thermodynamique individuel.
Considérant le montant des travaux subventionnables de 61 692,00 € H.T. ;
Considérant que les travaux envisagés rendent le projet éligible à la prime de performance énergétique prévu par la Commune ;
15/12/2025 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 069-216901488-20251209-D 051_2025-DE
Considérant que la Commune d'Orliénas attribue une aide de 20 % du montant des travaux, plafonné a 20 000,00 € HT. ;
Considérant que la demande déposée par Madame et Monsieur Chloé et Eric MURE répond aux caractéristiques d'éligibilité définies par la Commune ;
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l'unanimité,
-_ Décide l'attribution d'une subvention d'un montant de 4 000 € à Madame et Monsieur Chloé et Eric MURE dans le cadre de travaux d'amélioration de la performance énergétique de leur résidence principale située à Orliénas ;
- Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à l'attribution de cette subvention ; - Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 20422 du budget primitif 2025 du budget principal de la Commune ;
-__Précise que la présente décision peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés, par lettre recommandée avec accusé de réception, de sa transmission au contrôle de légalité ou de sa publication au recueil des actes administratifs.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
Olivier BIAGGI
15/12/2025